--- Page 1 --- Jeudi 12 Juin 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 49 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MALRICE C. ERUN s 3I2 Tr Secréltire d Ela! des Finanes d DETAT : CONSEIL Sommaire: du Commerce: Arrêté par lequel ost onvert: an Département de 1.200 ides CH. ROY. SESSION ORDINAIRE Travaux Pablies nn Credit extrannfinaires du Wharf des Cayes. F. 23 Avril gourdes pour la réparntion du Mercredi : Avis. Séanee secretalrene d'Etat de la Justice du s avril 1980. Le Secreltire Thut de Elutérieur: : - Séance 1930. CONSEIL Situations D'ETAT de la Banque Nationale de la Répuliqua d'Haiti aux 31 Mars et :0 Avril 1930. R. BARAU. de Mr. le Conseiter Admiolstration Genérale des Couttibutions, des Relations Présidenee CANILARJ. LEON Avis. Le Secrilaire TElal Extérieures el des Culles: Assisbta de sescallegues Emile ier. Marcelin et 2e. BERNARDIN. et Dr. Cogoncq Auguste, ARRÉTÉ Secrétaire. dans T'enceinte. Mrs. Le Secrélaire d'Elal de rinstruclion I Charles Sont prisents de Delva, Secrétaire d'Etat de EUGÈNE ROY Ninemortig-aturee Trarail: lIntérieuret des Travaux Publice, d'Etat AnSecrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DAMOCLES VIEUX. toine C. Sansaricq: Extérieures et des Cultes, desRelations Secrétaire d'Etat de Vu l'article 75 de la Constitution: Juillet Timothie Paret, Rousseau, Vu l'article 21 de la loi du 21 de la Justice et Louis de Edouard Pu1929, portant fixation des dépenses D'ETAT Secrétaire d'Etat et de TInstruetion FAgricalture. l'Exercice 1929.1930; SECRETATRERIE blique, du Travail du ayant ité réConsidérant qu'ilest urgent de répaPE LA JUSTICE La majorité Corps la scance est le wharf des Cayes, qu'il n'y a pas gulièrement constutee, rer de l'exercice 1929-1930 de declarée ouverte. vu la préau Budget a cette fin, et qu'il y Le de la Justice avise Mr le Président : Mrs., au banc crédit disponible Déportement d'après les pièces qui lui sence des Secrétaires d'Etat sura leu d'y pourvoir; le public que, vous propose dle d'Etat I par le Commis- de PExéeutif, je Sur le rapport des Secrétaires Publies, - ont été communiquées près le Tribu- seoir à l'exécution de l'ordre du jour des Finances et des Travaux saire du Gouvernement de Port-au-t'rince, les communitationaqbrile El de l'avis du Conseil des Secrétai- nal de lère Instance Ludovic Louis Mevs pourentendre avoir à nous faire. le sieur François afri- pourraient res d'Etat, Arrête: est né en Haiti de mère d'origine L'Assembléey acquiesce: s'adressant aux Mr. le Présidert 1 caine. du Cabinet : Art. Ier. Il est ouvert au Départe- Ex- En conséquence, il est haitien de con- la membres les Secrétaires d'Etat, avesment desTravaux Publics unCredit Gour- formément à l'art. 2, 3ème aliréa Mrs. res d'Etat, Arrête: est né en Haiti de mère d'origine L'Assembléey acquiesce: s'adressant aux Mr. le Présidert 1 caine. du Cabinet : Art. Ier. Il est ouvert au Départe- Ex- En conséquence, il est haitien de con- la membres les Secrétaires d'Etat, avesment desTravaux Publics unCredit Gour- formément à l'art. 2, 3ème aliréa Mrs. à faire au traordinaire de Mille Deux Cents loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. vous quelque communication ? des (Gdes 1-200.00) pour la réparation Conseil Charles d'Etat de Delva répoud affirdu wharf des Cayes. Port-au-Prinece, le 7 Juin 1930. Mr. et obtient la parole. Art. 2. Ce créilit sera couvert au mativement Mr. Charles de Delva : Mrs. les des disponibilités du 'Trésor d'Etat, comme le veut l'art. moyen avise Conseillers je vais avoir Public. Arrèté sera exé- Le Département de la Justice lui 80 de la Constitution, de vous donner lecture du Art. 3. Le présent des Secrétaires le public que, d'après les pièces Commis- quil T'honneur de Mr. le Président de la euté à la Travaux diligence Publics et des Fi- ont été communiquées par le "Tribu- Message à l'expose do d'Etat des le concerne. saire du Gouvernement près le République relativement tant a l'intérieur nances, ohacun en ce qui nal de lère Instance de Port-au-Prince, la situation, du Pays Donné au Palais National, à Port- le sicur Ilippolyte Marie Camille Flor- qu'à T'extérieur. au-Prince, le 10 Juin 1930, au 127ème ville est né en Ilaiti de mere d'origine Il lit : de I-Indépendanceufricaine. MESSAGE - EUGENE ROY. En conséquence, 11 est baitien d'oBORNO conformément à l'art. %, 3ème. de la nepublique Par le Président: rigine, alinén de la loi du 22 Août 1907 sur Ia Prisident d'Btat, Le Secrélaire dElal des Travaux nationalité. Messieurs les Conseillere maiag Publics el de la Justiee: le 7 Juin 1930. J'al Thounenr de renettre on ves ERNEST DOUYON. Port-au-Prince, --- Page 2 --- LE MONITEUR PExposs de la Sitnation a 1929, pour l'Exercice 1028- du jour : dErat Les rapports de Messieurs les Ce premier Sanction des procès-verbaux. 1 Zr S.crilaire un examen sétendent sur les détails et Secrétaires matière. point ne comporte pas de ridndtenr: pabliquee. En précis recomman de la marche des permettent affaires J. LAURENT, Fotre Lnute attention, ie dant ces rapports à Le deuxième point étant Pour copie vous apprécierez les efturts reste persnadé que dépouillement de Ja relalif au Le conforme: soltats obtenns. réalisés et les r6 bureau donne lecuure correspondanee, le Morérnire-Ginèral: : Jos relations arèc les vantes : dles pièces suiExsr. se poursuivent daus des couditio-s Puiseanres Etranères LAMAUTE. lwG.cvetnement des normales. lo. Dépéche du Secrétaire tI verttra Traité de Di5 Etats-t Cuis, agissant d'Etatde aide ffeee pour de qni trins as-are bOu Liatenereeaiease Messuge rarle Le devwfr, tli Mars 1 ier maintien de 1 pix. vantes : dles pièces suiExsr. se poursuivent daus des couditio-s Puiseanres Etranères LAMAUTE. lwG.cvetnement des normales. lo. Dépéche du Secrétaire tI verttra Traité de Di5 Etats-t Cuis, agissant d'Etatde aide ffeee pour de qni trins as-are bOu Liatenereeaiease Messuge rarle Le devwfr, tli Mars 1 ier maintien de 1 pix. ern que ie Conseil d'Etat lui renet, le Commissnire du Gouvernement près besent Eaftieu nue salativa sggérir 111 Gionver- pouritre pubhé au * Moniteur Tribanel de lère. Joslance sae tonliens destinée. dans He itign trau- da procès-verbal de la séance " copie Suint-More de: pritar de tronbles ei ma probata sate opinion. w a semblie Nationale du en Asahlig en Hxiti N, Sin sment isi asion dle 1930: Lundi 21 Avril lonne avis prêter des à toute tentative toyale de enx dle se 20. examens aux intéressés que les Nationnle esprits, le Peuvoir Exeentif et pacification Dépèche du Seeritaire d'Etat pour l'obtention de certificats ont. en plelue liberté, TAssembiee TAgriculture, datée du 22 de unptitude à l'exercice des suggesticn et e'est de li aecueilli la rant, invitant le Avril cou- dle F'ondés de Pouvoir, professions Avril, l'élection unaniine qu'est du surtie, lu 21 1 Corps à la crrémonie, penteurs et des Notaires, ArEngene Roy à la Prisitleuce de la citoyen Louis religieuse le qui iaura lieu A la Cathedralle Pais, fonctions de Juges de pour la furmation d'un iépulliqne, ler. Mai prockain, à l'oecasion de ia de ce auront lieu, au local du ltion, qni couroquers lie Guuveruement d eva- fete de et ressort. les 16, 18 et parquet rés à la date la pins Asseunbides mimailAgriculture du Travail: courant à 10 leures du 20 Juin des premières électiuns roaainepeaite. les membres eu vue 30. Dépèclie du Secrétaire Un registre matin. Legislatif, euntoranduent à la Constitution, dn Corps de Iintérieur acensant réception d'Etat du à cet ellet tous d'inseription ies jours, les est ouvert "eprouve la plus Message par lequel le ches Ditoanvous féliuiter. Meosienre profoude les satistnu-tion à l'informe de la Conseil 'Etat exceptés. d'avoir compris Texweptiosn-lle Couseillers -Etat, bureau pour la constitution de son Fait au l'arquet de eirconstanses, d'avoir fermé gravité des naire. présente sossion ordi- Juin 1930. Saint-Marc, le des amis aux iispirations de l'oreille, da cité Dantès aux sollacitations captiouses des liuexpértence, Mr. Le Président: Il sera Destinoble ADÉ, avocal rouvels. principes aux rappelsi ibsincores de intérêts faits et per- de Tinvitation qui a été faite répcndu a Commissmire du meut faussés à dessein, d'avoir serblée par le a TAsGouvernement. Saint-Marc, le des amis aux iispirations de l'oreille, da cité Dantès aux sollacitations captiouses des liuexpértence, Mr. Le Président: Il sera Destinoble ADÉ, avocal rouvels. principes aux rappelsi ibsincores de intérêts faits et per- de Tinvitation qui a été faite répcndu a Commissmire du meut faussés à dessein, d'avoir serblée par le a TAsGouvernement. trages dédaigoé, calculés du cdté des enneuis, les anute- culture. Départemsent de TAgrien vue de pouss>r et le les Ponvoir imeusonges delithores ou- Les deux du Pouvoir Legislatita, les Exécutif et le tat de dépèches Secrétaire d'EORDONNANCES : abonti joie de fatalement certains à créer, extrémnités pour la plus ni enssent graude réception IIutériear sont étant des accusés de Nous, Edouard tiou révolationnaire menenrs Dolitiques, une situa- du Conseil d' Etat envoyées aux archives Tribunai de Bordes, Doyen dur leurs plns chers desseius. favorable à lexécution de Le pour être classées. mel, P'remière Instance de Jacle tenrérent. 20 inais en vaiu, de une créer eitnatiou qu'ils jour, troisième point de l'ordre du Vu T'article 181 Mars dernier. eux-nôues tions qui a trait aux rapports des Sec- ve du Code de la loi modificat: les Ne yeux perlous point notre sérénité, et Commissions; demeure sans Fixons d'Instruction criminelle, Jes iutérêts fixéssur notr'e devoir de Messienrs : matière. minelle au louverture de la session critons insensibles snpérienrs à tont de la Rapublique, wauvegarder res- L'ordre du jour étant trente Juiu lundi que l'on comptera teuté pour nous intinider ce qui pourrait être cun Conseiller d'Etat épuisé et au- matin. prochain, à dix heures du Je et uons Aécorager ta le désir n'ayant manifesoccasion profite avec plaisir de cette d'une question d'entretenir l'Assemblée Faitau Palais de Justice de seillers d'itat, poar vous offrir, Messieurs nouvelle les Con- le Président. d'intérêt général, Mr. 'e 22 Mai 1930. Jacmel, de allui. P"assurance de ma haute eonsi- suivant pour la proclame l'ordre du jour ED. BORDES. prochaine séance BORNO. 1. Sanction des procès Nous. Le Secrétaire d'Etat fait dépôt 2. Lecture de la verbaux, Tribunal Murat de Dalencourt, Doyen du document et en demande acte du correspondance, Première Instance de reau. au bu- 3. Rapports des Sections et Commis- Saint-Marc, Vu l'article 181 Mr. le sions, du Code a écouté avec Président : Le Conseil d'Etat 4. Formation des criminelle modifié, d'Iustruction sage de Monsieur intérêt] la lecture du MesSections, Fixons at lundi 7 Juillet le Président de la Aucune observation 10 beures du matin, prochain, à lépublique. doane Par mon orgune, il vous cet ordre du n'y étant. faite, assises Criminelles de l'ouverture ce ressort. des dépôt acte, Mr. le Secrétuire d'Etat,du et la séance est joar demeure ainsi arrêté Fait au Palais de que vous venez d'en faire. levée. Marc, le 22 Mai 1930, Justice de SaintLes Secrétaires d'Etat, Sont présents M.I. lIndépendance. an 127ème de d'autre communication à faire n'ayant à plus d'Etat A. assises Criminelles de l'ouverture ce ressort. des dépôt acte, Mr. le Secrétuire d'Etat,du et la séance est joar demeure ainsi arrêté Fait au Palais de que vous venez d'en faire. levée. Marc, le 22 Mai 1930, Justice de SaintLes Secrétaires d'Etat, Sont présents M.I. lIndépendance. an 127ème de d'autre communication à faire n'ayant à plus d'Etat A. I. les Conseillers sembléc, demandent it lAs- A. Nemours, Legendre, Louis Pierre Antoine, MURAT et se retirent. prendre congé Dorsinvillo, Charles DALENCOUR. II est ensuite formé, Fort Bouchereau, Colin, R. Dr. A. Débrosme, M. St, au Message de Monsieur pour le répondre A. Aconcin, E. Mereier, C. Biseninthe, de la Président Amiclé Robin, Félix Montas, A République, une Commiselon Boncy, W. VIS composée des Conseillers d'Etat Latortue, Ch. Moreau. Sansariog, Dr. J. Houchereau,. Acacia, Félix Ch. Le Départoment de Louis Dorsinville et Walter Montas, Le Président: Camille J. Léon. blique attire l'attention IInstruction des PuMr. le Président : Nous Sansuriog. sur l'erreur suivante gliss6e intércasda la maintenant le premior point de abordons l'ordre Les Secrélaires: Emile Marcelin, Dr. 'Etat Latortue, Ch. Moreau. Sansariog, Dr. J. Houchereau,. Acacia, Félix Ch. Le Départoment de Louis Dorsinville et Walter Montas, Le Président: Camille J. Léon. blique attire l'attention IInstruction des PuMr. le Président : Nous Sansuriog. sur l'erreur suivante gliss6e intércasda la maintenant le premior point de abordons l'ordre Les Secrélaires: Emile Marcelin, Dr. fixalion des examons de dans C. Auguste, L'examen de fn d'Etudes passnge: aura lieu le 7 Juillet au lieu du Normales 21. --- Page 3 --- LE MONITEUR a A BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Mars 1930. Caisse. 784,035.30 Capital.. 10.000.000,00 Encaisse Réserve Circulation 8.1,883.154.08 6.605.773,40 Dépôts en comptes Courants. 10.400.040.15 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.537.734,00 Divers créditezrs. 17.387.954.32 2.682.507.60 National City Baak ofN. Y. Recereur Général des Douanes.. Compte Spécial, 15.178.384,95 Fonds de la Monnaie Ficueiaire.. 2.357.734,00 50.597,25 Dà par Banques à TEtranger.. 2.600.837,50 Dû à Banques a Tétranger. Portefeuille Eligible 5.921.775.60 Gourdes en circulation. 11.887.549,00 Portefeuille. 18. 421.571,00 Immeubles. 868.741,40 Dirers débiteurs 1.112.173,50 Succursales et Agences. 1.615.131,07 Comptes d'ordre 60.913.470,75 Comptes d'ordre. 60.913 470,57 Gourdes S. 115.380.939.07 Gourdes S. 115.939.940,05 Certifié conforme aux livres de ln Banque Nationale de la Republiqse d'Haiti. Port-an-Prince, le 15 Avril 1930. Baque Natinale de la Reprbliqne d'Ini de la Le Sius Directrur: W. H. WILLIAMS. Le. Chel comptalalilé: MACDUNALD. B. I. R. II Situation au 30 Avril 1930 10.000-000.00 Caisse. 925.313.95 Capital. 10.904.002.00 Encaisse: Rés. Circul. 1.142.493,88 5.712.409.40 Dépôts en Comptes Courants. 2.815.638.90 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.753,792.63 Divers Créditeurs. National City Bank of N. y. Receveur-Général des Douines. 18.111.334.63 2.758.792.65 Spécial. 15.108.390.70 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. Compte 131.324,20 Dà par Banques à l'étranger.. 6.006.521.75 Du à Banques à l'Etranger. Portefeuille Cligible. 5.188.782.00 cireulation.. 10.901.352.00 Portefeuille. 17.648.958.00 Gourdes en Immaubles. 867.810.55 Divers Débiteurs. 1.233.402.90 Succursales et Agences. 171.895.S8 62.630.116.20 Comptes d'ordre 62.630.116.90 Comptes d'ordre Gourdes 118.347.400.543 Gourdes 118.247.460,58 Certifié conforme aux livres de la Banqne Nationale de la République d'Hatti. Port-au-Prince, le 6 Mai. 1930. Sangue Nationale de la République d'Ilaiti Le Nous-Directeur: W. H. WILLIAMS. Le chef de la aomplolililé: : MACDONALD. 'ordre 62.630.116.90 Comptes d'ordre Gourdes 118.347.400.543 Gourdes 118.247.460,58 Certifié conforme aux livres de la Banqne Nationale de la République d'Hatti. Port-au-Prince, le 6 Mai. 1930. Sangue Nationale de la République d'Ilaiti Le Nous-Directeur: W. H. WILLIAMS. Le chef de la aomplolililé: : MACDONALD. --- Page 4 --- LE MONITEUR quantité de terre mesurant 400 hectaAVIS ADNINISTRATION GENERALE res environ, dépendant de Thabitation rurale de Le Collectenr des Contribalions DES CONTRIBUTIONS Bordes située dans la section de Milot, de Jaemel, exerçant les fonclions de Prrches de Bonnet. commune rivière Curateur) particulier aux successions bornésau Nordpar une séparant de vu Tart. 9 de la Loi du 14 AVIS P"habitation Bordes de la Commune vacanles. debileurs de la le la Plaine du Nord, à I'Est et au Sud Juin 1841,invile les la Il est dénoncé à la vacance. par FortBaubert Petite Place, succession Marcel Denis échue à Collecteur des Contributions à par. l'habilatien P"habitation Ducros. à verser entre SCS mains Liberté, les habitations Rey, Fabre, ) et à l'Ouest par de vacance, lc délai d'un mois lc monlant Philibert, Pechereau, Faugère, Bruze, Conformément aux dispositions il est accordé dans doivent, sous peine d'y situées dans la section rurale de Baya- la loi du 26 Juillet mois 1927, à partir de la de Ce qu'ils par voie de saisie ct ha, No. 1 de la commune de Fort-Li- un délai de trois de la élre contraints berté. L'habilation Drouineau, situce date de In première publieation mème par corps. dans la section rarale de Bas-Mariba- présente, à tous ceux qui pourraient si aucuns Jacmel, le 8 Avril 1930. roux de la commune de Ouanaminthe Lacroix, ; prétendre avoir présenter des droits, leur réclametion F. ORIOL et les habitations Dubasque, Delbosse et ilya, Bureau pour des Contributions au CapDemier, Bolosse, Delvache, sections rurales au ou à Milot ou encore à TAd- Collecleur Adjoint des Contributions. Laporle situces dansl les Blanc des com- Hlaitien Générale des Contribude Glodine et de Fond Terrier Rouge. ministration dans les for15 de la munes de Caracol el de tions, à Port-an-Prince, la loi. Conformément à T'Arlicle Il est donc accordé un délai de trois mes prescrites par Loi du 14 Juin 1841 sur les succes- la mois, à partir de la date de la première ceux Passé Çe délai, les terres en question sions vacanles, lcs créanciers de publication du présent avis, a tous considérées comme biens de succession Marcel Denis échue à la pourraiant prétendre y avoir des seront l'Etat et inscrites su: le cadastre de la vacance sont invités à présenter TE si aucuns il y a, pour présenter des Con- Commune de Milot. 1841 sur les succes- la mois, à partir de la date de la première ceux Passé Çe délai, les terres en question sions vacanles, lcs créanciers de publication du présent avis, a tous considérées comme biens de succession Marcel Denis échue à la pourraiant prétendre y avoir des seront l'Etat et inscrites su: le cadastre de la vacance sont invités à présenter TE si aucuns il y a, pour présenter des Con- Commune de Milot. leurs litres de créance à cet Office leurs réclamations au Bureau Quanamin24 Février 1930. dans un délai de six mois. tributions à Fort-Liberté, Terrier Rouge ou i T'Ad- Port-au-Prinoe, le Avril 1930. the Caracol et Jacmel, le 8 ministration Générale des ContribuREX A. PIXLEY F. ORIOL. tions à Port-au-Prince. seront Géné ral. Passé ce délai, ces habitations du Direcleur Collecleur Adjoint des Contribulions. considérées comme faisant partie insdoraine privé de l'Etat et seront verites au cadastre. AVIS Le Public en général et le commerce REX A. PIXLEY Directeur en particulier sont avisés que A. pendant KHARex A. Pixley, mon absence mon fils ILO. Direcleur Général des Contributions. Général Jesoussigné, des Contributions. exercans de TLY est seul chargé de la PROCURA- étales fonctions de Directeur. Principal que TION de ma maison de commerce Agent-Inspecteur des Eoregistemnent, avise le public Collec-. blie sur cette place. Le soussigné. de l'Earegis- Monsieur F. R. Crumbie, Jr. les le 13 Mai1930. sCantributions et receveur informe le teur des Contributions, exerçant de Port-au-Priuce, KHAWLY trement de cette fait commune, choix de Mr. Mar- fonctions de Directeur particalier a Tait ABRAHANL public qu'il Richelus a Daniel comme commis- TSeregistrement à Jérêmie, Villedrouin EXCELmontel conformitédes dispo- choix de Monsieur Victor les ac- CABINET PARTICULIER DE SON signataire, desarticles ce, en SO et 81 de la lci sur comme commisaignataine de pour LENCE LE PRÉSIDENT DE LA sitions tes relevant du Bureau TEaregis- conséRÉPUBLIQUE FEnregistrement. trement de Jérémie et qu'en comme Dondon, le 29 Avril 1930. quence Mr. Crumbie répond la de à la des FRANÇOIS de la sienne propre de signature Il est porté connaissance FRANGEUL Monsieur Victor Villedrouin. Le pré- intéressés que, VII les exigences du le Agent-Inspecteur: sent n'annule en rien l'avis précedent qui service public, Son Excellence concernant Monsieur Sansaricq dit sieur Président de la Republique ne peut Jucques fils, préposé est commis-signataire titre que du Monsieur recevoir que sur rendez-vous. Le soussigné de l'En- Crumbie au méme nul ne sera addes Contributions et receveur Villedrouin. En conséquenee, de la Commune de Quarmis à voir Son Excellence le Présiregistrement tier-Morin avise le public qu'il a fait dent de la République ou son Chef Valmire Duroc pour élre muni d'une choix de Monsieur ce, en conAVIS de Cabinel sans être son commis signataire, 80 et 81 de la loi carte d'audience, fornité des articles L'Agent des Contributions, receveur avise le Celle carle sera délivrée à lous sur "'Enregistrement.- de FEnregistrement du Trou, a fait choix ceux qui cn feront la demande. public qu'il a fait dent de la République ou son Chef Valmire Duroc pour élre muni d'une choix de Monsieur ce, en conAVIS de Cabinel sans être son commis signataire, 80 et 81 de la loi carte d'audience, fornité des articles L'Agent des Contributions, receveur avise le Celle carle sera délivrée à lous sur "'Enregistrement.- de FEnregistrement du Trou, a fait choix ceux qui cn feront la demande. JACQUES fils pablic et le Commerce qu'il pour être son Préposé dles Contribulions. de Monsienr Jude Rémy vertu des articles Le Chef du Cabinet: Quartier-Morin, le 30 Mai 1930. commis 80 et 81 signataire de la loi sur en YEaregiatrement LUCIEN HIBBERT. et qu'il cst responsable de Ba signaturo. AVIS DOMANIAL Trow du Nord, le 13 Mai 1930. Port-au-Princo. Imprimerio Nationale Directeur Vmuns VALCIN. axsonedala vacance, parl'AToshun GRATIA fils.