--- Page 1 --- Lundi 21 et Jeudi 24 Avril 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année Nos 35 & 36 a TEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directerr : MAURICE C. BAUN ANESA AF d'Etat " LC Secrétaire MrS SAOPSSEXET Rousseau est nommé de T'AgrizulLe Président : de TIostruction Publique, - Sommaire: CAHLE LEON. re et du Travail, sera pulequel rAssemt 15c Nationale élit. le cio Art. 2. Le présent Arrêté Déerct tayen pir Lo aie Eusine Koy President de la RepuLes Secreltines : blié au Aonileur. ans. 2 Port-aublique pour une période citoyen de six Lonis Edowari Rous- ENILE MARCELIN. Dr. C.AUGUSTE. Douné au Palais National, an 127ème Arrets nommant le Pablique, Prince. le 22 Avril 1930, seau Sourotaire d'Etat dit de Pipstruction AU NOM DE IA REPTELIGTE de del TAgrioulture et Couseiller Travail. d' 'Etav le ritoyen MarE PIndépendance. BORNO. Arrôté nowmabt Le Président de In Répnblique oriloone qne ccl Arrete Gouraige. par lequel la neine des travaux forcés en à le Décret ci-dossns dls Pl-apmblée Narionale inperpétuité erononcéo contre divers est commuee goit revêtn du Sevan de la Képublique, nne pine moindre, pour gérer jus- primé, publie. +t exéenté, le une Cominission à ARRÉIÉ Arettés prochalues nommant électious les interets dc la Com- Donné Avril an 1930, Palais sul 127ème. National, de rindépenlanee. Port.-an-Prince, qu'anx 'mune de Terre.Neuve ct le Communale citoyen Brice des Anglais. Gactan 21 BORNO. BORNO membre CONSEIL de la D'ETAT Commission Soance d'élection du Prési- Par le Président : PI BSIDENT DE LA REPUBLIQUE dent Ordonaance de la République. por Iaquelle le Doyen du Tribunal Mai de Le d Etat de PIndérienr et et le Promiere Iostagce de derémie fixe au lundi 19 Travaua Secréluira Preblics : Vu l'article D de la Constitution Touverture de la' 'session criminelle. des DELVA. Décret du 6 Avril 1916, lieu de Avis. pourvoir CHABLES DE Considérant qu'il ya a' Etat, du dEtat de la Justice : au remplacemens, au Conseil JémissionFRATERNITÉ Le Secrétaire citoyen Dieudonné Charles, LIBEMIÉ EGALITE PARET. naire, Arrète : RÉPUBLIQUE DHAITI Le Secrétaire d' Etat des Fiunces et Conseiller d'Etat Maisen Nationalo du Commerce P. i. : Art. ler: Est Marcel nommé Gouraige. A. C. SANSARICQ. le Art.2. citoyen Le présent arrêté sera publié DÉCRET Le Secrétaire dEtat des Relations au Monileur. Palais National, à Port-auEatérieures et des Cultes : Donné le au 22 Avril 1930. ÉPUBLIQUE DHAITI Le Secrétaire d' Etat des Fiunces et Conseiller d'Etat Maisen Nationalo du Commerce P. i. : Art. ler: Est Marcel nommé Gouraige. A. C. SANSARICQ. le Art.2. citoyen Le présent arrêté sera publié DÉCRET Le Secrétaire dEtat des Relations au Monileur. Palais National, à Port-auEatérieures et des Cultes : Donné le au 22 Avril 1930. EASSENBIEE NATIONALE A. C. SANSARICQ. Prince, BORNO. Vu les articles 42, 43, 72 et 73 de la d' Blat de TInstrnction Par le Président: : Constitution, Le Secrélaire de ct lu Trad'Elal de MIntérieur: qu'à sa séance de ce Publique, PAgrioulture Le Secrétaire Considérant Haute Assemblée a procédé à wail : Cus. DE DELVA. jour la del la République E. LESCOT. l'élection du Président LOUIS EUGÈNE et que Monsieur Tunanimité des sullraROY a obtenu ARRETE ARRÈTÉ ges exprimés, Décrète : 1er.- Le citoyén LOUIS BORNO BORNO EUGENE Article ROY est élu Président de PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPESLIQUE la République pour une période de six les Articles 75 et 78 de la Consti9ème. alinéa de la Vu Vu l'art. 75, années. Article 2.- I; entrera ell fonction tution, Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Constitution, Vu la loi du 24 Septembre 1800 aur le 15 Mai 1930 ci HCH fonetions cesse- au remplacemeut de Mr. Blie Lescot, Pu- le droit de grice et de commutation ront le 15 Mai 1936. Décret Bera Secrétaire d'Etat de TInstruction et du Travail, de peine : d'Etat Article 3.- Le prément blique, de TAgricultore Sur le rapport du Secrétaire l'étendue de la Répufonctions, publi6 sur toute sppelé A d'autres de la Justice, Arrête : blique. Palais de TAmombl6e NaARIATE: forcés Donné au Port-au-Prince le 21 Avril Louis Edouard Art. ler. La peine des travaux tionale à Art. ler. Le citoyen 1930, An 1270me. de Pindépendance. --- Page 2 --- LE MONITEUR L'appel nominal ayant fait constater de Terre-Neuve jusqu'aux pro- dans l'enceinte la présence de vingtcontre les sieurs mune d'Etat, la séance est à perpétuité prononeée Dérilus chaines élections. sera publié et-un Conseillers NatioOcta Joseph. Solivert Major, Art. 2. Le présentarrêts. déclarée ouverte en Assemblée Marsh nl, et Vincent Philostin par juge- et exécuté à la diligence du Secrétaire nale. ments du Tribunal criminel du Cap- d'Etat de TIntérieur. Mr. le Président : Le premier point Haitien des 17 Janvier, 19 e t 24 Avril Palais National, à Port- de l'ordre du jour comporte la lecture 1923 est commuce en celle de 15 ans de Donné au le 19 Avril 1930, au 127ème de la liste des candidats à la Prétravaux forcés. in par juge- et exécuté à la diligence du Secrétaire nale. ments du Tribunal criminel du Cap- d'Etat de TIntérieur. Mr. le Président : Le premier point Haitien des 17 Janvier, 19 e t 24 Avril Palais National, à Port- de l'ordre du jour comporte la lecture 1923 est commuce en celle de 15 ans de Donné au le 19 Avril 1930, au 127ème de la liste des candidats à la Prétravaux forcés. au-Prince, sidence. je La peine des travaux forecs à perpé- de T'indépendance. BORNO. Messieurs les Conseillers d'Etat, hotuité pronoacée contre les sieurs Luc Président : porte a votre connaissance que les Mery. Samuel Georges et Deremond Par le norahles citoyens Louis Eugène Roy, et Derival par jugements du Tribunal cri- No- Le Secrélaire d Etal de tInterieur: Emmanuel Thézan, Joseph Justin minel de Port-nu-Prince des 13 DELVA. André Chevalier. ont écrit à l'Assemvembre 1923, 9 et 10 Décembre 1925 CHARLES DE blée pour solliciter ses bieveillants extcommuée en celle de 15 ans de trasuffrages à l'occasion de T'élection prévaux La forcés. peine des travaux forcés à perpésidentielle. Poursuivant ) : Nous allons passer de tuité prononcée contre le sieur RichiARRÉTÉ immédiatement au deuxième point lus Pinchinat par jugement du Tribunal l'ordre du jour qui est relatifa l'éleccriminei de Jaemel en date du ler. BORNO tion du Président de la République. Avril 1924 e-t comrouée en celle ee 15 Les huissiers distribuent, puis reans de travaux forcés. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE cueillent les bulletins. La peine des travaux foreis à perpé. Jules 1881 sur les En trois fois, il est posé la question tiuté prononcée rontre le sieur Vu la loi du 6 Octobre : K Tous les Conseillers Guercin par jugemens ilu Tribunal cri- Conseils communaux; réglementaire d'Etat iei présents ont-is voté ? > icinel de Petit-Golve en date du 2S Considérant qu'il importe de pourest déclaré clos. dvier 1927 est commuée en celle de voir au remplacement de Mr. Léonard Le scrutin propose comme 15 ans de travaux forcés. Déjardin. membre Je la Cemmission Mr. le Président Messieurs les Conseillers La peine de 1J in3 de travaux for- communale des Anglais, démission- scrutateurs et Rodolpha n4s nrononcéc C ontre le sieur Bonheur naire: Iermnauu Pierre-Antoine sont agréés par l'AsFrédéric par jurnent da Tribunal Sur le rappert du Secrétaire d'Etat Mercier qui crinine) de Portau-Prince en date du de l'Intérieur, semblée. 20 Avril 1925 esb commuée ea eclle de Arrète : L'Urne accuse le vingt-et-un Suivant : votants. 5 années de travaux forcès. Brice Gaetan Le résultat est Art. 2. Le présert Arrété sera publié Art. ler. Le Membre citoyen de commission exprimés. et exécuté à la diligence du Secrétaire est nommé en remplace- Suffrages d'Etat de la Justice. communale des Léonard Anglais Déjardin, dé- Majorité. commuée ea eclle de Arrète : L'Urne accuse le vingt-et-un Suivant : votants. 5 années de travaux forcès. Brice Gaetan Le résultat est Art. 2. Le présert Arrété sera publié Art. ler. Le Membre citoyen de commission exprimés. et exécuté à la diligence du Secrétaire est nommé en remplace- Suffrages d'Etat de la Justice. communale des Léonard Anglais Déjardin, dé- Majorité. Louis Eugène Roy 21 voix Monné au Palais National, à Port- ment de Mr. au-Prince, le 19 Avril 1930, An 127ème missionnaire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié Mr. le Président scrutin : En et conséquence au nom de de lIndépendance. et exécuté à la diligence du Secrétaire du resultat de ce et des qu'elle BORNO. d'Etat de T'Intérieur.. la Constitution pouvoirs : Par le Président Palais National, à Port- me confère, le citoyen Louis des Eugène suf. Donné au 1930, an 1270. Roy ayant obtenu l'unanimité de Te Secrêlnire d Etat de la Justice : au-Prince, le 19 Avril frages, je le proclame élu Président PARET. de lIndépendance. BORNO. la République. donné lecture par le Il est ensuite Par le Préideut: ler. Secrétaire, du projet de Décret Louis d'Etat de rInlérieur: sancticnnant l'élection de Mr. Le Secrélaire Eugène Roy à la présidence de la RéARRÈTÉ CHARLES DE DELVA. pubtique: DECRET BORNO I'AIssemblée Nalionale PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CONSEIL D'ETAT Ya les articles 42, 13, 73 et 73 de la ConstituVu la loi du 6 Octobre 1881 sur les tion, Consilérant qu'A 8R Séance de T'élection ce jonr du la Conseils communaux, ; SESSION ORDINAIRE Hante Assemblée a procéd6 à Considérant qu'il ya lieu de pourPrisident de la République obtenu et l'unaminité quo Monsieur des voir à a nomination d'une Commission NATIONALE Lonis Eugène Roy a remplacer le Conseil communal ASSEMBLÉE suffrages exprimés, pour de Terre-Neuve en partie démisPrésidenDocrôte: Séance d'Election sionnaire : d'Etat Article 1er. Le Citoyen Lonis Eugoce Roy nue Sur le rapport du Secrétaire ticlle du Lundi 21 Avril 1930. est 6lu Présideut de la Républiqao pour de IIatérieur, le Conseiller périodo ontrern de Six on aunées. fonction le 15 Mal 1930 et s08 Arrête: Présidence de Monsieur tonctions Il cesseront lo 16 Mai Dicret 1936. Hera publié eur CAMILLE J. LEON Article 3. Le prisent Art. ler. Une Commission compotonte l'étondue de ln Ropublique. à sée de MM. Henri Benojt, Préni- assisté de 8G8 collègues Emile Murce- Donné au Palnis do PAswenihle Avril 1030, Natiounle, Au 1370 de dent, Corriolan Jean-Baptiste et Ami- lin et Dr. Cognacq Auguste, ler, et Port-an-I'rinco, le 21 lus Romilus, Membres, est de la insti- Com-I 2ème. tondue de ln Ropublique. à sée de MM. Henri Benojt, Préni- assisté de 8G8 collègues Emile Murce- Donné au Palnis do PAswenihle Avril 1030, Natiounle, Au 1370 de dent, Corriolan Jean-Baptiste et Ami- lin et Dr. Cognacq Auguste, ler, et Port-an-I'rinco, le 21 lus Romilus, Membres, est de la insti- Com-I 2ème. Sourétaire. TIudépondance. l tuée pour gorer les intérêts --- Page 3 --- 122. LE MONITEUR nous Messieurs, je l'ai dit tout récemment heures Nous pouvons donc, Messieurs, et ici, il y a pour les Xations des Le Président: CAMILLE LEON. reposer entièrement. sur lui accepter sombres et douloureuses que l'on doit avec toute sincérite les différentes pro- appreadre à traverser dans la méditaLes Secrétaires: messes qu'il nous a faites: car Monsieur tion non pas d'un philosophe, mais d'un EMILE NARCELIN, D.I. C. AUGUSTE. Louis Eugène Roy est un des rareshom- les chrétien, pour considérer que, parmi, le principe et mes de notre temps. I1 a les toutes connais- les difficultés qu'un peuple doit subir Mis en délibération, de Décret sont vertus nécessaires, toutes le dans son existence, ily a des sacrifices Tensemble du projet sances utiles pour mener à bien Gou- l'on doit s'impcser quand il s'agit régulierement votés. :Ce Décret sera en- vernement de la République. du Prési- que de relever une Nation de ses ruines, Mr. le Président être promulgué. Voici lc texle du Message de j'allais dire de ses abjections. Nous: voyéal 1"Exéeutif pour confor- dent Elu, en réponse au Message tombés bien bas, Messieurs, (Toursuirant) : Messieurs,. le bureau forme l'Assemblée: sommes mais nous avons l'espoir de pouvoir mément a notre vcte, des honoraPétion-Ville, 21 Avril 1930. nous redresser bientôt. Et, suis sûr et une Délégation composée trône : d'Etat Manassé SaintMESSAGE que, du haut de son grâce I bles Conseillers Ermane Robin, Hermann de gloire, Celui qui dirige les destinées Fors Colin. Charles Moreau et Dr. dr Cunseil 2 Etat siereant cil Assemblée Nitionale. des peuples et des individus saura béPierre-Antoine. mission de d'Etat, nir notre chère Patrie et faire comprenJustin Latortue, ayant pour élu et de Messieurs les Conseillers dre enfin à tous les Haitiens qu'ils se rendre chez le Président les vives félicital'honnenr de recevoir de la Délégation doivent nécessairement oublier toutes lui remettre, avec le Message lui de T'ai Votre Assemblce le message par leqael le les vanités, toutes les haines persontions de l'Assemblée, ainsi que Cooseil d'Etat m'a fait savoie qne TAssemblée afin dese ressaisir et de faire que, faisant part de son élection Nationale m'a élu Président de ln Républiqne. 10 nelles damain le Pays se relevant, il retroave le Décret y relatif. Ma grande fierté sera de pouvoir entiire. jastifier au beau soleil où Dieu lui réLe bureau forme aussi une Déléga- Con- crédit qne m'n fait la T'obtiendrais Nation jaunais, si sa place la d'être utie non seuletion composée des honorables Carmi- Ce résnltat je me ne continuer votre conconrs serve à gloire mais aussi à la race seillers d'Etat James Thomas, vous ne devriez désintéressé. le Décret y relatif. Ma grande fierté sera de pouvoir entiire. jastifier au beau soleil où Dieu lui réLe bureau forme aussi une Déléga- Con- crédit qne m'n fait la T'obtiendrais Nation jaunais, si sa place la d'être utie non seuletion composée des honorables Carmi- Ce résnltat je me ne continuer votre conconrs serve à gloire mais aussi à la race seillers d'Etat James Thomas, vous ne devriez désintéressé. ment lui-même lus Eissainthe, Amiclé Boncy. Docteur éclairh Le Pays et n'ademands un sacrifice, jel Taccep- toute enticre. Agénor Débrosse et Palais Alfred National Legendre et te volontiers. n'ai qu'une seule ambitiou: (Applaudisementa.) repour se rendre au Son Excellence le celle Cepondant, de savoir je que je pourrai être ntile à Mr. le Président : L'Assemblée et les faire connaitre à le résultat mou Pays et conteibuer à sa libération. mercie Monsieur le Président Président de la République Lui remettre Je voas demaude, Messieurs les Conseillers membres de cette délégation d'avoirsu du du vote de TAssemblée et le Décret qui d'Etat, de trouver ici, avéc mes plus vifs hante re- si bien remplir leur missiou auprès pour étre promulgué, merciements, l'assurance de ma plus Président de la Répablique. sanctionne l'élection de Mr. Engène considération. Euc. ROY. Le troisième point de l'ordre duRoy à la Présidence de la République. jusqu'au jour appelant la sanction du Monsieur procèsLa séance est suspendue (Applaudisements.) verbal de la séance du jour, retour des deux délégations. plus tard, les Mem- Mr. le Président: L'Assemblée, le Pré- par Antoine Innocent, Secrétaire-redac- Jui en est faite Une demi-heure font leur mon organe, remercie et félicite d'avoir su, teur, surl'invitation qui donne lecbres des deux Délégations sident de la Délégation par Monsieur le Président, réentrée dans l'enceinte et reprennent avec ses Collègues, remplir à scn en- a ture du dit procès-verbal dont la leur siège respectif. La séance est re- tière satisfaction, la mission acte qui du lui dé- daction est adoplée. Mr. le Président: été confiée et vous donne Roy, Mr. le Président: : Plus rien n'étant de prise. à entendre pôt du Message de Mr. Eugène à l'ordre du jour et aucun Membre L'Assemblée est disposée élu Président de la République. n'ayant sollicité la parole que les Présidents Thomas, Président "Assemblée la les communications voudront lui faire. Monsieur James à Monsieur Louis pour une question d'intérêt général, .des. délégations Manassé St.Fort Colin, pré- de la delegation la parole. séance est levée. Monsieur à Monsieur Borno, obtient le Préprésents Mrs. les Conseillers sident de la Délégation Mr. James Thomas: Monsieur Sont Eugene Roy, obtient la parole. sident, mes chers Collègues, Honoré d'Etat Emm. James' Thomas Dieudenné Mr. St-Fort Colin: Messieurs, je faire ne de la mission dont j'ai été chargé fier avec de Charles, Alfred Legendre, Hermant sais pus trop si je vous que mes honorables Collègues, je suis Pierre-Antoine, Alfredl Nemours, Louis un résumé fidèle FT la réponse recevoir pouvoir vous transmettre les cordiales de Charles Bouchereau, Dr -) nous avons eu l'honneur de lui félicitations de Thonorable Président Dorsinville, Débrosse, Manasse St-Fort Codu Président Roy. ne de la mission dont j'ai été chargé fier avec de Charles, Alfred Legendre, Hermant sais pus trop si je vous que mes honorables Collègues, je suis Pierre-Antoine, Alfredl Nemours, Louis un résumé fidèle FT la réponse recevoir pouvoir vous transmettre les cordiales de Charles Bouchereau, Dr -) nous avons eu l'honneur de lui félicitations de Thonorable Président Dorsinville, Débrosse, Manasse St-Fort Codu Président Roy. quand attestent nous la République pour l'oeuvre hautement Agénor Mercier, Carmilus Bisavons remis les pièces qui que, en patriotique que nous venons d'accom- lin, Rodolphe Ermane Robin, l'acte grandiose et méritoire d'Etat, plir dans cette enceinte. dans sainthe, A. Acacia, Walter notre qualité de Conseillers nous Lo Président Borno voyant Félix Montas, Amiclé Moncy, réunis en Assemblée Nationale, cette ceuvre l'ouverlure de Haitienne, la, grande Sansaricq. Dr. Justin Latortne, Charles venons d'accomplir. Mon- réconciliation de la Famille LePrésident: Camille J. Léoni Cependant, je vous dirai que voyant dans cette ceuvre le début Moreau. Dr, sieurlloy, Président élu, nous a chargos d'une évolution certaine et réelle de Les Secrélaires : Emile Marcelin, de présenter au Conseil d'Etat ses plus nolre Pays à travers les gloires des Cognacq Auguste. chaleureux remerciements et il le prie, eivilisations lumimeuses, nous a char- : CH même temps, de croire que tous ses gés de vous dire combien il vous est Les Sandaina-rédadteurs: ellorts, tout ce qu'il a d'intelligence, toute sa reconnaissant d'avoir compris les vraia A. INNOCENT, JUSTIN LAURENT.. tout ce qu'il a d'énergie et intérêts de la République et d'avoir agi honne volonté seront mis k la disposi- les comme nous l'avons fait. Ponr copio conforme : tion du lays pour ramener tous l'as- Nous avons, en effot, rempli un decreurs à lunisson. Il nous a donné voir grandione, un devoir patriotique Ls Scortlaite-@léntia's surance qu'il fera tout ce qui la dépondea dont le pays nous sorit cortainement EMtM. LAMAUTE. de lui pour le bien-eure de Itépubli- reconmaissant. que. --- Page 4 --- LK MONITEUR AVIS COMMERCIAL AVIS SECRETAIRERIR D'ETAT DE DE FER L'AGRICTLTURE Nous prenons plaisir à informer le COMPAGNIE DES CHEMINS Commerce et le Public que Monsieur AssisDE LA Les Départements de l'Agriculture Robert Constantin, notre sepl-ans, ancien est PLAINE DU CUL-DE-SAC et du Travail invitent cordjalement les tant-Manager pendant de Vente pour la les agriculteurs. les industriels, nommé notre Agent à T'exception du MM. les actionnaires de la compacommerçants et le public eu aura général lieu République d'Haiti. et des Cayes. à partir du gnie sont sonvoqués en Assemblée Com- Géà la cérémonie religieuse qui le Cap-Haitien C. et nous comptons que nérale ordinaire, au bureau de la le à la Cathédrale de Port-au-Prince, du 31 mars a. la même conPort-au-lrince (Haiti), jeudi ler. nommé notre Agent à T'exception du MM. les actionnaires de la compacommerçants et le public eu aura général lieu République d'Haiti. et des Cayes. à partir du gnie sont sonvoqués en Assemblée Com- Géà la cérémonie religieuse qui le Cap-Haitien C. et nous comptons que nérale ordinaire, au bureau de la le à la Cathédrale de Port-au-Prince, du 31 mars a. la même conPort-au-lrince (Haiti), jeudi ler. Mai, à 8 heures et demie vous reporterez sur lui! cessé de pagnie, 19 à Mai 1030,à 9h. du matin. matin, à T'occasion de la Fête Natio- fiance que vous n'avez.jamais lundi nale de l'Agriculture et du Travail. nous accorder. Ordre du jour: de l'Assemle 24 Avril 1930. Monsieur Constantin a transporté de notre 1.Lecturedu procès-verbal T'ort-au-Prince, son bureau dans le building blée précédente; maison, teléphone 2938. 2. Rapport du Conseil d'Administration SECRETATRERIE D'ETAT ARMOUR AXD COMPANY. et présentation des comptes; d'Administra3. Election du Conseil DE LA JUSTICE tion: AVIS COMMERCIAL 1.Alfaires courantes. Le Département de la Justice avise lui le pu15 Mars 1930. que, d'après les pièces qui Nous avons Thonneur d'aviser de ce - Poi tau-Prince,le le public été par le Commis- blic et le commerce qu'a partir ont communiquées près le TribuMessieurs R. Grob et M. Brun- LE CONSEIL DADMINISTRATION saire du Gouveroement du jour, chargés de la nal de lère Instance Robinson Cap-Haitien. Mal- ner sont conjointement de notre maison de Petitle sieur Joseph James mère d'origi- procuration de Mr. E. GENER ALE timor est né en Haiti de Goâve: en remplacement ADNIINISTRATION Madoerin. DES CONTRIBUTIONS ne africaine. 11 est baitien d'oEn conséquence, conformément à l'art. 2, 3ème. Port-au-Prince, le 11 Avril 1930. rigine, alinéa de la loi du 22 Août1907 sur la REINBOLD & Co. AVIS DOMANIAL nationalité. 1930. est dénoncé à la vacance, par TAPort-au-Prince, le 7 Avril Il des Contributions de Milot. une AVIS gent quantité de terre mesurant 400 hectaPUBLIQUE Contribulions Ires environ, dépendant section de T'habitation rurale de SPANESIATULTETGESEI Le Collecteur des dc Bordes située dans la de Milot, 23 Avril 1930. de. Jacmel, exerçant les fonclions Perches de Bonnet, une commune rivière séparant Curaleur] particulier aux la successions Loi du 14 bornésau Nordpar Bordes de la Commune de Le câble suivant a été reçu du Di- vacanles. vu Tart. 9 de débileurs de la Phabitation Plaine du Nord, à l'Est et au Sudrecteur du Bureau Sanitaire Pan-Amé- Juin 1841, invite les Denis échue à la la T'habilatien Baubert Petite Place, riculn, Washington, D.C. de Bonnet, une commune rivière séparant Curaleur] particulier aux la successions Loi du 14 bornésau Nordpar Bordes de la Commune de Le câble suivant a été reçu du Di- vacanles. vu Tart. 9 de débileurs de la Phabitation Plaine du Nord, à l'Est et au Sudrecteur du Bureau Sanitaire Pan-Amé- Juin 1841, invite les Denis échue à la la T'habilatien Baubert Petite Place, riculn, Washington, D.C. : succession Marcel scs mains par à l'Ouest par Phabitation Dueros. a Directeur Sanitation du Brésil vacance, à verser entre mois le montant et Conformément aux dispositions de annonce 123 cas Fièvre-Jaune dans lc délai d'un d'y la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé a dans la ville de Rio et 25 cas a de Ce qu'ils doivenl, sous peine saisie cl délai de trois mois a partir de la la semaine finisvoie de un de la 46 PIntérieur pour être contrainls par publication : date de la première 4 saut le 19 Avril." même par corps. à tous ceux qui pourraient les expéditeurs sont présente, avoir des droits, si aucuns Par conséquent tous les navires desservant Jacmel, Ic 8 Avril 1930. prétendre leur réclamstion avises que ily a; pour présenter au Caple Brésil seront mis en quarantaite quaranF. ORIOL au Bureau des Contributions ou encore à T'Ad .conformément: aux règlements Haitien ou à Milot Générale des Contributenaires internationaux. Collecleur Adjoint des Contributions. ministration dans les forK. C. MELHORN tions. à Port-au-Prince, la loi. Direrteur-Gentrad. mes prescrites par à T'Arlicle 15 dc la Passé ce délai, les terres en question de Conformément, du 14.Juin 1841 sur les succes- seront considérées comme biens de la Loi les créanciers de la l'Etat et inscrites su: le cadastre ORDONNANCE: sions vacantes, Denis échue à la Commune de Milot. snecession Marcel Nous, Franck BONCY, Doyen du Tri- vacance sonl invilés à présenler Oflfice Port-an-Prinoe, le 24 Tévrier 1930bunalde Premièrel Instance de Jérémie, leurs litres de créance à cel Vu l'arlicle 181 de Ja loi modificative fixons dans un délai de six mois. REX A. PIXLEY du code d'Inatruction criminelle. criminelles au 1930. Diresleur Général. l'ouveture des aswises Jacmel, lc 8 Avril Jundi 19 Mai 1930 à 10 lieures du inatin, Imprimorio Nationale Fait au Palais de Justice, le 14 Avril F. ORIOL. Port-an-rince. Direrteur, Ymcik VALCIN. 1930. BONCY Collecleur Adjoint des Contribulions. FRANCK