--- Page 1 --- 85ème Année No F0 PORT-AU-PRINCE Jeudi 24 Juille: 1930 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI & * Directeur : MAURICE C. BRUN qu'entraîne la tenuc des Assemblées a EXES Sommaire: res; PrimaiLol ouvrant au. Département de Sur le mapport des ARRÉTE dit extraordiuaire de : 100.0 .000 Gdes. TIntérieur un cré- PIntérieur et des Socrôtuiros d Etat de gourdes pour les frais que nécessitent les 1 Cent mille Et de l'avis du Pinanees, Conseil des élections légisintives. prochaines d'Etat, Secrétaires EUGENE ROY Arrête rieurà autorisant le Sccretaire d' Etau de l'Int6A PRÉSIDENT DE LA acquérirau. nom de lEtat ane proposé REPUBLIQIE appartcuant: Arrêté aux héritiers. Jean Calixte. propriété Etl lc Conseil uutorisant le secrétaire d'Eat de P'Intédl'Etat a rolé la Vu l'article 73de la : ricurà aequérir pour compte de PEa: Haitien suivante : d'urgence loi Vu le 2ème alinéa de Constilution: propriété appartenapt à Mr Nicolas Janvier, la Art. ler. Il est onvert: au Joi dn 23 Décembre Tarticle ler dle la Arrêté portant grice pleine et cntière en faveur de FInlérieur 1nl erédir Département de 7 Septemlite 1897 sur 1925, modifiant cello du Florencia Bazile. Mille Gourdes (G. extmonlimaire de Cent pridtes : Taequisition des proArrêté ladèra par lequel In commission coumuoale do Bel- sant comme snit: 100.000.00) se décompo- Vu Tarrete immnobilicress du pacité invite tous les citeyens. jonissant de la ca- 10. Avances: aux i cette T Janvier 1928, aceordant électorale i se faire insertres sur les registres à P'occasion des Communes et frais à faire fin dies crédits Extmordinaires au qui seront ouverts a cet cffet a PHlôtel élections légisiatives du Dapartem ent de Travaux Publics ; nal le Jer. Ao0t prochnin. commu- Octobre prochin G 11 Sur le rapport des Secrétaires Extrait du registre des marques de 20. Frais de 85.000.00 PIntérieur ct des d'Etat de Conmerce, fabrique ct de autres des Préfets. déplacoment ct Conseil dos Finances ct de T'avis dn Avis. 15.000.00 Secrétaires d'Etut, Administration Genérule des Contributions. Art. 2. Les G: 100.000.00 Arrêle: Administrations Communales s'eugngeront des Finances à envers inscrire le Secrétaire d'Etat. Art. ler. Le Secrétaire Commune au Budget de leur rieur est autorisé à d'Etat de PIntéLOI dit nécessnires pour l'Exercice 1930-1931 les Cré- tat, pour la somme de aequfrir au non del'FPavance à elles pour faite, le remboursement do priétéappartenant aux héritiers.fean Gdes. 1.500, une proEUGÈNE Art. 3. Le en vue de servir i Pétablissement Calixte, ROY moyen des présent Crédit sera couvert au conensseuse all Morne de PIlôpi.al. LOI dit nécessnires pour l'Exercice 1930-1931 les Cré- tat, pour la somme de aequfrir au non del'FPavance à elles pour faite, le remboursement do priétéappartenant aux héritiers.fean Gdes. 1.500, une proEUGÈNE Art. 3. Le en vue de servir i Pétablissement Calixte, ROY moyen des présent Crédit sera couvert au conensseuse all Morne de PIlôpi.al. d'nne PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Art. 4. La dispombilités présente loi du Trésor Public. Art. La propriété 2. mesure 4. 799 metres currés. diligence des Secrétaires sera exécntéc à la la Le présent arrêté sera exécuts i Vu l'article 55 de In rieur ct des Finanees, d'Etat de PInté- diligence des Seerétaires d'Etat de l'InVu le Décret du 9 Juillet Constitution 1 930 ; concerne. chacun cu ce qui le le térieur et des Finances, chacun en ce Administrations invitant les concernc. qui Assemblées Primairés cominunalos à convoquer les Donné au Palais i Donné au Palais 1980; pour le 14 Octobre Prince, le 23 Juillet Législatif, 1980, An Port-u- Prince, le24 National, à Port-au1270me. de Juillet 1930 an 127ae de Vu les articles 66, nlinda 7.et 70 TIndépendance. fIndépendance. du 6 Octobro 1881 sur les Conscils de la loi Ic Par le EUGÈNE S1. naux : CommuPrisidlent: : Président: : Vu l'article 20 de k loi du 91 Juillet 1929 Louis ETHEART. Lc Secrélaire d' Elat de 1929-1930; portant fixation des dépenses de l'Exercice Lix R. Muterier: : Seurétaires : BARAL. Considérant que les prévisions Léon ALFRED, Léonce dans les Budgets des différentos inscritos WILLI.M. Le Secrétaire d Etat des Finances : pour les frais de tenuc des Communes, PriAU NOM DE LA Cu. F. mnaires du 10 Janvier de cette Assemblées REPUDLIQUE ROY. épuisees et yuc, GH raison des 6lections année sont Ia Le Prési. lent de la Répnbliquo ordonne latives qui sont nonvellement légis- les Loi ci-dessua soit revêtne du Scean de que Cominunes doivent. ordonnées, République, la ARRETE des arrêtés de pour y faire face, prendre imprimée, publiée et exécntée. crédit supplémentaire; Donné i Palais National, à Condkontueticecser 24 Jaillet 1930, all 127ème. de Port-au-Prince, le EUGÈNE à SH fin, la plupart des Communes budgétire Gtant Pintepenlance. ROY assez de fonds disponiblos pour n'ont pas EUGENE ROY. PRESIDENT DE LA wrrêtôs de crédlit; : tt donc couvrir ces Par le Président: RÉPOBLIQEE 'Etat d'avuncer . National, à Condkontueticecser 24 Jaillet 1930, all 127ème. de Port-au-Prince, le EUGÈNE à SH fin, la plupart des Communes budgétire Gtant Pintepenlance. ROY assez de fonds disponiblos pour n'ont pas EUGENE ROY. PRESIDENT DE LA wrrêtôs de crédlit; : tt donc couvrir ces Par le Président: RÉPOBLIQEE 'Etat d'avuncer . ces qwily Communes les lieu Vu Particle 75 de la nécessuires; tulaer Le Scordtuir dEa de Z Iutiricur Vu Particle ler. de la Constitution 23 : Considérant qu'il : bro 1925 loi du DécemBudget de I'Etat n'y I de crélit nul R. BARAU. 1897 modifiant celle dn 7 Septembre effectuer pour nider e Commmes it concernant l'aequisition par l'EIat ces déponses et qu'il est urgent d'y Le Neorélaire d'Mal dis de propriétés immobilieres; : pourvoir, uinsi qu'aux autres frnis imprévus Pinances: Considsrant qwil est nécessuire d'aCu. F. ROY. Lafloir méliorer In circulation en reliant la Rue Duchene à la Rue Capois; --- Page 2 --- LE MONITEUR Le Commissaire du Gouvernement Surle rapport des Secrétaires d'Etat de près le tribunal de Première Instance PIntérieur et des Finances et de Pavis du ARRETÉ du ressort des Gonaives Conseil des Secrétaires Elal; Avise les intéressés qu'une session Arrèta : COMMUNALE d'examens pour les postulants à la proLA COMMISSION fession de fondé de pouvoir et aux Art. ter. Le Secrétaire d'Elat de PIntéDE BELLADERE fonct'ons de notaire et d'apenteur rieur estasttorisé à acquérir pour compte s'ouvrira au local du l'arquet, les jours de l'ElatHartien la propriclé située à la Vu le Décret du Président ds la Républi- suivants: Rue Lafeur Duchène et appartenant à que d'llatti en date du 9 Juillet tixant les Lundi et mardi 28 et 29 Juillet 1930 Monsietr Nicolas Jaavier, le montaat de élections des membres du Corps Ligislatif la de fondé de pouvoir; la dite aecuisition s'élevant à la somme 1 au 14 Oetobr.prochain : pourl Mercredi profession et jeudi 30 et 31 Juillet de Trois Ne Cinj Cenls Gourds (3.300.) Vu l loi dlectorale du 4 Juillet 1930 : 1930 la fonction de notaire: Cette proprid a une superficie de Considérant qu'il importe d'assurer la te- Vendredi pour et samedi ler et 2 Août vingt deux pieds de fagarle, sur cent soi- nue des Assemblées Primires en vue des xanle di:. Eleds environ de pr fondeur el premières élections Législatives en confor- pour la fonction d'arpenteur. est hornéeat Nord par la dile Avenue, mité des dispositions légales, Ceux qui désirent se présenter aux au Sud Fur les heritiers Raph cl Elie, à Arrête suit : examens sus-visés, devront se fair PESt per Fc: runel.espinasse, a POuest par ce qui inscrire sur le registre à ce destiné. Félix Per. -Louis. s environ de pr fondeur el premières élections Législatives en confor- pour la fonction d'arpenteur. est hornéeat Nord par la dile Avenue, mité des dispositions légales, Ceux qui désirent se présenter aux au Sud Fur les heritiers Raph cl Elie, à Arrête suit : examens sus-visés, devront se fair PESt per Fc: runel.espinasse, a POuest par ce qui inscrire sur le registre à ce destiné. Félix Per. -Louis. Art. ler. Tous les citoyens jouissant de la le Juillet Art. 2. - br sent Nrrété sera exéenté à ! espucité électorale sont invités i venir se Parquet des Gonaives, 14 la diliget. Le des Seer taires d'Elnt delIn- I fire inscrire à Pilotel Communal i partir 1930. térieur ct de- F'inanges. charun en cc dr ler. Aofit prochin. tous les jours ouvraqui le concerne. bles, des huit heures du matin, jusu'it une Donné au Palais National. à Por:-au- lienre de Paprès-mili et sous le contrôle.de Pusce.le 21 Julle 1932, an 1270me. de la Commission-il'Inseription qui sera formée AVIS l'indépercanee. i cette datc. Les seront closes le Je soussigné, Rex A.Pixley DirecEcciss ROT trois Art. Octobre 2. inscriptions à cinq heures de I'a- teur Général des Contributions. exerPar k 2 ident: près-midi. prochin çant les fonctions de Directeur PriuciIe Seccrtoire'dt-btal de lIntèrieur : Art. 3. LA Commission d'Inseription iwtidnl@arogistremass, avise le public Ctant composce du Président de la Commis- que Monsieurl R. A. Grrel, Collecteur :. BARAU. sion Commnale remplissant les fonetions du des Contributions, exorçant les foacMagistrat Commmnal et de deux citoyens tions de Directeur nesticulier de l'EnL Secrélaire TEtal des Fiances : déligués par les eandidats déelards, ceux-ei registrement: aux Gonaives, a fait choix sont égulement invités à faire leur dléclam- Monsieur D. Charles Olivier, comme CIt. F. ROY. tion de canlilnturedans le délai de la quin- de actes zine franche qui suivra la date du présent commis siguataire pour les relearrité, alin de permettre la formation de vant du Bureau de F'Enregistrement cette Commission. Passé ce délai, ladminis- des Gonatves ct qu'en conséquence Mr. ARRETÉ tration communale sera antorisécà prendre R. A. Gravel réponi comme de la denx eitoyens notables en dehors des délé- sienne propre de la signature de Mongués des candidats. sieur D. Charles Olivier. Le présent EUGENE ROY Art. 4. Le prisent arrôté, appronvé par le n'annule en rien l'avis précédent conSccrétaire d'Eat de lIntérienr. sera exéeuté cernant Mr. Samuel Denis, qui est PRÉS:ENT DE LA REPUBLIQUE à la dilgence de la Commission Cominu- commis sigbataire du dit sieur R. A. nale. Gravel au même titre que Monsieur D. Vu l'articie 75. . Charles Olivier. Le présent EUGENE ROY Art. 4. Le prisent arrôté, appronvé par le n'annule en rien l'avis précédent conSccrétaire d'Eat de lIntérienr. sera exéeuté cernant Mr. Samuel Denis, qui est PRÉS:ENT DE LA REPUBLIQUE à la dilgence de la Commission Cominu- commis sigbataire du dit sieur R. A. nale. Gravel au même titre que Monsieur D. Vu l'articie 75. 9ème alinéa de la Fait à 11ôtel Communal, le 1t Juillet Charles O.ivier. Constitution, 1930, an 127c delIndépendauce. Rex A. PIXLEY Vu la loi du 24 Septembre 1S60 sur Pr : Le Prisident de lu Conenission : l'exercice du droit de grâce; I Direcleur Général. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat M. JOLY. de la Justice. Vu ct appronvé : Arrête: : ADMIINISTRATION GENERALE Le Secrélaire d'i Elai dc TInlérieur Art. ler. Grâce pleine et entière est DES CONTRIBUTIONS accordée, les droits des tiers réservés R. BARAU. si aucuns sont, à la demoiselle Florencia Bazile, condamnée à S:X mois d'em. COMMUNALE AVIS prisonnement par jugement du Tribu- LA COMMISSION ual correctionnel de Port de. Paix en DE PORT-AU-PINCE Il est dénoncé à la vacance. par le date du 21 Juin 1930. Collecteur des Contributions à WortArt. 2. Le présent Arrêté sera publié Infcrme le publie et les intéressés, Liberté, les habitatious Rey, Fabre, et exécuté i la diligence du Secrélaire qu'en conformité de l'article 8 de la Philibert, Pechereau, Faugère, Bruze, Mer- situées dans la section rurale de Bayad'Etat de la Justice loi électorale. elle procédéra 4 le heures ha, No. 1 de la commune de Fort-LiDonné au Palais National, à Port- credi 30 Juillet en cours, de à la berté. L'habitation Drouinenu, situce au-Prince, le 17 Juillet 1930, an de l'après-midi. à Commission I'IIotel d'Inscrip- Ville,. dans la section rurale de Bas-Mariba127ème de Findépendance. formation de la chargée de recevoir roux de la commune de Ouanaminthe EUGENE ROY. tion les inscriptions (lectorale, en vue de la tenue de et les habitations Dubasque, Lacroix, Par le Prosident: l'Assembléo Primaire du 14 Octobre Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse et Laporlositudes dansl loss sections rurules prochain. Le Secrélaire d'Elal de lo. Juslice: de Glodine et de Fond Ilanc dos comERNEST DOUYON. Port-au-Prince, lo 21 Juillet 1930. munes de Caracol et de Terrier Rouge I --- Page 3 --- LE MONITEUR actes relevant de ea sur le cadastre de la mis signataire pour les de sa accordé un délai de trois' 1 l'Etat, et inscrites mon bureau el que réponds propre, Il est donc de la première Commune de Milot. signature comme de : mienne 80 cl 81 sur mois, à partir de la date à tous ceux Port-au-Prince, le 24 Février 1930- conformément aux articles pu blication du présentavis, prétendre y avoir des REX A. PIXLEY PEaregistrenent. Casimir Gerbier. qui droits pourraient si aucuns ily a, pour présenter Direcleur Général. le 24 Juin 1930. ieurs réclamations au Bureau des ConPignon, tributions à Fort-Liberté, Rouge Ouanamin- ou à l'AdAVIS A VIS the. date à tous ceux Port-au-Prince, le 24 Février 1930- conformément aux articles pu blication du présentavis, prétendre y avoir des REX A. PIXLEY PEaregistrenent. Casimir Gerbier. qui droits pourraient si aucuns ily a, pour présenter Direcleur Général. le 24 Juin 1930. ieurs réclamations au Bureau des ConPignon, tributions à Fort-Liberté, Rouge Ouanamin- ou à l'AdAVIS A VIS the. Caracol etTerrier Générale des Contribudes Contributions ministration Le Cellecleur de Fhonneur d'aviser le p4tious à Port-au-Prince. de Jacmel, exerçant les fonctions Nous avons de ce habitations seront le Commerce qu'à partir Passé ce délai, ces faisant partie du Curateur) PARSRETIWI de la Loi du 14 jour, blic et Jlessieurs Carl Donner et Wax considérées comme ins- vacantes.vu Tarl. 9 de domaine privé de l'Etat et seront Juin 1841,invile les débileurs de la Brunner e@anuseesdaured der notre maison de Petitcrites au cadastre. succession Marcel Denis échuc à la la Goive. procuration RExA. PIXLEY vacance, à verser entre SCS mains Monsieur C. Donner remplace Mr. dans lc délai d'un mois le montant R. Grob appelé à un autre service. Direcleur Général des Contribulions. dece qu'ils doivent, sous peine d'y cll Port-au-Prince, le 16 juillet 1930. etre contraints par voie de saisic REINBOLD & Co. DOMANIAL même par corps. AVIS Jacmel. le 8 Avril 193), SECRETAIKERIE D'ETAT Il est dénoncé à la vacance, Milot, par LA- un F. ORIOL DU COMMEECE geus des Contributions mesurant de 400 hecta Collecleur Adjoint des Contribulions. Falri quentité de terre Eetrait du Registisdes Merumade es environ, dspendant de T'habitation rurale de i T'Article 13 de la que el de Commerce: Bordes située dans la communede section Milot, Loi Conformément du 14 Juin 1841 sur les succes- a élé déposé le 26 Mars 1930 par Perches de Bonnet, eréanciers de la Il Lafontant, avocal,et bornésau Nordpar une ririère séparant de sions vacantes, les Denis échue à la Me. Mare-Atile Avril de la même Fhabitation Bordes de la Commune snccession Marcel enregistne le 15 duréc la Plaine du Nord, à l'Est et au Sud vacarice sont invités à présenter année. att No. 229 el pour une : Thabilation Baubert Petite Place, leurs litres de créance à cet Ollice de ringl ans. la marque de fabrique par l'Ouest par Phabitation Ducros. de six mois. 4 YATREY" 105. La dite marque et à de dans un délai à THE BAYER Couraxy, Inc,. Conformément aux dispositions il est accordé Avril 1930. appartient de mantuneipnerpumatide ia loi du 26 Juillet 1927, de la Jacmel, lc8. corporation ct exislant sous lc régime des iois de un délai de trois mois publication a partir de la F. ORIOL T'Elal de Nen-York, Elate-Unis d'Amédate de la première : des Contribnlimns. ayant leur siège social à 117 présente. à tous ceux qui pourraient Collecteur Adjoint rique, rue el Elal de Newprétendre avoir des droits, si aucurs 1 € lludson Etals-Unis Strect, d'Amérique : elle pour prisenter leur réclamation AVIS York, ct le' comilya, dos Contributions au Capsapplique. la F. ORIOL T'Elal de Nen-York, Elate-Unis d'Amédate de la première : des Contribnlimns. ayant leur siège social à 117 présente. à tous ceux qui pourraient Collecteur Adjoint rique, rue el Elal de Newprétendre avoir des droits, si aucurs 1 € lludson Etals-Unis Strect, d'Amérique : elle pour prisenter leur réclamation AVIS York, ct le' comilya, dos Contributions au Capsapplique. dans Tindustric au Burear à T'AdGerbier, Preposé à des préparations Haitien c: à Milot ou encore Je soussigné, Casimir de la Commune de Pi- merve des déposants, à des sérums et à ministrotion Générale des dans Contribu- les for- ! des Contributions exerçit les fonctions de Receveur pliarmac-uliquess des produits bactériologiques. tions, à i'or 1-au-Prince, gnon. dans cetle Commune, mes prescrites par la loi. de PEnregistrement le public que je fais choix du citoPorl-au-Prince, le 31 Mai 1930. Passé cu dc'ai, les terres en biens question de avise yen Octavius Jncques comme mon comMéline Fils-Aimé 9 Oct. a seront corsidérées comme vil,à I'Est et par à Veuve l'Onest NDES DE FERME PRODUI"ES Léoquand Lavalin St-Louis. D. . par CONFOT-. MENT A LA LOI DU 26 JUILLET Grande-Saline Un emplacement meDATES rue Riveraine. surant de façade 8 mètres sur envi- une NOMS de la présentation ron de 12 mèSITUAT.N des profoudeur tres envirou, born6 au Daltisène D'Elaiti 9 Oct. 1929. demandes: de droit, DES BI CONTENANCE: : DES AS00AUSSTOXXAILES Nord aa Sud par qui par TEtet, à PEst par TArtihonite la RiGde- Salir :n emplacen:ent envi- meetà l'Oucst pIr rue bord G. surant12 ron de façade mètres snr nne A. Numa 9 Oct. 1929. vernine. mer. fondeur de 9 môGrande-Saline Un emplacethent envi- metred horn6 au Kanol, Nord rue des Spé- sarant ron de 9 fncudo mètros sur une Snd Alphisino par un fort, i culateurs. profondenr de boru6 10 mà- au Nt paran emplaco- et i trew Nord environ, Turenne Jnsent nt cominunal par la rue hord Notil, pur an Sadl par l'Ewt la mor. ruo Travarvioru,A PAribonite et A Dame Yvo.Gillot 9 Oet. Gdle-Salin 10 propriét6 mewnpar iOnext par ln rue den sere secti ti n6e b.29 au Nord de torro, par Sphenlnienrs. hahitatir -cine Dorcelan, a1l Latapie. Sud par Joneph Iean- --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune de Une gnantité de 1 ha. 4e. Desalines, sec. hab. bornée 29 a. euviron de terre anx droits de Coupalinde. nase. pochatap.apsr N: par Atha- Berna M. Roméus 11 Oct Sud par la rortion FEtat,au OCT'RtatE: par l'Etat,0: cupée à par VirgileJuste, Commune de par Une l'Etat. l'Etat. LEst et à l'Ooest par vegsalines.rue environ propriété de façaile de 24 m Commune de 10 hectares harletin. euviron de terre anx droits de Coupalinde. nase. pochatap.apsr N: par Atha- Berna M. Roméus 11 Oct Sud par la rortion FEtat,au OCT'RtatE: par l'Etat,0: cupée à par VirgileJuste, Commune de par Une l'Etat. l'Etat. LEst et à l'Ooest par vegsalines.rue environ propriété de façaile de 24 m Commune de 10 hectares harletin. 24 m environ de sur Dessalines, dépendant de Phabita- environ, fondeur bornée N : pro- par Linde. hab. Coupe-à- tion Coope-a-Linde sila re Charlotin, S: par Stéker Dorléans 18 Uct. rurale tuée dans de la de. .section Clairmélie T'Eglise, E: par Mile. bornés au Nord Dessalines, par D. O: par Laiza Duserger, Dorléans. Marcelin naire sonmniesion- Seulmot Datus 29 Commune de Une propriété de 14 de l'Etat, an Sud Mars 1930. Dessalines, environ de façade m par Eliodor D. Pierre rues Palais et 22 m environ de sur soumissionnaire tat, de l'EDupuy. fondeur bornée,N : pro- par D. Pierre à'Est par Eliodor la ruel sonmissionde droit, Dapuy.S:par E: : per la qui Estella Excellent 18 Oct: naire de PEtat et i dul Palaia ou Grand'rue, rue Commune de l'Ouest 2 ha. 59 par PEtat. 0: par Salomon JeanDessalines, dépendant de Louis. hab. Coupe-- Phabitation Linde située Coupe-àCommune de Une quantité de 2 b a Linde dème section rurale dans de la Dessalines,hab Coupe-à-Linde. de terre bornée, N: par Dessalines, bornés au Louis Phanor lEtat,S: par PEtat,E: Alcius Déus Nord par Catule A. ler Avril 1930 Commune de par Une PEtat,0-par l'Etat. 1S Oct. 1929, Pierre aux droits de Dessalines, de terre quantité de 1 h a TEtat, et à aa Snd, à PEst 4e. sec. hab. l'Etat, S: bornée, : : par Commune de Une l'Unest par l'Etat. Coupe-a-Linde. Alcide Pierre, par Catnle PL-au-Prince. rant propriété mesusionnaire de PEtat,E: sonmis- David Vincent 18 Oct. 1929 à Bizoton. de façade onviron sur 401 30 mètres mètres Commune de Er.TElato:parreimt Une propriété d'envinée deprofondenr au Nord par bor. le P"-au-Prince, Angle des ron 40 metres de taçade iestede la propriété, Rues des Ca. fondeur, sur 60 wctres de proau Sud par la ronte Alfred Desmiornes sernes et Ma- la rue des bornée N, pur P'ort-an-lrince gane, à Léo12'Avril gasin de l'E- divers Casernes ; S, Emmannel Engène f8 Oct. à l'Est par la 1930. tat. E par la occopants 1999. Alexandre propriété ocenpée par cupée par proptiété le Dr. Scott; ocà l'Onest par Féquière la et o, sin parla de roe du Magapriété uccupée par ti Cavalier Habitation Une étendne l'Etat. P'ort-an-lrince gane, à Léo12'Avril gasin de l'E- divers Casernes ; S, Emmannel Engène f8 Oct. à l'Est par la 1930. tat. E par la occopants 1999. Alexandre propriété ocenpée par cupée par proptiété le Dr. Scott; ocà l'Onest par Féquière la et o, sin parla de roe du Magapriété uccupée par ti Cavalier Habitation Une étendne l'Etat. de terre à Commune de Nationale. 2 hect 58 Kens- déterminer Dessalines, de dépendaut coff sec. rurale pentage, bornée par l'arhab. Coupe-i- Thabitation Conpedes Sourcailles Nord au Linde. à-Linde sitnée dans la Commune de Pre-Autoine par les héritiers 4ème section rarale do Léodore Décius Pierre 30 Pétion- -Ville. au Sud par qui Antoine, de droit, Christian Mitton 29 Mars 1930 Nord.au Dessalines, Snd,à bornés au 1930. Avril, à P'Est et a l'Onest par par l'Etat et à l'Onest l'Est Habitation l'Etat. Une par David Vincent, Cavalier Kens- déterminer étendue de terre à Commune de fermier Cinq de lEtat. coff sec.rurale par l'arhectares environ des Sourçailles Nord pentage, bornée auhab. Dessalines, Coupe-à- dépendant de PhaoitaCommnne de Pre Antoine par les héritiers Linde. tion tnée Conpe-à-Linde dans la 4e siPétion-Ville. au Sud par qui de Antoine, droit, Lélio Dalencour ( rurale de Dessalines, section à l'Est et à l'Ouest par bornés au Nord par le D. Habitation PEtat. reste et T'Etat, au Sud Diogène Marcelin Cavalier Un demi hectare de par le terre ooff sec. rurale Kensborné an Nord Seulmot sonmiesionnaire Datus, à l'Est des Sourgailles par les héritiers Pierre- Andrée Guillobel et à l'Ouest par PEtat. Commune de Snd Antoine Antoine, au Dommunede Pétionville Une propriété mesuPétion-ville. PEst par qui de droit. à rue rant19, m50 de façade FEtat. et a l'Onest par No Magay 1. sur 39 mètres de proCommune de 6 ha. 45 bornés fondenr, Nord born 6 e au la Ft-Rivière Nord au par la rue Beau- Pierre Louis Irart S0 ae Artibonite. au Sud par de droit, vais, au Snd pur le Avril hal. Robuste, par fleuve de No 2, à l'Est la 2e. sec. rurale, T'Artibonite, à lOnest à l'Est et rae. Magny eta Folud 1330, Flaltien. inoccupé. par l'Etat Saiel Simen 12 Mai 1930, Po:tail Une par le No 16. mune de 12 ha. 90 bornés propriété fonds et Sai int-Marc Nord an Saint-Joseph batisses mesarant 10 kab. Gardire, cup6 par le terrain ocPt-au-Prince pieds de facnde sur une 4e.sec-rurale. s6, an par Sud Chutelas et i Gesprofondeur de 30 pieds, par le terruin occupé l'Est Lonis Dufresne 14 Ma 1930. torruin bornée an Nord par le pur Jowepl Klinéo ctà sienr Joseph ocenpé Albertini, par le Mare la TOurtinr dite le reste de au Sud par le torrain ritlers Gaston, Mme pour les H6. terrain ocPt-au-Prince pieds de facnde sur une 4e.sec-rurale. s6, an par Sud Chutelas et i Gesprofondeur de 30 pieds, par le terruin occupé l'Est Lonis Dufresne 14 Ma 1930. torruin bornée an Nord par le pur Jowepl Klinéo ctà sienr Joseph ocenpé Albertini, par le Mare la TOurtinr dite le reste de au Sud par le torrain ritlers Gaston, Mme pour les H6. halitation. oecupé par ArArina Gastou. Commune de G hu. 45 dépendant de cher, à TEwt Lorquet encoro par lor Juillet 1930, hab. Dessalines, Coupe-à- l'inbitation Conpo ALorquet Archor ef à Linde. Linde, situGo dann la lneet par la ruo R6Abm section rurale de publicaine. Nord Deswaliues, par Louslus bornGs D6us an Charles Dorléapa 29 Mars 1930 Port-an-Prinos,- Impriuerio Natiouale Directeur: VIRGILE VALCIN