--- Page 1 --- 85ème Année No 33 PORT-AU-PRINCE Dimanche 13 Avril 1930 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI Direoteur: : MAURIOR C. BRUN Sommaite: La 3 elaiee TE d 17, Arrêté d'ajoarnement du Conseil d'Etat, Mione, de rdariculture et di sention P, Sur le du Arrete nommant le citoyen Bartrant E. LESCOT, Tracait: de rapport Secrétaire d'Etab Presiaeut de In Commission Communale des Hoarimly Intérieur, mage Arrêté des prescrivant Ecoles pour lel 14 Avril I9t Case le cho- Lr Sirritine dBldt ihis ARRETE : et des Services Poblics. icricnres al des Culles: Relatinns Er Art, ler. Déclaration Chef de la Garde faite par le Général R. P. Willians A. Ecoles Les Services Publics et les d'Haitt. C. SANSARICO. courant. chômeront le Lundi 14 Avril Administration Générale des Contributions. du Le Serrôlaire d Ela: des Finances el Art. 2. Le présent arrêté Commeree, p.i: à la diligence du Secrétaire sera d'Etat publié A. C. SANSARICO. TIntérieur, pour être exécuté cha- de ARRÉTÉ cun des Secrétaires d'Etat en 2e par qui le concerue. ARRETÉ Donné au Palais BORNO au-Prince, le 12 Avril National, à PortBORNO de 1930, an 127e. FRESIDENTO DE LA REPUBLIQUE LIndépendance. Vu les PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE BORNO. Articles 50 et D de la ConsPar le Président : titution : Vu T'article 75 de la Constitution; Le Considérant qu'une Vu la loi du 6 Octobre 1881 sur les Secrélaire d'Elal de LIntérieur: dangerense, créée par ellervescence des Couseils Communaux; CHARLES DE DELVA. avengles et par une complète passions mécon- voir Considérant au qu'il importe de pournaissance des nécessités de bert remplacement du citoyen Aldes Theure et Claude, Président de la intéretssmpérienise et sion CommisDECLARATION la Républiqne, est venue permanentsde rendre fommunale des Cayes, décédé, pensable à la paix publique indisArrête: Le ment du Conseil d'Etat T'ajonrne- Art. ler. Le citoyen Bertrand de Général R. P. WILLIAMS, Chef session ; en son actuelle jolly est nommé Président de la Bours Com- clare la Garde d'Haiti, soussigné, déDe l'avis du Conseil des Secrétaires placement mission Communale de Mr. des Cayes en rem. Ire les protester énergiquement cond'Etat, cédé. Albert Claude, dé- nants qui propos lui sont haulement attribués inconveARRETE : Art. 2. Le présent arrêté sera nole publiée, Vendredi, dans une Art. ler. Le et exécuté à la diligence du publié naux le et le par les jouractuelle Conseil d'Etat, en son d' Etat de PIntérieur. Secrétaira réservant Temps Nouvelliste, se session est ajourné, Donné au Palais cortre d'exercert loutes poursuites Si avant la fin du délai constitu- au-Prince, le 12 Avril National, 1930, à Portles auleurs de ces notes cationnel, les circonstances le de TIndépendance. à la diligence du publié naux le et le par les jouractuelle Conseil d'Etat, en son d' Etat de PIntérieur. Secrétaira réservant Temps Nouvelliste, se session est ajourné, Donné au Palais cortre d'exercert loutes poursuites Si avant la fin du délai constitu- au-Prince, le 12 Avril National, 1930, à Portles auleurs de ces notes cationnel, les circonstances le de TIndépendance. an 127ème lomnieuses. sans danger pour la paix permettent R. P. WILLIAMS. un arrêté 8pécial fixera la date publique, de Par le Président: BORNO: Port-au-Prince, Haiti, April 12 reprise de la Hession. la Le 1930. Art. 2. Le présent Arrêté Secrélaire d'Elal de Tintéricur: SECRETAIRERIE publié et exécuté à la sera CHARLES DE DELVA. D'ETAT crétaire d'Etat de diligence du SeDE LA JUSTICE FIntérienr. Donné au Palais ARRÉTÉ au-Prince, le 13 Avril National, 1930, à Ports Le Département de la de TIndépendanee. an 127e. le public que, d'après les Justice avise BORNO ont été pièces qut lui le Par le Préeident: RORNO. PRESIDENT DE LA REPERLIQUE saire du communiquées Gouvernement par préa Commis- le Trlbu. Le Secrélaire d'Elal de Vu l'arlicle 75 le nal sieur do Jère Instance du Cap-Hartilen, el des Travauz Publics : L'Intérieur Vu l'article 3 de de la Constitution, timor est Joseph né James Robinana MalIa loi du 13 Juillet en Harti de mère CHAELES DE. DELVA. 11090, relative aux jours fériés, ne nfrienine. d'origi. Je Secrélaire d Elal de lu Jhelier 5 rounira Conaidérant le 14 que le Conseil d'Etat se En conséquence, 11 est baitien d'o. * Nationale Avril 1930 en Asmomblee rigino, alinén de conformément à l'art. 2, Sebe, PARET, "résidentiolles, pour procéiler aux Mlectiona nationalité. la loi du 22 Aout 1907 aurle Port-wu-Prinos, le 7 Avril 1930, --- Page 2 --- LE MONITEUR F DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propriété de d'euvi- façade P"-au Prince, ron 40 mètres Angle des enr 60 mètres de proCONFORMEMENT A LA L.OI DU 26 JUILLET 1927 Tues des Ca: fondeur, bornée N, pur sernes et Mn- In rue des Cnsernes : S, Emmannel Engène 98 1999. Oct. DATES gasin de l'E- par divers nocapants SITUATION NOMS de la présentation tat. E, par la propriété ocdes cupée le Dr. Scott; DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNTSSTONNAIR S: demandes: 0, par ra rne du Magasin de l'Etat. Cmmune de Une propriété de 12 m Commune de Une propriété d'envi: Dessalines, environ de facade sur PL-au Prince ron 5 m 37 da façade rues Christo- 38 m environ de prorurlle Porce- snr S in de profondenr, la Hubert Lonis 14 Nov. cdes cupée le Dr. Scott; DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNTSSTONNAIR S: demandes: 0, par ra rne du Magasin de l'Etat. Cmmune de Une propriété de 12 m Commune de Une propriété d'envi: Dessalines, environ de facade sur PL-au Prince ron 5 m 37 da façade rues Christo- 38 m environ de prorurlle Porce- snr S in de profondenr, la Hubert Lonis 14 Nov. 1929. phe et Palais. fondeur hornée N: :par Oet. laine. bornée an Nonl par la rue Christophe, S: Joseph Duverger ler l'orcelaine, an : raelle par l'Etat, E: par la Sud par TElat 'ovenpé rae du Palaisou Grandpar Mme. Frélérique Rne, 0 : parlEtat. Civil, à l'Est par PEtat orenpé par Jean FranCommune de Une quantité de G hecçois Exumé et àl'Onest essalines, tares 45 ares de terre par qui de droit. 4e. sec. hab. bornée N: : ArinUre d'enviCoupalinde. dal Joseph, ", nn Commune propriété façade chemin poblic, F par Arindal P. Joseph 2 Oct. Not-an-Priuce, TOd 7 mètres de les restes al'Etat, 0: rue: St.-Ilonorè. sor 12 mètres de N, pro1928 par les restes à l'Etat. Fatbourg. fondeur Saint Jean bornée Nicolas : par S, I. Balin 22 Décembre Commune de Jne quantlt6 de 1 h a par Madeleine lit Tous- du Dessalines, 28 a. environ de terre saint : E, par le 3e sec hab Du- bornée N par Théo- Ronsseleau Josaphat 2 ().t, Bois de Chène - o, par lagon la ville. dure Achoutout, S: par, le Faubourg Salomon. un marais,E. par l'hnHabitation Une étendue de terre tation Laville, 0: par juerin 11 sec.oon dléterminée, bornée un marais. Genipailler, an Nord par Sud, Thabita- André jeune Jeune Andre commune de tion Damas, ni par 28 Déc.1929 Commune de Une quantité de 1 hn. GGds- -Bois. Thabitation Bouchette Dessalines, 29 a. environ de terre à T'Est parl T'habitation 4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns 11 Oet. Coupette et A l'Uuest Coupalinde. nase. J.Delehamp,S-par par qui de droit. T'Etat,E : par l'Etat,0: Commane de Une propriété de 10 par l'Etat. rtan- rince pieds de façale sur 25 Co mmune de Une quantité de 2 lia. ruelie Porce- bornée environ au de Nord profondeur par la Dessalines, 56 ares de terre bornée laine. occapée par 3e. sec. hab. N : par la rivière Coupropriélé au Lonis Frédériqne : Belle-Tour- palinde, S par un Oct. Camille Prophète, Por23 Janv. 1930 terelle. chemin qui conduit au Clarmélia Durerger Sud par la ruelle la Poste-Pierrot, E, par celaine, à PEst par Beauharnais Boisrond, Mr. propriété Jules Gilbert occop6e et par à 0: par la grande route TOuest par la propriété nationale. occapée par Albert Communè de Une quantité de 2 haenv. Bien-Aimé. burnée Dessalines. Prophète, Por23 Janv. 1930 terelle. chemin qui conduit au Clarmélia Durerger Sud par la ruelle la Poste-Pierrot, E, par celaine, à PEst par Beauharnais Boisrond, Mr. propriété Jules Gilbert occop6e et par à 0: par la grande route TOuest par la propriété nationale. occapée par Albert Communè de Une quantité de 2 haenv. Bien-Aimé. burnée Dessalines. de terre bornée,N: par Lonvertnre Dorléans 18 Oet. Commune de Une propriété la Grand. 43. sec. hah. Jn-Charles et AthanaBelladère au Nord par la se Joseph, S : par JoaGrand-Rue. Rue, au Sad par . Coupalinde. chim Hombon, E: par ruelle Saint-Charles, Robert à Pierre, Jérémie.. 20 Février 1950. Joachim Flombon, 0: TEst par Jolly la par Joachim Hombon. et à l'Onest dimensions par Commune de Uae propriété de 24 m Douane,les seront déterminées par Dessalines,rue environ de façade snr l'arpentage. Charlotin. 241 m environ de profondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. 1 ha. 29 de terre déla rne Charlotin, S: par Habitation Robion pendant de l'habitation l'Eglise, E: par Mile. Commune de Rohion située dane la Clairmélie Laiza Duverger, Dorléans. Saint Marc 4ème section rurale de O: par la Commune de SaintCommune deUne propri6t6 de 11 m Marc 1 bornée an Nord Saintin Saintima 10 Mars Dessalines, environ de façade Bur Chatelas Gessé, AUl 1930. rues Palais et 22 m environ de proEa EnailloNonez, Dupuy. fondeur bornée,N : par Estella Excellent 18 Oct à METTE par Joseph. Em- Néla ruel Dopay,S:par qui r6 etal'onest pAr de droit, E : par la rue manuel Tingno. da Palais Salomon ou (rand'rue, Jean3 ha. 87 do torre hor D: Lonis. par Hah.Guitton sitube dans la nés an Nord par BorCommune de Une quantité de 2 b a 2eme. sect o1 noux Glaude au Snd tormier par Da- de Clorvaln Clorvena 18 Alarw Dosalines,hab do terre hornée, N: par Alcinu DAus 18 Ont. 1929, Gommune rurale de de la l'itat, mestoire, à l'kst par 1030, Coupalinde. PEtat,s: Totat,frparTRtat : par TRtat,: St-Marc. Lnnlon Choiny nt A : Commune de quantité delh A POnest par lo resto, Dessalines, de terre hornon,N : par 4e. sec. hab. TRtat, Alcinlo Ar 8: Houmis- Catnle Davil Vincent 18 Oat, 1920 Tort-mn-Printa, linprinorle Natipnals Coupalinde. sionnaire de TEtat,K: Direoteur: VIRGILE VALCIN perigrat,0onpartetat.