--- Page 1 --- 85ème Année No, 30 et 31 PORTAU-PRINCE Lundi 7 el Jeudi 10 Avril 1930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'BAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI R : sr Directer: MAURICE C. BHEN IS O mmaire: au-Prince, le 2 Avril 1930, Ac eaeiessuaitonts de TIndépendance. 127ème No 237 Port-au:Prince, le7 Avril Arnités sieurs conféran: la qealits il'haitiens 1439, Angustin Dimi Basromhe. i Prmps Mirins Berne et James nux BORNO, LE SECRETAIRE D'ETAT DE LA Cireulaire: adressec par le Sreretaire d'Etat Par le JUSTICE Justiera anx ( ommissaires du de la Présidienr : les Tribanaux de lere. Instauer Gonrernement de la pres Le. Serrétaire Elal CONSEIL sewinnene n'Etat de la Justien : Republinqur. Aris, de la Juslice: Circulaire Procts.terbaux DETAT de bralement Scance du 7 Férrier 1n, PARET. Ana de billets détériores de la B. N. do R. 125.c00 H. gourais les Commissnires du Giouvernemnent pris Estrait du registre des marques de Tribunaux de prenière Instence de commerco. fabrique et de la Republique. Administration Genérala des Contributions. ARRÉTE Avis. Monsieur le Commissaire, BORNO Mon Département vous invite à rapPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE peler. tiers des # toutes fins ntiles, aux gref. ARRETE Vu les bonal de Tribunaux de Paix et du Triarticles G de la Constitution, Première Instance de votre 14 du Code Civil,5 et 8 de la loi du 22 juridiction 9 de la loi les dispositions de l'article BORNO Aoit 1907 sur la nationalité; ; concu : fiscale du 6 Juin 1924 ainsi Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de Art. 9, Toutes PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE la Jnstice, en date du ler. Avril 1980, pour infraction à amendes la loi dont appliquées au No. 287: tion reiève de *: l'exécuVu les articles 6 de la nérale des TAdministration Gétion, 14 du Code Civil, 5 et 8 Constitu- de la Bascombe, Attendiique lesieurJames Augustin A la Banque Contributions "seront payées du 22 Août 1907 loi de nationalité Nationale de la sur la nationalité ; devant le Juge de anglaise, a, I que d'Haiti, au compte du RépubliVu le rapport du Secrétaire Sud de Paix de la Section : Général des sous Receveur de Douanes, ia Jnstie eu date du ler.Avril d'Etat ration et Port-au-Prince, fait la décla- que : 4 Pénalités et la 11 rubriau No. 286; 1930, la loi, prêté le serment prévns par Recevez, amendes. Attendu ainsi que le constate un Monsieur le que le Commissaire, çois Marius sieur Damase Fran- dressé à cet effet le ler. Juillet acte T'assurance.de tion. ma parfaite cousidéraçaise. a. devant Berne, le de nationalité fran enregistré le 3 du même mois : 1999, Ja Section Sud Juge de Paix de en ontre, deux années de qu'il a, P'ARET. é le serment prévns par Recevez, amendes. Attendu ainsi que le constate un Monsieur le que le Commissaire, çois Marius sieur Damase Fran- dressé à cet effet le ler. Juillet acte T'assurance.de tion. ma parfaite cousidéraçaise. a. devant Berne, le de nationalité fran enregistré le 3 du même mois : 1999, Ja Section Sud Juge de Paix de en ontre, deux années de qu'il a, P'ARET. de Port-au résidence en fait la déclaration et prêté le serment Prince, Haiti, prévus par la loi, ainsi que le constate Arrête : un acte dressé à cet effet le 7 Février Art. SECRETAIRERIE D'ETAT 1930, enregistré le 10 du même mois : ler. Le sieur James Augustin DE LA JUSTICE qu'il sidence a, en outre, deux années de ré. Bascombe aequiert la qualité d'haieu Haiti, tien, avec les droits, prérogatives et le Le Département de la Justice avise charges attachés à cette public que, d'après les Arrête : formément aux qualité, con- ont été communiquées par pièces le qui lui titution et des dispositions lois de la Cons- saire du Gouvernement CommisArt. Ier. Le sieur Damase Art 2. de la République. nal de lère Instance près le TribuMarius Berne acquiert la Françoia qualité blié et Le présent Arrêté sera le sieur Joseph James du Cap-llaitien, d'haitien avec les droits, exécuté à la diligence du Se- pu- timor est né en Halti de Robinson Malves etchargen attachés à cetto prérogati- crétaire d'Etat de la Justice. de africaine. mère d'origiconformément Constitution aux diepositions quaité, de ln Donné ELUI Palais National A En conséquence, 11 est haltien d'oet des lois de la Républi- Prince, le Avril 1930, Port-an- rigine, couformément à l'art. que. PIndépendance. an 127emo de alinéa de lu loi du 22 Aolt 1907 2, sur 3ème. la Art.2. Le présent arrêté sera nationalité. et exécuté à la diligence du Becrétaire publié Par le Président : BORNO. d'Etut de la Justice. Port-au-Prinoe, le 7 Avril 1930. Donné au Patuls Le Seerdlaire d'Elal de la Justice: Satiounl, à PortPARET, Sur le rapport du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de prea --- Page 2 --- LE MONITEUR Bils. de G. 2. Série A 1.000 Sont préser nts MM. les Conseillers D 2.000 mière Instance de Port-au-Prince en Thomas, Dr. G. Beau- ( F 4.000 date du 11 Mars 1930, No, 364, 9t 22 en d'Etat Emm.J. Charles, Hermaon C G 2 000 vertu de l'article 22 de la loi du voir, Dieudonné it II 5.000 Août 1907 sur la nationalité, la Secré- Pasquier, Emile Marcelin, A: Legen6- J 2 000 16.000 tairerie d'Etat de la Justice avise Veuve la dre, Aug. 4.000 date du 11 Mars 1930, No, 364, 9t 22 en d'Etat Emm.J. Charles, Hermaon C G 2 000 vertu de l'article 22 de la loi du voir, Dieudonné it II 5.000 Août 1907 sur la nationalité, la Secré- Pasquier, Emile Marcelin, A: Legen6- J 2 000 16.000 tairerie d'Etat de la Justice avise Veuve la dre, Aug. Magloire, Clis. Rouzier, Geor- Bil. de G. 5. Série A 2.000 2.000 public que Céline Lancelot, Barthe, Fran- ges Léon, Léopold Pinchinat, Chs Fom- Soixante quinze du sieur Tean-Joseph la natio Léonce Borno. G. 75.000 çais. dont elle avait acquis dési- brun, Alfred Nemours, mille gourdes. nalité par l'effet de son mariage, d'haice, après le contrôle des paquets reçus rause de recouvrer sa qualité Le Président: ROBINSON. Commisairede Gouvertienne, a fait le 19 Février 1930, conF. en présencedu près la Banque Nationale de la formément à l'article 11 de la dite loi nement d'Harti. du Tribunal de première Ls Suréloiro République au Paroues lieu de sa S. TRIBIE et Les opérations de bralement jusqu'à Instance de Port-au-Prince. ExM. ont duré de 10 résidence, ladéclaration qu'elle renonII. PIERRE ANTOINE. entière incinération midi.. ce à sa nationalité étrangère et qu'elle heures à reprend son ancienne qualité d haitien- Ir Serréutire Rédacleur: En foi de quoi il a été dressé le pré- cine. sent que les membres : Port-au-Prince, le 3 Avril 1930 ANTOINE INNOCENT. dessus procès-verbal aommès ont signé après lecPour copie conforme: ture. en triple exemdu Conseil dElal: Fait à les Port-au-Prince. mois et an que dessus. D'ETAT Le Serélaire-Genirel plaire, jour, CONSEIL E. LAMACTE. S. Louis Callard, M. Beauvoir, Ph. Kielfer. SESSION EXTRAONDINAIRE 157ème. Bràlement du Vendredi 7 Février 158ème Brâlement Séance PROUBS-VERBAL PROCES-VERBAL 193 ) Gourdes de billels de brilement de' 75.000 de la de brilement de 50.000 gourdes de,bilPrésidence ile Monsieur le Conseil'er détériorès de la Banque Nalionale lels délériores de la Banpue NalioFRÉDÉRIC ROBINSON République allazli: nale de la République d'Hlaiti: Emmanue L'an mil neuf cent trente et le dix neuf cent trente et le vingt assisté de ses collègues Antoine Mars, en présence des soussi- L'an mil en des soussiS. Tribié et Hermann Pierre sept : quatre Mars. préseuce Jer. et 2ème. Secrétaires. gnés 1o. Mr. Louis Callard, Sous-Chef gués: Mr. Louis Callard, Sous-Chef de fait constater de la Comptabilité Générale au llépar- le lo Générale au DéparteL'appel nominal ayant la séance tement des Finances, représentant la Comptabilité des Finances, représentant le la majorité de T'Assemblée, Ministre des Finances, ment des Finances, est déclarée ouverte. uce Jer. et 2ème. Secrétaires. gnés 1o. Mr. Louis Callard, Sous-Chef gués: Mr. Louis Callard, Sous-Chef de fait constater de la Comptabilité Générale au llépar- le lo Générale au DéparteL'appel nominal ayant la séance tement des Finances, représentant la Comptabilité des Finances, représentant le la majorité de T'Assemblée, Ministre des Finances, ment des Finances, est déclarée ouverte. le i Ministre du premier point de 2n. Michel Benuvoir, représentant 20 Mr. Michel Beauvoir, représen. En conformzité Monsieur Justin Lau- Conseiller Financier, tant le Conseiller Finaneier, Tordre du jour, sur "invitaMr Philippe C. Kieller, SousPhilippe C. Kiefer, sousrent secmetaune-nenactacie par le Présidentdu - Directeur 30. de la dite Banque, Directeur 30 Mr. de la dite Banque, Songullelecetihaltn. bureun, doune lecture du proces-verbal Février du i Il a été procédé dans le Four de la a été procéde dans le four de la de la séance du Mercredi 5 Nale. de la République d' "Haiti, Il de la République courant dont a rédaction est adoptée. Banque angle des Rues Férou Banque à Nationale Port-au-Prince, angle des les derniers à Porb-au-Prine, d'l Tlniti, Demeurent san S matière dont le pre- et du Magasin de PEtat, au brilement Gourdes rues Férou et du Magasin del'Rtat, au points de l'ordre du jour la de : Soizante quin:e mille de la brdlement de: Cinquante mille Gourmier est relatif au aepouilement-de 7.5.000) de billets détériorés )de billets detériorés de correspondiance et le second aux rap- (G. Nationale de la République des G.50.000 Nationale de la Républides Sections et (ommissions. lanque ont été tirés par. la Direc- la Banque ont été tires par la Diports étaut épuisé et aucun d'laiti, qui de la dite Bançue, et que #Hlaiti, qui de la dite Banque L'ordre du jour n'ayant manifestele tion des caveaux commo suit : recsion des caveaux comme suit : conseiller d'Etat l'Assemblée d'une se décomposent et se décomposent désir d'entretenir intérêt général, Mr. le Prési- Bil. de G.1. Série A 3.000 Bils. de G.1.Série B 1,000 questiond l'ordre du jour suivant B 4.000 O 4.000 dent proclame séance: C 5.000 s D 2.000 de la prochaine verbaux; D 5.000 4 I 2.000 *) Sanction des procès 4 E 3.000 ( F 2.000 b) pépouillement de la correspon- : I 3.000 . G 4.000 dance; 4 G 5.000 1e II 5.000 Rections et Commis16 II 7.000 J 8.000 c)ltapportsden 6 J 10.000 K 9.000 sions, obaervation n'y étant faite, 16 K 7.000 AF L 3.000 40.000 Aucune ordre du jour est ainsi arrité, ot la ( L 5.000 57.000 cet séance est levée. G 4.000 dance; 4 G 5.000 1e II 5.000 Rections et Commis16 II 7.000 J 8.000 c)ltapportsden 6 J 10.000 K 9.000 sions, obaervation n'y étant faite, 16 K 7.000 AF L 3.000 40.000 Aucune ordre du jour est ainsi arrité, ot la ( L 5.000 57.000 cet séance est levée. --- Page 3 --- LE MONITEUR COM MERCIAL AVIS Bils. de G. 10 Sirie A 10 000 10,000 4 AVIS Cinquante Mlle 50.000 Nous prenons plaisir à informer Monsieur le DES CHEMINS DE FER Gourdes. Commerce et le Public que ancien Assis- COMP.AGNIE le contrôle des paquets re- Robert Constantin, hotre est DE LA ce, après en présence du Commissaire du tant-Mannger pendant de Vente sepl-ans, pour la DU CUL-DE-SAC çus Giouvernement près la Banque Natio nommé notre d'Hlaiti. Agent a l'exception du PLAINE nale de la République d'Haiti. Ripublique et des Cayes, à partir du MM. les actionnaires de la comnae GéLes opérations de brûlement daré jus- de Cap-tlaitien 31 mars a: c: et nous comptons que gnie sont zonvoqués en Assemblée la qu'à entière incinération out sur Juila même con- nérale ordinaire, au bureau de Con10 heures à midi. finnce vous reporterez que vous n'avez jamais cessé de pagnie, à Port-au-Prince (Hlaiti), le En foi de quoi, il a été dressé le pré- nous accorder. lundi 19 Mai 1930,à 9h. du matin. sent procès-verbal que ies membres Monsieur Constantin a transporté Ordre du jour: ci-dessus nomncs ont sigté après, son bureau dans le huilding de notre 1.Lecturedu procès verhal de I Assemlecture. maison, teléplione 2238. blre précédente; Fait à Port-au-Prince. en triple COMPANY. du Conseil d'Administration exemplaire, les jour, mois et an que ARMOUR AND 2. et Rapport présentation des comptes; dessus. 3. Election du Conseil d'Administra (S) L. Callard, M. Beauvoir, Ph. C. et le sont avi- tion; Kieffer. Le Commerce la suite public des allaires de 4. Affaires courantes. sés que je passe à partir du i' ma maison de commerce, Portau-Prince,le 15 Mars 1930. ler. Avril 1930, à mes collaborateurs, SECRETAIRERIE D'ETAT DU Messieurs F. Bombace et C. Devieux. (ONSEIL ne COMMERCE L'actif et le passif de la maison LE D'ADNINISTRATION subissent aucun changement essentiel, Exlrait du Registre des marques du fait de mon retrait, et mes débi- à la teurs sont priés de s adresser GENERALE de Fabrique et de Commerce: nouvelle organisation pour tout régle- ADMINISTRATION 1929 ment de compte et toutes affaires, DES CONTRIBUTIONS Il a été déposé Salès. le avocat 18 Octobre et enregis. ne COMMERCE L'actif et le passif de la maison LE D'ADNINISTRATION subissent aucun changement essentiel, Exlrait du Registre des marques du fait de mon retrait, et mes débi- à la teurs sont priés de s adresser GENERALE de Fabrique et de Commerce: nouvelle organisation pour tout régle- ADMINISTRATION 1929 ment de compte et toutes affaires, DES CONTRIBUTIONS Il a été déposé Salès. le avocat 18 Octobre et enregis. comme par le passé. tré par le Me. 15 Paul Janvier 1930, au No 203 et Petit-Goive, le 27 Mars 1930. AVIS DOMANI LL pour une durée de vinglans.la marque dite de fabrique : (C LOCKEED > : la BRAD. BOMBACE. à la vacuce, par T'Amarque appartient à HYDRAULIC et Il est dénoncé ie Milot, une KE CONPANY, corporation organisée lois de gent des Contribution: 401 hectaexistant sous le régime des AVIS COMMEROIAL quantité de terre mesurant de T'habitation l'Etat de Californie, Etats-Unis d'A- leur res environ, située dépendant dans la secnon rurale de mérique. manufacturiers Grand ayant Boule- Le commerce et le public sont ari- Bordes de Bonnet. com mne de Milot, siège social à 2843 East sés d'un commun accord avec Perches une rivière séparant vard. Detroit, Etat de Michigan.tS.A. notre que Mr. D. Bombace, nous bornésau Nordpar de la Commune de eti Los Angeles, Etat de Cailfornie, l'indus sieurchef, la suite de sa maison de com- Thabitation Bordes à T'Ext et au Sud U. S.A. llle sapplique, dans prenons merce. à partir du ler. Avril 1930 et In Plaine du Nord, Baubert Petite Place, trie et le commerce des compris déposants,aux les au- que In ncuvelie organisation sera dé- par Thabilation Tiluest par Phabitation Dueros. véhicules en général,y à moteurs, autobus sormais connue comme suit: eti aux snositions de tomobiles, camions Conformément est accoraé aux pièces et accessoila loi du 26 Juillet 1927,11 et aéroplanes: da freins D. BOMBACE de trois mois à jrtir de la res des mêes : aux systèmes emk C. DEVIEUX un délai la pub-ication de la pour, véhicules ; et aux liquides F. BOMBACE date de premicre oui pourrnient ployés dans le fonctionnement des sysSneressenis présente, à avoir tous des ceux droits, si aucuns terues de freins hydrauliques. prétenitre présenter Jeur reclamation Port-au-Prinee, le 25 Février 1980. L'actif et le passif de la maison D. lily au ya, Bureau pour des Contributions au Cap: Bombace ne subissent aucun change- Ilaitien ou a Milot ou uore a lAu ment essentiel, du fait du retrait du ministration Génémle des luns Contribu- les forsieur chef, et nous prenons à notre tions, à Port-au- Priner, AVIS CUMMERCIAL charge tcus les comptes débiteurs ou mes prescrites par la loi. autres etablis sur les livres de notre Passé co délai, les terres en questiont prédécesseur. des Contributions au Cap: Bombace ne subissent aucun change- Ilaitien ou a Milot ou uore a lAu ment essentiel, du fait du retrait du ministration Génémle des luns Contribu- les forsieur chef, et nous prenons à notre tions, à Port-au- Priner, AVIS CUMMERCIAL charge tcus les comptes débiteurs ou mes prescrites par la loi. autres etablis sur les livres de notre Passé co délai, les terres en questiont prédécesseur. conmme biens de Le Commerce et le Public sont avi- la Nous prions le public de nous accor- seront. considérées inserites sur le inlastre de lu sés qu'i partir du 29) Mars COMPANY courant dis- 4 der la inême contiance, et de nous l'Etat et de Milot. maison AMOUR AND allaires en essister de son précieux concours, pour Commune continue d'opérer leurs ct la bonne marche des allaires de la au-lrinoe, le 21 Mivrier 19304 Ilaiti sous forme de Ruceursales. maison. Port profite pour remereier chacun du sup. REx A. PIXLEY port qu'il n'a cessé de ieur apporter Petit-Golve, le 27 Mars 1930. pendant ces treize années. Directeur Général AND COMPANY F. BOMBACE & C. DEVIRUX. ARMOUR --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune de Une propriété d'enviDEMANDES DE FERME PRODUITES Pr.au Prince, ron 30 métresde façade Aagle des sur 60 nètes de proCONFORLIEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Fues des Ca fin leur, hornée N, :S Oet. sernes et Ma- la rie des Casernes T : Emmanuel Eegène. 1999. DATES rasin del'E- divers nceppants : SITUATION NOMS de la présentation tat. E par la propriété ocdes cupée par le Dr. Scott; DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISsIOxXAinTs demandes: o, la l'Etat. rne du Magasin Commune de Une propriété de 12 m Commune de Une propriété d'enviDessalines. envirou de façare snr T't-au-Prince TOU 5 m 37 de façade rues Christo- 38 m environ de proruelle Porce- sur 8 1t de profondenr, Habert Lonis 14Nov 1929. phe et Palais. fondeur hornée N I par Oct. laine. hornée au Nord par la la rue Christophe, s: Joseph Duverger ler melle Potrelaite, :1 par T'Erat, E: par la Snd Tar T'Etat oecupé rne du Palsisou Grandpar Sme. Frédérique liue, 0 : par TEtat. Civil. à l'Est par lEtat ocenpé phr Jean FranCommune de Une quantité de G hecguix Exumé et à l'Onest Dessalines, tares 45 ares de terre par qui de droit. 4e. sec. hab. boruée N : par ArinUre d'enriCoupalinde. dal Joseph, S: par nn Commune proprieté de chemin pablic, F: : par Arindal P: Joseph 2 Oct. Port-au-lrince, IOd 7 12 metrew mètres de facade proles restes à l'Etat. 0: rueSt.-Ilonoré.s sor boruée N, par Far les restes à T'Etat. Fatbuurg. fondeur Saint Jeau Nicolas : S, L. Balin 22 Décembre Commune de Jne quantlté de 1h a Jar Madeleine Tous- da Dessalines, 2S a. environ de terre saint : E. par le lit 3e sec hab Du- bornée N par Théo- Ronsseleau Josaphat 2 Oct. l'Etat. 0: rueSt.-Ilonoré.s sor boruée N, par Far les restes à T'Etat. Fatbuurg. fondeur Saint Jeau Nicolas : S, L. Balin 22 Décembre Commune de Jne quantlté de 1h a Jar Madeleine Tous- da Dessalines, 2S a. environ de terre saint : E. par le lit 3e sec hab Du- bornée N par Théo- Ronsseleau Josaphat 2 Oct. Bois de Chene 0, par lagon la ville. dore Achoutout, S: par le Faubourg salomon. un marnis,E. parlhaHabitation Une étenilue de terre tation Laville, 0: par "Ginerm 11 sec.uuD déter mince, boruée un marais. Genipailler, an Nord par Thalita- André jeune Jenue Anire Commune de lion Damas, an Sud, par 28 Déc. 1929 Commune ce Une quantité de 1 ha. Gds -llois. Thabitation Bouchette Dessalines. 29 a. environ de terre à TEst par l'habitati-n 4e. sPc. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns 11 Ort. Conpette et i l'Ouest Coupalinde. nase J.Delchamp.S-par par qui de droit, TEtat,E : par l'Etat,0: Commune de Une propriété de 10 par l'Etat. Pt-au-Prince pieds de façade sur 25 Commnne de Une quantité de 2 ha. ruelle Porce- environ de Nord profondeur la Dessalines, 56 ares de terre bornée laine: bornée au occupée par par 3e. sec. hab. N: : la rivière ConCamiile propiiété Prophète, au Louis Frédérique Belle-Tour- paliu PRE S par un Clarmélia Duverget Oct. Surl par la melle l'or23 Janv.193 terelle. chemin qui conduit au c-laine, à l'Est par la Poste-Pierrot, E, par occapée par Beauharnais Boisrond, propriété Mr, Gilbert et'A 0: par la grande: route l'Uaest Jules la nationale. par Albert propriéts occupée par ICommune de Une quantité de 2 haenv. Bien-Aimé. hui née Dessalines. de terre bornée,N: par Louvertnre Dorléans 18 Uct. Commune de Une propriété la Git nd4e. sec. hah. Jn-Charles et AthanaBelladère an Nord par la Coupalinde. Be Joseph, S : par JoaGrand-Rue. Rue, au Sad par 19>0. chim Homboo, E: par ruelle Saint-Charler, Rol ert Pierre, Jérémie.. 20 Février Joncbiun Fomhon. 0: l'Est var Jolly la par Joachim Hombou. et a lOncst par dimen.ions Commune de Une propriét6 de 24 11 Douxne,les reront déterminées par Dessalines,rue environ de façade sur l'arpentage. Charlotin. 21 m environ de profondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. 1 ha. 29 de terro déla rne Charlotin. Joncbiun Fomhon. 0: l'Est var Jolly la par Joachim Hombou. et a lOncst par dimen.ions Commune de Une propriét6 de 24 11 Douxne,les reront déterminées par Dessalines,rue environ de façade sur l'arpentage. Charlotin. 21 m environ de profondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. 1 ha. 29 de terro déla rne Charlotin. S: par Habitation Robion pendant de Phabitntion l'Eglise. E: par Mlle. de Rohion sitoée daus la Clairmélie Duverger, Commune Saint Marc 4ème section rurale de 0: par Laiza Dorléans. la Commune de SvintCommune deUne propriété de 11 mn Marc : bornée an Nord Saintis Saintima 10 Mars Dessalines, environ de facarlo sur par Cuatelas Gersé, nu 1930. rues Palais et 22 m envirou de prosnd par EunilloNonez, Dupuy, fondenr hornée,N : par Estella Excellent 18 Oct, à 1'Est per-loseph N6- Emla rnel Dopay,S:par qui 16 et Al'Onest per de droit, E: pur la rue manuel Tingaé. dul Palnia Balomon ou Grand'rue, Jean3 ha. 87 de terre bor0: Loaix. par Hab.Guitton située dans la née au Nord tar Bron néus (laude fermier de Commune de Une qnantité de 2 h R 2àme. rurale sect de la l'Etat, au Sad par Da Clervoin Clerveus 1h Mars Dessalines,habe de terre bornée. N: par 1929. à l'bat par 1930, Coupalinde. T'Etat,s : par TEtat,E : Alcins DAus 18 Oct. Commune S'.Ma C. de mestoire, Lnolen Choiey et à PEtat,O:par I'Rtat. POuest par le reste. Commune de t qaantité de 1 h A Dessalines. de terre bornéu.N : pir 4e. sec. hab. l'Etat, 8: par soumin- Catnle David Vincent 18 Uct. 1029 Nationale Coupalinde. Alcide Pierre, Jort-au-Prince. Imnpriinerie nionnaire de PEtat,E: Directeur: VIROILE VALCIN par) TEat,0:parigiat.