--- Page 1 --- Lundi 12 Mai 1930 PORT-AU-PRI CE 854me Année No 41 MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN MmN EO S s du côté nne politique faite détroite la collaboration a été rendue et circonstances : d'avoir [ermé de Torville, Tinexperience, de confiaace réciproqne e, nécessité tâche d'aider, d'an Sommaire: des AIDIS, aux inspirations des intérets per- plns aisée par l'évidente d'un Gouvernement Conseil d'Etat par lc Presi- aux sollicitations eaptienses de faits et de tel chois, à la formation dans ses Message adressé an sonnels, aux rappels iusincères d'avoir hautaine- d'nnion et de concorde qni réponde, dent de la République. d'Etat av Président I principes fanseés à dessein des lesontra laveloppemeuts, à Yotre dessein,wconé, de réparer depnis R éponse faite par le Couseil ment dédaigné. dn côté ennemis, délibérés en vue huit ans, et sans cesse et renouvelé, Tavenir ans la de la République. A. c. Sanearier Con- calculés et les mensongea et le Ponvoir les maux du passé d'édifier Arreie nommant le citoyen S pousser le Ponveir Exécutif et T'ordre. du citoyen Manassh eussent abonti paix préco seiller d'Etut vemplacement Législatif A des extiémnités la qui grande joie de Nons avon- la conviction d'avoir. Tays. Fort Colin démissionuaire, fatalement à créer, ponr pius tonte situation daugerense SrMth St. Arrête commnuunt en celle de scpt mois d'empri- certains meueot- pelitegres nne sitnatiou rovn veuu Votre tenvre pent alors atteudre ICT Timpartiale sonnement la peine de trois ans de reclusion pro- lutionnaire favorable a Texérntion de leursplus histoire le ingement réconfortant et str ela qui noncéc contre le sicur Ferpand Belnche. sicu" chers desseins, nne simatien nail tenterent. le 20 Mars sattache forcèmeut à T'action réfléchie, in Arrêté conférant la qunlcté d'laitien au. mais en vain, de créer eux mémes gente et ferme de tont de homme Ja communauté. d'Etat soucieux Edmond Gouraire. dernier. des iutérets supérienrs d'E- : Secrétairerio d'Etat de la Justice Avis. Ne perdous point notre sérénité, Messieurs: Cest dans ces sentiments que le Conseil PreRapport adressé par lc Sccrétaire d'Etat de la Jus, les yeux tixés sur notre devoir de sanveganler tat Vous demande d agréer, Monsienr très le hante tice à Mr. ie Président de la République Justice. sar la les intérêts supérieurs de la Répnilique, etre ten- res- sident, la nouvelle assurance de sa sitnation générale du Departomeut de la tons insensibles à tout ce qui pourruit considération. Le Président: Adminlstration Genéraln des Contributions. té nons intimider et de nous cette décourager. nonvelle occa- (S) Avis. Pete profite avec plaisir Messieurs les Conseillers CANILLE J. LEON. sion pour Taeenrance vous olfrir, de ina hante considération. ts supérieurs de la Répnilique, etre ten- res- sident, la nouvelle assurance de sa sitnation générale du Departomeut de la tons insensibles à tout ce qui pourruit considération. Le Président: Adminlstration Genéraln des Contributions. té nons intimider et de nous cette décourager. nonvelle occa- (S) Avis. Pete profite avec plaisir Messieurs les Conseillers CANILLE J. LEON. sion pour Taeenrance vous olfrir, de ina hante considération. d'Etat, Port-an-Prince, le 6 Mai 1930. BORNO. ARRÉTÉ BORNO BORNO Président de la République Liberté Egalité Fraternité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MESSAGE République d'Haiti et D'ETAT. le 7 Mai 1930, an T Vu l'article D de la Constitution AU CONSEIL No 17 Maison Nationale, le Décret du 6 Avril 1916, 127eme. de PIadépendance qu'il lya lieu de pourMeseie ure les Conseillere d'Etat, Considérant au Conseil d'ECONSEIL D'ETAT vuir au remplacement; Thonneur de remettre en vos mains PExtat, du citoyen Manassé St-Fort Colin, pos6 J'ai de la situation pour l'Exercice 1928-1929. d'EMESSAGE démissionnaire, Les rapporta de Messieure les Secrétaires un ARRÉTE : tat w'étendent sur de la les marche détails des et permnettent affaires publi- Au Président de la République. Est Conseiller d'Eexamen précis ces rapports à votre Art. ler. nommé ques. En attention, recoumandant je reste poreusds que vous Monsieur le Président. tat le citoyen Antoine C. Sansarjeq. sera haute réalisés et les résultats Le présent arrêté publié apprécierez les efforts d'Etat est heureux de répondre Art. 2. obtenus. uvec les Paissances Etrangàres Le Conseil Vous loi avez fait T'honneur de au MONITEUR. a PortNos relations dans des conditions normales. au Message que avec l'Expos6 Général de la Situa- Donné an-Palais National, 127ème. se poorstivent des Etats-Unis. agissout Ini remettre l'exercice 1928-1929. au Prince, le 12 Mai 1930, an Le Gouveruement du "Traitéde 1915, quinoos aesnre Ron tion pour des contenues de en vertu le maintien de la paix, a crn devoir, Bien pénétrée informations do Messionrs les Indépendance. BORNO. aide poor dernier, sogpérer au Gonvernement dans les différents rapports ne laissera pas Par : en Mars solution trenssctionnelle Socrétaires d'Etat, TAssemblée ronlia6s et le I'résident haltien une politigne à éviter dee tronA lenr valeur, les eflorts exercice. : destinbe. dans son opinion, effusion de sangen Haiti", d'apprécier. les résultats obtenus au cours de cet Le Secrélaire d'Elal de tIntérieur bles et une probable désirenx de 8e prèter à toute L'un de ces Apprédabiesd@nliats. ctionnelle Socrétaires d'Etat, TAssemblée ronlia6s et le I'résident haltien une politigne à éviter dee tronA lenr valeur, les eflorts exercice. : destinbe. dans son opinion, effusion de sangen Haiti", d'apprécier. les résultats obtenus au cours de cet Le Secrélaire d'Elal de tIntérieur bles et une probable désirenx de 8e prèter à toute L'un de ces Apprédabiesd@nliats. est nasur6- de nos CHARLES DE DELVA. tentative Bincérement loyale de Racification dew Nationale esprits, ont, le ment le maintien avec par les le faisenncea gonvernement Etrangbres. Pouvoir Exécutif et TAssemblée rocueilki la suggestion : et houmenrolationa C'est,du reste, A cela que nous devons, en fonc ARRÉTÉ en qu'ewt lilert6, sortio, le 2J avril, l'6lection tion da Traité de 1916, In bionveillante sngges- la c'est Ti de Lonis Bugine ROY a la tion du Gonvernement des Eints-Unis ponr ananime: du citoyen pour In formation Pacifiquo et comwtifutionnolle de présidence de la Képublinue. do coulition, qui convoque- tranaunisnion Pouvoir qne Vous exerons avec antant do comBORNO d'un Gouvernenaent Primaires à la date le. plus pétence qne de prestigo. DE LA REPUBLIQUE ra ies Assemblées possille, en vue dew premuigres confor- 6lee- Kt Bi dowans tont, T'ontento du l'ouvoir 1021 PRESIDENT prochaino tioos des membres du Corpe Loginlatif, Exdentif P de T'Ansombl6o l'éloction Nationnle nnanimo N, du Ci- Val'art. 75, Dame. alinéa de lu Consanément à la Constitation. satisfantion à Avril dornier, nmon6 Roy A le Irrénidence de la J'éprouve la Mesieurs plus profonde les Conweillern 'Etnt toyen Lonis Bugone c'ost que, maremen; prôparée par titution, vous féliciter, Texceptionuello gravité das Ropublique, d'avoir compris --- Page 2 --- LE MONITEUR TRIBUNAUX ET PARQUETS. D'ETAT Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur SECRETATRERIE DE LA JUSTICE Le Tribunal de Cassation, fidèle à ses le droit de grice et de commutation traditions d'impartialité le respect et d'intégrité, des justide peine. d'Etat continue de mériler avec laquelSur le rapport du Secrétaire de la Justice arise ciables, grice à la conscience mission de la Justice, Le Département le sieur Jean Cordi, le il sacquitte droit de >, sa sans redoutable el sans Arrête : le public que et y demeurant. de < dire le Ses arrets, fruits parti-pris. de Télude et de de né à P'ort-au-Prince 17 Mai 1929, au P'arquet passion. dans P'ensemble Art. ler. La peine de trois ans sieur a fait, le de lèra. Instance de Port- ia des réflexion décisions introduisent, judiciaires, des vues conréelusion prononcée contra le du du Tribunal la déclaration d'option cordantes el tendent, par ainsi, à former Fernand Beluche par jugament en date au-Prince, l'art. 4 de la loi du 22 Août I'Unite de notreluriaprudence haut TriTribunal criminel de Jéremie celle prévue sur par la nationalité. peine de trois ans sieur a fait, le de lèra. Instance de Port- ia des réflexion décisions introduisent, judiciaires, des vues conréelusion prononcée contra le du du Tribunal la déclaration d'option cordantes el tendent, par ainsi, à former Fernand Beluche par jugament en date au-Prince, l'art. 4 de la loi du 22 Août I'Unite de notreluriaprudence haut TriTribunal criminel de Jéremie celle prévue sur par la nationalité. Au cours de'cet exercice, ce du 20 Juin 1959 est commuse en 1930. bunal a prononcé 358 arrèts. de 7 mois d'emprisounerment. Port-au-Prince, le S Mai Arrèls civils : : 280 78 Art. 2. Le présent arrêté sera pu- ( criminels mensuellement blié et exécuté à la diligence du Sela Justice avise Ces Bulletin arrèls par sont les publiès soins du Département. crétaire d'Etatd:la Justice. Le Département de les pièces qui lui en Malgre le surcroit de besogne que la Palais Xalional, à Port-au- le putlic que. d'après législation en vigueur impose it Donné au de été par le commis- nouvelle le Tribunal de Prince, le 5 Mai 1930, an 127ème. sairedu ont commeniquees Gouvernement près le Tribunal ses honorables sest acquilté membres, de sa lâche de la rindépendance. BORNO. de Port-au-Prin- Cassation satisfaisnnte. Il a mainde Premibrelustance sieur Albert Renard est né en manière la hon plus renom clal droil à n05 eloges. Par le Présidert : ce. Ilaiti le de mére d'origine afrienine. tenuson Parcommission, en date Rameau. du 25Novembre ancien Seerilaite d Hal de la Juslice : En conséquence il est haitien d'origi- 1925, Me.Arthur Dantès a été nomL: a l'artiele 2, 3 èe Secrélaire dElal de la Justice, PARET. ne conformement de la loi du 22 Août 1907 sur la me Commissaire du Gouvernement près alinés. nationalité. lc Tribunal de de Cassation. Monsieur le Président de Par arrêté au Moniteur du 31 Port-au-Prince, le 10 Mai 1930. la République cl conforméments publié aux nouvelles ARRÉTÉ Mars 1930, amendée, dispositions de la Constitution Garoute, MM. Leon Montès et Augusle de houveau, BORNO DEPARTRMENT DE LA JUSTICE Juges en fonction, ont été, de Cassation nommès Juges au Tribunal PKESIDENT DE LA REITBLIQUE pour une période de dix ans. Tribunal les articles 6 de la ConstituPort-an-Prinee, le S Avril 1930 M. Christian Mitton, Doyen du Vu 14 du Code Civil, 5 ets de la loi de Première Instance de Port-au-Prince Juge tion, 1907 sur la nationalité : a étG nommé,pour la même période, du 22 Août RAPPORT en remplacement de M. Monferr er Pierre. du Vu le rapport du Sacrétaire d'Etat 1930, du Déparle- A part ces changements, le personnel autre mode la Justice en date du 2 Mai Sur la silualion yénérale haut tribunal n'a subi aucune No. Code Civil, 5 ets de la loi de Première Instance de Port-au-Prince Juge tion, 1907 sur la nationalité : a étG nommé,pour la même période, du 22 Août RAPPORT en remplacement de M. Monferr er Pierre. du Vu le rapport du Sacrétaire d'Etat 1930, du Déparle- A part ces changements, le personnel autre mode la Justice en date du 2 Mai Sur la silualion yénérale haut tribunal n'a subi aucune No. 343: ment de la Justice. dification. de Première Instance de Attendu que le sieur Marie André dena- Sox EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DE LA la Les Tribunaux prononcé un nombre asJean-Baptiste Edmond Gouraige, de A RÉPUBLIQUE. Répabliqueont notable de décisions. Le Département tionalité française. a,devant le Juge sez n'a qu'à se louer du zèle et du dévoument Paix de la Section Nord de Port-au- le Palais Xational. la grande majorilé de nos Juges apPrince, fait la déclaration et prêté que dans Praccomplissement de leurs serment prévus par la loi, ainsi effet que le le Monsieur le Président, portent devoirs. coustate un acte dressé à cet celle Au Tribunal de Première Instance de 25 Avril 1930. enregistré le même jour; Par Arreté en date du 4 Mars voulu de me Port-au-Prince, mon Département estime quil a, en outre, deux années de rési- année, Votre Excellence conlier a bien la direclion qu'il est urgent de nommer le un nombre aulreJuge condence en Haiti, faire Thonneur de de me la Justice. d'instruction, d'allaires élant donné transmises journelleArrête : du Déparlement de nouveau, appel à mon sidérable aux deux seuls juges d'instruction Apdré Jean dévouement, En faisanl, Yous m'avez procuré l'occa- foi, ment de cetle vasle juridiction. Art. ler. Le sieur Marie la sion de vous apporter, en toute bonne 11 est difficile aux deux Magistrats de Baptiste Edmond Gouraige acquiert ma franche et sincère 'collaboration. de ce service avec toute la céqualité d'haitien avec les droils, préainsi.j'ai considéré qu'il élnil, s'acquitter désirable. A ce: sujel, il arrive sourogatives et charges attachés à cette pour Pour mnoi, ngir un devoir, dans les moments met- lerité vent que des prévenus passe des mois en aux dispositions difliciles que nous traversons, de me Gouver- prison sans mème avoir été interrogés. Roting.contormtment de la Constitution et des lois de la Ré- tre au service du Pays etde Volre il en est de même pour la juridiction du nement, et de vous aider à remplir jus- de Cap-Haitien, Un seul Juge dinstruction publique. Le arrêté sera publié qu'au bout les importantes obligations ne saurait, dans les délais légaux expedier Art. 2. présent du Secrétaire vos hautes el délicates fonclions. toutes les allnires déférées à son Cabinet. et exécuté à la diligence Aussi m'est-il agréable de dire jai Il conviendrait d'en nommer un autre. Il d'i Etat de la Justice. une grande salisfnction, dEr mon y va de l'intoret des justicinbles qui sont. é sera publié qu'au bout les importantes obligations ne saurait, dans les délais légaux expedier Art. 2. présent du Secrétaire vos hautes el délicates fonclions. toutes les allnires déférées à son Cabinet. et exécuté à la diligence Aussi m'est-il agréable de dire jai Il conviendrait d'en nommer un autre. Il d'i Etat de la Justice. une grande salisfnction, dEr mon y va de l'intoret des justicinbles qui sont. à Port- éprouvé les services victimes de la lenteur demesurée Donné au Palais Nrtional, an 127ème. installation, de constater n'ont souvent au-Prince, le 4 Mai 1930, mon contrôle de Pinstruction. dmsener placés sous temps d'arrêt pendant le cours a trouvé auprés des de TIndépendance. BORNO. subi l'annéc nucun 1920-1930. Les Tribunaux, en Lc Département du Gouvernement et de de, général, ont fonclionné avec regularité. Commisnires leurs Substituts le concours le plus. dePar le Président: L/exposé que je viens soumettre à votre des voué, Remplissant des fonctions qui beau- ded'Elal de la Juslice p.i: haute apprécintion contient le résumé écoulée. mandent du tact, de la mesura et Le Secrélaire travaux judiciaires de l'aunée L. Ea. ROUSSEAU. --- Page 3 --- 134 I LE MONITEUR décisions ré- en tenant fermement à Pexéculion La des rè sonl montrés à la Ils ont prononcé 32.935 glements qui régissent PEcole. fréquen- évident soup de sagesse, ils se Le contrôle minu- parties. comme suit: lation aux cours est lesignel le plus D'ailhauteur de leur tàche. du sérieux de la marche des éludes. rétieux qu'ils exer cent sur leurs suhordon- maintenu JURIDICTION DE: : lcurs, les derniers exumens attestent les nès a permis que Pordre soit Duraot 7158 sultals appréciables oblenus dirai pendant l'andans leurs jsclitetonareapecaten vous qu'au premier aucune sanction n'a élè Port-an-Prince. 5417 néc scolaire.Je des étudiants avait Tannée contre judiciaire. les Ofliciers ministeriels. Térêmie: 1585 trimestre, de la grève dans les prise une sorte FEIES concerne les décisions ren- Anse-a- -Veau. perturiation faisaient acle de En ce qui l'année écoulée, les rapports Petil-Goave 2518 les professeurs cependant. lcs cours élaient dues pour saint-Mare 1361 présence à PEcole, fait. mais la cessa'ion. de sies cimphetatnmaaoe Port-de-Paix. 19.7 discontinués en Depuis conscierts du but AFFAIRES cIv. co CoM. RÉP, CII. ORD, TOTAL Gonaives 6227 la yrève, les éuudiants, el les professeurs INST. Cap-Hailien 1962 qurilse sentendent tris alteindre dévoués à la tache quileur 122 189 183 21 40 iil2 Jacmel. cessa'ion. de sies cimphetatnmaaoe Port-de-Paix. 19.7 discontinués en Depuis conscierts du but AFFAIRES cIv. co CoM. RÉP, CII. ORD, TOTAL Gonaives 6227 la yrève, les éuudiants, el les professeurs INST. Cap-Hailien 1962 qurilse sentendent tris alteindre dévoués à la tache quileur 122 189 183 21 40 iil2 Jacmel. 3017 d'autre part, la marche des éludes a repris 2ort-an-Prince. 5A7 Cayessonampleur est dévolue, ordinaire. Vousen jugerez 497 151 141 21 183 2210 n'onl été obde TeTE Cap-Baitien... 1211 Ces résullals positifs sérieux pas de la part celle remarque sur du cahier d'appel de la premiè268 113 96 15 20 159 S71 lenus sans un contrôle Par la correspon- blissement: il esl régulierement tiétudiants constatéune Cayes. de mon Département. l'envoi reannée, tous les jours: dans enn 163 90 10 2x 57 78 danee des Parquets c! de régulier des centainede préseneos troisieme années qui se Gomaives:: de Testrail des registres pointe, des les deusième e! 40 aludiants chaeune, l'état 106 155 11 16 e 78 419 tableaux résumant le mouvement composent de liers. Jarmel.. audiences. de l'élal des allaires enl cours des présences est de plus de deux le perE.6 17 68 : 12 77 :ai d'instruction, je me rends comple de la Quantaus professeurs composant Jertmic. de nos Tribunanx el je veille, sonnel de FEcole, je n'ai que des cloges port-le-Paix.. 470 22 17 2 10 37 e0t marche soin au fonctionnement régulier dc à leur adresser que tous, ils remplis- :L 108 472 avec nolre judiciaire. sent avec un TUTAS désintéressement leurlàsaint-Marc.. 160 70 Ta 1 Par organisntion des cireulaires.jrai invité les Com- chesidimicile cn travaillant consciencieuse- : 6 71 231 du (ouvernement: à visiler Tré- ment leurs cours". Anse-à-Veau.. 69 50 37 missaires les maisons de délention et à Tel est, Monsieur le Président. Texposé que 407 GS i1 EU II 12: 430 quemment réprimer les abus, en vue de garanlir les de In situation de mon ndresser. Département Persuadé Pelit-Goave.. Justi- droits çl la liberté des cilovens. la main à j'ai Phonneur de Vous de Volrs Pour oblenir davanlage de notre Mon Département lient aussi lè- qu'il aur la Haule Vous approliation le Présiêtre en mesure de faire un re- Folservationatrieie des prescriptions Excellence, je pris.Monsieur de ce, pour convenable des Mlagistrats et gnles concernant les notaires,les ofliciers dent, de bien voulorragréer Thommaye crulement de se consacrer entic- de TEtal civil, les arpenteurs el les gref- mon enlier dévouement: leur demander devoirs de leur charge. partement lient aussi lè- qu'il aur la Haule Vous approliation le Présiêtre en mesure de faire un re- Folservationatrieie des prescriptions Excellence, je pris.Monsieur de ce, pour convenable des Mlagistrats et gnles concernant les notaires,les ofliciers dent, de bien voulorragréer Thommaye crulement de se consacrer entic- de TEtal civil, les arpenteurs el les gref- mon enlier dévouement: leur demander devoirs de leur charge. il est PARET. rement aux de leur allouer un traile: fiers" Conformément alart.15 du Code civil, GENERALE indispeosable ment en rapport avec la haute mission les j'ai Iransmis aux archives doubles nationales de ADMINISTRATION sociale leur est dévolue. Sauf pour le sepl cenl vingl el un ( 721) DES CONTRIBUTIONS Juges E Tribunal de Cassation, membres per- el registres de rElat civil. ont été données aux sonnel de nos tribunaux, les ne peuvent Des instractions du Gouvernement au fins AVIS DOMANIAL employés décemment de leurs le Parquets rang qu'ils occupent Commissaires d-inviler les officiers de l'étal civil qui Il est dénoncé à la vacance, par TAtenir PElat. n'ont pas encore fail le dépot de leurs de Milot, une dans des et àse conformera la loi. gent des Contributions 400 hectaPlacés à la portée justiciables à présider registres La loi du 20 Juillet 1929 relative aux quantité de terre mesurant appelés à concilier les parties, à exercer le rôle mariages religieux ayant des clTets civils Ires environ, dépendant de l'habitation rurale de les Conseils de famille, à juger Jes oontra- et dont la porlée sociale est indéniable, anx- Bordes située dans la commune section de Milot, de ventions police de judiciaire, police et les causes civiles, n'a pas encore denné droit les de s'altendre.Pen résultats Perches de Bonnet, une rivière séparant d'intérêts minimes,les Juges de Paixrem- impor- quels on serait ayant en ce caractère ont été bornésau Nordpar Bordes de la Commune de plissent une mission absolument de ces de mariages depuis la publication de cette loi. Phabitation du Nord, à l'Est et au Sud tante et délicate. Le recrutement jour plus dif- célébrés Mais mon Département cspère qu'avec le la Plaine Baubert Petite Place, Magistrats devient chaque s'est vu dans la temps, elle passera assurément bien dans de notre nos par et à T'habilation l'Ouest par Phabitation Ducros. licile. Mon pendant Departement l'année, de faire de mceurs, pour le plus grand à consoli- Conformément aux dispesitions de nécussilé nombreux changements dans le personnel sociélf, puisqu'elle facilitant contribuera les unions lé- la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé de nos Tribunaux de Paix et de ceux prendre qui der la famille en dans nos campagnes. un délai de trois mois à partir de la la des mesures énergiques contre devoirs.Mais ces gitimes, le notamment de mon Département, date de la première publication de se sont écarlés de leurs des pallialifs, car il Sur rapport a signé 57 Arrèlés de présente, à tous ceux qui pourraient mesures ne sont vu que la médiocrité des ap. Votre Exellence 1 d'amnistie, 14 de grice, avoir des droite, si aucune est trés difficile, alioués, de trouver des cilo- naturalisation, 19 de commutation de peine. ais ces gitimes, le notamment de mon Département, date de la première publication de se sont écarlés de leurs des pallialifs, car il Sur rapport a signé 57 Arrèlés de présente, à tous ceux qui pourraient mesures ne sont vu que la médiocrité des ap. Votre Exellence 1 d'amnistie, 14 de grice, avoir des droite, si aucune est trés difficile, alioués, de trouver des cilo- naturalisation, 19 de commutation de peine. prétendro ilya, pour présenter leur réclametiou au Cappointements bien préparés pour occuper ccs Autant que l'ont permis les allocations au Bureau des Contributions yens avec compétence cl probité, les meubles et ellels néces- IIaitien ou à Milot ou encore à l'Adionctions les Juges de Paix de Port-au- saires budgétaires, onl été fournis à nos' Tribunaux et ministration Générale des Contribu- forEn ellel, reçnivent mensuellement 187 G.50 Parquets. Nous avons dépensé à cetle lin tions, à Port-au-Prince, dans les Prince du Cayes, la loi. centimes; ; ceux Jérémie Cap-Hiastien.des 150 Gourdes; G. 11,993.50. mes preserites par terres en quostion de Jacmel et de Communes et Quarlier s DE DROIT Passé ce délai, les comme biens de ceux des autres cenl Gourdes ct ECOLE NATIONALE seront considérées le cadastre de la regoivent 125 Gourdes, Malgré les difm'a ndres- l'Etat et inscrites sur 87 Gourdes 50 cenlimes. mion Département Dans le dernier rapport de qu'il l'Ecole Natio- Oommune de Milot. licultés que rencontre dans cer. se,,1 honorable Directeur Port-an-Prinoe. le 24 Wévrier dans lc Choix de ces Magistrate des Villes, nos nale de Droit M. Joseph d'une Justin nnnée s'exprime que la DIREY'A. PIXLEY taines Tribunaux localilés de éloignces Paix ont fail de leur ninsi rection "Depuis de TEinblisement plus m'esl confice, Direrteur-Général. mieux 125 pour assurer la distribution de la jni apporté A mu liche le plus grand soin, Justice. --- Page 4 --- LE 'MONI TEUR DEMANDES DE FERME PRODUIES Sud T'Elat occupé CONFORMEMENT A LA LOI par Frédérique E.r DU 26 JUILLET 1927 Civil, à l'Est naral'Etat occupé par Jean FranSITUATION DATES çois Exnmé et à1 l'Ouest NOMS de la présentation par qui de droit. DES BIENS: CONTENANCE : des Commune Une propriété d'enviDES SOUNISSIONNAIR s: demaades: Port-au-Prince, rOu 7 metres de façade Commune de Une propriété de 12 m rueSt.-llonore.sur Faubourg. fondeur 12 mètres bornée de N, proDessalines, environ de façade sur Saint Jean Nicolas par rues Christo- 38 m environ de S, L. Balin. 22 Décembre phe et Palais. fondeur bornée N propar Madeleine Tousla rue par saint : E, par le lit du Christophe, S: Joseph Duverger ler Oct. Bois de Chène : 0, par par l'Etat, E: par la le Faubourg Salomon. rne du Palsison GrandHabitation Une étendue de Commune de Rue, 0 : purlEtat. "Guerin " sec.non déterminée, Lornée terre Pessalines, Une quantité de 6 hecGenipailler, an Nord Thabita4e. Tousla rue par saint : E, par le lit du Christophe, S: Joseph Duverger ler Oct. Bois de Chène : 0, par par l'Etat, E: par la le Faubourg Salomon. rne du Palsison GrandHabitation Une étendue de Commune de Rue, 0 : purlEtat. "Guerin " sec.non déterminée, Lornée terre Pessalines, Une quantité de 6 hecGenipailler, an Nord Thabita4e. sec. hab. tares 45 ares de terre Commune de tion Dumas, par au Sud, André bornée N : par ArinGds-Dois. T'habitation Bouchette' par jeune Jaune Andre Coupalinde. dal Joseph, S: par un à l'Est par T'habitation 28 Déc.1929chemin les restes public, à F: par Arindal P. Joseph 2 Oct. Coupette et à l'Ouest les restes l'Etat, à l'Etat. 0: Communc de par qui de droit. Commune de ". quantité de 1 h a Pt-au-Prince Ene pieds de propriété façale sur de 25 10 3e Dessalines, sec hab Du- 28 a. environ de terre ruelle Porve- environ de Jagon la ville. dore bornée N : par Théo- Ronsselean Josaphat 2 Oct. laine, bornée an Nord profondeur par la Achoutont, S: par propriété occupée par un marais.E. par l'haCamille Prophète, au Louis tation Laville, 0: par Sud par la ruelle lorFrédérique un marais. celaine, à l'Est par la 23 Janv. 1930 Commune de Une quantité de 1 ha. propriété ouenpée par Dessalines, 29 a. environ de terre Mr. Jules Gilbert et à 4e. sec. hab. bornée N: par Atha- Berna M. Roméus 11 Oct. l'Ouest par la propriété Coupalinde. nase. J.Delchamp,S-par occopée par Albert lEtat,E: par T'Etat,0: Bien-Aimé. par l'Etat. Commune de Une propriété hurnée Cen mune de Une qaantité de 2 ha. Belladère an Nord par la GrandDessalines, 56 ares de terre bornée Grand-Rur. Rue, au Sod par la 3e. sec. hab. N : par la rivière Couraelle Saint-Charles, a Belle-Tour- palinde, S : par un PEst par Jolly Robert Pierre 1980. terelle, chemin qui conduit au Clarmélia Duverger Oct. et à 1'Onest par la Jérémie.. 20 FévrierPoste-Pierrot, E, par Douane,les dimensions Beauharnais Boisrond, seront déterminées par 0: : par la granderoute l'arpentage. nationale. Habitation 1 ha. 29 de terre déCommune de Une propriété de 24 m Robion pendant del lhabitation Dessalines,rue enviion de façade sur Commune de Rohion située dans la Charlotin, 24 m environ de proSaint-Marc 4ème section rurale de fondeur bornée N : par la Commune de SaintJa me Charlotin, S: par Stéker Dorléans 18 Uct. Marc : bornée an Nord l'Eglise, E: par Mile. par Chatelas Geesé, au Saintis Saintima : 10 Mars. Clairmélie Duverger, Sud par EnailloNonez, 1930. 0: par Laiza Dorléans. à l'Est par Joseph NéCommune deUne propriété de 14 m ré etàl'Onest per EmDessalines, environ de façade Bur Hab.Guitton manuel Tingaé. rues Palais et 22 m environ de pro. 3 ha. bornée an Nord l'Eglise, E: par Mile. par Chatelas Geesé, au Saintis Saintima : 10 Mars. Clairmélie Duverger, Sud par EnailloNonez, 1930. 0: par Laiza Dorléans. à l'Est par Joseph NéCommune deUne propriété de 14 m ré etàl'Onest per EmDessalines, environ de façade Bur Hab.Guitton manuel Tingaé. rues Palais et 22 m environ de pro. 3 ha. S7 de terre borDupuy. fondeur bornée,N : par située dans la née au Nord par Borla rel Dopuy,Separ qui EstellafExcellent 18 Oct 2ème. rurale section de la néus TKtat, Glaude au Snd fernier de de droit, E : par la rue Commune de à par Da- Clervois Clervéas 15 Mars dal Palais ou Grand'rme, mestoire, T'Lst par 1930. 0 : par Salomon JeanS"-Marc. Lucien Choisy et à Lonis. l'Ouest par le reste. Commune de Une quantité de 2 h a Cavalier Habitation Kens- Une déterminer Gtendue de terre à Dessalines,hab de terre boruée, N: par coff: "sec. rurale par l'arCoupalinie. l'Etat.s: : par lEtat,E: Alcius Dhus 18 Oct. 1929. des Sourçailles pentage, Nord par les bornée héritiers au par PEtat,0:parl l'Etat. Commune de Pre-Autoine Antoine, Christian Commune de Une quantité de 1 h a Pétion-Ville. an Snd par qui de droit Mitton 29 Mars 1930 Dessalines, de terre bornée,N : par A PERt et à i'Onest 4e. sec. hab. T'Etat, S : par Catale l'Etat. pgr Coupalinde. Aleide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 1929 Habitation Une étendue de terrp à sionnaire de PEtat,E: Cavalier Kens- déterminer par FarCommune de Bet TEtat0-parlEtat: coff sec.rurale pentago, bornée au P-au- -Prince, ron 40 propriéié metres de d'envi- (acade des Commnne Sourçaiiles de Pre Nord Antoine par les héritiers Angle des sur 60 initres de proPétion-Ville. nn Snd Autoine, Lélio Daleneour Rues des Ca. fondeur, bornée N, pur à l'Est par et à qui de droit, sernes etMn- la rue des (nsernew s, Emmannel Engène f8 lEtat. T'Ouest par gasin de I'E- diverw uecopants - 1990. Oct. Habitation Un demi tat. E par la propri6t6 OGCavalier Kens- terra borné heotare ati Nord de * cupée. par le Dr. Scott; coff sec. rurale purl lea horitiers Pierre- Andrée 0, parl la rne du Magades Sourçailles Antoine Autoine, au Guillobel d K. Commune de Une win do propriét6 PEtat. d'enviCommune de Snd par de droit, à Ft-au-Prince ron 5 in 37 de fugadlu Potion-ville. P'Rat ot T l'Onest par ruelle Porce- sur 8 in de profondeur, l'Etnt. laine. bornée All Nord par la Hubert Lonis 14 Nov, 1020. ruelle l'oreelaine, an Fort-an-Princ.- Directeur: Imprimerle Nationale VIRGILE VALCIN