--- Page 1 --- Lundi 19 Mai 1930 PORT-AU-PRI-CE 85 me Annde No 43 IONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directenr: MAURICE C. BRUN sei7 Messieurs. qjue le rêvet enkemnistinme d'exéeuter et de faire exéeu- Dieu veuille, sujoureiut ne soit Sommaire: promets le règlement du Conseil que nous CAreSSOnE demain et que ce ter fidèlement de présider ses travaux avec pas un cauchemar bénédiction pour tous CONSEIL D'ETAT Scance diu 19 Avril 1080. d'Etat et M soit plutôt une rhne dars les Dstéagation de T'Arrondisseinent du Mo.e Sw Ni.o- calne eb impartianité. confor- de la part de celui qui les lestinées des : Messieurs, conduit Prooès-vorbal las. de brolemnnt 10 50.c0u gourds 125 mement (Poursuivant) à l'arrète du 16.Avril eil cours cieux et et qui des inividus. de billets détériores dc lu B. rontributions, N. R. H. de Monsieur le Présideat de la Répu- peuples ) Administration Genoraln ues nous allons procider à l'instal- ( Apmina-lissemerse. Manassé St- -Fort Lolin nte Avis. blique, lation des nouveaux membres du Con- Monsieur Mient la pirole. si je CABINET PARTICULIER DE SON EXCEL- seil d'Etat. Emi. e Nurcelin et Mr St-Fort Colin : Messieurs. Jiscours et de LENCE LE PRÉSIDENT DE LA Dieudonne Les Collizues Charles sout pries d'uccom- savain Taire de je beaux mne ferais le devoir ce RÉPUBLIQUE pagner les noureaux Conseillers d'E- le bors discours, de vous eu adresser un. Mais, il le tat à la tribune pour qu'ils prêtent ne matin m' 'est pus donze d'agir eomme homme je à la connaissance des serment reglementaire. Ea tout cas. étant un Il esl porlé du Messieurs Manassé vondrais. de mon intéress és que, yu les exigences le Successivement Culin, Ermane Robin, Rodolphie : de bonne volonte, parlant, jessaleral le rous faire service public, Son Excellence St-Fort Camille Léon, Justin Latortue, - mieux. en vous de vous pénétrer de tous Présid ent de la République ne peut Mercier, Charles Noreau,Ami- 1 comprendre, et de mes vues eu recevo ir que sur rendez-vous. Cognacq Auguste, Walter Sansaricq. A. Acca- mes seutiments - En conséquence, nul ne sera ad- clé cia, Boncy, Carmilcs Bissainthe et Felix Mon- général. Mon arrivie eu votre sein est un mis à voir Son Excellenee le Prési- tas gravissent la tribune et pronocent vrai miraele. Faut-il que je vous l'exdent de la République ou sou Chef le serment suivant : du C'est à mon plus grand étonde Cabinel sans etre muni d'unc a Je jure de maintenir les droits nement,a plique. ma plus grande surprise au que, Pacarle d'audience. Peuple, d'être fdèle à la Constitution du Conseil le 16 de ce mois. je fus appela grand Celle carle sera délivrée à lous et d'observer le règlement lais National. Cest à mon plus surprise, en feront la demande. République ou sou Chef le serment suivant : du C'est à mon plus grand étonde Cabinel sans etre muni d'unc a Je jure de maintenir les droits nement,a plique. ma plus grande surprise au que, Pacarle d'audience. Peuple, d'être fdèle à la Constitution du Conseil le 16 de ce mois. je fus appela grand Celle carle sera délivrée à lous et d'observer le règlement lais National. Cest à mon plus surprise, en feront la demande. d'Etat. ma plus grandle de ceux qui Mr. James Thomas : Mes chers col- dtonnement, avoir eu Thonneur Le Chef du Cabinet: mes chers collè- : dis-je, qu'aprés au Prisident LUCIEN HIEBERT. lègues, en disant, et les anciens et les presenter mes respects de porter i mu congues, j'embrasse vraiment heureux Borno,il s'empressn avait fait choix de moi nouveaux- je suis une cordiale ef- naissance quil convaineu de pouvoir suluer avec Conseil d'Etat. pour être Conseilier d'Etat, un honnète CONSEIL D'ETAT fusion votre arrivée au qu' til est que je suis parfait peut etre Iya parfois :lans la vie des peuples des liomme et que ma présenee actuelle au Corsei! ORDINAIRE comme dans celle des individus, à 1 heure SESSION nécessaire heures douloureuses et angoiszantes d'Etat. de lui 49 Avril doit couler dans la méditation, De mon côté. je m'empressai d'être Séance du Samedi quel'on alln de pouvoir en sortir en sauvegar- dire que f'aceeptais volontiers mon Pays, et 1930. dant les intérêts des uns et des autres encore une fois utile à suis décidea et surtout les intérêts de la coilec- que. comme toujours, de je mes ntsribuPresidence de Monsiour le Conseiller tivité. d'abord les anciens agir, dans In le splhiere grind bien de la "THOMAS, doyen d'ige, Je rélicite tout à la tions, pour plus EMIM. JAMES collègues qui ont su se netuelle mettre pour Communnute. étonné d'ap. Tlermann Pre- hauteur de la situation Vous sorez neut-btre de cetie assisté de ses collegues ler eb qu'il est de lour devoir. de co matin que, jeudi fois Antoine ut Louls Dorsinvilte, comprendre le poste d honneur qui leur a prondre c'est pour la promièro zème. Seerétaire, ad hor. garder dévola alin de prouver i lu nation 1 semaine, à tranchir los marchodans Tenceinte Mes- clé nous aussi, nous voulons que j'arrivai National, sur T'appel Sont présents Seurotaire entière que bion. pieds du l'alais do Son sieurs Antoine 1. Sansaricq, et des tout sOU bion et son plus grand Sebmondinairenwense mirneuleux suis d'Ktat des Rolauons Exterieures d'E- Jo félicito mos nouveaux colleguos Vixcellenco le Préwidont d'llatti.Je Jo Caites et kle Lencot, Secréuuire 'Tra- d'avoir répondu spontanémont à T'appel dono au miliou do vous, Moxnieura. s du l'alais do Son sieurs Antoine 1. Sansaricq, et des tout sOU bion et son plus grand Sebmondinairenwense mirneuleux suis d'Ktat des Rolauons Exterieures d'E- Jo félicito mos nouveaux colleguos Vixcellenco le Préwidont d'llatti.Je Jo Caites et kle Lencot, Secréuuire 'Tra- d'avoir répondu spontanémont à T'appel dono au miliou do vous, Moxnieura. de Phoude PInstruction P'ublique, du le Président do lu. Répudo l"Ftut tat do Monsieur veuir oux auswi collaboror remorcio le Chef de de moi vail ut de TAgriculture. nyant] blique pour à nour qu'il m'a fiult parlor n'a pns man La majorite de PANsembloe la séunco nvec nous i cetto cuvre putriotiquo, une d'une favon tello que oola xympaGt régulicrement conwtalco, truvors laquolle nous anvimngoons oher Pays. qué do m'attirer la plus grando ust declarce ouverto. Je ot tre meilleure pour notro Mr. Jaucs Thomas : ( jure --- Page 2 --- LE MONITEUR sont les témoignages que votre passé de da jvnrd'hui une nouvelle occasion de prouver que à offre en garantie à Fadminiatration thie et de soulager les plaies à cause mon lorsque, à un titre je quelconque lui suis attaché Fappartiens jusqu's r'au de la chose publique. à eueur qui,bien souvent,a saigné un Gourernement. son mandat alors même que Permettez-moi de vous rappeler de l'état malheureux de notre chère dernier quelqnes jour de sujets de plainte. Cest un cet égard, Monsieur le Président, un Patirie. (Appiasatsaemeste.l de jaurnis panache à porter à cetta époqne de conscience. on l'on consta- souvenir qui m'est partienlibremene reMessieurs. s'ils ne s'agissait te chez nous tant de faillites agréable : et cordiale ma que BurlTexpresme de Lesmoi-mème, s'il ne sagissait que de C'est avec empressemeat à satisfaction tiche qui commandation de Me. Edmond famille, s'il ne s'agissait que ce qui j'ni nccepté de collaborer # de noble cimenter In amis André Faubet,Henri m'appartient, je dounerais bien tout est dévolue au Conseil d'Etat haitiens et de pinasse,mes Roche et moi, nous fàmes chargés mon sang pour la sauver: cette Patrie. contribuer fusion des i hommes lUuion politiques qui, désormais, devra être d'une mission délicate auprès de vous: (Applaudheamente. ) efective. En effet, sil l'on se mettait à remuer torts les finances Je la République se trouDevant Dieu, soyez done sûr qu'au le paesé, on tronvernit certaibement des. vaient alors dans la situation la plus milieu de vOUs. je serai toujours :oyal, plus ou moins grands à tont tous pattivte les groupetsents dloit ètre lamentable, et il était véritablement je vous cirar siucérement ce que je de notre milien; de la uéressité anssi, de coucessious récid'appeler à la direction de ce pense à T'endroit de ceci ou de cela. yez done sûr qu'au le paesé, on tronvernit certaibement des. vaient alors dans la situation la plus milieu de vOUs. je serai toujours :oyal, plus ou moins grands à tont tous pattivte les groupetsents dloit ètre lamentable, et il était véritablement je vous cirar siucérement ce que je de notre milien; de la uéressité anssi, de coucessious récid'appeler à la direction de ce pense à T'endroit de ceci ou de cela. couvaineu d'entente loyaie et durable. malheureux urgent département un citoyen Je reizercie encore une fuis, Son proqnes Les termations politiques de ces derniers capable d'inspirer aux populations du Exceileuce le President d'llaiti d'nvcir à jours, la réalité poighante des faits, la le sagusse ilésinté" de pays. par l'étendue Je ses connaissan- de sa Lensé à raire appel i ma probité, ressement des la partiex Providence ngissautes. entin not stabilisé ces en cette maticre et l'intégrité conmon cou:t.ge et à mon honnêté. Elle li daus Nation les esprits et la noble et patriotiune i16e de vie, la plus solide, la plus entière Neoiecre.Fleure est so'ennelle. de cousé- tirer de sa retraite mu homme fout dout Técueil lex hantes des fiance. et désir est grove. elle est pleine périlleuses et vertns morales inavonalles et riviqnes et l'axe antonr siuquel Mais notre voir sincère arriver aux profond affaires puquencen.de conséquences Il faut que maintenant, tourneront passinus tous cenx qui. sainement voudront de vous que nous dussions vangeureuses. faut cette leur pierre à Travre de réconstrnc- bliques ne put, quoi de votre il faut oc'aujnurd nul: il qu'a vous arporter tion qui s'inpose. faire, trourer grice nuprès vous heure sclernenv, Noirs et-Jaunes, vous don- Le Couseil d'Etat. fidèle à ses priucipes l'or- décision srrévocable de ue point cubliies le passé et que vous dre. de disciplioe et de dévonement sanra néces- pni- occuper de politique, et 11 nous si fallut, cous 1lez la main et T'aerolade fraternelle.. ser dans son patrintisme de l'acte Tenthon-iasiue quil doit arcom- bélas, renoncer à cet espoir, votre Applaunesementrale lèvres, saire à la grandeur Monsienr Engène ROY, dis voulions, disiez-vous, conserver Il ne faut pas que ce soit des toute lai plir et anra entonrer elu, detout estime. mais il SED que ce scit de force le qwil concopre Bacmethmgereene iudispensable a soD Gonvernemeut Le Dépariement du Nord-Ouest, Monferce de otre àwe, de toute la jusgu'anx clections légisintives. vivre N'étaut de eette d'au- vie sieur le Président, est délaissé des : iu now'e telngence. cunl parti, n'aya fait nt jamais souvent enà amasser tant de hai- pouvoirs publies. Principalement trcu- l'arQuelar'un a dit qu'il n'y a rien de pahlique qui des Mousienr Engène rondisserzent du Mole St. Nicolas moins ecmmun que les lieux communs. nes ROY. à côté daus son sympathies, gonvernement de conciliation, vera bientôt des réparations grâce à sa Mais la conscienee de charun de nous fera fi des clan urs de lintérêt lessé et que des désorsoais assurée. Votre de Je représebtation uit : * Le biea obiige. a rien de pahlique qui des Mousienr Engène rondisserzent du Mole St. Nicolas moins ecmmun que les lieux communs. nes ROY. à côté daus son sympathies, gonvernement de conciliation, vera bientôt des réparations grâce à sa Mais la conscienee de charun de nous fera fi des clan urs de lintérêt lessé et que des désorsoais assurée. Votre de Je représebtation uit : * Le biea obiige. ..essieurs. ressentinuents injustinés dont le pour sort w'envisager lai sera confié. présence à la première Magistrature et suis pour le bieu. le bonheur Etje torme du le Pays voeu, Mes Chers Collègues, que i'Etat en est le gage le général plus certain, aidé de L Applaudisements. les dinérents partis politiques et les factions aisé votre souci du tien ne Monsieur Camile Léon obtient la qui s'agitent en Haiti et d'intérêts qui se confondert et d'affection, votre esprit métiodique tôt aux manquera mesures parole. ment, qeoique fraternité divisés de haine contre tont l'ouvoir pas d'arriver au plus TEtat alarmant Mr. Léon : Messieurs, les Conseil- en Exécutif, nue dès qu'il est constitné, soientt pénétrés, do immédiates que réclame du Môle. lers d'Etut Je désire remercier Son cette fois-ci, pour le salut de tous, da devoir nous de T'arrondissement Excellence le Président Borno d' 'avoir s'associer anx vues de l'homme sur qui Soit au point de vue administratif, tout bien voulu. en un tel moment, me nom- pudons tontes nos espérances. soit au point de vue économique, laisse à désiiner Conseiller d Etat. A suivre) 'dans cet arrondissement d'une enquête sommaire Son Excellence me donre l'occasion Irer. et il suftit de remplir en cette qualité un devoir pour s'en rendre compte. ce le doubiement agreable. J'aurail le plaisir, Paroles adiesées à son Ercellence Mr. C'est l'espoir du Môle et du sera Nordau cours de la séance du 21 Avril de de la République par Mr. désir de tout le département nous déposer mon bolletin de vote en- fa. le Président les Quest devoir votre Gouvernement dont veur de mon ami, le très digne conci- TULLUS ROCHE,en lui transmellant de accorder son attention, attention de toyen, Eugene Roy, digne, Messieurs, vaur ezprimés par les populalions nous sommes déjà heureux pouvoir de votre sympathie, digne de votre (Arrondissement du atole-St-Xicolas à nous honorer et tirer profit. confiance. Toccasion de Cavènement de Mr. EtGè J'aurai l'honneur et la satisfaction HOY. i la première magistrature D'ETAT de trouver ce geste d'amitié persou- NR SECRETATRERIE nelle, en parfaite harnaoue avec mon de 1 Elai: DE LA JUSTICE devoir présent. tel que je le considère envers mon pays et comme impérieuMonsieur le Président, de la Justice avise sement attaché au mandat qui m'a été du Nord- le Le public Département que les demoiselles Adèle confié. et la satisfaction HOY. i la première magistrature D'ETAT de trouver ce geste d'amitié persou- NR SECRETATRERIE nelle, en parfaite harnaoue avec mon de 1 Elai: DE LA JUSTICE devoir présent. tel que je le considère envers mon pays et comme impérieuMonsieur le Président, de la Justice avise sement attaché au mandat qui m'a été du Nord- le Le public Département que les demoiselles Adèle confié. Il en est du de Département tout le pays : sa joie Annu Milhim et Germaine Mathilde (Applaudissements. ) Ouest comme de votre Election a la Milhim, nées, en Haiti et demeurant à Monsieur Ermane Robin sollicite ct est immense Provisoire de la Répu- Port-de-Paix, ont, le. 7 Mai 1930, Ins- fait Présidence du Tribunal de lère. obtient la parole. blique. au Parquet la déclaration Monsieur le Prévident, Vous êtes l'honnête homme au sens tance de Port-de-Paix, 4 de la loi Mr. Ermane Robiu: plein de l'expression; une vie privée d'option prévue 1907 par sur l'artiole la nutionalité. une force de caractère qui du 29 Août Mes Chers Collèguew, sans s'est tâche, jamais démentie, votre désinle 12 Mai 1930. Je remercie infiniment Me. Loais Borno, P'ré- ne téressement et votre amour du peuplo Port-au-Prinee, sident de la République de m'avoir donn6 an- --- Page 3 --- LE MONITEUR ADNINISTRATION GENERALE Commissaire du Gouverde la Justice avise en présencedu Nationale de la DES CONTRIBUTIONS Le Département d'après les pièces qui lui nement près la Banque le public que, par le Commis- République d'Haiu. ont été communiquées près le Tribu- Les opérations de bralement josqu's 10 AVIS DOMANIAL saire du Gouvernement du entière incinération ont duré de nal de lère Instance James Robinson Cap-Haitien. Mal- beures à midi. le Il est dénoncé à la vacance, parl'Ale sieur Joseph Haiti de mère d'origi- - En foi de quoi il a été dressé pré. gent des Contributions de Milot,une timor est né en que les membres cide terre mesurant 400 hecta-: africaine. sent procès-verbal lec quantité ne d'onommés ont signé après dépendant de l'habitation En conséquerce, 11 est haitien dessus Ires environ, dans la section rurale de conformément à l'art. 2, 3ème. ture. Bordes située de Milot. alinéa rigine, de la lci du22 Août 1907 sur la Fait à Port-au-Prince, en triple dessue. exem- Perches de Bonnet, une commune rivière séparantr nationalité. plaire, les jour, mois et an que bornésau l'habitation Nordpar Bordes de la Commune de Pert-au-Pricce. le 7 Avril 1930. Louis Callard, M. Beauvoir, W. H, la Plaine du Nord, à l'Est Petite et au Place, Sud par Thabilatien Baubert Dueros. Williams. AVIS et à l'Ouest par Phabitation de Conformément aux dispositions 15tème. Brâlement RexA.Pixley, Directeur la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé de la Je soussigné, exerçant un délai de trois mois a partir PROCES-VERBAL Général des Contributions. Prineipal de date de la première publication de la les fonetions de Directeur avise le public que présente, à tous ceux qui pourraient: le brlemenl de F6.000 Gourdes de billets Enregistement, Jr. dispositions 15tème. Brâlement RexA.Pixley, Directeur la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé de la Je soussigné, exerçant un délai de trois mois a partir PROCES-VERBAL Général des Contributions. Prineipal de date de la première publication de la les fonetions de Directeur avise le public que présente, à tous ceux qui pourraient: le brlemenl de F6.000 Gourdes de billets Enregistement, Jr. Collee- prétendre avoir des droits, si aucurs Nalionale de la Monsieur F. R. Crumbie, les leur réclametion détériorés de la 6 sque teur des Contributions, exerçant de ilya, pour des présenter Contributions au CapRépubliqae dHa :: fonctions de Directeur Jérèmie, particulier a fait au Ilaitien Hureau ou à Milot ou encore à T'Adcent trente et le trente FEnregistrement à Victor Villedrouin Générale des ContribuL'an mil neu: cloix de Nonsieur ministration dans les foren Erésence des soussipour les ac- tions, à Port-au-Prince, un Mars, comme relevant commis.-signataire du Bureau de T'Eoregis- mes prescrites par la loi. gnés : Louis Callard, Sous-Chef tes de Jérémie et qu'en consé. Passé ce délai, les terres en question lo. Mr. Géuérale au Dépar- trement Mr. Crumbie répond comme seront considérées comme biens de la de la Comptatilise Finssces, représentant le quence la sienne de la signature de TEtat et inscrites sur le cadastre de tement des de propre Villedrouin. Le préde Milot. Ministre des Fimances, le Monsieur Victor rien l'avis précedent Commune 24 Février 1930- .20. MichelBessroir, représentant seut n'annule en Sansaricq qui Port-au-Prince, le Conseiller Finarcier, concernant Monsieur du dit sieur REX A. PIXLEY 30. Mr. W. H. Williams, Sous-Direc- est Crumbie commis-signatuire au mème titre que Monsieur Général. teur de la dite Banque, Villedrouin. Direcleur Il a été procédé dans le Four de la Banque Nale.de la République Rues d'Haiti, Férou Le Collecleur des Contribulions Art. 31, de àl Port-au-Prince. angle des] de Jacmel, exerçant les fonctionsde Le chéque No. 54347, 31 Mars 1930 et du Magasin de TEtat, au brhlement 50.000) Curaleur parliculier aux successions Gourdes 125. 00, émis le étant de : Cinquante mille Gdes (G. Na- vacantes, vu Tart. 9 de la Loi du 14 en faveur de Gabriel Verne, dede billets détériorés de laBanque d'Haiti, Juin 1841, invile les débileurs de la égaré, est déclaré nul, duplicata tionale de la République des de Marcel Denis échue à la vant en être dressé. ont été tirés par la Direction et se décom- succession à verser entre ses mains veaux de la dite Eanque, vacance, d'un mois le monlant posent comme suit : dans le délai doivent, sous peine d'y Le Public en général et le commerce de Ce qu'ils sont' avisés que pendant Bil. de G.1. Série A 5.000 être contraints par voie de saisic cl en partieulier mon fils ILO. A. KHAB 4.000 mon absence de la PROCURAC 4.000 même par corps. er entre ses mains veaux de la dite Eanque, vacance, d'un mois le monlant posent comme suit : dans le délai doivent, sous peine d'y Le Public en général et le commerce de Ce qu'ils sont' avisés que pendant Bil. de G.1. Série A 5.000 être contraints par voie de saisic cl en partieulier mon fils ILO. A. KHAB 4.000 mon absence de la PROCURAC 4.000 même par corps. WLY est seul chargé de éta6C commerce D 2.000 Jacmel, le 8 Avril 1930. TION de ma maison 44 E 3.000 blie sur cette place. ir F 5.000 F. ORIOL le 13 Mai 1930. a G 3.000 Port-au-Prince, ie H 2.000 Collecleur Adjoinl des Contribulions. ABRAHAM KHAWLY. : J 1.000 ( K 1.000 30.000 Conformément à T'Arlicle 15 de la AVIS OUMMERCIAL Bils.de G. 2. Série A 3.000 Loi du 14 Juin 1841 sur les succesd'aviser le puB 4.000 sions vacanles, les créanciers de la Nous avons T'honneur ce C 2.000 Marcel Denis échue a la blic et le commerce qu'a partirde Brun- ( D 3.000 suceession sont invilés à présenter jour. Messieurs R. Grob et M. de la I E 2.000 vacance titres de créance à cel Office nor sont conjointement ohargés de Petita F 2.000 leurs de six mois. procuration de notre mnison de Mr. E. A G 2.000 dans un délai Goive. en romplacement a II 1.000 Jacmel, lc 8 Avril 1930. Madoerin. - J 1.000 20.000 Port-au. Princo, le 11 Avril, 1930. Cinquunte mille G. 50.000 F. ORIOL. REINBOLD & Co. gourdes. Collecleur Adjoinl des Contribulions. -ce, après le contrôle des paquets reçus --- Page 4 --- LE 'MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUI'ES Sud p' l'Ela' occupé par Mue. Fralérigne. CONFORNEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Civil, à 1Est Dar IEtat occupip par Jean, FranDATES çois Eenmé et à 1Onest SITUATION NOMS de ln préscntation par qui de droit. d'envides Commune Une propriété DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUMISRIONNAIRES demandes: Port-an-Prince, ICA 7 12 mètren mètres de de facade rue St.-llonorè. sar pro1928 Faubourg. fondeur bornée N, par Commune de Une propriété de 12 m Saint Jean Nicolas : S, L. Balin. 22 Décembre Dessalines, environ de façade sur par Madeleine Tousrues Christo- 38 m environ de prosaint : E, par le lit du phe et Palais. fondeur bornée N:par ler Oct. Bois de Chêne ; 0, par la rue Christophe, S: Joseph Duverger le Faubourg Salomon. par T'Etat, E:T rar la Habitation Une étendue de terre rue du Palais ou Grand- 'Guerin 1 sec.non déterminée, Lornée Rue, O : par Etat. Genipailler, an Nord pair ThabitaCommune de Une quantité de 6 hecCommune de tion Dnmas, au Sud, par André jeune Jeune Audre Dessalines, tares 45 ares de terre Gds-lois. Thabitation Bouchette 28 Déc.1925 4e. 'Etat, E:T rar la Habitation Une étendue de terre rue du Palais ou Grand- 'Guerin 1 sec.non déterminée, Lornée Rue, O : par Etat. Genipailler, an Nord pair ThabitaCommune de Une quantité de 6 hecCommune de tion Dnmas, au Sud, par André jeune Jeune Audre Dessalines, tares 45 ares de terre Gds-lois. Thabitation Bouchette 28 Déc.1925 4e. sec. hab. bornée N : par Arinà TEst par T'habitation Coupalinde. dal Joseph, S: par nn' Oct. Coupetta et à l'Ouest chemin pablic, F par Arindal P. Joseph 2 par qui de droit les restes àl'Etat, 0: Commune ce Une propriété de 10 par les restes à l'Etat. Pt-au-Prir ce pieds de façade sur 25 Commune de Jne quantlté de 1ha ruelle Pori e- envirou de profondeur 3e Dessalines, 28 a. environ de terre Ronsseleau Josaphat 2 Octa laine. bornée an Nord par la Ja sec hab Du- bornée N par Théopropriété orenpée par magon la ville. dore Achoutont, S: par Camille Prophète, au Louis Frédérique Janv. 1930 un marais,E parThaSud par la ruelle l'or23 tation Laville, o : par celaina, a l'Est par la un marais. propriété oeenpée Commune de Une qnantité de 1 ha. Mr. Jules Gilbert et ar Dessalines, 29 a. environ de terre 11 Oet, l'Quest pir la propriété 4e. sec. hab. bornée N: par Atha- Berna M. Roméus : ocenpée par Albert Coupalinde. nase J.Delehamp.S-par Bien-Aime. TEtat,E : parlEtat,o: Commune de Une propriété hornée par I'Etnt. Belladire an Norl par la GraudCommune de Une quaptité de 2. ba. Grind-Ru". Rue, HIl Suil par la à 19:G. Dessalines, 56 ares de terre bornée melle Snint-Charles, Pierre Jérémie. : 20 Favrier 3e. sec. hab. N : par la rivière ConTEst par TOnest Jolly Rolert la Belle-Tour- palinie, S par un Oct. et A par terelle. chemin qui conduit au Clarmélia Duvergei Donane, les dimensions Poste-Pierrot, E. par seront détermiuées par Beauharnais Boisrond, Tarpentage. dé0: par la grander route Habitation 1 hn 2.9 de terro nationale. Robion penlant de Thahitation Communc de Une propriété de 24 m Commune de Rohon teue sectiou sitnée rurale dans la de Dessalines,rue environ de façale sar Saint-Narc la Commnune de SnintCharlotin. 24 m environ de proMarc : hornée an Nord fondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Oet. Chatelas Gessé, au Saintis Saintima 1Mars la rre Charlotiu. S: par Nul par Eonillol Nonez, 1930. l'Eglise, E: par Mile. à I Est pHr par Josepli NéClairmélie 0: par Laiza Duverger, Dorléans. 1é et àl'Onest per EmCommune deUne proptiété de 11 m mnnonel S ha. S7 Tingné. de terre borDessalines, environ de facade sur Hab.Guitton ues an Nord par Borrues l'alais et 22 m envirou de prosituée dansla néus fermier de Dupuy. l'Eglise, E: par Mile. à I Est pHr par Josepli NéClairmélie 0: par Laiza Duverger, Dorléans. 1é et àl'Onest per EmCommune deUne proptiété de 11 m mnnonel S ha. S7 Tingné. de terre borDessalines, environ de facade sur Hab.Guitton ues an Nord par Borrues l'alais et 22 m envirou de prosituée dansla néus fermier de Dupuy. fondeur bornée,N : par Estella,Excellent, 18 Oct 2ème. secton Glaudef an Sud par Da- Clervois Clervèns 13 Nars la re Dnpny,S:par qni rurale de la Ietat, à l'kst par 1930. de droit, E : par la rue Corsmune de nestoire, ).ncien Choisy et A dul Palaie ou Grand'rne, S"-Ma C. le reste. 0: : par. Salomon JeanPOueet Une Gtendne par de terred Lonis. Habitation TarCommune de Une quantité de 3 h a Cavalier Kens- détermiuer an de alnie Dessalines,hab terre hornér. TEtat,E: N: par Alcins Daus 18 Oct. 1029. colt sec. rurale pentage, No:d par lew héritiers Coupalinde. PEtat.s: par des Sourçailles Antoine, Clristian Mitton 29 Mars 1930 par PEtat,0:par l'Etat. Commune de au Pre-Aatoino Snd par qui de droit Commune de Une quantité de 1 h a Pétion-Ville. à PEKt et a T'Onest par Dessalines, de terre bornée,N : par TEtnt. 4e. sec. hab. lEtar, S : par soumis- Catule David Vincent 18 Oct. 1929 Habitation Use arenilue de terre a Coupalinde. Aleide Pierre, Kens- déterminer par l'arsionpaire de PEtat.E: Cavalier peatage, hurnén aupar TEtat.Osparietat colt sec.rurale Nord par los héritiers Commune de Une propriété d'envides Sourçailles de Pre Autoiuo Antoite, Lélio Dalencour P'-au Prince, ron 401 métres de tacade Conmnue ait Snd par qui do droit, Angle des sur CO inetres de proPétion-Ville. à l'Est et à l'Ouent par Rues des Ca fon Jenr. li rnée Cnsernen N, Emmannel Engènu 28 Oct. l'Etat. et Mu- ln rue des sernes E 1920. Habitation Un demi hectare de gasin de T'E- par divern ecopantw; terrn borno nu Nord tat. E, par la propri6t6 ocCavalior sec. rurale Kens- par los horitierel Piorro- Andréo Gnillolel M ouy 66 le Dr. Scott; coll Antoino Antolne, an 0, par F rOs du Magndes Commune Sourçaillos de 8nd par qui de droit, a pin de I"'Etat. d'envi: Pàtion-ville. I"'Eat ut à l'Unest par Commune de Une propri6t6 l'Etat. #'t-au-Prince 1on 5 in 37 de facndu rdelle rorce- sur d8 m de prefonileur, la Hubort Lonis 14 Nov. 1920. Fort-an-Pnuc mprimene Nationale laine. bornhe au Nord par Directeur: VIROILK VALCIN raolle Porcolaino, au 'Est et à l'Ouent par Rues des Ca fon Jenr. li rnée Cnsernen N, Emmannel Engènu 28 Oct. l'Etat. et Mu- ln rue des sernes E 1920. Habitation Un demi hectare de gasin de T'E- par divern ecopantw; terrn borno nu Nord tat. E, par la propri6t6 ocCavalior sec. rurale Kens- par los horitierel Piorro- Andréo Gnillolel M ouy 66 le Dr. Scott; coll Antoino Antolne, an 0, par F rOs du Magndes Commune Sourçaillos de 8nd par qui de droit, a pin de I"'Etat. d'envi: Pàtion-ville. I"'Eat ut à l'Unest par Commune de Une propri6t6 l'Etat. #'t-au-Prince 1on 5 in 37 de facndu rdelle rorce- sur d8 m de prefonileur, la Hubort Lonis 14 Nov. 1920. Fort-an-Pnuc mprimene Nationale laine. bornhe au Nord par Directeur: VIROILK VALCIN raolle Porcolaino, au