--- Page 1 --- Lundi 30 Juin 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 53 D'HAIT! OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MACRICE C. BRUN Secré- qu'une histoire toute iécente a présenté cl Ir Cognacq Auguste, ler e 2ème un sous le nom de Ben-Hur ct Somm aire : laires. galérien quelque lemps pius lard, ce galérien La majorilé du Corps ayant été règu- que. salut de son pays. Arreté par leqnol mane pleine et entière est aecor. lièrement constalée, la séance est declarée contribuailat déc: au sicer Asseus Vertilus. (hpplaudissemenis) CONSEIL D'ETAT soance dn 2h Avril 1980. ouverle. Vu la présence. dans Monsienr le Conseiller: Marcel Gouraige Extraits du registre des marques de fabrique ct do l'enceinte Mr. le Président: du nouveau Conseiller d'Elat à oblieut la parole. Monsieur lc Président; commercc. Genérule des Contributions. Marcel Gouraige, nous allons procéder Te: Mr. Gouraige: Administration son installation avant de commencer et chers Collègues, AvIs. xéculion del'ordre du jourde celles d'Elat séance. Char Messieurs parole ici doit être une Les honorables Conseillers Sansarier sont pries Ma première de à Son Excellence les Moreau ct Waller netre Col- parole remerciement le Président de la République ARRÉTÉ de bien vouloir accompagner qu'il préle le ser- Monsieur couronnant toules les marques de lègue à la tribune pour qui, qu'il m'a toujours, en toute EUGENE ROY ment d'usuge. Marcel Gouraige : .e jure de main- sympathie occasion, lémoignées, vient de me faire Mr du d'etre lidele à d'appartenir à votre haute AsE tenir les droits peuple, Phonnetr PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQCI ia Constitution et d'observer le règlement semblée. remercie sincèremen! Son Excel75, 9ème alinéa de la du Conseil d'Elats. sadressant à Mon- lence J'en en re moment oi, par une haule Vu l'article Mi. le Président, de sa conilance, je vais prendre, Constitution, 1860 sur sicur Gouraige : preuve vous, avec vous, une part plus Vu la loi du 24 Septembre Cher Collègue, active parmi à Padministration et à la politique Texercice du droit de grare, d'Etat Mon de mon Pays. Je garderai avec orgueil Sur le rapport du Secrétaire Laissez-moi d'abordvous felieiterd'avoir d'atten- comme celui d'un jour heureux le souvede la Justice, été Pobjet d'unc si haute marque de nir de cel instant oû je viens m'nsseoir de resArrete : tion de la part de S. E. le Président parmi vous ponr prendre ma part entière est ja République: An nom de mi S Collégues, biendans vos travaux. vous Art. ler. Giice pleine et je vous soulaite ici ia plus cordiaie ponsalilite Depositaire du Pouvoir Legistatil, accordee, les droits des tiers réservés venue. ne savoir en- en avez loujours fait, mieux Messienrs. aux intérêts Pusage nastaucuns-ont, aus sieur. FAswocVertilos, for- A ceux qui pourraient le latent la rompe. ière est ja République: An nom de mi S Collégues, biendans vos travaux. vous Art. ler. Giice pleine et je vous soulaite ici ia plus cordiaie ponsalilite Depositaire du Pouvoir Legistatil, accordee, les droits des tiers réservés venue. ne savoir en- en avez loujours fait, mieux Messienrs. aux intérêts Pusage nastaucuns-ont, aus sieur. FAswocVertilos, for- A ceux qui pourraient le latent la rompe. qui, convenail le varité lorsque de Eat condamné A six années tavaux core qui vons éles, mc permneis tiona x; c'est la grande libre de lout du Tribunal criminel lence elant parfois ignorés,-je de Lon con-idére, d'an espril cés par jugement e: date du G Decembre de leurnire que jai eu Poccasion éliez dans vous la - préjuge, le stalnit politiquee en vertu a duquel de Saint-Mare apprécier alurs que vous auJour- pril ninissanee relte Institulion laquelle 1929. Art. 2. Le prisent arrêté sera publié Grande * Le Presse Matin de ", Port-au-Prince. dont vous avez éle le jai Thonneur onanensonimnartes ne se condilionne du Secrétaire nal La vie politique clle n' Ret et exéculé à la diligence brillant rédacteur. do TEn- des s-ules conceptions idénles, dirai mieux, d'Etat de la Justice. Cest de la direction supérieure vous a jamais faile d'illusions ou, je ne réserve Donné au Palais National, à Port-au- srignement que Son Excellence de venir, de décisions prématurées. Elle si chcPrince, le 24 Juin 1930, an 127 ème de retiré povr nonvelle vous demander fonetion. préter dune nucunepiace aux clans soient. impetueux, Tel qui, anime IIudépendance. dans celle ellective, votre concours au valeresques qu'ils croit pouvoir EUGENE ROY. façon plus du plus grand le cours enthoasiasme, des évènements à une Par le Président: pays. Nous n'avons ici aucun doule que vos soumetire à l'avance déterminee, s'arrètera, d Elat de la Justice: brillantes qualités trouveront d'Etat leur malgré place regle conslerné, lorsque la rénlite politique, im- en Le Secrétaire maintenant au Conseil qui, s'ef- son flux lent mnis irresistible, lui aura ERNEST DOUYON. ce que peuvent en penser d'autres, la hesogne i posé son inllexible loi el laura subjugué Arisforce d'accomplir Pintèret toujours de ln Nanon 1 pir sa brutale leçon Cest Monsieur curopéen pateiolique que lide Briand, je crois, TApôtre tit un jour que CONSEIL D'ETAT reclame. de diminuer ie caractère do de la paixen Stondle,qui faite des sentiPour essayer fonction vous occupez ncluel- # la poliliqne n'était point de la hautel qu- si cela etait po-- ments de la veille ou des des nugements SESSION ORDINAIRE lement, el pour essayer, discredit sur la Maison demin : nais seulement istirations du sible, de jeler unl ra comparée à de I'heure, des impulsions spontanées du Vendredi 25 Avril oû vous é ex, et 41l tin vous Journal u iraité de galérien. Pour essayer fonction vous occupez ncluel- # la poliliqne n'était point de la hautel qu- si cela etait po-- ments de la veille ou des des nugements SESSION ORDINAIRE lement, el pour essayer, discredit sur la Maison demin : nais seulement istirations du sible, de jeler unl ra comparée à de I'heure, des impulsions spontanées du Vendredi 25 Avril oû vous é ex, et 41l tin vous Journal u iraité de galérien. présent. > chel d'une armiée, c'est sur Séance nnc grlère Vuun dirai que le galérien Comme le le politique juge, 1930. A cc sujel, je etl Jorsque la galére le champdu combal que de servir peut conduite nvoir sn avec nobles-e, honneur daus la bonne décide, Rdtamotimnnenns CPest lA senl quil pent Présidence de Monsieur le Conseiller est roule, le mot ne peul nvoir quoi que ce sa dire volonte, comme réulise, l'illustre César :u J'ni vu,j'ai CANILLE J. LEON soit dhumiliant. Pourillustrer ma Collègue, penséo, vaincu. Emile Marceliu je, vous rappellerni, mon cher assisté de ses Collegues --- Page 2 --- LE MONITEUR 30. Rapports des seclions et Commisd'uue chose ils pervent disparaitre dans lforage ira les : cher- mais sions. faite, cet Mnis c'est assez V ous parler Mrs.. je. perds In reconnnissance populaire leur re- Aucune observalion n'y étant et la sur laquelle devant vous, relenir plus cher là oûi ils se trauveront pourl ordre du jour demeure ainsi arrêté tout avantage. Inulile de vous d'une 4 es- donner le pouvoir dant ils n'auront pas séance cst levée. d'Elongtemps à vous entretenir vous, ne cèle mésurê. > de convic- Sont présents Mrs les Conseillers tion qni, certainement, pour sullise. eti vous Belle et profonde expression lat Emm.James Thomas, Alfred Legenaucun secret. Qu'il me de lion pol tique ! dre, Hermann Pierre Antoine. Charles remerciant. Monsieur le Président Ets'en souvenant, le Conseil d'Etal qui Bouchereau, Dr. Agénor Debrosse, Rolexcellent et bienveillant accueil que de a su faire el qui sauri faire encore toul les dolphe Mercier. Camilus Bissninthe. A.. vous m'avez fait, qu'il me sullise considere son devoir ne doit-il pas attendre et con- Accacia, Ermann Robin, Félix Montas, vous dire, Messieurs. que je d'a- évènements futurs avec sérénité Amiclé Boncy, Walter Sausarict. Présiient Charles : comme une marque dhonneur la Re- liance? Moreau, Marcel Gournige. Lr voir été appele par le Président der Assem- (Applandissemente. ) Camille .. Léon Les Seerélaires : Emile publique a faire partie de volre Mr. le Président : Nous abordons main- Marcelin, Dr. Coguac Augoste. N bléc. Quel mal n'a-ton pas dit du Con-eil tenant le premier) point de Tordredu Les Secré- jour Le seereitntre-Baloclear: : d'Etat ! Mais ilya une vérité a laquelle. Sanclion des pruces-verhaux. Monsieur A. INNOCENT. coûte que coute, tous devront se courher, taires-redaeteurs ont la parole. à celle invitaily a une chose que T'histoire avez gardera. tou- Justin Latrent, répondant du die conforme : c'est qu'en loute occasion, vous rion, donne leclure procbs.cerhal Pourcopie jours courageusement fail ce quietait volre la séance du Mereredi, Axriliso.idont : -devoir. Sanclion des pruces-verhaux. Monsieur A. INNOCENT. coûte que coute, tous devront se courher, taires-redaeteurs ont la parole. à celle invitaily a une chose que T'histoire avez gardera. tou- Justin Latrent, répondant du die conforme : c'est qu'en loute occasion, vous rion, donne leclure procbs.cerhal Pourcopie jours courageusement fail ce quietait volre la séance du Mereredi, Axriliso.idont : -devoir. la rédaction esl adoptée. point de Tordre de jour Le Seerétutire-tienèrat C'est ce mot de T'histoire qui sern notre Le deuxième Irait au dépouillement de la corEsst, LAMAUTE. récompense. i.ame sereine el lc ceur ayant respondance. le burent lit une dépéche sans amertitine, nous nous présenterons, devant lui, du secrélaire d'Etat des Travaux Pablies un jour, devant ce juge : car. rendus invitant le Conseil Etat à la eéremonic D'ETAT "hommage et justice sont loujours mélée des la route de Pelion villeSECRETAIKERIR à ceux qui, dans la confuse cherché, d'innugurationde Kenscoll, qui aura lieu le Mercredi sodu DU COMMERCE passions el des haines, nont courant à neuf heures du malin. n'ont vu que leur devoir. Mr le Présiden! : Il se a répondu à la Ertrnits du Registre des Marnues de Falrin du Secrélaire d'Eiat des Travauxt (Applaudisements) ) dépéche Publies: Nous passons au troisième poin quedt de Commerce: Je m'enorgueillis avec vous, Messieurs, feli- de l'ordre du jour : Formalion des Secle 4 Février 1930 etj je prends ma part de réconfurlantes tions. Il la été déposé la sections P cilations que lc Président de Répu- dans Voici l'ordre dans lequel les Me. Paul Sales,avocat.et enregistré une dublique a adressées an Conseil d'Elat Gé- sont composées: : 5Mars1930.au: No. 216.et pour de son Message necompagnant PExposé réedevingl ans. la marque fabrique: néral de la Situation sounis à notre exaTABLEAU DES SACTTOSS : RARUS : l dite marque apparmen. C Ne perdons point nolre Les sérénilé, yenx lielalions Estérieures, Culles, Finivers d Com- tient à VACUML OLL COMPANY, corponous convie le Chef de l'Elal. les merec. ration organisée et existant sous le fixés sur notre devoir de snuvegarder resEmile Marcelin, Dr.J. Catortne, Em: des lois de l'Etat de Newintérêls supérieurs de la Republique, pourrait James' Mrs Thomas, Alfred Nemonrs. Marvel Gou- régime Etats-Unis d'Amérique, manutons insensibles à tout ce qui et rous ruige. York, ayant leur siège social à 6J etre tenlé pour nous intimider Intérienr et Trnemr Pablies. facturiers. dans la Ville, Comté et décourager. invariablement la Mre. Ermann Robin, H. Pre.-Antoine: Chs An Broadway, de New-York. Etats-Unis d'AHier encore, suivant vous vous êles Moreau, Rodolphe Mercier, Dr. d'Amérique, manutons insensibles à tout ce qui et rous ruige. York, ayant leur siège social à 6J etre tenlé pour nous intimider Intérienr et Trnemr Pablies. facturiers. dans la Ville, Comté et décourager. invariablement la Mre. Ermann Robin, H. Pre.-Antoine: Chs An Broadway, de New-York. Etats-Unis d'AHier encore, suivant vous vous êles Moreau, Rodolphe Mercier, Dr. Coguneq Itat mérique. Elle s'applique, dans l'indusvoie du devoir sincèrement patriolique, autour du Chef du gu-te. Agrienliae el Trirail. trie et le co-mmerce des deposants aux : groupés Pouvoir Exécutif el vous avez accompli, lustenclion Publique, Walter Sansarieq, huiles luhritiantes. avec clairvovance et sagesse, fonctions une cons- des Mrs. Louis Débrosse, Dorsinville. Auicle Boncy, Felix le 31 Mai 1930. hautes obligatinns de vos l'unani- Dr. Arénor Port-au-Prince, titutionnelles. Yous avez apporté à la prési- Montas. Justirr. Février 1930 mité de vos voix an Candidat une maC: Bissainthe. A: Il a éti déposé le + dence de la Répuhlique que, cans Mrs. Chs. Nouecharean, Me. Paul Sales, avoeat, et enregnilique pensée d'apaisement el de rallie- les Acncin, Alfred Legenilre. par gistré le 5 Mars 1930 ,au No. 218, et ment de toules les forces et de loules Le quatrième point de Tordre du jour et pour une durre de cingl ans. la marvolontés nationales, vous avail présenté concerne les rapports des Scctions 1 de fabrique consistant dans un le Chef acluel de la Xation. montré le grand Commissions. que en cercle du mot : SWITVous avez. par cela, poilique qui a Mr. lc Conseiller A. Accacin du ayantobtenu rela- arrangament - répcté avec, an centre, sentiment de droiture parole, donne leclure sapport ZERIAND tel que l'ensemtonjours animé votre Corps et dans vous la avezila le- tif à la constitition de la Commission du un dessin symbolique sont ainsi contribue i faire entrer chargée de répondre au Message Pré- ble et les détails représentés gulité politique el Pordre co sstitntionnel sorlir si sident de la Republiqne, necompagnant sur le fac-simile déposé. a d'oit Pestine qu'il nC doit plus ct de ré- PExposé Général de la Situation. La dite marquo appartient ScWEtPon rève sincérement de paix Mr. Charles Boucherenn en est le prési- ZERISCHE KASRUNION (S. K.): sociôté conciliation. un évènement dont la Nation résul- dent et Mr.Accacin lc rapporteur. du coopérativo orgunisdo et existant sous entière attend les plus bienfaisants Le mapport est envoyé classé. aux archives le régime des loisde la Suisse, manu- à tats. moi, Messieurs, Pheurense Conseil d'Elat pour élant etre epuise el aueun facturiers. ayant leur sitge social (est pour de ici ces paroles du 1'ordre du jour manifesté le dé- Nontijoustmsse 47. Berne, Suisse. occasion rappeler Conseiller d'Eat mayant dune ques- Kile dans l'industrio et le plus célebreder nosorateurs, tonte LégerCauvin, chande du sir d'entretenir PAssemblee, le Présis'applique, des au fromage. uise el aueun facturiers. ayant leur sitge social (est pour de ici ces paroles du 1'ordre du jour manifesté le dé- Nontijoustmsse 47. Berne, Suisse. occasion rappeler Conseiller d'Eat mayant dune ques- Kile dans l'industrio et le plus célebreder nosorateurs, tonte LégerCauvin, chande du sir d'entretenir PAssemblee, le Présis'applique, des au fromage. dont In voix courageuse, tion d'intéret genèrnl, Monsieur suivant .commorce déposants, noble civismedonts tsoncceur lécho rétaitembrn-e. de celte denl proclane Pordre du, jour Portaau-Prince, le 31 Mai 1930. dit,jadis, si souvent vibrer senls prochnine sénnce : :. tribune : d IPavenir est aux justes, hu- pouria 1o. Sanction des procès. -verbaux : ilssurnageront dans les évenements 20. Iépouillement de lu correspon- Ila 6té déposô le 21 Février 1930 mains, ceux qui aurontfnit de In loi lex- dance : pression morale dans Pordre politique : --- Page 3 --- LE MONITEUR les jour; mois et la connaissance des intéressés que le I R Fait au Parquet, Me. Paul Salès, avocat, et enre- session ordinaire d'examens à l'Ecole an que dessus. gistré par le 7 Mars de la môme durée année, de Nationale de Droit s'ouvrira le lundi 28 Louts CHARLES, av - au No. 219, et pour une de fabrique Juillet prochain, à 9 heures du matin. vingl ans, la marque d'une consistant.dans ia reprisentation Port-au-Prince, le 23 Juin 1930. : figure rectangulaire arec ses purties ORDONNANCE angulaires en retrait et compor tant, Doyen du la représentation iongituNous, Murat Dalencourt, au centre, fente élargie en trois Le soussigne E. H. Mahy, Collec- Tribunal de Première Instance de dinale d'ne dans le sens de sa longueur. teur des Contributions de Petit-Goive endroits à GIL- remplissant les fonctions de Direc- Saint-Marc, 181 du Code d'lustruction La dite marque appartient COMPANY, cor- teur Particulier de TEnregistrement de Vu l'article LETTE SAPETY RAZOR et existant sous le la dite Ville,avise le public et tous ceux du criminelle modifié, 7 Juillet prochain, a poration organisée de l'Etat de Delaqu'il a fait chois Fixons au lundi des régime des lois manu- qu'il citoyen appartiendra F. Lemaine, pour être son 10 beures du matin, l'ouverture ware, Etats-Unis d'Amérique, sociali 47, ce, en conformité assises Criminelles de ce ressort. facturiers, ayant leur dans siège la ville de comtmissigmataires des articles SO et SI de la loi sur TEU- Fait au Palais de Justice de SaintWest Ist Street, Elle le 12 Mai 1930, an 127ème de Beston. Eiat de Nassachussetts. registrement. Marc, s'applique. être son 10 beures du matin, l'ouverture ware, Etats-Unis d'Amérique, sociali 47, ce, en conformité assises Criminelles de ce ressort. facturiers, ayant leur dans siège la ville de comtmissigmataires des articles SO et SI de la loi sur TEU- Fait au Palais de Justice de SaintWest Ist Street, Elle le 12 Mai 1930, an 127ème de Beston. Eiat de Nassachussetts. registrement. Marc, s'applique. dans l'industrie etle comPetit-Goive, le 16 Juin 1030. l'indépenlancemerce des déposants, à la coutellerie. rasoirs de MURAT DALENCOURT. aux rasoirs et aux lames de E. HI. MAHY sureté. Port-au-Prince, le 31 Mai 1930. Collecleur des Contribulions de PelitCommissaire du Gouvernement vodne, prés Le le Tribunal de première Instance aux du ressort du Cap-Ilatien annonce et DÉPANTEMENT DES TRAVAUX PuBi.IC: près caudidats aux fonctions de notaires de fondé Le Commissaire du Gouvernement d'arpenteurs eta la profession le Tribunal de lère. Islance de de pouvoir qu'une session d'examens AVIS léremie sera tenue au Parquet: de coucession passé Pour les eandidats à la profession et Le contrat 1928, en- Donne avis aux intéressés qus les de fondé de pouvoir: : les 30 Juin à la date du 10 Novembre et Monsieur. le examens pour l'admission aux pro. Ter. Juilles 1930: tre TEtat Ludovie Haitien Rigaud pour une fessions de Notaires, d'Arpenteurs fixés et en Pour les candidate aux fonctions de Docteur d'Eclairage Electrique à de Fondés de Pouvoir sont 24 notaires les 2 et3 Juillet 1930; installation de forelusion. son Parquet les mardi et mercredi les canlidats aux fonetions Petit-Goàve. est d'inexécution frappé des pres- et 25 Juin courant pour les Notaires, Juin Pour les 4 et 5 Juillet 1930. pour cause T'article 3 du dit contrat. les jeudi et vendredi 26 et 27 d'Arpenteurs: Juin criptions de les Arpenteurs,et les 2S et30. Juin du Cap-Haitien, le 9 pour les fondés de pouvoir, à 9 heu- 1930. Parquet SECRETATRERIE D'ETAT res pour du matin. : DE LA JUSTICE Le registre d'inscription est ouvert Le Commissnire du Gounernement tous les jours de neuf heuresdu matin à T. SLCLAIR. de la Justize porte à 1 heure de T'après-midi. Le Département DEMANDES DE FERME PRODUI'ES Commune de Une gnantité envirou de de terre 1 hu. 11 Ont A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Dessalines. hab. bornée 29 a. N:par Athn- Berne M. Roméns CONFORMEMENT 4e. sec. DATES Coupalinde. eer.pecembnin TEtat,E : par 'Etat,0: SITUATIOR NOMS de la présentation des par lErat. de 2 ha. demandes: Commune de Une qaantité de terre bornée DES BIENS: CONTENANCE : DERS S0C3ISSTOXXANCE Dessalines. hab. 56 N : ares par la rivière Contde 12 m 3e Belic-Tour sec. . Roméns CONFORMEMENT 4e. sec. DATES Coupalinde. eer.pecembnin TEtat,E : par 'Etat,0: SITUATIOR NOMS de la présentation des par lErat. de 2 ha. demandes: Commune de Une qaantité de terre bornée DES BIENS: CONTENANCE : DERS S0C3ISSTOXXANCE Dessalines. hab. 56 N : ares par la rivière Contde 12 m 3e Belic-Tour sec. palinte, S : par nul Duverger 11 Oct. Cominmne de Une propriéts de facade sor terelle. chemin qui conduit nu Clarmolia Dessalinez. environ 38 m environ de proPuste- Pierrot, Boisrondl, E, par rues Christ- foudenr bornée N pmr Jer Oct. Teeamharnais phe ct Palais. la rne Christophe, S: Joseph Duvoger Q: par la granderoute par T'Etat, E: par la de nationale. Cue de 21 m rne du Palein ou GGraniConimune environ wroprigts de façuile sur Rue, 0 : par TEtat. sssalines.rue harlotin. 21 m environ du pro: bornée N par Dorlénus 18 Uct. Commune de Une qnantité de G heefoinleur la me Chnrlotin, - pur Stéker Lessalines, turea 45 ares de terro E: par Mile. 4e. sec. hab. bornbe N : S: par per Arin- m Oet, TKylise, (lmrnolio Duverger, Coupalinde. chenin anl Josephi, pnblie, F: par Arinilal f. Josepli y 0: U'ne par Iniza Dorléans. do 11 m les restes A TEtat: 0: commune de environ propriôts de tuendlo sur jar Iee renter i TEtnt. rues Deasalines, P'alais et 32 u onviron do prohornée,N : par 18' Oct de Jne quant16 de 1 li A Dupuy. "la fondonr rio Hmpoy,s:par qui Estolla Excellonf Commune 28 t. environ de Théo- 1erre Roonseleau Jounphat 2 Oct: do drolt, E :pur In rue heDessalinet sec hab Du- lornéo Achioutout, N par S: pur da l'alais Balomon ou Grand'rue, Jeanf la ville. aure n marei,E. : parlln 0: 0: Pa tion Laville, Pur nntrmarais. --- Page 4 --- LE MONITEUR par le terruin orenpé Gommune de Une qrantité do 3 h a par Joseph Elisée et à Dessalines.hab de terre bornée, N: par l'Onest par le reste de Coupe-à-Linde. TEtat,S parlbtat.E : Aleius Déus 18 Oct. 1929. In dite habitation. par rEtat,0:par l'Etat. Commune de 6 ha. 15 dépendant de Dessalines, l'habitation Coupe àGommune de Une quantits de 1b a hab. Linde, située dans la Dessalines, de terre bornée,N : par Linde. Coupe-à- 4èmne section rurale de de. sec. hab. l'Etat, S : par Catale 18 Oct. 1929 Dessalines, bornés au Charles Dorléans 29 Mars Coupe-a-Linde. Alcide Pierre. soumis- David Vincent Nord par Lousins Déus sionnaire de rEtat,E: anx droits de l'Etat,an par "Sint,0:parlEtat. Sud par la portion oeCommure de Une propriété d'envicupée VirgileJuste, à P'-au Prince, ron 40 métres de façade a Est PeE l'Ocest par Angle des sur 60 metres de proCommune de Titat. Dorléans 29 Mars Coupe-a-Linde. Alcide Pierre. soumis- David Vincent Nord par Lousins Déus sionnaire de rEtat,E: anx droits de l'Etat,an par "Sint,0:parlEtat. Sud par la portion oeCommure de Une propriété d'envicupée VirgileJuste, à P'-au Prince, ron 40 métres de façade a Est PeE l'Ocest par Angle des sur 60 metres de proCommune de Titat. 10 hectares enviror, Rues des Ca. fondeur, bornée N. pir Emmannel Eogène 28 Oet. de Thabitasernes et Mn- la rûe des Casernes; S, 1929. Dessalines. dépendant tion Conpe-à-Linde sipasin de T'E- divers occapauts : hab Linde. Coupe-à- tnée dans la 4e. .section tat. E par la propriété ocmurale de Dessalines, cupée par le Dr. Scott; bornés au Nord par 1). 0, par la rue du Magasoumiesion- Seulmot Ditus 2) Mars 1930. sin de l'Etat. Marcelin naire de l'Etat, au Sul Commune de Une propriété burnée par Eliodor D. Pierre Belladère an Nord par la Grandsoumissionnaire de TEGrid-Rue. Rue. aul Snd par la 1950. tat, à TEst par Eliolor ruelle Saint-Charles, à D. Pierre soumissionPEst par Jolly Robert Pierre Jérémie.. 20 Février naire de TEtat et à et à l'Onest par la l'Ouest parlEtat Donane,les dimensions le seront déterminées par Commune de 2 T'habitation ha. 51 dépendant Coune- -2l'arpentage. hab. Dessalines, Coupe- Linde sitnée dans la Hab'tation 1 ha 2.9 de terro déLinde dème section rurale de ler Avril 193 Robion pendant de Phabitation Dessaliner, hornés a1 Louis Phanor Cimmune de Rohion sitnée dans la Nord par Catnle A. Seint Merc 4ème section rurale de l'ierre aux droits de la Commune de Nnint: TEtat, aa Sal. à VES: Marc bornée au Nord Saintima 10 Mars et à l'Uuest par l'Etat. Chatelas Gessé, au Saintis 1930. Copmure de Une propriéte mestEna par EnailloNonez, Pl-au-Irincr. rant enviton 40 motres A l'Est par Joseph N6- Emi bizotin. le facade sur 30 1eré et àl'Onest per tres de profoudenr-ivgmanuel Tingné, née an Nord par. le Hab.Guitton 3 ha. 87 de terre horreste an Sud de la par propriete. lat tunte Alired Desmornes 13 Avril située dansla nés au Nord par BorTort-nu-Peiuer-a Lo 1930. 2ème. secton néns Glaude fernier Da- de Clervois Clervens 15 Mars gnue, à I'Est pay a rurale de la I'Ktat, au Snd par 1950. propriété oevttjée par Ccmmune de mestoire, à l'lst par Alexandre Feqtière * S-Marc. Lucien Chisy et à à l'Onest par la prl'Ouest par le reste, mriété uceul ee par 14 Habitation Une Stendne de terre à Nationale. Cavalier Kens- déterminer par T'arcoff SEC. rurale pentage, bornée au Commune de 2 huet as dependant des Sourçailles Nord par les héritiers Mars 1930 Dessalines. de Thahitation ConpeCommune de Pre-Astoine Antoine, Christian Mitton 29 hab. Coupe-a- à-Linde simée dmnsie 3a Pierre 30 Avri Pétion-Ville. ceul ee par 14 Habitation Une Stendne de terre à Nationale. Cavalier Kens- déterminer par T'arcoff SEC. rurale pentage, bornée au Commune de 2 huet as dependant des Sourçailles Nord par les héritiers Mars 1930 Dessalines. de Thahitation ConpeCommune de Pre-Astoine Antoine, Christian Mitton 29 hab. Coupe-a- à-Linde simée dmnsie 3a Pierre 30 Avri Pétion-Ville. au Sad parqui de droit, Linde. sème section rurale LeodorelDécins 1930. ATERt et à TOhest par Dersnlines, hornés l'onest an l'Etat. Nord.au sud,a par. TEtat et i IEs: Habitation Une éteodne ie terre à par Davil Viteent. Cavalier Kens- déterminer par l'arferniier de TEtat. coff sec.rurale pentage, bornén aude euviron des Sourçairles Nord par les héritiers Commune Ciuq ivetares Commnne de Pre Antoine Autoine, Lélio Dalencour U Dessalines, dépenlsut de rhaoita- ei. Pétion-Ville. au Sod par qui de droit, hab. Coupe-A- tion Conjee-a-liu.le nnux la dr sction à l'Est et à l'Onest par Linde. tnen rorale de Dewwalines, PEtat. bornes at Sont par le Diogène D. Marcelin K Habitation Un demi hectare de rerte et TEIRt. at Sml Cavalier Kens- terre borné an Nord par le sommie-iomnaize coff ser. rurale par les héritiers Pierre- Andrée Guillobel 0 Seulmut Datus. il'Est des Sourçailles Antoine Antoiue, au et A T'onest par TE:at. Commune de End par qui de droit. i Comnmune de Une proprieto nieenPétion-ville. PEst ct à lOuest par Pétionville raut 19 til Su dle fngade l'Etat. rue Magay sur S metes Ir No 1. fondent bir t1 e an Commun? de G hn. 45 hornés. nit Nord par hur Der"- l'ierro Louis lart su Avril la -R. viire Xord par qui de druit, vuis, sint (nf le de 1 Art.bonit lu Sud par le fenvede No 2, # TEE int la 1930. hah. Rsbuste, TAstibonte, à l'Ext. rt, Saich Simon 12 Mai 1930. rae Muguy rtA T'Osest ge. sec. rurale à l'CJuest par T'Etnt par lu Ni l6. Haitien. inorenpo. Commune de 12 hn. 90 bornos MIl Nationale Saint-Marc Nord le terrain ouPort-an-Prisen.-- Janyrimerio hab. Gardère, enp6 per Chutelas Gex- l'Ext Louis Dufresne 11 MA 1930. Direrteur: VWULE VAICIN 4e.sec.rurale. 56, au Hod et A it lu Sud par le fenvede No 2, # TEE int la 1930. hah. Rsbuste, TAstibonte, à l'Ext. rt, Saich Simon 12 Mai 1930. rae Muguy rtA T'Osest ge. sec. rurale à l'CJuest par T'Etnt par lu Ni l6. Haitien. inorenpo. Commune de 12 hn. 90 bornos MIl Nationale Saint-Marc Nord le terrain ouPort-an-Prisen.— Janyrimerio hab. Gardère, enp6 per Chutelas Gex- l'Ext Louis Dufresne 11 MA 1930. Direrteur: VWULE VAICIN 4e.sec.rurale. 56, au Hod et A