--- Page 1 --- Lundi 2 Juin 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 46 TEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BR:: SSEKE m - arorer 2r2 SA *MT RICTTRNT : - AAiE 2 AR CEEE de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat le droit de gràce et de commutation Sommaire: : de lIntérieur ABRETE: colles de I peine, du Secrétaire d'Etati Auguste Le Arrêtés par lesquels sont commuées en de six et Sur le rapport Art, ler. Le Citoven ancien quatre mois de prison les peines contre de la Justice. Arrête: chaud. Docteur en Médecine: est nommé Prédouze mois d'emprisobuement Delouis ct Luc prononcees Athis. Magistrat Conmunal. Communals Jes sicurs Joseph ponr gérer jusLa peine de douze mois sident de la Commission Arrêto pommant une comunission intérets de la com- Art. ler. contre le de Port-au- Prince. Les citoyens Edqu'aux prochaines elections les d'emprisonnemeut promoneée du Tribu- gard Elie et Justin D. Sam. Membres. mune de Port-au-Prince. sieur Luc Athis par jugement sera pu : Secrétatrenic d'Etat de la Justicc Avis. nal correctionnel de PAnsa-à Veau en Art. 2. Le présent arrété du Seeri- - Séance du 9 Avril 1930. en la diligence - CONSEIL D'ETAT de 7a. .eou gouraes de date du31 Mars 1930 est commuée tié et exéemea Prooès-verbal détériores de ue bràlemnnt la B. N. R. H. celle de 4 muis de prison. use a Etat de lIntérieur. billets Ordornances par lesquelles les Doyens des Tribu- Art. 2. Le presentArreis sera publié Donui au Palais National, à Port-au- de naux de Premiere Instauce de Jucmel et de Saint- et exécuté i la diligence du Secrétaire Prince. le 31 Mai 1930, an 127ème Marc lixent louverture de li session criminulle d'Etat de la Justice. de TIndépendance. aux 30 Juin et7. Juillet 1930. au Palais National, à Port-au- 1 EUGÈNE ROY. Administration Genérale. .des Cootributions. Prince, Donné le 4 Mai 1930, an 127ème de Par le Président : Avis. de VIndépendance. Le Secrétaire d' Elat de rlérieur: ARRÈTÉ BORNO. R. BARAU. Par le Président : EUGENE ROY Le Secrélaire d'Etal de la Juslice: SECRETATRERIE D'ETAT PARET. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA JUSTICE Vu l'article 75, 9ème alinéa de la ARRÉTÉ de la Justice avise Constitution, Le Département les pièces qui lui Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur EUGENE ROY le oubiic que, d'après par le Commisle droit de gràce et de commutation ont été communiquées près le TribuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE saire du Gouvernement de peine; du Secrétaire d'Etat et nal de lère Instance de Port-au-PrinSur le rapport Vu l'article 75 de la Constitution, ce, le sieur Valery Louis Roger Orcher de la Justice, les articles 31 et32 de la loi du 6 Octo- né en Haiti de mère d'origine afriArrête : bre 1881 sur les Conseils Communaux. gràce et de commutation ont été communiquées près le TribuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE saire du Gouvernement de peine; du Secrétaire d'Etat et nal de lère Instance de Port-au-PrinSur le rapport Vu l'article 75 de la Constitution, ce, le sieur Valery Louis Roger Orcher de la Justice, les articles 31 et32 de la loi du 6 Octo- né en Haiti de mère d'origine afriArrête : bre 1881 sur les Conseils Communaux. est Art. ler. La peine de six mois de Considérant que le Président de la caine. En il est haitien corprônoncée contre le sieur Joaura bientôt à décréter les conséquence, à l'art. 2, 3ème aliréa de la prison Delouis, chef de section de la République élections des Membres du formément du 22 Août 1907 sur la nationalité. seph Garde d'Hlaiti, par une cour martiale premières Corps Législatif. loi le 23 Mai 1930. le 7 Février 1930 est commuée en celle Considérant que, pour la reconstitu: abolies Port-au-Prince, de quatre mois d'emprisonsemment. tion des Chambres Législatives, de la Justice avise Art 2. Le présent Arrêté sera publié depuis 1917, il importe que les Com. Le Département les qui et exécuté à la diligence du Secrétaire missions communales, appelées à ane le public que, d'après piéees le sieur d'Etat de la Justice. participation légale aux élections, nou re- lui ont été communiquées dit par Burr ReyPalais National, à Port-au- ilétent le plus que possible l'esprit Louis Frédérie Reynaud de la Donné au an 127ème de anime le Gouvernement, et naud, le dit sieur est nô en Haiti Prince, le 23 Mai 1930, veau répondent qui égaleunent à la pensée, for. dane Victoire Darie Reynaud hattien- de 1867 Pludépendance. EUGENE ROY. mellement exprimée par lui a de tenir ne en vertu de la Constitution loi Dubois. : balance entre toutes les com- et de la loi de 1860, dite Par le Présilent la égale le sieur Louis Vrid'Elal de la Justice : pétitions 1 politiques. En conséquenes, est Le Secrélaire Considérant que, pour être en har. déric Reynaud, dit Burr Reynnud, l'art. 3 de la ERNKST DOUYON. monie avec ces nécessités nctuelles, les haitien conformémont à de Commissiona Communales doivent tenir Constitution de 1879 sous l'empire 2. 3onie ARRÉTÉ leur investiture du Gouvernement me. Inquelle il est né et 22 à l'art. Aolt 1907 sun me qui a pris l'engagement de décréter alinén de ln loi du - BORNO les élections. lieu ainsi de la antionalité. avis annule celui en date Conaidérunt qu'il y a Le présent au Moniteur PRESIDENT DE LA LÉPOBLIQOR former i Port-au-Prince une len nouvelle intérêta du 27 Juillet 1925 mois publid au No. d1. alinés de la Cons- Commission appelée à gorer du 30 dlu même 1930. Vu l'art. 75, gème de cette commune jusqu'nux procliaines Port-au-Prinee, le 20 Mai titution, du 24 1860 sur élections communales. Vu la loi Septembre --- Page 2 --- LE MONITEUR Bils.de G. 2 Série A 4.000 10. Sanction des procis-verbaux : B 4.000 20. Lecture de la correspondance : ( C G.000 CONSEIL D'ETAT des sections et com- € D 3.000 30: Rapports C E 6.000 missions. jusqu'nux procliaines Port-au-Prinee, le 20 Mai titution, du 24 1860 sur élections communales. Vu la loi Septembre --- Page 2 --- LE MONITEUR Bils.de G. 2 Série A 4.000 10. Sanction des procis-verbaux : B 4.000 20. Lecture de la correspondance : ( C G.000 CONSEIL D'ETAT des sections et com- € D 3.000 30: Rapports C E 6.000 missions. observation n'y étant faite. it F 2.000 SESSION ORDINAIRE 1 Aucune ordre du jour demeure ainsi arrêté a G 2.000 9 Avril cet et la séance est levée. ce H 1.000 29.000 Séance du Mercredi MM. les Conseillered'EL: J 1.000 1930. Sontprésents Emm. James Thomas. Hermann Bils. de G.5 Sirie A 1.000 1.000 tat Pasquier, Edmé Th. Manigat. Emile Bil. de G. 10 Série A 22.000 22.000 Prisiderre de Monsieur le Consriller Marcelin, Alfred Lewendre, Auguste Georges Soixarte quiuze Mille FREDERC ROmINSON, Magloire. Charles Rouzier. Da- Gourdes. 75.000 Hermann Pierre-Antoine. Emmanuel * Lcon, Louis. Alfred Nemours, des reAssisté de ses roligues ler. mase Pierre Louis Dorsinville, Clis. ce, après le contrôle du Commissaire paquets du S. Pri a et Dr. Gesner Beauroir, Lécnce Borno. Evrard Léger, Etienne Gouvernement çus en présence près la Banque Natioet 2e. Seerétaire. Bouchereau. Debrosse.L Préside la République d'Haiti. La njorité du Conseil d'Etat étant Roorand.hre.-temer Robinson. les Secrélai- nale régalierement conatatée. la séance est dent Emmanuel : Frédéric S. Tribie, Dr. Gesner Les opérations de bràlement ont daré jus- de déclerée ourerte. Tes: qu'à entière incinération Couscrmément HiT premier point de Benuvoir. 10 heures à midi. lorlye du jour : sanction des procèsEn foide quoi, il a été dressé le préMonsieur Antoine Innocent. Les Serdlidime-ihaledeure sent que les membres rerbacx, J. LAURENT. procès-verbal Seeretaire-redt-tenr sur Tinritation ci- dessus nommés ont sigré après qui Ici en est faite par le Président, le la Pour copie conforme: lecture. daune lecture du 7 proces.vrbal Avril 1930, dont la à Port-au-Prince, en triple séauce du Lundi Le Fait les mois et an que rédacticn est a Inntee. serrdaire-Genèrals exemplaire, jour, Le deuxième point de fordre du jour Emm. LAMAUTE. dessus. étant "elatif au denouillement de la (S) L. Callard, M. Beauvoir, C. E. corresrondance, le bureau lit à l'AS100ème Bralement Waterschoodt. dont la à Port-au-Prince, en triple séauce du Lundi Le Fait les mois et an que rédacticn est a Inntee. serrdaire-Genèrals exemplaire, jour, Le deuxième point de fordre du jour Emm. LAMAUTE. dessus. étant "elatif au denouillement de la (S) L. Callard, M. Beauvoir, C. E. corresrondance, le bureau lit à l'AS100ème Bralement Waterschoodt. semblée une dépèche du Secrétaire d'E:at de TIntérieur resnonsive au Mes- l'inPROCES VERBAL saga rer lequel le Conseil de 'Etat son Bude 75.000 gourdes delilORDONNANCES : forme de la constitution session ordinai- de brilement de la Banmue Naliodu reau Four la première lels délériorés d' Iaili: Nous, Edouard Bordes. Doyen Jacre de la 36e législature. nale de la Républiqne Tribunai de Première Instance de Cet accusé de réception est envoyé cent trente et le vingt mel, aux a:chires du Conseil à Etat pour L'an mil neuf des sous- Vu l'article 181 de la loi modificatiêtre classé. deux Avril, en préseuce ve du Code d'Instruction criminelle, Le troisième noint de l'ordre du sigués: Sous.Chef de Fixons l'ouverture de la session crijour appelle la fo-mation des sections 10 Mr. Louis Callard, Générale au Départe: minelle au lundi que l'on dix comptera du et commissions. Elles sont composées la Comptabilité le trente Juin prochzin, à heures comme suit: ment des Finances, représentant matin. Cultes, Piaances el Ministre des Finances, "représen. Faitau Palais de Jastice de Jacmel Roeti Eatérienrs, 20 Mr. Michel Benuvoir, 1930. Commerte: i tant le Conseiller Finaneier, le 22 Mai BORDES. Beauvoir. CharVan Watersclioodt, ED. Emi Te Marcelin, Dr. Mng'oire, Gesner Charles Doucle- 30 Mr. C. E. de la dite Banque, leR Rorurler. Auguste sous-Directeur de la reau. Intérieur et Traranz Pullics: Il a été procédé dans. de la le République four Murat Dalencourt, Doyen du Emmnunel S. Tribié, Georges Léon, Emm. Banque Nationale angle des Nous. de Première Instance de James "Tho.as, Léonce Borno, Dr. Agéuor d' Haiti, à Port-su-Prince, du del'Ftat, au Tribunal Débrosse. rues Férou et Magusin quinze mille Saint-Mare, 1S1 du Code d'Iustruction Tualruelion Pobline, Agrieulture el Traenil: bralement de: Soiranle )debillets détériorés criminelle Vu l'article modifié, Hermann Pierre- Antoine. Altredl Xemonrs, Louis GournesG. 7.5.000 Nationale de' 'la Républi- Fixons ac lundi 7 Juillet prochain, à Ed. Tn. Manigut, Damase Pierre-Lonie, de la d'Haiti, Banque qui ont été tirés par la Di- 10 heures du matin, l'ouverture des Dorsinville. Justice: que des caveaux de la dite Bauque assises Criminelles de ce ressort. Dieudonné Charles, Alfred Legendre, Her- rection et se décomposent comme suit : Fait au Palais de Justice de Saintinamn Paxquier, Etienne Bourand, Evrard L6A 3.000 Marc, le 32 Mai 1930, an 127ème de ger. 'Haiti, Banque qui ont été tirés par la Di- 10 heures du matin, l'ouverture des Dorsinville. Justice: que des caveaux de la dite Bauque assises Criminelles de ce ressort. Dieudonné Charles, Alfred Legendre, Her- rection et se décomposent comme suit : Fait au Palais de Justice de Saintinamn Paxquier, Etienne Bourand, Evrard L6A 3.000 Marc, le 32 Mai 1930, an 127ème de ger. Bils. de G.1.Série te B 3.000 l'Indépendance. Le quatrième et dernier point de a C 3.000 MURAT DALENCOUR. l'ordre du jour ayant trait aux rapports K D 3.000 pas de matière. : E 1.000 ne L'ordre comporte du jour étant épuisé et au- ( I 3.000 A VIS d'Etut n'ayant mania G 2.000 cun Conseiller le désir d'entretenir T'Assemblée i II 2.000 de IInstruction Pufesté d'intérêt général, Mr. a J 1.000 Le Département des intércsséa d'une question l'ordre du jour 4 K 2.000 23.000 blique uttire l'attention le Président proclame : suivant pour la prochalneséance: --- Page 3 --- LE MONITEUR sur 8l'erreur suivante glissée daos la ADMIINISTRATION GENERALE -fixalion des examens de passage: DES quence Mr. Crumbie répond comm e CONTRIRUTIONS de la sienne propre de la signature de L'examen de fin d'Etudes Normales Monsieur Victor aura lieu le 7 Juillet au lieu du 21. seut n'annule en Villedrouin. rien l'avis précédent Le préAVIS DOMANIAL concernant Monsieur Sansaricq qui Il est dénoncé à la vacance, parl'A- est Crumbie commis-signataire au même titre du dit Monsieur sieur AVIS gant des Contributions de Milot.une Villedrouin. que quantité de terre mesurant 400 hectaL'Agent des Costributions, receveur Ires environ, dépendant de T'habitation de TEuregistrement du Trou, avise le Bordes située dans la section rurale de pablice et le Commerce qu'il a fait choix Perches de Bonnet, commune de Le chéque No. 54347, Art. de Mcnsieur Jude Rémy pour être son bornésau Nordpar une rivière Milot, Gourdes 125.00, émis le 31 31, 1930 de commis séparant Mars signataire en vertu des articles Phabitation Bordes de la Con:mune de en faveur de Gabriel étant SO et 81 de ln loi sur TEnregistrement la Plaine du Nord, à l'Est et au Sud égaré, est déclaré nul, Verne, deet qu'il est responsable de sa signature. par T'habilation Baubert Petite Place, vant en etre dressé. duplicata Trou du Nord, le 13 Mai 1:30, et à l'Ouest par Phabitation Ducros. Conformément aux dispositions de 1. JÉROME GRATIA fils. la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé Le Publie en et le un délai de trois mois à partir de la en général avisés commerce date de la première publication de la mon particulier'sont que pendant AVIS présente, à tous ceux qui pourraient WLI absence est seul mon fils ILO. . duplicata Trou du Nord, le 13 Mai 1:30, et à l'Ouest par Phabitation Ducros. Conformément aux dispositions de 1. JÉROME GRATIA fils. la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé Le Publie en et le un délai de trois mois à partir de la en général avisés commerce date de la première publication de la mon particulier'sont que pendant AVIS présente, à tous ceux qui pourraient WLI absence est seul mon fils ILO. A. KHAprétendre avoir des droits, si aucuns TION de chargé de la PROCURALe Collecleur des Contributions ilya, pour présenter leur réclamation blie ma maison de commerce étade Jaemel, exerçant les fonctions de au Bureau des Contributions au Capsur cette place. Curaleur] particuiier aux successions Haitien ou à Milot ou encore à T'Adle 13 vacanles, vu Tart. 9 de la Loi du 14 miuistration Générale des Contribu- Port-au-Priuce, Mai 1930. Juin 1841, invite les débiteurs de la tions, à Port-au-Prince, dans les forsuccession Marcel Denis échue à la mes prescrites parla loi. ABRAHAM KHAWLY vacance, à verser entre ses mains Passé ce délai, les terres en question dans le délai d'un mois le montant seront considérées comme biens de de Ce qu'ils doivent, sous peine d'y l'Etat et inscrites sur le cadastre de la CABINET PARTICULIER DE SON EXCELetre Co mmune de Milot. contraints par voic de saisie el Portau-Prince, le 24 LENCE LE PRÉSIDENT DE LA même par corps. Février 1930: REPUBLIQUE Jacmel, le 8 Avril 1930. REx A. PINLEY Il esl porté à la connaissance des F. ORIOL Direcleur Général. intéressés que, vu les exigences du Collecteur Adjoinl des Contribulions. service public, Son Excellence le AVIS Président de la République ne peut Conformément à l'Arlicle 15 de la recevoir que sur rendez-vous. Loi du 14 Juin 1841 sur les succes- Général Jes soussigné, des Rex A.E Pixley, Directeur En conséquence, nul ne sera adsions vacanles, les créanciers de la les fouctions de Contributions, Directeur Principal everçant de mis à voir Son Excellence le Présisuccession Marcel Denis échue i la TEnregistement, avise le public que dent de là République ou sonl Chef vacance sonl invités à présenter Monsieur F. R. Crumbie, Jr. Collec- de Cabinel sans élre muni d'une Jeurs titres de créance à cet Office teur des Contributions, exerçant les carte d'audience. dans itl délai de six mois. fonctions de Directeur particulier de Celle carle sera délivrée à lous Jacmel, le 8 Avril 1930. choix 'Eoregistrement de à Jérémie, a fait ceux qui en feront la demande. Monsieur Victor Villedrouin F. ORIOL. comme commis-signataire pour les ac- Le Chef du Cabinel: tes relevant du Bureau de Collecleur Adjoint des Contribulions. trement de Jérémie et qu'en T'Enregis- consé-1 LUCIEN HIBBERT, DEMANDES DE FERME PRODUITES 4e. sec. hab. bornée N : par ArinCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Coupalinde. dal Joseph, S: par un chemin pablic, E: par Arindal P. Joseph 2 Oct. les restes à l'Etnt, 0: SITUATION NOMS de li DATES présentation par lee restes à l'Etat. DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISIONNAILES: demandes: des Commune de Jne quantlté de 1 h a 3eDessalines, 28 a. EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Coupalinde. dal Joseph, S: par un chemin pablic, E: par Arindal P. Joseph 2 Oct. les restes à l'Etnt, 0: SITUATION NOMS de li DATES présentation par lee restes à l'Etat. DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISIONNAILES: demandes: des Commune de Jne quantlté de 1 h a 3eDessalines, 28 a. environ de terre Commune de Une proprict6 de 12 m la sec la hab ville. Du- bornée dore N par Théo- Ronsseleau Josapkat 2 Oot. Dessalines, environ de incailo sur nagon un marnis,E. Achoutout, par S: l'ha- par rues Christo- 38 m environ de protation phe et Palais. fondeur bornée un marais. Laville, 0:par la rue Christophe, AE Joseph Duverger ler Oct, par rae du T'Etat, Palsis E: ou Grand- par la Commune de Une quantité de 1 ha. Rue, O : par l'Etat. 4e. Dessalines, sec. hab. bornde 29 a. euviron N: par de Atha- terro Berna M. Roméns 11 O.t Commune de Una quantit6 de C hecCoupalinde. naso J.Dolehamp,S-par Iessalines, tarew 46' ares de terro par TEtatE: l'Etat. par l'Eint,0: --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune de Une qoantits de 2 ha. Dessalines, 56 ares de terra borate Hahitation IIne étendne de terre à 3e. sec. hab. N : par la rivière CouCavalier Kens- déterminer par l'arBelle-Tour ralin'e, s : par un coft sec.rurale pentnge, bornée Hnterèlle. chemin qui conduit au Clarmélia Duvergei 11 Oct, des Commune Sourçaiiles de Nord Pre Autcine par les horitiers Pware-tierrot, L, par Pétion-Ville. au Sad par Antoine, Lélio Dalencour C Beanharnais Boikrond, qui de droit, O: parl la granderoute à l'Est et à TOnest par nationale. lElat. Habitation Un demi hecrare de Commune de Une propriété de 24 m Cavalier Kens- terre boroé au Nord Vexalines.rue environ de façade sur colf sec. rurale parles héritiers Pierre- Andiée Guillobel @ Sharlotin. 24 m environ de prodes Sourçailles Antoine Auloine, au fondeur bornée N : par Commune de Sud par qui de droit, à la me Charlotin; S: par Stéker Dorléans 1S Uet. Pétion-ville. TEst et a l'Daest par l'Eglise, Clairmélie E: par Mlle. Commune de P'Etat. 6 ha. 45 bornés au 0: par Laiza Duverger, Dorléans, la Pt-Riviére Nord par qui de droit, de I'Artibonite au Sud par le Seuve de Commune de Une propriété de 14 m hah. Robuste, l'Artibonite, : Est et Dessalines, environ de façade sur 2e. sec. rurale. a l'Onest pr TEtat Saieh Simon 12 Mai 1930. rues Palais et 22 m environ de proFlaitien. inoceapé. Dupuy. fondenr bornée,N : par Commune de 13 ha. 90 bornés au la rel Dapny,S:par qui Estella Excellent 18 Oct? Saint-Marc Nord par le terrain ocde droit, E:p par la rue hab. Gardère, cupé par Chatelas Gesdal Palais ou Grand'rue, 4e.sec.rurale. . rurale. a l'Onest pr TEtat Saieh Simon 12 Mai 1930. rues Palais et 22 m environ de proFlaitien. inoceapé. Dupuy. fondenr bornée,N : par Commune de 13 ha. 90 bornés au la rel Dapny,S:par qui Estella Excellent 18 Oct? Saint-Marc Nord par le terrain ocde droit, E:p par la rue hab. Gardère, cupé par Chatelas Gesdal Palais ou Grand'rue, 4e.sec.rurale. sé, au Sud es it l'Est Lonis Dufresne 14 Ma1930 0: par Salomon Jeanpar le terraia oceupé Louis. par Joseph Elisée et à lOnest par le reste de Commune de Une quantité de 2 b a la dite habitation. Lessalines,hab de terre nornée. N: par Commune de 6 ha. 45 dépendant de Coupalinde. PEtat,s : par l'Etat,E: Alcius Déus 1S Oct. 1929, Dessalines, l'habitatiou Coupe ipar lEtat,0-par l'Etat. hab. Coupe-i- Liude, située dans la Commune de Une quantité de 1 h a Linde. iûme section zurale de Dessalines, de terre hornée,N : par Dessalines, hornés au Charles Dorléans 29 Mars 1930 4e. sec. hab. l'Etat, S: : par Catale Nord par Lousius Déus Coupalinde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 1929 Snd anx droits par la de portion T'Etat.an ocsionnaire de PEtat, E: cupé var VirgileJaste, par l'Etat.0: parl'Etat. à 11 Est et à lOnest par Commune de Une propriété d'enviT'Etat. Pt.au. Prince, ron 40 métres de façade Commune de 10 hectares environ, Angle des sur 60 unétres proDessalines, de PhabitaRues des Ca- fondeur. bornée * par hab. dépendant tion sisernes et Ma- la rue des Casernes ; S, Emmaunel Eugène :s Oct. Linde. Coupe-à- tuée Coope-A-Linde dans la se.section tat. gasin de l'E- par divers ocenpants : 1999. rurale de Dessalines, E, par la propriété ocbornés au Nord par I. cupée par le Dr. Scott; Marcelin soniniesion- Seclmot Dasas 29 Mars 1980. 0, rue du Maganaire de l'Etat, an Snd sin "t l'Etat. par Eliodor D. Pierre Commune de Une propriété burnée soumissionnaire de TERelladère au Nord par la Grandtat, Al'Est par Eliolor Grand-Ruc. Rue, au Sad par la D Pierre soumissionruelle Saint-Charles, à 1950. vaire de PEtat et à l'Est par Jolly Robert Pierre Jérémie. - 20 Février Commune de 2 TOnest hit. par TEtat. et à l'Oaest par la a4 dépendant de Douane,les dimensions Dessalines, T'habitation Coupe-àseront déterminées hab. Cou pe-à- Linde située dans la T'arpentage. par Linde 4ème section rurale de Dessalines, bornés au Louis Phans: ler Avril 1930 Habitation 1 ha 2.9 de terre d6Nord par Catule A. Robion pendant de l'habitation l'ierre aux droits de Commune de Rohion située dans la TEtat. aa Snd, à lEst Saint Marc 4ème section rurale de et à l'Unest par l'Etat. la Commone de SaintCommune de 2 hect 58 dépendant Marc : bornéo an Nord Dessalines, de l'habitatiou Conpepar Chatelas Gessé, au Saintis Saintima . 10 Mars hab. Coupe-i- à-Linde sitnée dans la Sad par EnailloNones, 1930. 'ierre aux droits de Commune de Rohion située dans la TEtat. aa Snd, à lEst Saint Marc 4ème section rurale de et à l'Unest par l'Etat. la Commone de SaintCommune de 2 hect 58 dépendant Marc : bornéo an Nord Dessalines, de l'habitatiou Conpepar Chatelas Gessé, au Saintis Saintima . 10 Mars hab. Coupe-i- à-Linde sitnée dans la Sad par EnailloNones, 1930. Linde. 1ème section rarale da Léodore Desins Pierre 30 Avril à l'Est par Joseph N6Dessalines, bornés an 1930. ré et àl'Onest per EmNord,an Snd, à 1Onest manuel Tingu6. par l'Etat et à l'Est Hab.Guitton 3 ha. 87 de terre borpar David Viucent, située dans la née au Nord par BorCommune de fermier de 1'Etat. 2ème. sect on néus Glaude ferniior de Cing hectares euviron rurale de la Pktat, au Sud par Da- Clervois Clervéns 1h Mars hab. Dessalines, Coupe-A- dépenisut tion de ThasitnCummune de uekte iru, à 1'lst par 1930. Linde. tuée Conpe-A-Linde dans si. S".Ma:c. Lrien Choisy et à rurale de In de section POaest pr lu reste, bornés an Dewenlines, Nurt par le Diogèue D. Mareolin 4 Cavalier Habitation Une étendue de terre à reste et l'Etnt, nu Sod Kens- déterminer par l'arpnr lo sonmissionnnire coff sec. rurale pentage, bornée au Senlmot Datus, i l'Est des Sourçailles Nord parl les héritiers et A l'Ouest pur P'Erut. Pétion-Ville. Commune de Pra-Antoino Antoine, Christian Milton 29 Mars 1930 au Sad par qui de droit à PEst et à 1ncnt par Port-an-Prince,- Nationale I'lnt, Imprimerie Directeur: VIROILE VALCIN