--- Page 1 --- Lundi 26 Mai 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 45 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direcleur: MAURICE C. DRiN a T AEN : PE7 et contribue chaque jour à renseenchatrmnenwrerer I Iaili and the I'nited Slates will be further heurense dre plus solides et plus étroites les relaSommaire: : strenglhenel during Youir adminisiration. tions entre nos deux Pays..Je fais aussi et Fxtérieures. 1 lake this oreasion 10 sendyou my war- des vooux pour son bonheur ma personnel haute Secretairerie d'Etat des Relations mest de plus d'Etat de in Justice : Avis. personal greetings. lenerr HOOVER. Lui envoie lexpression Secretaireric CONSEIL D'ETAT Searoo du 15 Mai 1930. ae considération. Procès-verbal de broloment de 50.C00 gouraes TEADUCHOS : JACINTO D. PEYNAD', billets déteriores de la B. N. Cuntributions. &. H. dEtal Jerluteriene rt de le Administration Genérale aes Maison Blanche, Washington. I). (. Jestinan Srerirttine tonetionsile Pyisidenti RE lièpuAvis. 20 mai 1930. Mipos le 20 Msi 3980. A sox FSCELLESCE EUGENE ROY Port an-P'rinee, SECRETAIRERIE D'ETAT Président d'llaiti LE PEESIDEST Dr LA RE SUN istenuseE EXTERIEURES Port-an-Prince. DOHINICAINE. DES RELATIONS PURLIQUE Pai reçu, avec grand plaisir, le à Mes- T'oc- Jc remercie vivement Yolre Exzellenee m'a DU PROTOCOLE: : sage que vous m'avez fait parvenir Prési- des relicitations el des veeux crElle SERVICE casion de volre installation je comme souhaile de adressès à Poceasion de mon nsanement et je La RECEPTION OFFICIELLE dent d'Haili. Comme les vous,, relations cordiales à lai I'résidence de la tépublique, ardents que je Mon- lout coeur que actuellement entre Haili cl prie d'agréer Ics scuhaits de plus en plus Le Mercredi 21 Mai courant, Secrétaire Etals-Unis existent se resserrent davantage au Torme pour que devienne onitié exista nt entre Frédéric Bernadin. t Te saisis élroite la fraternelle sieur Extérieures, a cours de votre administration. en nos deux peuples. d'Etat des Relations du Département celle occasion pour vous présenter les ECORNE ROT reçu dans les salons et mon nom personnel, mes compliments dle : Jes membres du Corps diplomatique meilleurs. Président les Consuls à l'occasion de sa nominaHERBENT HOOVER. tion. Mai 1930. Santo Doniugo, le 17 Mai 1930. D'ETAT SECRETATRERIE Port-au-Prince, EUGESE ROY DE LA JUSTICE st EXCELENCIA le 16 Mai 1930. Relations du Département celle occasion pour vous présenter les ECORNE ROT reçu dans les salons et mon nom personnel, mes compliments dle : Jes membres du Corps diplomatique meilleurs. Président les Consuls à l'occasion de sa nominaHERBENT HOOVER. tion. Mai 1930. Santo Doniugo, le 17 Mai 1930. D'ETAT SECRETATRERIE Port-au-Prince, EUGESE ROY DE LA JUSTICE st EXCELENCIA le 16 Mai 1930. Presidente de Republica Iaili la Justice avise Port-au-Prine, Port-an-Prinee Le Département de les pièces qui lui SoN EXCELLENCK HERBERT HOOVER Vuestra Excelencia de le public que, d'après par le CommisPrésident des Etals-Unis d'Amérique Al haceres c2AN de Repuhlica de Haiti Os ont saire été du communiquées Gouvernement prôs le Tribunal Washington. la Presidencia recibir mis conpratulactoncs y mis el de lère Instance de Port-au-Prince, ruego sinceros y Tervientes por Marthe Béatrice Clara moment ou Finaugure le mandat pré- volos muy de vuestra administracion la demoiselle nce en Haiti de mère sidentiel Au qui m'cst confore. conforms- suis (eliz desarrollo que clla contribuya a que scan cada Stepliens est ment au vocu du peuple Votre d'itati,je Excellence y vez por mas firmes y estrechas relaciones lam- haitienne. elle est haitienne heurenx drexprimer à je lorme pour entre nuestros dos paises. hie votos y OS sa- En conséquonce, conformément à l'article 2, les souhaits ardents que davantuge les cor- bien por vuestra dicha clevada personnal considéracion. d'origine alinéa de la loi du 22 Août 1907 que se rallermissent existant entre nos deux ludo con la nias 3ème diales relations JACINTO B. PEYNADO, sur la mationalité. le 21 Mai 1930. Républiques. EUGRNE ROY de Esludo dle lo Interior V Po- Port-au-Prince, President d'liazti. Secretario de Presidente de la Repulicin en funciones de la Justice avise D). C. blien. "TRADUCTION: Le Départoment d'apres les pièces qui lui White Hlouse, Washington, le p ublic que, le sieur An20 May 1930. EtnÈxE ROY ont été comemaniquces par Scott, le dlit FaGiNE ROY BON EXCELERNOE toine Walter Charles Roger llis ESORLLENC Y Président de la République PHaiti sieur est né en Huiti de mère d'origino Président of Haili Port-nu-Prince. africnine. il est haltien conPort-aa-Princ. de Pentrée en fonetion de En conséquence, 2, 3ème alinea de much plensure Au moment comme. Président de In formément W l'artiele sur lu with I have received tho occasion of Votre Excellence prie de recevoir la loi du 28 Août 1007 nationante. 1030. your message sent upon of Haiti. Nomniioentcaicie: el mes VIrIX très sincele 21 Mai ax Port-au-Prince, vour inanguration prexident your hope that the mes Télicitations que son administration soit 1 henrily relations reciprocate now oxisting hetween nres pour gordial comme. Président de In formément W l'artiele sur lu with I have received tho occasion of Votre Excellence prie de recevoir la loi du 28 Août 1007 nationante. 1030. your message sent upon of Haiti. Nomniioentcaicie: el mes VIrIX très sincele 21 Mai ax Port-au-Prince, vour inanguration prexident your hope that the mes Télicitations que son administration soit 1 henrily relations reciprocate now oxisting hetween nres pour gordial --- Page 2 --- LE MONITEUR CONSEIL D'ETAT Monsieur le Président de la de que prête le serment suivant: Républi- touta la fonction à earactère Mais ( Je jure devant quaud volonté politique. SESSION ORDINAIRE Nation Dieu et devant la prossants appels à dationale, mon d'abori par de d'observer et de faire observer inanifestant par ciag 6lections patriotisms, puis sA ASSEMBLÉE NATIONALE, du Adelement Peuple la Constitution et les Lois porté part edt à Ix alurs bréaience ét6 d'Haiti, eucoessives, un refas de m't ms droits, de maintenir Haitien, de respecter ses mati-patriotique, sinon considéré comme comme no acta Séance du Jeudi 15 Mai 1930. Nationale et PIntégrité Indépendanee du je Jai ne suis douc ni un anti-patriote ni une ta lache. lAcheté. Et re. .) Territoi- tiche de procéder accepté A lat la lourde et dilticultoouse Prisidenre de llonsieur le Conseiller A ce moment, une salve de 21 posé, et je ne ferni pas au solution da problôme CAMILLE J. LEox. de canon est tinie et ln coups du avant Je d'avoir exéenté de Ja voloaté mnuvement nationale. de recul Palais entonne * La Dessalinience". Musique mes fonetions promets de Chef conserver, dans lexercice de Messieurs les Conseillors Emile blée Monsieur le Président de l'Assem- de condnite gni m'out d'Etat, ilaos les mêmes règles Marcelin et Dr.Cornarq Nationale, s'étant levé de cest-i-dire la constance guilé dans In vie privée, à leuresiegen resprectifs de Auguste sont ge ct placé er fave de son siè- jnsqu'au but désiné, Je l'effort à fournir secrétaire. ler et 2èma Président de la Monsieur le remplir été erapaleuseineet inappliqnerai la mission done à Dans Tencei-te, se les Ripablique, Lui adres- confiée, tont en m'eftorçant qni m'a ont pris place les paroles suivantes: Taniou et la cousorde de ramener membres des Crrps Monsienr Pour lexéention du parmi nous. Consulaire, les Oftriers Diplomatique de et le Pré-ilent, fait appel à des collaborateurs programmne projeté, j'ai tion. les Otficiers de la Garle rOecapa- TAemhlde ompctents. de Fort de leur concoars honnêtes et et la jes Fonetionnaires du Praits,le d'flaiti, sati-faetion de Sationaliqromve Voits 1h zwir. nue profonde detai sympathie suts tons les bons citoyeus, je procé- de Jes Recrézentans ie la Clergé, Torasinu de Votre-Pretation des en ce jour, à dn. prugtannre sléfaillauce a Texécution intégrale tionale et de i inque du Banque Na- venitable Cext pour moi. jes Fonetionnaires du Praits,le d'flaiti, sati-faetion de Sationaliqromve Voits 1h zwir. nue profonde detai sympathie suts tons les bons citoyeus, je procé- de Jes Recrézentans ie la Clergé, Torasinu de Votre-Pretation des en ce jour, à dn. prugtannre sléfaillauce a Texécution intégrale tionale et de i inque du Banque Na- venitable Cext pour moi. Mon-jeir le P'résbleat. serment, m poseible. traed, sans heurt, autant que membres de la Alagistraturs, Canadia. la Lom- les en ce mement hounonr solenn-1. et nue smnde favenr, détro Jr vous remercie, MM. de luission Commura :. le Corps insei- tion que foceupe latus eette appelé par lat fone- tiousle, et yous reuouvelle T'Assemblée Tassurauce Natioguant. le Jury Medieul, la Chambre de offtir bienvenne, eu sou Non une cisdetrense Assembce.a (E cordiale Vons a tacherai mise eu tis, bioi. instilier la coufianve q'te la Nation que je Commerce, le Cummeren Ilaitien et Les Burangoe, la Presse. le Corps Admi- touré Votre einoustiruces élection partienitiere à la mai nal en- ( Applaulissements) nistrauf, des Du.nes et des Demoi- tnre le FEtar. coustituent. plus Innte MagistraMusique selles. muguirique tion. exemnple et une pour ienreuse PAvenir. indiea- nu Sur linvitation de L'Appe! nominal fait coustater la Votre semblée Président de l'Asmajorité de LAssemblée. n'avez jamais avenement an Ponvoir 2n0 vous Nationale, Monsieur Actoine Mr. le Président: Au nom de la Cons- point di, eu elet, Irigne comme on à recherclié u'est lecture Innocent, du Secretaire-redactaur donue titution, je déclare la séance ouverte renssite de combinanisons Porlinaire, à la de ce proees-verbal de la séance en Assemblée Nationale ponr la plement et de le frait et la récompeuse politiqnes; de ilest simjour, qui demeure sanctionné. tation de serment du Président de pres. la manifestées Tadumtuistratiou en faveur pobliques xpoutanément Testite La séance est levée. Repubiique. vie laborieuse est coustaunment d'an Citoyen dort la Sont présents MM. La séance est le seos iuftexible et la orientée dlacs d'Etat les Conseillers dant l'errivée de Monsieur suspendue en atten- la probité et de Phonoeur. pratiqne rigonrense de Alfred Emmanuel James Thomas, de ia Itépublique. le Président Nationale, Anssi lorsqne le 21 Avril dernier Tasemblée Antoine, Legeudre, Alred Hermann Pierre Elle est reprise à l'arrivée Vous a accorde, répondant an sentiueut général, sainville, Charles Nemoure, Louis DorLouis Rugène Rov, Président de Mr. nimité, ses snffrages, Mousieurle c'est dans Président. la a Tuna- Agéuor Débrosse, Bouehereau, Dr, compagné des Alembres de élu, ac- A'avoir apporté sa llaute et conviction Carmilus Rodo'ple Mercier, et des Officiers de son Cabinet tribution à une anvre de Patriotiqne ccn- ne Bissainthe, A. ainville, Charles Nemoure, Louis DorLouis Rugène Rov, Président de Mr. nimité, ses snffrages, Mousieurle c'est dans Président. la a Tuna- Agéuor Débrosse, Bouehereau, Dr, compagné des Alembres de élu, ac- A'avoir apporté sa llaute et conviction Carmilus Rodo'ple Mercier, et des Officiers de son Cabinet tribution à une anvre de Patriotiqne ccn- ne Bissainthe, A. Aecacia, Ermasa Maison Militaire. Vous n'avez point publié tepesncerathenit de Robin, Félix Montas, Amiclé La députation de l'Assemblée Natio- Jousienr le Président, mais Vous avez programme, fait ey. Walter Sansaricq, Dr. Jusuin Bon- Lanaie composée des honorables Conseil- voir, par nne nute de presse, que Yotre 4ou- sa- tortue, Charles Moreau, Marcel lers d'Etat Alfred Nemours, Dr. Jus- Cmcunte. vernement serait celui de rinion et de la raige, Antoine C. Sansarieg. GouAccacia tin Latortue, et Hermann Rodolphe Mercier, 4. Monsieur L-Assemblée le Natiouale Yons en félicite, Le Président: Camille P'risident, et est heurense J. LÉON. va au devant de Monsieur Hierre-Antoine, le mer Voas sa parfaite adhésion aux d'expri- Les Secrélaires: Emile de la Président arez bien voulu faire connaitre. seutimenta que Marcelin, Dr. et le conduit République,le au siège reçoit à la barrière Elle Yous renouvelle ses vifs Cognacq Auguste. tiné dans qui lui est des- et forme des voenx ardents pour le compliments Les tribune. l'enceinte, en face' de la plet de Votre Aduinistration qu'elle suceès comSerdeira-iutacourm prospère et féconde pour le Pays. soulaite Antoine Messieurs les Secrétaires d'Etat Innocent, Justin Laurent. cupent les places qui leur sont oc- ré- (Applaudiasements: ) Pour copie conforme: servées. Monsieur le Président de la RépubliMonsieur Camille J. Léon que répond en ces termes: Le les présente Secrélaire-Genéral: sieur hommages Louis Eugene de l'Assemblée à Mon- Mousienr le Président du Couseil Emm. Roy et invite la d'Etat, LAMAUTE. députation lence à à accompagner Son Excel. Messieurs les Conseillers d'Etnt, ment constitutionnel. l'estrade pour prêter le ser- Les paroles du bienvenne que vous Monsieur LoUiS EUGENE ROY pcur m'adreuser mon ét les voeux que vous avez formuléa venez de AI VIS son siège et se dirige vers la quitte pormettont Gouvarnement d'epéror la rGalisation me touclout et mo Le Moasieurle Président de tribune, cin: : la rocnnstruction des Institutions du but préDépartement de l'Instruction Nationale va à 8a rencontre l'Assemblce nalew, uatio- blique attire l'attention des Puduit à i'Estrade où il occupe le et fauteuil le con- xidout, Commne je n'ai, vous A l'avez dit, Monsionr lo Pro- sur l'erreur suivante glissée intércaséa duns la placé .à sa droite, tonce, recherché aueau ni brigué moment le de mou exis- lixalion des examens de pamsnge: bule au contraire constammont pouvoir, tonn à Jo l'6ourt mo laura L.'examen lieu le 7 de fln d'Etudes Normales Juillet au lieu du 21. - xidout, Commne je n'ai, vous A l'avez dit, Monsionr lo Pro- sur l'erreur suivante glissée intércaséa duns la placé .à sa droite, tonce, recherché aueau ni brigué moment le de mou exis- lixalion des examens de pamsnge: bule au contraire constammont pouvoir, tonn à Jo l'6ourt mo laura L.'examen lieu le 7 de fln d'Etudes Normales Juillet au lieu du 21. --- Page 3 --- LE MONITEUR un délai de trois mois à partir de de la la 159ème. Brâlement AVIS date de la première publication qui pourraient présente, à tous ceux si aucuns receveur prétendre avoir des droits, PROCES-VERBAL L'Agent des Contributions, du Trou, avise le ilya, pour présenter leur réclamation au Cap50.000 Gourdes de billets de Enregistrement qu'il a fait choix au Bureau des Contributions dle trilement de de la public et le Commerce Rémy pour être son Iaitien ou à Milot ou encore a T'Addélériorés de la Banque Nalionale de Monsieur Jude vertu des articles ministration Générale des ContribuRépublique dHaili: commis signataire en tions, à Port-au-Prince, dans les forSO etSl de la loi sur TEnregistrement mes par la loi. L'an mil neuf cent trente et le trente et qu'il est responsable de sa signature. prescrites ce délai, les terres en question un Mars, en présence des soussi-- Trou du Nord, le 13 Mai 1930. seront Passé considérées comme biens de la de gnés : Sous-Chef II. JÉRONE GRATIA fils. l'Etat et inscrites sur le cadastre 1o. Mr. Louis Callard, Commune de Milob. de la Comptabilité Générale au Dépar- le Port-at-Pricce, le 24 Février 1930tement des Finances, représentant Minist:e des Finances, AVIS REX A. PIXLEY 2. Michel Beauvoir, représentant le Direetetr Général. Conseiler Financier, Le Colleeleur des Contributions 3o. Mr. W. H. Williams, Sous-Direc- de Jacmel. exerçant les fonctionsde successions AVIS teur de la dite Banque, Curateurpartienier 9 de aux la Loi du 14 Il a été procédé dans le Four de la vacanles. YU Tarl. les debileurs de lai Jesoussigué, Res .Pixley, Directeur exerçant Banque Nale.de la République d'Ilaiti, Férou Juin 1841, invile Denis éehue i la, (iénéral des Contributions, de angle des Rues succession Marcel les de Directeur Principal à Port-au-Prince, de PEtat, au brilement à verser entre ses mains Ionctions avise le public que et du Magasin mille Gdes (G. 50.000) vacance. dans le délai d'un mois le monlant TEnregistemsent, F. R. Crumbie, Jr. Collecde : Cinguunte détériorés de laBanque Nadoivent. sous peine d'y Monsieur exerçant les de billets d'llaiti, qui de ce qu'ils voie de saisie cl teur des Contributions, particulier. de tionale de la République Direction des ca- étre contraints par fonctions de Directeur à Jérémie, a fait ont été tirés par la et se décom- môme par corps. TEnregistrenent Victor Villedrouia veaur de la dite Bançue, choix de Monsieur pour les acposent comme suit : Jacmel, lc 8 Avril 1930. comme commissatgnataire du Bureau de T'EnregisBil. de G.1. Série A 5.000 tes relevant de Jérémie et qu'en conséi B 4.000 F. ORIOL trement Mr. Crumbie répond comme a C 4.000 Collerleur Adjoint des Contribations. TEnregistrenent Victor Villedrouia veaur de la dite Bançue, choix de Monsieur pour les acposent comme suit : Jacmel, lc 8 Avril 1930. comme commissatgnataire du Bureau de T'EnregisBil. de G.1. Série A 5.000 tes relevant de Jérémie et qu'en conséi B 4.000 F. ORIOL trement Mr. Crumbie répond comme a C 4.000 Collerleur Adjoint des Contribations. quence sienne de la signature de 6 D 2.000 de la Victor propre Villedrouin. Le pré- ( E 3.000 à 15 de la Monsieur sent n'annule en rien l'avis précedent F 5.000 Conformément TArlicle Monsieur Sansarieq qui G 3.000 Loi du 14 Juin 1841 sur. les succes- concernant du dit sieur ie H 2.000 sions vacantes, les créanciers de la est commis au signataire mème titre que Monsieur K J 1.000 snecession Marcel Denis échue à la Crumbie a K 1.000 30.000 vacance sonl invités a présenter Villedrouin. Art. 31, de leurs litres de créance à cel Ollice Le chéque No. 54347, Bils.de c. 2. Série A 3.000 délai de six mois. Gourdes 125. .00, émis le 31 Mars B 4.000 dans un faveur de Gabriel Verne, étant 44 C 2.000 le 8 Avril 1930. en est déclaré nul, duplicata dea D 3.000 Jacmel, égaré, vant en être dressé. 4 E 2.000 ORIOL. 4 F 2.000 F. en général et le commerce < G 2.000 Collecleur Adjoint des Conlribulions. Le Public avisés que pendant i H 1.000 en particulier,sont absence mon fils ILO. A. KHAa J 1.000 20.000 GENERALE mon WLY est seul chargé de la PROCURA- étaCinquante mille ADMINISTRATION TION de ma maison de commerce gourdes. G. 50.000 DES CONTRIBUTIONS blie sur cette place. après le contrôle des paquets reçus le 13 Mai 1930. ce, Commissaire du GouverAVIS DOMANIAL Port-au-Priuce, en présencedu la Banque Nationale de la ABRAHAN KHAWLYI nement près République d'Haiti. Il est dénoncé à la vacance, parl'Ade bralement jusqu'à des Contributions de Milot, une AVIS CUMMERCIAL Les opérations incinération ont duré de 10 gent quantité de terre mesurant 400 hectale entière environ, dépendant de l'habitation Nous avons Thonneur d'aviser de pu- ce heures à midi. dressé le pré- Ires Bordes située dans la section rurale de blic et le commerce qu'a partir BrunEn foi de quoi il a été ci- Perches. de Bonnet, commune de Milot, jour, Messieurs R. Grob et M. de la sent procès-verbal que les membres après lec- bornésau Nordi par une rivière séparant ner sont conjointement chargés de Petitdessus nommés ont signé Phabitation Bordes de la Commune de procuration de notre maison de Mr. E. ture. exem- la Plaine du Nord, à l'Est et au Sud Golve. en remplacement Fait à Port-au-Prince, en triple dessue. par l"habilation Baubert Petite Place, Madoerin. - plaire, les jour, mois et an que et à l'Ouost par I"habitation Ducros. Port-au-Prince, le 11 Avril 1930. aux diapositions de REINBOLD & Co. Louis Callard, M. Beauvoir, W. H. lu Conformément loi du 20 Juillet 1927, il est accordé Williams. 'Est et au Sud Golve. en remplacement Fait à Port-au-Prince, en triple dessue. par l"habilation Baubert Petite Place, Madoerin. - plaire, les jour, mois et an que et à l'Ouost par I"habitation Ducros. Port-au-Prince, le 11 Avril 1930. aux diapositions de REINBOLD & Co. Louis Callard, M. Beauvoir, W. H. lu Conformément loi du 20 Juillet 1927, il est accordé Williams. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODULTES Commure de Une propriété d'enviPt-an Prinve, rou 40 mètres de façade CONFORNEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Angle des sur GU metres de proFues des Ca. foujeur. bornée N, pu" DATES sernes et Ma- In rue dex Cnsernes : S, Emmanuel Ecgène S6 Oct. NOMS de la préscutation gasin de T'E- par divers ocenpants : 1999. SITUATION des tat. E.par la propriété ocdemaudes: cupée par le Dr. Scott; DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISFIOXNAIES o, par) la roe du Magasin de l'Etat. Commune de Une propriété de 12 m Commune de Une propriété hurnée Dessalines, environ de façade sur Belladère an Nord par la Grandrues Christo- 38 m environ de proGrand-Rur. Rue, au Surl par la phe et Palais. fondeur bornée N par ruelle Saint-Charles, A 1950. la rue Christophe, S: Joseph Duverger ler Oct. PEst par Jolly Robert Pierre Jérémie.. 20 Février par TEtat, E: par la et à l'Onest par la rue du Palais ou GrandDouaue,les dimensions Rue, O : par l'Etat. seront déterminces par Ccmmune de Une quantité de 6 hecHabitation Tarpentage. 1 ha 2.9 de terre déDessalines, tares 45 ares de terre Robion pendant de Phabitation 4e. sec. hab. bornée N : par ArinCommune de Rohion sitnée dans la Coupalinde. dal Joseph, S: E: par nu Arindal P. 2 Oct. Saint Marc jeme section rurale de chemin pablic, par Joseph la Commnne de Saintles restes à l'Etat, 0: Marc , bornée an Nord par lee rertes à l'Etat. par Chatelas Gessé, au Saintis Saintima 10 Mare Commune de Jne quantité de 1h a Sud A 1 Est par par EnailloNonez, Né1930. 3eDessalines, 28 a. enviton de terre Rousseleau 2 Oct. 16 et àl'Onest Josepl per Emla sec hab Du- hornée N par ThéoJosaphat manuel Tingné. nagon la ville. dore Achontout, S: par : ha. S7 de terre horun inarais,E par T'haHab.Guitton nés au Nord par Bortation Laville, 0: par située dans la uéns Glaude feraier de un marais. 2ème. section l'stat, au Snd par Da- Clervois Clervèus 15 Mare Commune de Une quantité de 1 ha. Com rurale m une de la de mestoire, à l'Est par 1930. Dessalines, 29 a. environ de terre 11 Oct. SMa C. Lucien Choisy et à 4e. sec. hab. bornée N: : par Atha- Berna M. Roméns rOuest par le reste. Coupalinde. naee J.Delchamp,S-par Habitation Uue éteudne de terie à FEtat,E par l'Etat,0: Cavalier kens- déterminer par T'arpar l'Etat. mestoire, à l'Est par 1930. Dessalines, 29 a. environ de terre 11 Oct. SMa C. Lucien Choisy et à 4e. sec. hab. bornée N: : par Atha- Berna M. Roméns rOuest par le reste. Coupalinde. naee J.Delchamp,S-par Habitation Uue éteudne de terie à FEtat,E par l'Etat,0: Cavalier kens- déterminer par T'arpar l'Etat. coff sec. rurale Nord peutage, par les burnée héritiers au Commune de Une quantité de 2 ba. des Sourçailles de Pre-Autoiue Antoine, Christian Mitton 29 Mars 1980 Dessalines, 56 ares de terre bornée Pétion-Ville. Commune xu Snd par qui de droit 3e sec. hab. N : par la rivière Conà l'Est et a TOnest par Belle-Tour paliude, S : par un Clarmélia Duverger Oct. TEtat. terelle. chemin qui eonduit au Habitation Uae éteadue de terre à Poste-Tierrot, E, par Cavalier Kens- déterminer. par l'arBeauhamais Boisrond, sec.rurale pentage, bornéo au0: par la granderoute des cofr Sourçailles Nord par les Antoine, héritiers Lélio Dalencour ( nationale. Commnne de Pre Sad Autoine par qui de droit, Communc de Une propriété de 24 m Pétion-Ville. a1 A TEst ct à l'Ouest par Dessalines,rue environ de façadle sur 1Etat. Charlotin. 21 m environ de proHabitation Ua deni hectare de fondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. Kens- tarre borné au Nord Guillobel a la re Charlotin, S: par Cavalier coft sec. rurale par les héritiers Pierre- Andiée l'Eglise, E: : par Mlle. aes Surçailles autoibe Antoine. à l'Ouest par Dessalines,rue environ de façadle sur 1Etat. Charlotin. 21 m environ de proHabitation Ua deni hectare de fondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. Kens- tarre borné au Nord Guillobel a la re Charlotin, S: par Cavalier coft sec. rurale par les héritiers Pierre- Andiée l'Eglise, E: : par Mlle. aes Surçailles autoibe Antoine. an à Clairmélie Duverger, Commune de S id par qui de droit, O: par Laiza Dorléans. pétion-ville. fEst et à rOnest par Commune de Une propriété de 14 m l'Etat. 6 hu. 45 bornés an Dessalines, environ de façade sur Commune de par de droit, rues Palais et 22 m envirou de prola Pt-Riviere Nord flenve de : par Dupuy. fondeur bornée,N par Estella Excellent 18 Octy de IArtibonite FArtibonite, an Sud à l'Ext et: Saieli Simen 18 Mai 1930. la rne! Dopny,S:par qai hah. Robuste. à l'Onest par T'Etat de droit, E : par la rue 2e. sec. rurale. Haitieu. juocenpé. da Palais Salomon ou Grand'rne, Jeande 12 ha. 90 bornés ant 0: par Commune Nord par le terrain, ouLunis. hab. Saint-Marc Gardère, cupé par Chatelnw Ges- Lonis Dufresne 14 Mai 1930 Commune de Une quantité de 2 h a s6, au Sud et à T'E*t Dessalines,hab de terre hornée, N: par Oct. 1929. 4e.sec.rurale. par le terrain oceupe Coupalinde. P'Etut,S par TEtat,E: Alcins Dlus 18 par Jaseph Elisée eta par PEtat,0:par l'Etat. TOuest par le resto de habitation. Commune de Une quantité de 1 h a la dite Dessalines, de terre hornéo,N : par 4c. sec. hab. l'Etat, B : par woumis- Catule David Vincent 18 Oct. 1920 Imprimerie Nationale Coupalinde. Alcide Pierre, Port-an-Prince.- VALCIN sionnaire de l'Etat,E : Directeur: VIRGILE pur TEtat,rpariEtnt