--- Page 1 --- Lundi 23 Juin 1930 PORT-AU-PRINCE 854me Année No 51 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE C. BRUN FaaT SM Palais National. que le mais élant une des plus imles aceompagner: au spécialedoit Sommaire: : Salués au seuildu Palais par les offi- Pormnlesunestiention Fxtérieuree: ciers de la Maiscn Militaire. MM. les lui élre consacrée; Secrétairerie d'Etat des Relatinns amerifurent introduits dans Considérant que la fumigation Réception des membres do la cominission Commissaires où les at- 1 du mais. à TesporlaDr. Moton. salon destinésuriout calne presiden par le des Travaux Pn- le grand son diplomatique Monsieurle I'ré- 4 lion esl reconnue indispensable: Lois ouvrant au Départeniont de (G. 1.7041 mille tendait Excellence entouré de ses ceile mesuremel blics un crédii exteaordinalire des Relations sident de la Repoblique, Considérant que sept cents gourdes: Hul Dépa/tement de (100.000) Ministres, du Sous-Secrétaire d'Etat celle denrée à labri des altaques Estérieures, un crédit supplémentaire de lIntéPublique. de scn Chef cl lui'asstre un : au Departeent de fInstruction d'insecles nuisibles cent mille erédits gourdes élevaut a (06- de Cabinet. sur le marché rinur des soixante extraordiuaires six mille gourdes ct au Dépar. le Lhefde T'Etat sou- prix remunéraleur n00.00 J de Plostruction Publique un erédit supplé- Au champngne à la Commission, et mondial; en altement vingt douze mille gourdes haita la bienvenue y a lieu, mentalre de cent quatre le Dr. Noton remercia au nom de ses Considérant quiil mesure soit 5192.000). grice plcine ct lendant que pareille ouArreté par lequel est accoriée Augustin. Collègues. instants MM. en laveurdes autres por's entiere au sieur Dicudonné dénommce Quelques auparavans, avaient prise au Commerce élranger, de Arrôté autorisant la Société anonyme l'acte cousti- les Membres de la Commission D veris dune chambre ch approuvant des Relations sans relard Bazar Metropolitain étél reçusau Département pourvoir des de la dite Societe. Cayes tutif pour gérer jus- Extérieures par M. Frédéric Bernardin, lumigatoire le port gniest Arreto nommant des elections cotmissions les iatérèts des com- Secrétaire d'Etat. lacluellement celui ou Tesporintion qu'aux prochaines Cayes et Cavaillon. A leur arrivée et à leur départ les se fait le plus aclivement: munes des Genéralo des Contributions. honneurs militaires leur furent rendus des grains le des Secrélaires d'EAdministration un bataillon de Sur rapport des Travaux Avis. au Palais National par exécuta Phymne lal de Tagrieulture, du Comla Garde etla musique national Publies, des Finances el SEORETAIRERIE D'ETAT national haitien et Thymne merce: des Secre. RELATIONS EXTERIEURES américuin. d'Etat El de Pavis du Conseil DES A onze heures, le Secrétaire laires d'Etal. des Relations Extérieures, retourna accompagns sa visiSERVICE DUI PROTOCOLE : du Chef du Protocole: La visite faite au APROPOSÉ te à la Commission. , du Comla Garde etla musique national Publies, des Finances el SEORETAIRERIE D'ETAT national haitien et Thymne merce: des Secre. RELATIONS EXTERIEURES américuin. d'Etat El de Pavis du Conseil DES A onze heures, le Secrétaire laires d'Etal. des Relations Extérieures, retourna accompagns sa visiSERVICE DUI PROTOCOLE : du Chef du Protocole: La visite faite au APROPOSÉ te à la Commission. fut remise un quart d'Etal a voté d'urRÉCEPTION Chef de l'Etat - El le Conseil AMERICAINE d'heure après par M. Lucien Hibbert, A. gence la loi suivante: au DeDESNENBRESDE LA COMRISSION Chef du Cabinet et le capitaine de Article ler.- Il est ouverl an PERSIDÉE PAR LE Dr MOTON Moyse, Chef de la Maison Militaire des Travaux Pu'blies, Son Excellence Monsieur le Président partement de ( Millesept 15 Juin dernier, à GreninEstrmoninaise la Le Dimanche MM. R. G. Moton, de la République. cent Gourdes > (1.700.00) pour 8 heures a.m., Benjamin F. Hud'ane construction Mardecai Johnson, arrivaient transformation trouve dans la Cour de la bert, Dr. W. T. B. Williams, Ancon. qui sc en une chambre à bord du SS. LOI Douane des Cayes, à Port-au-Prince destinée au trailement de la Panama Lire fumigatoire, èlre Ils furent accueillis au débarcadère EUGENE ROY du mais qui peul emmagasine el de la Commission de locale Jar les membres leur souhaitèrent la PRÉSIBENT DE LA REPUBLIQUE aux fins consommalion TElranger. Communale qui ville de Portpour le Commerceavec de la couvert bienvenue au nom T'arlicle 55 de la Constitulion; Art. 2.- Ce crédit sera du Treau-Prince. 10 heures 4, les mem- Vu Vu Particle 20 de la loi portant au moyen des disponibilités Le même jourà Amérieuine, ac- fixation des dépenses de PExercice sor Public. bres de la Commission E. Grummon, 3.- La presente loi abroge compagnés de M. Stuart 1999-1930: Art. de loi qui d'affaires a. i. des Etats-Unis Vu Tarrolé du 21 Décembre 1929, toutes lois ou dispositions Chargé exécusse Hatti, étaient reçus au Palais Naau Monileur du 23 du même lui sont contraires et sera d'Etat en publié des Sccrelaires tional. mois, No. 102; Ja ala diligence Travaux Publies, M. Itaoul Rouzier, Chef du Protocole Chef Considérant que pour du assurer il HerAgricullure.des" cl du Commerce, chaAlexandre Moyee, pays, des Finances et le Capitaine Maison Militaire de ROI Excel- prospérité économique à cun en ce qui le concerne: de la importe de pourvoir Paugmentalence le Président de In République privée tion de notre production aussi bien Donne au Palnis Legislatif. à Port s'étaient rendus i leur résidence ! de nos denrées ; dans les voitures de Ja Présidence pour qu'à Pamélioration --- Page 2 --- LE MONITEUR des Secrétaires d'Etat I 30 Un crédit officielles pour phe- G. 3.000.00 au-Prince, le 20 Juin 1930, an 127e. à des la Relations diligence Extérieures, des Finan- tographics sede rIndépendanee. ces et du Commerce, chacun en ce qui Art. 'étaient rendus i leur résidence ! de nos denrées ; dans les voitures de Ja Présidence pour qu'à Pamélioration --- Page 2 --- LE MONITEUR des Secrétaires d'Etat I 30 Un crédit officielles pour phe- G. 3.000.00 au-Prince, le 20 Juin 1930, an 127e. à des la Relations diligence Extérieures, des Finan- tographics sede rIndépendanee. ces et du Commerce, chacun en ce qui Art. 2. Ces différents des crédits disponibiLe Président le concerne. ront couverts au Public. moyen ETHÉART. Donné au Palais Législatif, à Port- lités du Trésor toutes Louis au-Prince, le 16 Juin 1930, an 127ème. Art.3.La présente loi abroge lui sont Les Secrétaires: : de 1Indépendance. lois ou dispositions exécutée de loi qui à la diliLÉON ALFRED, LEONCE WILLIANS. contraires des et sera d'Etat de l'InLe Président: gence Secrétaires Finances et des Travaux AU NOM DE LA REPUDLIQUE Louts ETHÉART térieur, Publics, des chacun en ce qui le concerne. Le Président de la Rénublique da seeau ordonne dela R6- que Les Secrélaires: Donné au Palais Législatif, à Portla Loi ci-dessus snit revatue putiiée et execntée. LÉONCE WILLIAMS. au-Prince, le 20 Juin 1930, an 127ème pabligse.imprimo Dnané au Palais Natioual. à Port-au-Brince. LÉON ALFRED, del T'Indépendance. le 21 Juin 1930, an 127eue de IIodépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président: EUGÈNE ROY. Le Président de la République ordonue de que la Louis ETHEART. Par le Président : la loi ci-dessos eoit revêtne du et Scean exécutée. de Répullique, impriuée. publice Irs Secrélaires : Le Secrétaire d Kart UAgricultere: Donné at Palais National, a Port-au-Prince, Léon Léonce WILLIAMS. DAxOCLES VIELX. le 18 Juin 1930, an 127ème de lIndépendance. ALFRED, EUGENE ROY. AU NOM DE LA REPUDLIQUE Le Seerétaire Ps : ilix Tramur Piblics: Par le Président: Le Président ie la Répnhlique orilonne de que la ERNE-: DOUYON. dElal des Relalions la Loi ci-dessus soit revêtae du et Sceau exécutée. Le Secrélaire République, imprimée, publi6e le Le Secrêtaise *et des Finances et Erlérieures: BERNARDIN. Donné au Palais National. de à Tladépendance. Port-au-Prince, du Commerce : 21 Jain 1930, an 127ème. Ci. F. ROY. Ic Secrelaire d'Elal des Finances : EUGÉNE ROY. CH. F. ROY. Par le Président : Le Secrelaire d Etat de VIntérieur : LOI LOI R. BARAU. EUGENE ROY Le Secrélaire d'Eta: des Finances: PRESIDENT UE LA REPUBLIQUE EUGÈNE ROY CH, F. ROY. Vu l'article 55 de la Constitution: : PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE dEtal des Travaur Vu l'article 20 de la loi du 21 Juillet des Vu l'article 55 de la Constitution 5 Le Secrélaire 1929 portant fixation du Budget Vu l'article 20 de la loi du 21 Juil- Publics: dépenses: lieu de pourvoir let 1929 portant fixation des dépenses ERNEST DOUYON. EUGÈNE ROY CH, F. ROY. Vu l'article 55 de la Constitution: : PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE dEtal des Travaur Vu l'article 20 de la loi du 21 Juillet des Vu l'article 55 de la Constitution 5 Le Secrélaire 1929 portant fixation du Budget Vu l'article 20 de la loi du 21 Juil- Publics: dépenses: lieu de pourvoir let 1929 portant fixation des dépenses ERNEST DOUYON. Considérant qu'il des valeurs ya prévues au de l'Exercice 1920-1930 ; d'entreà l'insuffisance frais ie mission. de vo- Considérant qu'il importe aux Budget pour et de rapatries prendre des réparations urgentes ; LOI yage. de déplacement i T'Etranger et de bouées des différents ports Haitiens urment de nos Agents et Conféren- Considérant qu'il est egalement liélegations aux Corgrès gent de réparer le Dock de Bizoton: extraorROY ces; d'Etat Cousidérant que le crédit EUGENE Sur le rapport des Secrétaires des Finan- dinaire du 15 Août 1928 est insuffisant PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE des Relations Extérieures, couvrir certains frais de photoces et du Commerce: Couseil : des Secré- pour officielles; Vu l'article 55 de la Constitution : Et de l'avis du graplies Surle rapport des Secrétaires d'E- Vu la Loi du 21 Juillet 1929 portant taires d'Etat, tat de "Intérieur, des Finances et des fixation des dépenses de l'exercice A PROPOSÉ Travaux Publies; Conseil des Secré- 1929 1930 : Et de l'avis du qu'il y a lieu de pourvoir Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence taires d'Etat, à l'insuffisance Considérant des valeurs prévues au la loi suivante : A PROPOSÉ de l'Exercice en cours et dans Article 1er. Un crédit supplémentaire 100.000. 00) Budget la loi du 16 Juillet 1929, pour le foncde CentMille Gourdes (Gdes. 2, article 61 du Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence tionnement des écoles primaires laià classer au chapitre des Relations la loi suivante : ques urbaines ct rurales, pendant la Budget du Département au dit Déparler. Il est ouvert au Départede réorganiaation projetée Extérieures, est uccordé de vo- Art. de les crédits extra- période dans : tement, pour frais de mission, ment TIntérieur : TEnseignement des Secrétaires d'Etat. yage, de déplacement et de rapatrie- et des ordiraires ci-apràs Sur le rapport Publique et des riment de nos Agents à TEtranger et Conféren- ta Un crédit pour rôpade PInstruction Délégations aux Congrés ration de bouiées s'6le- G. 13.195.00 nances, de l'avis: du Conseil des Seoré ces. Art. 2. Ce crédit sera couvert par vant %0 Uu i lu crélit pour. rôpataires It d'Etat, les diapooibilités du Trésor Public. exécutée ntion du Dock de Bizolon G. 50.00.000 Art. 3. La présente loi sera --- Page 3 --- LE MONITEUR les articles 31 at 32 de la loi du 6 Com* OcARRETE: tobre 1881 sur les Conseils A PROPOSÉ Article ler. Grâce pleine et entière munaux : les mêmes mo-- Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence est accordée, les droits dles tiers ré- tifs Considérant de l'arrêté que en date pour du 31 Mai 1930, ila loi suivante : servés si aucuns sont, au sieur Dieu- instituant la Commissiou Communale Article ler. 32 de la loi du 6 Com* OcARRETE: tobre 1881 sur les Conseils A PROPOSÉ Article ler. Grâce pleine et entière munaux : les mêmes mo-- Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence est accordée, les droits dles tiers ré- tifs Considérant de l'arrêté que en date pour du 31 Mai 1930, ila loi suivante : servés si aucuns sont, au sieur Dieu- instituant la Commissiou Communale Article ler. Un crédit supplémentaire DOUZE dooné Augustin, condamné à une année du de Port-au-Prince, il y a lieu de forde CENT QUATRE-VINGT (Gdes.102.000.00) ; d'emprisonnement par jugement de merau Cayes une nouvelle commission MILLE GOURDES articles 662, du Tribunal correctionnel l"'Anse-àà les intérêts de cette à classer comme suit aux Veau en date du 16 Décembre 1929. appelée gérer. prochaines élec663, et 683 du Budget du Département accordé Art. 2. Le présent arrêté sera publié commune jusqu'aux de Iostruction Publique, est et exécuté à la diligence du Secrétaire tions; Sur le rapport du Secrétuire d'Etat au dit Département : d'Etat de la Justice. de FIntérieur, CHAPITRE 10. Donné au Palais National à Port-au de Arrête': Erercice 1929-1930. Prince, le 13 Juin 1930, an 127ème. ler.- Le citoyen Dr. O. TIndépendance. EUGÈNE ROY. Article est nommé Président de la Art. 662. Enseignement primaire ur Bayard Communale des Cayes eti G.1 140.000.00 Par le Président : Commission et Georbain laique. les citoyens Fernand Larrieus Art. 663. Enseignement d 34 000.00 Le Secrélaire d'Elal de In Juslice : ges Dallemand, membres. sera primaire rural latque. ERNEST DOUYON. Article 2.- Le présent arrêté Art. 683. Location des a la diligence du Sed'Ecoles. u 18.000.00 publié et exécuté Maisons crétaire d'Etat de lIntérieur. Tolal : 192.000,00 National, à PortDonné au Palais Juin an 127ème. Créditsera couvert par les ARRÉTÉ au- Prince, le 20 1930, Art. 2.Ce disponibilités du Trésor public. de Indépendance. ROY. Art. 3. La présente loi sera exécutée d'Etat EUGENE ROY EUGENE à la diligence des Secrétaires FiPar le Président : de PInstruction Publique et des PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE de tIntérieur : :: nances, chacun en ce quil le concerne. 29 à 37, 40 el 45 du Code Le Seerilaire dElal BARAU. Donné au Palais Législatif, à Port- Vu les articles R. au Prince, le 20 Juin 1930 an 127ème de Sur Commerce; le rapport du Secrétaire d'Etat du -de TIndépendance. Commerce, ARRETE: Le Prisident : ARRÉTÉ LoUiS ETHEART. Article 1er. Est aulorisée la Société Les Secrétaires : Anonyme dénommée ( BAZAR METHOrO- par acte EUGÈNE ROY LEON ALFRED, LÉCNCE WILLIAM. LITAIN >, formée date du à Port-an-Prince six juin mil neuf cent public en PRÉSIDENT DE LA RÉFUBLIQUE AU NOM DE LA REPUULIQUE irente. RETE: Le Prisident : ARRÉTÉ LoUiS ETHEART. Article 1er. Est aulorisée la Société Les Secrétaires : Anonyme dénommée ( BAZAR METHOrO- par acte EUGÈNE ROY LEON ALFRED, LÉCNCE WILLIAM. LITAIN >, formée date du à Port-an-Prince six juin mil neuf cent public en PRÉSIDENT DE LA RÉFUBLIQUE AU NOM DE LA REPUULIQUE irente. Art. 2. Est approuvé, sous les réserves Cons75 de la Constitution et onlonne dans les limiles des lois et de la Vu l'article loi du 6 OcLe Président de la République du Seean de la E et de la République, I'Acte Lonsti- les articles 31 et 32 de la la Loi ci-dessus soit publiée revèlue et exéculée. tutif titution de la dite Sociélé, passé au rapport tobre 1881 surles Conseils Communaux; mêmes mopublique, impriméc, le Edouard Kenol et son Considérant que pour les Couné au Palais National, i Port-an-Prince, de Me. Eustache à Port-au-Prince, le 6 de l'arrêté en dâte du 31 Mai 1930, 21 Juin 1930, an 127ème de PIndépendance. confrère, neuf notaires cent trente. tifs instituant la Commission Communale ELCENE ROY. Juin Art, mil 3. La présente antorisalion. les donnée con- de Port-au Prince, ily a lieu de former sorlir son plein ellet sous une nouvelle commission Par le Président: pour l'article 2 pourra être à Cavaillon les intérêts de cette ditions fixées par violation des lois ou de appelée a gérer élecLe Secrélaire d'Elal de rInslruction révoquée pour sans préju- commune jusqu'aux prochaines Publique : PActe Constilulif approuvé, envers les tions ; d'Etat VIEUX. dice des tdommagesintérets Sur le rapport du Secrétaire DAMOCLES tiers. Port-au-Prince, del 1Iatérieur, d'Elal des Finances : Donnéau Palais 1278me. National,i de MIndépendnnce. Arrête : Le Secrélaire lc 18. Juin 1930,an ROY. Art. 1. Le citoyen j. Milien Cator, CH. F. ROY. EUGENE ancien député, est nonmé Président Par le Président : de la Commission Communale Duver- de Ca dElal du Comnerce: yaillon et les citoyens Pauléus ARRÈTÉ Le Secrélaire seau et Salomon Descollines, Membres. sera CH. r. ROY. Art. 2. Le présent arrêté du Secre- publié et exécuté a la diligonce EUGENE ROY taire d'Etat de Palais PIntérieur. National, à PortARRÉTÉ a Donné au le 20 Juin 1930, an 127ème PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE au-l Prince, 9ème. alinéa de la de r'Indépendance. EUGRNE ROY. Vu l'article 75, EUGENE ROY Par lo Prosidout: Constitution: Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur. PRESIDMNT DE LA REPUNLIQUE Le Sccritaire Mtat de fIntérieur: ; R: BARAU. le droit de grace du Secrétaire d'Etat 75 de la Constitution, et Sur le rapport Vu l'article de la Justice, --- Page 4 --- LE 'MONITEUR dans la section rurale de I Curateur particuiier aux successions: du 14 ADNINISTRATION GENERALE Bordes située commune de Milot, vacantes. vu Tart. 9 dc la Loi la Perches de Bonnet. NT DE LA REPUNLIQUE Le Sccritaire Mtat de fIntérieur: ; R: BARAU. le droit de grace du Secrétaire d'Etat 75 de la Constitution, et Sur le rapport Vu l'article de la Justice, --- Page 4 --- LE 'MONITEUR dans la section rurale de I Curateur particuiier aux successions: du 14 ADNINISTRATION GENERALE Bordes située commune de Milot, vacantes. vu Tart. 9 dc la Loi la Perches de Bonnet. Juin 1841, invile Jes débileurs de DES CONTRIBUTIONS bornésau Nordpar unerivjère séparant de Marcel Denis échue à la Phabitation Bordes de la Commune succession entre ses mains la Plaine du Nord, à l'Est et au Place, Sud vacance, à verser mois le montant AVIS l'habilatien Baubert Petite dans lc délai d'un par le par et à l'Ouest par Phabitation Ducros. de Ce qu'ils doivent, sous peine d'y Il est dénoncé à la vacance. Fortaux dispositions de èlre contraints par voie de saisic cl Collecteur des Contributions Rey, à Fabre, la Conformément loi du 26 Juillet 1927, il est accordé la même par corps. Liberté, les Pechereau, habitations Faugère, Bruze, ) un délai de trois mois à partir de de la Jacmel, le 8 Avril 1930. Philibert, situées dans la section rurale de Baya- date de la première publication pourraient F. ORIOL ha, No. 1 de la commune de Fort-Li- située présente, à avoir tous des ceux droits, qui si aucuns Adjoinl des Contriutionsberté, L'habilation Drouineau, prétendre préseuter leur réclametion Collecleur dans la section rurale de Bas-Mariba- ; il y; Bureau a, pour des Contributions au Capà T'Arlicle 15 de la roux de la commune de Onanaminthe: Lacroix, au Haitien ou à Milot ou encore à l'Ad- Conformément, 14 Juin 1841 sur les succeset les habitations Delvache, Dubasque. Delbosse et ministration Générale des Contribu- for- Loi du les créanciers de la Demier, Bolosse. dansles sections rurales tions, à Port-au-Prinee, dans les sions vacanles. Marcel Denis échue à Ja Laporlesituées Glodine et de Fond Blanc des com- mes prescrites par la loi. succession sonl invilés a de présenter de Caracol et de Terrier Rouge. Passé ce délai, les terresen. question vacance à cet Office munes un délai de trois considérées comme biens de leurs lilres dc créance Il est donc accordé la seront sur le cadastre de la dans un délai de six mois. mois, à partir de la date de première T'Etat et inscrites 8 Avril 1930. publication du présent avis, a tous ceux Commune de Milot. 193 0 Jacmel, le pourraiant prétendre y avoir des Port au-Prince, le 24 Février F. ORIOL qui droits si aucuns il y a. pour présenter ConAdjoint des Contributions. leurs réclamations au Bureau des REX A. PIXLEY Collecleur tributions à Fort-Liberté, Ouanamin- i T'AdDirecleur Général. Rex A. Pixley, Directhe, Caracol etTerrier Rouge ou Je, soussigné, des Contributions, exerministration Générale des Contributeur Général du Directeur princicant les fonetions à tions Port-au-Prinee. AVIS avise le public Passé ce délai, ces habitations seront du A. Pixley, Directeur pal de TEnrégistrement, R. A. Gravel, collecteur des considérées comme faisant partie ins- Je soussigné, Rex exercant que Mr. he, Caracol etTerrier Rouge ou Je, soussigné, des Contributions, exerministration Générale des Contributeur Général du Directeur princicant les fonetions à tions Port-au-Prinee. AVIS avise le public Passé ce délai, ces habitations seront du A. Pixley, Directeur pal de TEnrégistrement, R. A. Gravel, collecteur des considérées comme faisant partie ins- Je soussigné, Rex exercant que Mr. exerçant les fonetions dorraine privé de l'Etat et seront Général des Contributions, Principal de Contributions. Directeur particulier de IEnregiscrites au cadastre. les fonctions de Directeur avise le public qua de trement aux Gonaives, a fait choix de REX A. PIXLEY TBuregistement, F.R. Crumbie, Ir. Collec- Mr. D. Charles Olivier, comme commis du Direcleur Général des Contribulions. Monsieur exerçant les pour les actes relevant teur des Contributions, particulier de signataire Bureau de TEnregistrement des Gonaides fonctions de Directeur à Jérèmie. a Tait ves et qu'en conséquence Mr: R. A. Le soussigné. Agent-Inspecteur TEoregistrement Victor Villedrouin Gravel comme de la sienne proContributions et receveurdel informe TE Enregis- le choix de Monsieur pour les ac- pre de répond la signature de M. D. Charles trement de cette fait commune, choix de Mr. Mar- comme relevant commis.aignataire du Bureau de TEaregis- Olivier. public qu'il a Daniel comme commis- tes de Jérémie et qu'en consé- Port-au-Priase, le 16 Juin 1930. montel Richelus des dispo- trement Mr. Crumbie répond comme aigtatuire, ce, en conformité lci sur quence de la de REX A. PIXLEY sitions des articles SO et 81 de la de la sienne propre Villedrouin. signature Le préDirerleur-GienéralTEaregiatrement. Avril 1930. Monsieur Victor en rien l'avis précedent Dondon, le 29 seut n'annule Monsieur Sansaricq qui ORDONNANCE : FRANGEUL FRANÇOIS concernant du dit sieur du triCrumbie est commis-aignataire au mème titre que Monsieur Nous, G. B. Diaquoi, Doyen des GonaiAgent-Inspecteur. Villedrouin. bunal de première instance Jacques fls, préposé ves 180 du code d'InstrucLe soussigné de l'EnVu l'article des Contributions et receveur AVIS tion criminelle en vigueur, criregistrement de la Commune de Quarreceveur Fixons l'ouverture de la session i tier-Morin avise le public qu'il a fait L'Agent des Contributions, du Trou, avise le minelle au lundi 14 Juillet prochain, choix de Monsieur Valmire Duroc pour de TEoregistremens a fait choix 10 heures du matin. être SOD commia-eigaataire, ce, en con- pablic et le Commerce qu'il être son Fait au Palais de Justice, aux Gonaiformité des articles 80 et 81 de la loi de Monsieur Jude Rémy vertu pour des articles le 12 Juin 1930. commis en ves, sur IBnregistrement. 81 signataire de la loi sur TEnregistrement G, B. DIAQUOI JACQUES fils 80 et est de sa signature. 114776, Article et qu'il responsable Le chèque au No. ataire, ce, en con- pablic et le Commerce qu'il être son Fait au Palais de Justice, aux Gonaiformité des articles 80 et 81 de la loi de Monsieur Jude Rémy vertu pour des articles le 12 Juin 1930. commis en ves, sur IBnregistrement. 81 signataire de la loi sur TEnregistrement G, B. DIAQUOI JACQUES fils 80 et est de sa signature. 114776, Article et qu'il responsable Le chèque au No. Prépusé des Contribulions. de Gourdes 55, érois le6 le 30 Mai 1930. Trou du Nord, le 13 Mai 1930. C.A Mai 1930 G. 1 en faveur de a Aur Cent Mit Quartier-Morin, GRATIAfiIS. lo Arlicles " étant égaré, eat déclaré 11. JÉROME duplicata devant en étro drosaé. nul, AVIS DUMANIAL l'A AVIS Imprimerio Nationalo Il est dénoncé à la vaeance, par, Port-mn-Prince. gent des Contributions de Milot. un Le Collecleur des Contribulions de lirecteur YmmsVALCIN. de terre mesurant 400 hecta Jacmel, exerçant les fonelions qeantité environ, dépendant de Thabitation - de res