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Jeudi 3 Avril 1930
PORT-AU-PRINCE
85ème Année No 28
LE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE C. BRUN
SSASERITO
EAKUEA
de
de G. 162.500
AL2as AUPepANGAAANE
Haiti de mère d'origine dans l'Arrêté Crédit des Travaux
Sommaire:
est né en
alloué au lépartembent
de six
africaine. baitien d'o- Publics pour la construction
Arrêto nommant mne rommission poar intérets gérer de jus la En conséquence, 11 à est l'art. 2. :ème. dispensaires ruraux. acte loi est donné
qu'aux prochaines eleetinns les
rigine conformément de la loi du 22 Août 1907 sur la Sur sa demande,
commume de Lerpine. du 6 Janvier 1930. alinéa
du dépôt de ce projet. CONSKIL DETAT - Séance
nationalité. Mr. Chs. de Delva sollicite lurgence
Proces. weroanx.le brillement e R. 130.c00 1I. gourass
1930. vote immédiat qui sont regulièrede nillels devoriores de la B. N. de fabrijue ct de Port-au-Prince.le 27 Mars
et le
Il est donné. par le buExtrait du rugistre des marques
mens admis. du
le principe
comin area. rontributions. reau, lecture projetdont
Admioisiration Généraln des
est adopté. des textes. Avis. CONSEIL D'ETAT On passe à considérant, T'examen les articles
L'unique
ARRÉ:É
1 L'ensemble et2 sont votés. du projet est mis en disSESSION EXTRAORDINAIRE. cussion. Sur la demande du Conseiller lecLanoue il est donné une nouvelle
BORNO
Séance du Lundi 6 Janvier ture du considérant du projet. nous ne pouM. J. Lanoue : Mrs.,
tel
LA
PRÉSIDENT DE RÉPUBLIQUE
1930. vous accepter le considérant mon Collè- qu'il
est rédigé. D'accord avec
Vu l'article 75 de la Constitution; les Présidence de Monsieur le Conseiller
Borno, je propose la rédaction
Vu la loi du 6 Octobre 1881 sur
FREDERIC ROBINSON
gue suivante :
le Crédit extraorCouseils Communaux;
: Considérant que
n'a
Considérant qu'il y a lieu de Commis- pour- Assisté de ses Collègues Emm.S. Tri- dinaire ci-dessus mentionné a lieu pas
de la
Jer el été totalement épuisé et qu'il y
voir au remplacement
bié et Hermann Pierre Antoine,
réalisation de
sion tommunale de Léogane,
Jeme Secrélaires. d'assurer la lequel .complète il a été prévu
T'objet pour
en discusArrête:
Sont présents dans l'enceinte MM. Cette proposilion est mise
Une Commission composée Charles de Delva, Secrétaire d'Etat sion. Rouzier : MM., il y a
Art. Jer. Heurtelou, Prési- de l'Intérieur et des Travaux Publics, Mr. Charles
a été
de MM. Lamoricière et Astrée Ber- et F. Salgado, Secrétaire d'Etat des quelque chose d'essentiel délai.
vu
T'objet pour
en discusArrête:
Sont présents dans l'enceinte MM. Cette proposilion est mise
Une Commission composée Charles de Delva, Secrétaire d'Etat sion. Rouzier : MM., il y a
Art. Jer. Heurtelou, Prési- de l'Intérieur et des Travaux Publics, Mr. Charles
a été
de MM. Lamoricière et Astrée Ber- et F. Salgado, Secrétaire d'Etat des quelque chose d'essentiel délai. Je n'ai qui pas à
dent, Thiers Alphonse est nommée pour gé- Finances et du Commerce. oublie : c'est le ces crédits extraornard, les Membren. intérêts de la Commune de La séance est ouverte. rappeler comment
Un crédit exrer
josqu'aux prochaines élecde dinaires fonctionnent. est vosé par le Corps LéLAogâne
Conformément au prernier point traordinaire est
décision du Contions. arrêté sera publié l'ordre du jour, et sur linvitation qui gislatif ou pris par d'Etat. La loi des
Art. 2. Le présent du Secretira lui eu est faite par Monsieur le Presi- seil des Secrétaires veut soit prévu un délai
et exceulé à la diligeuce
dent, Mr. Antoine Innocent, Secrétaire Finunces qu'il ev ce credit cesse
d'Etat de lInterieur. rédacteur, lit à l-Assemblée le pro- pour chaque erédit,
à l'expiraDonné au Palais National, a Port- ces-verbal de la séance du Lundi 30 d'oxister nttomatiquemene C'est
le cas
au-Prince, le ler. Avril 1930, an Décembre 1929 dont la rédaction de- tion du délai. en cu exuetement moment. Je suis
127ème de TIndépendauce. meure adoptée. relatif à la corres- qui se d'avis présente qu'ou ajoute : : dans le
BORNO. Le second point
donc
Par le Présidont:
pondance alnsi que le troisième Sections ayant et delai nécessaire Jh. Lanoue : Je me rallie a la
trait aux rapports des
Mr. Rouzier. Le Serrélaire d'Elal de Tinlériear: Commissions ne comportent pas de motion du Conseiller Lanoue amendée par
CHARLES DE DELVA. matiére. La Froposition Rouzier est adoptéo. Mr. le Président : Mrs. les Seurétai- le Conseiller le Président : L'ensemble Ju
res d'Etat, avez-vous des communiea- projet Mr. est toujours en discussion. SECHICTATRERIR DETAT
tions i faire à l'Assemblée %
Mr. Clis. Fombrun : MM., le Secre- absMr. Clarles de Delva, Secrétaire
d'btat de TIntérieur N 'étact
DE LA JUSTICE
d'Eut des Travaux Publica ayant ré- taire tenu de nous fvire T'exposé des motifs
avise pondu affirmativement, obtient la * pikdu loi de TExéeutif, nous auLe Département de la Justice qui role et doune lecture à P"Assemblée du projet
il nous indiquat les
Je public que d'spres les piices le nicor dun projet de loi tendlant i proroger Sautons rious uenird ruraled qu oà al est question de
Jui ont été communiquces par le dit sieur jusqu'au 31 Juillet 1930 le dului provu
Thomas Blair Mac-Gullie,
ise pondu affirmativement, obtient la * pikdu loi de TExéeutif, nous auLe Département de la Justice qui role et doune lecture à P"Assemblée du projet
il nous indiquat les
Je public que d'spres les piices le nicor dun projet de loi tendlant i proroger Sautons rious uenird ruraled qu oà al est question de
Jui ont été communiquces par le dit sieur jusqu'au 31 Juillet 1930 le dului provu
Thomas Blair Mac-Gullie, --- Page 2 ---
LE MONITEDK
de bralement jusqu *
ou celle du Les opératicns ont durs de 10
: qu'il mune de Port-au-Prince
ent tière incinération
ccnstruire ces dispensaires le coût de leur Cap-Haitien. des
heures à midi. nous renseignat sur
de J'ai aussi demandi renseigneil a été dressk le préconstruetion, car il nous importe meuts nusujet du coût de ces construc- En foi de quoi
les
savoir si cette valeur doit être parta- tions. Très certainement devis a été sent procès-verbal que membresei- après lecs'agit de six disnommés ont signé
gie en six, puisqu'il
sections dresséet soumis. Aucun renseignement deman- dessus
pensaires ou si dans certaines coûteront plus n'étant venu à T'appui de cette votons donc ture. en triple exemrurales ces dispensaires
de de prorogation. nous ne
Fait à Port-au-Prince. mois et an que dessue. ou moins. éti voti pas en connaissance Je cause
plaire, les jour,
Mr. Chs. de Delya : Il a
A suiore)
Maurice Overt,
102.500 Gourdes pour la constructioa
S. Elie Landrin,
Phde six dispensaires. Tous les détails 8
C. Kietter. relatifs se trouvent dans lArrêté 1923. Crédit quia été pris le 16Janvier sa154ème. Brilement
Mr. Chs. Fombrun : Je roudrais
155ème Bràlement
voir dans quelles sections rurules on
PROCES-VERRAL
PROCES.VERBAL
construit ces dispensaires, voie de construction. puisqu'on
de 7.5 000 Ginuries de billets
de bildit qu ils sont en
dle brilement de lu
Nalionale de la de br ilement de 75.000 gourdes
Mr. Léonce Borno : MM., j'ai eu détérioris dllaai: Bmyue
lets délériorés de la Bunpue NalioT'honneur de présenter ce crédit ex- Riprblique
d Ilaili:
traordinaire au mois de Jauvier der- L'an milneuf cent trente et le vingt- nale de lu Républiqne
nier Comme mon Collègue Fombrun alférents quatre Février, en presence des sous- L'an mil neuf cent trente et le trois
le sait, danstous les travaux pas tou- signés:
1 Mars. en présence des soussignés:
au ServicedHygiène indique les ce localités n'est où les 10. Mr. Llie Landrin, Comntable 1o Mr. Louis Callard, Sous-Chef de
dispensaires jours qu'on doivent être construits. lau Département des Fiunnces.reprbsen-: la Comptabilité Générale au (éparte- le
C'est après que les valeurs ont été tant le Ministre des Finances,
ment des Finances, représentunt
accordres et au fur et i mesure que la
Maurice Overt.
:
au ServicedHygiène indique les ce localités n'est où les 10. Mr. Llie Landrin, Comntable 1o Mr. Louis Callard, Sous-Chef de
dispensaires jours qu'on doivent être construits. lau Département des Fiunnces.reprbsen-: la Comptabilité Générale au (éparte- le
C'est après que les valeurs ont été tant le Ministre des Finances,
ment des Finances, représentunt
accordres et au fur et i mesure que la
Maurice Overt. représentant le Ministre des Finances,
nécessité s'en fait sentir que le Ser- 2n. 20 Mr. Michel Beauvoir. représen. établit dans telle ou T Conseiller Financier,
Financier. vice d'Hysiène
ou des
Philippe C. Kielfer, Sous- tant le Conseiller
telle localité des dispensaires avoir exposé cel 30. Mr. de la dite Banque,
30 Mr. Philippe C. Kieffer, soushôpitaux. Je crois
de I Directeur
de la Directeur de la dite Banque,
quand jai demandé à T'Assemblée est dif- Il a été procédé dans le Four d'Hatti,
dans le four de la
voter ce Crédit, et je crois qu'il
Banque Nale.de la République
Il a été procédé de la République
ficile au Secrétaire d'Etat des Travaux
anwie des Rues Férou Banque Nationale
angle des
Publics de dire que ces dispensaires à et Port-au-Prinos, du
de PEtat. au brnlement d Ilaiti, à Port-au-Prince, del'Fut, au
constroits dans tel endroit ou
Magasin
millé Gourdes rues Férou et du Magasin
seront
de : Soivante quin-e détériorés de la
de : Soixante Quin:e mille
daus tel autre. (G. 73.000) de billets
bràlement
détériorés
Nous supposons que le Serrice d'ty- :
Nationale de la République Gourdes 0.73.00)debillets de la Républigièce dise que nous allons établir un d'llaiti, Banque qur ont été tirés par la Direc de la Banque Nationale été tirès par la Didispensaire à Jacmel. Si pour telle tion des caveaux de la dite Banque, et que 4"Ilaiti, qui ont de la dite Banque
raison plus urgenle et plus importante se
commo'suit: :
reetion des caveaus suit :
dans la suite
vaut décompesent
et sedécomposent comme
on mieux conçoit le construire ailleurs, t Service Bil. de G. 1. Série A 3.000
de G.1.Série A 3.000
d-Hygiene se trouverait lié par sa preB 4.000
Bils. B 1.000
mière promesse et ne pourrait faire
C 3.000
C 3.000
le mieux. C'est pourquoi le SeD 2.000
(i D) 4.000
crétaire pour d'Etat des Travaus Publicsne
E 5.000
c: 1 4.000
répondre d'une façon satisI 2.000
( F 3.000
peut faisante pas à la demande du Conseiller
G 4.000 6.000
C G 5.000
Fombrun. n
R
6 II' 5.000
Chs. Fombrun : Mrs.. je suis
J 8.000
J 7.000
arrivé Mr. à constater que le prédécesseur
46 K 12.000 55.000
: K 6.000
d Etat des Travaux Pu-
: L 5.000
a L 4.000 47,000
du blics Secritaire n'est pas plus renseigné que son Bils. de G. 2. Série A 2.000
successeur.
.000
Chs. Fombrun : Mrs.. je suis
J 8.000
J 7.000
arrivé Mr. à constater que le prédécesseur
46 K 12.000 55.000
: K 6.000
d Etat des Travaux Pu-
: L 5.000
a L 4.000 47,000
du blics Secritaire n'est pas plus renseigné que son Bils. de G. 2. Série A 2.000
successeur. 11 vient d'être dit ici que
13 2.000
Bils. de G. 2 Sorie A B 3.000 1.000
sont en voie de consit C 3.000
ces dispensaires On nous demande seulement
D 1.000
( C 2.000
truction. un délai.Je suis certain que
I 1.000
D 3:000
de proroger était posée au Service
I 4.000
L 4.000
si Ja question une. réponse nous serait
t G 1.000
W 2.000
d'flygiene exactemnent. ( 11- 3.000
G 5,000
faite
dise
qu'on nta pas
:. J 3.000 20.000
H 4.000
Qu'on nous plutht
et
J 4.000 2s.000
sous les yeux ces renseignements levé, nous deman- Soixante quinze
Mille
75.000
quion vient au pied
G. 75.000 Cent
Gourdes. derde voter un projet. mille gourdes. ce, après le-contrôle des paquets reLe fait de déclarer que ces. dispen- ce, apries le contrôle des paquets recua çus on présence du Commissnire du
saires sont en voie do construction en présoncodu Commissaireda Gouver- de la Gouvernoment préa ln Banque Natioimplique que les travaux sont on cours nement près ln Hanque Nationale
nale de la République d'llaiti. dans les endroils désignôs à ces lins. d'flarti. Qu'on nous dise si c'est dans la Com- République --- Page 3 ---
LE MONITEUR
AVIS
jusAVIS COMMNRCIAL
Les opérations de bràlement de
qu'a entière incinération ont daré
Nous prenons plaisir à informer Je
DE FER
10 heures à midi.. Commerce et le Pablic que Monsieur COMPAGNIE DES CIEMINS
En foi de quoi, il a été dressé le pré. : Robert.Constantin. notre ancien Assis. est
DE LA
sent procèa-verbal que ies membres après tant-Manager. pendant de Vente sapl-ans, pour la
DU CUL-DE-SAC
ci-dessus nommés ont sigcé
nomme notre "Agent
du
PLAINE
lecture. Répuhlique d'Haiti, et des Cayes, à T'evception à par tir du MM. les actionnaires de la comnaFait i Port-au-Prinee. en triple Cap-llaitien mars a. C. et nous comptons que
sont sonvoqués en Assemblée Géexemplaire, les jour, mois et an que 31
sur lui 'a même con- gnie nérale ordinaire, au bureau de la Comdessus. vous reporterez vous n'avez jamais cessé de
à l'ort-au-Irince (Haiti); le
Pl. C. fiance que
pagnie, 19 Mai 1930. 9h. du matin. (S) L. Callard, M. Beauvoir;
nous accorder. lundi
Kieffer. Monsieur Constantin a transporté Ordre du jour: :
son bureau dans le huilding de notre 1.Lecturedu rocès-verbal de l'Assemmaison, teléplione 2238. blée précéder te;
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
ARMOUR AND COMPANY. 2. Rapport du Conseil d'Administration
COMMERCE
et présentation des comptes;
Exlrait du Registre des marques
3.
L. Callard, M. Beauvoir;
nous accorder. lundi
Kieffer. Monsieur Constantin a transporté Ordre du jour: :
son bureau dans le huilding de notre 1.Lecturedu rocès-verbal de l'Assemmaison, teléplione 2238. blée précéder te;
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
ARMOUR AND COMPANY. 2. Rapport du Conseil d'Administration
COMMERCE
et présentation des comptes;
Exlrait du Registre des marques
3. Election du Conseil d'administraet de Commerce:
Le Commerce et le public sont avi- de tion;
de Fabrijuc
sés que je passe la suite des affaires du 1. Maires courantes. été déposé le 21 Janvier 1930 ma maison de commerce. à partir
11 a
Salès. avocat. et enre- ler. Avril 1930, a mes collaborateurs, Portau-Prince,le js Vars 1930. par Jle. Paul de la même année. llessieurs F. Bombace et C. Devieux. gistré le 5 Février une durée de vinyl L'actif et le passif de la maison ne LE CONSEIL DADNISISTRATION
au No. 210 et pour
consistant subissent aucun changement essentiel,
ans, la marque dessin de cireulaire fabrique formé d'un du fait de mon retrait, et mes débidans un centre duquel apparaitun teurs sont priés de s'adresser à la
fond noir au
un nouvelle
pour tout régle- ADHESISTRATION GENER ALE
écu blanc sur Jequel est rerrésenté ment de organisntion compte et toutes alfaires,
DES CONTRIBLTIONS
insecte. comme par le passé. Petit-Goive, le 27 Mars 1930. AVES BOMANIAL
D. BOMBACE. Il est dénonce à la vacance. parlAgent des Contributions de Milot. une:
COMMERCIAL
quantité de terre mesurant 400 hectaAVIS
res environ, dépendant de l'habitation: rurale de
et le public sont avi- Borde*: située dans la section Milut,
Le commerce commun accord avec Perches de Bonnet, commune de
sts que d'on Mr. D. Bombace, nous bornésau Nordpar une rivière séparant de
notre sieurchef, la suite de sa maison de com- P'hab. tation Bordes à de T'Est la Commune et au Sud
La lite marque appartient à THE prenons merce, à partir du ler. Avril 1930 et la Plaine cu Nord, Baubert Petite Place,
GRASSELLE CHEMICML COMPANY. corpo le
la ncuvelie organisation sera dè- rar Thabilation Phabitation Du:tosration organisée et existant SOUR sormais que connue comme suit:
et à TOuest par
de
régime des lois de T'Etat de Delasvare,
Cinformément aux dispositions il est accor 1é
Etats-Unisd -an-oamrmetrnm la ville
D. BOMBACE
la loi du 26 Juillet 1927,
de a
ayant leur siège social dans
F. BOMBACE & C. DEVIEUX
in dslai de trois mois a partir de la
de Geveland, Comté de Cuyahoga,
(ate de la première pubiication
Etat de Ohio, Etats-Unis d'Amérique. et le
Successenrs
trésente. à tous ceux qui pourraieat si aueurs
Elle s'applique. dans l'industrie l'arséniate
trétendre avoir des droits,
commerce des déposants, à
L'actif et le passif de la maison D.
& C. DEVIEUX
in dslai de trois mois a partir de la
de Geveland, Comté de Cuyahoga,
(ate de la première pubiication
Etat de Ohio, Etats-Unis d'Amérique. et le
Successenrs
trésente. à tous ceux qui pourraieat si aueurs
Elle s'applique. dans l'industrie l'arséniate
trétendre avoir des droits,
commerce des déposants, à
L'actif et le passif de la maison D. ilya, pour présenter Contr ibutions leur réclameticn au Capde plomb. Bombace ne subissent aucun change- du au Bureau ou des à Milot ou encore A T'AdPortau-Prince, le 25 Février 1930. ment essentiel, du fait du retrait à notre Ilaitien
Générale des Contribusieur chef, et nous prenons débiteurs ou ministration à Port-au-Princo, duns les forcharge tcus les comptes livres de notre tions,
par la loi. autres etablis sur les
mes prescrites
questiott
AVIS COMMERCIAL
prédécesseur. Passé ce délai, les terresen comme biens de
sont avi- Nous prions le public de nous accor- seront considérées su: cadastre de lu
Le Commerce et le Public
la 1 der la même conliance, et de nous I'Etat et inscrites le
s6s qu'à partir du 29 Mars COMPANY courant dis. assister de son précieux concours, de pour ln Commune de Milot. maison AMOUR AND leurs allaires en la bonne marche des allaires
24 Février 1930;
d'opérer
le
continuo forme de suceursales. et maison. T'ort nu-Prince,
flaiti sous pour remercier chacyn du sup. Potit-Goive, le 27 Mars 1930. REX A. PIXLEY
profite qu'il n'a ceRsG de ieur apporter
port pendant ces treize annces. F. BOMBACE & C. DEVIEUX. Ditedleur Qénéral. ARMOUR AND COMPANY --- Page 4 ---
LE MONI TEUR
DEMANDES DE FERME PRODUI'ES
Commune de Une propriété d'enviP-au-Prinee, rou 40 mitres de taçade
Angle des snr GU mètres de proCONFORHEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Pues des (a fonleur. hornée N,pa"
28 (et. sernes et Mn- la rue des Casernes : S, Emmannel Engène. 1999. DATES
gasin de TE- par divers ocenpants ;
SITUATION
NOMS
de la présentation tat. E, par la propriété le Dr. Scott; oc. des
cupée 0. par la rne du MagaDES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNTIESTONXAIR'ST demandes:
sin # l'Etat. Commune de Une propriété de 12 m
Commune de Une propriété de d'enviDessalines, entiron de façade sur
Pt-au-Prince TOD 5 m 37 façade
rues Christo- na i environ de' proruelle Porce- sur 8 DI de Norl profondeur. la Hubert Louis 14 Nov: 1920. phe ct Palais. fondeur bornée N par
ler Oct. laine. hornée au Dr au
la rue Christophe, S: Joseph Luverger
rnelle Porcelaine,
par TEtat, E : par la
Snd par T'Etat occup6
rne du Palais ou Grandjar Mune. à l'Est Frédérique TEtat
Rue, O : par l'Etat. Civil, Jean par Franuceupé par
Commune de Une quantité de 6 heccois Exnié et à l'Ouest
lessalircs.
ct Palais. fondeur bornée N par
ler Oct. laine. hornée au Dr au
la rue Christophe, S: Joseph Luverger
rnelle Porcelaine,
par TEtat, E : par la
Snd par T'Etat occup6
rne du Palais ou Grandjar Mune. à l'Est Frédérique TEtat
Rue, O : par l'Etat. Civil, Jean par Franuceupé par
Commune de Une quantité de 6 heccois Exnié et à l'Ouest
lessalircs. tares 45 ares de terre
par qui de droit. 4e. sec. kab. boinée N: par ArinUre
d'enviCoupalinde. dal Joseph, S: par un
Commune
propriété de
chemin pablic. E: par Arindal P. Josepb 2 Oct. Port- Princee, TOA 7 mètres mnètres de façade
les restes à l'Etat, 0:
rue St.-llonoré. sur fondenr 12 bornée N, pro- par
par les restes à l'Etat. Faubunrg. Snint Jean Nicolas : S, L. Balin 22 Décembre
Commune de Jne quantlté de 1 h a
par Madeleine lit Tous- du
Dessalines. 28 a. euviron de terre
saint : E, par le
3e sec hab Du- bornée N par Théo- R onsseleau Josaphat 2 Oat. Boix de Chôue F 0, par
lagon la ville. dore Achoutout, S: par
le Fanbourg salomop. un marais,E. par T'haHabitation Une étendue de terre
tation Laville, 0: par
--Guerin " sec.non déterminée, hornée
un marais. Genipailler, aa Nord pr Sud, Phabita- par André jeune Jeune Andre
Commune de tion Damas, au
2S Déc.1929
Commune de Une quantité de 1 ha. Gds-Bois. Thabitation Bouchette
Dessalines. 29 a. environ de terre
à TEst parl T'habitation
-4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns 11 Oct. Coupette et à l'Ouest
Coupalinde. nase J.Delchamp,S:par
par qui de droit. TEtat.E : parl'État,O:
Commune de Uie propriété de 10
par T'Etat. PL-au-Prince pieds de façade sur 25
Commune de Une quantité de - ha. ruelle Porce- environ au de Nord profoudeur par la
Dessalines, 56 ares de terre bornée
laine:
hornée ocenpée par
3e. sec. hab. N : par la rivière Coupropriété Camille Prophote, au Louis Frédérique
Belle-Tour- palinie, s par nn
Oct. Sud la ruelle Por23 Janv. 1930terelle. chemin qui conduit. au Clarmélia Duverger
celaine, par à T'Est par la
Poste-Pierrot, E, par
occapée
Beauharnais Boisrond,
propriété Mr. Jules Gilbert et r
0: par la grande: route
TUuest par la propriôté
nationale. occapée par Albert
Bien-Aimé. Gommune de Une quantité de 2 haenv. Une
lrnée
Dessannes. de terre bornée,N: par Lonverttra Dorléans 1S Oct. Commune de Norl propricta par la Grand4e. sec hah. Jn-Charles et AthanaBelladère an AIl Surl par la
Coupalinde. se Joseph, S parJoaGrand-Rur. Rue,
a
19>0. chim Hombon, E: par
ruelle l'Est Saint-Chnrles, Jolly Robert Pierre, Jérémie: : 20 Février
Joachim Flombon.
née
Dessannes. de terre bornée,N: par Lonverttra Dorléans 1S Oct. Commune de Norl propricta par la Grand4e. sec hah. Jn-Charles et AthanaBelladère an AIl Surl par la
Coupalinde. se Joseph, S parJoaGrand-Rur. Rue,
a
19>0. chim Hombon, E: par
ruelle l'Est Saint-Chnrles, Jolly Robert Pierre, Jérémie: : 20 Février
Joachim Flombon. 0:
à par T'Ouest par la
par Joachim Homhou. et Douane.les dimnensions
Communc de Une propriété de 24 m
seront détermiuées par
Dessalines.ue environ de façade snr
T'arpentage. Charlotin. 24 m environ de profondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. 1 hin: 29 de terro déJa re Charlotin, S: par
Habitation
de Phabitation
l'Eglise. E: : par Mlle. Robion de pendant Robion sitnée daus la
Clairmélie Duverger,
Commune Saint Marc eme section rarale de
0: par Laiza Dorléans. In Commmne de SnintCommune deUne propriété de 11 m
Mare : hornée (ersé, an Nord au Saintis Saintima 10 Nars
Dessalines, environ de façade bur
pur Chatelax Nonez,
1930,
rues Palais et 22 m environ de proSud par Eunillos N6Dupuy. fondeur bornée,N : Estella Excellent 18 Oct
A FExt par Joseph Emla rno Dopny,S:par La
16 et àlonest per
de droit, E : par ln rue
mannel Tingnc. dn l'alaia ou Grand'rue, Jean3 ha. 87 de terre hor4: par Sulomon
Hab.Guitton dans la née nu Norl par BorLonis. sitnée 2ime. sect on nénH (lande fermier de
Commune de Une ianntité de 2 ha
rurale de la T'rtat, HIT Sudl pir Da- Clorvoin Clorvous 1A Mars
Dessalines.lhabde. terre hornér, N: par
DAux Oet. 1920. de mestuire, à T'Eat par
19:0,
Coupalinde. PEtat,S : par FEnt,E: Aleina
Commune S'-Ma C. Lncien Clcisy et a
jmr PKint.oxparTRtat. POuest par le reste."
Commune de Une qunntite de h Il
Dessalines. de terie hornce N: par
de. sec. hab. TEtat, Pierre. 2e : par monmin. Calnle Davil Vinnent, 18 Oct. 1929
Nationale
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