--- Page 1 --- Jendi 22 Mai 1930 PORT-AU-PRIN CE 85ème Aanée No 44 à - a NITEU LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE C. BRrN ESA ste E lc 22 Mai 1930. fie CiNInT au Prince, le 20 Mai 1930, An 127ème. Port-an-Prince, de lIndépendlance. ROY. LE SECRETAIRE D'ETAT DE 1'INTERIEUR Sommaire: EUGENE Circulaire Arrets conférant la qualité d'Laitiens à la dame Par le Prénideut: et an sieur Antoine Joseph Chemaly. d'Etat de de la Jaslice : Anr Prifels de lat République: Circalaires adressés par tes Secretaires des tuxes Le Secréluire d Elal l"Intérieur et de la Justice au anjet des ArrondisseERNEST DOUYON. le Prèfel, internes, la première: aux Commissaires Prefets du GouMonsieur ments, vernement la. seconde: près les aux Tribunaux de ièrc. Instancc Ilest parvenu au subversive Gouvernement est CONSEIL de la République. D1 ETAT Sosnce du 1U Arril (Fin"] ARRÉTÉ quune propagande dans rurala Justice : Avis. certainesselions - Secrétaireric d'Etat de mence Elle lend à Rectification EUGENE ROY les de la Republique. les Administration Genérale des Contributions. faire accroire aux paysans que Avis. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE laxes de loules sorles, nolamment labae sont celles sur Talcool ct le Vu les articles 6 de la Constitution, du 29 abolies, ct qu'il n'est plus-de redeARRÈTÉ 14 du Code Civil, 5 et S de la loi vances à payer à TElat. Celle proAoût 1907 sur la nationalité; a déja causé des' troubles du Vu la loi du 30 Avril 1926 rappor- pagandle sur quelques points EUGENE ROY tant celle du 10 Août 1903 relative aux regrellables lerriloire à Poccasion de Texéeution LA qu'enPRÉSIDENT DE RÉPUBLIQUE syriens : d'Etat de forcée de condamnations d'acVu le rapport du Secrétaire Iraine naturellement le refus Vu les articles 6 de la Constitu- la loi la Justice, en date du 19 Mai 1980, 14 du Code Civil, 5 et S de quiller les impôls. tion, 1907 sur la nationalité ; au No. 870 ; Le Gouvernement vous demande, du 22 Août Attendu que le sieur Antoine Jh. Prèfcl, de passerlesi insVu la loi du 30 Avril 1926 relative rappor- Chemaly, de nationalité syrienne, a, Monsieurle nécessaires à vos auxitant celle du 10 Août 1903 devant le Juge de Paix de la Section liaires, Iruclions d'user vous mème de votre les aux syrieus ; Sud de Port-au-Prince, fait la décla- influence régionale pour arrèler Vu le rapport du Secrélaire d'Etat ration et prêté le serment prévus par ellels d'une lellc propagande. 30 Avril 1926 relative rappor- Chemaly, de nationalité syrienne, a, Monsieurle nécessaires à vos auxitant celle du 10 Août 1903 devant le Juge de Paix de la Section liaires, Iruclions d'user vous mème de votre les aux syrieus ; Sud de Port-au-Prince, fait la décla- influence régionale pour arrèler Vu le rapport du Secrélaire d'Etat ration et prêté le serment prévus par ellels d'une lellc propagande. de ia Justice en date du 19 Mai 1930, la loi, ainsi que le constate un acte A celle fin, emplovez la persuaNo. 370; dressé a cet effet le 9 Septembre 1996, sion. Invilez vOS poptlations à la Antoine Toseph mois ;qu'il a, le dure Attendu que dame Hathal, de enregistré le 14 du même en de palience. Dites-leur que toule Chemaly: née Bader Michel devant le Juge en ontre, deux années de résidence vernement: Lacluel, qui réclame rétude nationalité syrienne, a, de Port-au- Haiti, leur confiance, a déja aborde de Paix de la Section Sud le Arrète : aux lins de remanier ces Prince, fait la déclaration et prêté de projels souci sur serment prévus par la loi, ainsi que. le ler. Le sieur Antoine Jh. laxes, que son plus grand dans la percepconstate un acte dressé i cet effet le Art. la qualité d'hai- ce poinlest d'elablir, conciAvril 1930, enregistré le 29 du même Chemaly acquiert ves et lion, un mode équilable, deux années avec les droits, prérogati el intérets dc mois; qu'elle a, en outre, tien, attachés A cette qualité, con- liera lc plus ceux possille, des 'contribuables: de résidence en Haiti, charges de la Cons- de TElal cl c'esl lc devoir formément aux dispositions mais qu'en attendant, conliArrête : titution et des lois de la République. de lous les bons eitoyens de 2. Le présent Arrêto sera pu Antoine Josepl : Art du Se- nuer à payer les impols. Art. ler. La dame Hathal ac- blié et exécuté à la diligence Michel Le expérequapnee Chemaly, née Bader les crétaire d'Etat de la Justice. Gouvernement el celle quiert la qualité d'haitienne avec attaPalais National, A Port- volre délicale intervention, le calme SCTa droits, prérogatives et charges aux Donné au 1980, an 127èmo des autres aulorilés, Failes bien chés à cetlo seaioLeontonmements des an-Prince, le 20 Mai revenu dans les esprils. que dispositiona de la Constitution et do Pindépondanco. EUGDNE ROY. ressorlir, Monsieur le Préfel, néceslois de la République: ce calme esl puartiteuliaronent aiarreté Kera publié Par le Présidont : en cc moment, où le Pays Art. 2. Le présent saire lihération, et exécuté à la diligence du Secrétaire lo Secrélaire d Etat de la Justice: guille vets une nouvelle ne pas gaspild'Etat de la Justice. Constitution et do Pindépondanco. EUGDNE ROY. ressorlir, Monsieur le Préfel, néceslois de la République: ce calme esl puartiteuliaronent aiarreté Kera publié Par le Présidont : en cc moment, où le Pays Art. 2. Le présent saire lihération, et exécuté à la diligence du Secrétaire lo Secrélaire d Etat de la Justice: guille vets une nouvelle ne pas gaspild'Etat de la Justice. ERNIST DOUYON. doil, poury parvenir, Donné au Palais National, à Port-! --- Page 2 --- LE MONITEUR fred Legendre et Rodolphe Mercier. des instructions contenues dans cette L'Asseuablée y acquiesce. de el réserver loules L'urne accuse le même nombre ler ses énergies. circulaire. du scrutin est le pour la reconstrucle Commissaire, votants. Le résultat ScS ressourees libèrale denos Institutions. Recevez, Monsieur de naa - parfaite considé- suivant: tion plusl encore unc fois sur l'assurance Emile Marcelin. 19 voix Je comple pour ai- ration. ERNEST DOUYON. Blanc. 2. votre concours palriolique dans Taccom21 der lc Gouvernement Colin: En conséquence plissementde la mission impériense Mr. St-Fort notre Collèlui revient. du résultat de ce scrutin, est élu qui D'ETAT Emile Marcelin premier le Préfel, Pas- CONSEIL gue la session Rece: e7. Monsieur disSecrétaire du Bureau pour suranee de ma considération ORDINAIRE ordinaire de la 36ems legislature. à l'élestion linguée. SESSION Nous passons maintenant R. BARAU. du Samedi 19 Avril du 2ène. Secrétaire. d'usage sont une nouSéance Les formalités 1930. velle fois remplies. comme scrutaPort-ar-Prince, le 21 Mai 1930. L'Assemblée agrée No 286 (Fin) teurs Messieurs les Conseiliers Moreau. CarmiD'ETAT AC DÉPANTElus Bissainthe et Charles LE SECRETAIRE de Nonsienr le Conseiller L' urne donne toujours vingt-et- un vo. MENT DE LA JUSTICE Présidence JAMES THOMAS, doyen d'age, tants: les voix soul ainsi réparties: EMIM. I're- Dr. Cognacq Auguste.. 20 voix Cirerlaire assisté de ses collègues Dorsinville, ITermann ler et Blanc. Antoine et Louis Ave Commissuires du Gouvernement Tuslance 2ème. Secrétaire, ad hoc. St-Fort Colin: Conformément à rès les Trihunauxde lère mon ce Mr. vote, le Collègue Dr. Auguste Code la Répallique. Mr. James "Thomas cesse : Hessieurs, aujoard'l Thui gnaeq est proclamé 2ème. actuelle Secrétaire du droit de Doyen d'ige de notre du Bureau pour la session Monsieur le Commizsaire, par Tarrivie au Conseil Manasse d'Eat Saint-Wort Conseil d'Etat. du Bureau Il est parvenu à mon Département nouveau Colin. Je collague suis donc tier de céder ma Les nouveaux membres leurs places resT'on sème la nouvelle. dans plumon et honorable suc- sont invités à prendre que villes de la République, que des place à digne pectives. sieurs vue d'exoré- cesseur. ocManassé St Fort Colin, ordres ont été passés en des Monsienr Manassé St-Fort Colin Monsieur fauteuil de la présidence rer les contribunbles du paiement cupant le siège de la présidence préte s'étant levédu en face de son Collègue Cataxes internes. le serment suivant : de et placé élu Jui adresse Ces nourelles. les de la République, que des place à digne pectives. sieurs vue d'exoré- cesseur. ocManassé St Fort Colin, ordres ont été passés en des Monsienr Manassé St-Fort Colin Monsieur fauteuil de la présidence rer les contribunbles du paiement cupant le siège de la présidence préte s'étant levédu en face de son Collègue Cataxes internes. le serment suivant : de et placé élu Jui adresse Ces nourelles. qui ne reposent sur Je jure et promets d'exécuter et mille Léon, suivantes: président, ont été favorablefidelemest le règlement les paroles de vous aucn fondement. les intéressantes faire exécuter et de présider ses 1 aJe suis hearaux. Collègue. Je suis ment arcueillies par et les pay- du Conseil d'Etat et voir me succéder à ce siège. populations des campagnes refusent travaux avec caime imparttalité. :) convaincu que dans la sphère de vos sans, induits ainsi en erreur, Mr. St-Fort Colin. ( Poursuivant d'Etat, nous vous agirez pour le plus de payer aux agents du fisc le mon- Messieurs les Conseillers du Prési- attributions. bien de la République. )) tant des dites taxes. allons procéder à l'élection grand Cet état de choses peut avoir aboutir des à dent du Ccrps. tpuis recueil- (Applaudissements) Je jure et promets conséquences déplorables et Les huissiers distribuent) Mr. le President: de faire exécuter fidèledes désordres quil convient de préve- lent les bulletins. ré- d'exécuteret d'Etat et nir en faisant connaître la vérité aux En trois fois il pose les la question Conseillers ment le règlement du Conseil avec calme et : (( Tous de présider ses travaux intéressis. glémentaire ont-ils voté : N Le Gouvernement. depuis son instal- d' Etat ici présents est déclaré clos. impartialite. Mes chers Collègues, vous m'avez lation, étudie avec soin les moyens Le scrutin comme scrutateurs Mes- fait l'honneur de me demander de préd'améliorer la situation économique que des Sontagréés Ermane Robin et sider vos travaux. J'accepte cet hontraverse le pays, et la question sieurs les Conseillers mème des moments de taxes est celle qui retient le plus son Dieudonné Charles. vingt-et-un votants neur en politique raison grave que traverse le attention. Soucieux de ses devoirs, il L'urne accuse sont comme crise rien pour essayer de la dont les sulfrages répartis pays. de ce ne négligera de réJe vous remercie témoignage résoudre. Mais il est prématore le bruit que ces suit: Léon. 18 voix de haute confiance. pandre dans le public mesure dans Camille Vous pouvez être persuadé que dans taxes sont abolies. Aucune La loi du 14 Août Blanc Colin. 1 ( mon rôle de Président de TAssemblée, du ce sens n'a été prise. St-Fort je ne perdrai jamais de vue l'intérêt 1928 est toujours en vigueur. de dans la partie qui n'est confiée. votre Pour ramener le calme parmi les po- Mr. St-Fort Colin: En conformité Léon Je pays w'oublierai pas la valeur de pulations. je vous invite à demander ce vote, notre Collègue Camille geste d'aujourd'lut dans un moment aux Juges de Paix de votre juridiction des est proclamé président du Bureau pour nussi solennel. drai jamais de vue l'intérêt 1928 est toujours en vigueur. de dans la partie qui n'est confiée. votre Pour ramener le calme parmi les po- Mr. St-Fort Colin: En conformité Léon Je pays w'oublierai pas la valeur de pulations. je vous invite à demander ce vote, notre Collègue Camille geste d'aujourd'lut dans un moment aux Juges de Paix de votre juridiction des est proclamé président du Bureau pour nussi solennel. cacher d'user de leur influence auprès la présente seaaion ordinaire: le Jo ne dois cependant pas vous bien rem: administrés et surtoutdes paysans atten- pour Les élections se poursuivent pour que pour me permettre de la non seulebien leur faire comprendre-en premier Secrétaire. été ob- plir, cette tAche, il me faut dant la solution de la question-qu'ila Les mêmen formnlités ayant montvolre concours ordinsire maiscelui doivent acquitter les tuxes prévucs par sorvoeH, lu scrutin ent déclaré clos. l'oflice concours del'heu- de vos loi le EEIEAA la BUS-visce. compte sur votre Il est proposé pour les remplir Conseillors Al- re. Il me faut, dis-je, Mon Département exécution de serutateurs MM. vigiiance pour lu prompte --- Page 3 --- LE MONITEUR lumières, le concours de votre bon loir, de votre patriotisme et vou- Mr. le Président de la ment le concours que spéciale- l'occasion de l'avèrement République de à un délai de trois mois cluirvoyance qu'en hommes m'apportera la gène ROT A la premiere Mr. Eu- date de la première à partir de la vous avéz de vos devoirs en politiques face des de T'Etat. En vertu de cette magistrature présente, à tous ceux publication de la intérêts de la Nation. tion les lecteurs de ce journal déclara- prétendre avoir des qui pourraient Monsieur le Président, poursuivant: priés de bien vouloir lire dans les sont li- ilya, pour présenter droits, leur si aucuns Messieurs, en rertu du dernier gnes placées en tête du au Burcau des réclamation de l'article 0 du Règlement du. alinéa noncé par Mr. Roche et discours pro- Hlaitien ou à Milot Contributions ou au Capje vais vous dcaner lecture de Corps, conde page du Monileur publié en se- ministration Générale encore à l'Addu jour de l'issemblée Nationale l'ordre no. 43 et la date du 19 portant le tions, à des Contribulundi 21 Avril 1330: du Département du Mai courant: mes Pont-au-Prineo, dans les for- : lo. Lecture de la liste de Nord-Ouest, au lieu Passé prescrites par la loi, les poms des comportant colas. Arronoissement du Mole Sl.-Ni. ce délai, les terres en candidats à la seront question 20. Election du Président présidenee; de la Ré. lEtat et coosidérées inscrites sur comme le biens de publique: Commune de Milot. cadastre de la séance 30. Sanction du procès-verbal de la du jour. AVIS Portau-Prince, le 24 Février 1930cet Aucune ordre du observation n's étant faite, Le Collecteur des REX A. jour demeure ainsi arrêté dej Jacmel, Contributions PIXLEY et la séance est levée. Custourterdcaiorard exerçant les fonctionsde Direcleur Général. Sout présents Mrs. les Conseillers Juin vacanles, 1841. Vil Tart. 9 de la successions Loi du 14 ArmLSr-em.e D. au-Prince, le 24 Février 1930cet Aucune ordre du observation n's étant faite, Le Collecteur des REX A. jour demeure ainsi arrêté dej Jacmel, Contributions PIXLEY et la séance est levée. Custourterdcaiorard exerçant les fonctionsde Direcleur Général. Sout présents Mrs. les Conseillers Juin vacanles, 1841. Vil Tart. 9 de la successions Loi du 14 ArmLSr-em.e D. Charles, succession invile les débiteurs de la AVIS A. Legendre, H. Pierre-Antoine, Alfred vacance, Marcel Denis échuc à la Nemours, Louis Dorsinville, Chs. Bou- dans le a verser entre ses mains Général Jesoussigné, des Rex..Pixley, Directeur chereau, Colin, Dr. A. Débrosse, M. St Fort de délai d'un mois le les fonetions de Contributions, exerçant C. Bissainthe, A. Acacia, Erma- ce qu'ils doivent, sous montant Directeur Principal de neRobin, F. Moatas, Araiclé Boncy, W. êlre contraints par voie de peine saisie d'y FEorogistement, Mousieur F. R. avise le publie que Sansaricq Dr. J. Latortue, Chs. Moreau, même par cl teur des Crumbie, Jr. CollecLe Présidents Camille J. Léon. corps. fonctions Contributions, de exerçant les Les Secrélaires: : Emile Marcelin, Dr. C. Jacmel, lc 8 Avril Directeur à particulier de Auguste. 1930. TBaregistrement choix de Jérémie, a fait Le Serétoire-rétileur: F. comme Monsieur Victor Villedrouia J. LAURENT. Collecleur ORIOL tes relevant commis-signataire du Bureau pour les acPoar copie coaforme : ddjoint des Contribulions. trement de Jérémie et de qu'en l'Enregis- conséLe Secrélaire géréral: de quence la sienne Mr. Crumbie répond comme E. LAMAUTE. Loi Conformément du 14 Juin à T'Article 15 de la Monsieur Victor propre de la signature de sions vacantes, les 1841 sur les succes- sent n'annule en Villedrouin. rien l'avis Le présnccession Marcel créanciers de la concernant Monsieur précedent SECRETAIRERIE D'ETAT vacance sont invités Denis échue à la est commis-signataire Sansaricq du dit sieur qui DE LA JUSTICE leurs litres de créance à a cel présenter Crumbie Villedrouin. au même titre que Monsieur dans un délai de six mois. Oflice Le Département de la Justice Le chéque No. 54347, Art. 31, de le public que d'apres les avise Jacmel, le 8 Avril 1930. Gourdes 125. .00, émis le31 Mars 1930 ont été piéces qui lui en faveur de Gabriel Frédéric communiquées parl le sieur Louis F. ORIOL. égaré, est déclaré nul, Verne, étant Reynaud, le dit sieur est né vant en être duplicata deen Ilaiti de la dame Victoire Darie Rey- Collecletr Adjoint des Contribulions. dressé. tution naud, haitienne, en vertu de la ConstiLe Public en de 1867 et de la loi de 1860, dite en général et le commerce loi Dubois, ADMINISTRATION GENERALE mon particulier absence sont avisés que pendant En conséquence, le sieur Louis FréDES WLY est seul mon fils ILO. A: KHAJéric Reynaud est. Jiaitien conformément CONTRIBUTIONS TION de ma chargé de la PROCURAà l'art. 3 de la Constitution de 1879 blie sur maison de commerce éta-. de la ConstiLe Public en de 1867 et de la loi de 1860, dite en général et le commerce loi Dubois, ADMINISTRATION GENERALE mon particulier absence sont avisés que pendant En conséquence, le sieur Louis FréDES WLY est seul mon fils ILO. A: KHAJéric Reynaud est. Jiaitien conformément CONTRIBUTIONS TION de ma chargé de la PROCURAà l'art. 3 de la Constitution de 1879 blie sur maison de commerce éta-. sous l'empire de laquelle il est né et A AVIS DOMANIAL cette place. lart. 1907 2, 30 alinéa de Ja loi du 22 Aodt Il Port-au-Prince, le 13 Mai sur la nationalité. est dénoncé à la vacance, 1930. Le présent avis annule celui en date gent des Contributions de Milot, parl'A- une ABRALAMI du' 27 Juillet 1925 quantité de terre KHAWLY, du 30 du mâme publié au Mon iteur Ires environ, mesurant de 400 hectaAVIS mois au No. G1. Bordes située dépendant dans la T'habitation CUMMERCIAL, Port-au-Princo, le 20 Mai 1980. Perches de Bonnet, commune section rurale de de ( blic Nous et le avons l'honneur d'aviser le pubornésau, Nordpar une rivière Milot, jour, commerce qu'a partir de ce Phabitation Bordes de la séparant ner sont Messieurs R. Grob et M. BrunRECTIFICATION : la Plaine du Nord, à l'Eat Commune et de conjointement chargés de la C'est au par au Sud procuration de notre maison de nom du Département du et à Thabitation Baubert Petite Place, Golve, en remplacement Petit-. Nord-Ouest que Mr. Tullus Roche l'Oueat par Phabitation Ducros. Madoerin. do Mr. E. exprima des veeux à son Excallence la Conformément loi du 20 Juillet aux dispositions de Port-au-Prince, le 11 Avril 1927, il est accordé 1930. REINBOLD & Co. --- Page 4 --- LE 'MONI TEUR Sud per TEtat occupé DEMANDES DE FERME PRODUIES par sine. Frédérique Civil, à T'Est par PEtat CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET occap6 par Jean: FranDATES çois Exminé et à 10uest SITUATION NOMS de la presentation par Une qui de droit. d'envides Commune TCa 7 propriété mètres de façnile DES BIENS: CONTENANCE : DES SOCAIESTONXAIRES demandes: Port-an-Drince, roeSt.-llonorée.ser 12 mètres de pro1928 Faubourg. fondeur bornée N, par Commune de Une propriété de 12 m Saint Jean Nicolas : S, L. Balin 22 Décembre Dessalines, environ de façade sur par Madeleine Tousrues Christo- 38 m environ de prosaint; E, par le lit dn phe et Palais. fondeur bornée N :par Oct. Beis de Chêne : 0, par la rue Christophe, S: Joseph Duverger ler le Faubourg Salomon. par l'Etat, E: par la Hahitation Une étendue de terre rne du Palais ou GrandGuerin " sec.non déterminée, Lornée Rne, O : parl l'Etat. Genipailler, ad Nord pair lhabitaCommune de Une quantité de 6 hecCommune de tion Dnmas, au Sud, par André jeune Jeune 28 Dée. Oct. Beis de Chêne : 0, par la rue Christophe, S: Joseph Duverger ler le Faubourg Salomon. par l'Etat, E: par la Hahitation Une étendue de terre rne du Palais ou GrandGuerin " sec.non déterminée, Lornée Rne, O : parl l'Etat. Genipailler, ad Nord pair lhabitaCommune de Une quantité de 6 hecCommune de tion Dnmas, au Sud, par André jeune Jeune 28 Dée. Ardre 1929 Dessalioes, tares 45 ares de terre Gds- Dois. T'habitation Bouchette 4e. sec. hab. burnée N : par Arinà TEst par l'habitation Coupalinde. dal Joseph, S : nn Oct. Coupette et à l'Ouest chemin pablic, E par Arindal P. Joseph 2 par qui de droit. les restes à l'Etat, 0: Commune de Une propriété de 10 par lee restes à l'Etat. PL-au-Prince pieds de taçade sur 25 Commune de Jne quantité de 1 ha ruelle Porre- environ de profondeur 3eDessalines, 28 a. environ de terre 2 Oct. laine. hornée an Nord par la la sec hab Uu- bornée N par Théo- Ronsseleau Josaphat propriété ocenpée par magon la ville. dure Achoutout, S: par Camille Proplète, Por- au Louis Frédérique 23 Janv. 1930 un marais,E par l'haSud par la ruelle tation Laville, 0 : par celaine. à l'Est par la un marais. propriété orcupée par Commune de Une qoautité de 1 ha. Mr. Jules Gilbert et à Dessalines, 29 a. environ de terre Oct. l'Ouest par la propriéts 4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns 11 occnpée par Albert Coupalinde. nase J.Delchamp.S:par Bien-Aime. burnée P'Etat,E parl'Etat,0: Commune de Upe propriété par l'Etat. Belladere an Nord par la GrandCommune de Une qaantité de 2 ba. Grind-Rue: Rue, AIL Sud par la 1950. Dessalines, 56 ares de terre bornée ruelle Saint-Charles, A Jérémie.. Février 3e. sec. hab. N : Far la rivière Coul'Est par Jolly Robert Pierre Belle-Tour palinde, S par un Oct. et à T'Onest par la tereile. chemin qui conduit au Clarmélia Duverger Donane. les dimensions Poste-Pierrot, E, par seront détermiuées par Beaubarnais Boisrond, l'arpentage. O: parl la granderoute Habitation 1 ha 2.9 de terro dénationale. Robion pendant de Phabitation Commune de Une propriété de 24 m Commune de Robion sitnée dans la Dessalines,rue environ de fuçnde snr Saint Marc 4ème section de rurale Saint- de Charlotin. 24 m environ' de prola Marc Commune : bornée an Nord fondeur bornée N : par. Stéker Dorléans 18 Uct. par Chatelas Gersé, au Saintis Saintima 10 Mars la me Charlotin, S: Mile. par -nt par EonilloNonez, 1930. l'Eglise, Clairmélie E: par Duverger, i I Est par Joseph NéO: par Laiza Dorléans. 16 et al'Onest per EmCummune deUne propriété de 14 m mannel 3 87 Tingné. : bornée an Nord fondeur bornée N : par. Stéker Dorléans 18 Uct. par Chatelas Gersé, au Saintis Saintima 10 Mars la me Charlotin, S: Mile. par -nt par EonilloNonez, 1930. l'Eglise, Clairmélie E: par Duverger, i I Est par Joseph NéO: par Laiza Dorléans. 16 et al'Onest per EmCummune deUne propriété de 14 m mannel 3 87 Tingné. de terre horDessalines, environ de façade sur Hab.Guitton nés ha. au Nord Borrues Palais et 22 m environ de pro-. située dans la par de Dupuy. fondeur bornée,N : par Estella Excellent 18 Oct 2ème. section l'utat, uéus Glaude au Snd fernier Da- Clervois Clervens 15 Mare la rue Dopoy,S:par qui rurale de la à 1930. E : rue par Er de droit, par la Ccmmune de mestoire, Lucien Choisy et à da P'alais ou Grand'rue, S-Maic. le reste. 0: par Salomon JeanlOuest Une Ctendne par de terre a Louis. Habitation T'arCommune de Une quantité de 21 h a Cavalier Kens- déterminer bornée par au Dessalines.habade terre bornée, N: pur colt sec. rurale pentage, héritiers Coupalinde. VEtat,S : par lEtat,: Alcins DAus 18 Oct. 1929, des Sourçailles Nord par les Antoine, Christian Mitton 29 Mars 1980 par PEtat,O:par T'Etat. Commune de Pre-Autoine Snd par. qui de droit Commune de Une quantité de 1 h a Pétion- -Ville. au à VEst et i T'Onest par Dessalines, de terre hornée,N : par TEtat. ke. sec. hab. l'Etat, Alcide Pierre, S par seumis- Catale David Vincent 18 Oct, 1929 Uae étendue de terre a Coupalinde. Habitation par l'arsiounaire de l'Etat, E: Cavalier Kens- agturminer bornée HuFEtnt,0:parlEtat, coff sec.rurale Dontage. par les loritiers Commune de BeL propridie d'envides Sourgailles Nord Antoine Antoine, Lélio Dalencour 4 P-au Prince, ron 40 métresde tnçade Commnne de Pre par qui ilo droit, Angle des Hur 60 uètres de proPétion-Ville. au snd et à T'Onest par Pues des Ca. fondour, hornée N, Di" A P'Est sernes et Mn- In rue des Casernes : S, Emmanuel Engène :8 1999. Oet. TEtat. demi hectare de. pasin de l'E- divers oocopnuts : Hlabitation Un au Nord tat. E par la propricté ouCavalier Kens- terra len horné héritiers Plorro- Andice Guillobol 4 cupée par le Dr. Suott; coll sor. ruralo par att la roe du Magudes Sourcailles Antoine qui Antoine, de droit, a ": l'Etat. Communa de Snd pAr Commune de Une propriét6 d'enviPétion-villo. TEat ut à l'Ouest pur yt-au-Prince ron 5 m 37 de facnlo rEtnt. ruelle Porce- anr 8 m de profondeur, Port-mu-Frinon.- Inpriuorie Nationnls 'laine. bornée au Nord pur lu flubert Lonis 14 Nov. 1020, Direeteur: VIROILK VALCIN: roelle Porcelaine, au