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Lundi 9 Juin 1930
PORT-AU-PRINCE
85ème Année No 48
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directerr: MAUBICE C. Bnrx
= AETLCT
arat2MABLEDEAENAE
AN 3
an
an 127ème de
ARRÉTÉ
Prince, le 28 Mai 1930,
Sommaire: :
TIndépendance. ECGESE ROY. EUGÈNE ROY
Arrêtés conférunt la qualité l"'haitiens aux sicurs Par le Prisilent :
DE LA RÉPUBLIQUE
Giami) Habil Handal ct Naboum Acra. pour gércr jus. Le Secrélaire Elal de lu Juslice :
PRESIDENT
Arreté prochaines nominant une elections commnission les intérêts de la comERNEST DOUYON. Vu Tarticle 75 de la Constitution, et
qu'aux
32 de la loi du 3 Oumuue du Cap-Haltien. la liquidation d'one pensioa. les artieles 31 et
Conseils CumArrêté appriuvant le Secrétaire aRtat de la
tobre IsS1 sur les
Circuaire Justice Aix adressée commissaires par du gourarnenient près R6. munaux :
les mêmes moles Tribunsur de Premicre Instance de la
ARRÉTÉ
Considérant T'arrêté que en date pour du 31 Mai 1930,
Administration poblique Genérale. des Contributions. tids instituant ie la Commission Communale de forAvis. EUGENE ROY
de Port-au-Prinee, il y à nouvelie lieu (omPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE mer au Cap-Ilaitien Communale une appelée à gérer
la Constitu- mission intérêts de cette commune jusARRÉTE
Vu les articles 6 de
les
élections ;
tion, 14 du Code Civil, 5 et 8 de la loi qu'aux prochaines du Secrétaire d'Etat
du 22 Août 1907 sur la nationalité : Sur le rapport
EUGÈNE ROY
Vu la loi du 30 Avril 1926 rapportant de lIntérieur, Arrête :
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
celle du 10 Août 1903 relative aux Sy- Article ler.- Le citoyen Reymond
riens;
est nommé Président de la
Vu les articles 6 de la Constitution, Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Laroche Commission Communale du Cap-Hai14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du 29 de la Justice en date du ler. Avril 1930, tien. Les citoyens Roney Chenet et
Aont 1907 sur la nationalité; :
No. 285;
Catinat Lecorps. membres. sera
la lci du 30 Avril 1926 rappor- Attendu que le sieur Nahoum Acra, Article 2. - Le présent arrèté SeVu
1903 relative aux de nationalité syrienne, a, devant le
et exécuté à la diligence du
tant celle du 10 Août
Juge de Paix de la Section Nord de public crétaire d'Etut de lIntérieur. Syriens :
d'Etat Port-au Prince, fait la déclaration la loi, et
au Palais National. à PortVu le rapport du Secrétaire 1980, prêté le serment prévus par
à Donné le 7 Juin 1930, an 127eme. de la Justice en date du 26 Mai
ainsi que le constate un acte dressé au-Prince,
388,
cet effet le 4 Juillet 1998, enregistré de MIndépendance. ROY. au No. le sieur Giamil Habib le même jour ; qu'ila, en outre, deux
EUGENE
Attendu que
syrienne, a, années de résidence en Haiti, .
, prêté le serment prévus par
à Donné le 7 Juin 1930, an 127eme. de la Justice en date du 26 Mai
ainsi que le constate un acte dressé au-Prince,
388,
cet effet le 4 Juillet 1998, enregistré de MIndépendance. ROY. au No. le sieur Giamil Habib le même jour ; qu'ila, en outre, deux
EUGENE
Attendu que
syrienne, a, années de résidence en Haiti, . Par le Président:
Handal de nationalité
d'Elal de rIntérieur:
devant le Juge de Paix de PetitArrête :
Le Secrélaire
Goâve, fait la déclaration et prêté le
Acra
R. BARAU. serment prévus par la Joi, ainsi que le Art. ler. Le sieur Nahoum les
constate un acte dressé à cet effet le acquiert la qualité d'baitien, avec atta28 Octobre 1929, enregistré le même droits, prérogatives et charges
Reproduetlen:
jour; qu'il a, en outre, deux années chés à cetto qualité Constitution conformément et
ARRETÉ
de la
de rénidence en Harti,
aux des lois dispositions de la République. /
Arrête :
Art.2. Le présent arrêté sera publié
EUGENE ROY
Habib et exécuté à la diligence du Secrétaire
DE LA REPURLIQUE
Article ler. Le sieur Giamil
d'Etat de la Justice. PRÉSIDENT
Handal acquiert la qualité d'haitien, char- Donné au Palais National, à Portles articles 1er.,15 et 22 do la lui
avec les droits, prérogatives conformé- et
au-Prince, le 28 Mai 1930, an 127ème. du Vu 5 Fovrier 1998;
31 Mai
ges attachés à cette qualité, la Consti- de lIndépendance. Particlo 4 do la lei du
ment aux dinpositions de
EUGENE ROY. Vu
tution et des lois de Ja République. Par le Présidont:
1999 : le
du Secrétairo d'Eint
Art. 2. Je présent arrôl6 Hera publi6
Sur rapport et de Tavis du Consoll der
cxécuté à la diligence du Secrôtaire Lc Seerélaire d'Elal de la Juslice : des Finnnees
et
Socrôtairos d'Etat,
d'Etat de la Justice. à Port-auERNEST DOUYON. Donné au Palais National, --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Rey, Fabre, et à 1'Ouest par l'habitation dispositions Ducros. de
Liberté, les habitations
Conformément aux
Arrête :
Philibert, Pechereau, Faugère, Bruze, la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé
la liqui- situées dans la section rurale de Fort-Li- Baya- un délai de trois mois à partir de la
Article ler. Est approurée de la ha. No. 1 de la commune de située date de la première publication de la
dation à Gdes. 500.00 par mois,
berté. L'habilation Drouineau,
à tous ceux qui pourraient
pension de Monsieur Fléchier Anselme, dans la section rurale de Bas-Mariba- ; présente, avoir des droits, si aucuns
ancien vice-Président du Tribunal de roux de la commune de Ouanaminthe: Lacroix, ily: prétendre a, pour présenter leur réclamation
Cassation. et les habitations Dubasque; Delbosse et au Bureau des Contributions au à l'Ad- CapArt. 2. Cette pension sera inscrite au Demier, Bolosse, dansles Delvache, sections rurales Iaitien ou à Milot ou encore des ContribuGrand Livre des Pensions tenu à la Luporte Glodine situdes et de Fond Blanc des com- ministration Générale dans les forSecrétairerie d'Etat des Finances, pour de de Caracol el de Terrier Rouge. tions, à Port-au-Prince, la loi.
asque; Delbosse et au Bureau des Contributions au à l'Ad- CapArt. 2. Cette pension sera inscrite au Demier, Bolosse, dansles Delvache, sections rurales Iaitien ou à Milot ou encore des ContribuGrand Livre des Pensions tenu à la Luporte Glodine situdes et de Fond Blanc des com- ministration Générale dans les forSecrétairerie d'Etat des Finances, pour de de Caracol el de Terrier Rouge. tions, à Port-au-Prince, la loi. extrait en être délivré au pensionnaire, munes Il est donc accordé un délai de trois mes preserites par terresen question
couformément aux prescriptions de la mois, à partir de la date de la première Passé ce délai, les comme biens de
à tous ceux seront considérées
la
loi sur la matière. publication du présentavis, avoir des l'Etat et inscrites su: le cadastre de
Art. 3. Le présent arrêté sera pablié qui pourraiant prétendre y
Commune de Milot. et exécuté à la diligence du Secrétaire droits si aucuns il y a, Bureau pour présenter des Conle 24 Février 1930dtat des Finances. leurs réclamations au
Ouanamin- Port au-Prince,
Donné au Palais National, à Port- tributions à et Fort-Liberté, Terrier Rouge ou i T'AdREX A. PIXLEY
au-Prince,le S Juin 1930, an 127ème.de ministration the Caracol Générale des ContribuDirecleur Général. Fludépendance. ROY. tions à Port-au-Prince. seront
EUGÈNE
Passé ce délai, ces habitations faisant partie du
Par le Président :
considérées comme de l'Etat et seront insAVIS
Secrélaire dElal des Finances: doraine privé
Rex A. Pixley, Directeur
Le
crites au cadastre. Jesoussigné,
exerçant
Général des Contributions,
de
C. F. ROY. REX A. PIXLEY
les fonetions de Directeur Principal
Direcleur Général des Contribulions. Enregistement, avise le public Jr. Collec- que
Monsieur F. R. Crumbie,
les
le GJuin 1930
des teur Contributions, exerçant
No 310 Port-an-Prince,
Le soussigné, Agent-inspecteur
des de Directeur particulier de
D'ETAT DE LA JUSTICE
et receveur del Enregis- fonctions
a fait
LE SECRETAIRE
Contributions
informe le TEoregistrement à Jérémie,
Cireulaire
trement de cette fait commuae, choix de Mr. Mar- choix de Monsieur Victor Villedrouin les acmontel public qa'il Richelus a Daniel comme commis- comme commis-signataire du Bureau de pour TEoregisAvx Commissaires du Guuvernement signataire, ce, en conformitédes dispo: tes relevant de Jérémie et qu'en consépres les Tribunauz de lère Inslance sitions desarticles SO et 81 de la lci sur trement Mr. Crumbie répond comme
de la Répablique. IEaregistrement. quence de la sienue propre de la signature Le pré- de
Dondon, le 29 Avri! 1930. Monsieur Victor Villedrouin. Monsieur le Commisssire,
FRANÇOIS
seut n'annule en rien l'avis précedent
FRANGEUL
Monsieur Sansaricq qui
Le Dénartement vient d'être inforconcernant
du dit sieur
arpenteurs dans
Agent-Insperleur. est commisaignataire Monsieur
mé que de nombreux continuent de se
Crumbie au mème titre que
toute la du Républiqne et du carreau comme Le soussigné Jacques fls, prépcsé Viledrouin.
le Commisssire,
FRANÇOIS
seut n'annule en rien l'avis précedent
FRANGEUL
Monsieur Sansaricq qui
Le Dénartement vient d'être inforconcernant
du dit sieur
arpenteurs dans
Agent-Insperleur. est commisaignataire Monsieur
mé que de nombreux continuent de se
Crumbie au mème titre que
toute la du Républiqne et du carreau comme Le soussigné Jacques fls, prépcsé Viledrouin. servir de mesure. pas contrairement aux des Contributions et receveur de T'Endispositions unité
de la loi du 4 Août 1920 registrement de la Commune de Quar-1 fait
instituant le système métrique comme tier-Morin avise le public qu'il Duroc a pour
AVIS
le seul système officiel des mesures en choix de Monsieur Valmire ce, en eondes Contributions, receveur
Haiti. être son commis signataire. 80 et 81 de la loi L'Agent
du Trou, avise le
Je vous signale ces irrégularités en forinité des articles
de FEaregiatrement Commerce a faitchoix
invitant à porter les arpenteurs à sur TBuregistrement. public et le
qu'il être son
vous
de la
de Monsieur Jude Rémy pour
se conformer aux dispositions sanctions
JACQUES fils,
en vertu des articles
sus-dite loi, Sous peine des la loi
des Contribulions. commis 80 et 81 signataire de la loi sur TEnregtstrement
prévues par le Code Pénal et
Prépost le 30 Mai 1930. et qu'il est responsable de sa signature. régissant la matière. Quartier-Morin,
du
le 13 Mai 1930. Recevez, Monsieur le Commissaire,
Trou Nord,
l'assurance de ma parfaite considéDOMANIAL
II. JEROME GRATIA fils. AVIS
ration. ERNEST DOUYON. Il est dénoncé à la vacance, Milot, parl'A- une
AVIS
gent des Contributions de 400 hectaGENERALE quantité de terre dépendant mesurant de l'habitation Le Collecleur des Contributions
ADMINISTRATION
res environ, située dans la section rurale de de Jacmel, exerçant les fonctions de
DES CONTRIBUTIONS
Bordes Perches de Bonnet, commune de Milot, Curateur particuieraux successions
bornésau Nordpar une rivière séparant vacanles, VIL Tart. 9 de la Loi du 14
AVIS
Phabitation Bordes de la Commune de Juin 1841, invile les débileurs de la
le la Plaine du Nord, à l'Est et au Sud suceession Marcel Denis échue à la
II est dénoncé à la vacance, par Fort-l par l'habilatien Baubert Petite Place,
Collecteur des Contributions à --- Page 3 ---
LE MONITEUR
No. 54347, Art. 31, de
ORDONNINOES :
Gourdes Le chèque 125.00, émis le31 Mars 1930
vacance, à verser entre ses mains
en faveur de Gabriel Verne, étant dedans lc délai d'un mois le monlant d'y
Bordes. du égaré, est déclaré nul, duplicata
de ce qu'ils doivent, sous peine saisic el Nous, Edouard Instance Doyen, de Jac- vant en être dressé. être contrainls par voie de
Tribunai de Première
même par corps. mel, Vu l'article 181 de la loi modificatiJacmel. le 8 Avril 1930. ve du Code d'Instruction criminelle, Le Public en général et le commerce
Fixons l'ouverture de la session cri- en
sont avisés que pendant
F.
, est déclaré nul, duplicata
de ce qu'ils doivent, sous peine saisic el Nous, Edouard Instance Doyen, de Jac- vant en être dressé. être contrainls par voie de
Tribunai de Première
même par corps. mel, Vu l'article 181 de la loi modificatiJacmel. le 8 Avril 1930. ve du Code d'Instruction criminelle, Le Public en général et le commerce
Fixons l'ouverture de la session cri- en
sont avisés que pendant
F. ORIOL
lundi
l'on comptera particulier mon fils ILO. A. KHAAdjoinl des Contribitions. minelle au
que à dix heures du mon absence
de la PROCURACollecteur
trente Juin prochain,
WLY est seul chargé
éta-
:
matin. TION de ma maison de commerce
à TArlicle 15 de la Faitau Palais de Justice de Jacmel, blie sur cette place. Loi Conformément, du 14 Juin 1841 sur les succes- le 22 Mai 1930. ED. BORDES. le 13 Mai 1930. les créanciers de la
Port-au-Priuce,
sions vacanles,
échue à la
KHAWLY -
snccession Marcel Denis
ABRAHAN
vacance sont invilés à présenter Oflicc
Doyen du
leurs titres de créance à cel
Nous, Murat Dalencourt, Instance de
dans un délai de six mois. Tribunal de Première
CABINET PARTICULIER DE SON EXCELJacmel, le 8 Avril 1930. Saint-Mare, Vu l'article 181 du Code d'Instruction
LENCE LE PRÉSIDENT DE LA
F. ORIOL. criminelle modifié, lundi 7 Juillet prochain, à
RÉPUBLIQUE
Fixons ac
des
Collecteur Adjoint des Contribulions. 10 heures du matin, l'ouverture
Il cst
à la connaissance des
assises Criminelles de ce ressort.. intéressès porlé quc, yu les exigences du
Fait au Palais de Justice de Saint- de service public, Son Excellence le
SECRETAIRERIE D'ETAT
Marc, le 22 Mai 1930, an 127ème Président de la République ne peut,
DE LA JUSTICE
l'Indépendance. recevoir que sur rendez-vous. MURAT DALENCOUR. En conséquence. nul ne sera adde la Justice avise
mis à voir Son Excellence le PrésiLe Département que, d'après les pièces qui lui
denl de la République ou soll Chef
le public
par le Commissans être muni d'une
ont été communiquées près le TribuAVIS
de Cabinet
saire du Gouvernement
carle d'audience. nal de lère Instance de Port-au-Prin- Roger Orcher
Pu- Celle carle sera délivrée à lous
ce, le sieur Valery Louis
afri: Le Département de TInstruction intéressés
en feronl la demande. est né en Haiti de mère d'origine
blique attire l'attention des dans la çeux qui
caine. il est baitien con- sur l'erreur des examens suivante de glissée passage:
Le Chef du Cabinet:
formément En conséquence, à l'art. 2, 3ème aliria de la fixalion de fin d'Etudes Normales
LUCIEN HIBBERT. loi du 23 Août 1907 sur la nationalité. L'examen le 7 Juillet au lieu du 21. Port-au-Prince, le 23 Mai,1930. aura lieu
DEMANDES DE FERME PRODUI,ES
Commune de Une qnantité environ de de terre 1 ha. 11 Oat
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Dessalines, hab. bornée 29 a. N: par Atha- Berna M. Roméns
CONFORMEMENT
4e. sec. DATES Coupalinde. Lomsousemtain TEtat,E par T'Etat,0:
SITUATION
NOMS
de la préseutation des
l'Etat. de 2 ba.
MANDES DE FERME PRODUI,ES
Commune de Une qnantité environ de de terre 1 ha. 11 Oat
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Dessalines, hab. bornée 29 a. N: par Atha- Berna M. Roméns
CONFORMEMENT
4e. sec. DATES Coupalinde. Lomsousemtain TEtat,E par T'Etat,0:
SITUATION
NOMS
de la préseutation des
l'Etat. de 2 ba. demandes: Commune de E gaantité de terre bornée
DES BIENS: CONTENANCE : DES SODNISSIONWAIRES
Dessalines, 56 N : ares par la rivière Cou3e sec. hab. S : par nu
11 Oct:
Commune de Une propriété de 12 m
Belle-Tour Dalinde, qui condnit au Clarmélia Daverget
Dessalines, environ de façade sur
terelle. chemin
E, par
38 m environ de proPosto-Pierrot, Boisrond,
rues phe et Christo- Palais. fondeur born6e N Joseph Duverger 1er Oct. Bemnhataai 0: par la grande ronte
la rue
Christophe, E
par TEtat, E: Grand- par la
de nationalo. Une propriéts de 24 m
roe du Palsie ou TEtat. Commune environ de fnçade snr
Rue, O : par
"isalines,rue harlotin. 24 m envirou bornoe de N : pro- par Stéker Dorléans 18 Uct. Cemmune de Une quantité de 6 hecfondeur rne Charlotin, S: par
Lessalives, tares 45 ares de Arin- terre
la T'Eglise, E : par Mile. 4e. sec. hab. dal bornée Joseph, N : BE par an
2 Oct. Cinirmélio Laiza Duverger, Dorléans. Coupalinde. chemin pablic, E: par Arindal P. Joseph
de 0: Une par
de 1im
les resten à l'Etat, 0:
Commune
propristé de fnende anr
par lee rekter à T'Etat. rues Dessalines, Palais et environ 22 m euviron hornée,N de : pro- par
Oc17
de Jne quantit6 de 1 h a
Dupuy. fondeur rno Dapoy,S-par qui Estella Excolleut 18
3eDessalines, Commune 28 a. environ de Th6o- terre Ronsseleau Joanphat 2 Oct. In do droit, E: par In rne
la sec hab Du. born6e dore Achoutout, N par 8:
da Palnin ou Grand'rne, Jeannagon la ville. un marnia,E par H
0: Lonis. par Snlomon
tation Laville, o par
un marais. --- Page 4 ---
LE 'MONII TEUR
Commune de Une quantité de 2 h a
Dessalines.hab de terre bornée. N: pir
par le terrain occuré
Coupe-à-Linde. "Etat,S parlEtat,E: Alcins Deus, 18 Oct. 1929. par. l'Onest Joseph Erisée età
par PEtat,0-pari T'Etat. par le reste dle
Commune de Une
la dlite hahitation,
quantité de 1 h a
Commune de G li, 43 dépendant de
4e. Dessalines, sec. hab. de terre bornée,N : par
Dessalines, l'habitation Coupe àCoupe-a-Linde.
pe-à-Linde. "Etat,S parlEtat,E: Alcins Deus, 18 Oct. 1929. par. l'Onest Joseph Erisée età
par PEtat,0-pari T'Etat. par le reste dle
Commune de Une
la dlite hahitation,
quantité de 1 h a
Commune de G li, 43 dépendant de
4e. Dessalines, sec. hab. de terre bornée,N : par
Dessalines, l'habitation Coupe àCoupe-a-Linde. l'Etat, S: par Catnle
hab. Coupe-à- Linde, située dans la
Aleide Pierre, sonmis- David Vincent 18 Oct. 1929 Linde. 4ème section rurale de
sionmaire de l'Etat, E:
Dessalines, bornés au Charles Dorléans 29 Mars 1936
par TEtat,O:par/Ett. Nord par Lousias Déus
Commune de Cne propriété d'enviSud anx droits de 1'Etat,au
Pt-au- Prince, ron 40 mètres de taçade
par ln portion ocAngle des sur 60 mètres de
cupé par VirgileJnste,
Fues des Ca. fondenr, bornée N, proalEst et AlOuest par
sernes et Ma- la rne des Casernes par : S, Emmaunel
l'Etat. gasin de J'E- divers osenpants ;
Eogène S Oct. Commune de 10 hectares environ,
tat. E par la propriété oc1999. Dessalines, dépendant de T'habitacupée par le Dr. Scott;
hab. Coupe-à- tion Coupe-à-Linde si0, par) la rDe du MagaLinde. tuée dans la He. section
sin de l'E:et. rurale de Dessalines,
Commune de Une
bornés au Nord par D. propriété burnée
Marcelin soninission- Seulmot Datus 29 Mars 1930,
Grand-Ruc. Belladére au Nord par la Grandnaire de l'Etat. au Sud
Rue, au Sad par la
par Eliodor D. Pierre
ruelle Saint-Charles, à
19a0. sonmnissionnaire de TEl'Est et à par l'Onest Jolly Robert Pierre Jérémie. - 20 Février
tat,. à Est par Eliorlor
par la
D. Pierre konnissionDouane,les dimensions
naire de TEtat et à
seront détermninces par
l'Ouest par l'Etat. l'arpentage. Commune de 2 list. 54 dépendant de
Habitation 1 ha 2.9 de Terro déDessalines, Thabitation Coune- -àRobion pendant de Phabitation
hab. Coupe-à- Liude sitnée dans la
Commune de Rohion siinée dans la
Linde
seme section rurale de
Saint Marc 4ème section rurale de
Dessalines, horués au Louis Phanor ler Avril 1936
la Commune de SaintNord par Catule A. Marc : bornée an Nord
l'ierre aux droits de
Eea Chatelas Gessé, au Saintis Saintima 10 Mars
T'Etat. aa Sad. à I'Est
par EnailloNones,
1930. et à l'Unest par l'Erat. ré à FEst et àl'Ouest par Joseph NéCommune de Une propriété mesumanuel Tingné. per EmPL-au-Prince. rant environ 40 niètres
it bizoton. de fucade sur Su mè-
'Hab.Guitton 3 ha. 87 de terre bortres de profondenr
située dans la nés au Nord par Bornée au Nord par
2ème.
Mars
T'Etat. aa Sad. à I'Est
par EnailloNones,
1930. et à l'Unest par l'Erat. ré à FEst et àl'Ouest par Joseph NéCommune de Une propriété mesumanuel Tingné. per EmPL-au-Prince. rant environ 40 niètres
it bizoton. de fucade sur Su mè-
'Hab.Guitton 3 ha. 87 de terre bortres de profondenr
située dans la nés au Nord par Bornée au Nord par
2ème. section néus Glaudefornier de
1este de la propriété,
rurale de la I'rtat, an Snd par Da- Clervois Clervéus 1a Mars
au Sud par la ronte Alfred Desmornes 13 Avril
Commune de mestoire, A T'Est par
T'ort-an-lrince à Léo1930. St-Maic. Lucien Choisy et. à
1930. gane, à 1'Est par la
l'Ouest par le reste. propriété occupéa par
Habitation Une étendue de terre à
à Alexandre l'Ouest Féquière la et
Cavalier Kens- déterminer par l'arpar procoff sec. rurale
priété uccapée par la
des Sourçailles pentage, Nord par les bornée héritiers au
Nationale. Commune de Pre-Autoine
Commune de 2 hect 58 dépendaut
Pétion- -Ville. au Sad parc qui Autoine, de droit, Christian Mitton 29 Mars 1930 hab. Dessalines, de l'habitation Conpeà l'Est et a lOnest par
Linde. Coupe-à- à-Linde ème section sitnée rorale dans da la Léodore Décius
l'Etat. Pierre Avril
Dessalines, bornés au
1930. Habitation Une étenine de terre à
Nord,au Sod; à l'Onest
Cavalier Kens- déterminer par l'arpar l'Etat et à 1'Est
cof sec.rurale pentage, bornée aupar David Vincent,
des Sourçailles Nord par l68 héritiers
fermier de I'Etat. Pétion-Ville. Cormnne de Pre Antoine Antoine, Lélio Dalencour
Commune de
hectares environ
au Sud par qui dle droit,
Dessalines, Cinq
à l'Est et à l'Onest par
hab. Coupe-à- dépendant tion Compe-à-Librle de l'haoita- silEtat. Linde. tnée dans la de section
Habitation Un demi hectare de
hornés rurale de Dessalines,
i'avalier Kens- terra borné an Nord
au Nord par le Diogène D. Mareelin K
coff sec. rurale par les héritiers Pierre- Andrée Guillohel
reste et l'Etat, au Sod
des Sourçailles Antoine Antoine, an
par le sonmissionpnire
Commune de Sud par de droit, à
Seulmot Datus, à l'Est
Pétion-ville. l"'Kst et f", l'Onest par
et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. Commune de Une propriété mesuPétionville rant 19 m 60 de fnçade
Commune de G ha. 45 bornes au
rue Magny Rur 39 môtres de proJa ce Pt-Rivière Nord par de droit,
No 1. fondenr, b o I u 6 e HU
!Artibonite nu Snd par i flenve de
No rl par la rue Beau- l'ierra Louis leart
hah.. Robuste, l'Artibonite, i l'Eat et
vair, nu Snd par le
30 Avril
2e. sec. rurale. à l'Onent pur TEtat Snieh Siuon 12 Mai 1030. No 2, A l'Rst par la
1930,
Flultien. inocenp6. rne Mngny et à-lOuest
Commune de 12 ha. 90 lornés unl
pir le No 16. Saint-Marc Nord pur le terrain OtTab. Gardère, cup6 par Chutelns (Jan.
ite, i l'Eat et
vair, nu Snd par le
30 Avril
2e. sec. rurale. à l'Onent pur TEtat Snieh Siuon 12 Mai 1030. No 2, A l'Rst par la
1930,
Flultien. inocenp6. rne Mngny et à-lOuest
Commune de 12 ha. 90 lornés unl
pir le No 16. Saint-Marc Nord pur le terrain OtTab. Gardère, cup6 par Chutelns (Jan. 4e.sec rurale. s6, au Bud et A T'Et Lonin Dufresne H Ma 1930. Port-mu-Prince.- Imprimerio Nationale
Directeur: VIRGILS VALCIN