--- Page 1 --- Lundi 28 Juillet 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 61 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN Son Excellence MonA blique d'llaili, et Monsicur Ferdinand sieur Hlaiti, le représentant Président du Reich Allemand. Wiel, Envoyé Extranrdinaire et Ministre Son Article 2. Le présent Décret auquel est et Sommaire: : Plenipolentiaire en Hami.representante annexé copie du Traité. sera publié d'EExcellence le Présiient de'la Repnbiiqne additonnel exérulé à la diligence des Secrélaires et du ComDeerets eanstinnnant Irs conventions commerciales Franexise, ainsi que Tacte lat des Relations Extérieures, ontre la Franee et Haiti, et entre i'Alem- rectificatif du 25 Juin dela meme année chacun en ce qui Je concerne. signérs Frédéric B mardin. Se- merce, gue rt Haiti. sont nommers signé entre MM. Donné au Palais Legislatif, à Port-auAvrètes par lepncl des commissions étechions les inte- crétaire d'Etat des Relations Esterieures, 25 uillet 1930, an 127ème de ponr gérer jasqu'aax prochaines Wiei, Envoye Extraordinaire Prince, lc, rèts de communes diverses. de Port- etFerdinandl et Ministre Plenipotentinire. dament auto- Frindependance. Arrêtés parl lesquels les conseils communanx vommunales risés. de-Pais et d'Aguin les invitent commis-ions les citnyeps jone- Att. 2. L.e présent Décrèt auquel est an- Le Présidlent: de Beiladère et Cayes Slectorale a se faire inserire de la Convention el de T'Acle Louis ETHEART. sant de la capacite qui I 101.t LTOIIS a erteht nexée copie Rectilicalil, sera publié etexésur les legistns leler oft 1930.. Additionnel des secrétaires d'Elal Lex Secrituires: aux Hôt-ls communnur grlee pleme et entiere en farent culé à la diligence des Finances et L.éon Allied, Leonce William. Arrète Monsieur portant Fernand Lefort. des Relations Extérieures, chacun en ce qui le conde d' Etst de li Justice : Avis. du Commerce, AU XOM DE LA REPEBLIQUE Ssecrétairenc CUNSEIL DETAT Scance du: 75.000 29 Mai gouriles 1929. de cerne. i Por ri-auProcès verbal de. brulement de National dc la Répu- Donne an Palais Législatif. An 127ème. de Le Président ile la Répnhtique ordonne du que billets détérioré- de la Banque Prinee, le 95 Juillet 1930, les Deerets ci-dessus soieur revêtos publiés et Sceau exébliquc d'Baitl. des marques de fabrique et de T'Inclépendance. de la République, imprimés, Extraits du registre Président: cutés. de National dc la Répu- Donne an Palais Législatif. An 127ème. de Le Président ile la Répnhtique ordonne du que billets détérioré- de la Banque Prinee, le 95 Juillet 1930, les Deerets ci-dessus soieur revêtos publiés et Sceau exébliquc d'Baitl. des marques de fabrique et de T'Inclépendance. de la République, imprimés, Extraits du registre Président: cutés. à Port-au-Prince, le Administration Commerce. Genérale des Cantribotions. Lr Louis ETHEART. 26 Donné Juillet an 1930, Palais all National, 127ème. de Tindépendance. Avis. EUGENE ROY. Lix Serélaires : WILLIAM. Par le Président: Léon ALFRED, Léonce Relations ErdiDÉCRET Le Seorctaire d Elul des ,'* ricures: F. BERNARDIN. CONSEIL PETAT DECRET LE Nationale Eoergent les peumiredefdemoiblie: DETAT ARRETÉ : LE CONSEIL Vo Particle 12 de la Constitution: Considérant qu'il, y a lieu conclue d'appronver le12; Erercant les ponmirs cle P.Assemllée EUGENE ROY la Convention Commerciale le PresiNutionale Avril 1930 entre Son Excellence d'Haiti, représente Vu Particle 42 de la Constitution: PRÈSIDENT DE L.A REPUBLIQUE dent de la République C.Sansaricc, Seerélaire d'E- Considerant qu'il y a lieu Commerce d'appronver con75 de la Constitution : Extérieures et Son Fxcel- le Traite d'Amitie cl de Vu Tartiele des Relations Président de ln République Fran- clu le to Mars 1930 entre Son Excellence Vu Jes articles 31 et ade la loi du le i, BATEE lence pai Monsieur Ferdinaual le Présid nl de la République d'ilai 6 Oetobre 1581 sur les Conscils commuçaise, represente Extraondinnire et Ministre représenté par NonsicarAntonne Relations C.Sans. Exlé- naux : Wiel, Envuyé en Hani, nieqg-secrêlaire Elat des le Président du Considérant qne pour les motifs inMenipotentisire Pacte additionnel rectificalif rioures, ct Son Excellence représenté par Mon-ieur dans Parrèté du 81 Mai 1980, il Ainsi Juin, que de la même année intervenn I Reich Allemand, ad inte- diqués de nouvelles comdu 25 Frédéric Bernandin.Secre. Edmund iielmke, ChargeAllaires y a lieu de former entre Monsienr Relations Extéricures, ct rim en llaiti, missions appolées à gérer jnsquaux laire d'Elat des dûment autoDÉCRETE: élections les intérôts des Monsieur Ferdinand Wiel, sanc'ionné prochaines désignées ot déponrisés, Article 1er. Est et deneure ellet le Communes ci-apros du Nord et du DECRETE: pour sortir son plein et entier à dant des Préfectures sanelionne Trailé d'Amitié el de Commerce signé Nord-Ouest: : Atlicle ler. Est et demeure effet la Con- Port-an-Prince le 10 Mars 1930 entre Sir le rapport du Soerôtaire d'Etat sortir son plein et entier Antoine C. Sansaricq Secretnipour Commercinle signée à Port-au- ( Monsimur des Relations Exterienres repré- de PIntérienr, vention le 12 Avril 1930 entre Mlonsieur L re d'Elat Son Excellence le Pré-ident de la ARIETE: Prince Secrétaire d'Eint senlant et Mon-ieur Edmund Torros DaAntoine C. 10 Mars 1930 entre Sir le rapport du Soerôtaire d'Etat sortir son plein et entier Antoine C. Sansaricq Secretnipour Commercinle signée à Port-au- ( Monsimur des Relations Exterienres repré- de PIntérienr, vention le 12 Avril 1930 entre Mlonsieur L re d'Elat Son Excellence le Pré-ident de la ARIETE: Prince Secrétaire d'Eint senlant et Mon-ieur Edmund Torros DaAntoine C. Sansarictl, représenlant Ropublique d'llaiti, ad intérimen Art. ler. 1o Le eitoyen des Relations Extérieures, le Président de la Re,u- llelmke, I hargé d'Allires Son Excellenee --- Page 2 --- LE MONITEUR Valérius Vernet et Fénelon CaArrête : yens Membres; niel est nommé Président de la Com-; simir, 2 Le présent arrêté sera publié mission communale du Dondon et les Art.ler. Lecitoyen Dorcius Anglade Art. à la diligenve du Secrétaire eitoyens Marius Durosier et Colbert est nonimé Président de la Commission et d'Etat exécuté de PIntérieur. Antoine, Mombres : Commnunale des Anglais,et les citoyens à Port-au 20 Le citoyen Dumont Guillaume Brice Gaetan et CamilleDouyon, Mem- Donnéau Palais National, an 127ème Sam est nommé Président de la Com- hres ; Prince. le 24 Juillet 1930, mission communale de la Grande-Ri- 20. Le citoyen B. Laforest ills est de TIndépendance. ROY vièredu Nord et les citoyens Josué Ber- nommé Président de la Commission Euc. nard et Horatius Blot, Membres ; Communale des Chardonnières et les Parl le Président: 30 Le citoyen Justinien Phanord est citoyens Fontaine Paurice ct Lorby ron d. Etat de PIntéricur, nommé Président de la Commission Lespérance, Membres. Le Secrétaire conamunale des Perches et les citoyens 30. Le Arthur Allen est nomR. BARAU et Vincent Joachim, I citoyen ComDécius Etienne mé Président de la Commission MalMembres ; St.-L.ouis munale de Corail et les Edmond. citoyens Men40 Le citoyen Thémistocle herbe Placide et Numa est nommé Président de la Commission bres: ARRÉTÉS communaledei Plaissance et lescitoyens 40.Le citoyen Tertulien Aléandre est Frédéric Vastey et Lélio Magloire,! nommé Président de la Commission Membres ; Communale de Bainet et les citoyens LE CONSEIL COMMUNAL DE 50 Le citoyen CharitteJeanest nom- Guillaume Carrière ct Alexandre fils, PORT-DE-PAIX mé Président de la Commission Aleibiade commu- Membres, de la Rémale de Pilate et les citoyens 50. Le citoyen Elder Jean-Baptiste Vu le Déeret du Président 9 1930 fixant les Pan et Nestor Blemur, Membres est nommeProsident de la Commission publique en date du Juillet au 60 Le citoyen Dieudonné Duroseau et les citoyens élections des Membres du Corps Législatif Président de la Commission Coammmmtedesaitien. ibiade commu- Membres, de la Rémale de Pilate et les citoyens 50. Le citoyen Elder Jean-Baptiste Vu le Déeret du Président 9 1930 fixant les Pan et Nestor Blemur, Membres est nommeProsident de la Commission publique en date du Juillet au 60 Le citoyen Dieudonné Duroseau et les citoyens élections des Membres du Corps Législatif Président de la Commission Coammmmtedesaitien. et Claude Luc, Mem- 11 Octobre pruchn : 1930 ; est nommé Ale- I Octavin Déteftre Vu la loi dlectorale du 4 Juillet tecommunale de St.Lauts-dn-Nord, Berna- hres : Jean-Bap- Considérunt qu'il importe d'assurer vue la des xandre Chanoine ct Emmannel 60. Le citoyen Barnave de la Com- nue des Assemblées primaires en en conforteau, Membres: tiste est nommé Président élections législatives To Le citoyen Décins Jean est nom- mission Communale de Grand-Gosier premitres mité des dispositions légales, mél Présidentde la Commission comu- et les eitoyens Marius Rabel et Jean AREÈTE CE QUI SUIT : nale de Jean-Rabel. Adrien Célestin et Baptiste Colon, Membres; est de Ia Aristide Ciceron.I/enbree: : To. Le citoyen Horace Galbaud Art. ler. Tous les citoyens invités jouissant a venir sc Art. 2. Le préseut arrêtés sera publié nommé Président de Ja Commission Jes capacité électorale à Thôtel sort commun! à partir du et exécuté à la diligence du Secrétaire Communale des Ansesa-Pitres et Emi- faire ler Août Inscrire prochain, tous lcs jours ouvrables, d'Etat de FIntérieur. citoyens GaspardDabady et César dès huit heures du, mnatin, jusqu'a sous une le heure conDonné au Palais National, à Port- le, membres : de Papres-mili au moins, et cc, qui sert au-Prince,l le 24Juillet 1930. an 197ème. 80 Le citoyen Louis Belot est nom- trôle de la cettc Commissiou datc. d'inscription de la Commission com- formée i seront closcs le de Pindépendance. EUGÈNE ROY. mé Président de la Petite-Rivière de TArti- Art. Octobro 2. Les Inseriptions prochin à cinq houres de munale Bois- trois Par le Président: boniteet lescitoyens Beauharnais Membres; Papres-midt: La Commission dInscription étant Secrélaire d' Elat de rIntérieur: : rond et Hérard Gustave, Art. 3. communal ct de deux Le Ju Le citoyen Rollin N. Cadet est composée du Mngistrat les candidats déclarés, R. BARAU. nommé Président de la Commission citoyens sont délérués agalenent par invilés à faire leur communalede Dessalines et les citoyens déclaration ceux-ci de eandidature dans le délai date du de Lafortune Jn. Philippe et Rollin Etien- la quinyaine francho suivra la la forn Memnbros; préscnt Arrêté, alin dey pormettre ce dôlni, ARRÉTÉ ne Louis Guillaume est tion de cette Commission. . BARAU. nommé Président de la Commission citoyens sont délérués agalenent par invilés à faire leur communalede Dessalines et les citoyens déclaration ceux-ci de eandidature dans le délai date du de Lafortune Jn. Philippe et Rollin Etien- la quinyaine francho suivra la la forn Memnbros; préscnt Arrêté, alin dey pormettre ce dôlni, ARRÉTÉ ne Louis Guillaume est tion de cette Commission. Passô 100 Le citoyen Cominission, P'administration communale sora autoriséo nommé Président de la cito- prendre doux citoyens notubles, en dohora EUGÉNE ROY communale de la Chapelle et les a des délégués des eandidnts. et Joseph II. SaintiaLc Arrêté, approuré par PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE yens V. Valmozi le Art. Sccrôturo +. dEtat présent de PIntériehr,sora ox6- ; gue, Membres; Geffrard est cuté à In diligenice du Conscil Commital. Vu l'article 75 de la Constitution loi du 110 Le citeyen Antoine la Commission do Port-alo-Paix, Vu les articles 31 et 32 de la nommé Président de et les Fnit i Phôtel comniunal 127 de TIndépendanco1881 sur les Conseils Comcitoyens lo 14 Juillet 1030,an 6 Octobre commnnlademdonale. Barliot fils et François Lacruz, Communal. : munaux ; in- Flotte Le Magistral Considérant que pour les motifs 1980, il Membres; Simon est T. StJUSTE. diqués dans l'arrêté du 31 Mai 120 Lecitoyon Desnpotres : de former de nouvelles com- nommé Président de la Commission Les Mendbres du Consril y: alieu à gGrer junqu'aux de Torre-Neuvo ot les citoThévonot, Snintil Emmannel, Ernests inissions appelées élections les intérêts dus comnunale Etienne ct Sunregto Pier- D. G. Sylvain, J. N. Lhonmo. prochaines Communes ci-apre désignées et dépon- yans Membres; Gahôlus Vu ct; Approuré : dant des Préfecture des Cayes, Jéro- re, Philippo Zamor ost Lu Sserêtaire d' Blut de VIntiriour Jacmel, Saint-Marc ct Gonaives : 180 Lo citoyen de la Commission mie, le du Secrôtairo d'Btat nommé Présidont ct los citoR. BARAU. Sur rapport communale de Grow-Morne de Tintérieur, --- Page 3 --- LE MONITEUR dc Ta- Le Présinlent de la Commission : trois Octobre prochnin à cinq heures Dr. 0. BAYARD. LE CONSEIL COMMUNAL près-midi. d'Inseription Larrieux,GeorD'AQUIN Art. B. Un Commission de la Conmis- Les nenbres : A.Formand étant composéc du Président les fonctions du ges Dallenand. Vu le décret du Président de la Républi- les élec- sion Commmnleyreugient et de deux citovens que en date du 9 Juillet 1930, lixant 14 Mngistrat Communal ceux-ci Vu etapprouré: tions des membres du Corps Législatif au délégnés par les invités candidats à faire déclarés, leur déclarnaEuat de PIntériarr : Octobre : du 4 Juillet 1930 ; sont tion de également candidaturo dans le délai de la quin- Lc Sccrdtaire BARAU. Commmnleyreugient et de deux citovens que en date du 9 Juillet 1930, lixant 14 Mngistrat Communal ceux-ci Vu etapprouré: tions des membres du Corps Législatif au délégnés par les invités candidats à faire déclarés, leur déclarnaEuat de PIntériarr : Octobre : du 4 Juillet 1930 ; sont tion de également candidaturo dans le délai de la quin- Lc Sccrdtaire BARAU. Vu la Erea électorale tqu'il importe d'assurer la te- zaine franche qui suivra la date du présent R. Considérant' Primairos, en vue des arrâté, atin de permettre la formation de nue des Assemblées élections législatives, en confor- cette Commission. Passé ce délni, l'adminispremières légales, communale sera autoriséc i prendro mité des dispositions tration citoyens notables cn dehors des déléArrête ce qui suit : denx gués des candidats. le ARRETÉ Tous les citoyens jouissant de Art. 4. Le présent ardn6.appronsé sera exécuré par Art, ler. électorale sont invités i venir se secrétaire d'Etat de delIntérienr. la Commission Commnla capacité à PHôtol Communal à partir à la diligenee EUGÉNE ROY faire inscrire Août prochain, tous les jours ouvra- nalc de Belladère. LA RÉPUELIQUE du ler dès huit heures du matin, jusqu'a une Fait à litôtel Commuml de Billndere, PRÉSIDENT DE bles, heure de Tapresmidi au moirs, ct ce. sous le 14Juillet 1930, an 127e de Tindépamlance. l'article 75; 9ème alinéa de la le contrôle de la Commission d'Iuscription de la Vu quisera formée à cette date. le 3 Le Président Comnission: Constitution: Art. 2. Les inseriptions seront closes E.M ANDRÉ. Vu la loi du 24 Septembre Octobre prochin à cinq heures de l'aprèsM. Valery, M. Joly. sur Texercicedu droit de grâce: Les menbos:d. du Swerotaire d'Etat midi. d'Inscription étant Surl le rapport Art. 3. du La Commission Magistrat et de deux citoyons Vu ct appronvé: de la justice. composée délégués par lcs candidats déclarés. ceux-ci d'Elal de VInlérieur: Arrête: invités à faire leurs, déchura- Le Secrélaire est sont également dans le délai de lac quinGrâice pleine et entière tions de cnudidature suivra la date du présent R. BARAU. Art. ler. des tiers réservéssi zaine francho qui la forination de cette arcorlée, les droits Lefort, arrêté afin de permettre Tudministration aneuns sont, au sieur: Fernand commission. Passé ce délni, deux cià trois ans de réclusion par communale sornautorinée à prendre des LA COMMfISSION COMMUNALE condamné eriminel des Gotoyens notables, en dehors des délégués CAYES jugement du Tribunal Juillet 1930. candidats. DES naives en datedu 18 Art. 4. Le présent arrêté, appronvé par Ie Prési- Art. 2. Le présent Arrêté sera publié le Secrétairo d'Etat de l'Intérieur, Communal, sera exé- Vu le décret de Son Excellence date du 9 Juillet et à la diligence du Secrétaire cuté à In diligence du Magistrat dent de la République élections en des membres du d'Etat exécuté de la Justice. candidats. DES naives en datedu 18 Art. 4. Le présent arrêté, appronvé par Ie Prési- Art. 2. Le présent Arrêté sera publié le Secrétairo d'Etat de l'Intérieur, Communal, sera exé- Vu le décret de Son Excellence date du 9 Juillet et à la diligence du Secrétaire cuté à In diligence du Magistrat dent de la République élections en des membres du d'Etat exécuté de la Justice. Fnit à l'Hôtel Communal de cette Ville, le 1930, fixant les 14 Octobre prochnin; Palais National. à Port12 Juillet 1930, an 127e. de PIndépendance. Corps Vu la Législatifau loi éloctorale du 4 Jnillet 1930; Donné au le 25 Juillet 1980. An 127e. importe d'assurer la tc- au-Prmce, Ie Magistrat Comnunal : Considérant qu'il Primaires en vue des de FIndépendance. Ls. CHARLIER. nue des Assemblées élections Législntives cn conforEUGÈNE ROY. premières mité des dispositions légules, Par le Président: Vu et approuvé: Arrête ce qui suit : d' Etat de la Justice: dElal dé PIntérieur : jouissant de la Le Secrétaire Le Secrélaire Art. ler. Tous les sont citojens invités à venir sc ERNEST DOUYON. R. BARAU. cupacité inscrire électorale à PHotel Communal, à partir faire tous les jours ouvradu ler dès Aott huit prochnin, heures du matin, jusqu'i une bles, de au moins. ct cc, sous lo D'ETAT COMMUNALE heure Iapres-midi qui SECRETATRERIE LA COMMISSION contrôle de lu Commission d'Inseription DE LA JUSTICE DE BELLADERE scra formée à cette date. seront closes le 3 de la Républi- Art. 2. Les inscriptions i cinq heures de P'aprèsVu le Décret du Président Jnillet fixant les Octobre prochnin, du Commissaire du sue d'Hlalti en date du 9 Législatif midi. d'Inseription étant Sur le rapport le Tribuual de ore élections des membres du Corps Art. 8. Ln Commission do In Commission ct Gouvernement près en date du 16 au 14 Octobre prochuin : 1930; composée du Président les candidats Instance des Gonarves Vu In loi électorale du 4 Juillet la te- de deux citoyens délégués par invités i Juillet 1930. No 34, et en vertu de la T'art. naConsidénant qu'il importe d'assuror déclarés, ceuix-ei sont également dans du 22 Août 1907 sur Primaires en vuo des faire leurs décharations de.enndidnturo 22 de la loi d'Elat de la 'nue des Assombléos, élections Legislatives en confor- le délni de In quinzaino franche qui suivr la tionalité, la Secrétairerie le public que Mariepremières légales, du présent arrôté, afin do permettre h Justice avise Charles mité des dispositions dato de cetto commission. Pass6 co dé- Louise Dorval, Veuve du sieur elle Arrête ce qui suit : forntion Tndministmtion communalo sera auto- Albert Mo-Guflle, anglnis, dont de In lni, deux citoyens notablos en la nationalité par lellet Art. ler. Tous les citoyons jouissant riséo à prendro dos avait acquis de recouvrer électorale sont invités à venir 80 dehors des 1éléguis candidnts. par de sontaaringe, désirouse a fait lol0Juillet capscits inscrire à Pllotel Commumml i partir Art. ion communalo sera auto- Albert Mo-Guflle, anglnis, dont de In lni, deux citoyens notablos en la nationalité par lellet Art. ler. Tous les citoyons jouissant riséo à prendro dos avait acquis de recouvrer électorale sont invités à venir 80 dehors des 1éléguis candidnts. par de sontaaringe, désirouse a fait lol0Juillet capscits inscrire à Pllotel Commumml i partir Art. 4. Le présent arrêlé, l'Intériour, approuvé sora ox6- sa quaited'tntionne, 11 de la faire. Aoft prochnain, tous les jours ouvm- le Socrôtuira d'Eut do Com- 1930 conformément à l'article de du ler dès huit heures du mntin, jusu'a une cut6 à la diligunce do lu Commission dite loi, au Parquet du Tribunal lieu de sa bles, heure de lapres-midi au moins et. ce, 8018 lo mannle. 1ère Instance des Gonaiver. contrôlo de li Commission d'Inseription qui Faiti à Tilôtel Communal des Cnyes, lo 11 résidence; la déclaration qu'elle renonce sera forméo à cotte date. seront closes le Juillot 1980, an 127ème do Plulépondanco. Art. z. Les inscriptions --- Page 4 --- LE MONITEUR à sa nationalité étrangère et tienne. reprend son ancienre 9 nalité qu'elle d'hai- seil République d'Etat responsif à celui du Cou- édifiant. Les sanctionne lui remettant le Décret qui vice Technique, nouvelles constructions du Serle Traité d'amitié placées en face de T'Ecole Port-au-Priace, le 21 Juillet 1930. tuelle et d'arbitrage conclu perpé. Médecine au Génié dont le profil élégant fait honneur de République d'Haiti et la entre la élèves. Elles Hation.amront s9 une capacité de mille Dominicaine; République bâtiments encadrés projatteront de cours en deux corps de 30. gréables spacienses et daLe Département de Ia Justice de Dépêche du Secrétaire d'Etat faixant de parterres. ce coin un des Le tout & harmoni-ant et puhlic que d'après les pièces avise le lIntérieur accusant du de la capitale, an ceutre plus heaux quartiors communiquées par le quil luiont élé Messuge par lequel le Conseil réception ront inculqués à la de civilisation oû 8eGouvernement près le Commissaire du lui a expédié pour être d'Etat des principre de morale, classe pauvre et indduqnée Instance del Tribunal de lère port de la Commission publié, le rap- et du travail. le godt de la science Félix Réné Port-au-Prince, Beaufrand cst le sieur Marie Traité de Paix, d'amitié spéciale sur le En ce qui est des deux d'origine africaine. né en Haiti d'arbitrage signé perpétuelle et terrain,les sections se sont autres portions de En entre la du Secrétaire de inléressées à savoir mément conséquence. il est hailien confor- d'Haiti et la République Dominicaine. République pour lesqnelles d'Etat TExécntif TIotérieur les raisons du 22 Août aPorticle2, 1907 3emealinén de la loi Les deux Messages du à les conserver comme n'a pas plutot pens6sur la nationalité. signé perpétuelle et terrain,les sections se sont autres portions de En entre la du Secrétaire de inléressées à savoir mément conséquence. il est hailien confor- d'Haiti et la République Dominicaine. République pour lesqnelles d'Etat TExécntif TIotérieur les raisons du 22 Août aPorticle2, 1907 3emealinén de la loi Les deux Messages du à les conserver comme n'a pas plutot pens6sur la nationalité. la République étant desaccusés Président de bres de tontes constractions, jardins publics Liception, sont de ré- nagées suivant les règles de epacieuses et améPort-au-Prince, le 22 Juillet du Conseil envoyés aux archives Thygiene,elles Festhetiqne et de 1930. Il d'Etat pour être classés.. rapport avec constitheraient les deux un cadre plus en du en est de même de la dépêche sortir elles dounent accès et dont monuments elles auxquela Secrétaire d Etut de l'Intérieur. davautage l'ampleur et la beauté. feraient resCONSEIL le Mr. ie Président : Nous abordons deux AnjonrThni, les capitales modernes des D'ETAT troisième point de l'ordre du jour: : caines Continenta surtour, et les grandes villes améridiscussion des conclusions du et créent de ourrent de plus larges avenues des sections réunies des rapport qna:tiers les plus plus vastes jardins au coenr des SESSION Travaux publies et de l'Intérieur Finances, des bien aérés et bien fréquentés. Ces milienx, ORDINAIRE projet de loi relatif à la suri le Eoleil, sont considérés assainis comme par les rayons da Séance du Mereredi tion et au transfert du domaine désaffecta- poumons, des orgaues essentiels étant à la Santé de vrais 29 Mai blic au domaine pu- bliqne. putrois privé de rEtat de A ce sujet, le 1929. portions de terrain sises à Port- munique les vnes Secrétaire de d'Etat nous a comau-Prince. titner des écoles rbxéutif:il s'agit d'insPréaidence de Monsieur le Ilest doané lecture du quartiers populeux afin professionneiles d'ea dans les Consriller les conelusions rapport dont tation facile. Plusieurs rendre la fiéquenANTOISE C. SANSANIGO votées. sont régulièrement euvisngds mais ce sont autres des torrains terrains ont été appartenant à des déjà bâtis Assisté de ses Sretinnx iuposerait da retardet particnliers, rexpropriation binson et Dr. Gesner Collègues Frédé ric Ro riniex des Finanres, des Traraur anrnient pour codséquence ttu sacrificed la ed'argentqnt 2ème Secrétaire. Beauvoir, ler et Publies el de Mutirieur, Dau qui go. ave ern tam: -ntaigau détriment modification de du Sont attendeut le pain de ceur Joseph présents dans l'enceinte MM, RAPPORT AU CONSEIL Il nous a garauti, en outre, Tiastruction. Gesner Collègues Frédé ric Ro riniex des Finanres, des Traraur anrnient pour codséquence ttu sacrificed la ed'argentqnt 2ème Secrétaire. Beauvoir, ler et Publies el de Mutirieur, Dau qui go. ave ern tam: -ntaigau détriment modification de du Sont attendeut le pain de ceur Joseph présents dans l'enceinte MM, RAPPORT AU CONSEIL Il nous a garauti, en outre, Tiastruction. Lanoue, Secrétaire D'ETAT publiqnes que CAS places des Finances et du d'Etat Honorables Collègues, tion de leur désaffectées superfcie ne perdront le qu'une porBorno, Secrétaire Commerce, Léonce qui comprendra ies tiers à peine rieur et des d'Etat de l'Inté- Les Sections rénniee des le style sera sobre nouveaux mais bitiments dont les Travaux Publics et Char- vaux Pablics et le Finarcex, des Tra- terrain sera aménagé de élégant, le reste du Bouchereau, Secrétaire d'Etat de dence de Phonorable PIntérienr Gonseiller sous ln prési tous de jouir de la vie en manière à permettre à l'Agriculture et du Travail. avec le Or. G.Beauvoir comme Em.i.thonas Et daus un avenir plein air. L'appel nominal ayant fait examiné le prujet de loi relatif rapportenr.nut a la large prochain, one dernière et tei la majorite du Conseil consta.. tion et au trausfert du domame désaffrcta- tauts de compeusation la basse ville sera apportée sux habiséance est déelarée d'Etat, la maine privé de l-Etit, de trois public au do- protieunde du par les jardius et la ouverte. terrain situées à Port-au-Prince portious de de la grande laie Apatieanioneanee de notre le rivage l'ordre Conformément au premier point aux dé-iguations: anivautes: ec répoudant rout sa capitale, angmentedu jour: sanction des de 10. Portion de terrain faisant Cest consid@rabiements pour avoir tenn beanté ets sa salubrité. cès-verbaux, Monsieur pro- Placedelat Cathéleate, mesuraut partie de la rations, Honorables compte de ces cousidécent, Antoine Inno- tres del-Ket a l'Onest et trente soixante me- ont voté le prujet Couseillers, que les sections tation Pecretare-reiacidnt qui lui sur l'invi- au Sud. ciuq du Nurd Thonuenr de le suus woliticarion et ont sieur le en est faite par Mon. de 20, Ste Une seconde faisant partie Je la appréciution. recommander à votre haute le procès-verhal Présiflent, lit à TAssemblée PEsca Aune, lOuest mesurant soixante dix mètres P'lace de Ir Prisident : Emm. di 27 Mai 192U. de la séance du lun- 30. Et nne er troisième viugt metresdu sud an Nord. Le mppurteur : G.. J. THOMAS. aduptée. dont. la rédaction est rne Naseillon Coicon sur une fuisaut purtie de l Dr. BEAUVOIR. Le deuxrème mêtres ia directiou à partir de la rue Oswalil Juwgucnrdetrento Destin, Les mrmbrrs : Emm. S, Tribié, jour point de l'ordre du Sud. Darand,dans Emile Mareelin, Emmanu.t appelant le dépouillement Le tratsfert Georges Auunste Alngloire, corrospontlance, le Bureau de la terrains permet à latat dutiliser les TAminTrmeditit. deuxrème mêtres ia directiou à partir de la rue Oswalil Juwgucnrdetrento Destin, Les mrmbrrs : Emm. S, Tribié, jour point de l'ordre du Sud. Darand,dans Emile Mareelin, Emmanu.t appelant le dépouillement Le tratsfert Georges Auunste Alngloire, corrospontlance, le Bureau de la terrains permet à latat dutiliser les TAminTrmeditit. Rouzier. ture des pièces suivantes donne lec- maisous d'école dlésafrertis devant pour la conetrnction de Ladoption dos lo. : profeerionnel. servir à l'eurelignemeut port estraînant conclusions du raps République Messaye du P'résident de la Les Sections ont ndmis a projet de loi celle ou princire du - lui accusant réception de principe du projet qni i l'omanimité le à J relatif, le Bureau par lequel le Conseil ce- 6conomiqten di répond l'an, des buts passe l'examen des trarsinet la loi d'Etas lui sation de donrerenent : la Le Bureau textes, sa séance du qui : ét6 votée en saire au Penseiguoment professibunel valgari- néces- de loi: donne lecture da projet 21 Mai 1929 déreloppemout des vre un crédit de Gdes. et qui ou- puys. rewsonrcus du Département des Relations do 904.340 au tions Passant ont émis i la un diseussion avis du projet, les Sec. PROJET DE res pour l'exécution du Extérien- tution et au trunsfurt favorable du à la desuffeeLOI Janvier 1929; Traité du 21 (oicon. Eiles ont estimé torrain nia rne M. 20. ferrain uux flun que Pntilintion de 1s BORNO) Message du Président de Ja vantago du quartier evinagécs ot w'ôtuiont ci-deeuns (st A l'aPrisident de la lpublique quantes promiseuités dans un cadre los fort plns cho. Va l'art. 65 de la Dun Vu la loi du 2G Juillet Couutitntion 1927 : réglomentant. --- Page 5 --- LE MONITEUR Service autorisant Domanial et colle du 20 Février 1929 a Port-au-Prince Thenakisementaiticoier Industrielles le Secrétaire d'Etat de Considérant : savoir si la Commission l'Intérieur à; 2 donc donnée bientôt au disposition da qu'il J a lieu de mettre à la a pensé à combler la lacune Communale ret. Conseilier Pabiics les terrains Département nécessaires à des Travaux Pu- te; ;car tous nos gui exis- Mr. T. Paret: Je Sar le cette fin ; eu leurs grands hommes ont ble remercie l'honoraTravaux rapport des Secrétaires d'Etat des Je places ou leurs avenues. Secrétaire d'Etatde FIntérieur des. nances ; Publics et de l'Intérienr et des Fi- Toussaint citerai en passant 66 l'Avenue renseignéments fournir à qu'il a bien voulu Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Lamartinière" Louvertura "', 4 l'Avenue satisfaction l'Assemblée. ands hommes ont ble remercie l'honoraTravaux rapport des Secrétaires d'Etat des Je places ou leurs avenues. Secrétaire d'Etatde FIntérieur des. nances ; Publics et de l'Intérienr et des Fi- Toussaint citerai en passant 66 l'Avenue renseignéments fournir à qu'il a bien voulu Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Lamartinière" Louvertura "', 4 l'Avenue satisfaction l'Assemblée. Je retiens avec. dEtat, Et el'Avenue la que PExécutif deA PROPOSÉ, même des étrangers, Christophe". question que j'ai soulevée. s'occupe Mais Et le Couseil d'Etat a voté oot leurs avenues, je philanthropes, me sera permis de le il. Art. ler. Sont désaffectées et la loi suivante : de "Joha Brown de * nommerai Chs. celles ce soit la Place de formuler la voeu que Dousine Pablic au Domaine transférées du Or, il n'y a de Sumner" deviense Cathédrale qui les trois portions de terraia. Privé de l'Etat la pas place Pétion dans une Place Pétion" et ron pas Port-au-frince la première ci-après sitnéex à a une République de Pétion, quand il y en autre, car vous n'ignorez la Place de la Cathédinle. faisant partie de à Caracas, capitale du Messieurs. dans le pas, mètres de I'Est a 1'Ouest mesurant Soixante Cette lacune Vénézuela. cette Place la voisinage de et mérite d'être 3:7, du Nord au Sud : la seconde Trente cinq metres MM., je serais, comblée, plus courte rue de Cathedrale. il ya la la Place Sainte-Anne et mesurant faisant partie de de savoir si on a dis-je, très heureux comme une Port au-Prince qui, mètres de l'Est à I'Cnest et Soixante-dix mesure. penséà prendre cette ironie, s'appelle 6 Rue PéSud au Nord : la troisième vingt metres du de Et c'est pour moi l'occasion tion. En donnant suite à ma Rae Massillon Coicon sur faisant partie de la regretter qu'elle n'ait tion, je crois, suggesTrente mètrea à partir de la une Rne longuenr de dans ce projet, car on pas été prise effaceriez ce Messieurs, que vous rant, dans la direction Sad. Oswald Du- dire Place de la Cathétrale" pourrait bien Tappellation de qu'ilya la rue d'ironique dans. Art. 2. La présente loi sera mée désormais 66 Place dénom- rappeler, d'autant que je viens decutée à la diligence des Secrétaires pabliée d'Etat et 6x6- tion ". Alexandre Pé- peu plus loin de la plus qu'il y a un Travaux Publies, de IIntérieur et des des Je ne veux drale le Place de la Cathéces, chacun eu ce qui le concerne. Finan- dans la réalisation pas devancer l'Exéeutif qui honore Lycée-létion, tant établissement Doané at Palais National. à veux de son projet; je ne l'immortel Héros, son le S Mai 1929, an 120ème de Port-au-Prince, du Secrétaire pas uon plus contrarier les vues le fondateur. est donc Cette place de la Cathédra-. lIndépendance. je ne sais s'il d'Etat de IIntérieur. an- dans la réalisation pas devancer l'Exéeutif qui honore Lycée-létion, tant établissement Doané at Palais National. à veux de son projet; je ne l'immortel Héros, son le S Mai 1929, an 120ème de Port-au-Prince, du Secrétaire pas uon plus contrarier les vues le fondateur. est donc Cette place de la Cathédra-. lIndépendance. je ne sais s'il d'Etat de IIntérieur. car le nom de toute désignée pour porter n'a pas fait les l'illustre Par le BORNO, tions sugges- Mr. Alexandre Pétion. Président : nécessaires à la Commission Com le Président: Le Couseil munale de Port mon cher Collégue d-Etat, Lr Srerilaire d'Elat des Truraus Publies done très au-Prince. J'aurais été organe, s'associe Paret, par mon "nteriear: el de savoir heureux, pour me répéter. de pleinement à votre Léoxce BORNO. cutif ce que pense T'organe de TExé- suggestion en et il espère que Exécutif qui en est l'espèce le tiendra compte. Le Neeritaire d'Etot des Finanees: d'Etat de P'Intérieur, à propos Secrétaire du vau L'article ler, mis aux voix, est que j'émets. L'article 2 est voté.. JOSEPIL LANOUE, Mr. L. Borno: M.J.,les L'ensemble du adopté. projet est mis Lunique du Conseiller Paret sont observations discussion. et cousidérant est admis. judicieuses. Depuis tout à fait Mr. T. Paret: M.ML., je L'article ler. est mis en discussion. Pouvoir Exécutif a longtemps à dejà, le la présence de l-honorable profite de Mr. T. Paret : MM., ayant eu l'a- une des places de la pensé ville de dénommer d'Etat du Travail à notre Secrétaire vantage d'assister. à la séance au Prince, - Place Pétion 1 Port-au- ce jour pour formuler séance de de laquelle ce projet de loi a été cours ne sommes pas encore Mais nous nouvelles ecoles le voeu que les dié par les Sections étu- savoir si ce sera la d'accord pour à Port-au-Prince. industrielles à édifier eu à signaler compétentes, jai : drale ou celle Place de la Cathé- précident établi selon un heureux aurait de changer l'opportunité la qu'il J au moment de que nous comptons créer de 1-Instruction par le Département Place de la désignation de l de notre l'établissement définitif rable publique, dont thonoprésentant de Cattédrale. T'Exécutif Mais le re. quai, car nous nous proposons ment-ci Secrétaire le d-Etat est en ce moqu'ily # cu uze pensie nous a dit d'instalilerune trée de la ville. magnitique place à l'en- dis. je, portent titulaire, des que ces édifices, au Conseil des Secretaires tonte pareille Les obsereations illustres dont il noms d-Haitiens. a compris que la Place de d'Etat. la Oui Paret vient de que le Conseiller mémoira ou encore importa d-honorer la drale pouvait bien et tris Cathé- cerne les grands produire en ce qui con- noms d'haitiens vivants qu'ils portegt des s'appeler : Place Pétion ". 'en- dis. je, portent titulaire, des que ces édifices, au Conseil des Secretaires tonte pareille Les obsereations illustres dont il noms d-Haitiens. a compris que la Place de d'Etat. la Oui Paret vient de que le Conseiller mémoira ou encore importa d-honorer la drale pouvait bien et tris Cathé- cerne les grands produire en ce qui con- noms d'haitiens vivants qu'ils portegt des s'appeler : Place Pétion ". justement sont absolument hommes de notre Pays te marque de haute dignes de cetVeus savez tous, MM., eu a en adresser une exactes, liste a Nous avons ce soit des hommes consilleration, qui se quedans les attributions qu'il entre : tration l'Adminis gués dans sont distintés de prendre des Municipali- alin de Communale lai de Port-au. Prince hommes l'industrie, se que ce soit des des arrêtés pour la arrétés permettre de prendre des dans les qui sont fait dénomination des rues, - et de dénormer travaux manuels, remarquer des Places. Mais dans des'avenues et et certaines rues des des que ce soit une avennes, telles la rie instituteurs. hommes tance cuigue, - j'avais circons- Camonu" que Charles des littérateurs ou d'Etat, d'etre eu Thonneur TAvenue Lafleur Duchei- de l'école autres, Qa'a l'instar ment-là,- menibre de FExécutif, i ce mo. tion no" et tant d'autres encore, Ln nom d' 'an Mlie-Dubois' qui porte le ble,le realisant une persée très n1oqu'a soulevée le Conseiller quesgrand Seerétaire d' Etat de Président de la a étéaussi portie à notre Paret TIustruction pullique. de une loi la Ropublique 46 prit le Comité 4 attention B. Damier. ) TEcole ( J. 4 Place dénommant de Mlace Pétion 1 Pétion Bolivar" qui m' par les nouvelles écoles in11 vit, ily a de cela 'écri- dustrielles portent aussi pour honorer P'indépendance la mémoire de 1 et cela pour me demander quelques semaines, d'Haitiens remarquables des noms lines et de Pétion, nos deux Dessa- de Pétion sur h a d'ériger Place une statue Nous profitons de cette ancêtres, l'un fondateur de glorieux Cette placo ayant dejà une Dessalines". pour dire que nous intarvention dance et lautre fondateur de Tindépen. la il m'a été impossible de désignation, reux de voir le serions très heupubiique. Depuis lora.ily avait H6- la requête qui m'était donner suite a vail étendre à d'autres Département du Teaureaprendreet qui n'ajumais une me. puis lors que nous avons faite. C'est de- la mesure qu'il a points du pays Je serais heureux d'être étéprine. ner le nom de Pétion à pensé à don- Princeprise pour Port-aurenseigné par publiquos de la ville. Satiafaction l'une des pluces On a cru devoir eritiquer le sera des écoles que l'on trouve nombre: considérabla --- Page 6 --- LE MONITEUR pour la seule ville de Nous n'avons pas de données Port-au.Prirce. suflisan- trois Juio, en présence'des tes, nous ne connaissons 1o Mr M. R. Déjean, soussignés: Me. Paul programme de pas assez le Comptabilité Chef de la 7 Avril de Sales,nvocal, la ct enrègistré lc pour nous ces nouvelles écoles des Générale au Département ct pour une même année, au No. 6 --- LE MONITEUR pour la seule ville de Nous n'avons pas de données Port-au.Prirce. suflisan- trois Juio, en présence'des tes, nous ne connaissons 1o Mr M. R. Déjean, soussignés: Me. Paul programme de pas assez le Comptabilité Chef de la 7 Avril de Sales,nvocal, la ct enrègistré lc pour nous ces nouvelles écoles des Générale au Département ct pour une même année, au No. 223. présent. Mais permettre de juger quant à des Finances, représentant le Ministre durée de vingt ans. la que l'on nous formulons le voeu 20 Finances, Mr. -6p01004 mesures pense à prendre les mêmes tant le Michel Beauvoir, représenla pour les villes importantes de 30 Mr. Conseiller C. Financier, République. Et nous insistons tout E. Van Waterschoodt, particblièrement sur l'opportumité sous-Direeteur de la dite Re ya de dorper des noms d'haitiens qu'il de Il a été procédé dans le Banque, four de mérite aux nouvelles écoles industriel- Banque Nationale de la la les. d'Haiti, à Port-au-Prince, République des Mr. Ch. Bouchereau: M. M. rues Férou et du Magasin angle partage ubsolument les je bràlement de : Soizante delEtat, au seiller Paret. relativement vaeux du Con- Gdes ( Gourdes 75.000) de quinze mille gnations qu'il conviendra de aux dési- tériorés de la Banque Nationale billets dé1 aux nouvelles écoles donner République d'Haiti, de la créer. que nous allons par la Direc:ion des qui ont été tirés à En une autre circonstance, Banque et caveaux de la dite La dite marque appartient à au Conseil je dirai sedéeomposent comme suit : HRANDS STANDAID ter ces nouvelles d'Etat en quoi vont consis- Bil. de G.1. Série The Fleischmann INCORPORATED, sucesseurs de Jes écoles professionnelA 2.000 lion Company, nous corporaque allons fonder à Port-auB 1.000 organisée el existant sous le Prince. je lui en signalerai les ( C 2.000 me des lois de i'Elat de régicaractères. réels 66 D Elats Unis Delaware, dire sincèrement. parce que je dois vous le 66 E 2.000 ayant leur An-STNeniOurE siège social à 699, appréciation n'en M.M., une juste Le 1.000 lon Sireel, dans les Washingfaite. On a pas été encore 6s F 2.000 Elat de Ville, Comlé et la s'est absolument mépris sur G 2.000 New-York, Elals-Unis d'Améportée de l'oeuvre que nous voulons II 4.000 rique. Elle s'applique, dans l'indusréaliser dans l'instruction K J 6.000 tric el le commerce des déposants, à la L'ctablissement de ces nouveiles publique. <I K 10.000 poudre d'élévaliion. industrielles est un rève qui écoles a été 66 L 3.000 35.000 Jongtemps caressé, Nous allons Bils. de G.2.Série A 4.000 Porl-au-Prince, le 31 Mai 1930. ique, dans l'indusréaliser dans l'instruction K J 6.000 tric el le commerce des déposants, à la L'ctablissement de ces nouveiles publique. <I K 10.000 poudre d'élévaliion. industrielles est un rève qui écoles a été 66 L 3.000 35.000 Jongtemps caressé, Nous allons Bils. de G.2.Série A 4.000 Porl-au-Prince, le 31 Mai 1930. voir désormais avec ces écoles pouB 4.000 niser sur des bases sérieuses de orga- l'ins6 C 2.000 truetion primaire de la ville. c6 D 4.000 Il a élé. On a, d'autre part, déclaré que le c6 F 4.000 déposé le nombre Certainteed de ces écoies est excessif F 3.000 4 Février pour Port-au-Prince. Ceux qui ont 66 G 4.000 par Me. Paul Salès, avocal, et enainsi parlé igporent la fréquentation c II 6.000 registré le 15 Avril de la même année, scolaire particulièrement à la 46 J 5.000 36.000 au No. 223 el pour une durée de J'ai déjà signalé au Conseil d'Etat capitale. le Bils. de G. 5 Série B 1 ans. la marque de fabrique : * vingl CERnombre d'enfants qui fréquentent nos Bil. de G. 10 Série A 000 1.000 TAIN-TEED La dile marque :écoles primaires. Nous avons trente Soixante quirze mille 3.000 3.000 lient à CERTMN-TEED PRODECTS CORPORA- apparde neuf écoles primaires et un effectif Gourdes. sous TION, corporatiloorgatiste et existant sept mille enfants. Les écoles ce, après le 75.000 le régime des lois de TEtat de maires que nous avons actuellement pri- çus en contrôle des paquets re- Maryland, Elats-Unis ne peuvent plus contenir le grand Gouvernement présence du Commissaire du manufactariers, ayant lewr d'Amérique, siège nombre d'enfants d'age seolaire nale de la près la Banque Natio- cial à 100 East 42nd Street, dan- soexistent à Portau-P'rince, Vous qui Les Républiqte d'Haiti, Ville, Comte el Etal de Iek cuserez d'avoir fait cette m'exopérations de brûlement Elals-Unis d'Amérique. Elle New-Yerk. Je retiens avec beaucoup digression. qu'a 10 entière incinération ont duré jus. de que, dans lindustric el le suiplile voeu que vient d'attention beures à midi. des déposunts, au linoleum, comm.re: aux seiller Paret. Je d'exprimer le Con. En foi de quoi, ila été dressé le tements de parquet à base de revê. m'évertuerai à J' sent pré- toile feu Ee dopnersuite des en perpétuant la mémoire ei dessus procès-verbal que les membres huileuse, linge de table en linod'éminents haitiens illustres qui ont rendu lecture. nommés ont signé après leum, de parquet, compositions pour revètement services à la Patrie. en lapis en liège, couverlures L'ensemble du projet, mis aux voix, Fait à en de linoleum, -toile émailléc, est voté, exemplaire, Port-au-Prince. les triple linoleum, recouvrements imitation Mr le Président: La loi dessus. jour, mois et an que quel préparés, loile de par diéc à l'Exézutif sera expé ments de huilée, recouvrepour être promulguée. en liège, couverlures L'ensemble du projet, mis aux voix, Fait à en de linoleum, -toile émailléc, est voté, exemplaire, Port-au-Prince. les triple linoleum, recouvrements imitation Mr le Président: La loi dessus. jour, mois et an que quel préparés, loile de par diéc à l'Exézutif sera expé ments de huilée, recouvrepour être promulguée. (S)M. R. DAjean, M. C. huileusc. parquel préparés du type loile C A suivre) Van Waterschoodt. Beauvoir, E. Port-au-Prince, le 31 Mai 1930. 109ème Brolement PROCES-VERBAL BECRETAIKERIE D'ETAT de bralement de 75.000 gourdes de bilDU COMMERCE Il a élé délets délériorés de la PATHFINDER lianque Nalio- Kotraitr du posô le 29 nale de la Réprblique d'llaiti: Registre dex Marques de Fubriqu, Me. Murs 1930par el de Cominerue: Paul Snlès, avocal, ot L'an mil neuf cent trente et le vingt Il le 15 Avril do la méme annic, enregistré a 616 déposs lo 11 Mars 1930 231 et pour UA durée de vingt au ains. No. parlla marque de fabrique : 4 PATHFIN: --- Page 7 --- LE MONITEUR No. 222 et pour une durée tient à la Société Anonyma MAISON A apparlient à moist au : Fabrique de Produits DentiDER "; la dite marque COMPANY, de vingt ans, la marque de fabrique SEGUIN, dont Ie siège TIIE GOODYEAR TIRE & RURBER frices ct de parfumerie 18, Rue organisée et existant sous cst:3a13 Rue de Moulis et8à Francorporation le règime des lois de TEtat de Ohio, de Macau. a Bordeau dans (Gironde). l'indestrie el Elats-Unis d'Amérique, manufacluce : clle s'applique, la Sociélé déposante, riers, ayant lèur siege social à 1144, le commerce denlifrice. de East Market. Strcel, Akron, Comtéde à un Savon Summil, Etat de Ohio, Elals-Unis dans Port-an-Prince, le 31 Mai 1930. d'Amerique. Elle s'applique, Tindustrie et le commerce des déposants, aux articles, pièces, accessoires el nécessaires totalement ou partielle- dans menl CIl caoulehouc cn usage AVIS l'industrie dutransport. tels quel bandages pneumaliques, creux et pleins. Nous avons Ihonneur d'aviser le pavoies de roulement, chambre à air, blic et le Commerce qu'à partir de ce jontes, protecteurs. amplitres el sanMessieurs Carl Donner et Max gles, amortisseurs, valves ele.,, pour ETIQUETTE DUBONNE ET ' La di- jour, Brunner sont conjointement chargésde camions, automobiles, motoeyclelles, te marque appartient à la société anonotre maison de Petitbicyeleltes et aéroplanes: : aux produits nyme Dubonnet dont le siège est : 7 la procuration de pour la vulcanisalion el vuleanisateurs; RueMornay à Paris (France). llles s'ap- Goive. moules et coquiles pour pneumali- coquilles ; plique, dans lindustrie et le commerce Monsieur C. Donner remplace Mr. ques, composilion pour : appret cl de la société déposante, à un vin de R. Grob appelé à un autre service. jantes pour pneumaliques de véhicules : carreaux sa fabrication a base le 31 de Mai quinquina. 1920. le 16 juillet 1930. peinturesroucs pour plancher: bracelets Port-au-Prince. s'ap- Goive. moules et coquiles pour pneumali- coquilles ; plique, dans lindustrie et le commerce Monsieur C. Donner remplace Mr. ques, composilion pour : appret cl de la société déposante, à un vin de R. Grob appelé à un autre service. jantes pour pneumaliques de véhicules : carreaux sa fabrication a base le 31 de Mai quinquina. 1920. le 16 juillet 1930. peinturesroucs pour plancher: bracelets Port-au-Prince. Port-au-Prince, en caoutchouc docuet bandes en caoulchouc pour & Co. ments toiles enoutchoutées : lampons Il a élé déposé le 4 Mars 1930 par REINBOLD de fer i cheval ; talons et semelles en Mes. Edmond el Louis Nontas,avocats composilion à base de caoutchouc el enregistré le 20 du même mois, au pour bolles el chaussures : luyaux cl No. 221 el pourune durée de vinglans, AVIS iubes en caoulchouc; courroies en la marque dc fabrique : : TUBE PATE caoutehouc ponmnching.cumme TRAT Je Casimir Gerbier, Preposé caoutcliouc; arlicles de cordonnesoussigné, de la Commune de Pien vêlements. lapis. arlicles de des Contributions les fonctions de Receveur rie; sacs àair, gncn, exercant dans celte Commune, .chirurgie, sacs respiraloires, ballons en caoulde PEnregistrement le public que, je fais choix du ciloaccessoires pour à tous arlicles avise camme mon comchouc: en général yeh Octavius Jacques lcs actes relevant de industriels totalement Ou partiellement mis signalaire et pour réponds de sa caoutchouc cl aux simili-cuirs. mon Dureau que propie, en signalure comme de # mienne 80 el 81 sur Port-au-Prinee, Ic 31 Mai 1930. conformément aux articles Pinregistrement. Casimir Gerbier. II a été déposé le 4 Mars 1930 avo- par E Pignon, le 24 Juin 1930. Mes. Edmond et Louis Montas, du même DENTIFRICE ";la dite marque appar cats, et enregistré le 20 vil,à l'Fst Veuve Méline Fils-Aimé 9_Oct. DE FERME PRODUL,ES Léoquand et M St-Louis. l'Onest DEMANDES par Lavalin A LA'LOI DU 26 JUILLET meCONFORMEMENT DATES Grande-Saline Riveraine. surant Un emplacement 8 mètres envide lu présentation rue ron de façade sur nne mèSITUATION NOMS des profondeur de borné 12 an Daltisène D'Haiti 9 Ot. 19203 BIENS: CONTENANCE : DES SOUM MISSIONNA AIRES: demandes: tres Nord environ, par qui de droit, DES an Sud par PEtt, à PEst par TArtibonite Gde-Saline, Un emplacement envi- meeti à TOuest par la Rirue bord-de- surant ron de façado 121 mètres sar une 6 Oct. 1929. veraine. mer. profondeur de 9 mè- A. Numa Grande-Saline Un emplnoement metred, norn6 au Kénol, Nord rue des Spé- anrant 9 mètren sur euvi- nue par au Sad Alphisino par un furt, à culateurs. profondunr ron' de façade de L0 mèl'Est par un empluce- et A tres environ, Turenne horné Jn- au 10uest ment coinmunai par la rue hord Nord NoUl, par an Snd pur la do mer. uma Grande-Saline Un emplnoement metred, norn6 au Kénol, Nord rue des Spé- anrant 9 mètren sur euvi- nue par au Sad Alphisino par un furt, à culateurs. profondunr ron' de façade de L0 mèl'Est par un empluce- et A tres environ, Turenne horné Jn- au 10uest ment coinmunai par la rue hord Nord NoUl, par an Snd pur la do mer. ruo Travoreiore,d et llat à Dame Vvo.Gillot 0 O.t. Gle-Saline. Une propriét6 megni"Onest par TArtibonito pur la ruo don sère section rant 1 h. 29 Nord de terre, par Spoonlntours. habitation hornée Dorcine nu Dorcelan, A1I atapie. Sud par Josepl Beau- --- Page 8 --- LE MONI TEUR Commune de Une quantité de 1 ha. 4e. Dessalines sec. hab. bornée 29 a. environ N: de terre anx droits de Coupalinde." nase. .Deicbampepar : par Atha- Berna M. Roméas 11 Oct Sud par la portion l'Etat,au ocparrEtnt. PEtat,E : par l'Etat,0: cupés à IF Est par et VirgileJoate, à l'Ouest Commene de Une propriété de 24 PEtat. par essalints.rue environ de Commune de 10 hectares harlotin. 24 m environ façade de sur hab. Dessalines. dépendant de Phabita- environ, fondeur bornée N: proCoupe-à- tion Coppe-A-Linde sila rre Charlotin, S: par par Stéker Dorléaus 18 Uct. Linde. rurale tuée dans de la 40. section l'Eglise, E par Mile. Dessalinee, Clairmélie Duverger, bornés au Nord par D. 0: par Laiza Dorléans. Marcelin naire de sonmission- Seulmot Datus 29 Commune de Une de l'Etat, au Sud Mars 1930 Dessalines, environ propriété de 14 m par Eliodor D. Pierre rues Palais et 22 m environ façade de sur noumiscionnnire de l'E. Dupuy. fondeur bornée,N proD tat, à J'Est par Eliodor la rnel par l'ierre sonmissionde droit, Dapny,S-par E : par la qui rue Estella Excellent 18 Oet: paire de PEtat et à du Palais ou Grand'rue, Commune de 2 l'Ouest ha. 59 par l'Etat. de 0: par Salomon JeanDessalines, T'habitation dépendant Commune Lonis. hab. Coupe- Linde située Coupe-à. dans la Dessalines,hab de Une quantité de 2ha Linde dème seetion rurale de Coupe-d-Linde. de terre bornée. N:par Dessalines, borués au Louis lEtat,S : parlEtat,E: Alcins Déus Nord par Catule A. Phanor ler Avril 19 30 Commune de rEILONPSFIRuE Une 18 Oct. 1929. l'ierre aux droits de Dessalines, de terre quantité de 1h a TEtat, et à aa Snd, i PEst 4e. sec. hab. l'Etat, S bornée,N : : par Commnune de Uue l'Uuest par l'Etat. Coupe-a-Linde. Alcide Pierre, par Catnle PL-au-Prince. Tant propriété mesusionnaire de FEtat, soumis- E: David Vincent 18 Oct. 1929 a bizoton. de faade environ sur 40 30 mètres mèCommune de née tres de profoudenr) borpropriété d'enviau Nord EPEMOATTENE Pl-au-Prince, ron 401 métresde fayade Ieste de la par le Rues Angle des des Ca. Uuest par l'Etat. Coupe-a-Linde. Alcide Pierre, par Catnle PL-au-Prince. Tant propriété mesusionnaire de FEtat, soumis- E: David Vincent 18 Oct. 1929 a bizoton. de faade environ sur 40 30 mètres mèCommune de née tres de profoudenr) borpropriété d'enviau Nord EPEMOATTENE Pl-au-Prince, ron 401 métresde fayade Ieste de la par le Rues Angle des des Ca. sur 60 wétres de proau Sud par propriété, la ronte fon 1eur, bornée N, à Alfred Desmornes 12 Avril sernes et Ma- la rue des Casernes Dar ;s, P'ort-an-lrince gane, à l'Est Léo1930. gasin de l'E- par divers Emimannel Etgène f8 Oct. par la "tat. E, par la propriéré ocenpauts 1929. Alexandre propriété occupée par ocFéquière et cupée par le Dr. Scott; à TOuest par la proo, sin '25 la rue du Magapriété ueçupée par la i Cavalier Habitation Une étendue l'Etat. de terre à Commune de Nationale. 2 hect 58 coff sec. rurale Kens- déterminer pRr l'ar. hab. Dessalines, de Thabitwion dépendant Conpedes Sourgailles pentage, Nord bornée au Linde. Coupe-à- à-Liude sitnée dans Ia Commune de Pre-Autoine par les héritiers ème section rurale da Léodore Décius Pierre 30 Avril -Pétion-Ville. au Snd parqui Autoine, de droit, Christian Mitton 29 Mars 1930 Nord,au Dessulines, Snd, bornés à all 1930, à PEat et a l'Onest par par l'Etat et à l'Onest l'Est Habitation l'Etat. Une étendue par David Vincent, Cavalier Kens- déterminer de terre à Commune de fermier Civq de l'Etar. coff sec.rurale pentage, par l'arDessalines, bectares environ des Sourçnilles Nord bornée auhab. dépendsnt de P'haoitaCommnue de Pre par les héritiers Linde. Coupe-à- tiou Compe-h-Linde siPétion-Ville. au Snd Autoine Antoine, Lélio Dalencour tnée dans ia de: sretion à l'Est par qui de droit, ( rurale de Dessalines, PEtat. et à lOuest par reste bornés an Nord parl le Diogène D. Habitation Un et I'Etat, au Sad Marcelin K Cavalier Kens- terre demi hectare de par le soniireionoairo coff sec. rurale parl leg horne héritiers an Nord Seulmot et à l'Onent Datus, il l'Est des Sourçailles Antoine Pierre- Andrée Guillobel ( Sommune de Une parl l'Etat. Commune Pétion-ville. de Snd par qui Antoine, de droit. au à Pétionville rant 191 propriété m 50 de façade mesuPEst et à l'Onest par rue Magay sur 39 meires de proCommune de PEtat, 6 No 1. fondenr, boi rn 6 U a la PL-Riviere Nord ha. 45 bornés an vais, Nord par la rue Beau- Pierre Louis lrart sO wde PArtibonite an Sud par qui de droit, No 2, au Sad pr le Avril. hah Robuste, par'le fleuve de A l'Est pr la :2e. sec. rurale. F'Artilonite, à POuest à l'Ext et rae. par Magny le et à l'Ouest 1930, Flaltien. boi rn 6 U a la PL-Riviere Nord ha. 45 bornés an vais, Nord par la rue Beau- Pierre Louis lrart sO wde PArtibonite an Sud par qui de droit, No 2, au Sad pr le Avril. hah Robuste, par'le fleuve de A l'Est pr la :2e. sec. rurale. F'Artilonite, à POuest à l'Ext et rae. par Magny le et à l'Ouest 1930, Flaltien. par TEtat Saieh Simnon 12 Mai 1930. Portail Uue No 16. Cotmune de 12 ha. 90 jnoccupé. bornés Saint-Joseph batinsos propriété fonds et Saint-Marc Nord par le terrain oc- an Pt-au-Prince pieds de uiewarant 10 hab. Gardere, cupé par Cbatelas fuçade snr nue 4e.sec-rurale. s6, an Snd et à (3ex. l'Est Lonis bornée profondeurde au Nord 30 pieds, par le terruin orenpé Dufresne 14 Ma 1930. terrain oconpé par par le le mrJorepli Klinée et à sienr Joseph Albertini, Maro la TOhwentpr dite le reste de nu Sud par le terrain ritiera Gaston, Mmo Arlus pour les Hé. lnbitation. oocupé par Ar- (Jaston.. Commune de 6 hn, 45 cher, à Lorqnet ler Juillet 1930, Dessalines, Phabitation dépendnnt de Lorgnet T'Et Aroher encore et par Linde. hab. Coupe-d- Linde, située Conpo dann h- la l'Onert par la rue R6. à 4001e section rurale do publicaine. Nord Deswalinee, par. Lousinn bornén Danx 1l Charles Dorléaps 29 Mars 1930 Fort-au-Priue.- imprimerle Nationale Directeur: VIROILE VALCIN