--- Page 1 --- Jeudi 3 Juillet 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 54 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C., BntN : No. 198. Port-an-Prines, lo 23 Jain 1930. Arrête : : D' ETAT FDELINSTRLCHON Sommaire: Art. 1er. Grice pleine et entière est ac- LESEORÉTAIRET PUBLIQUE d'Etat des Relations Extérieures. cordée. lesdroits des tiers réservés si aucuns - Secretairerio grice pleine et entière est nceol- sont, ax sieurs Marcellus Sajons ct Louis par lequel Circulaire - Arrete sieurs Murcellus Sajons et Louis Ripert. gardes d'Hlaiti, condamnés les 21 Noeee: -rrêté aux nominant une cumoission ponr gérer de la com- jos- Ripert. vembre 1929 et 28 Février 1930 par la Cour des écdes de ta Réprblignequ'aux prochaines elections Jes interêts martiale i nnc aunée de travaux forcés. ct Ara Inspecdeurs mone de Jacmel. adresséo parle Secrétaire d'l "Elat de lIns- Art. 2. Le présent arrité di sera public d'Etat Monsieur T'inspecteur,. Cirealatre Publique: aux Tuspecteurs des Ecoles de la exécuté à la diligenre Secrétaire srnction de la Justice, En vous conlirmant dans toute "leur CONSEIL République. D'ETAT Stance dn 28 Avril gouriles 19:80, de Donné au Palais National, 12Tème. à Port-an-Prin- de l'Indé- forme el teneur, Jes instructions conte- aux Procès-verba 1X de beOlement de 100.000 cc, le 28 Juin 1930, An dans les circulaires adressèes billets détériores de la B. N. R. H. pendance. nues des Ecoles en date des 1er. Situation dc la Banque Nationale de la Répulique EUGENE ROY. Inspeeteues 1909 cl 31 Janvier 1923, relatived'Baiu an 3i Mat 1930. : Fevrier du foucl comme moyen Administration Genorale des Contributions. Par le Président ment à à Pusage exereer contre les énfanls de punilif Avis? Ir Serilire Eutds la Justier : hos Ctablissements de vous scolaires, rappeler le Départe- une derD'ETAT ENNEST DOUYON. ment croit fois wtile les dispositions de TArt, 50 qui SECRETAIRERIE déterminent nière les différentes punjtjons apRELATIONS ENTERIEURES des éeoles primaires: DH S ARRÉTÉ plicables aux élèves votre information les Je transcris pour susdites dispositionss punitions'ap- #ERYICE DE PROTOCOLE: EUGENE ROY ( Art. 50. aux Les differenles élèves des écoles pri28 Juin dernier, a pris plicables la dans: la Le Samedi dans la rade de Port-au-Prince: DE LA RÉPUBLIQUE maires sont: réprimande del'école réunie, mouillage Sseramento 27 de la ma- PRESIDENT classe ou. .en présence et le concours dés Ja cuonniere des Elnis-L'nis d'Ameri75 de la Constitntion. avec l'assislance la classe rine de guerre parle Capitaine SMITH. pri28 Juin dernier, a pris plicables la dans: la Le Samedi dans la rade de Port-au-Prince: DE LA RÉPUBLIQUE maires sont: réprimande del'école réunie, mouillage Sseramento 27 de la ma- PRESIDENT classe ou. .en présence et le concours dés Ja cuonniere des Elnis-L'nis d'Ameri75 de la Constitntion. avec l'assislance la classe rine de guerre parle Capitaine SMITH. Yu l'articie articles 31 et 32 de la loi du 61 rents: la retenue relenue après de l'enfant pour"la que commandée heures 45a.m.. le Vu les les Conseils Commu- piquet: : la de-la Lememe, jour.adix de Monsieur Octobre 1881 sur a journée : lexclnsion ce dernier temporaire cas, Fenfant Capitaine. Stuant E. Grummon, scconpagne Charge d'Allaires des naux : N : lieu de former classe: doit ètre dans garde à récole. ) de PAmer que el Considérant qu'il bien établi, en vertu ce a. i. des biats-Unis avoir) Commission Communale Ilest donc ne Officiers de son Etat-Major. Frécéric après Bernardin, - une nouvelle ceile de Jacmel demis- qui précède, qu'atenne dans autre les puoilion écoles pri: Tait visite à Monsieurl des Relations Exte. 1 pour nemplacer devra erreaipliquee aux maitres Secrétaire d'Etat Palais National 1 sionnaire: du Secrétaire d'Etat maires el qu'il est interdit corrieures, a élé reçu au de la Ré- Sur le rapport d'écoies d'appliquer ancune peine dipar Son Excellence le Président de TIntérieur, porelle dans les "afilis-ements les sanctions qu'ils publique. Arrête : sous Leine d'encourir inslants après, les deux visirigent, prévues par les reglements. Quelques ont ele rendues i bord du navire par Une commission composée l'assutes Baoul Ronzer. Chefdu Prolo- Art.ler. anuelBellande, Prèsident, Recevez, Monsieur FInspeeteur, Monsieur du Capilaine Moyse, deMM.Emm: et Oscar Lemoine, rance de ma pafaite consiération. cole, accompagté laMaison Militaire de Son Excel- Fernand Vyles gérer les DANOCLeS VIEUX. Cherde le Président de Ja République. Membres est instituée pour Jacmel lence intérôts de la commune de jusqu'aux prochaines élections, nndsant arrêté sera pnD'ETAT Art. 2. La CONSEIL ARRETÉ hlié eboxéentea In diligence du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. EUGENE ROY Donné au Palais National, A 127ème Port SESSION ORDINAINE au-Prince. le 30 Juin 1930, an Avril PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de TIndépendance. Séancedu I mndi28 ROY. 1930. gème. alinéa deda ConstituEUGENE Vu Part.75, Par le Prisidont: le Conseiller tion, Vu Ja loi du 24 Soptemnbre 18GOsur Texer- Te: Srerctaire -Eat de rIntérieur: Présidenee de Monsteur assisté de cos tollecice du droit de grice, PEL d: ln BARAU. Camille J. Lson, Sur le rapport du Secrétaire R. . Séancedu I mndi28 ROY. 1930. gème. alinéa deda ConstituEUGENE Vu Part.75, Par le Prisidont: le Conseiller tion, Vu Ja loi du 24 Soptemnbre 18GOsur Texer- Te: Srerctaire -Eat de rIntérieur: Présidenee de Monsteur assisté de cos tollecice du droit de grice, PEL d: ln BARAU. Camille J. Lson, Sur le rapport du Secrétaire R. Justice, --- Page 2 --- LE MONITEUR Erm gues Emile Marcelia ler ia : ai,, 2ème Secrétaire, et lo. Mr. Louis hoc. Secrétaire ad Comptabilité Générale Callard,Sous-Chef de la six Mai, en L'appel nominal des Finances, au Département lo préseuce des soussignés: 'la majorité de ayant fait constater des Finances, représentant le Ministre Mr. Elie Landrin, Comptable au est déclarée ouverte. TAssemblce, la séance 20, Mr.Michel tant Départemeat le Ministre des Finances, représenConform imeat au premier le Conseiller Ranuwoir.représaotant des Finances, l'ordre du jour, qui est point de Financier, 20 Mr. Michel tion des relatif à la sanc. 30. Mr. C. E. Van Waterschoodt, tant le Conseiller Financier, Beauvoir, représen toine Innocent, procts-verbauix, Secrétaire monsieur An- Sous-Directeur de la dite Banque, 30 Mr. C. E. Van sur Tinvitation qui lui en est rédacteur, faite Il a été procédé dans le sous-Directeur de la dite Waterschoodt, Mr-le Président. donne lecture par Banque Nale.de la Four de la Il a été Banque, cès-verbal de la séaace du pro- à République d'Haiti, procédé dans le four de la Avril 1930, du vendredi 25 et Port-au-Prince, du angle des Rues Férou Banque Nationale de la tée. dont la rédaction est adop. de : Magasin de PEtat, au brilement d'Haiti, à Port-au-Prince, République angle Le de billets Cinquante mille Gdes (G. 50.000) rues Férou et du Magasin des au Dépouillement deuxième point de l'ordre du jour: tionale de détériorés la de la Banque Na- ( brûlement de : Cinquante del'Etat, mille Gdes etle troisième: de la correspondance, ont été tirés par République la d'Haiti, qui de Gourdes la Banque 50.000) de billets détériorés et Rapport des Sections veaux de la dite Direction des caNationale de la Républimatière. Commisions, ne comportent pas de posent comme suit Banque, et se décom. rection que d'Haiti, qui ont été tirés par la DiMr. le : des caveaux de la dite à votre Président: Messieurs je porte Bil. de G.1. Série A 1.000 etse décomposent commie suit : Banque d'Etat Ermane connnissance Robin que le Conseiller 66 B 1.000 Bils. de a été choisi pour C G.1. Série A 4.000 Conseiller' remplacer, à la section de l'intérieur, le 66 D 1.000 1.000 B #.000 lin, démissionuaire. ite à votre Président: Messieurs je porte Bil. de G.1. Série A 1.000 etse décomposent commie suit : Banque d'Etat Ermane connnissance Robin que le Conseiller 66 B 1.000 Bils. de a été choisi pour C G.1. Série A 4.000 Conseiller' remplacer, à la section de l'intérieur, le 66 D 1.000 1.000 B #.000 lin, démissionuaire. d'Etat Manassé St Fort Co66 E 2.000 D C 3.000 L'ordredu jour étant Ir 1.000 E 4.000 :Conseiller d'État épuisé et aucun 64 G 1.000 ( 4.000 désir d'entretenir n'ayant manifesté le 6c H 3.000 C: F 5.000, question d'intérêt lAssemblée d'une 66 J 4.000 G 9.000 sera l'ordre du générale, de voiei quel 40 K 4.000 H 8.000 ance: jour la proahaine sé. 66 L +.000 23.000 Cinquarte mille J 9.000 1. Sanction des Bils.de G. 2. Série A 1.000 Gourdes. 50.000 2. Lecture de la procès-verbaux: B 1.000 ce, 3. Rapport des Sections correspondince; 66 C après le contrôle des sions. et Commis- (6 D 1.000 çus eu présence du paquets reAucune observation 66 E 2. 000 Gouvernement près la Commissaire Banque du cet ordre du jour n'y étant faite, 6L F 3.000 nale de la d'Haiti. Natiorêté et la séance demeure ainsi ar46 5 000 Les opérations République de est levée. G 3.000 qu'à entière brâlement jusSont préseats Mrs. les ( II 5.000 10 heures à midi. incinération ont daré de tat Hermann Pierre-Antoine, Conseillered'B. AlfredNeJ 6.000 27.000 En foi de quoi, ila été mour, Louis Dorsinville, Charles Cinquunte mille sent procès-verbal dressé le préchereau, Dr. Agénor Bougourdes. G. ci-dessus nommés que oot ies membres lus Bissainthe, Me. Ermane Débrosse, Carmi50.000 lecture. sigté après lix Montas, Amiclé Robin, Fé- ce, après le contrôle des sarieq, Charles Boney, Walter San- en présencedu Commissaire paquets du reçus Fait à Port-au-Prince, en ge. Moreau, Marcel Gourai- nement près la Banque Nationale Gouver- de la exemplaire, dessus. les jour, mois et an triple que Ir Président: Camille République d'Haiti. Léon. Les opérations de bràlement Van (S) Ele Lonurin, M. Beauvoir, C. K Les Sccrélaires : Emile entière heures incinération ont duré jusgu'à de 10 Waterschoodt. mane Robin, ud hoc. Marcelin, Er. à midi. Le sent En foi de quoi il a été dressé le préSerrélaire Réducleu: dessus procès-verbal que les membres ci- DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS J. i. Léon. Les opérations de bràlement Van (S) Ele Lonurin, M. Beauvoir, C. K Les Sccrélaires : Emile entière heures incinération ont duré jusgu'à de 10 Waterschoodt. mane Robin, ud hoc. Marcelin, Er. à midi. Le sent En foi de quoi il a été dressé le préSerrélaire Réducleu: dessus procès-verbal que les membres ci- DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS J. LAURENT ture. nommés ont signé après lecPour copio conforme: Fait à AVIS Le Sccrélaire Giénéral: plaire, les Port-au-Prince, Jour, mois et an en triple exem- Le contrat que dessue. à la de coucession E. LAMAUTE Louis Callard, M. tre l'Etat date du 10 Novembre 1928, passé euVan Waterschoodt. Beauvoir, C. E. Docteur Ludovic Haltien et Monsieur lo installation d'Eclairago Rigaud pour une 164ème. Bralement Petit-Goive, est frappé de Electrique forclusion, à PROCES-VERBAL 105ème Bralement criptions*de pour cause d'inexéoution des presl'article 3 du dit de B-ilemenl de 59.000 (outles de PROCES-VENBAL contrat. ltéprublique dé ériorts de La Banque Nalionale billets de la de britement de 50.000 SECRETATRERIE dellaiti: lets délériorés de la lianmue gourdes de bilDE LA JUSTICE D'ETAT L'an mil neuf cent trente et le dix- nale de la Républiqne Nalioneuf Mai, enprésence des dllaiti: soussignéa : L'an mil neuf cent trouto et le vingt la Le Départomentde la Justioe porte à I connaissance des intéressés que lak --- Page 3 --- LE MONITEUR session d'examens les et vendredi 26 et 27 Juin L de pouvoir qu'une : session ordinaire d'examens à l'Ecole jeudi les 28 et30 Juin 1 sera tenue au Parquet: Nationale de Droit s'ouvrira le lundi 28 pour les les Arpenteurs,et fondés 'de pouvoir, à 9 heu- Pour les candidats à la 30 profession Juin et uillet prochain, à 9 heures du matin. pour de fondé de pouvoir : les res du matin. Ier Juillet 1930: Port-au-Priace, le 23 Juin 1930. Le registre d'inscription est matin ouvert à Pour les candidats aux fonctions de tous lesjours de neufheuresdu I notaires : les 2 et3Juillet 1930; 1 heure de l'après-midi. les jour, mois et Pour les caudidats aux fonctions 1930.. E. H. Mahy; Collec- Fait au Parquet, les 4 et 5 Juillet Le soussigné Contributions de Petit-Goàve an que dessus. a'Arpenteurs: Juin teur des de Direcav. du Cap-Haitien, le 9 remplissant les fonetions de LoUIS CHARLES, Parquet teur Particulier de TEnregistremient 1930. la dite Ville,avise le public et tous ceux du du Goulvernemen't : qu'il appartiendra qu'il a fait choix : Le Commissaire citoyen F. Lemaine, pour être son ORDONNANCE E. St-CLAIR. comtmis-sigmataire, ce, en conformité Doyen du des articles 80 et 81 de la' loi sur l'En- Nous, Murat de Première Dalencourt, Instance de registrement. ur Particulier de TEnregistremient 1930. la dite Ville,avise le public et tous ceux du du Goulvernemen't : qu'il appartiendra qu'il a fait choix : Le Commissaire citoyen F. Lemaine, pour être son ORDONNANCE E. St-CLAIR. comtmis-sigmataire, ce, en conformité Doyen du des articles 80 et 81 de la' loi sur l'En- Nous, Murat de Première Dalencourt, Instance de registrement. Tribugal Saint-Marc, A VIS Petit-Goâve, le 16 Juin 1930. Vu l'article 181 du Code d'lustruction criminelle modifié, à Le Département de TInstruction PuE. H. MAHY Fixons au lundi 7 Juillet prochain, des blique attire T'attention des intéressés dans la Collecleur des Contribulions de Pelit- 10 beures du matin, Pouverture sur l'erreur suivanteglissée assises Criminelles de ce ressort. fixation des examens de passage: Gotve. Fait au Palais de Justice de Saint- L'examen de fin d'Etudes Normales Marc, le 22 Mai 1930, an 127ème de aura lieu le 7 Juillet au lieu du 21. Le Commissaire du Gouvernement près lIndépendance. le Tribunal de lère. Inslance de MURAT DALENCOURT. Jéremie Le clièque au No. 111135, Art. 1930 301, les 750.00, emis le 30 Mai Donne avis aux intéressés que Le Commissaire du Gouvernement de Gourdes COOK, étant examens pour l'admission aux pro- et le Tribunal de première Instance en taveur dn Dr. S. S. fessions de Notaires, dArpenteurs près du ressort du Cap-Haitien annonce aux est déclaré nul, duplicata devantde Fondés de Pouvoir sont fixés 24 en candidats aux fonctions de notaires et égaré, en être dressé. -son Parquet les mardi et mercredi d'arpenteurs et à la profession de fondé et 25 Juin courant pour les Notaires, D'HAITI - LA RÉPUBLIQUE NATIONALE DE BANQUE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ÉTABLISSENENT au 31 Mai 1930. SITUATION 10.000.000,00 715,219.75 Capital.. Courants. 10.927.016.40 Caisse.. S.1.287.553.50 6.188.267,80 Dépôts en comptes 9.980.196,10 Encaisse Réserve Circulation 2,960.126,87 Divers crédite-rs. des Douanes. 18.188.074.34 Caveau Monnaie Fiduciaire. Receveur Général 9.900.136,87 National City Baok of N. Y. 17:041.989.55 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 84.007,70 Compte Spécial.. 5.280.384,10 Dà à Banques à l'étranger. 186.580,01 Da par Banques à TEtranger. 4.391.405,20 Succursales et Agences. 10.373.073.00 Portefeuille Eligible 17.142.470,80 Gourdes en circulation. Portefeuille. 865.204,60 Immeubles. 1.273.875,75 Divers débiteurs 61.026 537,30 61.026.537,30 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre 117.431.131.2 Gourdes $. Gourdes $. 117.434.731.72 Nationnlo de la Republique d'Flaiti. Certifié conforme nux livres do la Banquo Port-an-Prince, le 9 Juin 1930. Nationale de la République d' Rati Banque La Seux Directeur : W. ,75 Divers débiteurs 61.026 537,30 61.026.537,30 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre 117.431.131.2 Gourdes $. Gourdes $. 117.434.731.72 Nationnlo de la Republique d'Flaiti. Certifié conforme nux livres do la Banquo Port-an-Prince, le 9 Juin 1930. Nationale de la République d' Rati Banque La Seux Directeur : W. H. WILLIAMS. Le Chel dei la complunlilité: MACDUNALD. --- Page 4 --- LE MONITEUR rurale de I Curateur particuier aux succossions GENERALE Bordes située dans la section vacantes. vu l'art. 9 de la Loi du 14 ADMINISTRATION Perches de Bonnet, communede Milot, Juin 1841, invite les débiteurs de la DES CONTRIBUTIONS bornésau Nordpar une rivière séparant de Marcel Denis échue à la Phabitation Bordes de la Commune Sud succession entre ses mains. la Plaine du Nord, à l'Est et au Place, vacance, a verser d'un mois le montant AVIS T'habilation Baubert Petite dans le délai le par à l'Ouest Phabitation Ducros. de Ce qu'ils doivent, sous peine d'y Il est dénoncé à la vacance. par et par aux dispositions de contraints voie de saisie et follecteur des Contributions à Fort- Conformément 1927, il est accordé ètre par Liberté, les habitations Rey, Fabre, la loi du 26 Juillet à partir de la méme par corps. Philibert, Pechereau, Faugère, Bruze, un délai de trois mois de la Jacmel, le 8 Avril 1930. situées dans la section rurale de Baya- date de la première ceux publication qui pourraient F. ORIOL: ha, No. 1 de la commune de Fort-Li- située présente, à avoir tous des droits, si aucuns des Contribulions. berté. Lhabitation Drouineau, prétendre présenter leur réclamation Collecteur Adjoint dans Ja section rurale de Bas-Mariba- ilya, pour au Cap15 de la de la commune de Ouanaminthe ; au Bureau des Contributions I'Adà T'Article roux ou à Dubasque, Lacroix, Haitien ou à Milot encore Conformément du 14 Juin 1841 sur les succeset les habitations Delbosse et Générale des Contribu- Loi les de la Demier, Bolosse. Delvache, ministration dans les for- sions vacantes, créanciers dansles sections rurales tions, à Port-au-Prince, Marcel Denis échue à la Laporlesituces de Glodine et de Fond Blanc des com- mes prescrites par les la terresen loi. question snccession vacance sont invités à présenter munes de Caracol el de Terrier Rouge. Passé ce démi, comme biens de leurs titres de créance à. cel Office Il est donc accordé un délai de trois seront et considérées inscrites sur le cadastre de la dans un délai de six mois. mois, à partir de la date de à la tous première ceux l'Etat Commune de Milot. Jacmel, le 8 Avril 1930. publication du présentavis. prétendre y avoir des Port-au-Prince, le 24 Février 1930. F. ORIOL qui pourraient droits si aucuns il y a, pour présenter REX A. PIXLEY Adjoint des Contribnlions. leurs réclamations au Bureau des ConDiredleur Général. Collecteur tributions à Fort-Liberté, QuanaminRex A. date de à la tous première ceux l'Etat Commune de Milot. Jacmel, le 8 Avril 1930. publication du présentavis. prétendre y avoir des Port-au-Prince, le 24 Février 1930. F. ORIOL qui pourraient droits si aucuns il y a, pour présenter REX A. PIXLEY Adjoint des Contribnlions. leurs réclamations au Bureau des ConDiredleur Général. Collecteur tributions à Fort-Liberté, QuanaminRex A. Pixley. Directhe, Caracol et/Terrier Rouge ou àlAdJe. soussigné, des Contributions. exerministration Générale des ContribuAVIS teur Générai du Directeur princiçant les fonctions tions à Port-au-Prince. seront Directeur de I Enreuistrement. avise le public Passé ce delai, ces habitations Rex A.Pixley, pal des faisant partie du I Je soussigné, exergant Mr. R. A. Gravel, collecteur considérées comme seront ins- Général des Contributions; que exerçant les foretions doraine privé de l'Etat et les fonctions de Directeur le Prineipalde public qua Contributions, de Directeur partieulier de MEnregiscrites au cadastre. FEnreghstement, Crumbie, avise Jr. Collec- trement aux Gonaives,a fait choix commis de REX A. PIXLEY Monsieur F.R. exerçant les Mr. D. Charles Olivier. comme du Direcleur, Général des Contribulions. teur des Cont-ibutions, Directeur particul lier de signataire pour les actes relerant fonctions da à Jérèmie. a fait Bureau de T Enregistrement des Mr. Gonai- R. A. des TEnregistrement Monsieur Vietor Villedrouin ves et qu 'en couséquence Le soussigné; Agent-Inspecteur 1'Enregis- choix de pour les ac- Gravel répond comme de la sienne proContributiens et receveurdel informe le comme commise-mignatatre Bureau de Enregis- de la signature de M. D. Cha-les trement de cette commune, de Mr. Mar- tes relevant du et qu'en consé. pre Olivier. public qu'il a fait choix commis- trement de Jérémie comme Port-aa-Prin se, le 16Jain 193). montel Rich-lus Daniel comme dispo quence Mr. Crumbie répond la sigmture de signataire, ce, en conformitédes de la sienue proprede Le I RRX A. PIXLEY sitions desarticles SO et 81 de la lci sur Monsieur Victor Villedrouin. préDirecdeur-Genénud. Bnregistrement. sent n'annule en rien Tavis Sansarieq préeedent qui Dondon, le 29 Avri! 1980. concernant Monsieur du dit sieur ORDONNANCE: FRANGEUL FRANÇOIS est Crumbie commis au mème signataire titre que Monsieur Noyen du triAgent-Insperdeur. Villedrouin. Nops. G. B. Diaquoi, instunce des GonaiRex A. PIXLEY bunal de première Jacques fils, prépcsé Diredlenr tiinirl. ves Vu T'article 180 du code d'Instrue. Le Contributions soussigné etreceveur de P'EDtion crinminelleen vigueur, des de Ja Commune de QuarAVIS Fixons T'ouvertare de la session criregistrement tier-Morin avise le public qu'il a fait receveur minelle au lundi 14 Juillet prochain, à choix de Munsieur Valmire Duroc pour L'Agent des Contributions, du Trou, avise le 10 heures du matin. ce, en con- de TSnregistrement a fait choix de Justice, aux Gonaiêtre son comnie-signataines articles 80 et 81 de la loi : le Commerce qu'il être son Fait au Palais foranité des pablicet de Monsieur Jule Rémy pour ves, le 12 Juin 1930. receveur minelle au lundi 14 Juillet prochain, à choix de Munsieur Valmire Duroc pour L'Agent des Contributions, du Trou, avise le 10 heures du matin. ce, en con- de TSnregistrement a fait choix de Justice, aux Gonaiêtre son comnie-signataines articles 80 et 81 de la loi : le Commerce qu'il être son Fait au Palais foranité des pablicet de Monsieur Jule Rémy pour ves, le 12 Juin 1930. sur PEnregistrement. commis signntairo en vertu des articles G. B. DIAQUOL JACQUES flls 80 et 81 de la loi sur TEnregistrement de 8a signnture. au No. 114776, Article Préposé des Contribulions. et qu'il est reaponsable 1930. Le G. chèque de Gourdes 55, émis le 6 Quartienr-Morin, le 30 Mai 1930. Trou du Nord, le 13 Mai C.A Mai 1930 en faveur de ( Aur Cent déclaré ME IL. JÉROME GRATIA fils. le Articles" étant dovaut égaré, en être est dréssé. nul, duplicata AVI DOMANIAL AVIS Nationale II est dénvel à la vacance, par 1Ar Pori-an-Prince. Imprimerio des Contributions de Milot, un Le Colleeleur des Contributions Directear : VmenxVALCIN. gent quantité de terre meaurant400 heeta de Jaemel, exerçant les fonctionsde I ses environ, dépendant de Thabitation