--- Page 1 --- Jeudi 26 Juin 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 52 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAUBICE C. BEN 1507 A 12 a. rt a : case SARAFO derniers Je vous invite. par ailleurs. i mander Instruit parTexpérienee des de P'aix de votre Juridietion Sommaire: : événenients, le peuple haitien s'est ren- aux Juges le Département leur enjoint de d'Etat de l du compte que, pour assurer le triom= que la mème attitude de neatralité. Cireulaire adressée par le Svereftire du Gonvermetmens près phe de sen revendications les plus garder contact permanent avec les justiJustice aux Commissuires de lère. Instanee le lt République. il dnit. avant tout, faire 1 En respectives. les Tribunaur d' Stat de légitimes, de ciaules de leurs communes leur Cireclaires adressées par le Seerétaine des Ecoles preuve de silgenne Eb de beaucoup des ils Atre tentés de mettre Ylastruction Publique aux Juspecteors pondération. C'est pir l'union inflnenen pourront cali service de leurs amisetile leur de la République. de brolnment de 5, pnes vourdes de coeurs et des esprits que nous parvien- faire ainsi de H propagande en de Procha-verbal détériorès de la B. N: R. B. drons à aplauir tous les obstacles qui Mon Département serlame billets du dcs marques de fabrique ct do ont mis un temps d'arrêt à fateur. du tact. de la moralité, Extraits registre naguère dans le cadre res Magistmts dans tous leurs commercc. notre évolution réguliere de retenow Administration Genérale des routributions, de nos institutions. Uue forte discipliue du cthennconp faits et gentes, Je n'he siterais pas, au Avis. morale et le sens exact des réalités ens oût als w'érarternient des Jdevoirs moment nous permettront de ne pas dle leurs fonctions. 4 prenPort-an-fvince. le 20 Join 1930. retomber dans les erreurs du passé qui ordinaires eux les mesures les plus No 334 JUSTICE ont été si funestes à notre Pays. - dre sévères. contre Vous voudrez. en eonsequenLE SECRETAINE D'ETaT Dl LA Mon Département ne se dissimule tâche ce, attirer leur plus sérieuse abtentiou pas l'extrême délicatesse de la les sur les points essentiels de cette eireu- a Circulaire que vous aurez à électorales. remplir pendant Il suit lire, Drineipalement en ce qui être a laissée trait Commissaires du Convernements owds prochaines luttes même de vos fonc- la liberte absolue qui doit trois mois Avz Tribmnauz de lère Instance de la que par la nature trouverez forcément aux cundidats pendant les Ils doivent les tions, vous tantôt vous A des so:licitations, tan- de la campagne électorale. des autoRéprblique. en butte vigoureuses. se persuader que l'ingérence dans la dite tôt à des attaques à l'abri, rités de l'ordre judiciaire le Monsieur le Commissaire, C'est. qui doit trois mois Avz Tribmnauz de lère Instance de la que par la nature trouverez forcément aux cundidats pendant les Ils doivent les tions, vous tantôt vous A des so:licitations, tan- de la campagne électorale. des autoRéprblique. en butte vigoureuses. se persuader que l'ingérence dans la dite tôt à des attaques à l'abri, rités de l'ordre judiciaire le Monsieur le Commissaire, C'est. donc pour vous mettre campagne ne sera point to'iree par d'un côté, des assauts dont vous serez Au moment où vont être décrétées de la part de vos amis et, de Gouvernement. se croit en droit législatives, mon Dépar- T'ebjet critique dénuce de Mon Département énerles élections estime qu'il est de son devoir Pautre, de toute pense nécessaire de de compter sur votre intelligente l'ordra lans tement de vous faire connai- bienveillance, qu'il rester dans les limites gie pour le maintien de le plus impérieux en ce vous convier à votre Juridiction et pour la ponetuelle tre les vues du Gouvernement conduite à suivre par strictes de vos attributions ordinaires les disdes instructions contenues qui concerne la telles qu'elles soct prévues par exésution circulaire. de l'ordre judieiaire d'Instruction Crimi- Jans la présente les fonctionnaires consultation positions du Code auau cours de la grande nelle. Vis-à-vis des candidats qui Recevez, Monsieur le Commissaire, popalaire dont les résultats sont appe- sur ront fait leur déclaration aux fonctions Tassurance de ma parfaite considéralés à exercerune influence décisive le électives vous aurez à tenir la balance tion. l'avenir de notre pays dans l'ordre, égale, à ne montrer aucune préférence L'autoERNEST DOUYON. travail et la paix. importe de eonsidérer aux uns plutôt qu'aux revêtu autres. ne devra A cet effet, il clectorale doit être rité dont vous ètes ce soit.mise que la campagne pression insolite, être, de quelque façon que briguent le 22 Mai 1930. affranchie de toute susceptible de don- à la disposition de ceux soit qui à la Cham- No 192 Port-an-Prince de toute immixtion Ja liberté des cito- un siège soit au Sénat, la rigoureuse D'ETAT DE TINSTRUCTION ner l'impression que violentée en faveur bre. L'impartialité plus LE SECNETAIRE yens puisse être détriment d'un autre doit être votre règle de des conduite: auxilinires PURLIQUE. d'un groupe au En faisant appel à sa confiangroupe. difficile d'em- nouveaux, en qui il a placé Circulaires s'il est parfois aesez ce, le Gouvernement n'a voulu que une pécher que certains faits repréhensibles marquer son intention de garder des Ecoles de la Rprsbliqne. quand des intérêts diverde neutralité absolue pour Aurinspecteure se produisent se trouvente en présence, il est né- attitude ne soit pas dit que les élections Monsieur PInspecteur, anmoinsi gents à soulsiter que toutsoit mis en qu'il ont été influencées par ses de l'art. 3de la loi porceuvre pour éviter, durant l'époque que les legialatives représentanta dans les diversos com- vi- En conformite des de Texercice en nous allons traverser, les frauden, et munes de la République. ure se produisent se trouvente en présence, il est né- attitude ne soit pas dit que les élections Monsieur PInspecteur, anmoinsi gents à soulsiter que toutsoit mis en qu'il ont été influencées par ses de l'art. 3de la loi porceuvre pour éviter, durant l'époque que les legialatives représentanta dans les diversos com- vi- En conformite des de Texercice en nous allons traverser, les frauden, et munes de la République. Il désire Innl fixation invite dépenses à me mnire lenir, en mancouvres déloyaies, l'arbitraire violaau çontraire, que ce8 6lections cours, je vons estimatif cl de actes aboutir à la vement, honnêtement, triple original, Tinvontaire et fournitures 1ous pouvant dela loi condition- 80 fassent librement, In do In loi tnille des mobilier, metériel Scolnire tion des dispositions au Sénat loyaloment, sons garantie alleclés à l'usnge de Pinspection nant les droits des candidats Nationale. qar dult etru une pour tous. et a la Députation --- Page 2 --- LE MONITEUR el de chacune des écoles votre eirconseription. nationales de Dans le cas où il Vous aurez soin de me leur d'école s'agirait d'un Direc fit ment, en triple remett re égale- tement primaire ou rurale, le Depar- pour personnel constitue un trafic sons de l'Elat original, la liste des mai- formes exige également loules les fondement Pexploitation insolite ayant d sous votre contrôle. logeant les écoles placées servées protectrices à son égard de la tef soient ob- Fenfance. qu'entrainer Une In telle initialive ne peut Les listes et inventaires bandon soit et que le molif d'a- de vue moral désorganisation au poin arrètés devront être appuyé d'attestations ne de ct paralyser ainsi ainsi exactement au 30 Juin puissent être révoquées en doute. qui la bonne l'action que la liste alférente a prochain dans les discipliné qui doit régner des propriétés immobilières Pevaluation de Convaineu que vous vous ou privés. élablissements scolaires, se de trouvent logées les écoles l'Etat oû lesprit qui a zuidé le Département pénélrerez en Vous ferez donc publics Recev:z, Monsieur publiques. Toecurence, je vous renouvelle, Monsieur et Directrices savoir aux Directeurs rance de ma parfite considération. finspecteur, l'assu- Tinspecteur, sidération. P"assurance de ma haute con- par la nalure de d'écoles, leur mission qu élant appelés, lreclosion du seus moral de l'enfant, à aider ils à DANOCLES VIEUX. DAxOCLès VIEUX. doivent les plutôt s'évertuer à leur principes dhoaneur et de ineulquer puissent leur étre utiles pendant probile la qui Vous. invilerez les vie. No. 193.- Port-an: trices d'écoles, en Directeurs et Direce l'rince, le 23 Mai 1930. l'ort-au-Prince le 17 Juin 1930. à ces présentes instructions général. à se conformer Moasieur Monsieur TIaspecteur, sanctions très sévères. ès VIEUX. doivent les plutôt s'évertuer à leur principes dhoaneur et de ineulquer puissent leur étre utiles pendant probile la qui Vous. invilerez les vie. No. 193.- Port-an: trices d'écoles, en Directeurs et Direce l'rince, le 23 Mai 1930. l'ort-au-Prince le 17 Juin 1930. à ces présentes instructions général. à se conformer Moasieur Monsieur TIaspecteur, sanctions très sévères. sous peine de IInspecteur, Recevez, Monsieur Mca attention a été attirée Un fait assez grave qui se surance de ma parfaite PInspecteur, l'aspraticue adoptée depuis sur la daus certaines écoles de la pratique considération. pur la quelque temps que et pius particulièrement Républi- dans les DAMOCLES VIEUX. seurs des Bloustr.inesttunts écoles de votre prefes- écoles primaires a retenn, d'une fatinn, de s'adresser directement eirconserip- con spéciale Tattention de mon partement pour des au de Dé. partement par rapport à Sa Dé163ème vice. questions ser. et ses conséquences pour gravité Bralement Cette façon de la jeunesse. Tavenirde PROCÈS. séquence procéder :l, pour con- Des VERBAL de mettre regrettanble, le le plus sourent, bon renom Direeteurs, de leur pensant nssurer le de bralement de 50.000 de faits que Déjartement au courant le rapport de la établiessenent. sous lets deleriorts de la gourdes de litle rinaimetlos-quatitiee pour giné discipline, ont ima. nale de la Banue Naliorenseigner. ignorait d'établir un véritable Répubtique En vue donc rerendant. police en constituant cordon de d'laiti: observunce des dassurer la stricte surveillant de cliaque clève le L'an mil neuf cent chie, je vous invite principes de la hiérar- lance l'autre. Cette surveil- Mai, en des trente et le douze les fonctionnaires à ruppeler à tous cole, s'exerce même en dehors de l'é- lo Mr. présence Louis soussignés : contrôle qu'il leur placés est Suus votre Un tel la Comptabilité Callard, Sous-Chef de interdit de formellement sens moral système de ne peut qu'alfecter le ment des Générale au DéparteFurtement sans communiquer passer avec le Dé. le refuge l'enfantet faire del'école Ministre des Finances, représentant'le ou les Commissions par IInspection Le des vices et de la calomnie. Finances, relèrent directement. locales de qui ils ce à Département faire estime qu'ily a urgen- tant 20 le Mr. Michel Beauvoir, Veuillez cesser cette pratique Conseiller représen l'exécution tenir fermement la main à reuse et rappelle à cette fin aux dange- Direc- 30 Mr. C. E. Financier, Van des présentes teurs et Directrices et recevoir, instructions sitions de d'école, les dispo- sous-Directeur de la dite Waterschoods, Monsieur l'article 49 des Il a Banque, Tassurance de ma considération Tinspecteur, ministérielles du 22 Juin 1923 instructions été procédé dans le guée. distin- obligutoires pour toutes les qui sont Banque Nationale de la four de la DANOCLES VIEUX, maires de la République. écoles pri- d' Haiti, à Port-au-Prince, République rues Férou et du Magasin angle des Recevez, Monsieur l'as- bràlement de : delFtat. au surance de ma TInspecteur. ( Cinguante mille No. - 194 Port-an-Prince parfaite considération. Gourdes 50.000) de billets Gdes le 31 Mai 1930. Nationale de la four de la DANOCLES VIEUX, maires de la République. écoles pri- d' Haiti, à Port-au-Prince, République rues Férou et du Magasin angle des Recevez, Monsieur l'as- bràlement de : delFtat. au surance de ma TInspecteur. ( Cinguante mille No. - 194 Port-an-Prince parfaite considération. Gourdes 50.000) de billets Gdes le 31 Mai 1930. de la Banque Nationale de la détériorés iionsieur FInspecteur, Damoclès VIEUX. rection que d'Haiti, qui ont été tirés Républi- la Dides caveaux de la par Le Département a constate et se dite Banque de certaines qu'à Tappui décomposent comme suit : rInspection Scolaire decommandations en vue de faites par No 196 Port-an-Prince, le 17Juin 1930. Bils. de G.1.Série A cer un membre du corps rempla. B 1.000 motifinvoqme i celle fin ne enseignant. le le Monsieur T'in-pecteur, C 1.000 purle souvent tittilaire quie sur un prétendu repose abandon plus Les instructions D 2.000 Lne lelle pratiqie de sa chiarge. Juin 1923, dans son ministérielles, article du 22 t E 1.000 2.000 abus pouvant entrafner consitue les un vérilable qu'à la suile des examens de 53, lin prévoient r F 2.000 de Jes plus fachenses pour la bonne conséquences marche scolaire,une pour distribution de prix aura d'année lieu AE a G 2.000 comple remsctgncinewt des publie. Aussi, tenant Fétablissement, rscompenser les cst meilleurs élèves de C J H 2.000 porte que dans dispositions Pintéret de de la lai, il im- l'arlicle 30 et d'unc Ily lacon encore préva en K6 K 6.000 el de Pinspection même, PInstitutenr les maitres s'abstiendront générale, que ( 8.000 nés au Département en méme soient achemi- qui serail de nature à les ravaler de lout acle L 3.000 30.000 votre rapport ou celni de la lemps que del leurs éleves. anx yeux Bils.de G. 2 Série A de Surveillanee Scolaire, celui Commissicn L'iniliative prise (4 C 1.000 teur de qui releve le professeur du Direc- Directrice d'école par 1111 Directeur ou ( D 2.000 1.000 remplacement est sollicité, dont le aver le concours des primnire élèves de d'organiser cel I 2.000 blissement des fetes payantes à son pro- elaT 2.000 G 3.000 --- Page 3 --- LE MONITEUR D'ETAT s'ouvrira le lundi 28 SBORETAIKERIE H 4.000 : Nationale de Droit à 9 heures du matin. DU COMMERCE J 5.000 20.000. Juillet prochain, de Fatrin Mille Port-au-Prince, le 23 Juin 1930, Ectrnits du Registre des Marques Cinquante 50.000 quo et de Commerce. Gourdes. '1930 le contrôle des paquets reCollecété déposé le 4 Février ce, après du Commissaire du Le soussigné E. 4.000 : Nationale de Droit à 9 heures du matin. DU COMMERCE J 5.000 20.000. Juillet prochain, de Fatrin Mille Port-au-Prince, le 23 Juin 1930, Ectrnits du Registre des Marques Cinquante 50.000 quo et de Commerce. Gourdes. '1930 le contrôle des paquets reCollecété déposé le 4 Février ce, après du Commissaire du Le soussigné E. H. Mahy, Ila N. Léger, avocat, .çus en présence près la Banque Natio- teur des Contributions de Petit-Godve, par Me. (ieorges le 5 Mars de la mème Gouvernement d'Haiti. remplissant les fonetions de Direc- et enregistré 915, et pour une dunale de la République jus de TEnregiatrement de année, au No. de fabriLes opérations de bralement de teur Particulier le public et tous ceux rée de vingl (hS, la marque qu'a entière incinération ont daré la dite Ville,avise qu'il a fait choix du que : a COMETE' :; la dite Société marque ano: ap10 beures à midi. le pré- qu'il appartiendra F. Lemaine, pour être son partient à LA IATIONALE, à PortEn foi de quoi, il a été dressé membres citoyen ce, en conformité nyme ayant scn siège social l'insent procès-verbal que ies comsmis-signataines SO et 81 de la loi sur l'En- au-Prince. Elle s'applique, dans la dépcci dessus nommés ont sigté après des articles dustrie et le commerce de fabrique lecture. registrement. le 16 Juin 1930. sante, au tabac nuir qu'elle Fait à Port-ad-Prinee. en triple Petit-Goive, et vend. exemplaire, les jour, mois et an que E. H. MAHY Port au-Prince, le 31 Mai 1930. dessus. C. E. Collecleur des Contribulions de Pelit- (S) L. Callard, M. Beauvoir, Gorve. le 4 Février 1930 Van Waterschoodt. Il a été l'aul déposé Salès. avocat, et enrePUBLICS près par Me. le 5 Mars de la mème année, au DÉPANTEMESNT DES TRAVAUX Le Commissaire du Gouvernament Islance de gistre No. 217. et pour. une durée de ke vingt le Tribunal de lère. ans, la marque de fabrique: : appar- GINAVIS Jéremie GHAM GIRL: Ja dite MILLS marque CONPANY, passé Donne avis aux intéressés que les tient à PLANT FLOUR et existant sous Le contrat de coucession 1928, en- examens pour T'admission aux pro- corporation organisée de l'Etat de Missouri, à la date du 10 Novembre Monsieur le fessions de Notaires, d'Arpenteurs et le régime des lois tre TEtat Haitien et pour une de Fondés de Pouvoir sont fisés en Etas-linis siememttmsunt socia! à Merchants Docteur Ludovie Rigaud à les mardi et mercredi 24 ayant leur siège dans la ville der installation d'Eclairage Electrique forclusion, son Parquet Juin courant pour les Notaires. Exchange Building, EtatsPetit-Goave, est frappé de et 25 vendredi 26 et 27 Juin St. Louis, Etat de Missouri, dans cause d'inexécution. des pres- les jeudi et les 28 et30 Juin Unis d'Amérique. Elle s'applique, pour de l'article 3 du dit contrat. les mardi et mercredi 24 ayant leur siège dans la ville der installation d'Eclairage Electrique forclusion, son Parquet Juin courant pour les Notaires. Exchange Building, EtatsPetit-Goave, est frappé de et 25 vendredi 26 et 27 Juin St. Louis, Etat de Missouri, dans cause d'inexécution. des pres- les jeudi et les 28 et30 Juin Unis d'Amérique. Elle s'applique, pour de l'article 3 du dit contrat. pour les Arpenteurs,et de à 9 heu- l'industrie et le commorce des farine dépocriptions pour les fondés pouvoir, sants, à la farine de froment, aliments à D'ETAT res du matin. d'insoription est ouvert de froment préparée, aux de a SECRETATRERIE Le registre de neuf heures du matin à base de mais, à la farine et aux seigle, cér réales DE LA JUSTICE tous les jours à la farine pour crêpes 1 heure de l'après-midi. les jour, mois et pour le déjeuner. la Justize porte à Fait au dessus. Parquet, le 31 Mai 1930. Le Départementde des intéressés que la an que LoUIS CHARLES, av. Port-au-Prince, la connaissance ordinaire d'examens à l'Ecole :session DEMANDES DE FERME PRODUI'ES Commune de Une qoantité environ de de 1 terre ba. 11 Oct. A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Dessalines, bornée 29 a. N :1 par Athn- Berna M. Roméus CONFORMEMENT 4e. sec. hab. nase .Delchamp.S-par DATES Coupalinde. par l'Etat,0: NOMS de la préseutation rEtat,E lEtat. SITUATION des Commune de f. quantité de 2 ha. CONTENANCE : DES SOENISIONKAIRES demandes: Dessalines, 56 ares de terre bornée CouDES BIENS: 3e sec. hab. N: par te, la 8 rivière par un 11 Oct. de Une propriété de 12 m Belle-Tour palin qui conduit au Clarmélia Duverget Commune environ de façade sar terelle. chemin E, par Dessalines, 38 m environ de proPoste-Pierrot Boisroud. rues Christo- Palais. fondeur bornée N : par Duverger ler Oct. Benuhanaais la phe et la rue Christophe, S: Joseph 0: par granderonte par TEtat, E: par la de nationale. Une de 24 m rae du Palais ou GramndCommune environ propriété de fuçnde snr lue, 0 : par l'Etat. isssalines.rue harlotin. 21 m environ bornGe de N : pro- par Stéker Dorlénus 18 Uet. Commune de Une quantité de de G terro hecfoudeur la me Charlotin, S: par Lessalines, tares 45 Ares ArinT'Rglise. E: par Mlle, 4e. sec. hab. dul bornée Josepi, N: S: par par nn Arindal P. Joseph 2 Oct. Clnirmélie (: pur laizn Duverger, Dorlénna. Coupalinde. chemnin pollie, F: par 0: de Une propriôté de D ui Jes resten A l'Etat. à I'Etat. Commune environ de fnçnle sur par Ice rentex rues Desanlines. Palais et 22 m envirmn hwmrnée.N do : pro: pur Exeollent 18 (let? Commune de Jne quantit6 de 1 ha Dupuy. fondeur ln rio Dapny. S:mr qui Katolla SeDessalines. oupalinde. chemnin pollie, F: par 0: de Une propriôté de D ui Jes resten A l'Etat. à I'Etat. Commune environ de fnçnle sur par Ice rentex rues Desanlines. Palais et 22 m envirmn hwmrnée.N do : pro: pur Exeollent 18 (let? Commune de Jne quantit6 de 1 ha Dupuy. fondeur ln rio Dapny. S:mr qui Katolla SeDessalines. 28 it. environ de Th6o- terre Itonsselenu Josmphnt 2 Oet. de droil, E : par h rue la sec hab Du- hornéo N : Jar S: par du Palnis on chand'ino, Jennnagon la ville. dore Achontont, pur T'ha0: salomon DIt inuruis,E. 0 : par Za tation Inville, un' inarais. --- Page 4 --- LE MONITEUR Comure de Une grartité de 2 h a Dessalines.habde tere bornée, N: par par le terrain ocenpé Ceupe-a-Linde. PEtat,S : parlEtat,E: Alcius DAus 18 Oct. 1929. par Josepl Elisée et A par PEiat,0-par T'Etat. l'Onest par le reste de la dite hahitation. Commune de Une quantité de 1 h a Commune de 6 ha. 15 dépendant de Dessalines, de terre bornéo,N : par Dessalines, l'habitation Coupe à4e. sec. hab. TEtat, S: par Catale hab. Coupe-à- Linde, située dans la Coupe-a-Linde, Alcide Pierre, soumis- David Vincent 1S Oct. 1929 Linde. 4èue section rurale de sionnaire de "'Etat, E: : Dessalines, bornés au Charles Dorléans 29 Mars 1930 PrTEmtO.parrEnt Nord par. Lousins Déus aux droits de l'Etat,an Commure de Cne propriété d'enviSud par. la portion ocPt-au. Prince, ron 40 metres de (acade cupés par VirgileJaste, Fues Angle des sur 60 mètres de proalEst et à l'Onest par des Ca fondeur, bornée N, pu" T'Etat. sernes de et Mn- ln rue des (nsernes :S. Emmannel Eugène S8 Oct. Commune de 10 hectares environ, tat. gasin I'E- par divers ocenpants : 1999, Dessalines, dépendant de ThabitaE, par la propriété ochab. Coupe-à- tion Conpe-à-Linde sicapée par le Dr. Seott; Linde. tuée dans la de.section 0, par la roe du Magarurale de Dessalines, sin de l'Etat, bornés au Nord par D. Commune de Une propriété burnée Marcelin naire de l'Etat. sonmiesion- aut Sud Serlmot Datus 29 Mars 1530. Belladère àu Nord par la GrandEliodor Grand-Rue. Rue, au Sad par la par sonmissionnaire D. de Pierre T'EIEst ruelle Saint-Charles, A 1950. tat, i J'Est par Eliodor et à bar l'Onest Jolly Robert Pierre Jérémie. : 20 Février D Pierre sonmissionDouaue,les par la naire de PEtat et A seront déterminées dimensions T'Onest par l'Etat, par l'arpentage. Commune de 2 ha 54 dépendant de Habitation 1 ha 2.9 de terro déhab. Dessalines, Thabitatiou Coune-àRobion pendan: de Phabitation Linde Coupe-à-Liude dème situéa dans la Cummune de Robion située dans Ia section rurale de Saint Marc dème t ction rurale de Dessnlines, horués au Louis Phanor ler Avril 1930 la Coummnne de SaintNord Pierre par Catule A. 2 ha 54 dépendant de Habitation 1 ha 2.9 de terro déhab. Dessalines, Thabitatiou Coune-àRobion pendan: de Phabitation Linde Coupe-à-Liude dème situéa dans la Cummune de Robion située dans Ia section rurale de Saint Marc dème t ction rurale de Dessnlines, horués au Louis Phanor ler Avril 1930 la Coummnne de SaintNord Pierre par Catule A. Mare : iornée an Norl TErat. anx droits de par Chatelas Gerse, au Saintis Saintima 10 Mars et à an Snd, i PEst Sud par EuailloNones, 1930, l'Unest par l'Elat. à 1Est par Joseph NéCommune de Une propriété inesuré et àl'Onest par EmPt-au-Prince. rant environ 40 metres manuel Tingué. à bizoton. de facade sur 30 mètres deprofondenr borHab.Guitton 3 ha. 87 de terre bornée :u Nord par le située dans la nés au Nord par Borreste de la propriété, 2ème. section néus Glande ferniier de au Sud par la ronte Alfred Desmornes 12 Avril rurale de la l'rtat, att Snd par Da- Clervois Clervéus 15 Nars Port-an-Irince à Léo1930. Commune de mestoire. à T'Eet par gane, à l'Est par la S-Ma. C. Lucieu Choisy et à 1930. propriéré occnpée par POuest par le reste. Alexandre Féquière et Hahitation Une étendne de à l'Ouest par la proCavalier Kens- déterminer: terre à priété necupée par la coff sec. rurale par T'arNationale. des Sourçailles pentage, Nord par les bornée héritiers au Commune de 2 hect 58 dépendant Pétion-Ville. Commune de Pre-Astoine Antoine, Christian Mitton 29 Mars 1930 Dessalines. de lhabitation Conpeà au Sod parqui de droit, hab. Coupe-a. à-Linde sitnée dans la PErt et a l'Onest par Linde. Hème section rurale do LéodorepDécius l'ierre S0 Avril l'Etat. Dessalines, bornés au 1930. Habitation Ube étendue de terre à Nord,au l'Etat Snd, à à l'Onest 1'Est Cavalier Kens- déterminer par l'arpar par David et coff sec.rurale pentage, bornée aufermier de I'Etat. Vincent, des Sourçailles Nord par les héritiers Ccmmnue de Pre Antoine Antoine, Lélio Dalencour Commune de Cinq hectares environ Pétion-Ville. au Snil par qui de droit, Dessalines, dépendant de Phaoitaà l'Est et à l'Ouest par hab. Coupe-à- tion Compe-A-Linde si. l'Etat. Linde. tnée dans In de section Habitation Un demi hectare de rurale de Dessalines, Nord r'avalier Kens- terra borné au Nord hornés reste et au nu par Sod le Diogène D. Mareelin K soffr sec. rurale par les héritiers Pierre- Andrée Guillobel 4. par le sonmissionuaire TEtnt, des Commune Sourçailles de Sad Antoine Antoino, at Senliot Datus, à l'Est Pétion-ville. PENt par qui de droit, à et à l'Onest par l'Etat. P'Etat. et à l"Oaest par Commune de Une propriété mesuPétionville rant 19 N 40 de façade Commune de G ha. soffr sec. rurale par les héritiers Pierre- Andrée Guillobel 4. par le sonmissionuaire TEtnt, des Commune Sourçailles de Sad Antoine Antoino, at Senliot Datus, à l'Est Pétion-ville. PENt par qui de droit, à et à l'Onest par l'Etat. P'Etat. et à l"Oaest par Commune de Une propriété mesuPétionville rant 19 N 40 de façade Commune de G ha. 15 bornés nu rue Maguy sur 3v ipitren de prola IL Kivière Nord par qui de droit, No 1. fonilenr, b 0 r H 6 B an de l'Artibonite nu Sud parle flenve de Nord par la ruo Beau- l'ierro Louis Irart 30 Avrit hah. Robuste, l"'Artibonite, it l'Ext ut vain, AIt Snd pur le 2e. sec. rurale. à l'Ouest Iir l'Etnt Suieb Simon 12 Mui 1930. No 2, à l'Est par la 1930. Flaltien. inooeup6. rue Magnyeta lOacst par le No 10. Commune de J2 ha. 99 hornés au Saint-Marc Nord par Je terrimn uchab. Gardère, enp6 par Chutelan (#CH. A4e.sec.rurale, 66, au Bud et à l'Est Lonin Dufresne I Mn 1080. Port-mn-Prince,- Imprimorie Nationale Directeur: VIRCALK VALCIN