--- Page 1 --- 85ème Année No 55 PORT-AU-PRINCE Lundi 7 Juillet 1930 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI "aasineaemintecane an aue by E J atzs a à Directeur: MAURIOE C. BRUx Sommaire: : Néanmoins, la KUCTN Loi modiflant celle du 25. Juin 1995 str les réunions tuelle élant virtuellement campagne onverte, électornle les ac-] Et de Tavis du Conseil des Se, pobliques. positions de la dis- res d' retaiArrêté prolongeant d'un mois la session dès sa présente loi Sappliquent 'Etat, du Conseil d'Etat. ordinaire 1 ques cleclorales. promulgation aux réunious publiArrête: : Acte mée de Bazar constitution Métropolitain. et statuts de la société dénom. Art 2.. La réunion électorale est celle Administration Genérale quia pour but le choix ou Art. ler. La session ordinaire Avis. des Conttibutions. candidalsa des louctions éleetives, P.udition ainsi de verte le 7 Avril écoulé est prole ouque vent de assister leuis partisans, et à laquelle doi d'un mois qui prendra fin le 7 zée Arl. 3. La des citoyens électeurs. prochain. Voit lois ou présente loi abroge toutes Art. 2. Le présent arrêté LOI contraires dispositions et sera de loi qui lui sont et exécutéà la diligence du sera iblié diligence du Secrélaire publiée et exécutéc à la d'Etat de Serretaire rieur. d'Etat de lIntéFintérieur, EUGÈNE ROY Donné au Palais National, à PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Prince, Donné le au 30 Palais Juin Législatif, à Port-au- de au-Prince, le 6 Juillet 1930, an 127eme Port1930, an 127ème. de Vu PIndépendance. les articles 20 ct 55 de la Tindépendanee. lion; ConstituLe EUGÈNE ROY. Vula loi du 23 Juin 1925 sur la Président: Par le Président : mentation du droit de réunion; régleLouis ETHÉART. In Considérant que si Pune des premidres Seeranirer-Eut de PIntérieur: obligations paix publique, de I'Etat est de garantir la Les Secrétaires: : R. BARAU, celle aus:i impérieuse ilnelui incombepas moins LÉON ALFRED, LÉONCE toyens P'exercice des droits d'assurer aux ciWILLIAM. formellement reconnus leur sont AU NOM DE LA tion ; par 9.t ConstituREPUBLIQUE SECRETAIRERIE D'ETAT Considérant que le droit de réunion, à la Le Loi Président ci-dessus de soit la République ordonne que DE LA JUSTICE l'époque de moins des élections, doit êlre entouré République, imprimée. revêtne publiée da et Sceau exécutée. de la libre exercice d'entraves de ce droit possibles les pour le le Donné 5 Juillet au Palais National, à Port-an-Prince, Le Département de la Justice tout en conciliant l'ordre par avec la ciloyens, liberté 1930, an 127ème de IIadépendance. lique ordonne que DE LA JUSTICE l'époque de moins des élections, doit êlre entouré République, imprimée. revêtne publiée da et Sceau exécutée. de la libre exercice d'entraves de ce droit possibles les pour le le Donné 5 Juillet au Palais National, à Port-an-Prince, Le Département de la Justice tout en conciliant l'ordre par avec la ciloyens, liberté 1930, an 127ème de IIadépendance. été public que, d'après les pièces qui avise Ini ont le les Considérant réunions qu'il a donc lieu pour EUGÈNE Gouvernement communiquees parl le Commissaire du de ayant ie caractère électoral Par le Président: ROY. Inslance de près le Tribunal de lère contennes porter dérogation dans à certaines règles Denis Port-au-Prince, le sieur. AMred sur. le droit de la loi du 25 Juin 1925 Le Secrétaire dEtal de rigine Auguste africaine. Stines cst né en llaiti d'omal avec la réunion et qui seconcilient lIntérieur : rale ; pratique de la liberté élecloR. BARAU. mément En conséquence, à il est hailien confor Surl le rapport du Secrétaire loi du 22 Aont Tarticle 2, 3ème alinéa de la IIntérieur, d'Etat de 1907 sur la nationalité. d'Elat, Etdel Pavis du Conseil des Secrélaires Port-an-Prince, le 3 Juillet 1930, ARRETÉ A proposé ACTE DE Et CONSTITUTION loi suivante le Conseil d'Etat a voté d'urgence la : EUGÈNE Roy articles Art. ler. Les Tormalitésexigées les PKÉSIDENT DE LA et Par son devant Me ECSTACHE EDOLARD KENOL 1 et 2 de la loi du 25 Juin par RÉPUBLIQUE collègue, Notuiren à ne souesignés. P'ort-an-P'eiuce, ques s'appliquent dlectorales, pas aux réunions publi- Vu l'article 50 30me alinéa de la ONT COMPARU nues dans la période forsqu'elles comprise seront te- Constitution, convocalion des Assemblées entre la Considérant que, en ratison ANDRE Mesdieurs lOUER AUBRY, ERNEST LEON at le, jour de Pélection. Primaires ct vaux logislatifs qu'il des tra- Fort-an-I'rinco ANHLARD, et dlomicili6 le premier, demenrant a Ces réunions pourront avoir prendre pour le importe d'entro- S. A.)et les deux dorniers à New York (B. toute heure, dans le local désigne lieu, el con- à pays, ily a lieu do plus grand bien du meurant et domicilios à propriStaires, deà formément la tenue des réunions la MeRsIon prolongor d'un mois Lokqnols ont déclars Port-an-Princo former, par coN bliques Police après un simple avis donné à pu- ln Sur le ordinaire du Consoil d'Elat, Rontos, aux loia une Sooiét6 anouyme, pr6. du lieu. rapport du Socrôtairo de hnttiennos ot nax dinpoeltions conformôment du vodu de TIntorieur, d'Btnt lls commereo On ont arrôté haitien. la constitntion Art ler. Ia Sociéto proud la comme anit: déuomination de: * --- Page 2 --- LE MONITEUR Art." '12. Il ne pont. en nucun cas, être fait Aubry Qustre-siogt-dic.halty actions. appel de fonds au delà du montant des actions. ôtairo de hnttiennos ot nax dinpoeltions conformôment du vodu de TIntorieur, d'Btnt lls commereo On ont arrôté haitien. la constitntion Art ler. Ia Sociéto proud la comme anit: déuomination de: * --- Page 2 --- LE MONITEUR Art." '12. Il ne pont. en nucun cas, être fait Aubry Qustre-siogt-dic.halty actions. appel de fonds au delà du montant des actions. FAZAR METROPOLIT TAIN Roger Ernest Léou une action et André Amblard de ting une Art. 13. En cas d'augmentation antérieure- da fonds action formaut en totalité la valenr lei mains sociai, les propriétaires des de actions dans Art2. Elle a pour objet: da willedbollnre entiorement versée entre ment émises auront titres droit eux préférence, pass6dés, à la a) Tachater et de veadre tou'es sortes eu- du président qui le reconnait. les parties la proportion des par actions à marcbandises. sans an nue restriction, Pour Texécution des présenten, sus indi- sonseription de toutes rouvelles tre antres les suirante-: conserve- et prol luits vè- élisent domicils en leurs demeures émettre. alimentaires, articles d+ b'anc, bottines, chapeaux. meu- quées: DONT en notra EtnComsil d'administration tements coofectionnés. d'ameubiement, souliers, tapis, tentures, Fait et passé six Frontantrise Juin mil neuf cent trente. 14. La Société est administrse par nn bles et articles proiluits phar naceutignes. de Et ce après jour lecture, les parties ont sigu6 avec Art. compos6 de trois membres au moins prodnits chimiques, articles émillés, faience bons Netaires. Conseil de membres au plne, nommés par l'Asverrerie, quincaillerie. tivres détnde endroit de la minuta des et cinq pour une darée d'une annéeet poresinine, ijouterie, tableaux pape- Ainsi signé en pareil Anbry. Ernest Leon, Audré semhlée Générale, anuée le conseil nomme parmi ses et de lecture. articles artinles photograpiiques. de toilet:. parfime- Amblard, présentes: Sninal Roger Villard not. E. Kénol not: membres Chaque un présidlent et un secrétaire. tou-. tarie. mercerie. boi-sous ligawars. piè wsde rechau- Ensuite est éerit: Enrexistré à Port-an-I'rin- Le président et le seurétaire peuvent tie. vins, et bieyelettes, etc le six Jnin folio 92/93 jours être rééluis. et ge acussoites paurantos, ce, case 3s8 du ml.denb.cot5-trene registie G. Ns. des actes sivils. Art. 15. A T'expiration de la durée de sa ete. faité tontas sortes d'affair en qualité R. Perch Droit fise Deux gourdus. le premier conseil pent être réélu. by de de fabieant. de Eonction, snite de décès ou Minportatent. de nigociant, détail, lour le Direcleur Principnl de Toarrgiatremenl: En cas de vacance y provisoirept e1l nr-band! en gros n'axport.tent, démission il pontr t ponrvn réud'm- manière générale. saus Cvius SAUREL ment par les membres restants jusqu'à la de ancnne produeteur. restriction e: C qui a tait à la natnre lour cepie couforme nion de T'Assemiblée Générale. , détail, lour le Direcleur Principnl de Toarrgiatremenl: En cas de vacance y provisoirept e1l nr-band! en gros n'axport.tent, démission il pontr t ponrvn réud'm- manière générale. saus Cvius SAUREL ment par les membres restants jusqu'à la de ancnne produeteur. restriction e: C qui a tait à la natnre lour cepie couforme nion de T'Assemiblée Générale. se réunit la van la qeatitcle marchanihse. d'wxportar, de Awlizne bou et de deux Art. 16. Le Conseil à n' d'atministration endroit, e) de Rabariene, d'rnporter, de diizer. Cn prolongemont puls. an singesocialoi inanorteamelantre de la société lexige. pru.lnire. d'nonutir, de passenler. wots Tayés E. KENOL wol. : aussi sonvent qne linterêt en Carheter. de vendre. de maztir. de tran-lérer Le Conseil dAeminist-ation lieux se et réunira des mn whn.ndises. proinits ou régnlere, i tels moment 0r de disposer t Retoulenlescriptiou. assembléu que le présilent determizern. aussi avoir propeiéréadetontes bdes servird'ss sil de représentaut de STATUTS Des réanion- aperintes peuvent, sur la confibricauts, de maisons d'atfairs ts, de corpolien a qnelque mo.ent nce avec cesoit, rautorisation du ns ou de partien'iers. DI BAZAR SÉTROTOLITAES vocation di reeréteire denné aux desiftaire: en géniral, ell qualité 11 en sera connaiseance t) dle faire d ynmisstonnuires, d'agents, Article 1". II est, par ces priaentes, forme i présilent. membres,, au moyen de simples lettres adresde neguciauts. la mene manière Messieurs Roger Aubry. Ernest Léon et poste ou auttement. deux jours avaut endenrs ou achview-le u'importe quel entre tibsi qne les personnes qni sées, par et sur la môm: érinde qn: Audré Amblard, des activns ci-apres la réuuion. sont prises à la ma lamtentir affermer. deviendront propriétaires annoyme. Les décisions du Conseil £) d'acheter uceuper. poeréder. ériger, cous- eréées une Suciété la dénomination jorité des membres présents. au du hvpothéquer. nautit. sméiorer, ainsil Art. 2. La Suciété compreud Chaque membre et même membre e iraire, et Gispuseriles immenbles socians llaiti Je: : Couseil dudmninistration n'a droit qu'a ds propriétés expuitéss oa son ew BAZAE MÉTROPOLARAIS seule voixquer que soit le nombre d'actions a qu'il voix qne ou ailleurs. la Art. 3. Son objet est à titre énumératif et po-sedo. Eu eus de partage, le président $4). de faire des esuprants d'argent partie pour on nou limitatif. déterminé dans sou acte consti- prépondérante. des administrasuirté, de nantir. dosuer eu garatie arif, de priter tutif anuexé anx présents Statnts. elle La présence de la majorité les délilératoutes ces propiète- on sou art. 4. Son siège est à Port-an-P'rince oit teurs est névessaire pour valider de trois de Targent aver 00 suus garautie. esuprants d'argent partie pour on nou limitatif. déterminé dans sou acte consti- prépondérante. des administrasuirté, de nantir. dosuer eu garatie arif, de priter tutif anuexé anx présents Statnts. elle La présence de la majorité les délilératoutes ces propiète- on sou art. 4. Son siège est à Port-an-P'rince oit teurs est névessaire pour valider de trois de Targent aver 00 suus garautie. érabli à Port-an- a son prineipal établissement. années. tious et si le constil ne se compose que puur que Art 3 Son stège suenal est il Deut Art. 5. Sa duiée est de cianuaute membres. ils deviont voter d'accord, Prinve Grand line oil Kue Républicaiue, de la Fons sucial mille la délibération soit valable. demander étre transferé daus tont antre rndroit d'Ad- Art. G. Le fonds social est fixé à cing Deux membres seulement peuvent doit dite ville, par simple dési-ion du Conseil dollars or américain divisé en ceut actions de T'ajouruement d'one réunion: etl'assemblce ministratiou. d'ouvrir une cinquanto dollars chaenne. faits accepter cette denande d'ajournoment. faire .Art 4. La sociéti a la partout faculté vût elle le ju- Art. 7. Les appels de fonds aut seront fur et à mesure par Art. 17. Les adurinistrateurs et peuventse n' 'im Jorte quel on) plosienrs stccursales en llaiti ou a le Couseil Adssinitstratiob remplacer par un mandataire, ce fait, voter pr scuration g-ra uécessxire. de-t-h-lire aux formalités des besoins de la Sorioté. dans la mewbre pent. de par Petranger eu se couformant décision du Conseil Art. S. Cheque retion et dunne le droit, des 16- dans le Conseil d'admisistration. du Conseil d'admilégalet. et eela, par simple propriète del l'actif social partago au uombré Art. 1S. Les délibérations constatées par des precèsa'hdmnai-tration darée dle In Société sera de cia- uéfices, à une part proportionnelle nistration serout un et sigués par Art 5. La commenceront à courir des actious émises. seront indivisibles a l'6- verbaux inscrits Conseil sur registro et tous les mhembres quiause nuuées qui définitive, par arrité Art. 9. Les actions senl le président du de jonr le sa con-titntion d'aiti. sanf gard de Ju Société qni ne reconunit qu'un présents à la réunion. délibjrations a d'autorisation du Gouvernenent de pré- piopriétaire pour chaque netion. d'uue action Les copies oll extraits de ces seront certifiés Jes cas de dissolution ou prorogation Tons les propriétaires indivis auprès de produire eu justice ou ailleurs oll membres vas par les Statuts. de jonr le sa con-titntion d'aiti. sanf gard de Ju Société qni ne reconunit qu'un présents à la réunion. délibjrations a d'autorisation du Gouvernenent de pré- piopriétaire pour chaque netion. d'uue action Les copies oll extraits de ces seront certifiés Jes cas de dissolution ou prorogation Tons les propriétaires indivis auprès de produire eu justice ou ailleurs oll membres vas par les Statuts. social est fixé a Cing mille serent tenus de se faire représenter personne, par le président et uu plusicurs Art 6. Le fouds 8 5.000) divis6 en ceul la Société par une seule et et môme attackés à au Censeil. est indoMars or nméricain dollars chacume, et Art. 10. Les droits obligations main Art. 19. Le Conseil d'administration la (100) actions de cinquante saivant les hesnins l'action snivent le titre dans qnelque cumporte vesti des pouvoirs les plus étendus ponr sans il pourra être conformémeut augcimenté, anx dinpositious qu'il puswe : la possessiou d'unenction Ja Société et aux déci- ge-ion et Tadministration de la Société, de la Sociétk, adhecien anx Sintntede aucnue restriction ni résorvo. de S' atutairex de la Sociôté. par t1 sieus de I Asswmbilon Génémale d'nn nction- Il passe les traités, contrats et marchés Art7. La Xoci6t6 est trois adnsiri-trée membre. au moius Les hôritiers ou les eréaneiers quo toute nature. Conseil wompos6 de nommés par Tawsemhloe nairo ne penvent. RO11E quelque des prétext seellés sur Il autorise tous achats et, ventes et tous baux et de ciuq an plus une durée d'une annce. re soit, wrovoquer Trapposition de la société ou s'immiscer, et loentiens debiens moubles et innnonlHes ;toun génGrale pour des membres dn constil d'A1- les biens et valeurs dans 5011 administration. emprunts avec cu sans gurantio hypothéeaire. Ju majorito doivent être netionnairos de notre en aucune manièye, T'exercico de lours droits, s'eu 11 toucbo les somines dues à la Suciété, saisainistration soit néressaire qe tous Ils doivent pont sociaux et anx déci- 11 fait mnin-luvio do toutes inseriptione, Sociaté, aetionurires. 6a118 gn'it Leurs uttribntions serout rupperter nux inventuiros Génôrale. sies, oppositions avee onl sans paioment. soient dans les Statnts de la dite Soriété, sions de TAmonliéo A défaut do vorsemont Eur les ac- 11 nutorise toutes poursnites julicinires. ut fixées Couseil d'Atmninistration Art. 11. les indientions de l'article 7. l'in- n nomme ot? Fovoqne tous et agonte omploArt 8.-Lc proixier Monsieur Roger Aubry, préri- tions d'aprin) sera da par chnquo jonr de rotard, à yos, fixo lours nttiintions doiveut traitomenta. dtre soumis est coinpont do Eruest 1.6ou et Andro Am- térôt dle six contian (Go/o) HnnH deinn 11 arrote lus comptea qui dent; de Mersieurs JI administrorn juequ i la rninon ponr Ln Nociét6 PONEFN fuire vondro A PAswombléo Génoralv. blard, conseillers. do en justico. Hont en rotard. 11 sonmot à TAewoubléo les propositions, premier ranion des setiounaines, conati- les titres dont Jen vorwoments apràn ln vonto dea actions on additions uux présents Statnte. deinn 11 arrote lus comptea qui dent; de Mersieurs JI administrorn juequ i la rninon ponr Ln Nociét6 PONEFN fuire vondro A PAswombléo Génoralv. blard, conseillers. do en justico. Hont en rotard. 11 sonmot à TAewoubléo les propositions, premier ranion des setiounaines, conati- les titres dont Jen vorwoments apràn ln vonto dea actions on additions uux présents Statnte. Art 9. La Hociot6 est définitivement de Cing mille dollars La Hori616 exureor ponrrn, I'netion vorsonuelle cuntro moilitientions Art. 20. Lo Conscil d'ndministration pont tuéo pur la wotiscriptiou on retard, ponr lu HommO rewtôo due, d'actions. en a it6 fuite C comme suit: len rotardatnire La répurtition --- Page 3 --- LE MONITEUR canse que ce NFIaUS I toute époque et pour quelque Générale exà T'un sées au président da Conseil d'adiministration. Générale est ap soit, proposerà une Assemblée la liquiaé, tout ou partie de ses pouvoirs Art. 28 Lorsque TAssemblée ou addi- traordinaire la dissolation anticipée et de idsuer ses membres on à toute antre personne. pelée àdélibérer sar les mnetificativas ou réduction dation de' la société de la Sociôté dewrmllir Ginérale tions anx statuts, Tanguneutation ou la dissolu- Art 36. En cas de dissolation conseil d'admi Générale se compose du fouds social, la prorogatiou elle régulièt rement la liquidation s'opère exercice, par le a moine d'une Art. 21. I'Assemblés propiiétaires d'au tion de la société, n'est nistration alors en Générala et de tous les actionnuires constituée et nedélibère valablement nombre d'actionnai. qo'antant décision contraire de I"Aesemblée la société conmoins une action. Générale régulière" qu'elle est composée d'nn représentant m jnsqu'à sa complète caractère liquidation, d'être moral. Art. 22. L'Assembl6e représente la totalité des ac- res préseuts ou ponr représentés. centdu fonds social. servern son Pendant toute la durée de la liquidament constitnée moins soixantel Générale entend. disen- Arts7. de Générale contionnnires. Générale se rénnit cha- Art. 29 L lieu Assemblée et les comptes. Elle : tiou, les pouvoirs comme par T-Aesemiblée lel passé. Art 23. L/Assemblée d'Août. Elle so réu- te, s'il ya approuve tinueront int comque année à la fin dn mois nomme les membres dn Couseil d'Adminis- la limite Le conseil d'adrainisteation ngiss d'nne décirit en outre extraotinatremeat. au toutes siège les social, fois tration et entin se pronouce, daus soumises. me liquidateut, pourra, en faire vertu le transport ort à n'importequel autreendroit, T'utilité. Le pre- des statuts, sur toutes les questions de lAssemblée sion de lassomblée générale à au de que le ConseN en reconnait ses re- Art. 30. Les délibérations i nne autre société ou dissoute. partienlier, soit contre sitent du Conseil est ténn d'envoyer lettre recom- Généralo seront constatées pardes et le secrétaire procès-ver- de tous les droits de' las ou société toute aurre et quetes à chinque autionnaire par la réuniou, baux sigués par le président d'antres actions compensation anzuilée ou autrement annouçant la date fixée. ait ses re- Art. 30. Les délibérations i nne autre société ou dissoute. partienlier, soit contre sitent du Conseil est ténn d'envoyer lettre recom- Généralo seront constatées pardes et le secrétaire procès-ver- de tous les droits de' las ou société toute aurre et quetes à chinque autionnaire par la réuniou, baux sigués par le président d'antres actions compensation anzuilée ou autrement annouçant la date fixée. 1"Assemblde. ces a pro- d'eudouner quittance. tout actionnaiau moins trente jonrs avant droit de vo- Les Extraits de procds-verianx etre Art 3s. Eu cas de contestatiou. de douiile à Port Art 24. Tout actionbaire ayaut faire re- dnire, partont où besoiu sera, doivent ou à son re sera tenn de txire élestiou Giénérale peut se du Conseil, et toutes modilications ou assignater à TAssemblce mandataire, pourva que ce certitiés par deux le présileut de ses membres. an-1 Prince faites vala"lenent au donicils présenter par soit un actionnaire et ait lai méme défant Il est par tenn une fenille de présence. Elle tions élu lni lui iseront saus avoir regantà sit demenre réelle. ateadatzire Générale. par il vient dêtre dic le droit d'assister à TAssemblée contient les noms et domicile des nctionnaires Le domicile ela cotilue de aux tribaArt25. Lissembléc Générale est présilée défant, présentson représeutés eillo noubre desactions enteainera atirilontion, juridiction par le président du Couseil et, à son représeutces chaen d'enx. naux compotents de Pui u-Prince. Tadministrateur désigné par le Conseil. Cette certifiée pr le président et expresse aucun actionnaire par Du convention Ett désigue cenx des netionnaires est nléposée au siège social et doit iutenter unu demande en jastice Le président doivent remplir les fonetions de le secrétaire a tont actionnaire qui la ne ponrrt quee eette deman de ait été présents qni moins deux, ainsi que le se- être commnniquée coutre la soviétésans i Géuérale sorutatenrs. au requiert. Générale a le ponvoir prealablement déferde trasmeubée oretaire de T.Assemblée. Générale délibère va- Art. SI L Asemblée le fonds social de la Suciété par : dles nctionuaires. et véritabies les prosents Art 20. L'Assenblée présents d'augmenter ou par toute Certiliés sinvères de l'acte coustitolablement loreque tous lesactionunires représen- l'émission d'actions privilégiées Statuts nnnexésà la miante MRTROPOoc représeutés par des mandataires cent (60 autre émission qu'elle jugera nécessaire. Dirideudes. tif de la sociôté déuommée BAZAR Kénclet tent ensemble au moins soixaute ponr Couples annuels Iecataires le premier L"TAIS reçu par M. Enstache Elouard cu ".)eu fonds social. droit i antant Art. 3: L'aunée sociale commence sou collegua Notaire, er: eett> résilence. Art. 27 Chnque actionuaire a enregistrées Jnillet et fiuit le trenteJuin de l'aunée suivante. . tif de la sociôté déuommée BAZAR Kénclet tent ensemble au moins soixaute ponr Couples annuels Iecataires le premier L"TAIS reçu par M. Enstache Elouard cu ".)eu fonds social. droit i antant Art. 3: L'aunée sociale commence sou collegua Notaire, er: eett> résilence. Art. 27 Chnque actionuaire a enregistrées Jnillet et fiuit le trenteJuin de l'aunée suivante. le jour six Jnin mil nenf cent treate. la minate des de voix qu'il a d'actions diment Le premier exercice comprendea tewps de la Ainsi sigué en pareil endroit de Andro dans les livres de la Société. avoir antaut écoulé eutre la date de la coustitntion cent trente- présente-: Roger Anbry, Ernest Léou. not Chaque actionnaire peut société et le trente Juin mil neuf Ambla-t, Surad Villard not.. E. Kénol représente par à Port-ude voix qu 'il a d'actions certifite qu-il devant notaire. un. semestre ua état som- Ensnite est écrit: neuf Earegistro cent trente folio peoeuration écrite et (60.1) dn numbre de voix Il sera dressé chaque active et passive de la - Prinee le six Jnin du mi. G. No 5 dess actes Soixante pour cent constituent une ma- maire de la situation Juin de chaque aunée un 92193 R. case 37 registre Denx gourdes. Pour le présentes et représentées société: et au treute aivils. Perçn droit fixe: ent: jorité. inventaire de lactif et du passit. déduction faite Direeteur Principal de PSuregistrem L'ordre du jour est arrêtà par lerprésident Art 33 Les prodnits nets, les bénéfices. CYRUS SAUREL de PAssemblée. Jes propositions éma- de tontes les charges. constitnent des dividendes se fera Un renvoi bon, un mot rayéaul, deax prolon" Il n'y sera porté que celles lni aurout été Art. 31. Le paiemeut le Conseil d-Administrai de bous et deux mots rayes nuls. naut du Conseil et qni jours aux époques fixées par gements lignes commouiquées par écrit, au moinsquinze Générale tion. Pour copie conforme: wot. avant la convocation de T-Assemblée actionnaires. Dissolution,, Lignidntion. à i E. KENOL et portant la signature de devront denx être adres- Art 35. Le Conseil "dadministration pent Lres propositions par écrit DEMANDES DE FERME PRODUL.ES Commune de Une qnantité de de 1 terre ha. A LA L.OI DU 26 JUILLET 1927 Dessalines, 29 a. environ N : par Atha- Berna M., Roméus 11 Oct. CONFORNEMENT 4e. sec. hab. bornée DATES Coupalinde. nase .Delchamp.s-par de la présentation TEtat,E : pariEtat.o: SITUATION NOMS des par Une T'Etat. qaantité de 2 ha. demandes: Commune de bornée DES BIENS: CONTENANCE : DES SOU ONIESIONNAIRES: Dessalines, 56 ares de la terre rivière Cou3e sec. hab. N : par S : par un 11 Oct: Commune de Une propriété de 12 m Belle-Tour palinie, conduit au Clarmélia Duverget environ de façade sur terelle. chemin Pierrot, qui E, par Dessalines, Christ- 38 m envirop de proPoste- Boisrond, rues fondenr hornéo N :par Duverger 1er Oct. Bemntnrania phe et Palais. la rue Christophe, S: Joseph 0: par la granderouts par TEtat, E: par la de nationalo. propriété de 12 m Belle-Tour palinie, conduit au Clarmélia Duverget environ de façade sur terelle. chemin Pierrot, qui E, par Dessalines, Christ- 38 m envirop de proPoste- Boisrond, rues fondenr hornéo N :par Duverger 1er Oct. Bemntnrania phe et Palais. la rue Christophe, S: Joseph 0: par la granderouts par TEtat, E: par la de nationalo. Une de 24 mn rae du Palais ou GrandCommune propriété de fncnde "STM lue, 0 : par l'Etat. essalines,rue "harlotin. environ 24 m environ de proOet. bornoo N :1 par Stéker Dorlonns 1S Commune de Une quantité de 6 hecfondeur me Charlotin, S: par Lessalines, tares 45aves de terre In E: par Mile.. he. sec. hab. bonnée N : par ArinChairmolie T'Egliso, Duvergor, Coupalinde: dat Joseph, S: E: par pur nn Arindal P. Joseph z Oet. 0: par Laiza Dorloans. chemin prblie, 0: Une de 1im les regtes à TElat, Commune de propriôns de facuilo sur par Jew restes i lEtat. Dessalines, Palais et uuviron 22 'm onviron do prOrues horaée,N : par 1s 'Oet : de Jne qianilté de 1ha Dupuy. fondenr ln rno qui Batolln Excellont Commune 28 t., environ do terro Ronwselenu Jowaphnt 2 (et. du droit, Dupny.sirar R: par ln ruo 3eDessalines, la gec hab lu: ornco N : pir 8: Th6o- pur du Pulnin ou (irar d'ruo, nagon la ville Ture Achontent, par l'ha0 : pr Malomon Joantation n marnin,h Laviie, 0: par Lonie. un ina1ats. --- Page 4 --- LE 'MONITEUR par le terrain occupé Commune de Une quantité de 2 h a par Joseph Elisée età Dessalines,hab de terre bornée, N: par Oct. 1929. l'Ouest par le reste de Coupe-à-Linde.- PEtat,S: par PEtat,E: Alcius Déus 1S Ja dite habitation. par Pktat,0:par l'Etat. Commune de G ha. 45 dépendant de Commune de Une quantité de 1h a hab. Dessalines, l'habitation Linde, située Coupe dans à- la Dessalines, de terre bornée,N : par Linde. Coupe-à- 4ème section rorale de 4e. sec. hab. l'Etat, S: : par Catale bornés au Charles Dorléans 29 Mars 1939 Coupe-à-Linde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. Dessalines, Déus sionnaire de PEtat,E Nord par Lousins TEtat,0:parl'Etat. aux droits de l'Etat,au par Sud par la portion ocCommune de Une propriété d'envicupée par VirgileJuste, P-au- Prince, ron 40: mètres de facade àlEst et à l'Onest par Angle des sur 60 mètres de proTEtat. Rues des Ca. fondeur, bornée N, Commune de 10 hectares environ, sernes et Ma- la rue des Casernes : : Emmannel Engène SS Oct. Dessalines, dépendant de Phabitagasin de l'E- divers occapants ; 1999. hab. Coupe-à- tion Conpe-à-Linde sitat. E par la propriôté ocLinde. tuée dans la 4e.section cupée par le Dr. Scott; rurale de Dessalines, D. O, par la rue du Magabornés au Nord sonmission- par Seulmot Datus 29 Mars 1930. 10 hectares environ, sernes et Ma- la rue des Casernes : : Emmannel Engène SS Oct. Dessalines, dépendant de Phabitagasin de l'E- divers occapants ; 1999. hab. Coupe-à- tion Conpe-à-Linde sitat. E par la propriôté ocLinde. tuée dans la 4e.section cupée par le Dr. Scott; rurale de Dessalines, D. O, par la rue du Magabornés au Nord sonmission- par Seulmot Datus 29 Mars 1930. sin de l'Etat. Marcelin naire de l'Etat, an Sud Commune de Une prepriété burnée par Eliodor D. Pierre Belladère au Nord par la Grandsoumissionnaire de l'EGrand-Rue.. Rue, au Sad par la tat, à l'Est par Eliodor rnelle Saint-Charles, a 1950. D. Pierre sonmissionPEst par Jolly Robert Pierre Jérémie. . 20 Février naire de PEtat et à et à l'Onest par la l'Ouest par l'Etat, Douane,les dimensions seront déterminées par Commune de 2 hu. 59 dépendant de l'arpentage. Dessalines, Thabitation Coupe-àhab. Coupe- Linde située dans la Habitation 1 ha 2.9 de terre déLinde 4ème section rurale de 1er Robion pendant del Phabitation Dessalines, bornés au Louis Phanor Avril Cummune de Rohion située dans la Nord par Catule A. Saint Marc 4ème section rurale de Pierre aux droits de la Cominune de SaintT'Etat, aa Snd, IEst Marc bornée an Nord Mars et à l'Uuest par l'Etat. Chatelas Gessé, au Saintis Saintinaa 10 1930. Commune de Une propriét6 mesuEca par EnailloNonez, Pt-au-I-rince. rant environ 401 mètres à l'Est par Joseph Néa de façade sur 30 mè16 et àl'Onest par Emsizoton. tres de profondenr bormanuel Tingné. née au Nord par le Hab.Guitton 3 ha. 87 de terre borieste Sud de la propriété, la ronte Alfred Desmornes 12 Avril située dansla nés au Nord par Borau Port-au-I'rince par dà Léo1930. 2ème. sect on Beus Glaude Sad fernier Da- de Clervois Clervéus 15 Mars gane, a l'Est par la rurale de la l'rtat, au par 1930. occupée par Commune de mestcire, a l'Est par propriété Féquière et S-Ma C. Lucien Choisy et à Alexandre à l'Ouest par la POuest par le reste. priété nccupée par Habitation Une étendue de terre à Nationale. Cavalier Kens- déterminer par l'arcoff sec. rurale pentage, bornée au Commune de 2 hect 58 dépendant des Sourçailles Nord parl les héritiers Dessalines, de T'habitation CoupeCommune de Pre-Autoine Antoine, Christian Mitton 29 Mars 1930 hab. Coupe-à- à-Linde sitnée dans la Pierre 30 Avrit Pétion- Ville. au Sad parqui de droit, Linde. 4ème section rarale do LéodorelDicins 1980. à l'Est et a l'Onest par Dessulines, bornés au l'Etat. Nord,au Sod,A 1'Onest par l'Etat et à l'Est Habitation Une étendue de terre à par David Vincent, Cavalier Kens- déterminer par l'arfermier de 1'Etat. coff sec.rurale pentage, bornée auenviron des Sourçailes Nord par l6n he (ritiers Commune de Cinq hectares Commnne de Pre Autoine Autcine, Lélio Dalencour 4 Dessalines, dépendant de PhaoitaPétion- Ville. ,A 1'Onest par l'Etat et à l'Est Habitation Une étendue de terre à par David Vincent, Cavalier Kens- déterminer par l'arfermier de 1'Etat. coff sec.rurale pentage, bornée auenviron des Sourçailes Nord par l6n he (ritiers Commune de Cinq hectares Commnne de Pre Autoine Autcine, Lélio Dalencour 4 Dessalines, dépendant de PhaoitaPétion- Ville. au Snd par qui de droit, hab. Coupe-A- tion Compe-à-Linde si. à l'Est et à l'Ouest par Linde. tuée dans In 4e. section PEtat. rurale bornés de au Nord Dessalines, parl le Diogène D. Marcelin & a Habitation Un demi hectare de reste et T'Etat, au Sud Cava alier Kens- terra borné an Nerd par lo sonminsionuuiro coff sec. rurale par) les héritiers Pierre- Andrée Guillobel a Seulmot Datus, a l'Ent des Sourçailles Antoine Antoine, an et à l'Ouest par PEtat. Commune de Sud par qui de droit, à Sommunede Une propri6t6 mesu- -Fé.ion-ville. PEet età l'Onest par Pétionville rant19 m 60 de façade l'Etat. rue Magay aur 39 mètres de proCommune de 6 hr. 45 bornés au No 1. fondeur, Nord bo la ruo r n 6 Benn- 0 au Pierro Louis Icart 30 Avril la rt-Rivière Nord par qui de droit, vaie, par au Snd par le de Artibonite au Sud par le fleuve de No 2, a l'Est par la 19:0. hab. Robuste, PArtihonite, à l'Est l'Etat et Saiel Simen 12 Mai 1930. rno Magny età lOuest 4e. sec. rurale. A l'Onent pur par lo No 16. Huitien. inoucapé. 2commune de 12 bn. 90 bornés au Baint-Marc Nord par le terrain OcPort-au-Prince.- Imprimorie Nationale hab. Gardère, cup6 pur Chutelas (3eH. 1980. Directeur: VIROILE VALCIN 4e.sec.rurale. 66, au Sud et à TEat Lonis Dufresne 14 Ma