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Vendredi 16 Mai 1930
85ème Année No 42
PORT-AU-PRINCE
LE MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE C. DRIN
EXTRAOI E RDI INAIRE
NUNBRO
La balaille des idées, entrelenue par la mntliplicité une
Sommaire:
des candidatures. est nécessaire pour permellre forte. à
d'Elal à la
le
personnalite
Proclamation de Son Excellence le Président Monsienr la le République. Président de la Repmbtiue sélection d'hommes des besoins nationaux, mais Tardeur de
Discours prononcé par son Excellence de serment
Tesprit imbu
de vue que n sus allons
à roccasion de sil prestation de rIntérieur un crédit supplémentaire deg.000. udes, la lulle ne doil pas faire perdre
Loi Arrêté ouvrant constituant au Dépt. le Conseil des Secretaires d'Eunt.
d'Etat qui ont jouer notre ullime chance.
les
Décret accordaut décharge pleine et entière aur Socrétaires
dessus des
au dessus de lous prégéré Ics affaires publiques durant l'exercice celle do trois 1925-1920. mois de prison la peine de sis Au
vivre.C'est passions. là Tintérèt évident de tous
Arrêté par lequel est commnée prononrée en coutre le sienr Brenor Denis.
juges. Haili doil
moi is d'emprisonaement: le Couseil d'Eut est ajourné.
ses fils.
in-
- Arrêté Secrétairerie par lequel d'Etat de In Justice : Avis.
Nolre vie économique souffre d'un ralaise d'une
Admialstration Genérale der Contributions.
tense. Une large partie de la population. privée efficace,
Avis.
éducalion primaire agricole Son et professionnelle niveau social esl très
vil en marge de la Patric. à la formatin de Téfaible, clle ne contribue pas
lile dirigeante. Pavenir esl de faire d'Haili une nalion
La làche de étroile liaison dc tous les groupements
stable par une
Tamélioration de la protiuction,
sociaux du pays. par plus grande de satistaire par nouspar une possibilite besoins essenticls, el parl Tascension normêmes à nos
nouveaux capables el diment édu- -
EGALITE
FRATERNITE male des éléments
de la collectiLIBERTÉ
qués, afin qu'ils apportent à la natarels. direclion
RÉPUBLIQUE D'HAITI
vité la vigueur de leurs dons
de celle lâche csl
Le premier pas vers Chambres la réalisation Legislatives. C'est la
la reconstilution des qui revient à mon Gouvernement
mission impérieuse
lemporaire.
PROCLAMATION
CONOITOYENS,
Je ne suis pas le chef d'un parli, suis sorli Pennemi vainqueur daud'uue canpagne électoralc. Je ne
fort de lapFerme, inébranlable,
cun groupe politique.
patrioles el dévouès,
EUGENE ROY
pui de oeionitureteinserte la baltnee égale entre loutes les
jc promels dc lenir
Président de la Ftépublique compétitions.
ccla deHaili doit sorlir viclerieuse de répreuve: cl
CONOITOYENS,
croyez-moi, de nolre singesse seulc.
anjourdhui, Ja lourde responsabilite de pendra,
conduire J'assume, la nation. haitienne vers unc nouvelle inPort-au-Prince, le 15 Mai 1930.
dépendance.
vives. Les Jultes éleclorales, desEUGENE ROY.
Les passions sont les
Chambres Logisquelles doivent sorlir d'ètre prochnines ardentes.
latives, prometlent
uve: cl
CONOITOYENS,
croyez-moi, de nolre singesse seulc.
anjourdhui, Ja lourde responsabilite de pendra,
conduire J'assume, la nation. haitienne vers unc nouvelle inPort-au-Prince, le 15 Mai 1930.
dépendance.
vives. Les Jultes éleclorales, desEUGENE ROY.
Les passions sont les
Chambres Logisquelles doivent sorlir d'ètre prochnines ardentes.
latives, prometlent --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Discours prononcé par Son Excellence
Jfr. le Président de la République à au Considérant Service des que les fonds affectés ! lituer le Conseil
Toccasion de S(I preslation de
pris dans l'article renseignements et com- tal,
des Secrélaires d'Ement:
ser353 du Budget de
IExercice en cours, sont insuffisants
ARRTE:
Mr. le Président du Conseil
gent pour faire les investigations face aux dépenses qu'exi- Art. ler. - Le
d'Etat, casion des
spéciales à l'ocCiloyen
M essieurs les Conseillers
lieu de derniers incendics, et qu'il de Bareau esl nommé Secrélaire Rodolphe d'Etat
d'Etat,
fonds parer à cette insufisance Fintérieur. ;
Les paroles de bienvenue
Sur le
Le Ciloyen Frédéric
venez de m'adresser et- les que vous tat de rapport des Secrétaires d'E- nommé Secrélaire d'Elat Bernadin est
vous avez for tulés
voeux que
lIntérieur et des Finances ; lions
des Relanement me touchent pour mon Gouver- Et de l'avis du Conseil des
Le Exléricures cl des Culles. et me
res d'Etat,
SecrétaiCitoyen Franck
d'espérer la
permettent
Roy est
la reconstruction réalisation du but précis:
A proposé
mé Secrélaire d'Elal des Finances nom- ct
tionales. des institutions na. du Commerce. Comme
Et leConseil d'Etat a voté
Lc Citoyen
vous vous l'avez
la loi suivante :
d'urgence nommé
Ernest Douyon est
sieur le Président. je n'ai, à dit, Mon- Art. ler. Il est
Secrélaire d'Etal de la Jusment de mon existence, aucun mo- ment de
ouvert au Départe- lice Le el des Travaux Publics. brigué le
Je recherché ni
lIntérieur. à l'art. 353 du
Ciloyen
traire pouvoir. me suis au con- Budget en cours, un erédit
nommé
Damoclés Vieux est
toute constamment tenu à l'écart de taire deCing.litie
supplémen- truction Sccrélaire d'Elal de PInsMais fonction à caractère politique. pour couvrir les dépeuses (Giourdes(G.5,000. 00) cl
Publique, de
quand la voionté nutionale. sitent les
que nécex- du Travail. TAgriculture
bord par de preseants appels à d'a- la Garde d' investigations Haiti à
ouvertes par Arl. 2.- Le Ciloyen
mtriotisme, puis se manifestant mon niers incendies. l'occasion des der. vignaud est
Frédéric Ducinq la Présidence élections sueressives, m'a porté par a Art.
000. 00) cl
Publique, de
quand la voionté nutionale. sitent les
que nécex- du Travail. TAgriculture
bord par de preseants appels à d'a- la Garde d' investigations Haiti à
ouvertes par Arl. 2.- Le Ciloyen
mtriotisme, puis se manifestant mon niers incendies. l'occasion des der. vignaud est
Frédéric Ducinq la Présidence élections sueressives, m'a porté par a Art. 2. Ce crédit sera couvert dElat, Adjoint mntmesouscereaire all Secrélaire
part eût alors J'Tlaiti, Uu refus de ma moyen des disponibilités du Trésor au de Finstruction
de "d'Elat
acte
été considéré comme un Public. cullure el du Travail. Publique, TAgriune lâcheté. anti-patriotique, sinon comme lois Art. 3. La présente loi abroge toutes Arl. 3.- Le
Etje ne suis ni un anti- cu dispositions de loi
présent arrèlé sera
patriote, ni un lâche. contraires et sera exécutée qui lui sont imprimé, publie et exécuté. cultueuse J'ai dorc accepté la lorude et diff- gence des Secrétaires d'Etat à de la dili- Donne au Palais
à
lution tâche de procédier à la so- rieur et des
l'Inlé- au-Prince, le 15 National Port
du problème
le
Finances, chacun en ce de
Mai 1930, an 127eme
pas un mouvement posé. de et je nc ferai qui concerne. TIndlépendance. voir exécuté la volonté recul nationale. avant d'a- Donné au lalais Législatif, à PortJe promets de
aa-Prince, de
le 12 Mai 1930, An 127ème. EUGÈNE ROY. cice de mes fonctions conserver,dans de chef l'exer- l'Indépendance. les mêmes règles de couduite qui d'Etat, Pr. Le Président:
guidé la dans Ja vie privée : c'est-à m'ont dire
Le ler Secrétaire:
DÉCRET
jusqu'au constance dans l'effort à fournir
EMILE MARCELIN :
donc à but desiré Je m appliquerai
Zes Secrélaires :
LE CONSEIL D'ETAT
sion qui mmptreerantmatat m'a été confée, tout la mis- Dr. L. C. AUGUSTE, M. forçant de ramener l'union en m'ef- ad hoc. GOURAIGE Va Tarticle 55 de la
corde parmi nous. et la conAU NOM DE LA REPEBLIQUE
Vu le rapport de la Commission Constitution ;
Pour l'exécution du
gée d'exaniner les Comptes charjeté, j'ai fait appel à programme des
pro- la Le loi Président ile la Répabliqne ordoune de "'Kxercice 1998-1999; ; Généraux
teurs honrêtes et
collabora. ci-dessos soit révêtne da Sceau de que la 1 Considérant que les
leur concours et compétents. de la
Fort de République, imprimée, publiée et exécutée. tés par les
comptes présentous les bons citoyens, sympathie de 13 Donaé Mai an Palais National, i Port-an-Prince, le eu la gestion Secrétaires d'Etat qui ont
sans défaillance à l'exécution je procéderai
1930, an 127àme. de FInilépendance.
ne da Sceau de que la 1 Considérant que les
leur concours et compétents. de la
Fort de République, imprimée, publiée et exécutée. tés par les
comptes présentous les bons citoyens, sympathie de 13 Donaé Mai an Palais National, i Port-an-Prince, le eu la gestion Secrétaires d'Etat qui ont
sans défaillance à l'exécution je procéderai
1930, an 127àme. de FInilépendance. ments
des différents Départedu programme
intégrale
Ministériels durant la
tant que possible. tracé, sans heurt, au- Par le Président:
BORNO,
1998-1999 sont justifiés; :
période
blée Je Nationale vous remercie M.M. de l'Assem- Le Sceritaire d'Elat de
DÉCRÉTE :
surance
et vous renouvelle l'asPIntirieur:
confiance que je tâcherai de justiferla
CH, DE DELVA. Article ler. que la
Nation a mise en moi. Le
déclaré
L'Exercice 1928-1929 est
Necrelaire dBlul des rinances p.it Art.2. Dérimé. Décharge
Louis EDOUARD ROUSSEAU. accordée aux citoyens pleine et entière est
LOI
gérer les affaires
qui ont eu *
crétaires d'Etat publiques comme Sedurant la période de
BORNO
ARRÉTÉ
l'Exercice services 1998-1999, chacun dans leurs
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Savoir: respectifs. Vu l'article 55 de la
EUGENE ROY
Instrnetion
Vu l'article 20 de la Constitution loi de 20 :
PIESIDENTDE LA
Agrieulturo. P'ubliquo, Travail,
1929 portant fixation des
Juillet
REPUNLIQUE Intériewr et Travaux Publies. CHANLES HOUCHEREAU
PExercice 1929-1930 dépenses de Vu l'article 75 de la
Relations Exiérieures et Cultes., LEONCE BORNO
;
Considérant
Constifution, Justico. Finaneos : :
GANIAK J. LEON
qu'il y a ljen de consel Commerco. JOSEP ANTHUR BANEAU
A. C. SANSANICO. LANOUE, --- Page 3 ---
LE: MONITEUR
Art. 3. 138:
primé et Le présent Décrel sera imtaires publié à la diligence des Secré- a Considérant que le Pouvolr Exécutif
d'Etat, chacun en ce qui le
la peiaT'engagement d'honneur devant
ADMINISTRATION GENERALE
cerne. con- Nation de réaliser le plus tôt que
DES CONTRIBUTIONS
Donné au Palais Législatif,
bres possible la reconstitution des Chamau-Prince, le 12 Mai 1930, à Port- Que Legtslatives;
de TIndépendance. an 127ème. mission pour Faccomplissement de cette
AVIS DOMANIAL
importe impérieuse qu'il se consacre qui lui revient, il Il est'dénonos à la
Le Président:
la préparation d'une tout entierà gent des Contributions vacancé, de parl'AEMILE MARCELIN.
tôt que
DES CONTRIBUTIONS
Donné au Palais Législatif,
bres possible la reconstitution des Chamau-Prince, le 12 Mai 1930, à Port- Que Legtslatives;
de TIndépendance. an 127ème. mission pour Faccomplissement de cette
AVIS DOMANIAL
importe impérieuse qu'il se consacre qui lui revient, il Il est'dénonos à la
Le Président:
la préparation d'une tout entierà gent des Contributions vacancé, de parl'AEMILE MARCELIN. rale plus libérale, présentant iégislation électo- quantité de terre mesurant Milot, 40n u ne
les garanties de sincérité et de toutes Ires environ, dépendant de hectaLes Secrétaires:
plus en harmonie avec les loyauté, Bordes située dans la section Thabitatiox
C. des temps nouveaux;
nécessités Perches de Bonnet,
rurale de
AUGUSTE, M. GOURAIGE, ad hoc. Considérant que pendant la
bornésau Nordpar une commune rivière de Milot,
AU NOM DE LA
nécessaire les
et utile i cette élaboration, période la Thabitation Bordes de la Commune séparant de
REPUBLIQUE
tat activités actuelles du Conseil d'E- Plaine du Nord, à l'Est et au Sud
Le Président de la République
doivent cesser ;
par T'habilation Baubert Petite
lel Décret ci-dessus soit rerêtn du ordonne Sceau que De l'avis du Conseil des
età l'Ouest par
Place. République, imprimé. publié et exécuté. de la d'Etat,
Secrétaires Conformément aux Thabitation Ducros. le Donné 13 Mai au Palais National, à
Arrête :
la loi du 26 Juillet dispositions il
de
1930, an 127ème de lIndépendance. Port-an-Prince,
un délai de trois mois 1927, à est accordé
Art. ler. Le Conseil d'l Etat est
date de la première
partir de la
Par le Président:
BORNO. né. ajour- présente, à tous ceux publication de la
Art, 2 Le présent arrêté
prétendre avoir
qui pourraient
Le Sccrélaire dElal des Financs
et exécuté à la
du sera publié ily a, pour des droits, si aucurs
LoUIs EDOUARD
p.i.: d'Etat de PIntérieur. diligence Secrétuire au Bureau des présenter leur réclamation
ROUSSEAL. Donné au Palais National, à Port-au- Ilaitien ou à Milot Contributions ou encore au à l'Ad- CapARRÉTÉ
Prince le 16 Mai 1930, an 127 ème de tions, ministration à Port-au-) Générale des ContribuIIudépendauce. mes prescrites Prince, dans les forEUGENE ROY. par la loi. BORNO
Par le Président
seront Passé ce délai, les terres en question
:
considérées comme biens de
PKESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le Sccrélaire d Elat de
l'Ctat Commune et inscrites de sur le cadastre de la
Vu l'article 75, 9éme alinéa de
R. BARAU. Plntérieur :
Port Milot. Constitution,
la
au-Prince, le 24 Février 1930le droit Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur des Le Secritaire dElal de la Juslice el
REX A.
:
considérées comme biens de
PKESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le Sccrélaire d Elat de
l'Ctat Commune et inscrites de sur le cadastre de la
Vu l'article 75, 9éme alinéa de
R. BARAU. Plntérieur :
Port Milot. Constitution,
la
au-Prince, le 24 Février 1930le droit Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur des Le Secritaire dElal de la Juslice el
REX A. de grâce et de
Travaur Publics: :
PIXLEY
de peine ;
commutation
Directeur Général. Sur le rapport du Secrétaire
ERNEST DOUYON. de la Justice,
d'Etat
ARRETE,:
Exlérieures Le Secrélaire d'Elat des Relalions Le chéque No. el des Culles:
Gourdes 125. 00, 54347, Art. 31, de
Article ler. La peine de six mois
FREDERIC BERNADIN. en faveur de Gabriel émis le 31-Mars 1930
d'amprisonnement sieur Brenord prononcée contre le La Secrélaire
égaré, enest déclaré nul, Verne, duplicata étant ded'Harti,
Denis,soldat de la Garde du
d'Ela: des Finances et vant en être dressé. Janvier par 1930 une cour martiale le 30 Gommerce:
de 3 mois de prison. est commuée en celle
CH, F. ROY. Le
Art. 2. Le présent arrêté sera
Le
en Public en général et le commerce
blié et exécuté à la
puSecrélaire d'Elat de Linstruction particulier sont avisés que pendant
crétaire d'Etat de la diligence Justice. du Se- nomeiiponitint Travail: mon absence mon fils ILO. A. KHADonné au Palais
-
DAMOCLES VIEUX. WLY TION est seul chargé de la PROCURAau-Prince, le 12 Mai National, à Portde ma maison de commerce étadel TIndépendance. 1930, an 127ème
blie sur cette place. Port-au-Priuce, le 13 Mai 1930. Par le Psésident :
SORNO,
SECRETATRERIE D'ETAT
DE LA JUSTICE
ABRAHAM
Le Secrélaire d'Elal de la Juslice
KHAWLY,
p.i:
L. Ed. ROUSSRAU. Le Département de la Justice avise
ORDONNANCE:
le Anna public que les demoiselles Adèle Nous, Franck
ARRÉTÉ
Milhim et Germaine Mathilde bunalde
BONCY, Doyen du Tri,
Milhim, Port-de-Paix, nées, en Haiti et demeurant à Vu l'arlicle Premibreinsiancede 181 de la loi Jérémie, e
au Parquot du ont, Tribunal le 7 Mai 1930, fait du Codedinatruction criminelle, modificativ fixon' a
EUGENE ROY
tunce de Port-de-Paix, la de lère. Ins- l'ouveture lundi 19 des assises criminelles au
PRÉSIDENT DE
d'option prévue par
déclaration
Mai 1930 à 10 heures dumatin. LA REPUBLIQUE du 22 Août 1907 sur l'artiele la nationalité, 4 de la loi Fait au Palnis de Justice, le 14 Avril
Vu l'article 50 de la Constitution;
1930. Port-uu-Prince, le 12 Mai 1930. FRANCK BONCY
AVIS COMMEROIAL --- Page 4 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME PRODULES
CONFORMEMENT A LA LOI DU
Sud l'Etat occupé
26 JUILLET 1927
ET Frédérique
B à 'Est Daral'Etat
SITUATION
NOMS
DATES
occup6 par Jean Frande la présentation
çois Exumé et al'Ouest
DES BIENS: CONTENANCE :
des
qui de droit.
-Prince, le 12 Mai 1930. FRANCK BONCY
AVIS COMMEROIAL --- Page 4 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME PRODULES
CONFORMEMENT A LA LOI DU
Sud l'Etat occupé
26 JUILLET 1927
ET Frédérique
B à 'Est Daral'Etat
SITUATION
NOMS
DATES
occup6 par Jean Frande la présentation
çois Exumé et al'Ouest
DES BIENS: CONTENANCE :
des
qui de droit. DES
Commune 6. SOUNISSIONNAIRES demandes:
propriété d'enviCommune de Une propriété de 12
Port-an-Prince, roa 71 mètres de façade
Dessalines, environ de
m
rueSt.-llonoré.snr 12 mètres de
rues Christo- 38 m environ facude de sor
Faubourg. fondeur bornée N, prophe et Palais. fondeur bornée N proSaint Jean Nicolas; T L. Balin 22 1928
la rue
par
par Madeleine TousDécembre
par T'Etat, Christophe, S: Joseph Duverger ler Oct. saint; E, par le lit du
rue du Palsisou E: BLA la
le Bois de Chéne , O, par
Commune de Rue, O : par l'Etat. Habitation Une Faubourg étendue Salomon. de
Une quantité de 6 hec-
"Guerin " sec.non
terre
4e. Desealines. sec, hab. tares 45 ares de terre
Genipailler, an déterminée, Nord par Lornée
Coupalinde. bornée dal N: par ArinCommune de tion Damas, au Sud, Phabita- par
Josepb, S: par nn
Gds-Iois. Thabitation
André jeune Jeune Andre
:
chemin les restes pablic, F: par Arindal P. Josepb z Oct. à TEst par Thabitation Bouchette
28 D6c.1925
par les restes AlEtat, à T'Etat. 0:
par Coupette qui et à l'Ouest
Commune de Jne quantité de 1 h a
Commune de Une de droit. 3e Dessalines, sec hab Du- 28 bornée a. environ de terre
PL-au-Prince pieds de propriété façade sur de 25 10
lagon la ville. dore N par Théo- Ronsseleau Josaphat 2 Oct. ruelle laine. Porce- environ de profondeur
un marais,E. Achontout, S: par
bornée an Nord par la
tation Laville, parlha- O
propriété occupée par
un marais. par
Camille Sud Prophôte, au Louis Frédérique
Cemmune de Une
par la ruella Por23
29 qoantité de 1 ha. celaine, à l'Est Ja
Jany.1930
4e. Dessalines, sec. hab. a. environ de terre
propriété ocenpée par par
bornée N: par Atha- Berna M. Mr. Jules Gilbert et à
Coupalinde. nase -Dachampsar
Roméns 11 Oct. l'Ouest par la propriété
PEtat,E : par l'Etat.0:
occnpée par Albert
l'Etat. Bien-Aimé. Commune de Bet quantité de 2 ba. Commune de Une propriété burnée
3e. Dessalines, sec. hab. N 56 ares de terre bornée
Belladere an Nord par la GrandBelle-Tour- : par la rivière CouGrand-Rue. Rue, Hll Sad par la
terelle. palinde, chemin S par un
raelle Saint-Charles, à
qui conduit au Clarmélia Duverger Oct. et l'Est à par Jolly Robert Pierre
1930. Poate-Pierrot E, par
T'Onest par la
Jérémie.. 20 Février
Beauharnais Boisrond,
Douabe,les dimensions
0: par la granderoute
seront détermiuées par
nationale.
elle-Tour- : par la rivière CouGrand-Rue. Rue, Hll Sad par la
terelle. palinde, chemin S par un
raelle Saint-Charles, à
qui conduit au Clarmélia Duverger Oct. et l'Est à par Jolly Robert Pierre
1930. Poate-Pierrot E, par
T'Onest par la
Jérémie.. 20 Février
Beauharnais Boisrond,
Douabe,les dimensions
0: par la granderoute
seront détermiuées par
nationale. Tarpentage. Dezsalines,rue Commune de Une propriété de 24 m
Habita Robion onti 1 ha 2.9 de terre déCharlotin. environ 24 m de façade sur
Commune de pendantde Rohion située Phabitation dans
fondeur environ de proSaint Marc 4ème section
la
bornée N : par
rurale de
la re Charlotin, S: par Stéker Dorléans 18 Uct. Marc la Commune e de Saintl'Eglise, E: par Mile. par bornée au Nord
Clairmélie Duverger,
Snd Chatelas Geesé, au Saintis Saintima
O: par Laiza
par Eonillol oNonez,
10 MarsCommune d eUne propriér6 Dorlénns. de 14 m
à 1 Est par Toseph Né1930. rues Dessalines, Palais environ de façade sur
16 etalUnest per EmDupuy. et 22 m environ de promanuel ha. S7 Tingné. fondeur bornée,N : par
Hab.Guitton située
3. de terre borla rne Dopay,S-par qui
dans la née au Nord par Borde droit, E: par la rue EatellaExcellent, 18 Oct
2ème. sect on néus Glaude ferniier de
da Palais ou Grand'rue,
rurale de la l'Etat, au Sad Da- Clervois Clerveus
0: Salomon JeanCommune de mestoire, A er par
15 Mars
Daler
S"-Maic. Lncien Choisy et à
1930. Commune de Une quantité de 2 h a
POuest par le reste. Dessalines,hab de terre bornée, N: par
Habitation Une Stendne de terre à
Coupalinde. PEtat,S: : par l'Etat,E: Alcins Dlus 18 Oct,
coff Cavalier sec. Kens- déterminer inr l'ar. par PEtat,O:pari l'Etat. 1929. des rurale pentnge, hornée au
Commune de Une quantité de 1 h a
Commune Sourçailles de Nord Pre-Autoine par les héritiers
Ae. Dessalines, sec. hab. de terre bornée,N : par
Pétion-Ville. an Snd par Antoine, de droit Christian Mitton 29 Mars 1930
Coupalinde. l'Etat, Aleide S: par Catale
à P'Eat et à 1ouer par
siounaire Pierro, de soumis- David Vincent 18 Oct. l'Etnt:
par
PEtnt, E :
1929 Habitation Une étendue de terre à
Commune de Une lEtat(:parl propriGté d'envi- l'Etat. Cavalier COR Kens- déterminer pur l'arP-au-Princo, ron 40 métres de facade
des sec.rurale pentng. bornée au
Angle des sur GO mnétres de
Sourçailles Nord les héritiers
Rues des Ca. fondeur. bornée N, proCommune de Pre AIALI Antoine, Lélio Dalencour K
sernes ct Ma- la rue des Canernes N :
Pétion-Villo. au Snd par qui de droit,
gasin de l'E- divere
Emmannel Engene P8 Oct.
terminer pur l'arP-au-Princo, ron 40 métres de facade
des sec.rurale pentng. bornée au
Angle des sur GO mnétres de
Sourçailles Nord les héritiers
Rues des Ca. fondeur. bornée N, proCommune de Pre AIALI Antoine, Lélio Dalencour K
sernes ct Ma- la rue des Canernes N :
Pétion-Villo. au Snd par qui de droit,
gasin de l'E- divere
Emmannel Engene P8 Oct. à l'Est ut à TOuest par
tat. E par la propriét6 ocenpunts oc- :
1999. Rabitation lEtat. Un
cupée le Dr. Seott;
Cavalier Kens- terre demi born6 leatare au de
Hin o, # rau du Magncoft sec. rurale par leu héritiers Piorre- Nord
Commune de Uue PElut. des Sourçailles Antoine Antoine, an Androo Guillohel 4
Mt-au-Prince rou 5 propriété m 37 de d'euvi- fusndy
Commune Pétion-villo. de Sud pur qui do droit, à
ruelle laine, Porce- sur 8 m de profondenr,
l'Etut, PEHE et à l'Omont par
bornée roelle au Nord par la Hubert Lonis 14 Nov. 1920. l'orcelalue, au
Fort-an-Friuon- lmpranenu Natiouuie
Direeteur: VINGILK VALCIN