--- Page 1 --- Jendi 8 Mai 1930 PORTAU-PRINCE 85 5eme Année No 40 TD a - ONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN ax à Port-aua V VNEEASIU portant no-I Donné au Palais National, 127ème de I de l'Arrêté du 5 Mai 1980 Beauvoir Prince, le 25 Avril 1930, an Sommaire: I mination du Juge Emmanuel du Tribuna' de IIndépendance. EORNO: Cabinet Particulier dr Président T d'Raiti. Paret Juge an comme Vice-Président Arreto nommant le citoyen Cassation, Arrête : Par le Président: Tribunal de Cassation a'utilité de la, pobilpno Repullique. recolc mixte d'Elat de tIntérieur : Arrôté d'enseigoeme déclarant ent secondaire dirigée pitr Mr. Alfred Art. ler. Est nommé Juge au Tribu- Le Secrélaire DE DELVA. le Timothé CHARLES Viau. Arrêté nommant le citoyen Jian St-Armnnd mom- nal de Cassat.on, Citoyen la période de la bre de la Commission Communale des Gonaives: pour gérer Paret, pour série continuer fixee par TArrêté du Arrêtés nommant procbaines des électione commissions les intorots des quatricme 31 Mars 1928. josqu'aox ARRÉTÉ Communes de onnserin-an Art. 2. lne ampliation du présent du el Borgoe. ane moditicatiun apportée a Arrêté lai serd remise par ies soins Arreté spprouvant de la Au Auorica Cables Secréture d'tcat de la Justice. BORNO TActe Incorporated. de constitution sociéte anomuynic anlorisée par ur- Art. 3. Le-présent Arrêté sera purotés du Président de lu République datés des blié au ( Moniteur Ofliciel. 1 PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE 18 Mai 1937 et d'Etat S Mars de 199s, In Jussice : Avis. Donne au Palais Nalional, à Port-an- de 75 de la Constitution : Administration Becrétairene Genérale des Contributions. Prince, le 6 Mai 1939, an 127ème. Vu Vu la l'article loi du 6 Octobre 1881 sur les Avis. r'indépendance. BORNO. Conseils communaux; Par le Président : Considérant qu'il a lieu de pourvoie CABINET PARTICULIER DU PREdElat de la Justice p. i. : au remplacement du de citoyen la Commission Paracelse Le Secrelaire Pélissier, Membre SICENT DE LA REPUBLIQUE L. E. ROUSSEAU. communale des Gonaives: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Mr. TINOTHÉE PARET, Secrétaire de rIntérieur; Arrête: d'Etat de Ja Justice, ayant été nommé ARRETÉ Juge au tribunal de Cassation de la Ré- Mr. Le Juar St. Amand publique par lArrêté de ce Secrétaire jour, Art.ler. Membre citoyen de la Commission L. EDOUARD ROUSSEAU, de l'ABORNO communale est nommé des Gonaives en remplaced'Etat de lInstruction du Travail, Putlique, a été, par déPRÉSIDENT DE LA RÉPLBLIQUE ment de Monsieur Paracelse Pélissier. ARRETÉ Juge au tribunal de Cassation de la Ré- Mr. Le Juar St. Amand publique par lArrêté de ce Secrétaire jour, Art.ler. Membre citoyen de la Commission L. EDOUARD ROUSSEAU, de l'ABORNO communale est nommé des Gonaives en remplaced'Etat de lInstruction du Travail, Putlique, a été, par déPRÉSIDENT DE LA RÉPLBLIQUE ment de Monsieur Paracelse Pélissier. grioulture et le Président Art. 2. Le présent arrêté sera pucision de Son Excellence chargé p: i. du De- Vu la loi du 8 Juillet 1921 sur la dé- blié et exécuté à la diligence du Secréde la République, de la Justice. claration d'ntilité publique; taire d' Etat de lIntérieur. partement Vu la requête de Monsieur de I'Ecole Alfred Donné au Palais National, à PortPort-au-Prince, Je 6 Mai 1930. Viau, Directeur Fondateur Secondaire; au-Prince, le 6 Mai 1930; an 127ème Mixte Vu la d'Enseignement dépêche du 22 Avril 1930, No. de Indépendance. BORNO. 920, du Secrétaire d'Etat de lInstruc- Par le Président : ARRÉTÉ tion Publique; I'Ecole Mixte d'Ende rIntérieur: Considérant Secondaire que rend des servi- Le Sccrélaire d'Elal seignement scolaire CHARLES DE DELVA. BORNO ces appréciables à la jeunesse de l'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et a droit à In bienveillance du Secrétaire d'Etat 89 de la Cons- de Sur le rapport et de l'avis du Conseil Vu les articles la 75 loi et du 16 Mars 1928 des lIntérieur Secrétaires d'Etat, ARRETÉ titution, ler. de du Tribunal de CasARRATE : sur T'Organisation 98, 99 et 100 de Ja loi du 23 sation, 1928 sur lOrganisation Judi- Article ler. L'Ecole Mixto d'EnseiBORNO Mars gnement Secondaire dirigée par MonPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ciaire : du 31 Mars 1928 rolatif sieur Alfred Viau est déclarée d'utilito Vu l'Arrêté des Juges au Tribunal publique. Vu l'article 75 de In Constitution; sur les à la nomination Art. 2. Lo prémont Arreté Bern publié Vu In loi du 6Ootobre 1881 de Cassation, lieu de et cxécuté i Indiligence du Secrétaire Conseils communaux; Considérant qu'il y a pour- vertu d'Etat de TIntérieur.. voir au siège devenu vacant en --- Page 2 --- LE MONITEUR Clément Martin, demeurant à Palais National, à Port- A Lynn et domicilié à Brooklsn, Elat de des Donné au de de Mle. adee Vu le rapport du Préfet Gonaives au -Prince, le6 Mai 1930, Ar197e. New-York, Eats-Unis el d'Amérique. en qualité assisté de en date du 30 Avril 1930; FIndépendance. Paul Salés, avacal, agissant de All America ESE Considérant qu'il convient, dans BORNO. curateur diment sociélé patenie organisée el existant sous le l'intérêt d'une bonne administi ration, Par le Président : Incorporated, régime el en verlr des lois de PElat de New-York, élade pourvoirà la nomination d'un e comElats-Unis d'Amérique, ayant son prineipal gérer les intérêts de la de UIntérieur: blissement dans la Ville de New-York. agissant de All America ESE Considérant qu'il convient, dans BORNO. curateur diment sociélé patenie organisée el existant sous le l'intérêt d'une bonne administi ration, Par le Président : Incorporated, régime el en verlr des lois de PElat de New-York, élade pourvoirà la nomination d'un e comElats-Unis d'Amérique, ayant son prineipal gérer les intérêts de la de UIntérieur: blissement dans la Ville de New-York. Elats-Uais mission pour Le Secrélaire d Elal d'Amérique, el un bureau à Port-au-Prinee, 1510 Commune de Gros-Morne; du Secrétaire d'Etat CHARLES DE DELVA. lue itépublicaine, a par les Sur le rapport Lequel comparant es-qualités. à Me, Jean-Jusepli EuEt de T'Intérieur; sentes, Charles. dépose notaire, soussigns, pour ètre classé au Arrète: au rang dle ses minutes, un certificat de Panglais en en Jate fran- du composée ARRÉTÉ ler: Nai 1929, diment traduit A. DomiArt. ler. Une Commission President, Edcais, avec ses annexes anglaises, ellet verlu par Me. d'une ordonde MM. Adelsuu Telson, nique, assermentea. du cet en de Première Instance mond St. Hilaire et Camille Adolphe, les BORNO nanee du Doven Tribunal en dale du cin mars mil neuf Membres, est instituée poar gérer de Port-an-Prince 1 certifical, alteslant intérêts de la Commune de Gros-.lorne PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE loxlension cent trente, enregistre en une irée lejuel illimilée du terme de jusqu'aox prochaines élections. la loi du 16 Février All Aineriea Cables, nmorporatel nriginairement de constituArt. 2. Le présent arrêté sera publié Vu l'article 2 de droit de livé ar! janvier 1931 son iles Aele dix-huil inai iil à la liligence du Secrétaire relative au propriété lion approusé par TAET et exécuté accordé aux étrangers et nenf rent vingt-sept el Jut mars mil neof cent le d'Etat de FInterieur. immobilière vingt-huit, a ele enrenistre a Porl-au.Prinee folio lo, Donné au Palais National. A Port-au- de aux sociétés étrangeres: 29 i 37, 40, 45 et 40 huit mars nril nent rent trente, dles actes 195396 civils. Prince, le 5 Mai 1930, an 127ème Vu les articles Commerce; rase 18a siu tiegistre : 13 le présent dépet est Indépendance. du Code Particle de 3 de l'Arrêté du 18 Mai fait neclare CIl sue le dehtenin parant mulitication susilite BORNO. T Vu autorisant la KE ALL AMERCA de Tacte de constitulivn de la sucielit, el, Tapproba- en outre, Par le Présideut: M à faire lint da Presitent He la Republique, rInlérieur: CABLES, INCORDORNTED Haiti et approuvant à lontes antres lins legales, en notre étude, Lr Seerstaire d Eral de ses opérations en et les Statuts de Eait cl treize passe mars a Port mil an-Prince neuf cent trente. la KE ALL AMERCA de Tacte de constitulivn de la sucielit, el, Tapproba- en outre, Par le Présideut: M à faire lint da Presitent He la Republique, rInlérieur: CABLES, INCORDORNTED Haiti et approuvant à lontes antres lins legales, en notre étude, Lr Seerstaire d Eral de ses opérations en et les Statuts de Eait cl treize passe mars a Port mil an-Prince neuf cent trente. CIARLES DE DELVA. FActe de Constitution re Et jonr apirits lucture, le comparant ainsi que son ia dite Société; lArreté du 8 Mars avoeat ant signavee nous, notaires. Sitès,. B. Vu également modifications (Steni) LVSN CLENENT Marns, PAUL de la 1928 relatif à certaines Constitution et DAsynE, 1. CUARLES, ce dernier éerit: lépositare ARRÉTÉ apportées a l'Acte de minche en marse de laquelle est le mars aux Statuts dela *A ALL AMERICA Enregistre a Porl-a-Prince Tolo 222/323 ease 1951 cenl RE CABLES, ISCORPORATED d'Etat mil du neuf F, irente; nva dles acles eivils. Percu droit BORNO Sur le rapport du Secrétaire fixe liegistrel une gourle 50,100. Pour le Crncs Directeur SACREL. PrinciPRESIDENT D: LA REPUBLIQUE du Commerce, ARRETE : pal de PEanregistrement, (signé) Collationné : Vu farticle 75 de la Constitution et et approuvée, Deuxième expédilion délivréc le 17/3/1930. la Ici du 6 Octobre 1881 sur les Con- Art. réserve ler. Estautorisée des dispositions légales D. CHARLES. seils communaux: sous et des termes du Contrat passé avec Suit la teneur de l'annexe: Vu les rapports du Préfet du Cap- cou: l'Etat le 16 Mars 1926, la mudification ENDOSSÉ Iaitien en dates des 23 et 29 Avril apportée a l'Acte de Constitution de la Cerlificat d'eztension du lerme de rant; "ALL AMERICA CABLESINCONPO Ai AENICA CAIHUSS, ISCONPONATED Considérant que dans l'intérêt d'une RATED Société Anonyme autorisée verlu dle la Section trente-sept de la loi bonne administration, il y a lieu de par Arrêtés du Président de la Répu- et 81 générale En sur les Suciétès. pourvoirau remplacemant des Commis- de blique en dates des 18 Mai constatée 1927 par ETAT DE NEW-YONE sions communales de Fort-Liberté, Mars 1928, moëification au de Me. DÉPARTEMENT WETAT Plaisance et du Borgne; acte public reçu rapport CHARLES, 1928. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Jean Joseph Dieudonné le 13 Mars Déposé le 2 mai notaire à Port-au-Prinee. Taxe: : Aucune. de l'Intérieur; annexes déposées Droit de dépôt : $ 20.00. Arrête : 1930, et les pièces en son étude. Arrêté sera publié Eowann J. FLYNN, Art. ler. Les intérêts des Communes Art 2. Le présent du Secrétaire Seerélaire dEtat. ci-après désignées seront respectives élec. et exécuté a la diligence du Commerce. par (signé) Jous V. COx. ment gérés, jusqw'aux prochaines les noms d'Etat au Departement Caissier-ndjuint: tions, par les citoyens uuct Donaé au Palais National. Eowann J. FLYNN, Art. ler. Les intérêts des Communes Art 2. Le présent du Secrétaire Seerélaire dEtat. ci-après désignées seront respectives élec. et exécuté a la diligence du Commerce. par (signé) Jous V. COx. ment gérés, jusqw'aux prochaines les noms d'Etat au Departement Caissier-ndjuint: tions, par les citoyens uuct Donaé au Palais National. 127 à Port-au- ème de d'ertension du terme de suivent. savoir: Prince, le 2 Avril 1930, an Certifical INCONPORATED Forl Liberlé: MM. MiniciosProphate, AL. ANERICA CADLES, Président, Scévola Raphael et Saint TIndépendance. BORNO. En verlu de la Section trente-sept do la loi Ilbert Emmanuel, Membres; Par le Président : générale sur les Sociôtès. ant plaisance: MM. Félix Chrisphonte, d'Elal du Commerce: Les soussignds. Internalmal Telephone sous lo Président, Hostilius Verdier et Phénix Le Secrétaire Telegraph des Corpurations lois do T'Etat sociole do Maryland, organisto ol actionSaint-Jean, Membres; PréF. SALGADO. naros régimo inserits de All Ameriea Cables, Iucorpura- des daus Borgne: MM.Leblanc Vincent, ted, socidle locale par aetions, portours droit de sident, Demesvar Jean-Baptiste et Jotiers de ses aetions oxtonsion en cireulation, du tormo #E la Socisté, seph Depaloir, Membres. lois do T'Etat sociole do Maryland, organisto ol actionSaint-Jean, Membres; PréF. SALGADO. naros régimo inserits de All Ameriea Cables, Iucorpura- des daus Borgne: MM.Leblanc Vincent, ted, socidle locale par aetions, portours droit de sident, Demesvar Jean-Baptiste et Jotiers de ses aetions oxtonsion en cireulation, du tormo #E la Socisté, seph Depaloir, Membres. Diendonné Charles el voter sur que uno : Art. 2. Le présent arrété sera publié Par devant nolaires Jean-Josephi it Port-au-P'rince, soussi- cortillent (1) La donomination do ln Sociolé osl All Amset exécuté à la digence du Secrétaire son collegue, d'Etat de PIntérieur. gnés, --- Page 3 --- LE MONITEUR rica Cables, Iucorporated. La 130 E laquelle elle fat originairement dénomination constituée sous a All America Cables, Central and South dmmeriean élait constilue tin porteur inserit Incorporated des D ci-dessus, (Scesur) -Le (3) Le Certilicat Compang. actions en cireulation ile la deux-tiers des vice-consul, signé : Arthur COUPET lr'ollice du Scerêtaire déposé en Cables, dite a All A TOUS CEUX EITEE au bureau du d'Elat fer Fevrier 1881 uue telle Incorporated, D ayant droit de voter America sur A QUI IL : entcnen Greflier APPARTIENDRA: du Comté de New-York question. Je soussigné, A et du janvier 1881, les certificats de # Hlexnt DE LA de Port-au-Prine, Dominique, avocat du Barreau certifieat inenrporation ainsi' movdifieation les Juré MONTAGNE, Jr., vertu d'une dament assermenté i cel effet ments y relatifs ont été déposés en du docudevant moi a instance onlonnanee du Doven du Tribunal erétaire d'Etat el au bureau du Greffier Ras du Sece, jour 1er Mai 1920. promière Nars de Porl-au-Prince en date da dle New-York aux dates suivantes Comié WINIFNID DAY, F que courant, ce enregistrée, certific par les Dales de respectivement: : déle ct qui prébile csl une traduction pré- fidu dépot en loffice Dates de dépotau Notaire publie. cat de entitre, de Panelais en frangais, du Secrétaire d'Elat : hureaut du Gref- No.alu Grellier du Comtô ile Ameriea modification Cables, de PActe de constitution certifi- de All. fier du Comté de Norenregistrement du Comte de New-York: New-York: n2 1929, el de ses annexes Incorporated, en date du fer. mai New-York : Commjssion expirant le 30 Mars 1930. 0-41 pert d'un certificat anglaises, comme il ap1. 25 Juin 1890 96Juin 1890 Sceau Nolarial 'Elat de FElat de dimeatiégalise du 2. Département 11 Décembre 1891 21 ETAT Novembre mil New-York cent en date du 3. neuf singt-newr 25 Janvier 1893 28. Janvier Décembre 1891 DEPARTEVENT DENEN-YORK ( En Foi de quwi, j'ai vingt neuf. 1.16 Janvier 1907 il ap1. 25 Juin 1890 96Juin 1890 Sceau Nolarial 'Elat de FElat de dimeatiégalise du 2. Département 11 Décembre 1891 21 ETAT Novembre mil New-York cent en date du 3. neuf singt-newr 25 Janvier 1893 28. Janvier Décembre 1891 DEPARTEVENT DENEN-YORK ( En Foi de quwi, j'ai vingt neuf. 1.16 Janvier 1907 Te D'ETAT, (SS. : No. 6813 présentes, cc jour apposé ma signature aux 515 3lai 1907 Janvier 1907 cerfilie j'ni collationne sept mars mil neuf cent G. 10 Février 1909 16 Mai 1907 sur Poriginal 3ure Certificat re qui précèle (Signé) A. trente. :. 17 Férrier 1910 131 Fevrier 1909 sncial de ( All Aneriea Cables, dhextension du terme Enrogistre à DONINIQUE. 8. 16 Aont 1919 13 Février 1919 déposé en ce Département le 2 Mai Incnrpuratel 1 neuf cent treule Port-au-Prinee folio 1917195 le luit mars mil 9.93 Septembre 1919 16 Aont 1919. en esl une transeriplion correrte el 1929 e quil Registre F no. 5 des acles civils. Ito, cose 1855 du 10. i. Janvier 1920 23 Septembre 1919 Donné sous mon seing et le Sceant entière, Irois amrdes. Pr. le Directenr Peren droit fixe H. 30 Janvier 1920 Depariement alEtat dlans la ville Orticiel di maistrement. Princiynl de TEn12. 21 Fevrier 1920 24 Fevrier viugt-neuf Norembre mil nent aAbans, re jour (Signe) Cints 1:. TU Mars 1920 vent vingi-neuf. 1 est ainsi an brevet SAUREL. 1k 16 Décembre 1922 Signé : FRAsk SCHARP, SIIS trmserite, original de la pièce ci desi5. : Mars 1921 18 Dicemibre 1922 Seran Jovepli Diemlonne ilépuste pour minute a Me. JeauiG .17 Mai 1927 ler Avril 1921 FTVTS-ENIS Soms-Srentwine Eiul. nbede Parle de Charles el annexée i la thi17. d8 Juin 1972 17 Mai 1927 ETAT TAUEMOTE, wla dépm qui pricède, le tont 9 Juin 1927 pussessione dr iit Me. élant a 3. La date laqjuelle le terme lixe VILE ET CONTE DEXEN-YORK, ( SS.: DONAT CISHLES, nulaire JEAN. JOSEPH DIEUlifical incorpuration doit expirer est.le slans 31 le Cer. Joi, Louis DE NEN-YORK, smnsigné, vier 1931. Jan- Newoork, Lery, le Comte notaire public ile Phat de D. CHARLES. 1. La durée dle la Socidle sera illimiter. commisstonne, pour et de New York, dament En foi de quoi, C Inlernational Telephone and nent aux lois ile qualitie FElat de assermenté conformeTelegraph firat en triple, Carporation ce >) ont fait el signe ce cerli- et déclare par les prisentes New-Tork, : je eertilie SECRETAIRERIE jour ler. Newoork, Lery, le Comte notaire public ile Phat de D. CHARLES. 1. La durée dle la Socidle sera illimiter. commisstonne, pour et de New York, dament En foi de quoi, C Inlernational Telephone and nent aux lois ile qualitie FElat de assermenté conformeTelegraph firat en triple, Carporation ce >) ont fait el signe ce cerli- et déclare par les prisentes New-Tork, : je eertilie SECRETAIRERIE jour ler. Mai 1020. Quc je crois seritallement que Je rertilieat DE LA D'ETAT International Teleplnne and annexé, Frank S. dmis par PEt de New-Jork et signé ci- dle JUSTICE Telegraph Corporation, * est anthentige Sharp à romme lous Sous-Serretaire d-Etal, Sceau par : WOLCOTT II. PITKIN, créance hui sont et doivent egarls lui etre et que pleine foi et Le Département de la FicePresintent. En tenuignage de quoi,jai dennées. le publie Justice avise Pour altestation : Yark, ma signature ct mou seeau dans apposé la ville anx prisentes de ont été que, d'après les pièces qui lui AntHUn F. CLÉMENT, tienne. ce jour * Décembre 1929 de T'Ere New- Chre. saire du cummuniquées Gouvernement par le CommisSerdtaire-adiprint. (Signé) Louis nal de lère Instance de près le TribaLEVY, le DE Port-au-Prinee. CONTE ETAT NEW-YORK, ( Notaire pullic. sieurkrançois né Jérome Constant DE est en Leys NEW-TORR, ( SS: : (Sceau) Elar de New-York, caine. Haiti de mère d'origine afriL'an 1920 et lc 30 Avril, par-ilevant inoi a ETAT DE Comté de New-lurk. En comparu cuunais, en personne Woleolt Il. Pitkin que je CONTE DE NEW-YORK, ) gine conséquence, il est baitien d'orimes inaims, lequel, a déposé apris avoir prélé serinent entre Moi, NER-YORK ) SS,Noz 53398 Série D néa de conformémeut la à l'art. 2, 3ème alixers, Comlé de Htnekland, el dit quil demeure à CanThomas et aussi M. Farley, Grelfier diu Comté de loi du 22 Août 1907 sur la naNew-Ynrk : New-York, tioualité, vice-président de a international and m'il est du dit Comte, laquelle Grellier est aussi de la Cour Suprème dessuis Corporation :qu'il par qui a élé signé le certilical Telegraph ci- mnent ayant an sceaui, le Certifie cour denresisre: tion connait le scean de la dite Louis Lovy dent le nom les Port-au-Prince, le 6 Mai 1930. ; que le sceau apposé au dit Corpora- : ou certilical est En à presentes la déposiConseil bien ce de sceau squ'il a apposé par certilicat erdre est du Pinstrameat ci-awnexé, d'évidence et sur ou reconnaissanee il de Direction de # cl elail, au moment de lequel est éeril, AVIS signé son nom en vertu du Corporatin méne ordre. qu'il y a dence ou recounaissance, prendre nolaire celle déposition, eviFNANCESS mentant dans et pour le dit public instru- Jesoussigné, RexA.Pixley, Directeur R.V. apposé par certilicat erdre est du Pinstrameat ci-awnexé, d'évidence et sur ou reconnaissanee il de Direction de # cl elail, au moment de lequel est éeril, AVIS signé son nom en vertu du Corporatin méne ordre. qu'il y a dence ou recounaissance, prendre nolaire celle déposition, eviFNANCESS mentant dans et pour le dit public instru- Jesoussigné, RexA.Pixley, Directeur R.V. SILVER, missionné, assermenté et autorisé Cumté, diment com- Général des Contributions, Nutaire publie. dit Etat i prendre les dépositions el les lois du les fonetions de Directeur exerçant les serments être : administrer Principal de Cointé de Queens, du dit Etat loules fins employés dans tout tribunal Earegistemens, Monsieur F. avise le public No. TAARL R. que du grellier du Comté prendre des générales, et aussi a Crumbie, : de Queens 1696 de reconnaissances et teur des Jr. CollecNodenregistrement du transmission relatifs aux dvidences dl'actes Contributions, Stean No du greflier du Comte Camied-Cuesns de 4072 héritages dans le dit Elat de terres, tênements ou fonctions de Directeur exerçant les Nolarial. No. denreristromnent du Comié New-York: de New- 171 outre je connais bien récriture New-Nork; de cl qu'en à particulier de crois ce MBnragistrement York : 15219 véritablement la signalure de nolaitre la el choix de Jérémie, a lait position ou certifical : ou dite déMonsieur Victor Villedrouin Commission expirant lc 30 Mar's 1931. estamthentinne. prenve reconnaissance comme pour les ETAT tes commis-signatnire acDE NEW-YORK, ( En tentoigiinge do j'ai relevant du Bureau de COMTE DE NEW-YONK ( sentes ma apposé aux pré- trement de T'EpregisSS. : cointé, co signalure + att", sceau des dits cour Jérémie et qu'en Moi, Henri de la Montagne, Ir., jour Décembre 1929. et quence Mr. Crumbie consé. prité serinent, je dis je ayant dimont ) de la sienne répond comme a All America Cables, que suis Secrélaire de (Signé THONAS M. FARLEY, propre de la de y Monsieur Victor signature dlésignée el décrite dans Inctrporatel, le la sociélé (Scean ) Le ( cerlificnt Gr/Rer. sent Villedrouin. pré: laternational a préchle ; Légalisation de la signature : n'annule en rien l'avis SL y Telephione de r Helegraph Vu et onregistraau concernant Monsieur précédent quia signé le amErn d'exlensiou FMat de Haryland, le niu. 4:, Consulat Génoral d'llanti sols est Sananricq qui du lerme de commis-signataire du dit sieur New. York, lo 12 Décombre 1020, Villedrouin. Crumbie au même titre que Monsieur --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUIT ES Sud par T'Elat nccupé CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1997 par Civil, Mwe. à l'Est Frédérique Dar-J"Etat occup6 par Jean FranSITUATION NOMS de lu DATES présentation çois Exumé et à l'Ouest qui de droit. , lo 12 Décombre 1020, Villedrouin. Crumbie au même titre que Monsieur --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUIT ES Sud par T'Elat nccupé CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1997 par Civil, Mwe. à l'Est Frédérique Dar-J"Etat occup6 par Jean FranSITUATION NOMS de lu DATES présentation çois Exumé et à l'Ouest qui de droit. DES BIENS: CONTENANCE : dcs Commune 6 propriété d'enviDES SOPRISIONKAI"E: demandes: Port-an-Prince, rou 7 mètres de façade Bommune de Une rue St.-Honoré. sur 12 mètres de proDessalines, environ propriété de de 12 m Faubourg. fondeur bornée N, par rues Christo- 38 m environ façnde de snr Saint Jean Nicolas: : S, L. Balin 22 Décembre phe et Palais. fondeur bornée Nijar prosaint par : Madeleine E, par le lit Tous- du la rue. Christophe, S: Joseph Duverger ler Oct. Bois de Chêne : o, par par T'Etat, E: par la le Faubourg Salomon. rue du Paleis on GrandHabitation Une étendue de terre Commine de Rue, Une 0 : parl'Etat. wGuerin " sec.non déterminée, hornée quantité de 6 hecGenipailler, an Nord pir l'habita4e. Tessalices, sec. hab. bornée tares 45 ares de terre Commune de tion Dumas, au Sud, par André jeune Jeune Andre Coupalinde. dal N. ArinGds-Dois. Thabitation Bouchette 28 Déc. 1929 Joseph, S par nn a à l'Est par Thabitation chemin les public, E: par Arindal P. Joseph 2 Oct. a Coupette et à l'Ouest restes à l'Etat, 0: par qui de droit. Commune de par Jne lee restes à l'Etat. Commune de Vne propriété de 10 Dessalines, quantlté de 1 h a Pt-au-Prince pieds de façade sur 25 3e sec hab Du- 28 bornée a. environ N de terre ruelle Porce- environ de profondeur jagon la ville. dore par Théo- Rousseleau Josaphat 2 Oct. laine. boroée an Nord par la Achoutont, S: par propriété occupée par un marais,E. par l'haCamille Prophète, au Louis tation Laville, O : par Sud par la ruelle PorFrédérique un marais. celaine, a lEst par la 23 Janv. 193C Commune de Une quantité de 1 ha. propriété ocenpée Dessalines, 29 a. environ de terre Mr. Jules Gilbert et 4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns 11 Uct. l'Ouest par la propriété Coupalinde. nase J.Delchamp,S-par occnpée par Albert FEtat,E : par l'Etat,0: Bien-Aimé. l'Etat. Commune de Une propriété burnée Cen mune de E qaantité de 2 ha. Belladere ai Nord par la Grand. Dessalines, 56 ares de terre bornée Grand-Rur. Rue, aul Sad par la 3e. sec. hab. N : par la rivière Conruelle Saint-Charles, à 19:0. Belle-Tour- palinde, S par un l'Est par Jolly Robert Pierre? par Albert FEtat,E : par l'Etat,0: Bien-Aimé. l'Etat. Commune de Une propriété burnée Cen mune de E qaantité de 2 ha. Belladere ai Nord par la Grand. Dessalines, 56 ares de terre bornée Grand-Rur. Rue, aul Sad par la 3e. sec. hab. N : par la rivière Conruelle Saint-Charles, à 19:0. Belle-Tour- palinde, S par un l'Est par Jolly Robert Pierre? Jérémie.. 20 Février terelle. chemin qui conduit au Clarmélia Duverger Oct. et à l'Ooest par la Poste-Pierrot, E, par Douane, les dimensions Beaoharnais Boisrond, seront déterminées par O: par la granderoute Tarpentage. nationale. Habitation 1 ha. 29 de terre déCommune de Une propriété de 24 In Robion pendant de Thabitation Dessalines,rue environ de façade snr Commune de Rohion située dans la Charlotin. 24 m environ de proSaint-Marc 4ème section rurale de fondeur bornée N : par Ja Commaune de Saintla rre Charlotin, S: par Stéker Dorléans 18 Uct. Marc , bornée an Nord l'Eglise, E: : par Mlle. Mad par Chatelas Gessé, au Saintis Saintima 10 Mars Clairmélie Duverger, à l'Est par EnailloNonez, Né1930. 0: par Laiza Dorléans. par Joseph Commune deUne propriété de 14 m 16 et àlOnest per EmDessalines, environ de facade sur Hab. 3: mannel Tingué. rues Palais et 22 m environ de proGuitton ha. S7 de terre borDupuy. fondeur bornée,N : par située dans la née au Nord par Borla rne Dapny,S:par qui Estella Excellent 18 Oct 2ème. rurale section de la néus Glaude fernier de de droit, E: par la rue Commune de T'Rtat, méstoire, au Snd à l'Lst par Da- Clervois Clervéus 15 Mars du Palais ou Grand'rne, S'-Marc. Lucien par a 1930. 0: par Salomon JeanPOuest Choisy et Louis. par le reste, Commune de Une quantité de 2 h: a Cavalier Habitation Kens- Une déterminer étendne de terreà Dessalines,hab de terre boruée, N: par coft sec. rurale par T'ar- au Coupalinde. l'Etat,S: par J'Etat,E: Alcins Daus 18 Oct. 1929, des Sourçailles pentage, Nord Jes bornée héritiers par PÉtat,O:par l'Etat. Commune de par Antoine, Commune de Une quantité de 1 h a Pétion- -Ville. au Pre-Antoine Snd par de droit Christian Mitton 29 Mars 1930 4e. Dessalines, de terre bornén,N : par à P'Eat et à sec. hab. par 1elaer l'Etat, s: par Catale l'Etat. Coupalinde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 1929 Habitation Une étendue de terred wionnaire de PEtat, E : Cavalier Kens- déterminer par l'arCommune de det TEtat.Osparl-Eiat. propriété d'envides coff sec.rurale pentage, bornée au PLau. Prince, ron 40 metres de (açade Commnne Sourçailles de. Nord Pro Antoine par les héritiers Antoine, L6lio Angle des Hur 60, métres de proPétion-Ville. Ru Sad de Dalencour K Rues des Ca. fondeur, bornée N, pur à l'Est par et A qui l'Ouest droit, sernes et Ma- In roe des Chirernen S, Emmanuel Engène :8 Oct. d'envides coff sec.rurale pentage, bornée au PLau. Prince, ron 40 metres de (açade Commnne Sourçailles de. Nord Pro Antoine par les héritiers Antoine, L6lio Angle des Hur 60, métres de proPétion-Ville. Ru Sad de Dalencour K Rues des Ca. fondeur, bornée N, pur à l'Est par et A qui l'Ouest droit, sernes et Ma- In roe des Chirernen S, Emmanuel Engène :8 Oct. PEtat. par tat. gasin de I'E- par diverw ocenpants : 199n. Hahitation Un demi hectare de E, par la propri6t6 0cCavalior Kens- terre horué au Nord enpée le Dr. du Soott; coft sec. rurale par lou horitiore Piorro- Audrée Guillohol 4 r rne Magndes Sourçallies Antoine Antoino, an d E I'Eut, Commune de Une propriét6 d'enviCommune Pétion-ville. de Snd l'Eat par ot qui à l'Onest de droit, à 1't-au-Prince ron 51 m 37 de foçude l'Etnt. par ruelle Porce- gur 8 mn de profondeur, Jaine. bornée au Nord par la Hubert Louis 14 Nov, 1920, Fort-au-Priaon,- ruelle l'orcelaino, au Directeur: VIRGILE Imprimorie VALCIN Natlonale