--- Page 1 --- Lundi 16 Juin 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Annés No 50 2e 2 1 D'EAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE C. BRUN SECRETATRERIE D'ETAT au-Prince. leit Juin 1930, an 127ème. DE LA JUSTICE Sommaire: de PIndépendance- EUGENE ROY. Arrêté autorisant les secrétaires Fmanees d'Stat A aeguérir des Tra- ponr Par le Présilent: la Justice avise yaux Publics et des haitien une proprieré située a Le Département de lui compto do IEtat Lr Secritaire dEal ds Travaua le pubiic que, d'apres les pièces Con qui nisBolosso. leqnel la quativé 4'haitienne est confé- Publics el de lit Justice: ont été communiquées rar le Arreté par près le Tribu- .reea la demoiselle Elvira Chaptine saire du Gnnveruement secrétairoric d'Etat de la Jusuiee : Avis. ERNEST DOUYON. mil delere Instanee de Porh-au-Prince, Secrétairerie d'Etat du Commerer: uvis. de sieur Frédérick Fernando Harris est Prooha-verbal de bedlemont do :. cOU gourdes La Sverilnire dElat des Finances-el le africnine. blllets détériores de la B. N. tt. 1J. du Dt Pu liaiti d Torizine 31 ost haitien conAdministration Genérale des rontvibutions.. Commeree: Eu consquenee: ceme alicéa de la Avis. UH. F. ROY. formenest it Tait.2, 1907 sur la nationalité. loi da 22 Août ARRÉTÉ Port-au-Prince, le 10 Juin 1930. ARRÉTÉ EUGÈNE ROY EUGENE ROY DEPARTEVENT DU COMMEROE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 75 de la Constitution ler de : les articles 6 de la Constitude T'article Vu AVIS Vu le 2ème alinéa 1925 modifiant tion, 14 du Code Civil, 5 et 8 de la loi la loi du 23 Décembre 1897, concernant du 22 Août 1907 sur la nationalité : Le Dénartement du Commerce porte et du celle du 7 Septembre lEtat des propriétés Vu le rapport du Secrétaire d'Etat à la comnuissance des intéresses par un Tacquisition par de la Justice en date du 5 Juin 1930, Commerce en particulier que le immobilières. inéa 1925 modifiant tion, 14 du Code Civil, 5 et 8 de la loi la loi du 23 Décembre 1897, concernant du 22 Août 1907 sur la nationalité : Le Dénartement du Commerce porte et du celle du 7 Septembre lEtat des propriétés Vu le rapport du Secrétaire d'Etat à la comnuissance des intéresses par un Tacquisition par de la Justice en date du 5 Juin 1930, Commerce en particulier que le immobilières. : 4 de la loi du 26 Juillet No. 390: échange de lettres entre Départe- el la Vu modiflant l'article celle du 21 Août 1908 Attendu que la demoiselle Elvira ment des Relations Extérieures il a été convenu: 1927, des biens de nationalité dominicaine. Légation de France relative à P'administration Chaptine; le Juge de Paix de la Section L 1. Que la Convention Franeo-Hai- de du domaine de P'Etat : de l'exer- a,devant de Port-au Prince, fait la décla- tienne, en attendant les formalités Vu T'article 462 du budget Nord le serment prévus par des ratifications, entrera cice 1929-1930 : d'E- ration et ainsi prêté le constate un acte T'échange ên applieation à partir Sur le rapport des Secrétaires et des Fi- la loi, à cet que effet le 3 Mai 1930, enre- provisoirement du 4 Juin 1930; date a laquelle cessera du 29) tat des Travaux Publics dressé gistré le même jour 5 qu'elle a, en d'eure en vigueur la Convention nances ; l'avis du Conseil des Secré- outre, deux années de résidence en Juillet 1926; français Et de Haiti, 2. Que le Gouvernement Chambre Syndicale taires d'Etat, Arrête : à la Arrête : recommandera du café du ilavre Pauceptation le marché comme de d'Etat des Art.ler. La demoiselle Elvira Chap- base des transactions sur haiArt. ler. Les Secrétaires sont tine la qualité d'haitienne, ville des types standards Travaux Publies et des Finances de les aequiert et charges la tiens; dite autorisés à aequérir pour comple avec droits.prérogatives à cette conformément le Gouvernement haitien conIinitien,de Mme Yve Calisthène attachés quaité et 3. Que nouvelle classilienPEtat siluée à Bo- aux dispositions de Ja Constitution à étuilier une base Fouchard, une propriété moyennant la des lois de la République. sent tion des vins apéritifa frauçais a bénétilosse. lère. Avenue, cenls Gourdes. Cette Art. 2. Le présent arrêté sera publié de en vue de faire 33 1, somme de Onze 131 m 4G do fa- et exécuté à la diligence du Secrétaire cier quinquina, ces vins de la détaxe de est 30/9, étnpropriété qui mesure 90 de profondeur doit d'Etat de la Justice. si à In suite de Ceb examen. il tarif çade, sur 45 m du terrain Donné au Palais National, à Port- bli un nouveau paragrapho au servir à à Tagrandinsement la construction d'un réle 7 Juin 1930, an 127ôme. haitien; n'exerdestiné au-Prince, 4. Que leGiouveromens haitien à l'artiele servoir. arrcté sera ex6- de lIndépendance. EUGENE ROY. cera pas, conformémont faculté Art. examen. il tarif çade, sur 45 m du terrain Donné au Palais National, à Port- bli un nouveau paragrapho au servir à à Tagrandinsement la construction d'un réle 7 Juin 1930, an 127ôme. haitien; n'exerdestiné au-Prince, 4. Que leGiouveromens haitien à l'artiele servoir. arrcté sera ex6- de lIndépendance. EUGENE ROY. cera pas, conformémont faculté Art. 2. Le présent des Secrétaires - Président: 4 de lu nouvelle Convention, la cuté à la Travaux diligence Publies et des Fi- Par la de la Juslice : de demanilor l'ouvertare des au négocin- dit artid'Etat des concerne. Le Secrélaire dElal les fns prévuea nances, chacun en ce qui le ERNEST DOUYON. tions, pour Donné au Palais National à Port- --- Page 2 --- LE MONITEUR : tionale de la République d'Hlaiti, qui français 1 Pour les candidats aux fonetions I ont été tirés par la Direction des cacle, au cas où le Gouvernement douane d'arpenteurs: : les 4 et-5,Juillet 1930. veaux de la dite Banque, et se décomriendrait à relever les droits de Batates, le 9 Juin posent comme suit : sur les céréales comestibles, bericots, ma- Parquet du Cap-Haltien, 2.000 pommes de terre, pois et 1930. Bil. de G. 1. Série A nioc, ses dérivés et autres féculents. Le Commissaire du Gonvernement : a B 3.000 C 4.000 Port- Prince. le 11 Juin 1930. E. St-CLAIR. 46 D 2.000 K E 3,000 ir F 4.000 a jnis AVIS 44 G .4.000 Le Conrn:issaire du Gouvernement Inslance de Puk H 4.000 le Tri anal de lère. Le Département de T'Instruction des intéressés 4 J 6.000 Saini-Blare blique attire l'attention suivante glissée dans la at K 6.000 les sur l'erreur de a L 3.000 42.000 Donne avis aux intéressés que fixalion des exame ns passage: Tobtention de certificats de fin d'Etudes Normales Bils.de G. 2. Série A 1.000 examens pour à lexercice des professions L'examen lieu le 7 Juillet au lieu du 21. 66 B 1.000 d'aptitude de Pouvoir, Notaires, Ar: aura c C 1.000 de Fondés des fonctions de Juges de a D 1. 000 jenteurs acront et hiev. au local du parquet 162ème. Brûlement 4 E 1.000 Paix, les 16, 18 et 20 Juin a F 1 000 de ce ressort. heures du matin. 40 G 1.000 courant i 10 d'inseription est ouvert PROCDS-VERDAL i6 H 1.000 8.000 A cet Un effet registre tous les jours, les Diman- ile britlemenl de 50.000 Goutiles de billets Cinquunte mille Nalionale de la G. 50.000 ches exceptés. le 5 délériorés de la Benque gourdes. Fuit au Parquet de Saint-Marc, République dlluali: ce, après le contrôle des paquets reçus Juin 1930. iption est ouvert PROCDS-VERDAL i6 H 1.000 8.000 A cet Un effet registre tous les jours, les Diman- ile britlemenl de 50.000 Goutiles de billets Cinquunte mille Nalionale de la G. 50.000 ches exceptés. le 5 délériorés de la Benque gourdes. Fuit au Parquet de Saint-Marc, République dlluali: ce, après le contrôle des paquets reçus Juin 1930. Destinon' e ADÉ. avoral L'an mil neuf cent trenteetle cinq en présencedu Commissaire du Gouver- de la Dantès des soussignés : nement près la Banque Nationale Com.issmre du Goupernement. Mai. en présence R. Chef de la d'Haiti. 10. Mr. M. Déjean. - République Comptabilité Générale au Département Ministre Les opérations de bralement duré jusgu'a de 10 des Finances, représentant le entière incinération ont Commissaire du Gouvernement des Finances, le heures à midi. Ie Tribuoal de première Instance 2n. Michel Beauvoir, représentant En foi de quoi il a été dressé le préprès le [laitien annonce aux Conseiller Financier, sent que les membres cidu ressort du Capde notaires et 30. Mr. C. E. Van Waterschoodt, procès-verbal nommés ont signé après leccandidats aux fonetions de fondé de la dite Banque, dessus d'arpenteurs et a la profession d'examen Sous-Directeur Four de la ture. exemde pouroir qu'une session Ila été procédé dans le d'Haiti, Fait à Port-au-Prince, en triple dessus. sera tenve au Parquet: Banque Nale. de la République Férou plaire, les jour, mois et an que Pour les candidats à la profession Juin et à Port-au-Prince, angle des Rues de pouvoir: : les 30 du de P'Etat, au brnlement i M. R. Déjean, M. Beauvoir, C. E. de fondé 1930: et Magasin mille Gdes (G. 50.060) Ier Juillet aux fonctions de de : Cinquante de la Banque Na- Van Waterschoodt. Pour les candidats 1930; de billets détériorés notaires les 2 et 3 Juillet DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une qaantité environ de de 1 terre ha. Oct LA LOI DU 26 JUILLET 1997 Dessalines, 29 a- N: : par Atha- Berna M. Roméus 11 CONFORMEMENT A 4e. sec. hab. bornée DATES LeesDoLenbaTO Coupalinde. TEtat,E : par TEtat,0: NOMS de la présentation. TEtat. SITUATION des Commune de E quantité de 2 ba. demandes: de terre bornée DES DIENS: CONTENANCE : DYS SOUNIUSTONYAIEER Dessalines, 56 N : ares par la rivière Cou3e sec. hab. S : par un" 11 Oot. de Une propriété de 12 m Belle-Tour palinde, chemiu qui conduit au Clarmélia Duverget Commune environ de facudo sar terelle. E, par Dessalines. Christo- 38 m eaviron de proFoste-Piernols Boisrond, rues fondeur borné K par Duverger ler Oct. Beuoharnain 0 : la grander route phe et Palais. la rue Chriatuphie, s: Jusepl nationale. par par l'Etat, E: Grand- par la Commune de Uue propriété de 24 m rae du Palsis ou environ de façndle sur Rue, 0 : par l'Etat. - 38 m eaviron de proFoste-Piernols Boisrond, rues fondeur borné K par Duverger ler Oct. Beuoharnain 0 : la grander route phe et Palais. la rue Chriatuphie, s: Jusepl nationale. par par l'Etat, E: Grand- par la Commune de Uue propriété de 24 m rae du Palsis ou environ de façndle sur Rue, 0 : par l'Etat. ingsalines,rue 'harlotin. 24 m onviron pro18 fondeur bornée : : par Stôker Dorl6ans Uct. Commane de Une quantité de 6 terre hecIn mne Chnrlotin, S: par Lessalines, tares 45 ares de 1'Eglise, E: par Aile. 4e. sec. hab. bornée N : Eg par Ariu- an 2 Oct. Clnirmélio Laiza Duverger, Dorléans. Gupalinde. dal chemin Joseph, pahlic, E: Arindal P. Joseph de Une 0: par propetéto dà 11 m len rewtes à l'Etat, M Comimune environ de Inçade sur par lee rester à l'Etat. rues Dessalines, Palais ot 22 m environ de profondour bornée,N :par Eatolla Excellont 18 Oct) Commune de Jne quantité de terre 1ha Dapuy. In rno Dopny,s:par qui rne 28 a. environ de Rousseloau Josnphat 2 Oot. do drolt, E: pur lu S-Dessalinet Du- bornée N : par Th6ndal l'alnia on Grand'rue, la sec hab la ville. dore Achonteut, S: l'ha- pur 0 : Salomon Jonnnagon un mnnruiw,E. pur 0 : pur L" tation Laville, un mnarais. --- Page 3 --- LE MONITEUR Commune de Une quantité de 8 h a par le terrain Elisée occupé età Dessalines.hab de terre bornée,' N: par par Joseph resto de Coupe-A-Linde. l'Etat,s : par TEtat,E : Alcias Déus) 18 Oct. 1929. la j'Ouest dite habitation. par le rarrEtat,0:parl T'Etar. Commune de 6 ha. 45 dépendant de Commune de Une quantité de 1 h a Dessalines, l'hahitation Coupe àDessalines, de terre bornée,N : par hab. Coupe-à- Linde, située dans la de. sec. hab TEtat, S: par Catule Linde. 4ème section rurale su de Charles Dorléans 29 Mers 1930 Coupe-a-Linde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 1S Oct. 1929 Dessalines, bornés sionnaire de TEtat,E: Nord par Lousins Déus saribito.parigtst aux droits de l'Etat,au Snd Dar la portion ocCommune de Cne propriété d'envicupée par VirgileJuste, P-au-Prince, ron 401 métres de taçade à TEst et à l'Onest par Angle des sur 60 mètres de prol'Etat. Pues des Ca. fondeur. bornée N, par. Oct. sernes et Ma- In rue des Cusernes : S, Emmannel Eogène £8 1929. Commune de 10 hectares environ, gasin de l'E- divers occopants ; Dessalines. dépendant de Thabitatat. ET par la propriété ochab. Coupe-à- tion Coope-à-Linde sicupée le Dr. Scott; Linde. tuée dans In 4e.section O, par r roe du Magarurale de Dessalines, sin de l'Etat. bornée N, par. Oct. sernes et Ma- In rue des Cusernes : S, Emmannel Eogène £8 1929. Commune de 10 hectares environ, gasin de l'E- divers occopants ; Dessalines. dépendant de Thabitatat. ET par la propriété ochab. Coupe-à- tion Coope-à-Linde sicupée le Dr. Scott; Linde. tuée dans In 4e.section O, par r roe du Magarurale de Dessalines, sin de l'Etat. hornés au Nord par D. Seulmnot Datus 23 Vars 1980, .Commune de Cne propriété burnée Marcelin sonmissionBelladère an Nord par la Grandnaire de l'Etat, an Sud Grand-Ruc. Rue, au Sad par la par Eliodor D. de Pierre l'Eruelle Saint-Charles, à 1950. sonmissionnaire Eliodor IFst par Jolly Robert Pierre Jérémie. - 20 Février tat, i J'Est par et à l'Onest par la D l'ierre sonmission- et à Douane,les dimensions naire de TEtat seront déterminées par l'Onest par l'Etat. l'arpentage. Commune de 2 ha. 54 dépendant de Habitation 1 ha 2.9 de terro déDessalines, Thahitation Coupe-àRobion pendant de l'habitation hab. Coupe-à-Linde située dans la -Cummune de Rohion sitnée dans la Linde dème section rurale de Saint Marc dème section rurale de Dessnlines, hornés au Louis Phanor ler Avril 1930. la Commune de SaintNord par Catule A. Marc hornée an Nord Saintis Saintima 10 Mars P'ierre aux droits de par Chatelas Gersé, au 1930. T'Etat. aa Snd, l'Est Sud par EnailloNonez, et à l'Uuest par l'Etat. A 1'Est par Joseph Né16 et al'Onest per EmCommune de Une propriété mesumanuel Tingué. Pt-au-Prince. rantenrirou 401 mètres Hab.Guitton 3 ha. S7 de terre borà Bizoton. de tres façade de profondenr sur 30 hor. mèsituée dans la nés au Nord par Bornée au Nord par le 2ème. sect on néus l'Rtat, (ilaude ferniier Da- de Clervois Clervens 15 Mars reste de la propriété, rurale de la au Snd par 1930. au Sud par ln ronte Alfred Desmornes 12 Avril Commune de mestoire, à 1"Est par Port-an-Prince à Léo1930. S-Ma C. Lucien Choisy et à gane, à l'Est par la POuest par le reste. és au Nord par Bornée au Nord par le 2ème. sect on néus l'Rtat, (ilaude ferniier Da- de Clervois Clervens 15 Mars reste de la propriété, rurale de la au Snd par 1930. au Sud par ln ronte Alfred Desmornes 12 Avril Commune de mestoire, à 1"Est par Port-an-Prince à Léo1930. S-Ma C. Lucien Choisy et à gane, à l'Est par la POuest par le reste. propriété occupée par Habitation Une Stendue de terre à Alexandre Féquière et Cavalier Kens- déterminer par T'arà l'Ouest par la coff sec. rurale bornée au priété nccupée par des Sourçailles pentage, Nord par les héritiers Nationale. Commune de Pre-Autoine Antoine, Christian Mitton 29-Mars 1930 Pétion-Ville au Sud parqui de droit, Commune de 2 hect 58 dépendant à l'Eet et A l'Onest par Dessalines, de T'habitation CompeTEtat. hab. Coupe-à- à-Linde sitnée dans la da Pierre 30 Avrit Linde. 4ème section rarale Léodore'Décius Habitation -Une étendue de terre à Deesalines, bornés au 1930. Cavalier Kens- déterminer par l'arNord,au Sud, à l'Onest coff sec.rurale pentage, bornée aupar T'Etat et à l'Est des Sourçniiles Nord par les héritiers David Vincent, Commnne de Pre Antoine Antoine, Lélio Dalencow. ( < fermier par de 1'Etat. Pétion- Vilis: au Sud par qui de droit, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Cinq hectares environ PEtat. Dessalines, dépendast de lhnoitahab. Coupe-à- tion Conpe-à-Liade siHabitatina Un demi hectare de Linde. tnée dans la de. section Cavalier Ke. .8- terra borné au Nord rurale de Dessalines, coff sec. rurale par les héritiers Pierre- Andrés Guillobel e bornés au Nord par le Diogène D. Marceliu < des Sourçaities Antoine Antoine, au reste et TEtat, nu Snd Commune Sod par qui de droit, i par le sonmissionbaire Pétion-vill IEst et à l'Onest par Seulmot Datus, à l'Eet PEtat, et à l'Onestpar FEtat. Commune de C ha. 45 hornés an mesula Pt-Risne Nord par de drolt, Commune de Une propriét6 de I'Artibgent". xu Sud par # fleuve de Pétionville rant 19 m 56 de facndle hah. Robus", J'Artibonite, à l'Eat et Saieh Simon 12 Mal 1930, rue Magny aur 39 mitren de pro2e. sec. rur I à l'Onest par TEtat No 1. fondenr, b In o T rne n ( Beau- 6 au Plerro Louis lcart 30 Avrit Elaitien. inoccupé. vain, Nord par AIl Snd pur le Commune de 12 hn. 90 hornGs an No 2, A l'Est la 1930. Saint-M-: Nord phr le terrain 00rne Mngny eth R.d hab. Gardirs, saps pur Chatelas Geu- Lonia Dufresue 14 Ma 1980. par le No 16. 4e.sec ruralr. x6; an Sud et à T'Est 6 au Plerro Louis lcart 30 Avrit Elaitien. inoccupé. vain, Nord par AIl Snd pur le Commune de 12 hn. 90 hornGs an No 2, A l'Est la 1930. Saint-M-: Nord phr le terrain 00rne Mngny eth R.d hab. Gardirs, saps pur Chatelas Geu- Lonia Dufresue 14 Ma 1980. par le No 16. 4e.sec ruralr. x6; an Sud et à T'Est --- Page 4 --- T- : LE MONITEUR de terre' mesurant 400 hectaAVIS ADMINISTRATION GENERALE quantité res environ, dépendant de Thabitation de Le Collecteur des Contributions DES CONTRINLTONS Bordes située dans. la section rurale de Milot, de Jlacmel, exerçant les fonctionsde Perches de Bonnet. commune Curaleur aus successions bornésau Nord par une rivière séparant de particulier Vu Tarl. 9 de la Loi du 14 AVIS l"habitation Bordes de la Commune vacanles. les de la le la Plaine du Nord, à l'Est et au Sud Juin 1841, invite délsiteurs la Il est dénonca à la vacance. par Baubert Petite Place, Marcel Denis cchuc à Collecteur des Contributions à Fort- par Thabilatien Phabitation Ducros. succession à verser entre ses mains Liberté, les habitations Rey, Fabre.jetà l'Ouest par de vacance, le délai d'un mois le monlant Philibert, Pechereau, Faugère, Bruze, Conformément aux 1927, dispositions il est accordé dans doivenl. sous peine d'y situées dans la section rurale de Baya- la loi du 26 Juillet mois a partir de la de ce qu'ils voledle saisie cl ha, No. 1 de la commune de Fort-Li- un délai de trois de la elre contraints par berté. L'habilation Drouineau, située date de la première publication méme par corps. dans la section rurale de Bas-Mariba- présente, à tous ceux qui pourraient si aucuns Jacmel, le 8 Avril 1930. roux de la commune de Ouanaminthe ; prétendre avoir des droits, leur réclamation F. ORIOL et les habitations Dubasque, Delbosse Lacroix, et ily: a, Bureau pour des présenter Contributions au Capdes Contributions. Demier, Bolosse. Delvache, rurales au Milot ou encore à I'Ad: Collecleur Adjoint Laportesituces dansles sections Ilaitien ou à des Contribu15 de la de Glodine et de Fond Blane des com- ministration Générale dans les for- Conformément 1841 à T'Arlicle sur lcs succesmunes de Caracol el de Terrier Rouge. tions, à Port-au-Prince, la loi. Loi du 14 Juin de la Il est donc accordé un délai de trois mes prescrites par sions vacantes, les créanciers à la mois, à partir de la date de la première Passé ce délai, les terresen question succession Marcel Denis échue publication du présentavis. à tous ceux seront considérées comme biens de vacance sont invilés a présenter pourraient prétendre y avoir des I'Etat et inscrites su: le cadastre de la leurs litres de créance à cel Office 1ER si aucuns ily a, pour présenter des Con- Commune de Milot. crites par sions vacantes, les créanciers à la mois, à partir de la date de la première Passé ce délai, les terresen question succession Marcel Denis échue publication du présentavis. à tous ceux seront considérées comme biens de vacance sont invilés a présenter pourraient prétendre y avoir des I'Etat et inscrites su: le cadastre de la leurs litres de créance à cel Office 1ER si aucuns ily a, pour présenter des Con- Commune de Milot. dans un délai de six mois. leurs réclamations au Bureau Ouanamin24 Février 1930. le 8Avril 1930. tributions à Fort-Liberté, Port-au-Prince, le Jaemel, the Caracol et Terrier Rouge ou alAdF. ORIOL ministration Générale des ContribuREX A. PIXLEY Collecleur Adjoint des Contribntions. 'tions à Port-au-Prinee. seront Direcleur Général. Passé ce délai, ces habitations du ORDOXNANCES: considérées comme faisant seront partie insDoyen du doraine privé de l'Etat et Nous. Edouard Borles, Instance de Jaccrites au cadastre. AVIS Tribunai de Première REX A. PIXLEY Directeur mel. Vu l'article 181 de la loi modifieat-- Rex A. Pixley, criminelle. Direcleur Général des Contribulions. Jesoussigné, des Contributions, exerçant ve du Codle d'Instruetion criGénéral de Fixons T'ouverture le la session les fonctions de Directeur le Principal public que minelle au lundi que lon comptera des avise dix heures du Le soussignd, Agent-Inspecteur FEnregistement, Crumbie, Jr. Collec- trente Juin prochain, à Contributions et receveur de TEoregis- le Monsieur F.R. Contributions, exerçant les matin. trement de cette commune, informe teur des particulier de l'aitau Palais de Justice de Jacmel, publie qu'il a fait choix de Mr. Mar- fonctions de Directeur à Jérémie. a Tait le 22 Mai 1930. moutel Richelus Daniel comme commis- MEpregistrement Vietor Villedrouin Eu. BORDES. signataire, ce, en conformité des dispo- choix de Monsieur pour les acsitions des articles SO et 81 de la Ici sur comme commissignataire du Bureau de TEnregis- Nous, Murat Daleneoart. Doren du de T'Eoregistrement. tes relevant de Jérémie et qu'en consé- Tribunal de Première Instance Dondon, le 29 Avril 1930. trement quence Mr. Crumbie répond comme de Saint-Marc, 1S1 du Corle d'Iustruction FRANGEUL FRANÇOIS de la sienne propre de Ja signature Le pré- criminelle Vu l'article modifié, Monsieur Victor Villedrouin. l'avis au lundi 7 Juillet prochain. à Agent-Insperleur. sent n'annule en rien précedent qui Fixons heures du matin, l'ourerture des concernant Monsieur Sansaricg du dit sieur 10 assises Criminelles de ce ressort. Jacques fils, prépcsé est commis-signataire mnéme titre que Monsieur Fait au Palais de Justice de SaintLe soussigné de l'En- Crumbie au le 22 Mai 1930,. an,1a7ènio de des Contributions et receveur Viledrouin. Insperleur. sent n'annule en rien précedent qui Fixons heures du matin, l'ourerture des concernant Monsieur Sansaricg du dit sieur 10 assises Criminelles de ce ressort. Jacques fils, prépcsé est commis-signataire mnéme titre que Monsieur Fait au Palais de Justice de SaintLe soussigné de l'En- Crumbie au le 22 Mai 1930,. an,1a7ènio de des Contributions et receveur Viledrouin. Mare, registrement de la Commune de QuarlIndépendance. tier-Morin avise le public qu'il a fait MERAT DALENCOUE. rhoix de Monsieur Valmire Duroc pour Public en et le conimerce Otre son commiamsigmataire, ce, en conAVIS Le sont général que pendant formité des articles 80 et 81 de la loi Contributions, receveur en particulier absence mon avisés fils ILO, A: KHAdes mon bur PBaregistrement. L'Agent du "Trou, avise le WLY estseul charge de la PROCURAJACQUES fils de FEnregiatrement et le Commerce qu'il a fnit choix TION de ma maison de commerce étaPréposé des Contribulions. public de Monsieur Jude Rémy pour être articles sou blie sur cette place. le 30 Mai 1930, commis signataire en vertu des Port-au-Prinee, lo 13 Mai10c0. Quartier-Morin, 80 et 81 de la loi sur Enregistromont ARRATLAN KHAWLY ot qu'il est responsable de sa signature. AVIS DOMANIAL Trou du Nord, le 13 Mui 1980. Port-mn-Prinon., Impriwerie Nalionale Directeur YmanE YALCIN. Il est dénoncé à la vacance, parl'A 11. JÉROME GRATIA file. gent des Contributions de Milot,un a