--- Page 1 --- 85ème Année No 29 PORT-AU-PRINCE Samcli 5 Avril 1930 a LE TEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI *HT Directeur: : MAURICE C. BRCN Sommaire: de Prince, le 4 Avril 1920, Am 127ème. cO Arrôté FIndépendance. ARRÉTE : blics Un ouvront Cretit au extrannl Dépariement naire des Travanx Putre ceot mille Gonrdes de Un million qua- Par: le Président : BORNO. Art. Jer. Un crédit Arrêté onrrant au 11.400.00. de Cenl huil extraordinaire Citnt bepartement de Fotériour un Le mille qualre-wingls rsnsordinabe de Cent Iluit Mille Sccréluire dElal (G. 108 080.00) est gdes. vingts Gordes L 105.090] quatre Publics : des Tanaur tement de lintérieur ouvert le au DéparStonnme d'Etat de ln Just ce : Aris. des dépenses que pour paiement Procès. CONFMIL DETAT = Scancr du G Janvier 1900, CIARLES DE DELVA. ment des travaux nécessite l'achèvede bllets verbal détériores de brnlement de 75.COU goura.s Le sultant du Traité du de délimitation réExtmit du de la B.. R H. Secrélaire dElat des entre 21 Janvier 1929, commerce. registre des marques de fabrique ct de F. SALGADO, Fipuneos: publique la Républiqne Dominicaine. d'Haiti et la RéAdministration Avis. Genérale des Contribusions: Le Art. 2. Les voies et moyens du Sccritaire d'Etat dex Reations sent crédit seront tirés des prétiricures et des Cuiltes: Er lités du 'Trésor Public. disponibiA. C. SANSARICO. Art. 3. Le présent arrêté sera exéARRÉTE cuté à la diligence des Le Secrilaire d'Elat de CInstruction d'Etatde IInterieur, des Relations Secrétaires ExWlique, de Dagrieullure et di Pu- térieures et des E. LESCOT. Truvnil : qui le concerne. Fipances,chacun en ce BORNO Ie Secrélnire Donné au Palais National, à Ports PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE d Elut de la Jnuslice: au-Prince, de le4 Avril 1930, an 127e. PARET, TIndépendance. Vu l'article 75 de la Constitution, Par le BORNO. Vu l'article 21 de la loi du 21 Président: Jet 1929 portant fixation des JuilLe Secritnin dEnt de de l'Exercice 1920-1930, dépenses ARRÈTÉ Trecane Pullies : PIntérior ct des tinuer Considérant qu'il y a urgerce à con. Cil. DE DELVA. construction l'exécution du programme de BORNO et d'amélioration des Le Secrélaire d'Elal des routes et sentiers de la Hépublique, FRESIDENT UE Ld REPUBLIQUE Exlérieures el des Culles Relalions Sur le rapport des Vu l'article 75 de la A. C. tat des Travaux Publics Secrétaires d'E- Vu Farticle Constitutiou; SANSARICQ. ces, Et des Finan- 1929 pertant 21 de la loi du 21 Juillet Le Secrélaire d'Elal des tixation des du Finances ei Et de lavis du Conseil des TExereice 1939-1930; : dépenses de Comnerce: res d'Etat, Secrétai- Vu la Ici de Credit F. de la A. C. tat des Travaux Publics Secrétaires d'E- Vu Farticle Constitutiou; SANSARICQ. ces, Et des Finan- 1929 pertant 21 de la loi du 21 Juillet Le Secrélaire d'Elal des tixation des du Finances ei Et de lavis du Conseil des TExereice 1939-1930; : dépenses de Comnerce: res d'Etat, Secrétai- Vu la Ici de Credit F. SALGADO. Arrête : du ler Mxi 1929 pour les Extraordinaire Te Sarribtire PEut de verses occasionnees dépenses di- blique, de rinstruction PuArticle ler. II est ouvért Traité du 21 Janvier par 1929 l'exécution du Palgrieulture ct du Treril: tement des Travaux Publies au Dépar. Frontières ; relatif aux E. LESCOT. extraordimmire de Un million un crédit Cousidérant que la Ie Serrilaire cent mille yourdes (G. qualre tituée pour la commission insd'Elal de la Juslice : pour construction et 1.400.000) tières s'est vue delimitation. des FronPARET. routes et sentiers. amélioration de une partie de son obligée de consacrer Art. 2. Ce crédit temps à des travaux moyen des sera couvert au suppiémentairea ge'en outre, des inlispensables. et Pablic. Jisponibilités du Trésor ont été rencuntrées diflicultés imprevues SECRETAIRERIE D'ETAT sur le terrin DE LA JUSTICE Art. 3. Le présent arrété par travailu suite, le crédit ouvert en vue :que, de ce cuté à la diligence des sera exé- Sur urgent est devenu insuflisant: d'Etat des Travaux Publics Secrétaires tat de le rapport des Seerétairen Sur la rapport du et des Fi. d'ECommissnire du nances, chacun en ce qui le concerne. rieures PInténeur, et des des Kelations Exté- Gouvernement mière Instance près le Tribural de preWinunces, de Donné au Palais National, à l'ort-au- Kt de Parin du Conseil des Secré- date du 11 Muma 1930; Port-nu-Prince No, et en taires d'Etat, vertu de Tartion.y9 de la 304, loi du en )- -Août 1907 sur lwationnlité, la Secré- 22 --- Page 2 --- LE MONITEUR de des fonds. II Frédéric Robinson. Les Secrétaires: tairerie d'Etat de a Justice avise la der compte l'emploi de Finances Emm. S. Tribié et II. Pierre-Antoinepublie que Céline Lancelot, Veuve est dit dans la loi que du sieur Jean-Joseph Barthe, Fran- l'Exéeutif: a la pleine faculté de deman- Le Secrélatre-hadnchrer: çais.Jont elle avait acquis la natio der la prorogation d'un crédit. Votons nalité par leffetd: son mariage. dési- in demande de prorogation. TexamenA. INNOCENT. reuse de recouvrer sa qualité d'lai- des comptes viendra,apres. tienne. a fait le 19) Fovrier 1930, con- Mr. Clis Fombrun : J'ai aussi de- P'our copie conforme: formément a T'articie 11 de la dite loi mandé d'énumérer dans le projet les Secrélaire : au Parques du Tribunal de première sections rurales oû il est question de Le Général Instance de Port-au-P"vince. INNOCENT. reuse de recouvrer sa qualité d'lai- des comptes viendra,apres. tienne. a fait le 19) Fovrier 1930, con- Mr. Clis Fombrun : J'ai aussi de- P'our copie conforme: formément a T'articie 11 de la dite loi mandé d'énumérer dans le projet les Secrélaire : au Parques du Tribunal de première sections rurales oû il est question de Le Général Instance de Port-au-P"vince. lies de sa construire uns dlispensnires, E. LAMAUTE. résidence, la déciaration qu'elle renon- Mr.J.. Lanoue: WM.. deux quesce à Si nationaliti étrangère etqu'eile tionsse posent: derons-nons proreger : reprend son ancienne qualite d'haltien- Oui. Lexamen des compres doit-ii se 156ème Brûlement ne. faire en terps opportuat Sans nul doute. Ea dehors des renssignoments dePROCES VERBAL Port-au-Prince, le 3 Avril 103)) mandés parle Comseiller Fombrun, je fais remarquer que nous avoas pour de brileinent de 75.000 gourdes de bildevoir de proroger. Ninis je suis bien l-ts délériotts de la Banque Nalio- : Dh accord avec miou Collorue pour que naie de la Répubiique dHlaili: U a D'ET : les renseignemeut- demandés soiunt donnés en temps opnortnn C'est pour L'an mil ncuf cont treute et le dix garantir le prinepe de la proro.ration Miurs, err présence (eS soussignés: SESSION EXESONDIXAINE, que j'ai pris la paro'e lo Mir. Louis Caliard, Sous.Chef de Mr. Chs. Fosbron: e sui a- Jite Comptabilité Générale au hiéparteSeance do Ludi G ier vis, MM., que le projasswit V F ment des r'inances, représentant le (000. médiatement et mienint ge Lus Niinistre des Finances, parvienaent ee reussigsenients. 20 Mr. Michel Beauvoir, représen. (Fin) Mr. F. Salgu do FOest precisoment tantle Conseiller Finaneier. ce que j'alinis erptnder A Phonomnle Présiderce de Sonsteutr le Consziller Conseiller Fontan, Nous Jui onnons 3o Mr. Philippe C. Kieffer, sousl'assurance qee noUs fournirous tous Directeur de la dite Banque, FREDÉRIC ROCINSON lus renseignenvi.ts qelil #t demaniesi Il a été procédi dans le four de la H- la prochaine neances Les abjections Assisté de SGS Collegues Emm. S. qu'il : présentes swuhtnfhajuliciegsss Banque Nation:le de lu Republique bie et Hermann l'ierre. Antoine, IT el et il a'y a sauane raison pour qure u flaiti, à Port-au-Prinee, anyie des sue Secrélaires. l'Exécutif ne réponde pas a Tattentedu roes Férou et du Magasin delFunt, au bralement de: Soixanle Quinze mille Sont présents daus Tenceinte MM. Poavoir Lesislatic. Gorrdes G.73./00debilleis détériorés Charles de Delva. Secrétaire d'Etat L'ensemb. e du projet. misau:: voiv. dela Banque Nationale de la Républi- 'de l'Intérieur et iles Travaux Pubiics. est voté. que 'Ilaiti, qui out été tirés par la Diet F. Salgario, scerétaire d'Etat des CIr. le Prosilent: In iot serii €X- rertion des cavezux de la dite Bunque Finances et du Commerce. is détériorés Charles de Delva. Secrétaire d'Etat L'ensemb. e du projet. misau:: voiv. dela Banque Nationale de la Républi- 'de l'Intérieur et iles Travaux Pubiics. est voté. que 'Ilaiti, qui out été tirés par la Diet F. Salgario, scerétaire d'Etat des CIr. le Prosilent: In iot serii €X- rertion des cavezux de la dite Bunque Finances et du Commerce. péliée à TEsceusif à iin de promtlgu- et se Ricomposent comme suit : Mr. Cls. de Dalva: Le crédit a été tior. public au Moniteur. toutyest esplique. Lu Secrétaire TEtat des Travaus: Bils: de G.1.Série A 2.000 Jer n'ai pas ie numero du Sionileur sous Publies remercie TAssemblée et n'tB C 3.000 lesyeux. maison pett leatrouver dans. yautp. Us d'autre communication à taire: D 2.000 les Archives du Conseil d'Etat. a PAssembiée SU retire ninsi que son 2.000 3.000 M. Chs. Fombrun: Je viens de fai- Colligue des Finances. E re observer que nous ne pouvons pas : Nr. le Président: Aveun ronseil4 G 5.000 1.000 voter Cti connaissance de cause i.e ler d'Etat n'ayant manitesté le désir; projet # rU: publie uu Moniteur, a ré- d'entrevenir lassembiee d'une quesa 5.000 5.000 bondu la Sacrétuire d'Etat. Mais que tion d'interêt géneral. volei quet SPT K le Déprsement nous ronseigne.in ma l'ordre du jour Fo la prochaine séance: : L 7.0:0 40.000 titre daulministration il n'y a pussolu Sanction des proces-verbnux: 5.000 tion de continuité. :) de la on- Uils. de G. 2 Sirie A :.000 M.J. Thomas: l'uisque le Secretai- b) Dépouillemeut Gorrest 3 4.000 re d'Etat des Travaux Pullics n'est pas dance; : C 4.000 i meme de donuer les renseignemnents c) Rapports des Sections c5 Commis. D 3.000 demandés par le Collègue Fombrun, sions. : l 4.000 pourquoi ne pas surseoir à la discus- Aucune observation n'y étant faite, F 3.000 sion du projetz cet ordre du jour demeure ainsi arrèté, 6i G 5.000 Mr. Chis. DE Delva : Je fais remar- ct la séance est levie. II 4.000 quer que le délai imparti pour ie crédit Sont MM. lea Conseillers J 5.000 35.000 expire Mr. J. demain. Lanoue: MM., cC n'ost pas d'Etat Emm. présents J. Thomas, Dr G Benu- Soixante Quinze Millo le principe du projet qui est en discus- voir, Dicudouné Charles, II. Pasquior, Gourdes. 75.000 siou puisqu'il i 6lé déjà. voté. Cest l Taret, R. Marcelin, Aug. Magloire, le controle iles demande de prorogation qui est en dé- Chs. . demain. Lanoue: MM., cC n'ost pas d'Etat Emm. présents J. Thomas, Dr G Benu- Soixante Quinze Millo le principe du projet qui est en discus- voir, Dicudouné Charles, II. Pasquior, Gourdes. 75.000 siou puisqu'il i 6lé déjà. voté. Cest l Taret, R. Marcelin, Aug. Magloire, le controle iles demande de prorogation qui est en dé- Chs. Rouzier, Georges Léon, Jh. La- ce, après du paquots rebat. noue, Damase Pierre-Louis, Léopold cus en présence Commissaire du Je ferai remarquer Al'ssembléo que Pinchinat, Chs. kombrun. Alfrod Ne- tiouvernement près la Banque Nationous n'en sommes pas encore h demau- mours, Léonco Borno. Le président: nale de la République d'Haiti. --- Page 3 --- LE MONITEUR Les opérations de brulement jusAVIS COMMEROIAL AVIS qu'à entière incinération olit daré de le 10 heures à midi. Nous prenons plaisir à informer En foi de quoi, il a été dressé le pré. Commerce et. lo Publie que Monsieur COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER ies membres Robert Constantin, notre ancien Assissent procèa-verbal que taat-Maunger penlant xepl-ans, est. DE LA ci-dessus nomns ont sigre après nommé notre Agent de Vente pour in PLAINEDU CUL-DE-SAC lecture. Rapubliqne d'Haiti, a l'esception du Fait à Port-au-Prince. en triple Cap-Ilaitien et des Cayes, i partir du MM. les netionnaires de la, comnaexemplaire, les jour, mois et an que 31 mars a. e.. et nous comptons que gnie sont senroques en Assemblée Gédessus, rous reporteriz snP lui la même con- nérale ordinaire.: Ho burenu de la ComM. Beauvoir, Ph. C. fiance que vous n'avez jamais cesse de à Port-au-trince (Haiti), le (Si L. Callard, nous nceorder. pagnie, 19 Mai du matin. Kieffer. Jundi 1930, 9h. Monsieur Constantin # transporté Ordre du jour: son bureau dans le huilding de notre maison, telephone 2238, J.Lecturedu procès-rerbal de T'AssemSECRETAIRERIE DETAT DU ble e précédente: COMMERCE ARNOUR AND COMPANY. 2. Rapportdu Conseil d'Miministration des et présentation des comptes; Exlrait du legistre margurs a2 Election da Coiseil d'Administrade Fabrijue et de Commerce: Lo Commaree et le pablie sont avi- tionr sésque je pasee la suite dax : Naires de li a été déposé le 21 Janvier 1930 ma maison de cemmarce. à partir du 4. icires courantr. par Me. Paul Sales. avooat. ct enre- ier, Avril 198), a mer wallahorateurs. Tortanu-Poaneo.e 15 Mars 1930. gistre les Fivrier da la mime anes essdenn F. Hombace at :. Herieux. au No. 210 et pourene dore le ving" Ewrtif eb le pealt de l mison ne LE CONSEIL TACMIKISTRATION ans, la marque de falrique consistart subissunb-aueus cisaganent essentiel. Me. Paul Sales. avooat. ct enre- ier, Avril 198), a mer wallahorateurs. Tortanu-Poaneo.e 15 Mars 1930. gistre les Fivrier da la mime anes essdenn F. Hombace at :. Herieux. au No. 210 et pourene dore le ving" Ewrtif eb le pealt de l mison ne LE CONSEIL TACMIKISTRATION ans, la marque de falrique consistart subissunb-aueus cisaganent essentiel. dans un dessin circuleire forme dun da Tait de non retrait, ot nes débifond noir au centre duquel apparais un teurs sont pries le s'adreeser à ln écu blanc sur lequel est rerrérenti un nouvele organisation pour tout régleADMIN-STRATRON GENERALE insecte. ment ile compte ct tonics anaires, comme rar le passe, DES CONTRIBUTIONS Patit-Goire, le 27 Mars 1920. AVIS BOMANIAL 1). BOMBACE. Il est dénonce à H vacance, par LAgent des Contribatinns de Milot. une AVIS COMMERCIAL quantité de terre mesurnt 400 hectares environ, dépeseant de Thabitation Le commeree et le pub'ie sont avi- Bordes sildve dans la scction rurale de sis que d'un commun accord avec Perches dio Bonnet. commune de Milot. :f notre sieurchof, Mr. D. Bombace, nous bornésau Norapar une rivière séparant La iite marqus apparient à TR prenors lasvite de S: inaison de com- Phabitation Bordesde la Conmune de GRASSELLE CHENICAL CoMPASY. corpo mere. : partir da ler. Avril 1930 et la Plaine. du Nord, à TEKE et au Sud ration organisee et existant sOus ie qua lu ncuvel a orgsntention sera dé. par Thabsiation Baubert Petite Piace, régime des lois de T'Etat de Delaware, sormais comue ectame suit: età I'Quest par Phabitation Ducios. Etats-Unis d' Nmtingueummtstsetariers D. BOMBACE Conformément aux d'spositions de ayant leur sitge social daus la ville la loi du 26 Juillet 1927, il est accorné de Ceveland, Comte de Cuyalogn. F. BOMIAE : C. DEVIEUX un delai de trois mois à paitir de la Etat de Ohio, Etats-Unis d'Araique. dato die lu premiere publieation de la Elle s'applique, dans lindustrie ch le Sneressons présente, i tous CPUx qui pourrsicnt commerce dez E déposunts, h Tarséniate prétendre avoir des roits, si aucus de pionb. L'actif et le'passit de la maison D. ilya, pour prisenierleur réclametion Bombace ne subissent aacon change- au Hureau dex Centiibations anl CapPortau-Prince, Je 25 Fivrier 1980. ment csseritiel, du fait du retrait du Hattien ou à Milot ou (nvore A-FAd. sieur chef, ct nots preiions à notre ministretion Genérale des Centribncharge tcus les comptes débiteurs ou tions, à Port-au-Prinee, dans les forAVIS COMMEREIAL autres ctablis sur les livres de notre ines prescrites par la loi. prédécesseur. Passé (e delai, les terresen question Le Commerce et le Public sont avi- Nous prions le public de nous nccor- seront considérées comme biens de sés qua partir du 29 Mars courant la Ider la môme conliance, et do nous l'Etat et inserites sur le catastre de lu maison AMOURAND COMPANY din- assister de son précieux concours, pour Commune de. Milot, continue d'opirer leurs aflaires cn la bonue marche des affaires de la Haiti sous forme de suceursales." et maison. resen question Le Commerce et le Public sont avi- Nous prions le public de nous nccor- seront considérées comme biens de sés qua partir du 29 Mars courant la Ider la môme conliance, et do nous l'Etat et inserites sur le catastre de lu maison AMOURAND COMPANY din- assister de son précieux concours, pour Commune de. Milot, continue d'opirer leurs aflaires cn la bonue marche des affaires de la Haiti sous forme de suceursales." et maison. Port an-Prince, le 24 Fégrier 19304 profite pour remereier chacun du sup. port qu'il n'a cesse do ieur apporter Pelit-(ioive, le 27 Mars 1930, A. PINLEY ces treize unnées. REs pendant J. BOMBACE & C. DEVIEUX. Général. Direcleur ARMOUR AND COMPANYI --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Uno ron 40 propriété mètres de d'envi- façade Pt-au Priuce, Angle des sur 60 metres de proCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Rues des Ca foudonr, bornée N, pur Emmanuel Engène. 98 Oct. sernes et Mn- la rue des Casernes S, 1999. DATES yasin de T'E- par divers ocenpants 1 SITUATION NOMS de la présentation tat. E, par la propriét6 le Dr. Scott; oc: des cupée O, par rer rue du MagaDES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIONNAIRES: demandcs: sin de l'Etat. Commune de Une propriété de 12 m Commune de Une propriété 'de d'enviDessalines, entiron de facade sur P't-au- Prince ron 5 m 37 façadu rues Christo- 38 m environ de proruelle Porce- sur 8 m de profondeur, Nord la Hubert Lonis 14 Nov. 1929. phe et Palais. fondeur bornée N par ler Oct. laine. bornée an par an la rue Christophe, S: Joseph Duverger ruelle l'orcelaine, l'Etnt occupé par TEtat, E: par la Sud par rae du Palais ou Grandpar Mime. Frédérique Rue, 0 : par l'Etat. Civil, à l'Est Jean par l'Etat Franoccupé par Commune de Une quantité de 6 hecçois Esumé et à l'Ouest Lessalines, tares 45 ares de terre par qui de droit. 4e. sec. hab. bornée N : par ArinUne d'enviCoupalinde. dal Josepb, S : par nn 2 Oct. Commune roa 71 propriété môtres de façade chemin pablic, F: par Arindal P. Josepli Port at-Prin ce, 12 mètres de pro1928 les restes à l'Etat, 0: wuest-llosoneone fondenr bornée N, par par les restes à T'Etat. Faubnurg. Saint Jean Nicolas: : S, L. Balin. 22 Décemhre Commune de Jne quantlté de 1 h a par Madeleine lit Tous- du Dessalines, 28 a. environ de terre 2 Ost. saint : E, par le : 0, 3e sec hab Du- bornée N par Théo- Ronsseleau Josaphat Bois de Chène par lagon la ville. dure Achontout, S: par le Faubonrg ralomnou. un marais,E par l'haHabitation Une étenidne de terre tation Laville, o : par "Guerin M sec.um dérermiuée, lornée un marais. Dessalines, 28 a. environ de terre 2 Ost. saint : E, par le : 0, 3e sec hab Du- bornée N par Théo- Ronsseleau Josaphat Bois de Chène par lagon la ville. dure Achontout, S: par le Faubonrg ralomnou. un marais,E par l'haHabitation Une étenidne de terre tation Laville, o : par "Guerin M sec.um dérermiuée, lornée un marais. Genipailler, an Nord par Thabita- André jeune Jeuce Andre Commune de tion Dumas, an Sud, par 28 Déc.1929 Commune de Une qnantité de 1 ha. Gus-liois. Thabitation Bouchette Dessalines, 29 a. environ de terre 11 Ort. A TEst par et Thabitation a 4e. sec. hab. bornée N: par Atha- Berna M. Roméns Coupette TOuest Coupalinde. nase J. Delchamp,S:par par qui de droit. TEtat.E : par l'Etat,0: Commune de Cne propriété de 10 par l'Etat. Pt-au-Prince pieds de façaile sur 25 Commune de Une quantité de 2 ha. ruelle Porre- hornée environ an de Nord profondeur par la Dessalines, 56 ares de terre bornée laine. ocenpée par 3e. sec. hab. N : par la rivière Convropriets (amille Prophôte, au Lonis Frélérique Belle-Tour- palin-le, S par un Oet. Sul la inelle Por23 Janv. 1930 terelle. chemin qui conduit au Clarmélia Duverge: c-laine, par A l'Est par la Poste-Pierrot, E, par propriété ocenpée par Beauharnais Boisrond, Mi. Jules Gilbert et à 0: par la granderoute l'Cuest par la prupriéts nationale. occopée par Alhert Bien-Aime. Commune de Une quantité de 2 haenv. de Une propriété hurnée Dessalines. de terre bornée.N: par Lcuverture Dorléans 18 oet. Commune Norl la Grand4e. sec. hah. Jn-Charles et AthanaBelladère au au par Sad par la Coupalinde. Be Joseph, S : par JoaGrand-Rur. Rue, Saiut-Charles, à 1980. chim Hombon, E: ruelle TEst par Jolly Rohert Pierre, Jérémie. 20 Février Jonchim Flombon, : à l'Ouest par la par Joachiu Hombon. et Douane.) les dimensions Commune de Une propriété de 24 m Pi1 ront déterminées par Dessalines,rue environ de façade snr Charlotin. 24 m environ de proTurpentage. Toorienr boruée N :par Stéker Dorléans 18 Ort. Habitation 1 ha: 29 de terro déjn me Charlotin. S: pat Robion penlant de Thabitation glise. E: par Mlle. de Hohion sitnée dans la r'lairmélie Duverger, Commune Saint Marc ime séction rurale de 0: par Laiza Dorléuns. la Commune de SaintCommune deUne propriéte de 14 a Marc : bornéo Gersé, an Nord au Saintin Saiotima - 10 Marw. Dessalines, envion de facnile snr par Chatelas 1930. rues Palais ct 29 m envirou de yroSud EnnilloNonez, NéDupuy. fondeur hornce,N : par Estella Excellent 18 Oet à TA et Al'Ouest par Joseph pir Eunla re Dapny,S:par qui de droit, B:mr Ia me maonel Tingn6. de 14 a Marc : bornéo Gersé, an Nord au Saintin Saiotima - 10 Marw. Dessalines, envion de facnile snr par Chatelas 1930. rues Palais ct 29 m envirou de yroSud EnnilloNonez, NéDupuy. fondeur hornce,N : par Estella Excellent 18 Oet à TA et Al'Ouest par Joseph pir Eunla re Dapny,S:par qui de droit, B:mr Ia me maonel Tingn6. du P'alais 011 Grand'rue, Jeau3 ha. 87 de terre bor0: : pir Salomon Hah.Guitton dans la née au Nord par BorLonis. située 2ime. sect on néus Glaude fermier du Ctorvois Clervons 15 Mars Commune de Une qnantité de 3ha rurale de la l'Ktat, au Snd par Dn1930. Dessalines.habde terre bornée, N: par Aleins DAus 18 (et. 1929. Commune do mestoiro, à l'lst par Coupalinde. PEUt,S: : par TElt,E: S-Ma C. Lucion Choixy et à par Pkiat.chmarrBtat POnust par lu reato. Communo de Une quantité delh a Dessalines, de terre liorn6o,N: par 4e. sec. hab. I'Etut, Piorre, 8: par soumin- Catule David Vincent 18 Oct. 1929 J Imprimerie Nationale Coupalinde. Alcide ort-au-Prince.- VIRGILE VALCIN sionnsiro de PEtat,k: Directeur: par TZtat,0:parl'Eist.