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Lundi 21 Juillet 1930
PORT-AU-PRINCE
85ème Année No 59
E 1e
MONITEUR
DHAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: MAURICE C. BRUN
CELTE RE -S:LSAET REA
: PAia :: UE Rin
72 rennwei
résidé : i com-
: : AAT SARSIRERSIT
pleine de co r- nombreuses années que De jai un lion de
Sommaire: :
ent avec lui une conversation
me simple particulier. les fortilic d'une plus, façon particudialité. i famille qui
être à l'origine 4o ces
Fxtérieures, Voici les discours quientéts prononeés lière, su tronve
cirSeerétaireric d'Etat des Relations del Tintericer des cré- celte CC casken:
sentiments. Je suis persundé dans que une ves large
Lol ourrant au Départoment
DISCOCRS du Ministre de lt Repohligne constances ont contribné le choix du Goivernedits extraordinaires. le Secretuire d'Etat de VIntéDominintine:
mesure à déterminer de tels
Arrete
autorisant pour cnmpte de rEtat Haitien
ment Dominienin. Avec
anté-idents
ricor à nequérir appartennats a Mr. C. Montus. Président,
til est évident que je me sentirai iel'Ho- heurens
une propricté noinmant une commission pour gérer jasMonsicur le
d'exéeuter les instructions spécinles DominiArroté prochuines élcetions les intérts de la comeIl manos de norable. Président del la Répablique U'rena,
qu'aux
Tengo cl honor de poner
: eaine. le
Rafnel Estrella
de
Licensid
mune Borgoe. P6la Carta de Rotiro de mi
cette agrét
Arre:és par lesquels le Coossil Cnmmmalde de Thoma- Vuestra Excelenein Dr. Ricardo Perez convainen qu'en de accomplissant contribuer de toutes mcs
tionvilte, les commissivee communntes jouis- distingnido prvleesor,
me acreli- 1 ble mission
des
zean et Arealnie iniiteni sous lws cituyeus Alfonsecn y las Credenciales que
forces :l maintien et an développement
secturale a se faire inserire
Extraordimrio, y Ministro
existont si heurensesant de la capacité qui soont ourcris a cet effct tan. .cOmo Envindlo de la Repablien Dominieann cordiales relations qui j'aurai tonjours
sur les registres 19 ler. Août prochain. Plenipotenciario de Vuestru Excelencin. ment entrelesdens Peaples, Votro Exeellener. aux Hôtels communcax d'Etat de la Justice : Avis. cercu del Gobierna cl mio son goneralimente le concours eflicace de
à Votre
Secrétairerc des murques de fabrique et de En este pais y
Pueblo Ilai- Je suis henrenx de présenter
de
Extraits du registre. conecidas mis simpatins culidades por cl fundamen- Exeellenee les vOnx los plus sincères domiConmerce. tiuno, cuyas excelentes
durante PHonorable Président del la République
Avis. tales aprendi a conocer y a estinur residi come 1 nieainer el les miens propres du pour le Haitien progris. ct
cl tiempo consitdlerabila Un que vinculo aqui de familian le bion-être ct la gloire Pouplo de Votre
D'ETAT
sin.ple partienlar.
culidades por cl fundamen- Exeellenee les vOnx los plus sincères domiConmerce. tiuno, cuyas excelentes
durante PHonorable Président del la République
Avis. tales aprendi a conocer y a estinur residi come 1 nieainer el les miens propres du pour le Haitien progris. ct
cl tiempo consitdlerabila Un que vinculo aqui de familian le bion-être ct la gloire Pouplo de Votre
D'ETAT
sin.ple partienlar. el
de esos pour la santéet le bonheur personnel
BEORETAIRERIE EXTERIET URES ademns, sc encuentr fortaleciendlolos cn orijen dei modo singu- Excellence. d:
DES RELATIONS
sentinnientos,
que estas cireuns- DISCOURS de Monsicnr le Prisilent
lar. Yo han estoy influido persundido en meditla
lu Ripritigue:
tancins determinar la resolucion E Gobierno "E
SERVICE DU PROTOCOLE: :
minicano, respocto de mi cridente nombramiento. que me Monsienr le Ministre,
RECEPTION OFFICIELLE
Con estos dichoso antecedentes, en cumplir es las espociales
un vif plaisir à reeeroir. les
sentire instrucciones del Iionorable Presidente de la lettres J'éprouve qui vous uceriditent près mon (ioudu Ministre de la Répidblique Doninictine. Republiea Dominicaa. Licienilado toda Refael mi vernement en lii hante qualité d'Envoyé
Exeollence Estrella Urena, contribuyendo desarrollar con kis cor- Extrordinaire ct Ministre Plénipotentiaire
Le Jeudi 10 Président juillet courant,Son de la République a voluntad. a mantener felizmente y existentes entre de la République Dominicaine. nécessiti d'une
Monsieur audience le solennelle au Palais Natio- diales relaciones, conveneido de que CH csc La grande ct impérieuso los deux penples domi- -
reçu en Excellence Monsionr Agustino ambos pueblos, tendre siempre el cficaz union étroite oplro
une bienfainal Sun
la romisodes Lettresl P'ac- agralable de empeno Vuestra Excelencin. nicain ct luitien eatanjonnPhnt ne pent gu emporter ma
Malagon Hlijo,pour
Haition en concurso felix en presentar a Vuestra : sante réalité, qui Anschjesnts heurenx
SEEE d'Envoyé Esteconliuainm ct Ministre Excclencia Me siento los HHS leales votos del Ilonora plus Son complôze: Excelleneel elhésion. lel Licencié Rafacl Estrella
qualité
la smtinmetatnicate avait été ble Presidente de la Republica Dominicana y que: ait pensé à vous, In vieil ct excellont
Memipotentlatredel Rouzier, Cheten Protocole,
el progreso, bienestar 1 Urena
resserrer davantage les
Nr. le nouveau Ministre do l Répabli- los mios Pueblo por tlnitiano Y. por la salud y ami d'Hniti, pour nos doux nations, mui pour
chercher
d'on il le glorian ETTEN
liens unissaunt
une
que Dominieaine i St résidence Léandro Momles, M dicha personxil de Vuestra Excelencin.
excellont
Memipotentlatredel Rouzier, Cheten Protocole,
el progreso, bienestar 1 Urena
resserrer davantage les
Nr. le nouveau Ministre do l Répabli- los mios Pueblo por tlnitiano Y. por la salud y ami d'Hniti, pour nos doux nations, mui pour
chercher
d'on il le glorian ETTEN
liens unissaunt
une
que Dominieaine i St résidence Léandro Momles, M dicha personxil de Vuestra Excelencin. leur plus yrand bien doirext pratiquer
Leauutorotnyremien M. Palais National,
sfire et wge politique de rapprochement etde
Secrétaire dela Légation, de au la Présidence, TRaDucrtox :
solidarité. biondans una des voitures d'aides de camp. Président,
En YOHS sonhnitant la plus cordinle
escurtée d'un piquet
Monsienr le
fais mes veeux les plus fervents
Accucillinu seuil du Palais par le Capitaine Militaire,
Excel- venuo, le jo
Son Excellenve Monsionr
la Maison salon Jail Thonnosr de remettre à Votue
bonheurdes do In Répmblitque Dominierine
Aoeimetionr.ctins Malagon fut introdnit dans le
lence les Lettres do Rappel de MOH distingng Eta Prosident
de votre
diplonnatinun M. oni lattenchait Mr. le Prasident prédécesseur, lo Dr. Ricardo Perez Alfonsect ct pour In plus grande prospérite
de la Républicque, entouré des Necrdtaires ut les Lottres de Créunco Estmonlimire qui macoralitent ot Minis- beau RECEPTION pays. OFFICIELLE
d'Etat.. arrivée ct à son dépurt les honnenrs en qulité d'Envoys de la Répulbliquo DomiA son
pur un balnillon tre Plénipotentinire
de Votro Mr. AxDRE FAFHERT, Eneyi Eetmaormilitalres lui furent rendus exécutu Phymno minicnine anprès du Gionvernement
de
d Hoide ln Garde et la musique nntionl domini- Exeallance. et dans lo mien, on conmit iinaire et Stalar-DRaiperkoataire
nutional haltion et Thynme
Duns ce pays
pour le Pouple ti & Santo-! Domingos
cain. disconrs
le Chof du pénéniemont dont mes kympathies à connnitro ot à
10 houros
Après les
d'usnge, diplonnts Tlaltien
Jai appris durant les Lo snmod: 5 Juillot courant,d
Protucole présentn le distingus
estimer les oxcellentes qunlités
Ministres.Te Président de lu République
aux --- Page 2 ---
LE MONITEUR
du matin. M André Faubert. Envoyé Ex
Santo-Domingo le 5 Juillet 1930
RECEPTION OFFICIELLE
traordjnnire et Ministre Plénipotentinire
De Mousicur ExiLx MANCELIN
d'Haiti à Santo-Domingo a élé recu cn aul- Réponse du Présistent d- Ta Répuliqne Enroye brtmordlinaire et. Ministre Plénipodience solennelle par Son Excellence le LiDominicaine:
tentiaire d'Hoit: i lat Hucane.
Envoyé Ex
Santo-Domingo le 5 Juillet 1930
RECEPTION OFFICIELLE
traordjnnire et Ministre Plénipotentinire
De Mousicur ExiLx MANCELIN
d'Haiti à Santo-Domingo a élé recu cn aul- Réponse du Présistent d- Ta Répuliqne Enroye brtmordlinaire et. Ministre Plénipodience solennelle par Son Excellence le LiDominicaine:
tentiaire d'Hoit: i lat Hucane. cencié Rufael Estrella Urona,, Président de
dernier heures
la République Dominicaine à qui il a remis Senor Ministro :
Le Jeudi 2GJuin
i 10
t. m. sos lettres de crfance et les lettres de rappel
Monsieur EMILE MARCI ELIN, Enveré
de son pri.lécssseur M: onsicur Lion D.jean. Acaho de recibir de vuestras mm.s li Extmondinaire et, Ministre Plénipotentinire
Notre Ministre que Monsieur Juan Sal- Cartade Rstiro que pone termino :t la mi- d'llatti à Cuba, :l été reeu cn aulience leGénéral solenvador Duran. Directeur du Protocole, avait sion diplonntict de vuestro ilustre preule- nelle par Son Fxcellence Monsieur de
été chercher il légation dans nnedes voi- cesor elsenor Lion Dejean, quien realizo GERARDO MACHADO. Président ln
de
était
de un. brillantolalordealisy perlmable tras- République, i qui il : remis ses lettros de
tures la Presidonce. Cornail, accompagné sperétaire de cen lencia
Repabliens. r las - créance et les lettros de rappel de son prodéMonsierr Kénoi
Crelasiales pirientsam'
Sn Exen- cesseur Monsieur FEENAXD DENNIS. legiticn et Consui Giniral. Curtas lencin el Presidente parlasemntes de lal Republiea dellaiti, Quelques minntesnupematant, M.SOLERY
Les i-cours snivantsont 6. prononeis Senor Eaghns Roy, OS aerelita como En- BARO, Introdneteurdit Corps Diplomatique, voiRercttecveasion: :
viarlo Extraonlinario y Ministro Plenipoten- avait étéi notre Ligation, dans une des
ciario cereade mt Gobierno. tures de la présidence. escortée d'un piquet
de camp chorcher notre Ministre pour
D. HIIS de Mr. Faurt:
IIc escrechu-lo con verdadera satisfaccion d'aides le conduire au Palais Nationel. la expresion de lossenfimiontos de noble amisMonsieur le Président. tad hacia el pueblo dominieano qua 0s ani- I
man pam el ejerciciode vuestra elovada
LOI
Jid f'ionneurdo vou: remettre los Lettres mision, los votos de personal simpatia que
de Rappel de Mr. Léon Dajean. mon pré- regocijan vnestra almial enrontraros en estt
décesseur. ainsi que les Lettres de erance ciudad, cuna de vnestro nacimiento. EUGÈNE ROY
m'nceréditant près le Gonvernement uvolo
tre Excallence, comme Envoy: Extraonli- Podeis contar muy bien, como habeis de
PRESIDENT DE LA REPEBLIQEE
miret Ministre Plénipot entiaire de li Ré- dicho.
Léon Dajean. mon pré- regocijan vnestra almial enrontraros en estt
décesseur. ainsi que les Lettres de erance ciudad, cuna de vnestro nacimiento. EUGÈNE ROY
m'nceréditant près le Gonvernement uvolo
tre Excallence, comme Envoy: Extraonli- Podeis contar muy bien, como habeis de
PRESIDENT DE LA REPEBLIQEE
miret Ministre Plénipot entiaire de li Ré- dicho. con el concurso de mi simpatian Nr
publique d'llaiti. mi aynda PR el ms complets exito de
la
Munsieur vuestr misiou.. Y esasieomes peella Vularticle : de Consuitution ;
11 nafest infiniment agréable, T'assuranee habra de eulminar en la oheait-cenlalert Vu Tartiele 20 de la loi du2l Juillet 1929,
Président. de vous doaner
que. de confraternidad que necesitan austros dos portant fixation des dépenses de l'exercice
m'insp: satile la porsique tralitionn-lie Pashlos -:l I11S corlid :t" "i min. SII 1920-1550:
mon Pays. Tapportenti durant : mi-siot mejory yas intenso conneisisata mu.y Considérant qu'il : a lieu de pourvoir aux
près de vous, l'e-prit le pinsamsical. NI ms limy leal amistal. dépenses noressitées développement de
Cet esprit d'amitic, je ne le trouve pas Asi lo esporo o rosalttlod tan flices T'Eroie Militairede Garde d'llaiti:
iriae
seulement dans les instructions qu'a bien angurios, meromplageo en formular is Considérant. dantre part. qu'ilimporte de
vonlu me donarr Son Ex. llenes Mr. votos pori l nliridalid Paeblo : del (in- couvrir certcins Irais imprévus du GouverEngene Roy. Président de h Répabliue bhernshnitiawos; : porh voatr persocl nement:
d'llaiti: maisje lc troave auss'. il faut que de Vuestra Exe-learia. Surle mappo"t des Secrétaires d'Etat de
le dise ici- dans les sentimetits mêmes
l'intérienr,lis Finsnons et du Commeree,
: Peuple Hnitien tout entierapni i frisson- TRADECTON: :
Et de Tavi du Cen-cil des Secrétaires
né de reconnissattes qsnd ila entendu des
d'Euat,
Dominicuinsaus grands cceurs, erier en UsMonsieur lc Ministre,
APROPOSE
paguol, à PAmérique Latine, les deboires
de ma Patrie. Je viens dere proir aheyxminclaet To. Et! le Conseil d'Etat a voté 'urgerice la
Nos deux pys ont chacun une histoire trosde Rippel qui metront finih mission loi suivante:
assez yloriense posrquenous reconnaissions dliplomstigte.de votre illuste pealescanr Art. der. I1 est ouvert :u Pépartement
les services réciprosttes qae nous no1E som- Mr. Lfon
réalisa une
de Pintérieur les crédits extrunlinires sui-
- mes rendus ou sne, dans Tavenir.noas pour- lante, durable Dejm et dela sni plus haute tarrebril- importunen 1 vants :
rons nous rendre. pour les denx Répabliqnes et les Lettros; lo Un erdlit de G. 45.000.00( QuaranteJai l certitule,Mr.le Président,que vorls de Créance par lesquelles Soa Excellenes le
ciag mille Gionrlis) pour le developpevonlrez lien maider de votre sympathie Président de la Ropablisme Hlatri. Mr. ment de l'icole militaire de la Garde
pour le plein, succès de H mission. St1 tout Eugine Roy.
denx Répabliqnes et les Lettros; lo Un erdlit de G. 45.000.00( QuaranteJai l certitule,Mr.le Président,que vorls de Créance par lesquelles Soa Excellenes le
ciag mille Gionrlis) pour le developpevonlrez lien maider de votre sympathie Président de la Ropablisme Hlatri. Mr. ment de l'icole militaire de la Garde
pour le plein, succès de H mission. St1 tout Eugine Roy. vous acerelite ampres de non
d'lliti:
quand j'aurai fait saroir à Votre Excellence ( ouvernement en pmalited-Bacové Extraor- 20 Un erddit de Gi. 13.19000 (Qninze
que ii amille,uneeles) plus anciennesd llaiti, dinaire ct Ministre Plénipotentiaire. mille coul qualre- -rinal-alie tiourdes.)
était en voyage a Santo-Domingo quand je Jai écouté arec une véritable satisfaction
pour dépenses Cus imprévnes. courerts
vis le jour. Texpression de vOs sentiments de noble ami- Art. dles 2. erélits seront du' Trésor
an
Je m'exeuse pres de Votre Excellence tie poarlo pmple daminieain. sentimients moyen La dlisponibilités loi exéeutée Publie. à
d'upporter, en ce jour solennel. 1111 sonvenir cqui vous aniimeront. dinsl'esercies de votre Art. 3. des présente Secrétaires sera de TInté- ka
personnel, mis Yous me coar prendrez eer- nosle n: sion et les wwaxd-sympytae per- diligenee Finances et du, d'Etat chacun
lainement, Mr. le Prosident. pand je vous somnelle que vous inspire votre présence en rietr, dos le concerne. Commerce,
auri dit lcs sentiments d'affeetion et de cette ville qui vous a vu naitre. en co qui
fierté qui unissent un' homme à la ville oà
Donné au Palais Législatif, à Port-auila pris naissance. Vous pouvez compter, comme vous Tavez Prince, lc 10Juillet 1930, ,un 1e7ème dol l'InJ'ose donc espérer, Mr. le. Président, que dit, surlo concours de ma sympathie snecès devotre et de dépendanee. vous, dans les huu- mon aidlo pourle plus complet
IML présence parmi
mission, ct, ninsi que je Pespère, vons traLe Président:
tos fonctions que j'ni Phonneur d'occuper, doit êtro vaillerez à la véritable confraternité nécesLouts ETIÉART. contribuera au rapprochement qui deux
saire aux deux peuples, à leur plus cordinl
de plus en plus Gtroit entre nos
Répu- mipprochement, a leurmoilloure ct profonde
Les Secrétaires:
bliques. compréhension mutuelle, à lour formo ot LÉON
LRONCE WILLIAM. Il ne ine reste plus, Mr. le Président, qu'à loynio nmitié. ALPREP,
formuler les vieux du Peuple Haitien ct de
formuler dos
AU NOM DE LA RKPUBLIQUE
son Gouvernement, auxqaels je me permots Aussi je NIG bluis i
Gouvorno- V(CUN
d'ajouter les iniens, pour Votre honheur pour le bonheurdu pouple ot du
Le Prosldent do In République ordonue que
ct la prospérité do lu Nution Do- ment hitiens el pour lo succàs personnol la Loi ci-dleasns enit revotue du Scean de la
personnel
deVotre Excollenco.
NOM DE LA RKPUBLIQUE
son Gouvernement, auxqaels je me permots Aussi je NIG bluis i
Gouvorno- V(CUN
d'ajouter les iniens, pour Votre honheur pour le bonheurdu pouple ot du
Le Prosldent do In République ordonue que
ct la prospérité do lu Nution Do- ment hitiens el pour lo succàs personnol la Loi ci-dleasns enit revotue du Scean de la
personnel
deVotre Excollenco. Ropublique, impriuéo, publide et exéoutée. minicaine --- Page 3 ---
LE MONITEUR
le Drnné 17. Juille: at 1930, Palais Natic nal, a Port-an-Prince, Considérant que pour les mêmes motifs
an 127e. del IIn(éjendrz n :G. de l'arrèté en dale du 31
insti- Fait à Phôtel communal,le 14Juillet 1930
tuant la Commission. Mai; 1930,
an 127ème de lIndépendunce. ECGENE ROY. communale de PortPar le Présilent :
au-Prince, ilya a lieu de former au BorIe Magistral Cominunal :
gne une nouvelle Commission appeléc à geLuc LACRETE. Ir Seeritaire d'Etal de
rer les intérêts de cetle Commune jusPIntérieur : qu'aux prochaines élections) communales,
Lus Menbres dhns Conseil :
R. BARAU. Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de
FIntérieur,
Dumas E-lmd, Philoclès Jeanty. Le Secrélaire d'Elal des Firmees et
Arrele:
Vu ct
du Commerce :
approuvé :
Cs. F. ROT. Art. ler. Lecileyen Gabélus Emmanucl Iu Secritaire Elat i1 Flnlérienr:
est nomme Prisilent de la Commission
communale du Borgne et les citoyens
R. BARAL. ARRÉTE
Demeurant Céiestin el Télamon adolle. Mendres. Art.2. Le présent arrêté sera publie ct LA COMMISSION COMMUNALE
EUGENE ROY
exécuté à la diligenee du Secrétaire d'Elat
DE THOMIZEAU
de Pintérieur. PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Donné au Palais National. à Port-au- Vule Décret du Président de la Répabli:
Vu l'article 75 de la Constitution;
Prince, le 21 Juillei 1930, an 127me de ue en date du 9 Juillet fixant les élections
Yu Tarlicie ler de la loi du 23 Décem- l'Indépendance. des membresdu Corps Logislatif au 1 Ocbre 1923 modiiiant celle du 7 Septembre
ECGENE ROY. tobre prochnin;
1897 corcernant P'acquisition par PElat Par le Président:
Vuin loi électorale da 4 Juillet 1930:
de propriftés immobilières;
Considémant qu'il importe d'assurer la
Considérantq qu'il est nécessaire d'amo- I S,, réinin dEtd: latériur:
tenne des Assemblies prinmires en rue des
liorer la cirerlation en relian! la Rue Lades Bnonibse.dheation: legisiativesen conformité
fleur Duchène à la Rue Capois;
Il. BARAL. di-gu-itions) légadis,
Snr le rapport des Secrétaires d'Elal
Annire CE QCI SUIT:
de FIntérienr et des rinaneeset de l'avis
du Conseil des Sccrélaires d'Elat,
Article ler. Tous les citoyens jouissant de
ii tmrs
la empyrinéplectoraie nt invités à venir Si
ARRÉTE:
faire inserire à Thoal communal à partir
du ler. Août prochain, tous les jours onvraArt.
. di-gu-itions) légadis,
Snr le rapport des Secrétaires d'Elal
Annire CE QCI SUIT:
de FIntérienr et des rinaneeset de l'avis
du Conseil des Sccrélaires d'Elat,
Article ler. Tous les citoyens jouissant de
ii tmrs
la empyrinéplectoraie nt invités à venir Si
ARRÉTE:
faire inserire à Thoal communal à partir
du ler. Août prochain, tous les jours onvraArt. lerL Secritaire d'Elat de I'Intebles. destmit houres du matin, jusqu'à une
ricur estantorisé à aequérir, pour.compte
LE GOM4L.CNDENALOE
heurede Faprès-midi au moins. et cr, sous
de PElat hnilien, la piopridlé siluéea la
PETIONVILLE
le contrôle dela Counaission qui sera forrue Lalleur Duchène el appartenant à
méei rette date. Monsieur Caii-théne Montas, le montant Yu le Déeret dn Prisilent de la Re- Art. 2. Les Inscriptions seront closes le
de la dite wmisition s'élevant à la som- pablinqte en date du 9Juillet fisant les ilee- troisCetobre prochaia a cin heures de l'ame de deux cent: soixante dix gourdes. tionsdes Membres du Corps Légiskutir au prés-mndi. Art. Cette propriété a une superficie de 36 41 Octobre prochnin :
S.La Commission d'I Inscription ctant
M200, eler bornée au Nord et àl l'Est par Va la loi dlectorale du 4 Juillet 1080; Communale composte du Président de la Commission
k Rueta, :au Sud par Carmilite Mon- Consilérant qu'il importe d'asstrer la te- les candidats ct de doux citoyens délégués) par
fort; clà Poue ESt par le re-le de la proprié- mue des Assemblées prinmires en vue des invités à déclarés, celix-ci sont également
16; au No' Ouest par. John Woolley. promicres dlections legislatives en confor- dans le délai faireleurdeclamtion de la
de eandilature
Art. 2 L.e présent arrélé sera exéciité à mité des dlispositions léynlos,
VI la datedu présent quinzaine arrêré,alin franche de qui suila diligence des Scc:élaires dElat de l'InARRETE CE QLI SUIT :
tre la formation de ertte commission. permet- Passé
térieur ct sies Finances, chacun en ce qui
cedélai, Palministration communale sera anJe concerre. Art., ler. Tous les citoyens jouissant de la torisie à prendredeux citoyens notables en
Donné at1 Palais National à Port-au. capacité électorale sont invités a venir se : dehors des déléguds des candidats
Prince. lezl nillet 1930, an 127e. de PIn- faire mserire à T'hôtel comnunal à partir du Art. 4. Le prisent arrôtd, apres avoir étd
dépendane. ler Août prochain, tous les jours oavmbles, appronvé par le: Serrétaire d'Elat de rIntéECGENE ROY. dès huit heuros du matin. jusqn'à unel heure rieur, sera exéenté i h diligenee do la
Par le Président :
de l'après-midi : moins. et ce, sous le con- Conmission Commnnale. trôle de la Commission d'inseription qui sera Fait i lilôtel commal.le 11 Juillet 1930,
Li Secrélaire d'Elal de lIntérieur :
formée a cette date. an 1Shme-deflekpeniam
It. BARAU. Art. 2.
huit heuros du matin. jusqn'à unel heure rieur, sera exéenté i h diligenee do la
Par le Président :
de l'après-midi : moins. et ce, sous le con- Conmission Commnnale. trôle de la Commission d'inseription qui sera Fait i lilôtel commal.le 11 Juillet 1930,
Li Secrélaire d'Elal de lIntérieur :
formée a cette date. an 1Shme-deflekpeniam
It. BARAU. Art. 2. Les Inseriptious seront closes le Le Presidh nl d la Commission :
trois Octobre prochain i cinq heures de
Ln Sectélaire d'Elat dus Finances:
Faprès-midi. Christian LEBON. Ci. F. ROY. Art. : La Conmission dInseription étant Lis mombres: Jh. Giarçon. composte du Magistrat communnl ct do deux
Yu etappronvé:
citoyens délégnés par les caadidats déclarés, L: Serrélaire dElul de CIntéricur:
ARRETÉ
ceux-ri sont égnlement invités à fuire leur
R. BARAU,
déclamtion de candidature dans le délai de
la quinzaine francho suivr la date du
EUCÈNE ROY
présent.Arreté, afin 4o5 permettre la fornu LA COMMISSION COMMUNALE
tion de celto Commission. Passis ce délni,
PRESIDENT
Padministration comnumle sera autorisée
DE LARCATAIK
DE LA REPUBLIQUE
i prendre deux citoyens notables, on dohors
des il6légués des cnndidnts. Vu lo Décrot du Prisidont do la RépubliYu Paricle 74 de la Constitution el les Art. 4. Le
que d'Marti on datodu 9 Juillet lixant los
arlicles 31 Cl 32 de Jla loi du 6 Octobre le Seerétaire d'Rat prosent do Arrité, approuvé pr dlections du Corps Lxigislatif au 14 Octobra
1881 sur les Con: eils communaux,
cuti i ln diligence du Consoil PIntériour, sor ox6- proclnin :
Communl, Vu In loi éloctoralo Ju 4 Juillot 1980; --- Page 4 ---
LE MONI TEUR
AVIS
D'ETAT
Consilérant qu'il irporte d'assnrer la te- SECRETAIKERIR
Je
Casimir Gerbier, Preposé
Prinxiires en ruc des
DU COMMERCE
soussigné,
de Pinue des Assemblées
confordes Contributions de la Commune
premieres élections Ligisiatives en
des Marques de Fadri- gnen, exerçant les fonctions de Receveur
mité des dispositions lsgales . Ertraits du Reyistre
del PEnregistrement dans cette Commune, du citoArrête ce qui suit :
que et de Commerce:
avisc lc public que. je fais choix mon comArt. ler. Tous les citoyens jonissnnt de sc In
1930 pàr yen Octavius Jacques les comme actes relevant de
capacitô électorale sont invités i venir à partir Il a été déposé le 19 Avril et enre- mis signalaire cl pour je réponds de sa
faire inscrire à Pllôtel Commung! ourra- Me. Abel N. Léger, avocat. 238 mon bureau que de la mienne propre,
-du ler Août prochain, tous les jours unc
le 20 du mème mois, au No. la signalure comme aux articles 80 et 81 sur
bles, dès hnit heures du matin, jusqu'a cc, sous le gistré ure durée de vingt ans, conformément
heure de Paprès-midi au moins, ect
qui et pour de fabrique et de commerce : PEnregistrement. Gerbier. contrôle de la Commission d'Inseription marque
Casimir
sera formée à cette date.
que de la mienne propre,
-du ler Août prochain, tous les jours unc
le 20 du mème mois, au No. la signalure comme aux articles 80 et 81 sur
bles, dès hnit heures du matin, jusqu'a cc, sous le gistré ure durée de vingt ans, conformément
heure de Paprès-midi au moins, ect
qui et pour de fabrique et de commerce : PEnregistrement. Gerbier. contrôle de la Commission d'Inseription marque
Casimir
sera formée à cette date. seront closes le
le 24 Juin 1930. Art. 2. Les inseriptions
de I'aPignon,
trois Octobre prochain à cinq beures
près-midi. Art. 3. La Commission d'Inscription ConmisAVIS
étant composée du Président de la
du
sion Communale remplissant les fonctions
Nous avons Phonnear d'informer le
Magistrat Communal et de deux citoyens
commerce et le public que Mr, W. E. alélégués par les candidats déclarés, coux-ci
Bauck ne faisant plus parlic de notre
sont également invités à faire leur déclaramaison de commerce à partirdu premier
tion de candidature dans le délai de la quinMessieurs Karl Seidel ct Richard la
zaine franche qui suivra la date du présent de
juillet, Otto continueront seuls d'en avoir
arrité, afin de permettre la formation l'adminiscette Commission. Passé cc délni,
signature. tration communale sera autoriséc i prendre
Aux Cayes, le 30 Juin 1930. deux citeyens notables en dehors des déléK. Seidel et Co. gués Art. des 4. candidats. Le présent arrôté, approuvé par lc
Secrétaire d'Etat delIntérieur. sera Commu- exécuté
à la diligence de la Commission
AVIS
nale de P'Arcahaie. le
Fuit àlHotel de Ville, à PAreahnic,
Nous avons Thonneur d'aviser le pJ14 Juillet 1930, an 127e delluulépendauce. blic et le Commerce qu'à partir de ce
Le Président de la Comanission :
appar- jour, Nessieurs Carl Donner et Max de
Clairius GEORGES. 4 CURACAO ". La dite THADING marque (o., so- Brunner sontconjointement maison chargés de T'etitLes Membres : D. Cambronne, E. Ilyp- tient à la CURACNO itablie à Port au- la procuration de notre
polite. ciété commerciale ayant pour mandataire spécial Goive. C. Donner remplace Mr. Le Secrélaire : P. Georges. Priace,
H. Raillard. et le R. Monsieur Grob
à un autre service. Vu et
a
I
appelé
approuvé:
Elle et.3pnnoenta s'applique. dans lindustrie à
le 16 jaillet 1980. Le Secrélaire d'Elal de UIntérieur : commerce de Ja société déposante,
Port-au-Prince,
& Co. R. BARAU. la veute du savon. REINBOLD
Port-au-Prince, le 3I Mai 1930. SEORETATRERIE D'ETAT
Le ehèque au No. 43905, Art. 41 de
DE LA JUSTICE
Ila été déposé Gourdes 49.50, émis le 31 Janvier Theveuot, 1930
le 29) Mars 1930 en faveur de Jean-Bapt déclaré ste nal, duplicata
de ln Justice avise lc
Me.Paul Salis, étant égaré,est
Le Département les piècesquil kuiont élé HUDSON par avocat, et enregis- devant en itre dréssé.
au No. 43905, Art. 41 de
DE LA JUSTICE
Ila été déposé Gourdes 49.50, émis le 31 Janvier Theveuot, 1930
le 29) Mars 1930 en faveur de Jean-Bapt déclaré ste nal, duplicata
de ln Justice avise lc
Me.Paul Salis, étant égaré,est
Le Département les piècesquil kuiont élé HUDSON par avocat, et enregis- devant en itre dréssé. po-ltcquerapics par le Commissaire du
tré le 15 Avril de
cemmumiquees Gouvernement près le Tribunal de lère
la même année, au
New-york. au
hostancedef Port-au-Prince, le-ieurJoseph de
No. 235 et pour Le chèque, sur
Dollars
Georges Elie Joseph est ne en Haili
une durée de vingl numéro 1965. Art. C-G. 1930 A.,de en faxeur
mière hat.ienne. ans, la marque de 40.66, émis le 5 Avril
En conséquence, il cst hakien 3ème d'origine alinéa de
La dite de Keuffel et Esser Co., étant éguré,
2,
: L6 HUDSON s". duplicata devunt en
cuntbemem-niarintssa loi du 22 Aout 1907 sur Ja nationalité. fabrique
à IUDSON MOTOR est déclaré nul,
ja
lc 15 Juillet 1930. marque appuruent corporation organisée être dressé. Port-an-Prinee,
CAR CONPANY, le
des lois de
. et existant sous Etats-Unis régime d'Améde la Justice avise Je l'Etat de Michigan, ayant leursiège Le
au No. 111279, Art. No
Le Département d'après les pièces qui lui ont rique, mamafactariers. Avenue, De- 331, Bord chèque No. 86, de Gourdes 254.10,
pubHc que,
le Commissuire du social i 2901, Jeflerson Etat de Mile 6 Juin 1930 en faveur d'Oawald
Gouvernement été emminuiniquces près PT.S Tribunal de lère troit, Comi de Wayne; d'Amérique. Elle émis Brandt, étant égaré, est déclaré nul,
Instance delort-au-prinee, les sieurs René Gné- chigun, Beats-Unin dans l'industrie et le com- duplienta devant en otre dressc. Jean Guérin cl Auguste Louis Joseph africaine. wapplique,
aux véhicules
sin sont nés on llaiti ils d'origine SOH! hartiens d'ori merce des déposants, et à leurs pièces ot acNationnle
En conformement conserquence, à Particle 2, 3ème ali- automobiles,
Port-au-Princo. Imprimerio
igine néa de la loi du 22 Aont 1907 suria natio- cossoires. le 31 Mai 1930. Directeur. : YIGnEVALCIN. nalité. Po,t-au-Prince, le 17 Juillet 193C. Port-au-Prince,