--- Page 1 --- 85eme Aanée No 3+ FORT-AU-PRINCE Mercredi 16 Avrif 1930 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI -NN Directeur! : MAURIOR C. BxUN Sommaire: Prociamation de S. E. le Rrésident de la neutre choisi et accepté, ne Arrêté nowmant Conseillers d'Etat les Répmblique d'Haiti, assnmer la pouvant uu seul instant ni Fort Colia, Rodolphe Merier. Cognacq citoyens Camille L6ou. Jianassé s. des responsabilité de désordres publics oie le Accacin, Ermune Robin, Folix Montas, Awiclé kuguste, Carmilus Bissainthe. A Haitiens derrait élre a sang tin Latortue ot Charles Moreau. Roney, Walter Sansariog.in. Htnts-Unis. ni se répanlu par les Marines n des Arreté Arrêtés coovoquunt le Convell d'Emat pour le 19 Avrit en cou:s reconnaître le droit prescrivant le chomage des Ccoles ctdes Gonvernement Anérieain d'imposer au di ct Venilredi de la Semalne Sainte et le 21 Avril Services 1930. Publics pour lesdens cette tragique éventualité. Arrôté commuant en cello de deux apois six mois d'emprisonnement prononcer contre d'eaprisoanemient la la condarumari a CoNCITOYESS, cn colle de deux cents gourdes d'amcude la Dame Euphrast Pruer ment prnnoncée concre le sienr Aatoine H. peine Handa). de ciuy jonrs don Li Ponvoir Exéentir Administration Genérale des Contributions. ne peut Avis. meit le droit absolu, qu'affirmer solennelle. donner librement intangible, dn Conso# d'Etat de 4 un Président à la meut i la Constitution et sans République, conforméPuissance l'intervention d'aneune étrangére : cependant, le Pouvoir en face d'une situation des Exécutif, mis conscient de ses devoirs, plus graves, profondément tion, ne pent supérieurs à tout, envers la Nadessus qu'adjurer le Conseil d'Etat de LIBERTE EGALITÉ de tous les outrages s'élever auFRATERNITÉ de toutes les passions intéressés et calculés, au-dessu* qui sagitent autourde RÉPUBLIQUE D'HAITI, rer de tout son amour lui, de s'inspi-. des droits indiscutables pour la Patrie commune, et d'user dont l'investit la Constitution adhérer, dans sa pleine liberté, à Tappel pour voir Exécutif. pressant du Pou L'ajournement de la PROCLAMATION formellement le session n'a qu' but, celni de poser fixée problème devant la ainsi la Nation, afin que soit responsabilité des événements futurs. BORNO Port-an-Prince, le 14 Avril 1930 au Président de la 1270me. et d'user dont l'investit la Constitution adhérer, dans sa pleine liberté, à Tappel pour voir Exécutif. pressant du Pou L'ajournement de la PROCLAMATION formellement le session n'a qu' but, celni de poser fixée problème devant la ainsi la Nation, afin que soit responsabilité des événements futurs. BORNO Port-an-Prince, le 14 Avril 1930 au Président de la 1270me. de République Pinlseondance. Par le Présidont : BORNO. CONCITULENS, Le Gouvernement Le Secrétaire d. Elat de des Etats-Unis, agissant blics : Pintérieur et des des en vertu Travaue Pu obligations qui lui incombent, d'après le Traité CHARLES DE DELVA. 1915, de coopérer au inaintien de la paix de Le Secrétaire d Etat de Haiti, a exprimé au Gonvernement publique en la Justice : éviter den désordres et une Haitien que, ( pour PARET, Hattis, la nécessité probable efusion de sung GnL Lo Soorétaire de la s'impowe que Boit élu à la présidence Cultes : dEtat des Ielations République le citoyen honorable, A. C, Kietérieures et dee aucun groupe politique, qui fut n'appartenant à SANSARICQ. Tktat Bur une Jiste des désign6 par le Chef de Le Soorétaire d Etat fut accepté groupes de T'opposition et qui des Finanoes 6t du par tous dès le premier moment. A; C. SANSARICQ. Conmerce p. :: Devant cette déclaration précise du La Searétaire Américain, le Pouvoir Exécutif Gouvernenent dRlat de tion morale absolue de NO trouve dans l'oblign trioulture et du Travail : Chnstruction de B'en tenir Publique, PAfermement au candidat E. LESCOT, --- Page 2 --- LE MONITEUR législative du ConARRÉTÉ ment de la session ARRÉTÉ seil d'Etat, Arrête : BORNO BORNO Art. 1er. Le Conseil d'Etat, ajourné PKESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PRÉS:OENT DE LA RÉPUBLIQUE par Arrêté en date du 13 19 Avril Avril 1930, cou- Vu l'ai ticle 75 de la Constitution; et est convoqué le Samedi, de la session lé- Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet Vu Taiticle D de la Constitution, rant, pour la reprise 1926, relative aux jours fériés, le Déeret du 6 Avril 1916 : gislative. Considérant que le Conseil d'Etat se Considérant qu'il y a lieu de pour- Art. 2. Le présent Arrêté sera pu- réunira le 21 Avril 1930 en Assemblée roir au templacement, au Conseil d'E- blié et exécuté i la diligence du Se- Nationale pour procéder aux Elections tat, des itoye a Frédérie Robinson, crétaire d'Etat de TIntérieur. Présidentielles, d'Etat Gesner Beauvoir: Emmanuel Tribié, Donné aut Palais National i Port-au- Sur le rapport du Secrétaire Damnase Pierte-Louis, Edmi Manigat, Prince, le 16 Avril 1980, an 12Tme de de "Intérieur, Etienne Bourand, Charles Rouzier, "Indépendanee. i la diligence du Se- Nationale pour procéder aux Elections tat, des itoye a Frédérie Robinson, crétaire d'Etat de TIntérieur. Présidentielles, d'Etat Gesner Beauvoir: Emmanuel Tribié, Donné aut Palais National i Port-au- Sur le rapport du Secrétaire Damnase Pierte-Louis, Edmi Manigat, Prince, le 16 Avril 1980, an 12Tme de de "Intérieur, Etienne Bourand, Charles Rouzier, "Indépendanee. Arrête: Léonce Berno.Anguste Magloire.Geor- Evrard BORNO. Art. ler. Les Services Publics et les ges Léou, Hernann Pasquier, Par le Présilert : Ecoles chômeront le Lundi, 21 Avril Téger, ARRETE : Ln Secrelaire dElal de tintérieur courant. arrêté sera publié el des Travaur Publics: Art. 2. Le présent du Secrétaire d'Etat de Art. ler. Sont nommés Conseillers Ci, DE DELVA. à la diligence être exécuté par chad'Etat les citoyens Camille Léon. MaVIutérieur, Secrétaires pour d'Etat, eu ce qui le nassé St-Wort Colin, Rodolphe Mercier, Le Secréluire d'Elal de lut Juslice: cun des ComanuAigeecamoain Bissuinthe, PARET. concerne. Palais National, à PortA. Accacia, Ermane Robin, Félix! Monau-Prince, Donné au le 16 Avril 1930, an 127ème tus, Amiclé Boney. Walter Sansaricq, Le Secrélaired Elal de rlustruction Travail: de lIndépendance. Justin Latortue et Charles Morean. Nidinerdonstuercot BORNO. Art. 2. Le présent Arrêté sera E. LESCOT. Par le Président : publié au Moniteur. à Port- Le Secrélaire d'Elat des Relations Le Secrélaire d'Elal de tIntérieur : Donné au Palais National, 127e. el des Culles: : au-Prince, le 16 Avril 193), an Exlerieures A. C. SANSARICQ. CHARLES DE DELVA. de rIndépendance. BORNO. dElal des Finances el Par le Président: Le Commerce Secrélaire p. .: Le Secrélaire d'Etat de UIntérieur du A. C. SANSARICQ. ARRÉTÉ el des Travaur Publics : BORNO CHARLES DE DELVA. ARRÉTÉ L Secrilaire d Etal de la Juslice : PRÉBIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PARET. BORNO Vu Tart. 75, 9ème alinéa de la Lo. Serrisnire dBlat des Relntions Ex- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Constitution, Vu la loi du 24 Septembre 1860 térienres Jes Cultes: l'article 75 de la Constitution; sur l'exercice du droit de grice; A. C. SANSAKICQ. Vu Vu l'article 3 de la loi du 13 Juil- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d Ela! des Finances et let 1926 déterminant les jours fériés de la Justice, in Sert rélaire de l'année, ARRCTE : du Conunerce p. i: Considérant qu'il y a lieu de donner La condamnation à six A C. SANSARICQ. aux fonctionnaires publics l'occasion Art. ler. prononcée oonTInseurtion Pr- de participer aux cérémonies la religieu- mois demprisonnement François par La Sitaire d' Etat de des Jeudi et Vendredi de Semai- tre la dame Euphrosia Hique, de Plgriculnee et dn Tracail: : ses jugement du Tribunal Correctionnel de ne Sainte, Arrête: Port-de-Paix en date du 6 Mars 1930 E. ANSARICQ. aux fonctionnaires publics l'occasion Art. ler. prononcée oonTInseurtion Pr- de participer aux cérémonies la religieu- mois demprisonnement François par La Sitaire d' Etat de des Jeudi et Vendredi de Semai- tre la dame Euphrosia Hique, de Plgriculnee et dn Tracail: : ses jugement du Tribunal Correctionnel de ne Sainte, Arrête: Port-de-Paix en date du 6 Mars 1930 E. LESCOT. est commuée en celle de 2 mois d'emArt. ler. Les Services Publics courant, cho- à prisonnement. sera meront le jeudi. 17 Avril suivant. Art. 2. Le présent Arrêté du Secré- pupartir de midi et le vendredi sera pu- bliéet exéeuté à la diligence ARRETÉ Art. 2. Le présent Arrêté, du Secré- taire d'Etat de lR Justice. blié et exécuté à la diligence Donné au Palais National, à PortBORNO taire d'Etat de TIntérieur. à Port- au-Prince, le 10 Avril 1930, Au 127e. Donné au Palais National, an 127ème de T'Indépendance. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE nu-Prince, le 16 Avril 1930, BORNO. et de Indépendanco. Par le Présidont : Vu larticle 50 de la Constitution BORNO. PArrêté du 13 Avril 1930 ajournant le Par lo Présidont : Le Scerelaire PHlat de la Justivs: Conseil d'Etat : Le Secrélaire dElal de l'Intérieur: PARET. Conaidérant que les circonstances CHARLES DE DELVA. pormnottentdo mettre fin à Tajourne --- Page 3 --- LE MONITEUR AVIS AVIS COMMEROIAL ARRÉTÉ plaisir à informer le Commerce Nous prenons et le Pablic que Monsieur COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER BORNO Robert Constantin, notre ancien Assis- est DE LA PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE tant-Manager pendant de Vente sepl-ans, pour la PLAINE DU CUL-DE-SAC alinéa de la uommé notre Agent a du Vu l'art. 75, 9ème. République d'Haiti, des l'exception à partir du les actionnaires de la compaConstitution, Cap-Haitien et Cayes, MM. en Assemblée GéVu la loi du 24 Septembre 1860 sur 31 mars a. C., et nous comptons même con- que gnie sont sonvoqués au bureau de la Comle droit de grice et de commutation vous reporterez n'avez sur lui jamais la cessé de nérale ordinaire. à Port-au-Prince (Haiti), le de peine ; d'Etat fiance que vous pagnie, 19 Mai 1930,a 9h. du matin. Sur le rapport du Secrétaire nous accorder. lundi de la Justice, Monsieur Constantin a transporté de notre Ordre du jour: Arrête : son bureau dans le building 1.Lecturedu procès- verbal de l'Assemmaison, teléphone 9238. blée précédente; Art. ler. La peine de cinq contre jours le ARMOUR AND COMPANY. 2. Rapport du Conseil d'Administration d'empetsoenement prononoée et présentation des comptes; sieur Antoine H. Handal par de jugement Petit3. Election du Conseil d'Administras du Tribunal date correctionnel du 28 Janvier 1928 est tion; Gcâre en celle de Deux cents Gour- Le Commerce et le public des alaires sont avi- de 4. Alfaires courantes. commuéeen sés que je passe la suite du des d'amende. Arrêté sera publié ma maison de commerce; à partir 15 Mars 1930. Art. 2. Le présert du Secrétaire ler. Avril 1930, à mes collaborateurs, Portau-Prince,le et exécuté.à la diligence Messieurs F. Janvier 1928 est tion; Gcâre en celle de Deux cents Gour- Le Commerce et le public des alaires sont avi- de 4. Alfaires courantes. commuéeen sés que je passe la suite du des d'amende. Arrêté sera publié ma maison de commerce; à partir 15 Mars 1930. Art. 2. Le présert du Secrétaire ler. Avril 1930, à mes collaborateurs, Portau-Prince,le et exécuté.à la diligence Messieurs F. Bombace et C. Devieux de la Justice. maison ne LE CONSEIL DADMINISTRATION d'Etat à Port- L'actif et le passif de la Donné au Palais National, An 127ème. subissent aucun changement mes essentiel, débian-Prince, le 5 Avril 1930, du fait de mon retrait, et à la del Tindépendance. teurs sont priés de s'adresser tout GENERALE BORNO. nouvelle organisation pour régle- ADNINISTRATION Par le Président : ment de compte et toutes affaires, DES CONTRIBUTIONS d'Elal de la Justice : comme par le passé. Lc Secrétaire Petit-Goâve, le 27 Mars 1930. PARET. AVIS DOMANIAL D. BOMBACE. Il est dénoncé à la vacaace, par l'Ade Milot, une SECRETATRERIE D'ETAT gent des Contributions 400 hectaCOMMERCIAL quantité de terre mesurant DE LA JUSTICE AVIS res environ, dépendant de l'habitation rurale de et le public sont avi- Bordes située dans la sectjon de Milot, avise Le commerce avec Perches de Bonnet, commune Le Département de la Justice sés que d'un commun accord nous bornésau Nordpar une rivière séparant le public que, d'après les pièces qui lui notre sieur chef, Mr. D. maison Bombace, de com- Phabitation Bordes de la Commune de été par le Commis- prenons la suite de sa à l'Est et au Sud ont communiquées près le Tribuà partir du ler. Avril 1930 et la Plaine du Nord, Baubert Petite Place, saire du Gouvernement Instance du Cap-Haitien, merce, la nouvelle organisation sera dé- par l'habilation Ducros. ral de lère James Robinson Mal- que sormais connue comme suit: et à l'Ouest par Phabitation aux de le sieur Joseph mère d'origiConformément dispositions timor est né en Haiti de la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé de la D. BOMBACE de trois mois a partir ne africaine, 11 est baltien d'oun délai de la Ea conséquence, àl'art. 2, 3ème. F. BOMBACE & C. DEVIEUX date de la première tous ceux publication qui pourraient rigine, alinéa de conformément la loi du 22 Août 1907 sur la Successeurs prétendre présente, à avoir des droits, si aucuns nationalité. ily a, pour présenter leur réclamation au Caple 7 Atril 1930. L'actif et le passif de la maison D. au Bureau des Milot Contributions ou encore a l'AdPort-wu-Prince, Bombace ne subissent aucun change- du Haitien ou à Générale des Contribument essentiel, du fait du retrait notre ministration dans les forsieur chef, et nous prenons à tions, à Port-au-Prince, loi. COMMERCIAL charge tous les comptes débiteurs ou mes prescrites par la AVIS autres etablis sur les livres de notre Passé ce délai, les terresen question de Nous avons f'honneur d'aviser le pu- prédécesseur. -wu-Prince, Bombace ne subissent aucun change- du Haitien ou à Générale des Contribument essentiel, du fait du retrait notre ministration dans les forsieur chef, et nous prenons à tions, à Port-au-Prince, loi. COMMERCIAL charge tous les comptes débiteurs ou mes prescrites par la AVIS autres etablis sur les livres de notre Passé ce délai, les terresen question de Nous avons f'honneur d'aviser le pu- prédécesseur. seront considérées comme biens de la blic et le commerce qu'à partir de ce Nous prions le public de nous accor- l'Etat et inscrites sur le cudastre jour. Messieurs R. Grob et M. Brun- la der la même confiance, et de nous Commune de Milot. ner sont conjointement maison chargés de Petit- de assister de son précieux des concours, affaires de pour la le 24 Février 1930de notre la bonne marche Port-au-Prinoe, procuration de Mr. E. I Goave, cn remplacement maison. REX A. PIXLEY Madoerin. Petit-Godve, le 27 Mars 1930. i Port-au-Prince, le 11 Avril 1980. . Direoleur Général. F. BOMBACE & O. DEVIEUX. REINBOLD & Co. --- Page 4 --- LE 'MONI TEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propriété d'enviP-au-Prince, ron 40 metres de façade Angle des sur 60 mitres proCONFORMEMENT A LA L.OI DU 26 JUILLET 1927 Rues des Ca. fondeur. bornée * 28 Oct.. sernes etMa- In mnedes Casernes T - Emmanuel Eagène 1999. DATES gasin del'E- par divers occapants ; SITUATION NOMS de la présentation tat. E, par la propriéts le Dr. Scott; ocdes enpée par DES BIENS: CONTENANCE : DES SODMISIONNAIN'S demuudes: 0, par de la l'Etat. rae du Magasin Commune de Une propriété de 12 m Commune de Une propriété d'enviDessalines, environ de façude sur Pt-au-Prince ron 5 m 37 de façade muies Christo- 38 m environ de proruclle Porce- sur S m de profoudeur, la Hubert Lonis 1+ Nov. 1929. phe et Palais. fondenr bornée N :par Oct. laine. hornée au Nord par la rue Christophe, S: Joseph Duverger ler roelle Porcelaine, au par T'Etat, E: - la Sud T'Elat occupé rue du Paleis ou BL par Emal Frédérique Rue, 0 : par l'Etat. Civil, à l'Est pasyEtat occup6 par Jean FranCommune de Une quantité de 6 hecyoia Exumé et à l'Ouest Bessalines, tares 45 ares de terre par qui de droit. Ae. sec. hab. bornée N ArinUre d'enviCoupalinde. dal Josepk, E" nu Commune propriété chemin public, F par Arindal P. Josepl 2 Oct. Port-au-l'rince, rO4 7 mètres de façade les restes à l'Etat, 0: rueSt.-llonoré. sur 12 mètree de pro1928par les rentes à l'Etat. Faubourg. fondeur Saint Jean bornée Nicolas N, : par S, L. . hab. bornée N ArinUre d'enviCoupalinde. dal Josepk, E" nu Commune propriété chemin public, F par Arindal P. Josepl 2 Oct. Port-au-l'rince, rO4 7 mètres de façade les restes à l'Etat, 0: rueSt.-llonoré. sur 12 mètree de pro1928par les rentes à l'Etat. Faubourg. fondeur Saint Jean bornée Nicolas N, : par S, L. Balin 22 Déçembre Commune de Jne quantlté de 1ha par Madeleine TousDessalines, 28 a. environ de terre saint: : E, par le lit du 3e sec hab Du- bornée N par Théo- Rousseleau Josaphat 2 Oct. Bois de Chêne : o, par Jagon la ville. dore Achoutout, S: par le Faubourg Salomon. un marais,E parl'haHabitation Une étendue de terre tation Laville, 0: par wGuerin " sec.non déterminée, Lornée un marais. Genipailler, an Nord par Sud, Thabita- André jeans Jeune Andre Commune de tion Damas, au par 28 Déc. 1929Commune de Une quantité de 1 ha. Gds-Lois. Thahitation Bouchette Dessalines, 29 a. environ de terre à TEst par Thabitation 4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns 11 Oct. Coupette et à l'Ouest Coupalinde. nase J.Delchamap.S-par par qni de droit. TEtat,E l'Etat. par l'Etat,0: Commune de Une propriété de 10 par Pt-au-Prince pieds de façade eur 25 Commune de Une quantité de 2 ba. ruelle Porce- environ de Nord profondeur la Dessalines, 56 ares de terre bornée laine. bornée an par 3e. sec. hab. N : la rivière Coupropriété occupée par au Louis Frédérique Belle-Tour- Ridst" 8 : par un Oct. Camille Prophète, la ruelle Por23 Janv. 1930 Serelle. chemin qui con Anit au ClarmaélialDuverger celaine. Sud par à l'Est par la Poste-Pierrot, E, par occupée Beauharnais Boisroad, Mr. propriété Jules Gilbert et e: par la granderoste l'Ouest par la propriété nationale. occopée par Albert Commune de Une quantité de 2 baenv. Bien-Aime. burnée Lessait.es, de torre bornée,N: par Louvertore Dorléans 18 Oct. Commune de Une propriété la GrandAe. sec, hab. Jn-Charles et AthanaBelladère au Nord par Coupalinde. Be Joseph, S : par JoaGrand-Rue. Rue, au Snd par la à 1930. ohim Hombon, E: ruelle T'Est Saint-Charles, Jolly Robert Pierre Jérémie.. 20 Février Joachim Horabon, 8: par par Joachim Hombon, et a TOnest par la Commune de Une propriété de 24 m Donane.les déterminées dimensions par Dessalines,rue environ de façade sar seront Charlotin. 24 m environ de prol'arpentage. fondet r bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. Habitation 1 ha. 29 de terro d6la re Charlotin, S: Mile. par Robion pendant de Thabitation Cluirm l'Eglise, 6lie E: par Duverger, Commune de Rohion située dans la 0: par Laiza Dorléans. Saint Marc ème Commune section rurale de Saint- de la Commune deUne propri616 de 11 m Marc : bornée an Nord Saintima Dessalines, environ de façade snr Chatelas Geesé, au Saintis . 1 ha. 29 de terro d6la re Charlotin, S: Mile. par Robion pendant de Thabitation Cluirm l'Eglise, 6lie E: par Duverger, Commune de Rohion située dans la 0: par Laiza Dorléans. Saint Marc ème Commune section rurale de Saint- de la Commune deUne propri616 de 11 m Marc : bornée an Nord Saintima Dessalines, environ de façade snr Chatelas Geesé, au Saintis . 10 1930. Mars rues Palais et 22 m environ de proEma EnailloNonez, Dupuy. fondeur hornée,N : par Estella Excellent 18 Oct A E par Joseph Em- Néla rne Dopay,S:par qui 16 et Al'Onest pir de droit, E par la rue mannel Tingn6. du 0: Palais Salomon ou Grand'rue, JeanHab.Guitton 3 ha. 87 de terro borLonis. par située dans la née au Nord par BorCommune de Une quantité de 2 h a 2àme. Bect on néus Ulnude au Sad ferniier Da- de Clervoix Clervous 16 Mars Dessalines.habde terro hornor, N: par rurale do la T'Ktat, à par 1030. Alcins Dhus 18 Oct. 1929, Commune de mestoire, E Loupalinde. PEtat,s: par IEtat,: S'-Marc. Lucien Choisy ot A PEtat,O:par l'Eeat. lOuest par lo reste. Commune de quantité de 1 h A Dessalines, de terro horn6o,N : pnr Ae. sec. hab. PElul, 8: : par Houmnis- Catule David Vincent 18 Oot. 1029 Nationale Coupalinde. Alcide Pierro, Port-an-Prince.- Imprineria sionnaire de P'Etat, E: INrecteur: VInGILE VALOIN par FEtat,0sparl'stat.