--- Page 1 --- Jeudi 27 ct Lundi 31 V.. 5 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année Nes 26 et 27 * D'BAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE C. 3AUN sne C2PAZ CAEn M SAE du 31 Mars 1928. por- Donné au Palais Suloelafartatiriee Sormaire: Vu l'arrêté du Tribu- le 22 Mars 1930,an intammatrlendépanlhasre tant nomination des Juges BORNO. Communiqué. Juges au Tribuna! nal de Cassation; des JuPar le Président : - Arrôté par lequel sont nommés pour une periode de Considérant que le mandat faisant instice: de Cassation de In République Auguste Garonte - ges du Tribunal de Cassation Le Secrélaire d'Elal de L: dix aus Messicurs Léon Montès, lère série expire le 31 et Christion Mitton. denx la 1 partie de la PARET. Arreté par lequel est commucc eu annécs Mars 1930 et qu'il iporte de pourvoir peine de quinza ans de travaux foreés prononote une durée de dix ans aux trois contre lc sieur. Elissaiut Chéristal. ponr sérer jus- pour cette 1ère série: ARRÉTÉ Arrêté nommant une élecvinns rommission les intérôts de la sièges de le orl du Secrétaire d'Etat qu'aux prochaines Sur TRLE commune de Bainet. BORNO Secretairene d'Etat de la Justice : Avis. de la justicr. Situa tions de Ja Banque Nationale Fevrier de la Répu- 1930. ARRETE: FRESIDENT DE LA REPIB-IQUE bliq ued'Hain, sux brolement 3: Janvier de et 2X 100.c00 gourd2s Art. ler. Sont nommés Juges an l'article 75 de la Constitution: Probs-verbal billets détériorés de de la B. N. R. H. Tribunal de Cassation de la Républi- Vu Vu la loi du 6 Octobre 1821 sur les Admtnistration de Genérale des Contributions. une période de 10 ans Mes- Conseils Communaux et celle additionAvis. que sieurs pour L.éon Montès, Auguste Garoute nelle du 19 Août 1913 : lieu le pourLINTERIEUR et Christian Mitton. Considérant quilya d'une CommisDEPAI RTEMENT DE Art. 2. Une ampliotion du présent voir à la nomination le Conse! Commu arrété sera remise à chacun des Magis- sion pour remplacer en dém: ssionnaire: les soins du Se- nal de Bainet partie COMMUNIQUE 1 trats sus-désignés, par Justice. Sur le rapport du Secretaire d:Etat crétaire d'Etat de la arrêté sera pu- de lIntérieur, dans la d'op- Art. 3. Le présent la du SecréArrête: Il a été publié, Président la Re- blié et exécuté à diligence le LANTRen composée posilion, que taire d'Etat de la Justice. Art.ler. Une Commission pobliqueauraits signé un program- Donné au Palais National, à Port- de Mrs: Corly La,irre, Charles Président, Favières, me, accord ou autre engagement, an-Prince, le 31 Mars 1980; an 127e. 3. Le présent la du SecréArrête: Il a été publié, Président la Re- blié et exécuté à diligence le LANTRen composée posilion, que taire d'Etat de la Justice. Art.ler. Une Commission pobliqueauraits signé un program- Donné au Palais National, à Port- de Mrs: Corly La,irre, Charles Président, Favières, me, accord ou autre engagement, an-Prince, le 31 Mars 1980; an 127e. Will Théodat et les relatif au plan élaboré el spontanéMembres, est instituée pour gérer Bainet la Commission de TIndépendance. BORNO. intérets de la Commune de ment proposé Hbevet Par le Président : jusqu'aux prochaines élections. du Président Président de la République dèd'Elal de la Jaslice: Art. 2. Le présent Arrèté sera poblié Le Ie Secrélaire et exécuté à la ciligence du Secrétaire clare formellement: signé, ni quili PARET. d'Etat de lIntérieur. 10) qu'il n'a jamais à Sàt signaDonné au Palais Naticnal, 1Port-au- 127ème. n'a jamais élé présente louPrince, le 31 Mars 1930, Aa ture aucun acle que ce soit, ARRETÉ de l'indépendance. chant le 4 PrAx HOOVER" "; BORNO. 20) qu'il n'a jamais eu communica-! d'aucune BORNO Par le Président : tion, ni écrile ni verbale plan ou PRÉSIDENT DE LA NEPUBLIGUE dEtal de rintérieur: note, d'aucun programme, dchors Le Secreluire document quelconque, en cn Vu l'article 75, Dème. alisca de ja CIARLES DE DELVA. des deux textes anglais Moniteur traduits des Constitution. 1500 sur français publies au Vu la loi du 24 Septembre SECRETATRERIE DETAT 11 el20 Mars 1930. le droit de grice et de conmutation DE LA JUSTICE de peine, du Secrétaire d'Etat Sur le rapport Le Département de la Justice avise ARRÉTÉ de la Justice, Arrête : le public que d'après les pireos le sionr qui de ans de lui ont été communiqucos par le dit sionr BORNO Art. ler. La peine prononcée quinze contre le Thomas Blair Mac-Gulle, de mire d'origino travaux forcés est ne en Haiti PRESIDKNT DE LA REPUBLIQUE sieur Elissaint criminel Chéristal des par Cayes jugement en nfricuine. 11 est haltien d'oVu les articles 75, 89 et E, 2eme ali- du du Tribunal 24 Juillet 1927, est commuée Eu conmequence, à T'art. 2, 3ème. Jer de la Joi date du rigine conformément 1907 sur la né de la Constitution, du en celle de deux années. sera alinca de la loi du 22 Août 16 MarB 1928, sur rOrganination 98, 99 et 100 de Art. 2. Le prosent Arrêté du S nationalité. 27 Mars 1930. Tribunal de Cassation, blic et exécuté à la diligence Port-an-Prince,le la loi du 23 Mars 1928 sur lOrgani- crétaire d'Itat de la Juatice. du rigine conformément 1907 sur la né de la Constitution, du en celle de deux années. sera alinca de la loi du 22 Août 16 MarB 1928, sur rOrganination 98, 99 et 100 de Art. 2. Le prosent Arrêté du S nationalité. 27 Mars 1930. Tribunal de Cassation, blic et exécuté à la diligence Port-an-Prince,le la loi du 23 Mars 1928 sur lOrgani- crétaire d'Itat de la Juatice. nation Judiciaire; --- Page 2 --- LE MONITEUK REPRODUCTION : BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Janvier 1930. 10.000.000.00 Caisse.. 1.060.639,70 Capital.. Courants. 9.832.196,85 Encisse Réserve Cireulation S. 1.048.996.74 5.244.983.70 Dépots en comptes 2.816.630.10 Caveiu Fonds Niekel. 2,882.803,45 Divers crédite"rs. 15.329.111,65 Naticral City Baok ofN: Y. Recereur Général des Douanes. 2.882,805,45 (ompre Spécial,. 11.926.707.20 Fonds de la Monnaie de Nickel. 49.668,75 Ua Par Banques a r'Etranger.. 8.797.055,00 Dà à Banques à l'étranger. 8,844,50 Portereuille Eigible 3.841.008.30 Succursales et Agences. 9.086.592,00 Portereuille: 14.482.991.25 Gourdes en circulation. Immeu'les. 873.053,30 Divers débiteurs S95.104,80 65.113.135,10 Comntes d'ordre 65.113.135,10 Comptes d'ordre. Gourdes S. 113.118.454.40 Gourdes S. 115.118.984,40 Certifié conforme anx livres de la Bangne Nationale le la Republique d'Eaiti. Port-an-Prince, le 10 Février 1930. Bonque Nitionale de la Ripabliqued'Hlanti talalité: Le sus-Direeleur : W.H. WILLIAMS. L: sonx-chel de la com) J. MI. SIEGEL. B. I. R. II. Situation au 28 Fevrier 1930. 10.000-000.00 Caisse. 893.805.15 Capital. Courants. 9.730.928 75 Encaisse Res, Circul, 1.139.620,96 5.998.154.80 Dépôts en Comptes 2.970.248.55 Caveau Fonds Nickel. 2.587.700.00 Divers Créditeurs. 16.387.787.20 National uity Bank of N. y. Receveur-Général des de Douânes. nickel.. 2.587.700.00 Compte Spécial. 13.086.876.35 Fonds de la Monnaie 56.734.85 DG par Banques à l'étranger. 7.918.299.40 Dà à Banques à l'Etranger. Portefeuille Eligible. 14.505.561.40 4.971.811.20 Gourdes en cireulation. 10.969.966.00 Portefeuille. Immaciles. 871.347.35 Divers Débiteurs. 999.487.35 Succursales et Agences. 220.822.35 61.650.707.30 Comptes d'ordre. G1.650.707.80 Comptes d'ordre. Gourdes 114.304.073.15 Gourles 114,304.078.15 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de In Révublique d'Haiti. Port-au-Prinre, le 12 Mard 1930. d'llatti Bangue Nationale de la République Le Suns-Direteur: W. H. WILLIAMS. Le chefde la comptalilili: MACDONALD. f. 'ordre. G1.650.707.80 Comptes d'ordre. Gourdes 114.304.073.15 Gourles 114,304.078.15 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de In Révublique d'Haiti. Port-au-Prinre, le 12 Mard 1930. d'llatti Bangue Nationale de la République Le Suns-Direteur: W. H. WILLIAMS. Le chefde la comptalilili: MACDONALD. f. --- Page 3 --- LE MONITEUR 11930 en faveur de Charles Anselin, AVIS CUMMERCIAL étant égaré, est déclaré nul, duplica153ème Brôlement le sont avi- ta devant en être dressé. PROCÈS-VERBAL Le Commerce et la suite public des affaires de de bil- sés que je passe de commerce, à partir du de britement de 110.000gourdes Nalio- ma maison 1930, à mes collaborateurs, AVIS lets délérioris de la Banue d'llaili: Messieurs ler. Avril F. Bombace et C. Devieux. naie de la zépublique L'actif et le passif de la maison ne COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER mil neuf cent trente et le dix subissent aucun cliangement et mes essentiel. débiDE LA L'an des sous- du fait de mon retrait, à Ja sept Février. en préseuce teurs sont priés de s'adresser tout réglePLAINE DU CUL-DE-SAC signés: Callard, Sous-Chef de L nouvelle de organisation compte et pour toutes affaires, de la compa1o Mr. Louis ment MM. les actionnaires Géla Comptabilité Générale au Départe- le comme par le passé. gnie sont sonvoqués bureau en Assemblée de la Comment des Finunces, représentant Petit-Goive, le 27 Mars 1930. nérale ordinaire, au (Haiti), le Ministre des Finances, pagoie, à Port-au-Prince 9h. du matin. 20 Mr. Michel Beauvoir, représen. D. BOMBACE. lundi 19 Mai 1930, tant le Conseiller Financier, Ordre du jour: 30 Mr. Wiliiam H. Williams, sousAVIS COMMERCIAL L.Lecturedu procès-verbal de IAssem.- Directeur de la dite Banque, four de la blée précédente; Il a été procédé dans le Le commerce et le public sont avi- 2. Rapport du Conseil d'Administration Banque Nationale de la République des sés que d'un commun accord avec nous et présentation des comptes; d'Haiti, a Port-au-Prince, angle notre sieur chef, Mr. D. Bombace, 3. Election du Conseil d'Administraf rues Férou et du Magasin de Gourdes l'Etat, prenons la suite de sa maison de com- et tion; au bralement de: Cent détériorés mille de la merce, à partir du ler. Avril sera 1930 dé. 4.Allaires courantes. f (G. 100.000) de billets de la République que la nouvelle organisation suit: 15 Mars 1930. Banque Naticnale été tirés par la Direc- sormais connue comme Portau-Prince,le d'Haiti, sion des qui caveaus ont de la dite Banque D. nons la suite de sa maison de com- et tion; au bralement de: Cent détériorés mille de la merce, à partir du ler. Avril sera 1930 dé. 4.Allaires courantes. f (G. 100.000) de billets de la République que la nouvelle organisation suit: 15 Mars 1930. Banque Naticnale été tirés par la Direc- sormais connue comme Portau-Prince,le d'Haiti, sion des qui caveaus ont de la dite Banque D. BOMBACE LE CONSEIL PADMINISTRATIONT et se décomposent comme suit : F. BOMBACE & C. DEVIEUX Bils. de G.1.Série A 1.000 Successeurs GENERALE B 1.000 ADNINISTRATION a C 2.000 de la maison D. DES CONTRIBUTIONS (4 D 1.000 L'actif et le passif 4 E 3.000 Bombace ne subissent aucun retrait change- de AVIS DOMANIAL ( F 3.000 ment essentiel, du fait du à notre l'AX Ct G 2.000 sieur chef, et nous prenons ou Il est dénoncé a la vacance, par une 1 H 3.000 charge tcus les comptes débiteurs de notre gent des Contributions de Milot! J 3.000 autres établis sur les livres quantité de terre mesurant 400 hecta3; K 3.000 prédécesseur. res environ, dépendant de Thabitation 25.000 de bous accorrurale de 66 L 3.000 Nous prions le public et de nous Bordes située dans la section de der la même confiance; Perches de Bonnet, commune Nilos) Bils. de G. 2 Série A 6.000 assister de son précieux concours, de pour la bornésau Nordpar une rivière séparant de B 2.000 la bonne marche des affaires Bordes de la Commune ( Phabitation C 4.000 maison. la Plaine du Nord, à l'Est et au Sud, D 8.000 T'habitation Baubert Petite Place; E 3.000 Petit-Goâve, le 27 Mars 1930. par et à l'Ouest par Phabitation Ducros- (t F 12.000 aux dispositions dei ( G 14.000 F. BOMBACE & C. DEVIEUX. Conformément du 26 Juillet 1927, il est aceordé c H 15.000 75.000 la loi de trois mois à partir de la J 11.000 un délai de lai 100.000 date de la première publication Cent Mille Gourdes. ORDONNANCE: présente, à tous ceux qui pourraient si aucung le contrôle des paquets reprétendre avoir des droits, ce, après du Commissaire du Nous, G. B. Diaquoi, Doyen du tripréseater leur réclametion cus en présence près la Banque Natio- bunal de Première Instance des Gonai- ilya, au Burcau pour des Contributions au CapGouvernement d'Haiti. ou à Milot ou encore à T'Adnale de la République ves, du Code d'Instruetion Haitien Générale des ContribuLes opérations de bralement jus- Vu l'article181 ministration dans les ford qu'à entière incinération ont daré de criminelle l'ouverture en vigueur, de la prochaine tions, A Port-au-Prince, par la loi. 10 heures à midi. Fixons Lunai 24 mars prochain à mes prescrites les terres en question En foi de quoi, il a été dressé le pré. Session 10 haures au du matin. Passé considérées ce délai, comme biens de que les membres seront le cadastre de la sent procèa-verbal nommés ont sigré aprés Fait aux Gonaives, au Palain de Jus- l'Etat et inscrites sur ci-dessus tice le 18 Février 1930. midi. Fixons Lunai 24 mars prochain à mes prescrites les terres en question En foi de quoi, il a été dressé le pré. Session 10 haures au du matin. Passé considérées ce délai, comme biens de que les membres seront le cadastre de la sent procèa-verbal nommés ont sigré aprés Fait aux Gonaives, au Palain de Jus- l'Etat et inscrites sur ci-dessus tice le 18 Février 1930. Commune de Milot. : lecture. G. B. DIAQUOI. 24 Février 19301 F'ait l Port-au-Prince, en triple Porb-au-Prince, le exemplaire, les jour, mois et an que REX A. PIXLEY dessus. Le chéque au No. 47282, Art. 121 Direcleur Général.- (S) L. Callard, M. Beauvoir, W. H. de Gdos. 100.00, émis le 28 Février Williams. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUI "ES Commure de Une 40 propriété metres de d'enri: façade Pt-au- Prince, ron 1927 Aagle des sur 6O mitrea de proCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Pues des Ca fou 1eur. bornée N. pa" Emmannel Eugère. 28 Oct. sernes et Ma- In rue des Casernes : S, 1929. DATES gasin de J'E- par divers occupants : SITUATION NOMS de la préseutation tat. E, par la propriété ocdes cupée par le Dr. Scott; DES BIENS: CONTENANCE : DES SOURISSIONNAIR S: demandcs: O, sin par de la l'Etat. rue du MagaCommune de Une propriété de 12 m Commune de Une propriété d'enviDessalines, environ de façade sur Pt-au-Prince ron 5 mn 37 de façaile rues Christo- 38 m environ de proruclle Porce- sur S m de profondenr, Nord Hubert Licie 14 Nov. 1929. phe et Palais. fondeur bernée N:par laine. bornée au par la la rue Christophe, S: Joseph Duverger Jer Oct. roelle l'orcelaine, au par lEtat, E: par la Snil par l'Elat occupé rne du Palsis ou Grandpar Slme. Frédérique Rue, 0 : par l'Etat. Civil, Al'Est par l'Etat occupé par Jean FranCommune de Une quantité de 6 hecçois Exnué et à l'Ouest Dessalines, tares 45 ares de terre par qui de droit. 4e. sec. hab. bornée N. ArinUre d'enviCoupalinde. dal Joseph, Ep par nn Commune propriété de chemin pablic, B: par Arindal P. Joseph 2 Oct. Port-Priucee, rOA 7 mètres de facade proles restes à 1'Etat, 0: rue St.-llonoré.sor 12 mètres bornée N, par les restes à l'Etat. Fatbourg. Saint fondeur Jean Nicolas : va L. Balin : 22 Décembre Commune de Jne quantlté de 1 h a par Madeleine Tous- dn Dessalines, 28 a. environ de terre saint : E, par le lit 3e sec hab Du- tornée N pir Théo- Rousseleau Josaphat 2 Oct. Bois de Chène - O, par lagon la ville. dore Achoutout, S: par le Faubourg Salomon. un marais,E. par T'haHabitation Une étendue de terre tation Laville, 0 : par "Guerin 11 sec.non déterminée, Lornée ua marais. Genipailler, an Nord par Phabita- Audraferne Jeune Andrb Commune de tion Damas, an Sud, par 28. pir Théo- Rousseleau Josaphat 2 Oct. Bois de Chène - O, par lagon la ville. dore Achoutout, S: par le Faubourg Salomon. un marais,E. par T'haHabitation Une étendue de terre tation Laville, 0 : par "Guerin 11 sec.non déterminée, Lornée ua marais. Genipailler, an Nord par Phabita- Audraferne Jeune Andrb Commune de tion Damas, an Sud, par 28. Déc.1929 Commune de Une quantité de 1 ha. (ds-liois. Thahitation Bonchette Dessalines, 29 a. environ de terre à rEst par T'habitation 4e. sec. hab. bornée N: par Atha- Berna M. Roméns 11 Ort. Coupette et à l'Ouest Coupalinde. nase J.Delchamp,S:par paraqui de droit TEtat,E : parl l'Etat,0: Commune de U'ne propriété de 10 par l'Etat. Pt-au-Prince piedls de fnça.le sur 25 Commune de Une quantité de 2 ha. ruelle Porve- environ au de Nord profondlenr par la Dessalines. 56 ares de terre bornée laine. horuée par 3e. sec. hab. N: par la rivière Couproprieté ocenpée an Louis F-f-scique Belle-Tour- palinde, 8 : par un Camille Propbôté, l'or23 Janv. 1930 terelle. ohemin qui conduit au Clarmélia Duverger Oct. Sud par à la relle lEst par la Poste-Pierrot, E, par velaine, par Beaubarnaix Boinrond, nropriété Jules Gilbert ocenpée et à 0: par la grandei route Mr. l'Ouest par la propriété nationale. ocenpée par. Albert Commune de Une quantité de 2 baenv. Bien-Aimé. hurnée Dessalines, de terre bornée,N: par Louverture Dorléans 18 O:t. Commune de Une propriét6 la Grand. 4e. sec. hah. Jn-Charles et AthanaBelladire aut Nord par lat Coupalinde. 8e Joseph, S : par JoaGrand-Rur. Rue, au Sad par à 1930. chim Hombon, E: par ruelle Saiut-Charies, Jolly Rohert Pierre. Je: aie.. 20 Février Joachim Flombon, O: l'Est par la par Joachim Hombon. et a l'Onest dimensions par (cmmunc de Uoe propriété de 24 in Donane,les déterminées par Tirsalines,rue environ de façade snr seront (harlotin. 24 m environ de proTarpentage. fondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. 1 hn. 29 de terro deJa I"e Charlotin, S: par Habitation de Thnhitation l'Eglise, E: par Mile. Robion de pendaut Rolion sitnée daus la Clairmélie buverger, Commune deme section raralo de 0: par Laiza Dorléans. Saint Marc Ia Commnne de Saint: Commune deUne propriété de 11 m Mare; bornée nn Nor! au Ssiuti- Saintima 10 Mars Bessalines, environ de façade sur par Chntelas Gesse, 1930. rues Palais et 22 in environ de proSud par EunilloNouey, Dapuy. foudeur bornée,N : par Estella Excellent 18 Oct à TEst par Joseph N6- Enla rne Dopny,S:par qui 16 et Aloneat pLr de droit, E : par la rue manuel Tingno. dul Palaia ou Grand'rne, 87 do terro bor0: : par Salomon JoanHab.Guitton la a nér ha. environ de façade sur par Chntelas Gesse, 1930. rues Palais et 22 in environ de proSud par EunilloNouey, Dapuy. foudeur bornée,N : par Estella Excellent 18 Oct à TEst par Joseph N6- Enla rne Dopny,S:par qui 16 et Aloneat pLr de droit, E : par la rue manuel Tingno. dul Palaia ou Grand'rne, 87 do terro bor0: : par Salomon JoanHab.Guitton la a nér ha. nu Nord par BorLouis. située dans 011 néus Glande fornuier de Cemmune de Une quantité de 2he a 2ème. sect de la l'rtat, nn Sad pur Da- Clervols Clervena I5 Nars Dossalines,hab de terre bornée, N:par Dus Oot. 1929. rurale do mestoiro, à T'Est par 1980. Coupalinde. TEtat,s: : parl PEtat,: Aleins Commune S-Maic. Lucion Choisy et à PEtat,:par l'Etat. TOneat lo reste, Cammune de ar quantits de 1h a par Dessalines, de terro born6e,N : pnr 4e. sec. hab. TElat, Aleide Piorye, 8: par Hontnin- Catnle David Vincent 18 Oet, 1929 Vort-an-Prinew-- Iut ricnerle Nntienale Coupalinde, sionuaire de TEIAL,E: Direrteur: VIRGIK VALCIN perrEtatyogeririst.