--- Page 1 --- 85ème Année No 58 PORT-AU-PRINCE Jeudi 17 Juillet 1930 JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirccter: WAUEICE C. : BRtx WREN NAMEPMUR-SEINEEAAS NEn - - BITENIAT. TE IFRt MRWSSICMITAS W Sommaire: l'anniversaire de notre Indépendanee et de Findépendancedu Venezucla, il en relonrje vous envoie i'expression de agréable m'est Seorninrie d'Etat des Relations Esterienres, mes meilleurs VOx. d'exprimer à Vorre Excellence Arete par lequel est déclarée d'utilite paolaque les vreux les pius fervents que je forme :" Assoenation des Pupilles de St. Antoine, HERBEIT BOOVERL. pourson bonheur personnel et la prospéArnites par lesquels les sose-il.coaumonaus de Mirité de la Nation Venezuelienne. rebalais, Las Cahobas et Chix-les.B) juros in iet vitent tous les citoy ns jo:issant de la capaeité Porkamdvimencietdul 1033. ErcisE ROY Slectorale: à se faire inserires su ur les rezistres qui seSON Presitent diliti. ront onverts à vet effet aux Hôtels commmnaax le T ESMSeESnSscs Jer. Aont pre chin. Secrétaire Elal Mirailores, Julio 8, Circulaire; adrssée par lesverstaire d'Etat de t'ln1930. térieur aux Préfets des Arrondtssemcnts del la ltépublique. Washington, D. C. ENCELENTISINO: SENOR EUGENE Ror CONSEIL D'ETAT Séances des a,7 9Mai ct, Presidente Iaiti 23. ile Juin 1930. J'éprouve uIn bien vif plaisir à transEstraits du registre des marques de fabrique ct de meltre à Votre Excellence les plus corPorl-au-Prince. Conmerce. dinles felicitalionsda Gouvernement HaiAdministration Genérale des Contributions. tien à Poccasion dul 15lème Con Avis. de anniversaire apreco y agradecimiento acepto Pindépendance des Etats-U'nis. vuestras cordiales expresiones en nuestra fecha clasien en nombre Venezuela y en FrEDERIC BERNARDIN el mio propio expreso votos porla gloria SEORETAIRBRIE D'ETAT Srerélaire dEtal des Relations Exterieures. del pecblo haitiano r por vuestra persoDES RELATIONS ENTERIEURES nal ventura. Washington, D. C. July 9, 1930. J. B. PEREZ Trsidente de Venezuela. Port-au-Prinee, le 4 Juillel 1930. IIS FXCELLENCY Frep@nuc.Dbessanus Minister of. TRADUCTION : SCN PACELLENEEIR PRESIDENT HOOYER Fureign dfuirs ofthe Republie of Ilaiti SON EXCELLENCE MONSIEUR EUGÈNE Rov Washington, D C. Port-au-Prince. l'risident d Ilaiti Au moment où les Etats-Unis commé- Please Port-au-Prince. Venezuela. Port-au-Prinee, le 4 Juillel 1930. IIS FXCELLENCY Frep@nuc.Dbessanus Minister of. TRADUCTION : SCN PACELLENEEIR PRESIDENT HOOYER Fureign dfuirs ofthe Republie of Ilaiti SON EXCELLENCE MONSIEUR EUGÈNE Rov Washington, D C. Port-au-Prince. l'risident d Ilaiti Au moment où les Etats-Unis commé- Please Port-au-Prince. morent Tanniversaire glorieux de leur! thee cordial accept my hearticst thanks for Indépendance j'eprouve le plus grand vernment felicitarion of the Haitian Go- I P'acceple avec recomnaissance vOs corplaisir à dresser: à Votre Excellence mes; the occasion expressed in your message on diales felicitations à l'occasion de notre voeux les Dlus cordiaux pour son bonheur of our national aoniversary. fèle nationale et je fais des VIPUx au nom personnel et la prospérité de la Nation du Venezucla et en mon nom propre pour Amnericolne Hexny STIJSON la gloire du peuple haitien et votre honEUGENE ROY Sccretary of Stale. heur personnel, Président d'Hazti. J. B. PEREZ TRADUCTION : Président du Venezuela Washington D. C. July 9, 1933 SON EXCELLENCE FREDERIC BERNARDIS IS EXCELLENCY ECGEN: Rov Ministre des Affaires Birangères de la ARRÉTÉ President ofHaiti Ripublique d'Haiti Port-au-Prince, Port-au-Prince. I am pleased to receive your Excellen. Jc vous prie d'accepler mes remerçieEUGÈNE ROY cy's ind-pendence day message and. cor- ment-chnleureux pour les cordiales feliPRESIDENT DE LA RETUBLIQUE dially reciprocatethe wishes you express. citations du Gouvernement Haitien exHENBENTIIO00VER. primées dans volre messagé à Poceasion Vu la loi du 8 Juillet 1921 sur la déelarade notre anniversaire national. tion d'utilité publiquo : TRADUCTION: IENRY STIMSON Vu In requôte du 4 Juin 1930 do Mado" moisello FERNANDE PRESSOIR, Présidonto de SON EXCELLENCE EOGENE Roy Secrétaire dEtat. P'Associntion des Papilles de St Antoine; Président d'llaiti Porf-an-Prinee, le 5juillet 1930. Considérnt quo PAssocintion des Pupilles Port-au-Prince, SON EXCELLENCE D i. B. PEREZ do StAntoine rend des services appréeinbles aux enfants do la classo nécessitonso et à la J'ai eu lc de recevoir Je Préxident dex Hats- Unis du. Venecuelu. jounesso scoluire et a droit à lu bienveillaneo plaisir messado l'btat: ge de Votre Excellence à Poccasion de A Poccasion de l'anniversaire glorieux Sur lo rapport du Soorétaire d'Etat do --- Page 2 --- LE MONITEUR DE le contrôle de la Commission d'Inscription LE CONSEIL COMMUNAL sera forméc i cotte date. le PIntérieur et de l'avis du Conseil des SccréLAS CAHOBAS qui Art. 2. Les Inscriptions seront heures closes de l'ataires d'Etat, la Ré- trois Octobre prochnin à cinq ARRÈTE: Vu le Décret du Président fixant de les 6lec- près-midi. étant de en date du 9 Juillet au Art. DE le contrôle de la Commission d'Inscription LE CONSEIL COMMUNAL sera forméc i cotte date. le PIntérieur et de l'avis du Conseil des SccréLAS CAHOBAS qui Art. 2. Les Inscriptions seront heures closes de l'ataires d'Etat, la Ré- trois Octobre prochnin à cinq ARRÈTE: Vu le Décret du Président fixant de les 6lec- près-midi. étant de en date du 9 Juillet au Art. 3. La Commission d'Inscription ct de Art, ler. L'Association des Pupilles publique tions des Membres du Corps Législatif composée du Mngistrat Communal les candidats St-Autoine est déclarée d'utilité. et 14 Octobre prochuin ; deux citoyens délégués par invités à Art. 2. Le présent arrêté sern aedif. d'E- Vu la loi électorale du 4 Juillet 1930 la : te- déclarés, ceux-ci sont égnlemont dans exéculé à la diligence du Secrèlaire Considérant qu'il importe d'assurer faire leur déclaration de candidature suivru en vue des franche qui tat de r'Intéricur. nue des Assemblées primuires cn confor- le délai de du la quinzaine arrêté, afin dc permettre Donné au Palais National, à Port-au- de premières élections législntives la date présent de cette commission. Passé ce Prince. le 15 Juillet 1930, an 127ème mité des dispositions légales, la forntion T'administration commumnle sern auTindéyendanes. ROY. ARRETE CE QUI SUTT : délai, torisée à prendre doux citoyens notables en E:ENE Art. ier. Tous les citoyens jouissant de la dehors des délégués des candidats été Par le Président: dlectorale sort invités a venir se Art. 4. Le présent arrêté d'l après de avoir l'Intéeapacité iscrire à Thôtel commual à partir. du par le Secrétaire Etat ConL. 8. optoire-Ente deblatirior: faire tous les jours ouvrables, approuvé rieur sera exicuté à la diligence du R. BARAT. dès ler Août huit heures prochain, du matin, jusra une le heure con- seil Communsi. 14 Juillet 1930, de Faprès-midi :l moins, ct ce, sous sera Fait i Pllôtel commnimai,le' trôle de la Commission d'Inscription qui an 127ème de Tindépoudance. ARIETÉS formée à cette date. seront closes le Tr Mugisrmot Comonenal : Art. 2. Les Inseriptions à cin heures de Emmanuel BLAIN. trois Octobre prochnin COHMUNAL DE Paprès-midi. Commission dInseription étant Le Suppaont: Aurel PAUYOT. LE CONSEIL Art. 3. La communal et de deux MIREBALAIS composée. délégnos du Magistrat les candidats déclarés, Inx Conscillers Comaurmaus: Bélois, Panlécitoyens par invilés i faire leur Chérest Casséns, Philippe Vule Déeret du Président ds la Bipubli- ceux-ci sont de également eandidature dans le délai de mond Falaise. étant Le Suppaont: Aurel PAUYOT. LE CONSEIL Art. 3. La communal et de deux MIREBALAIS composée. délégnos du Magistrat les candidats déclarés, Inx Conscillers Comaurmaus: Bélois, Panlécitoyens par invilés i faire leur Chérest Casséns, Philippe Vule Déeret du Président ds la Bipubli- ceux-ci sont de également eandidature dans le délai de mond Falaise. date du 9 Juillet 1930 lisant les élec- déclaration suivr la date du Vu -tapprouvé: que tions en des menbres du Corps Lgiolatif au E présent la quinzaine Arrêté, franche alin 3e permettre la forma Lx Secrdluire d Etal delIntériour: 14 Octubre prochnin : 1980: tion de cette Commission. Passé ce délai, R. BARAU. Vul ln loi dlecturale. Jln 4 Juillet diassurer la te- Padministration communale sera autorisée en dehors Considérant quil importe Primmires en vie des i prendre deux citoyens notables, muc des Ascembiléus en confor- des délégués. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE premières élections Ligislative- légales Art. 1. Le présent Arrôté approuvé sera la mité des dispositions le Secrétaire d'Etat de PIntéricur Commumal. LINTÉRIEUR Arrête ce qui suit : cuté à la diligenee communal.le du Conseil 14Juillet 1930 le 11 Juillet 1930 ler. Teus les citoyens jonissant de la Fait à l'hôtel No Port-au-Prince, Art. dlectorale sont invités à venir se an 127ème de TIndépendance. capncité faire inserire à PIlôtel Communal à partir Ic Mayistral Comnunah : Circulaire du ler Août prochain, tous les jours ouvra- une Th. DENIZARD. Ar Préfobs République. bles, dis hait heures du matin. jusqu'a sous lo 2:1g heure de rapres-midi an moins. d'Inseription et ce, qui Les Memnbres du Conseil : Monsieur le Préfet, contrôle de ln Commission Joly, Moléus Joutte, A. Bapliste, L. sera formée à cette date. seront closes le M. Président de la République, décret Art. z. Les inseriptions à cinq heures do I'n- André. du Lc 10 du courant, a tixé au mardi KO Octobre trois Octobre prochnin : les dlections des Membresprés-tili. d'Inscription Vu et approuvé proehnin premières Art. :. La Commission Communal et d' Etal de lIntérieur: du Corps Legisintif. se feront d'après les règles étant composée du Magistmt les candidats Le Secrétaire Ces dlections la nouvelle loi électorale du 4 Je deux citoyens délégués par invités à R. BARAU. tracées année. déclarés, ceux-ci sont également dans le Juillet dete cette an Journal Officiel faire leur dléclarntien de franche candidature qui suivra In Cetto Juillet loi. promulguée courant, va donc receroir Sit délai de la quinzaine arraté, afin de permettre la COMMUNAL DE LA du 10 date du présent Passo cc dé- LE CONSEIL première Départoment mpplication. és par invités à R. BARAU. tracées année. déclarés, ceux-ci sont également dans le Juillet dete cette an Journal Officiel faire leur dléclarntien de franche candidature qui suivra In Cetto Juillet loi. promulguée courant, va donc receroir Sit délai de la quinzaine arraté, afin de permettre la COMMUNAL DE LA du 10 date du présent Passo cc dé- LE CONSEIL première Départoment mpplication. SC résorvo de vous formation de eetteCommision. communale scrn antorisée CROIXC-DESDOUQTETS adresser Mon ultéricurement d'autres instructions iai.fadministration deux citoyens notables cn dehors de ln Républi- sur l'ensemble des modifications appori prendre Vul le Décret du Président éloctoralo, mais il lui a des délégnés des enndidats. arroteapproure par le en date du 9 Juillet fixant los élections Oc- tées al néccesnire In léyislation de vous mettro, dès à présont, Art. 4. d'Etat Lx présent de lIntérieur: sert exécuté membres du Corps Législutif au 14 paru en mesure do préparor les instructions quc, Sucréluire du Conseil Communnl de tobre prochnin; do côté, vous anrez à transmottro auX à la dilgence Vula loi électorale du 4 Juillet 1930; Administmtions votre commntnnles do votro PréMirebnlais.. THôtel Communal de Mirebnlais, importe d'assurer la les preliminaires de lu tonucdes Fait i 127e de Considéint qu'il cn vuo des feetnro.pourl du 14 Octobro prochin. lel4. Juillet 1930, au l'Indépendance. tenue des Assemblées prinmires cn conformits nssemblées primires cireuluire. Chomunnenal : premibres élections légisintives Tel est l'objot do ln présento Je Magistrat CHEVRY. des dispositions légales, a l'artielo 1 alinéa 8, do la Louis ARIETE CE QUI SUIT: nouvolle Conformément loi, Padministration communale, Lex Momlres du Conscil : de trois mois avant In dato do la rounion des urp. Alexandre, Jeunty Clurles, I.o- Article ler. Tous les citoyons jonissunt nesombleées primnires, dovra prondro un Iphnis électornlo sont invités à venir NO sorn au Monitenr ot dans taire Jennnot, Mérion Jean-Louis. lu fairo eapacité inseriro à Phôtel communal à partir rôtd les journnnx qui do blic, ln loenlit6, aflich6 dans los Vu et approuvé: du Jer. Aoft prochnin, tous los jours ouvrn- une endroits importants do, In commnne, notam- Comd'Elal de CIntérieur: : bles, dis lmit hures du matin, jusqu'a ment A lu porto princijalo do PHôtol Le Secrélaire heure de P'apres-midi all mhoins, ct ce, SOUN R. BARAU. --- Page 3 --- LE MONITEUR Sénat,' nutant tions des rogistres d'inscription relatives rubri- aux II faudra au candidat Du dans nom et préno n de P'électeur, sous la munal et de la Justice de Paix, et rappolé tout d'expéditions quily y a de préfectures sutlira que d'une lettre ct dans l'ordre alphabéde huitnino en buitaine,le tandis qu'line seule par publication lo départemont, tique. --- LE MONITEUR Sénat,' nutant tions des rogistres d'inscription relatives rubri- aux II faudra au candidat Du dans nom et préno n de P'électeur, sous la munal et de la Justice de Paix, et rappolé tout d'expéditions quily y a de préfectures sutlira que d'une lettre ct dans l'ordre alphabéde huitnino en buitaine,le tandis qu'line seule par publication lo départemont, tique. donpendant la duréc des iniscriotious. au candidat à l députation. Les réclamations qui scront produites Par cet arrêté elle invitera tous les citoyens sc Sur le vu des expéditions, vous aurez à neront licu à une décision renduc dans les jouissant de In capacité électorale à venir l'in- dresser la liste des cundidats tant au Sénat qurante huit houres par la Conmission faire inscrire i I'Hôtel Communal avec la Chambre, ct ces listes seront par vous comme premier degré de juridication des jour. lieu ct houre des inscrip- qu'à aux Administrations communales d'inseription diction, pouvint être porti levant ours transmisus être elles daus les rin; tions. de votra cireanseription poir pir le Juge Paix "T Déjà le télégraphe je vons ai fait part à la pinsipile dis Ilotels franes de lu notilication de la deci-io aux par a pour les Commines affichios parte on besoin sor. de la nécessité qu'ily tard le 14 du courant les : Communanx, et partoni auront aiusi lit leur parties intéressfes Paix : pour obligation rende prendre. au plus les citoyens à renir s'inscrire, Les candidats seront qui seuls almis a fournir des dre Le s Jngodel dévision dans les trois jonr-. us nrrétesinvitant l date des proclnines élections ayant été repnfaentants déchamtion pour être Ssatinedl.Com: frais ni formo de procédur. j aires lixée dans trois mois, le 11 Octobre prochain. mtacion.lincrigihmne et Aeconamens-levoder: Masistor att En consfquence, ellet de ces molifier dérisions les iistox AlocAu moment où je rous deris, le mécescaire à ponr eatralerlee inseriptions auron! pour' est laissotss.t lans doit être fait pour ce qui sagit de Tarrêté dépouillement de seratin. snfats a le faire, toralos. C'est pounpnoi dans les il listes i : icher les registres que seprendre. tout da mome à veiller à F'ac- Lerweleadirat aa: iles dis ri-dessus. Lui- nne colonne d observation daus lagque.l: Vousaurez fornilitésd de large publi- auront agi fera IIM tirage :LtI ront inliquies sommairement tontes les décomplissement des ministration commanab. d ax Mombos qui doivat mo lilicatives survennes dans la suite. cité que commande la loi. mnis étant sort publie es Magistrat à former la eisions Ledroit de produire réckimation contre Le de départ des trois concourir aver le i tout eitoyen luainsi et les formalités de pnblicits Commission d linsuription. le ser nee inseription appartient une liste dlectorale. cC public mome sur Se remplies. il vous restern i faire exécuter Cette commis-ion henr formée, et lien de lou La demude insrrit sera regne sur un regitre qui suit : informé des des inseriptons jour, ainsi ue dus nons priet pour les rorlammtions et contien.h les 1o. tout eitoyen luainsi et les formalités de pnblicits Commission d linsuription. le ser nee inseription appartient une liste dlectorale. cC public mome sur Se remplies. il vous restern i faire exécuter Cette commis-ion henr formée, et lien de lou La demude insrrit sera regne sur un regitre qui suit : informé des des inseriptons jour, ainsi ue dus nons priet pour les rorlammtions et contien.h les 1o. COMMSSIONS D'INSCRIPTION. verture Membres dea Commission. Commen- 11. preesei Sesion du réchunt Gui des d inseription. tire une Choetion du lomicile cent alors les opérations seratomndl de la Commune. A défant de Pour statnersurl cleitoumeleclecipior, et également an wof-lie il ser a la riclleur refus et leur adlmission, à dans 20 LISTES p'isschPrtos. ces formalités pasévatre sur lcs demandes dc radiation loi mpfper une milion ost rignlitles listes électorales, la a composée institné du Aux termes de la loi. il y aura i TIIO- Dans le cas où elle la réclamation sert commeilist Commission dite d'inseription Commmnale, comme tel Commnnal de chuque chneune commime des un sec- re. L rement aux produire, arts. 11. 12 et 13de jngie la loi dlertorale. Chefde PAdministration deux Jembres tirés au sort gistre d'inseription pour lien de com- dit des Administrations ComPrésident ct de les oitoyens désignés tions de votes, ct chaque chefl d'une Justice Attirez l'attention sir la proedlure relativeà ces ittopubliquement les candidats parmi qui unt fait lear décluration mune Oul de formc quartier de droit ponrvn une section de vote munales rents points. e candidature. de Paix électorale. Xe minquez pas non p'us de leur Cirede Comme les candidats on5 oninze jours de Vous la circonseription aurez donc i veiller à cc qu'il soit se conformer aux premicres proseriptioesate renx présenter chmoun ln nem d'un de registres d'inseription qu'il loi qui leur indiquent quels sont quni francs pour convriront établi autant sections de votedans la commune. la être inserils ou ceux aaxeuols i1 sera citoyen, les registresd'i T'inseription à Texpiration de cc y aura de à la tlu peuvent toute Les articles 1, 2, 3, lc ler Août prochnin, In comaission aura été Ces registros resteront disposition pendant cin refusét 4et 6 inseription. partienlibrement ces cas. délai ct après que public tous les jours ouvrables délinitive reglementent formée. à défaut heures au moins, jusqu'a la clôture DES LISTES. Ln loi n eu soin de prévoir que, Padministra- des listes. So CLÔTURE d'indication dans lc délni utile, elle-mème les Lc citoyen qui voudm sC faire inscrire être iden- sc devrons être tion communale désignorn i former avec présentert en persounc ct devra Les opérations d'inscription la date lixée pyir Poudeux citoyens notables appelés tifié. défaut heures au moins, jusqu'a la clôture DES LISTES. Ln loi n eu soin de prévoir que, Padministra- des listes. So CLÔTURE d'indication dans lc délni utile, elle-mème les Lc citoyen qui voudm sC faire inscrire être iden- sc devrons être tion communale désignorn i former avec présentert en persounc ct devra Les opérations d'inscription la date lixée pyir Poudeux citoyens notables appelés tifié. closes dix jours avant C:llos-ci le Angistratla Commission d'inseription. d'ins- Comment sera tenu le registre ? L'art. 15 verture des Assemblées Primaires. c'est done le venLidate de Ponvertnre des registros de la loi le dit. Attirez l'attention des ad- étant lixées aul 14 Octobre, dT étant ainsi Siaso, il est donc nécesconimunales sur ce point. C'est dredli: 3 Octobre prochninis heures sprèscription Monsieur le Prefel, de passer des ins- ministrations des formalités voulues pour midi que se fera la fermeture des rer ristres saire, tructions atin les canlidats aux élections décla- assurer Ia partie la délicate sincérité future du vote. de l'inscription. te invités à faire leur lc eitoyen délai ontre In cloture des inseriptions léyislatives ration de candidature, et le plus tôt sera C'est après son d'électeur inseription Cetto que carte ne ct Lc la date des élections devra être employéa encore le mieux, cn raison des circonstances reyoit SA curte de nullité, comporter tou- lixer le nombre des burcaux de votes, i les excoptionnelles actuelles - et à présentor doit plus, à peine du registre. Les seuls à désigner les locaux où ils derront dans la quinzaine, les noms des citoyens d'ins- les les énoneintions à y faire figuror seront celles sc composer, tenir, à dresser les listes d'émrgement, axppelds à faire aCommission. In loi. énonciations No. d'ordre, anx nom ct prénon celles d'inseriptions à extraire des registres vote. cription, sclon FaR mode établi par relativesau tontefois de ln, purtic allorente nux buroanx de Voici d'ailleurs In manière prévuc pour de l'électeur, de avec vote Pindication à Inquelle il appartient. Bere ceux-ci le nombre est en raison d'un buJu décluration de candidature: la Cctte section curte at surplus sera signee par les rean par chnquo cinq cents dlectours devra inserits. étro Lo candidat à la fonction élective fera, 5tl Membres do In Commission d'inseription. En un mot co délai de dix jours de la Justico de Paix le 16i nccomplir toutes les formlités déclamtion, all de greffe Tarronlissement ou de h Pour faciliter lc contrôle à exercer, eux- omployé de In cloturo des inseriprions à du Chef lien électorale i représenter. s'il gislntour antorise d'abord les candidlats à assister aux comprises, Pouvorture ot i la tonuo des asomblées pricirconscription. s'agit du député, soit au greffe. de Pun des mêmes ou leurs d'inseription,a. roprésentants concourir à arrê- mnires. des Assemblos Tribumux do lère Instancedu Département opénitions les ntl no. do In formoturo on Lonverture et la tenur forn lobjot dol l pros'il sngit des cnndidats au Sénat. à assister aux comprises, Pouvorture ot i la tonuo des asomblées pricirconscription. s'agit du député, soit au greffe. de Pun des mêmes ou leurs d'inseription,a. roprésentants concourir à arrê- mnires. des Assemblos Tribumux do lère Instancedu Département opénitions les ntl no. do In formoturo on Lonverture et la tenur forn lobjot dol l pros'il sngit des cnndidats au Sénat. ter registres journée afin d'ompéchor ninsi Primnires, voili cO qui aur La déclaration sera reçue sur un registre fin do chaque d'inseriptions on dohors chino cireulnire quo mon Département contiendr les nom; prénom, fige, de touto coptinuntion fixdes, ot onsnito, il donno pour biontot i vous nlressor. speciat.ll. profession du candidut, ct uno attestation des heurès à In Conminsion do fuiro tous los Bn attondlant, jo snisis cotto oecusion pour résidence pour lu durGe d'un an, s'il s'ngit obligation los listos Gloctornlos comMonsiour lo Préfet, les aNdu d6put6, ct deux ans pour lo candidat nu huit jours los affichor opérations do In somnino par pla- vous sumnces ronourolor, do m consilération distinguco. Sénat. corti- portant cards i lu porte principnlo de PIôLol ComLo greffe délivrern une expéditien R. BARAU. S6e, sur papier timbré de dix contimnes ot: aux inunal. La liste à affichor contiendrn les énoncinIrais du candidat. --- Page 4 --- LE MONITEUR CONSEIL D'ETAT désignés, il nous reste maintenant à Le 'sion procéder des à la formation de la Comrois- pouillement second de point la ayant trait au déSéanre du lundi 5 Blai composée Comptes des honorables Généraux. Elle sera est donné lecture du correspondance. il 1930 d'Etit Hermann Conseillers le President de la Message de Mr. Cognaeg l'ierre-Antoine Dr. sif à celui République, rosponSESSION ORDINAIRE. Auguste, James' Thomas, Wal- Lui par lequel le Conseil d'Etat tersansarion, gendre, Félix Montas, Alfred Le- la lui transmet, pour être i'residlence de Jonsieur-le Conseiller Latortue. Amiclé Boney, et Dr. Justio gourdes euvrant un crédit promulguée. de 25.000 CAMILLE J. LEOx L'ordre du jour rétantépuisé de prestation pour de frais serment d'installation du et Assisté de Conseiller d'Etat n ebaucun élu. Président celin. ses Coliègues Emile Mar- le désir d'entretenir ayant manifesté Mr, le Président : Ce Robin. premier Secretaire et Ermane question d'intéret rAssemblée d'une ! un acer sé de Meeage,étant L'appel deuxième Secrétaire, add hor. sera Tordre du géniral, de voici quel ! aux archives pour réception, être sera renvoyé la nominal ayant fait constatart seance: jour la prochaine Nous à classé. décl majorité du Corps, la siauce est 1o, projet de passons la diseussion du irée ouverte. 2n. Sanetion des prochs-verbnux : : charyée de Message de la Commission Couformément au ler de dance: Dopouillement de la sidentiel répondre au Message dre du joarqui est point l'orcorresponprédes relutif i la sanetion 3n. inal ayant fait constatart seance: jour la prochaine Nous à classé. décl majorité du Corps, la siauce est 1o, projet de passons la diseussion du irée ouverte. 2n. Sanetion des prochs-verbnux : : charyée de Message de la Commission Couformément au ler de dance: Dopouillement de la sidentiel répondre au Message dre du joarqui est point l'orcorresponprédes relutif i la sanetion 3n. Discussion du ral de la xewcompagmant situation. l'Exposé géné Laureni proces-verbaux, Nousieur Justin au Message de projet de réporsel Le principe, les vitatio: seurétaire rédactea ar. sur lin- de la "epublique, Monsieurle Présilent et Tensembia du cinq paragraphes sieurie quilui en est faite par MJn. posi Généralde l aecompagnant PEX- sont Hgulièrement projet de Message Président, donne lecture du Ho. Situation : Mir. le aloptés. procès-verbal de la séance du Rapports des Sertions et Com- de ce Président: : En 19 Avril 1930, dont la rédaction samedi missions. Aucune sie des vote une Commission conséquence adoptée. est cet, ordre du observation n'y étant faite, les honorables Conseillers compo- CharLe deuxirme point de T'orlre du et la séance est jourdemeure ainsi arrêté tas, Boueherenu, L. A. Aceacia, l. Monjour: dépouillement de ln Sont lerée. rieg. est Dorsinville et Walter Sansadance. ne comporte pas de correspon- ratière. lers présents Messieurs] les Conserl., Message chargée au d'aller remettre ce Mr. le Président: Nous abordons le .1. d'Etat: que Président de la Républitroisième point de Tordre du jour: dis. iths. Nemours Lonis Dorsinville, cussion du prejet de répouse au messa. C. Bouchereau. ir. 4. Dabrosse, prINT Poursuivant): Yatil des ge du Bissninthe. Felis rapports Présient de la Répub ique, Boncy, Walter Montas, Amicle Mr. le Conseiller Dr. aecompagnant Situation. TExposé Général de la rena, Marcel Gouraige. Sansaricq, Charles Mo- gzuste répond Cognac AuMonsieur Le P'résident: lerture du rapport .firmativement et donne sident de.la Charles Bouchereau, pré seil d'Etat de la informant le ConCommission Speciale char CAMK.LBON. constitution de la gée de répondre au sus- dit Lis Commission come de comptes généraux avec obtient la parole. messuge, mane Serrétaires: Emile Marcelin, Er- les Président et Rapporteur : JaMr. Chirles Bouchereau: Robin, dd Lor. Thomas et Cognaeq le Niessieurs, Mr. le Auguste. ciale rapporteur de la Commission spé. Ze classé, P'résident : Ce rapport sera chargée de répondre au Seidatre-niduecdeire de Monsieur le Prisident de la messige J. LAURENT, aveun L'ordre du jour étant épuisé et blique, plaide actuellement au Tribu Repu- Pour copie Conseiller d'Etat n'ayant ma. nal de Cassation. Je ronforme: nifestéje désir d'entretenir d'Elat de bien prie le Conseil Ir blce d'une question P'Assem. vouloir renvoyer la Scritnin-titnèral: l'ordre du d'intérêt général discussion du projet Je réponse à la Esar. 'ordre du jour étant épuisé et blique, plaide actuellement au Tribu Repu- Pour copie Conseiller d'Etat n'ayant ma. nal de Cassation. Je ronforme: nifestéje désir d'entretenir d'Elat de bien prie le Conseil Ir blce d'une question P'Assem. vouloir renvoyer la Scritnin-titnèral: l'ordre du d'intérêt général discussion du projet Je réponse à la Esar. séance est jour pour la prochaine séance du mercredi, LAMAUTE. lo. Sanetion fixé commesuit: : LAsserbtée y acquiesce. 20. des proces-verbaux ; Le quatrième point de T'ordre du SESSION ORDINAIRE Dépouilement de la jour ayant trait aux dance; : correspontious et Commissions, rapports des Seci Séanze du Mercredi 7 Mai 30. Rapports. ne Kobin, en lieu et Monsieur Ermacet Aueune observation n'y itant Collègue place de Son 1930. or.Ire du jour est ainsi faite, ne lecture Pierre-Antoire, d'un absent, doni et la séance est levée. arrêté, Corps. ela rapport informint le Présidenre de Monsieur le Conseiller Sont présents, MMI les de PIntérieur constitution etdes de la Section C. J. LÉON d'Etat Emm. James Thomas, Conseillers Travaux Alfred qui a pour publies, Legendre, Afred Messicurs les président et rapporteur Assisté de ses sinville, Charles. Nemours. Louis Dorbin et Hernann Conseillers Ermane Ho celin et Dr. Coguac colligues Emile Mar- nor. D6brosse, Rodolphe Boucherenu, Dr. Agé- CurPiere-Intoine. Secrélaires. luguste,ler. et 2e. milus Mercier, Cette Section t désigné Robin, Bissninthe, Filix A Accacia, rmane partie de la Lommnission du pour faire L'appel nominal ayant fait Walter Montas, Amiclé Boney, Conseillers d' Etat Charles Budget les la majorité de l'Assembléo, constater la Marcel Sansaricq, Charles Morens, Rodolphe Mercier. Moreau et est déclarée ouverte. séance J. Lion. Gournige. Le Président: Camille Le rupport est envoyé aux Conformément au lin, Dr. Les Serrélaires: Euilo Marcedu Conseil d'Etat pour être classé, archives l'ordre du jour, et sur promier point de Le Cognneq Auguste. Mr.I le Président: lui en est faite par le l'invitation qui Senelain-Risdacdeur dillérentes sections du Messieurs, Conseil les Justin Laurent, bureau, Mr A. INNOCENT, g'étant constituées, et les membres d'Rtat lit A l'Assemblée Tmeretaire-neineteur le Pour copie conforme: la Coumission du Budget uyunt de la séance du lundi 5 procds-verbal Mai courant de le ét6 la réduction est arloptde. dont Secrdlatre-Gbnèral: Emm. LAMAUTE. --- Page 5 --- LE MONITEUR Séance du Vendredi, 9 Mailcès verbaux. Les secrétaires rédacle urs Sections, el des amendements ont la percle. el adoptés en séance proposés Mr Anloine innorent, répondant à rès verbal meme de publique. la séance Le procelle' invilation, donne leclere du pro- mais élé n'a, jaFris'dence de Monsieur le Conseiller rès verbal de la séance dn Vendredi grave publié. Je juge la chosc assez CAMILLE J. Liox 20 Juin couraut, dont la rédaction csl seild'Etat rdomaderaubdreuds deformer, avrc l'assentiment Conadoplée. proposés Mr Anloine innorent, répondant à rès verbal meme de publique. la séance Le procelle' invilation, donne leclere du pro- mais élé n'a, jaFris'dence de Monsieur le Conseiller rès verbal de la séance dn Vendredi grave publié. Je juge la chosc assez CAMILLE J. Liox 20 Juin couraut, dont la rédaction csl seild'Etat rdomaderaubdreuds deformer, avrc l'assentiment Conadoplée. de l'Assemblée. une Commission Assisté de.ses Collègnes Emile Mar- Au deuxième point de Pordredu, jour enquéler surles faits je vous ai pour celin et Dr. Cognacq ler qui est relalif au dépoai: lement de la que, si2ème Secrétaires. Auguste et corre-] pondance, le Bureau lit les piéees gnalés. Mrlc Président: Mes chers( Collègues, La majorité du Couseil d'Etat ayant suirantes: je soumels à votre appréciation la été rigulièrement constatée, la stance lo/bépiche du Secretaire dElal de Position rduite t : Thonoruble Con- proest déclarée ouverte. lintérieor, en dale du 20 Jain 1930 Seiller consiste En conformitedu premier point de acensel réceplion dit Mes-ig: parle-) i demander Ighdbolicprogestiton l: fomationd'me CommisJ'ordre du jour et sur l'invitation qui quel elre le ConseillElat lui expédie, pour sion pour enqueterser les décharations lui en est faite par le Président, Mon- de imprime emplacaris ce piedn pro- Irés gmresell vient sieur Antoine innocent. seerétaire ré- jel loi électorale: de Bire. irssimpattante-quil dacteur, dorne lecture du procès 20 bépéche du Seerituire d'Elat de Jir Desisst.Auds oblient la arole: bal de la séance du liererdi7 Mai neiranersaruge 19:0 du zodece nois.re-! MrD. St.Aode: M I1.. dont la rédaction est aloptie. ponsive aui Nrssnge ducorseil d'Elal ment la proposition que vient japic de forleLe deuxième pointdelordre du jour: lui tresmeltant pour Atre tablics au re noire Colligue Rigand. car les prodni- faits. dépouillement de la correspoudance Moniteur. copies des proces verbaux dont ila parlé comportent une gravité ainsi que le troisieme: rapports des de-pAtmtos.iuzSai 19:0. 123 adnilJuin exceptionnelie, En matière de Droit Sections et Commissions, ne compor- Ces deuv rivif. Shes-letrs, cela ne s'as pelicautre tent pas de m itière. de stipicheselest des avemsésim-ni e'an faux ea éerilure publique, L'ordre du joorétant épuisi etau-] rereplion sonl Cnvoye OUX archi-i tapepostions du Conseilier Rigand, cun Conseilier d'Euat Rzxantmnnifesté. vesdu Le GonselldBtat pear ite cas appnys par: son Golligue si Autie, mise le désir d' entretenir TAssemblée d'une Deme pint deTonee du jour auxvaix, esting cée. question d'intèret général, Mr. le Pré. ayani Irait aux ranporis CS Seclionsi Mr. le Président: Unc Commission, sident proclamel ordre du jour suivant: - clCommissions liere. necomp-et pasdema- ( mposte des Conscillers d'Etat Guile pour la prochaine séance: Nr le Président: L'orde lanme. ' entretenir TAssemblée d'une Deme pint deTonee du jour auxvaix, esting cée. question d'intèret général, Mr. le Pré. ayani Irait aux ranporis CS Seclionsi Mr. le Président: Unc Commission, sident proclamel ordre du jour suivant: - clCommissions liere. necomp-et pasdema- ( mposte des Conscillers d'Etat Guile pour la prochaine séance: Nr le Président: L'orde lanme. SE sude, Benoit. Chassaing et 1o. Sanction des procès-rerbaux. épuise, jour est Cassagnol. est chargée d'enquêter sur 20. Lecture de la correxpondance. Si un Conseil désir- les fails signalés par le Coliegue Ri3o. Rapports-desSactionset:Comia. entret nir Paissemblée dun question gaudeld'en fire r'.Assemblée. d'intrei général la paroiel serd acrapportàl sious cordée. Dautre part. je prie les honorables Aucune observation u'y étant faile. Nonsieur Ernest ltigaad eblient la Conseillers einmission d'Etal qui font parlie de la cet ordre du jour demeure ainsi arreté paroie. de loi chargée detundierlerrojet et la séance est levée. Mr. Enigaut: Mes chers Collègnes nir, à électoraiede lissue de l bienvontoir se réuSont préserts M N. les Conseillers exeusez-m Jisi F prends la liberté del s'ocenper de leur mission. séaner, en'vue de d'Etat Emm J.Thomas, A Legendre. A. vous relenir enrore qu-ique moment (Potrstivant): Nemours. Chs. Houchereau, Dr.A Di- iri. J-le iis parce qie ie vais vous Voiei cael sera l'ordre du la brosse. R. Mercier, C. Bissainthe. Er. esposer un" question tres grave. prochaineStance. joar de mane Hobin. Félix. Montas, Ch. Mc- Yoiri ideqaot it s'agit: le : Décembre 1o. Sanclion des verbaux; reau, Marcel Gouraige. 1925, le gorve. nement deposait sur les 20. Dépouillement procès de la coriesponLe Président: CAMILLE J. LEON. Bureaus du Conseil d'Elat ::: projet de daner; Les Secrelaires: Emile loi sur letiomaine ei les rermes. Ce 30. Rapports des Sections el ComC. Auguste. Marcelin, Dr. projt de :oi a été envoyé par devant missions; JaSection rompélente pour être exami-1 Aucune observation n'y élant Le Sscrélaire-réducdeur: ne. Li, il V a Pu des discas-ions très d cel ordre du jour dereure ainsi arreté faite, J. LAURENT. vives et des am ndements ont êtéi el la séance est levée. apportés à ce projet. 'ea parle en Sont présents Al MI. les Conseillers Pou r copic conforme: connaissaces de cause, parve que je d'Elat faisis parlic de la dite Nection et jhi Edmond Justin Lr Secrélaire- Giénral: eu it prendr. teaorzgramticjurl daus Joseph liché, Gonraige. Joseph Cassagnol, Barau, les delibérations. Leroy EMIM. LAMAITE. En séance Chassaing, Emile Cadet, Darthon Lalorpublique, re proj.t de loi ! tur, Ernest Rigaud, Eugine a soulevi eneore de très intéressantes Marais, Séance du Landi23Juin 1930. discussions el j'ai eu anssi Tavantage Viclor Rodolphe Guillaume. Mercier, Emmanuel Joseph C. orzgramticjurl daus Joseph liché, Gonraige. Joseph Cassagnol, Barau, les delibérations. Leroy EMIM. LAMAITE. En séance Chassaing, Emile Cadet, Darthon Lalorpublique, re proj.t de loi ! tur, Ernest Rigaud, Eugine a soulevi eneore de très intéressantes Marais, Séance du Landi23Juin 1930. discussions el j'ai eu anssi Tavantage Viclor Rodolphe Guillaume. Mercier, Emmanuel Joseph C. Benoit, de produire des observations el ile pré- Denis St-Aude. Sévèrey Présidence de Mr le f'onseiller senter même des amnendements à re pro- Le Président: Louis Ethéart. Louis ETHEART jel déunerlausede de. loi. Je me rappelle avoir deman- Les Secrélaires: Léon Alfred, Léonce garautie pourlepaysan Assiste de SCS Collegues Léon Afred qui il occupé la lerre pendant plus de William. et Léonce William, ler el 2ème Serré- cinquante ans. Le Secrélaire Rédacterir: taires. La La loi, Messicurs, a éle J. Laurent. majorité du Corps ayant é16 régu- au Moniteur, ct i mon grand promulguée élonnedièrement constalée, la stance est déela. ment, n'ai trouvé aucune différenco Pour copie conforme: réeouverte. - entre i projel de loi el lal loi au Mr lel Président: Le ler point de lor- "Journal.offeiel". On n'u tenu publico Le Secre étaire éndral: e du. jourappelle la sanction des pro- d'aucune des modifientions faitos comple en EMM. LAMAUTE. --- Page 6 --- LE MONITEUK SECRETAIKERIE D'ETAT DU COMMERCE, cokes de pétrole, substances chimi- Le ques les pour lrusage industriel et tous chèque au No. 43905, Art. 41 de Ertraits du Registre des Marqucs de autres produits similaires a ceux en Gourdes 49.50, émis le 31 Janvier-1930 Fabri- éaumérés ci-dessus. faveur de que et de Commerce: étaut éguré,est Jean-Baptiste déclaré Theveuot, Port-au Prince, le 31 Mai 1930. devant en être dréssé. nul, duplicata Il a été dépo-. séle 7. Avrill 1930 1 Ila été Le apar Mle. Paul Sadéposé le numéro chèque, sur New-york, au lés, avocat, et en. 11 Mars 410.66, émis 1965. le Art. C-G. A., de-Dollars registréle 20 Mai 1930 par de Keuffel 5 Avril 1930 en faveur dela mémeapnte, Je. Paul est et Esser Co., étant au déclaré éguré, RIPOLIN No. 242 et Sales, a être dressé. nul, duplicuta devant en jpour une durée de vocat, et eingt aus, la mar. enregistro et lue de fabrique de la même lel5Avril SHELL BRANO de conmnerce: une duree année, au No. 226 et Le chèque au No. SHELL ". La dite de cinyl (ls, la pour de Gourdes 750.00, :11135, Art. 301 tient à marque appar. fabrique : * RIPOLIN La marque de en cais le3JMai 1030 THE ASIATIC PETROLEUN cou- que à la dite mar- faveur dn Dr. S. S. COOK, étant PANY, LIMITED, corpotation organisée lin,société: appartient société le lipo- égaré, est déelaré nu:, luplicata et existant sous le régime des lois tures anonyte Françuise de Pein. 301 tient à marque appar. fabrique : * RIPOLIN La marque de en cais le3JMai 1030 THE ASIATIC PETROLEUN cou- que à la dite mar- faveur dn Dr. S. S. COOK, étant PANY, LIMITED, corpotation organisée lin,société: appartient société le lipo- égaré, est déelaré nu:, luplicata et existant sous le régime des lois tures anonyte Françuise de Pein. en être dressé. devant dela Grande Bretagne." rins; ; Laquées Procédés et d' Eoduits Sous-Maayant leur siège socal manufacturiers. à St. LIelens Réunis, Lefranc et Briegleb Court, Great St Helens. Londres, siège social manufacturiers à 7, Piace de ayant leur Le chèque au No. Angleterre. dustrio Elle s'anplique. dans Fin- ris. France : elle Valois, Pa- 331, Bord No. 86, de 111279, Art. No et le commerce des déposants, dustrie et le s'applique, dans, l'in- érvis le 6 Juin 1930 Gourdes 254.10. au nétrole et à tous ceS dérivés, no à des peitures commerce des déposants, Brandt, étant égaré, en est faveur d'Oswald tamment anx combustibles pour mo- enduits laquécs-peintures émail, duplicata devant en déclaré nul, teurs, combustibles cables sous-marins et autres care dressé. cires de toutes pour fourneaux. sur bois, sur métal et applisortes, dégraisseurs. autres matières. toutes Jette préparations et médicinales, huiles de toi nréparations de toilette, huiles Port-au-Prince le 31 Mai 1930, AVIS à pnlvériser, insecticides. etc., huiles et nréparations Dour des fins agricoles, néral Monsicur des RexA.Pidey, Directeur Géhorticoles, vétérinaires et Contribution: huiles sanitaires, Al VIS fonctions de remplissant les transfor-matriose, Amulsions gistrement Direeteurprin ineipaldelEnred'asphalte pour tortes les fins, pein Nous avons blic eti porte. i ja C mnaissance du Putures et composé bitumineux, dissol- blic et le Commerce l'honneur d'aviser le P.- Mon-irur lous E. ceux I1. Ma: qu: appartiendra que vants. nigment. pe' ntures, vernis, cou- jour, Messieurs Carl qu'à partir de ce Contributions de Collecteur des leurs, ete.. noir de fumée, encre, pré- Brunner Dopner et Max les fonctions de Petit-" ive remplissant ger"n :e7 ot apnrêts préservatifs, dé- la procuration rmeRinenetee: de notrer de TEnresistrement Directear dela ite Particulier de sinfectants, polis dé toutes sortes et i Goâve. maison de Petit- choix du Ciloyen Jules Lindor ville, a fait prénarations polisseuses, esprits Monsieur C. son commis signataire. e, en pour être usarA industriel gaz pour pour ' R. Grob appelé à Donner remplace Mr. des articles 80 et 81 de :: loi sur conformité PEnreetln soudure : huiles léelairage un autre service. gistrement. jères gazeuses gazeuses, ma- Port-au-Prince, le 16 juillet 1930. - choix du Ciloyen Jules Lindor ville, a fait prénarations polisseuses, esprits Monsieur C. son commis signataire. e, en pour être usarA industriel gaz pour pour ' R. Grob appelé à Donner remplace Mr. des articles 80 et 81 de :: loi sur conformité PEnreetln soudure : huiles léelairage un autre service. gistrement. jères gazeuses gazeuses, ma- Port-au-Prince, le 16 juillet 1930. pour l'ornementation, REINBOLD & Co. Rex A Pixley. DEMANDES DE FERME PRODUITES Diretenr (iin., S Contrilntion, CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Léoquand vil,à l'Est et par à l'Onest Veuve Méline Fils-Aimo 9 Oet. e par. Lavalin St-Lowis. SITUATION NOMS de la DATES wésentation rue Grande-Saline Riveraine. Un emplacement mneDES BIENS: CONTENANCE : des surant 8 nètres enviDES SOUMTISIONXAIRES demandes: ron de façade sur une profondeur tres de 12 meGde Saline, Un emplacement meNord envirou, borné au Daltisène D'Haiti 9 rue bord de- surant 12 mètres envian par qui de droit, Oct. 1929. mer. ron de façade sur une PEst Sua par par l'Etut, a profondeur tres horn6 de 9 mà- A. Numa 9 Oct. 1929. eti à l'Onest l'Artibonite par la Riau Nord veraine. par Alphisino Kénol, a1 Sad par un furt, a Grande-Saline Un l'Est par an emplacerue des Spé- surant emplacement 9 mement commnnal et à culateurs. ron de môtres envil'Ouent par lu rue bord fuçade sar uue de mer. profondeur tres de L0 mà. Nord environ, borné Hu Gde-Saline, Une propriGt6 mesnNoil, par an Turenno Jn1ère section rant 1 h. 29 de terre, rue Snd par la habitation bornée nn Nord par Travorsibre,A l'Est Latapie. Dorcine Dorcelan, AU l'Artihonito ot à Damo Vve.Gillot 9 Sud par par la rue Oet.. RIA Joseph Bean- *poenlatonrs. des --- Page 7 --- LE MOAITEUR Dessalines, bornés au Charles Dorléans 29 Mars 193 Commune de Une quantité de 1 ha. Nord parl Lousius Déus Dessalines, 29 a. environ de terre de 4e. seq. hab. bornée N: par Atha- Berna M. Roméus 11 Oct aux droits la l'Etat,au ocCoupalinde. twed.Delkchamp.Sipar Sud par portion PEtat,E : par l'Etat,0: cupés àlEst par et VirgileJuste, à l'Ouest par par l'Etat. l'Etat. Commune de Uue propriété de 24 m Commune de 10 hectares environ, "sssalines,rue environ de façade snr Dessalines, dépendant de Phabitahartotin. 24 m environ de prohab. tion Compe-à-Linde. sifondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. Linde. Coupe-à- tuée dans la 4e.section la rve Charlotin. S: par rurale de Dessalines, l'Eglise. Etat. Commune de Uue propriété de 24 m Commune de 10 hectares environ, "sssalines,rue environ de façade snr Dessalines, dépendant de Phabitahartotin. 24 m environ de prohab. tion Compe-à-Linde. sifondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. Linde. Coupe-à- tuée dans la 4e.section la rve Charlotin. S: par rurale de Dessalines, l'Eglise. E: :1 par Mlle. bornés au Nord par D. Clairmélie Duverger, Marcelin sonmission- Seulunot Datus 29 Mars 1930. O: par Laiza Dorléans. naire de l'Etat, an Sud Ccamune de Une propriété de 14 m par Eliodor D. Pierre Dessalines, environ de facade sur soumissionnaire, de l'Erues Palais et 22 m envirou de protat, àl'Est par Eliodor Dupuy. fondeur bornée,N : par D Pierre sonmissionla rne Dopay,S:par qui Estella Excellent 18 Oct, naire de PEtat et à de droit, E: par la rue l'Ouest parlEtat. dn Palais on Grand'rue, Commune de 2 ha. 59 déperilant de 0: par Salomon JeanDessalines, T'habitation Coupe-àLouis. hab. Coupe-- Liude sitnée daus la Commune de Une quantité de 2 ha a Linde tème section rurale de Louis Phanor ler Avril 1930 Desssimes.hab.de terre bornée. N:par Dessalines, hornés au Coupe-à-Linde. PEtat,S : parl TEtat,E: Aleius Déus 1S Oct. 1029. Nord par Catule A. de par PEtat.O:parl T'Etat. Pierre anx droits Commune de Une quantité de 11 a TEtat.an Snd, à P'Est Dessalines. de terre bornée,N : par et à l'Unest par J'Etat. 4e. sec. hab. l'Etat, S: par Catule Commune de Uue propriété mesuCoupe-a-Linide. Alcide Pierre. soumis- David Vincent 1S Oct. 1929 Pt-au-Prince, raut environ 40 metres sionnaire de PEtat,E: i sizoton. de façade sur 30 mèpariemato-parTEint tres de profondenr borCommure de Cne projriété d'envinée au Nord par le P"-au-Prince, ron 401 métres de taçade lestede la propriété, Alfred Desmornes 12 Avril Angle des sur 6O mètres de proau Suil par la ronte 1930. Rues des Ca. fondeur. bornée N, par Port-au-Prince à Léosernes et Ma- la rue des Casernes S, Emmaunel Engène £8 Oct. gane, à l'Est par la gasin de l'E- divers occapants ; 1999. propriété occupée par tat. ET par la propriété ocAlexandre Féquière et cupée le Dr. Scott; à l'Ouest par la proO, roe du Magapriété uccupée par la sin l'Etat. Nationale. Habitation Une Stendue de terre à Commune de 2 hect 58 dépendant Cavalier Kens- déterminer par l'arDessalines, de l'habitation Coupecoff sec. ruraie pentage, bornée au hab. Coupe-i- à-Linde sitnée dans la Léodore DScius Pierre 30 Avrif des Sourçailles Nord par les héritiers Linde. 4ème section rurale da Commune de Pre-Astoine Antoine, Christian Mitton 29 Mars 1930 Dessalines, bornés au 1930; Pétion-Ville. au Snd pard qui de droit, Nord,au Sod,à l'Onest à PEst et à l'Onest par par I'Etat et à 1'Est l'Etat. -Linde sitnée dans la Léodore DScius Pierre 30 Avrif des Sourçailles Nord par les héritiers Linde. 4ème section rurale da Commune de Pre-Astoine Antoine, Christian Mitton 29 Mars 1930 Dessalines, bornés au 1930; Pétion-Ville. au Snd pard qui de droit, Nord,au Sod,à l'Onest à PEst et à l'Onest par par I'Etat et à 1'Est l'Etat. par David Vincent, Habitation Une étendue de terre à fermier de 1'Etat. Cavalier Kens- déterminer par l'arCommune de Cinq bectares environ coft sec.rurale pentoge, bornée auDessalines, dépendsnt de l'haoitades Sourçaiiles Nord par les héritiers hab. Coupe-à- tion Conpe-à-Linde si. Commnne de Pro Antoine Antoine, Lélio Dalencour ( Linde. tnée dans la 40 section Pétion-Ville. au Snd par qui de droit, rurale de Deesalines, D. Mareelin d à l'Est et à l'Ouest par bornés au Nord par le Diogène PEtat. reste et l'Etat, au Sud Habitation Un demi hectare de par le sonmissionnwire Cavalier Kens- terra borné au Nord Seulmot Datus, à l'Est coff sec. rurale par les héritiers Pierre- Andrée Guillobel K et à l'Ouest par P'Etat. des Sourçailles Antoine Antoine, au' Commune de Une propriété mesuCommune de Sad par qui de droit, Pétionville rant19r m 50 de façade Pétion-ville. l'Est otà l'Oaest par rue Magay sur 39 mètres de prolEtat, No 1. fondenr, born 6 e att : Nord par la rue Beau- Pierre Louis lrart S0 Avril Commune de 6 ha. 45 bornés an vais, au Snd par le la Pt-Rivière Nord par qui de droit, No 2, A l'Est par la 1930. de Artibonite au Sud par lei fleuve de rae Magny et à l'Ouest 4 hah.Bobuste, l'Artibonite, à l'Est et Saieh Simon 12 Mai 1930. par le No 16. 2e. sec. rurale. à l'Oaest par lEtat Une fonds et Haitien. iuoccup6. Saint-Joseph Portail batiases propriété mesurant 10 Commune de 12 hn, 90 bornés nu Pt-au-Prince pieds de façade enr une Saint-Marc Nord par le terrain oude 30 piede, hab. Gardire, cup6 pur Chatelas Ges- Lonis Dufresne 1980. profondeurd bornée au Nord par le 4e.sec.rurale. s6, au Sud et i l'Ext 14Mi torruin oconpé par le par le terrain oceupe xieur Joroph Alhertini, Mnre (anton, pour lis H6. . par Joweph KlisGo et i au Sud par le terrain ritiera Mme Arius Gaston. Toat par le rento de oecnpo par Loiqaet Ar. ler Juillet 1930.. la dite habitation. chor, à l'Kat oncore par Commune de G hn. 45 dépendant de Lorquet Arohor et a Dessalines, l'habitation Compo AlOuet par la 10e R6hab Coupe- à- Linde, situéo dans In Iublitalne, Linde. 4ôme section rurale de --- Page 8 --- LE MONITEUR ADNINISTRATION GENERALE Bordes située dans la section rurale 1 DES CONTRIBUTIONS Perches de Bonnet, de Curateur particniier: aux successions bornésau, commutede Mitut, vacanles. ant de Lorquet Arohor et a Dessalines, l'habitation Compo AlOuet par la 10e R6hab Coupe- à- Linde, situéo dans In Iublitalne, Linde. 4ôme section rurale de --- Page 8 --- LE MONITEUR ADNINISTRATION GENERALE Bordes située dans la section rurale 1 DES CONTRIBUTIONS Perches de Bonnet, de Curateur particniier: aux successions bornésau, commutede Mitut, vacanles. vU Tart. 9 de la Loi du 14 P'habitation Nordpar Bordes une rivière séparant Juin 1841, invite les débileurs de la de la Commune de AVIS la Plaine du Nord, à l'Est et au Sud succession Marcel Denis échue à la Il est dénonci à la vacance, le par Thabilation Banbert Petite Place, vacance, à verser entre ses mains Collecteur des Contributions à par Fort- età T'Ouest par P'hmabitation Ducros. dans le délai d'un mois le montant Liberté, les habitations Rey, Fabre, Conformément aux dispositions de de Ce qu'ils doivent, sous peine d'y Philibert, Pechereau, Faugère. Bruze,) la loi du 26 Juillet 1927, il estaceora : ètre contraints par voic de' saisie ct situées dans la section rurale de Baya- un délai de trois mois à partir de la même par corps. ha, No. 1 de la commune de Fort-Li- date de la premicre publieation de la Jaemel, le 8 berté. L'habilation Drouineau, située présente, à tous ceux qui pourraient Avril 1930. dans la section rurle de Bas-Mariba. prétendre avoir des droits, si aucurs F. ORIOL roux de la commune de il: ya, pour presenterlepr réclamation Collecleur et les habitations Dubasque. Ouamaminthe: ; au Burcau des Centributions au CapAdjoint des Contributions. Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse Laeroix, et Ilaitien ou à Nilctcu encore a TAd. Laportesiturer dansles secrions rurales ministration Gérérs e des Cnntribu- Conformément i TArticle 13 de la de Glodine et de Fond Blanedes com- tions, à Port-au-Priuce, dans les for- Loi du 14 Juin 1841 sur les succesmunes de Caracol el de Terrier Houge. mes prescrites parla loi. sions vacanles, les créanciers de la Il est donc accordé un délai de trois Passé ce déai. les terres en question succession Marcel Denis échue à la mois, à partir de la date de la première seront consiléres comme biens de vacance sont invités à publication du présentavis. à tous ceux T'Etat et inscrites: surle cadastre de la leurs utres de créance à présenter qzi pourraiant Commune de Milot. cel Oflice droits si aucuns pritendre y avoir des Port dans un déla GSIX mois. leurs ily a, pour présenter au-Prince, le 24 Février 1930. réclamations: au Bureau des ConREXA.PIXLEY Jacmel, tributions à Wert-Liberté, QuanaminlesAvril 1930. the, Caracol et' Terrier Rouge ou à l'AdDirccleur Général. F. ORIOL ministration Générale des Cou.tribuCollecleur Adjoint des tions à Port-au-Prince. AVIS Contribrlions. Passé ce delai, ces habitations seront considérées comme faisant partie du I Je soussigné, Rex.1.Pixley, Directeur Je, douaine privé de lEtat et seront ins- Général des Contributions, exerçant teur Général soussigné, Rex A. Terrier Rouge ou à l'AdDirccleur Général. F. ORIOL ministration Générale des Cou.tribuCollecleur Adjoint des tions à Port-au-Prince. AVIS Contribrlions. Passé ce delai, ces habitations seront considérées comme faisant partie du I Je soussigné, Rex.1.Pixley, Directeur Je, douaine privé de lEtat et seront ins- Général des Contributions, exerçant teur Général soussigné, Rex A. Pixley, Direccrites au cadastre. les fonctions de Directeur Principalde çant les fonctions des Contributions. du Directeur exerREX A. PINLEY Buregistement, avise le public qua palde Eanrézistrement. avise le princi-. public Direcleur Général des Contributions. Monsieur F.R. Crumbie, Jr. Coliec- que Mir. R. A. Gravel, collecteur des teur des Contributions, exerçant les Contributions, exerçant les fonctions fonctions da Directeur particulier de de Directeur Le soussigné, Agent-Inspecteur des 'Enregistrement à Jérémie. a fait trement aux Gonaives, particniier a de PEuregisContributions et recereunderEnregis choix de Monsieur Victor Villedrouin Mr. D. Charles fait choix de trement de cette commune, informe le comme commis-signntaire pour les ac- signataire pour Ouvier, les actes comme commis public ga'il a fait choix de Mr. Mar- tes relevant du Bureau de T'Enregisrelevant du montel Richelus Danielcomme commis- trement de lérémie et qu'en consé. haeule/barupbureent ves et squ'en des Kr. Gonaisignataire, ce, en conformité des dispo quence Mr. Crumbie répond comme Gravel répond consrquenee R. A. sitions desarticles SO et 81 de la Jei sur de la sienue propre de la signature de pre de la signature rommede de M. la sienne D. Clmarles pro. 1Sinregistrement. Monsieur Vietor Villedrouin. Le pré- O:ivier. Dondon, le 29 Avri! 1930. sent n'annule en rien l'avis précedent Port-au-Prinse, le iJuin concernant Monsieur Sansaricq qui 1930. FRANGEUL FRANÇOIS cst commis-s signataire du dit sieur : REx a. PIXLEY Agent-Inspecteur. Crumbie au même titre que Monsieur Villedrouin. Dir-deur-titnèrul. Le soussigné Jacques fils, prépcsé REX A. PIXLEY des Contributions et receveur de l'EnDirecleur Genéral. Le soussigné E. II. Mahy. Collecregistrement de la Commune de Quarteur des "tontributions de Petit-Goive tier-Morin avise le public qu'il a. fait AVIS rempiissant les fonctions de Direcchoix de Monsieur Valmire Duroc, teur Particulier de de être son pcur L'Agent des Contributions, receveur la dite Ville,avisele Tkuregistremente commie-sigbataire. ce, en con- de publicett tous ceux forinité des articles 80 et 81 de la loi PEuregistrement du Troc. avise le, quilaprartiendrs qu'il a fait ehoix du sur Buregiatrement. pablicet le Conmerce qu'ila fait choix citoyen F. Lemaine, pour etre son de Monsieur Jude Rémy pour être son rommisslizmntaire, Ce, en conformité JACQUES fils commis signataire en vertu des: articles desarticles 80 et SI de la loi sur l'EnPréposé des Contribulions. 80 et 81 de la loi sur TEnregistrement registremeut. et qu'il est responsable de sa Quartier-Morin, le 20 Mai 1930. Trou du signature. licet le Conmerce qu'ila fait choix citoyen F. Lemaine, pour etre son de Monsieur Jude Rémy pour être son rommisslizmntaire, Ce, en conformité JACQUES fils commis signataire en vertu des: articles desarticles 80 et SI de la loi sur l'EnPréposé des Contribulions. 80 et 81 de la loi sur TEnregistrement registremeut. et qu'il est responsable de sa Quartier-Morin, le 20 Mai 1930. Trou du signature. Nord, le 13 Mai 1930, Petit-Goive, le 16Juin 1930. AVIS DOMANIAL II. JEROME GRATIA fils. E. II, MAIIY Collect-ur des Contribulions de PelitIl est dénone6' à la vacaince, par LAAVIS Godue. gent des Contributions de Milot, un quantité de terre mesurant 400 heeta Le Collecteur des Contribulions do euviron, dépendant de l'habitation de Jacmel, les Port-an-Princo, Imprimerie Nationale exerçant fonetionsdei lirecteur : VIBGLEVALCIN.