--- Page 1 --- 85ème Année No 32 PORTAU-PRINCE Samedi 12 Avril 1930 NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUHLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI at2es Directer: MAUBICE C. Bnrx Sommaire: 14 du code civil, 5 et 8 de la loi du Arrets nommnt le eilogen Août 1907 sur la 22 Ecoles le P. Giient de la Iopteant Honejolly Va le nationalité: courant. Tehômeront Lundi 14 Avril Arnie ronferank Cmpumiscinn Ne Commanate iles Cagen de In rapport du Secrétaire 'Etat Jesgh Pagm smalneatiesicien E sieur No 291 Justier cn date du 3 Avril 1920, Art. 2. Le arrêté Arera pserirant piny leit Arni : i la présent sera pubHié mage des Eeales ct ples Servie itc e ches Altendu que le sieur diligence du Secrétaire d Ftat de Dcaratin Rore par le (iéuérat Pablies. R. P. de nationalité Josepli Payne, PIntérieur, cun des pour être exécuté par chaCher de ia Gante "san. Willians ge de Paix de anglaise,a, la sectiou Nord derant le Ju- concerne. Secrétaires d'Etat en 2e qui le Administration Genérale des Ciontributions. au-Prince, fait la de Portle serment prévus déclaration la el prété Donné au Palais National, à Portle constate un acte par dressé loi, a ainsi que au-Prince, de le 12 Avril 1930, an 127e. le: 22 Mars 1930, cet eflet TIndépendanco. ARRÉTÉ jour ;qu'il a en outre, enregistré deux annees le même de Par le BORNO. résidence en Haiti, Président : BORNO Le Serrélaire dElal de ARRÉTE : UInteriear: PASSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. CHARLES DE DELVA. Vu larticle 75le la acquiert ler. la qualité Le sieur Joseph Payne Vu la loi du 6 O:tobre Constitution: 1831 : i droits, prérogatives d'haitien, et avec les Conseils Communaus: sur les chés i cette qualité charges atta. Considérant qu'il importe de dispositions de la Constitution conformément et aux DECLARATION voiran remplaeement du pour= lois de la des bert Claute, Presbient de la citoyen Co Al- Art. 2. Rspablique. Le Le Général R. P. sion Communale des Cayes, nmis- Ub'is et exicuté présent à la arrêté sera pu- de la Garde WILLIANS, Chef décédé, taire d'Etat de la Justice. diligence du Secré- clare prolestér d'Haili, soussigné, déArrête: Donné au Palais Ire les propos énergiquement conI'rince, National, à Port-auhaulement Art. ler. Le citoyen le 7 Avril 1930, An nanls qui lui sont inconve1 jolly est Bertrand Bour. de 127ème. nole attribuès dans une nommé Président de la TIndépendance. publiée, Vendredi. mission Communale Comnaux le et par les jour placer ment de Mr. ssigné, déArrête: Donné au Palais Ire les propos énergiquement conI'rince, National, à Port-auhaulement Art. ler. Le citoyen le 7 Avril 1930, An nanls qui lui sont inconve1 jolly est Bertrand Bour. de 127ème. nole attribuès dans une nommé Président de la TIndépendance. publiée, Vendredi. mission Communale Comnaux le et par les jour placer ment de Mr. des Cayes en remPar le Président : BORNO. Temps le Nouvellisfe, se céda. Albert Claude, déAonepUReereriRCT contre les poursuites Art. : Le Le Secrélaire d Elat de la Justica: lomnieuses. auleurs de ces noles caet exceulé ii préseut.arrete l diligence du sera publié PARET, R. P. d'Etat de FIntéricur, Secrétaira WILLIAMS. Donné au Palais Port-an-Prince, llani, April 12 au-Prinee, le12 Avril National, à Port1930. de. TIatepentance. 1930, an 127ème ARRÉTE SECRETATRERIE D'ÉTAT Par le Président: BORNO. BORNO DE LA JUSTICE Le Secrélaire dElal de Flileriear: PRÉSIDENT DE LA RÉPCBLIQUE CIARLES DE DELVA. Vu l'artiele 75 de'la le public Le Département de la Justice avise Vu que, d'après les l'article 3 de la loi Constitution, du 13 Juillet ont été pièces qui lul 1996, relative aux jours fériés, suire du communiquees Gouvernement par le CommisARRÉTÉ rcunira Considérant le que le Conseil d'Etat se nal de lère Iastance du pros le Tribu. Nationale 14 Avril 1930 en Assemblée le sieur Josepl James Robiusou Cap-llaitien, pour procéder aux Elections timor est ne en Haiti do mere MalBORNO Drénidontiolles, ne nfrieaino. d'origi, PRÉSIUENT de Sur lo mapport du Secrétaire d'Etat En conatquence, 1l est DE LA HEPUNLIQUK FIntérieur, rigine, eonformément à Tart. baltien 2, 30me, d'o. Vu les articles G de la ARRETE : nlinéa mntionalité. do In loi du 92 Aout,1007 sur la Coustilution, Art, lor. Les Sorvincs Publics et los Port-au-Princo, le 7 Avril 1930, --- Page 2 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME.PRODUI, "ES Commune de Une propri6té. d'enviPt-au Prince, ron 40 métres de façade CONFORIEMENT A LA L.OI DU 26 JUILLET 1927 Tues Angle des des Ca. sur fondeur, 6O mètres bornée de N, pro- par sernes et Ma- In rue des Cnsernes S, Emmannel Engène 98 Oct. DATES gasin de l'E- par divers occmpants 1929. SITUATION NOMS die la présentation tat. E. par la propriéts oc. des enpco le Dr. Scott; DES PIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIONNAIR s: demandes: 0, par Ner l'Etat. rne du Magasin de Commune de Une propriéto de 12 m Commune de Une propricté d'enviDessalines, environ de façarle sur Pt-au-Prince ron 5 m 37 de façade rues Christo- 38 m environ de proruelle Porce- sur 8 m de profondeur, Hubert Lonis 14 Nov: 1920. Dr. Scott; DES PIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIONNAIR s: demandes: 0, par Ner l'Etat. rne du Magasin de Commune de Une propriéto de 12 m Commune de Une propricté d'enviDessalines, environ de façarle sur Pt-au-Prince ron 5 m 37 de façade rues Christo- 38 m environ de proruelle Porce- sur 8 m de profondeur, Hubert Lonis 14 Nov: 1920. phe et Palais. fondeur bornée N:par laine. bornée au Nord par la la rue Christophe, S: Joseph Duverger ler Oct. ruelle l'oycelaine, au par TEtat, E: par la Snd par l'Etat occupé rne du Paleisou Grand: par Mme. Frédériqne Rue, O : purl l'Etat. Civil, Al'Est par lEtat orcnpé par Jean FranCommune de Une quantité de G heeçois Exumé et a l'Ouest Tessalines, tares 45 ares de terre par qui de droit. 4e. sec. hab. bornée N : par ArinUre d'enviCoupalinde. dal Joseph, S: par nn Commune propriété chemin poblic, F par Arinilal P. Joseph 2 Oct. Port-an-l'rioce, Tua 7 mêtres de facadu les res'es à l'Etat. 0: rue: St.-llonoré.sur 12 uètres horuée de pro1928 par les restes à TEtat. Faubuurg. Saint fondeur Jeap Nicolas N, : par S, I. Balin 22 Décembre Commune de Jne quantité le ih: a Iar Madeleine TonsDessalines. 2x :. ruviron de terre saint : E, par le lit da 3e sec hab Du- luirén N par Thén- Ronsselean Josaphat 2 0et, Bois de Chone : 0, par lagon la ville. dure Achontont, 8: pir ln Fanhonrg Salomon. nn mnarais.. par Thallabitation Une étenilne de terre tation Laville, () par "linerin " sec.non détermince, lornée nu marais. Genipailler, an Nord par Phabita- André Jeune Commune de tion Dnmas, an Sud, par jeuse Andre Commune de Une qnantité de 1 lia. Gds- -Dois. Thabitation Bouchette 28 Déc.1929 Dessalines, 29 a. environ de terre a TEst par l'habitation 4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns 11 Ort. Coupette et i l'Uuest Coupalinde. ssei.DelchampSrr par qui de droit. TEtat,E par l'Etat,0: Commune de Une propriété de 10 par lEtat. Pt-au-Prince pieds de faça.le sur 25 Commune de Une quantité de 2 ba. ruelle Porce- environ de profondeur Dessalines, 56 ares de terre bornée laine. bornée an Nord par la 3e. sec. hab. N: par la rivière Coupropriété occupée par au Louis Frédériqne Belle-Tour- palin le, s par un Oct. Camille Prophète, la Por23 Janv. 1930 terelle. chemin qui cenduit au Clarmélin Duverger Sud par ruella Ja Poste-! Mierrot, E, par celaine, à lEst par Beanharnais Boisrond, propriété ocenpée 0: par la granderoute Mr. Jules Gilbert et R nationale. l'Ouest par la propriété occupée par Albert Commune de Une quantité de 2 baenv. Bien-Aimé. burnée Dessalines, de terre bornée,N: par Louvertnre Dorléans 18 Uct. au Clarmélin Duverger Sud par ruella Ja Poste-! Mierrot, E, par celaine, à lEst par Beanharnais Boisrond, propriété ocenpée 0: par la granderoute Mr. Jules Gilbert et R nationale. l'Ouest par la propriété occupée par Albert Commune de Une quantité de 2 baenv. Bien-Aimé. burnée Dessalines, de terre bornée,N: par Louvertnre Dorléans 18 Uct. Commune de Une propriété la 4e. sec. hah. Jn-Charles et AthanaBelladère Au Nord par Grand- la Coupalinde. 8e Joseph, S: par JoaGrand-Rue. Rue, au Sad par A 19: 0. chim Hombon, E: rnelle Saint-Charles, Pierre, Jérémie.. 20 Joachim Fombon, S T'Est bar Jolly Robert Février par Joachim Hombon. et à l'Onest par la Commune de Une propriété de 24 m Douabe,les dimensions Dessalines,rue environ de façade sar seront déterminées par Charlotin. 24 m environ de prol'arpentage. fondeur bornée N $: par par Stéker Dorléans 1S Uct. Habitation 1 ha. 29 de terro déla l'Eglise, re Charlotin, E: par Mile. Robion pendant de Phabitation Clairmélie Duverger, Commune de Robion sitnée dans ln 0: par Laiza Dorléans. Snint Marc 4ème Commune section rurale de Saint- de la Commune deUne propriété de 11 m Mare ; bornée an Nord Dessalines, environ de façade sur Chatelns Gensé, au Saintie Saintima - 10 Mara rues Palais et 22 u environ de proEa par EnnilloNonez, 1930, Dupuy. fondenr bornée,N : par Eatella Ercellent 18 Oet: à T'Est par Joseph Em- Néli rne Dopoy,Sipar qui 16 et àl'Onest pir de droit, E par In rue mannel Tingno. da Palais ou Grand'rue, 0 : par Saloinon JeanHab.Onitton 3 ha. 87 de terre hor Louis: altuée dans la nés an Norl par Bor- du Commune de Une quantité de 2 d a 2ème. sect de on la l'Ktat, néus Ulunde AU Sud forniler pur Da- Clervoln Clervena 16 Mare Dessalines,hab de terre boruce, N: Dhns 18 Oct. 1929. rurala de meetoire, à l'Kst par 1930, Coupalinde. FEtat,S: : par TAALET Alcins Commune S'-Ma C. Incien Choiwy et à de par Une PHIat.O-parikiat quantité del) h 1 l'Ouest pur le reste. Commune Dessalines, de terre born6e, par 4e. sec. hab. l'Etat, Alcide Pierro, 8: par soumis- Catule David Vincont 18 Oct, 1920 Port-au-Princo, Imprimerie Natk nale Coupalinde. sionnaire de TEtat,: (irecteur: VIROILM VALGIN par FEtat,Osparigtat.