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Lundi 28 Avril, 1"cl 5 Mai 1930
PORT-AU-PRINCE
85ème Annde No- 37,38 el 39
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: MAURIOE C. BRUN
A
E0
a
sera liquidée
rEET AESAS
exécutée a la dili- Art. 2. Sa pension
Sommaire:
contraires et sera d'Etat de l'In- conformément à la loi. Arrété sera publié
gence des Secrétaires chacun en ce Art. 3. Le présent du Secrétaire
de lintérieur un cré- térieur et des Finances,
exécuté à la diligence
Loi ouvrant au Département de 25 .000 gourdes pour les frais qui le concerne. et d'Etat de la Justice. àit extraordinaire pour la prestatioa de serment et l'instalPalais Législatif, à Por tPort-auà faire Président éle, le citoyen Eugene Roy. Donné au
An 127ème Donné an Palais National à
lation du la' rotraite le citoyen Fléchier au-Prince, le 2 Mai 1930,
le 3 Mai 1930, an 127ene de
Arrêté metanta Vico-PresMent du Tribuual de Cassatioa de l'indépendance. Prinee,
Ausolme
Pindépendanee. de la République. nommant le juge Emmabuel Beauvolr ViceLe Président :
BORNO. Arreté Président du Tribunal de Cassation de la RépuCamaxa.L.ÉON. Par le Présiler: :
blique
de Sos Excellonce lc Président
Lz Seerélnire d Elal de le Juslice :
Proctsmation
Les Sceritarires :
a"Hatti. un vecu qui a été émis pir
E. ROBIN, ad hoc. PARET. Paroles accompagmant Léon, President du Conseil,d'E Etat. à ENILE MARCELIN,
l'occasion Mr. Camille d'une série d'incendies qui ont éclaté à
AU NOM DE LA REPCBLIQUE
Port-au.Prisce. Secrétatreno d'Etat de la Justice Contributions. : Avis. Le Président de la Répablique ordonne
ARRETÉ
Administration Générale des
la loi ci-dessus eoit revêtue da Sceau de :
Avis. République, imprimée, publiéc et exécutét. le
Donad au Palais Nalional, it Port-au-Prince,
BORNO
3 Mai 1930, an 1270mne. de rindépendance. LOI
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
BORNO. Par le Président:
Vu les articles 75 et 89 de la ConstiBORNO
Le Secrétaire d'Eut de PIntérieur: tation :
de la loi du 16
PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE
Cit. DE DELVA. Vu les articles ler. du TribuMars 1928 sur Torganisition et 100 da la loi :
Vu l'article 55 de la Constitution: du 21 Juillet
dElal des Finances p.i: nal de Cassation, 93, 99
Vu l'article 20 de la loi
de Le Seerelaire
du 23 Mars 1928 sur T'Organisation
1929 portant fixation des dépenses
A.
érieur: tation :
de la loi du 16
PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE
Cit. DE DELVA. Vu les articles ler. du TribuMars 1928 sur Torganisition et 100 da la loi :
Vu l'article 55 de la Constitution: du 21 Juillet
dElal des Finances p.i: nal de Cassation, 93, 99
Vu l'article 20 de la loi
de Le Seerelaire
du 23 Mars 1928 sur T'Organisation
1929 portant fixation des dépenses
A. C. SANSARICQ. Judiciaire;
PExercice 1929/1930;
est la
qu'ily: a lieu de pourvoir
Considérant que le 15 mai 1930
Considérant du citoyen Fiéchier
de l'entrée en
au remplacement
du Tribunal
date constitutionnelle Président élu et. qu'un
Anselme, Vice-Président
mis à
fonctions du
ARRÉTÉ
de Cassation de la République,
Crédit Extraordinaire de VINGT-LINQ
retraite:
MILLE GOURDES est nécessaire pour
la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
les frais à faire à l'occasion de s1 presBORNO
Je la Justice;
tation de serment et desoninatallation: d'Etat
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ARRRTE :
Sur le rapport des Secrétaires
des
de lIntérieur et Finances, Secrétai- Vu l'article 75 de la Constitution;
Article ler, Le Juge Emmanuel du Beau- TriEt de l'avis du Conseil des
Vu l'article 91 de la loi du 23 Mars voir est nommé Vice-Président de la République. res d'Etat,
1928 sur P'Organisalion Judiciaire; sur la bunal de Cassation
du
A PROPOSS
Vu la loi du 5 Février 1923
Art. 2. Une ampliation les soins présent du
Pension civile;
arrêté lvi sera remise par
Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence Considérant que le citoyen Fléchier Secrétaire d'Etat de la Justice. sera publié
la loi suivante:
du Tribunal Art. 3. Le présent arrêté
Art. ler. Il est ouvert au Départe- Anselme, vice-président de la République, a fourni et exécuté à la diligence du Secrétaire
ment de lIntérieur un Crédit Extraor- de Cassation de 25 années de service et a dépas- d'Etat de la Justice. dinsirede VINGT-CINQ MILLEGOUR- frais à faire s6 plus la limite d'ige :
Donno au Palais National, à Port-au- de
DES (G.95.000.00) pour les de serment Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Prinee, le 5 Mai 1930, an 127ème
a l'occasion de Ja prestation du Préaident élu, le de la Justice,
TIndépendance. BONNO. et de l'installation EUGENE ROY. Arrête :
Citoyen Louis
sera couvert au
le ci- Par le P'résident :
Art. 2 Ce Crédit
du Trésor Art. ler. Est mis à In retraite
d'Elal de la Justiee :
moyen des disponibilités
toyen Flécller'Anscime. vico-préaident Lc Secrélaire
Public. toutes du Tribunal de Cassntion de la RépuPARFT. Art. 3. La présento de loi loi abroge qui lui sont blique.
. Arrête :
Citoyen Louis
sera couvert au
le ci- Par le P'résident :
Art. 2 Ce Crédit
du Trésor Art. ler. Est mis à In retraite
d'Elal de la Justiee :
moyen des disponibilités
toyen Flécller'Anscime. vico-préaident Lc Secrélaire
Public. toutes du Tribunal de Cassntion de la RépuPARFT. Art. 3. La présento de loi loi abroge qui lui sont blique. lois ou dispositions --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Paroles accompagnant un UCCIL qui
a dlé émis pai Monsieur CANILLE
LÉON, Président du Conseil d'Etat,
à loccasion d'une série dincendies
qui onl éclaté it Porl-au-Prince,
voeu qui a été unanimement apFRATERNITE
prouvé par la Haule Assemblée :
EGALITÉ
LIBERTE
Messieurs les Conseillers d'I 'Etat,
RÉPUBLIQUE D'HAITI
Ncus assistons depuis série quelques d'injours à Téciatement d'une
et
cendies dont la nature mystérieuse
PROCLAMATION
occulte semble indiquer une criminelle
origine. de Port-au-Prince,
La population avec les privations de
déjà toutes aux sortes prises voit son angoisse augBORNO
mentée par l'insécurité doot elle paPrésident de la Rtépublique
rait enveloppée. Ia pensée de
Je crois interpréter lui
d'excette Assemblée en proposant conCONCITOYENS,
primer d'abord nos sympatiques victimes du
doléances aux nombreuses
prècheurs d'union sacrée m'obligent fléau et de nous associer au sentimentimpénitents, les faux
jours de mon
soulèvent de tels
Les agitateurs
je m'imposais, eu ces derniers
de réprobatiou que
resa sortir de la stricte réserve que
actes,en espérant l'ordre que et les de autorités la sécurité
mandat constitutionnel. la fermeté de mon Gouvernement. dépités ponsables de
seront en
Dépités d'avoir été muselés par
vers le terrain révolution- des biens et des personnes hauteur du
a aiguiller les événements
sur leur de telles circonstances à. la
d'avoir été impuissants ripaille, ils se sont rabattus aujourd'lnt les devoir qui leur incombe. naire où ils se promettaient
et d'infamies pour essayer d'exeiter
traditionnel système de mensonges contre les membres du Cabinet qui m'assistent
de
masses crédules contre moi et
Le Conseil d'Etat en présence
dévouement et de leur patriotisme. les Conseillers cette série d'incendies qui augmentent
de leur avoir, dans leurs. joeratsingonmabled agonid'injures ainsi à ne pas élire le la misère des familles et provoquent
Après irriter leur amour-propre et les pousser
les voilà furieux
et l'angoiase adresse d'ad'Etat pour EUGENE ROY à la présidence de la République. calculs fondés sur ce l'inquiétude bord l'expression de sa vive sympathie
Citoyen
qui renverse leurs
eu la folle aux victimes frappées parl le fléau.
leurs. joeratsingonmabled agonid'injures ainsi à ne pas élire le la misère des familles et provoquent
Après irriter leur amour-propre et les pousser
les voilà furieux
et l'angoiase adresse d'ad'Etat pour EUGENE ROY à la présidence de la République. calculs fondés sur ce l'inquiétude bord l'expression de sa vive sympathie
Citoyen
qui renverse leurs
eu la folle aux victimes frappées parl le fléau. s'asde cette élection constitutionnelle à caractère rérolutionaine-quils avaient le Conseil d'E- socie au sentiment de réprobation que
gouvermement provisoire. dernier, pour Tintroduire, sans
de tels actes et espère que
naiveté de décréter, le 20 Mars
soulèvent les autorités compétentes trouveront
tat, au Palais National. qui ne reculent pas devant les moyens nécessaires pour assurer la
Et dans leur exaspération, les vollhuanjourd'hut,
que c'est mon Goudes persocnes et des bieas et
crimne de propager, dans le pays et alEtranger,
sécurité aux
de nos villes
ce nouveau
allumer l'incendie à Port-au-Prince. donner populations
à leurs
vernement qui fait
à cette heure, aux menaces catégoriques la tranquillité indispensable
Mais qui donc peut ne pas songer; Forbes?Qui donc peut oublier que certains d'E- nombreux besoins. prononeées devant la Commission à cette Commission que si le Conseil
leaders de T'Opposition ont déclaré d'Etat élisait le nouveau Président.la terre
tat n'était pas balayé, si le Conseil
que le Conseil d'Etat a élu
D'ETAT
d'Haiti serait à feu et à sang? Et maintenant les menaces commencent à se réa- SEORETATRERIE
Phonorable citoyen Eugène Roy, voilà que
de réaliser ces menaces
DE LA JUSTICE
liser. Et c'est le Gouvernement que lon ose accuser dérision 1
qui furent dirigées contre sa politique! Quelle
Le Département de la Justice avise
CONOITOYENS,
jen garde l'assu- le publie quc, d'après les pièces qui lui
de la Capitale, on les trouvera bientôt,
de tous ont été communiquées par le sieur
Les incendiaires des politiciens de sac et de corde, bénéficiaires des emLouis Marcel Roger,
rauce, dans les ranga
dilapidateurs des douanes, dilapidateurs Bol- jean-Baptiate
Haiti de mère
Ics désordres de notre pass6,
LKOONTE et de sCS pauvres le dit sieur est né en
prunts de tous genres, assassins du Président incendiaires eux-mêmes, dont Port-au- d'origine africaine. dats-paysans, fils d'incendiaires ou
ont gard6 le souvenir horrible. Si,
il est haitien d'oriPrince, Jes Cayes, Gonaives, et Petit-Goàve Justice 11a les a pas pris au collet, c'ost : En conséquence, l'article 2, 3ème
cette heure, la inain de la
dans l'ombre. Mais leur gine conformément à
jusqu's
avec. supériorité l'art de Be cacher
alinén de la loi du 22 Aolt 1907 sur la
qu'ils pratiquent
châtimentdoit vonir.
,
il est haitien d'oriPrince, Jes Cayes, Gonaives, et Petit-Goàve Justice 11a les a pas pris au collet, c'ost : En conséquence, l'article 2, 3ème
cette heure, la inain de la
dans l'ombre. Mais leur gine conformément à
jusqu's
avec. supériorité l'art de Be cacher
alinén de la loi du 22 Aolt 1907 sur la
qu'ils pratiquent
châtimentdoit vonir. nntionalité,
Je les dénonce à Ja Nation. BORNO. Port-au-Prince, le 28 Avril 1930-,
National, le 3 Mai 1980, an 197ème. de lIndépendance. Palais
: --- Page 3 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME PRODUITES
Commupe de Une proprié16 d'enviP-au-Prince, ron 40 mêtres de façade
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Angle des sur 60 mètres dg.proPues des Ca- fondeur, bornée N,
DATES
sernes et Ma- la rue des Casernes E Emmanuel Eugène 28 Oati
SITUATION
NOMS
de la préseutation tat. gasin de l'E- par divers occupants ;
E, par la propriété ocDES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIONNAIRES: demandes: des
cupée par le Dr. Scott;
0, par la roe du MagaCommune de Une propriété de 12 m
sin de l'Etat. Dessalines, environ de façade sur
Commune de Une
rues Christo- 38 m environ de proPt-au-Prince ron 5 propriété 37 de d'enviphe et Palais. fondeur bornée N:p
ruelle Porce- sur 8. m m de façade
la rue Christophe, E Joseph Duverger ler Oct. laine. bornée au Nord profondeur, par la Hubert Louis
par l'Etat, E: par la
ruelle Porcelaine,
14 Nov. 19294
rne du Palaisou GrandSud l'Etat au
Rue, 0 : parl'Etat. Mme. par
occupé
par
Frédérique
Commune de Une quantité de 6 hecCivil, AlEst Dard'Etat
Dessalines, tares 45 ares de terre
occupé par Jean Fran4e. -sec. hab. bornée N : par Arinçois Exumé et à l'Ouest
-Coupalinde. dal Joseph, S: par un
par qui de droit. chemin poblic, E: par Arindal P. Josepb 2 Oct. les restes à l'Etat, O:
Commune Une propriété d'envipar les restes à l'Etat. Port-au-Prince, roa 7 mètres de façade
rueSL-Ilonore.sur 13 mètres de
Commune de Jne quantlté de 1 h a
Faubourg. fondeur bornée N, pro- par
Dessalines, 28 a. environ de terre
Saint Jean
L. Balin 22
:3e sec hab Du- bornée N par Théo- Rousseleau Josaphat 2 Oct. par Madeleine Nicolas:, TousDécembre F
"agon la ville. dure Achontont, S: par
snint: E, par le lit du
un marais,E. parl'haBois de Chêne : O, par
tation Laville, 0: : par
le Faubourg Salomon. un marais. Habitation Une étendue de terre
Commune de Une qbantité de 1 ha. "Guerin 1 sec.non déterminée, bornée
Dessalines, 29 a. environ de terre
Genipailler, au Nord pur l'habita4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns : 11 Oct. Commune de tion Damas, au Sud, par André jeune Jeune Andre
-Coupalinde. nase d.Delchamp,S-par
Gds-Bois.
marais. Habitation Une étendue de terre
Commune de Une qbantité de 1 ha. "Guerin 1 sec.non déterminée, bornée
Dessalines, 29 a. environ de terre
Genipailler, au Nord pur l'habita4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns : 11 Oct. Commune de tion Damas, au Sud, par André jeune Jeune Andre
-Coupalinde. nase d.Delchamp,S-par
Gds-Bois. T'habitation Bouchette
28 Déc.1929
PEtat,E : par l'Etat,0:
à l'Est par T'habitation
par l'Etat. Coupette et à l'Ouest
Commune de Une qaantité de 2 ha. par qui de droit. Dessalines, 56 ares de terre bornée
Commune de
3e. sec. hab. N : par la rivière CouPt-au-Prince Une pieds de propriété eur de 25
Belle-Tour- palinde, S par un
ruelle Porcefaçade
terelle. chemin qui conduit au Clarmélia Duvergai Oct. laine. environ bornée au de Nord profondeur par la
Poste-Pierrot, Beauharnais Boisrond, E, par
propriété occupés par
0: parla grande route
Camille Prophète, au Louis Frédérique
nationale. Sud par la ruelle Por23 Janv. 1930
PH
celaine, à l'Est par la
Gommune de Une quantité de 2 baenv. propriété Mr. Jules Gilbert occnpée et par à
4e. Dessalines, de terre bornée.N: par
l'Ouest la
sac. kah. Jn-Charles et Athana- £ Louverture Dorléans 18 Oct. occupée par. par Albert propriôté
Compalinde. 8e Joseph, S: : par JoaBien-Aim6. chim Hombon, E:
Joaohim Hombon, 8
par Joachim Hombon. Commune de Une propriété burnée
Commune de Une propriété de 24 m
Grand-Ruc, Belladère au Rue, Nord au Sad par la par Grand- la
Dessalines.rue Charlotin. environ de façade sur
ruelle Saint-Charles, à
24 m environ de proIEst par Jolly Robert Pierre
20 1950. :
fondeur la bornée N par Stéker Dorléans 18 Uct. et a l'Onest par la
Jérémie.. Février
me Charlotin, S: par
Douane,les dimennions
l'Eglise, E: Mile. seront déterminées par
Clairmélie ELME
l'arpentage. O: par Laiza Dorléans. Commune deUne propriét6 de 14 m
Habitation 1 ha. 29 de terre d6Dessalines, environ de façade sur
Robion pendantdel Phabitation
rues Palais et 22 m environ de proCommune de Rohion sitnée dans la
Dupuy. fondeur bornée,N : par
Saint- -Marc 4ème section rurale de
la rne Dopoy,S:par qui Estella Excellent 18 Oct,
la Commune de Saintde droit, E :par la rue
Marc : hornée an Nord
du Palaia ou Grand'rue,
Chatelas Geesé, RUL Saintis Saintima
0: par Salomon JeanEa par EnailloNonez,
10 Mare
Louis. A l'Est par Joseph N61930,
Commune de Une quantité de 2 h a
r6 eti Al'Oneet par EmDessalines,habde terre bornée, N: par
manuel Tingué. Coupalinde. rEtat,s : par TEtat,E: Alcins DAus 18 Oct. 1929. Commune de par Une PEtat,O:parl I'Rtat. Hab.Guitton 3 hn. 87 de torre borquantité de Th a
située dans la née au Nord par Bor4e.
l'Est par Joseph N61930,
Commune de Une quantité de 2 h a
r6 eti Al'Oneet par EmDessalines,habde terre bornée, N: par
manuel Tingué. Coupalinde. rEtat,s : par TEtat,E: Alcins DAus 18 Oct. 1929. Commune de par Une PEtat,O:parl I'Rtat. Hab.Guitton 3 hn. 87 de torre borquantité de Th a
située dans la née au Nord par Bor4e. Dessalines, sec. hab. de terre bornée,N : par
2àmo. section néus Glaude forniior do
Coupalinde. l'Etat, Alcide Pierre, 8: par soumis- Catale David Vincent 18 Oot, 1029 rurale de la TKtnt, RU Snd par Da- Clervola Clerveus 18 Mans
Commune de
A
Hionnaire de TEtat, E :
S-Marc. mestoiro, Inolen Cholay T"'Kut et par A
par TEtt,O:parl'Stat. lOueat par lo resto. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
A VIS CUMMFRCTAL
AVIS
SECRETATRERIE D'ETAT DE
d'aviser le puDES CHEMINS DE FER
L'AGRICULTURE
Nous avons T'honncur
de ce COMPAGNIE
blie et le commerce R. Grob qu'a/partir et M. BrunDE LA
Les Départements de TAgriculture jour, Messieurs
chargés de la
PLAINE DU CUL-DE-SAC
et du Travail invitent cordialement les ner sont conjointement de notre maison de Petitles agriculteurs, les industriels, procuration
de Mr. E. MM. les actionnaires de la compacommerçants et le public en général Goive. en remplacement
sont convoqués en Assemblée Géà la cérémonie religieuse qui aura lieu Madoerin. gnie nérale ordinaire, au bureau de la Comà la Cathédrale de Port-au-Prince, du le
le 11 Avril 1930. pagnie, à Port-au-Prince (Haiti), le
jéudi ler. Mai, à 8 heures et demie
Port-au-Prinee. jundi 19 Mai 1930, 9h. du matin. matin, à l'occasion de la Fête NatioREINBOLD & Co. Ordre du jour:
nale de l'Agriculture et du Travail. procès-verbal de l'Assem1.Lecturedur
Port-au-Prince, le 24 Avril 1930. blée précédente;
AVIS
2. Rapport du Conseil d'Administratio"
Jesoussigné. Rex A.Pisley, Directeur et présentation des comptes;
SERVICE NATIONALDHYGENE PUBLIQUE Général des Contributions, exerçant de 3. Election du Conseil d'Administrales fonetions de Directeur Principal tion;
23 Aveil 1930. Enregistement, avise le public JIr. Collec- que 4.Atfaires courantes. suivant a été reçu du Di- Monsieur F.R. Crumbie, exerçant lcs
Le câble
Pan-Amé- teur des Contributions,
de Portau-Prince,le 15 Mars 1930. recteur du Bureau Sanitaire
fonctions de Directeur particulier a fait
ricain, Washington, D. C. :
Boregistrement à Victor Jérémie. Villedrouin LE CONSEIL DADMINISTRATION
6 Directeur Sanitation du Brésil choix de Monsieur
pour les ac6 annonce 123 cas Fièvre-Jaune et 25 cas a comme commis-eiguataire du Bureau de TEnregis-
< dans la ville de Rio semaine fnis- tes relevant de Jérémie et qu'en consé- ADNTENISTRATION GENERALE
66: PIntérieur pour la
trement Crumbie répond comme
DES CONTRIBUTIONS
: saut le 19 Avril."
sont quence de la sienne Mr.
Villedrouin LE CONSEIL DADMINISTRATION
6 Directeur Sanitation du Brésil choix de Monsieur
pour les ac6 annonce 123 cas Fièvre-Jaune et 25 cas a comme commis-eiguataire du Bureau de TEnregis-
< dans la ville de Rio semaine fnis- tes relevant de Jérémie et qu'en consé- ADNTENISTRATION GENERALE
66: PIntérieur pour la
trement Crumbie répond comme
DES CONTRIBUTIONS
: saut le 19 Avril."
sont quence de la sienne Mr. propre de la signature de
Par conséquent les expéditeurs
Villedrouin. Le préavisés que tous les navires desservan Monsieur n'annule Victor en rien lavis précedent
AVIS DOMANIAL
le Brésil seront mis en quarantaire seut
Monsieur Sansaricq qui
conformément aux règlements quaran- concernant
du dit sieur Il est dénoncé à la vacance, par TAtenaires internationaux. est commis-siguataire mème titre que Monsieur
Contributions de Milot, une
K. C. MELHORN Crumbie au
gent des de terre mesurant 400 hectaDirerleur-Général. Villedrouin. quantité Ires environ, dépendant de T'habitation
Contributions' Bordes située dans la section rurale de
Le Collecleur des fonctions de Perches de Bonnet. eommune de Milot,
de Jacmel, exerçant les
bornésau Nordpar une rivière séparant
ORDONNANCE:
Curaleur particulier-aus successions du 14 T"habitation Bordes de la Commune de
Doyen du Tri- vacanles, vul Tart. 9 de-la Loi la la Plaine du Nord, à l'Est et au Sud:
Nous, Franck BONCY, de Jérémie, Juin 1841, invite les débileurs de
lhabitatien Baubert Petite Place,
bunaldel Première Instance
Marcel Denis échue à la par à l'Ouest Phabitation Ducros. Vu l'arlicle 181 de la loi modificative fixons succession verser entre ses mains et Conformément par aux dispositions de
du Code d'Instruction criminelle. criminelles au vacance, lc délai à d'un mois lc montant la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé
l'ouveture des assises
du matin. dans
sous peine d'y un délai de trois mois'à partir de la
lundi 19 Mai1930 à 10 heures
de ce qu'ils doivent, voie de saisie cl
de la première publication de la
Fait au Palais de Justice, le 14 Avril être contraints par
date présente, à tous ceux qui pourraient
1930. même par corps. avoir des droits, si aucuns. FRANCK BONCY
Jacmel, le 8 Avril 1930. prétendre ily: a, pour préseuter leur réclamation
au Bureau des Contributions au à l'Ad- CapCOMMERCIAL
F. ORIOL
Hlaitien ou à Milot Générale ou encore des ContribuAVIS
Adjoint des Contributions. ministration
dans les forplaisir à informer le Collecleur
tions. à Port-au-Prinee. loi. Nous prenons et le Public que Monsieur
mes prescrites par la
Commerce Constantin, notre ancien Assisà TArlicle 15 de la Passé ce délai, les terresen question. Robert
pendant sepl-ans, est Conformément du 14 Juin 1841 sur les succes- seront considèrées comme le biens de de la
tant-Manager notre Agent de Vente pour la Loi
les créanciers de la l'Etat et inscrites sur cadastre
uommé d'Haiti, à T'exception du sions vacantes, Marcel Denis échue a la Commone de Milot.
notre ancien Assisà TArlicle 15 de la Passé ce délai, les terresen question. Robert
pendant sepl-ans, est Conformément du 14 Juin 1841 sur les succes- seront considèrées comme le biens de de la
tant-Manager notre Agent de Vente pour la Loi
les créanciers de la l'Etat et inscrites sur cadastre
uommé d'Haiti, à T'exception du sions vacantes, Marcel Denis échue a la Commone de Milot. Répuhlique Cap-Hlaitien et des Cayes, à partir du snccession sont invités a présenter
le 21 Février 1930;
31 mars a. C., et nous comptons même con- que vacance litres de créance à cel Oflicc Port-au-Prinoe,
vous reportérez sur n'avez Jui jamais la cessé de leurs dans un délai dc six mois. REX A. PIXLEY
fiance que vous
Directeur Général. nous accorder. Constantin a transporté
Jaemel, lc 8 Avril 1930. sôn Monsieur bureau dans le huilding de notre
F. ORIOL. Part-au-rince: Imprimerio Nationale
maison, teléphone 2238. Directeur. VinGtLE VALCIN. Collecleur Adjoint des Contributions. ARMOUR AND COMPANY.