--- Page 1 --- 85ème Année No 25 PORT-AU-PRINCE Lundi 24 Mars 1930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITT PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE C. Burx : Sommaiver Le Secrélaire d'Elal des Finances, el, Prince, le 1S Mars 1930, An du Commeree: 127emne. Arreté ouvrant an Département de rIntérienr nn de lIndépendance. crédit de deux mille gourdes pr acquitter les F. SALGADO. BORNO. dépenses faites à l'oceasion des funérailles du Par le Président citoyen Nicolas Gefrard. Ie : Arrêté couférant la quaité dhaitiennes a la DuSecrélaire Elil des Relations moiselle Brico Marie Yvonne Lenny PL i ia Dame Extérieurrs el des Culles: Le Secrilaire dElal de ld Kuno Justice: Bock. Extrait du registre des marques de fabrique el de A C.: SINSARICO. PARET. commerce, Situatious de la Banque Nationale de la Répu- Le SceretarestHlnt de lu blique d'Haiti, aux 8: Janvier et 28 Fevrier 103U. Juslice: Administration Genérule des Coutributions. PARET. Avis. ARRÉTÉ Te Sccrdtaire d. Etat de I'instruction Publique, de P.lgricnlture et di Travail: ARRETE BORNO ELIE LESCOT. PRESIDENT UE LA REPEBLIQCE BORNO Vu les articles Gde la Constitution, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE 14 du Code Civil, 8 et 1ude la Joi du2y Aout 1907 sur la nationalité; Vu l'article 75 de la Constitution ; BORNO Vu le du Vul'article 21de la loi du 21 Juillet la Justice, rapport du 8 Secretaired'Etatde 1929 portant fixation des dépenses de PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE 242; Mars 1980, au No. l'Exercice 1929-1930 ; Considerant qu'un crédit extraordi- Vu les articles 6 de la Constitu- Attenduque la dame Marie Antoinaire est nécessaire pour acquitter Jes tion, 14 du Code civil, 5 et 8 de la netté Vera Teuchler, épouse du citoyen frais des fuuérailles faites.au Citoyen du 22 Août 1907 sur la nationalité loi allemand Kuno Beck a, devant Nicolas Geffrard, l'auteur de l'Hymne Vu le du ; de Paix du Cap-Haitien, fait leJuge national haitien : de ia rapport Secrétaire d'Etat ration et JadéclaJustice en date du 15 Mars prêté le serment prévus par Sur le rapport des Secrétaires d Etat au No. 252; 1930, la loi, ainsi que le constate mr acte de l'Intérieur et des Finances, Attendu la dressé à cet effet le 8 Février 1930, Et de l'avis du Conseil des Secrétai- Yvonne que demoiselle. Brice enregistre le même res d'Etat, Lemoy, de nationalité franjour, Arrête : çaise, a, devant le Juge de Paix de la Section Nord de Port-au Prince, Arrète : Art. ler. Un crédit de Deux ititle fait la déclaration et prété le serment Art. de l'Intérieur et des Finances, Attendu la dressé à cet effet le 8 Février 1930, Et de l'avis du Conseil des Secrétai- Yvonne que demoiselle. Brice enregistre le même res d'Etat, Lemoy, de nationalité franjour, Arrête : çaise, a, devant le Juge de Paix de la Section Nord de Port-au Prince, Arrète : Art. ler. Un crédit de Deux ititle fait la déclaration et prété le serment Art. ler. Gourdes (2.000.00 ) est ouvert prévus par la loi, ainsi que le coustate La dame Kuno Beck, née partement de iIntérieur au Dé- I un acte dressé à cet effet le 6 Mars Marie Antoinette Vera Teuchler, aclesi dépenses faites à l'occasicn pour acquitter des fu- 1930, enregistré le T du mêmé mois : quiert la qualité d'haitienne, avee les nérailles du citoyen Nicolas Geffrard qu 'elie a, en outre, deux années de ré- droits, prérogatives et charges attaArt. 2. Ce crédit sera couvert au sidence en flaiti, chés à eettequalité, confonnément aux moyen des disponibilités du Trésor dispositions de la Constitution et des Public. Arrête : lois de la Républiqne. Art. 3. Le présent Arrôté sera exé- Art. ler. La demoiselle Brice Art 2. Le présent arrôté cuté à la diligence des Secretaires d'E- Yvonne Lemuy Marie et exéeuté à la sera publio tat de l'Intérieur et des Finances. d'haitienne acquiert la qualité diligenee du Seerôtaire DounG an Palais National,i avec les droits, d'Etat de la Justice. Port-au-IPrince, ves et prérogutilo 21 Murs 1030,0 127eme.de PIndépendance. charges attachés à cetto quaiité, Donné au Palais National à Port-auconformément Constitution et aux des dispositions de la Prinve, le 19 Mars 1930, an 197"me de BORNO. lois de la RépubliPar le Président: que. PIndépoutlance. Art.2. Le présent arrêto sera Par BORNO. Le Secrétaire d Flnel de PIntérieur ob des et exécuté à la diligence du publié e Préaidlent : Truvauz lulblics : d'Etat de la Justice. Secrétaire Le Secrélaire d'Elat de la Juslice: Cn. DE DELVA. Donné au PalnisNational, al'ort-auPARET. --- Page 2 --- LE MONITEUR D'HAITI. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ETABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Janvier 1930. 10,000.000.00 Caisse. 1.060.639,70 Capital.. 9.832.196,85 Encaisse Réserve Circulation S, 1.048.996.74 5.244.983,70 Dépôts en comptes Courants. 2.816.630,10 Cavesu Fonds Nickel. 2.882.803,43 Divers créditezrs. 15.329.111,65 Naticnal City Baok of N. Y. Recereur Général des Douanes. 2.882,805,45 Compte Spécial.. 11,926.707,20 Fonds de la Monnaie de Nickel. 49.608,75 Dà par Banques A TEtranger. 8.797.033,10 Dà à Banques à l'étranger 8.844.50 Portefeuille Eligible 3.841.008.30 Succursales et Ageuces. itezrs. 15.329.111,65 Naticnal City Baok of N. Y. Recereur Général des Douanes. 2.882,805,45 Compte Spécial.. 11,926.707,20 Fonds de la Monnaie de Nickel. 49.608,75 Dà par Banques A TEtranger. 8.797.033,10 Dà à Banques à l'étranger 8.844.50 Portefeuille Eligible 3.841.008.30 Succursales et Ageuces. 9.086.592,00 Portefeuille 1#:482,901,25 Gourdes en circulation. Immeubles. S73.253,30 Divers débiteurs S95.104,80 Comrtes d'ordre. 65.113.135.10 Comptes d'ordre. 65.113.135,10 Gourdes $. 113.118,484.40 Gourdes S. 115.118.984,40 Certifié conforme aux livres de la Banqne Nationale de la Republiqne d'Haiti, Port-au-Prince, le 10 Férrier 1930. Bompue Nnimnole de la Ripalliqnedtltati Le sons-Direeleur: W.H. WILLIAMS. Le cliel de la complululili: B. N. A. TI. Situation au 28 Fevrier 1930. 10.000.000.00 Caisse. 893.803.15 Capital. Courants. 9.730.928 75 Encaisse Rés, Cireu). 1.139.620,96 5.998.154.80 Dépôts en Comptes 2,970.248.55 Caveau Fonds Nickel. 2.587.700.00 Divers Créditeurs. 10.337.787.20 National City Bank of N. y. Receveur-Général des de Douânes. nickel. 2.387.700.00 Compte Spécial. 13.680.876.35 Fonds de la Monnaie 56,734.85 Dû par Banques à l'étranger. 7.918.299.40 Di à Banques à PEtranger. Portefeuille Eligible. 4.971.811.20 10.969.966.00 Portefeuille. 14.505.561.40 Gourdes en cireulation.. Immeubles. 871.347.35 Divers Débiteurs. 999.487.35 Succursales et Agences. 220.322.35 61.030.707.80 Comptes d'ordre. 01.650.707.80 Comptes d'ordre. Gourdes, 114.304.073.15 Gourdes 114.304.073.15 Certifié conforme aux livres de la Banque Naticnale de ln Rénublique 'Haiti. Port-an-Prinre, le 12 Mars 1930. Sanguc Natioyale de la République d'Hatti Le Sors-Direcderr: W. H. WILLIAMS. Le chef de la comptalilité : MACDONAL.D. --- Page 3 --- LE MONITEUR AVIS, Vu larticle 181 du Code d'Instruction I 'criminelle en vigueur, ADMINISTRATION COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER Fixons l'ouverture de la DES GENERALE Session au Lundi 24 mars prochaine CONTRIRUTIONS DE LA 10 beures du matin. ale de la République d'Hatti Le Sors-Direcderr: W. H. WILLIAMS. Le chef de la comptalilité : MACDONAL.D. --- Page 3 --- LE MONITEUR AVIS, Vu larticle 181 du Code d'Instruction I 'criminelle en vigueur, ADMINISTRATION COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER Fixons l'ouverture de la DES GENERALE Session au Lundi 24 mars prochaine CONTRIRUTIONS DE LA 10 beures du matin. prochain à AVIS PLAINE DU rait DOMANIAL CUL-DE-SAC tice le taux 18 Férrier Gonaives, 1930. au Palais de Jus- Il est dénoncé à la MMI. les actionnaires de la compaG. B, gent des vacance, de par lAx sont Contributions gnie DIAQUOI. quantité Milot une nérale ordinaire, convoqués en Assemblée Gé res de terre mesurant 400 au bureau de la Com: Nous, ALIX environ, de hectaà pagnie, Port-au-Prince tribunal de lère TIPHAINE, Doyen du Bordes située dépendant dans T'habitation undi 19 Mai 1930, 9h. du (Haiti), le Paix. instance de Port-de- Perches de la section rurale de matin. Département du Nord-Ouest Bonnet, commune de Ordre du jour: soussigne, bornésau Nordpar une rivière Milot; 1.Lecturedu Vu T'art. 181 du Code d'Instruction Phabitation la Bordes de la Commune séparantr de blee précédente; procès-verbal de LAssem- Criminelle. Juillet modifé par la loi du 12 par Plaine du Nord, à l'Rst et au Sud 2. Rapport du Conseil Fixons 1920, et à Thabilation Baubert Petite Place, et présentation des d'Administration nelles de l'ouverture des Assises Crimil'Ouest par Phabitation Ducros. 3. Election du Conseil comptes: ce ressort au Lundi dix Mars Conformément aux tion: d'Administra- prochain,a dis heures du matin. la loi du 26 Juillet dispositions de Affaires Fait au Palais de Justice.A Port-de- un délai de trois mois 1927, il est accordé courantes. Paix. le 29 Janvier1920, an 127ème de date de la première publication à partir de la lIndépendance, présente, à de lai Portau-Prince,le 15 Mars 1930. TIPHAINE. prétendre avoir tous des ceux qui pourraient droits, si LE CONSEIL D'ADAINISTRATION Nous, CH. ilya, au Barcau pour des présenter leur réclamation aucuns bunal de Première MIFTION.Dovea Instaace de du Port- tri- Haitien ou à Milot Contributions ou encore au Capau-Prince. ministration Générale des à r'ad-' SECRETAIRERIE D'ETAT DU Vu l'article 1SI de la loi tions, à Contriluve du Code d'Instruction modificati- mes Port-au-Prince, dans les for-. COMMERCE Fixons Criminelle, prescrites par la loi. Extrail minelles au l'ouverture des Assises Cri- Passé ce délai, les du Registre des marques à dix leures Lundi du dix Mars prochain, seront considérées terresen comme question de Fabrique et de Commerce Palais matin. 'ETAT DU Vu l'article 1SI de la loi tions, à Contriluve du Code d'Instruction modificati- mes Port-au-Prince, dans les for-. COMMERCE Fixons Criminelle, prescrites par la loi. Extrail minelles au l'ouverture des Assises Cri- Passé ce délai, les du Registre des marques à dix leures Lundi du dix Mars prochain, seront considérées terresen comme question de Fabrique et de Commerce Palais matin. TEtat et inscrites sur le cadastre biens de de Justice, ce3 Février 1930. Commune de Milot. de la: lla été déposé le 23 Janvier 1930 par Me. Abel N. Léger, avocat, et enAVIS COMMERCIAL Port-au-Prince, le 24 Février registré le 4 Février de la même 19306. au No 20: et pour une durée de année. La raison SO eiale REX A. PIXLEY ans,la marque de fabrique: vingt COMPANY donne avis ARMOUR au AN La dite marque appartient au "CAIMAN". sieur tous ceux à qui il public et à Direcleur Général. gène Le Bossé, lodustriel Eu- puis le ler. mars appartiendra 1930, que deet domicilié à demeurnnt Boswell a cessé Mr. William son établissement Port-au-Prince industriel oùr il a de ses affaires en d'avoir la procuration - Le soussigné Rex. A. Pixlev, plique dans ; elles sapHaiti et qu'en consé- teur Général des Direcs; du Tindustrie et le commerce quence il ne la représente çant les Contributions exerdéposant, à tous les produits du plus. fonetions de Directaur bac et elle ta- Le chèque au Nopal de Princicouleurs. s'imprime en diflérentes G. A., Bordereau 114504, Article C. que Monsieur TBeregistrement Ménélas avisc le public 44.00. émisl No-514, de Gourdes des Contributions Joseph, Agent Port-au-Prince le 23 Février 1930, de THE PAWLEY sleg0Février 1930 en faveur tions de Receveur exerçant de les foncétant égaré, est déclaré SALES Co., INC., à Saint Raphaël. a fait Enregistrement choix de devant en être dressé. nul, duplicata Gilbert Joseph comme commis Mr4 ORDONNANCES: Bureau taire pour les actes relevant signae du dit Le chèque au No. 47282, Art. de TEaregistremient et Nous, G. B.I Diaquoi, de Gdes. 100.00, émis le 121 conséquence Mr. Ménélas qu'er bunal de Première Instance Doyen du tri- 1930 en faveur de Charles 28 Février pond comme de la sienne Joseph de rédes Gonaide propre la ves, étant égaré, est déclaré nul, Anselin, signature en la SLS dite Monsieur Gilbert ta devant en être dressé, duplicaqualité de ce dernier. Josephf DEMANDES DE Port-au-Prince, le 24 Février 1930 FERME PRODUE 'ES, 4. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 celaine, à l'fst par la Mr. propriété Jules Gilbert ocenpés par SITUATION NOMS DATES l'Ouest par la et a de lu prdsentation oconpée par Albert propriété DES BIENS: CONTENANCE : Ds des Bien-Aiuné. Pt-au-Prince Commune de Une propriété de 10 BOUMINIONKAIRE: demaades: Habitation Une ruelle Perce- environ piods de façude Bur 25 Guerin "sec.non étendue de terre de profondenr détorminée, Lornée laine. SITUATION NOMS DATES l'Ouest par la et a de lu prdsentation oconpée par Albert propriété DES BIENS: CONTENANCE : Ds des Bien-Aiuné. Pt-au-Prince Commune de Une propriété de 10 BOUMINIONKAIRE: demaades: Habitation Une ruelle Perce- environ piods de façude Bur 25 Guerin "sec.non étendue de terre de profondenr détorminée, Lornée laine. bornée an Nord la Commune Genipailler, de tion an Damas, Nord pur PhnbitnCamille propri6t6 NCTLE par Gda-Bois. Phabitation Rn Auil, par André joune Joune Andre Sud par Prophote, la ruelle Por- An Louis Fredérique à T'Eat par Phabitation Bouchettn 28 D6o.1020, 23 Janv. 1980 Coupette par qui de et droit, à l'Ouost --- Page 4 --- LE MONITEUR y Corarnne de Une propriété de G m. de Lamonade. de façade sur S m 1e Commme Une quantité le 2 bseng. bourg. proiondeur bornée N: : Dessaiin-s. de Terte bornée.N: par par Madame Vallon 4e. sec. hah. Jn Churles et Athana- Louverture Dorléars 18 Oct. biomaid, S: par rue Cantin Manigat ier Juillet Coupalinde. chuu *A Joseph, S: prJouSt-l'ierre, E:par EliHombuu. E: par zabeth Ju-Baptiste, U: Joachim Flomhon. 0: par rueSt-Sauveur Commune de Jonchim Hombou. Commune de Une propriété de 21 m G Gde r vière du reaux quantité de terre de bornéa 2 carDessalines,rue environ de facndle sur Nord, habita- N: Tamabour,S:par le Raben Charlotin. 24 m environ de protion Tambonr, sienr Israël. E: par Augustin fondeur la re Charlotin. bornée N S: : par Stéker Dorléans 1s Oet. sec.Caracol. l'Etat, 0:1 par le sieur l'Eglise. E: par Mlle. par Valcimon. Clairmélie Duverger, Commune de Une quantité de 1 hec0: par Laiza Dorléans. Petile-Anse tare de terre hornée hab.St Michel. N : par Alcius Orélus, Commune detue iropriété de 11 m S: : par chemin viciual, Azémar Honoria 1er Jnillet Dessalines, l'alais environ de facade sur E: par cbemin de fer, rues et 32 u envirou de proO: par chemin viciual, Dupuy. fondenr bornée,N : par Commune de Une de 12 In rne Dapny.S:par qui Estella Exeelleut 18 Oet. Dessalines, environ propiiété de mn de droit, E par la rue rues Christo- 38 m environ façnile de sur dn l'alais ou Grand'rue, phe et Palais. fondeur bornée N: par pro- : Lonis. : par Salomon Jeanla rue Christophe, s: Josephi Duverger ler Oct. Commune de Une quantité de par TEtat, E: par la Dessalines,hab de terre hornée, 2ha rne du Palsis ou GraudCoupalinde. Dessalines, environ propiiété de mn de droit, E par la rue rues Christo- 38 m environ façnile de sur dn l'alais ou Grand'rue, phe et Palais. fondeur bornée N: par pro- : Lonis. : par Salomon Jeanla rue Christophe, s: Josephi Duverger ler Oct. Commune de Une quantité de par TEtat, E: par la Dessalines,hab de terre hornée, 2ha rne du Palsis ou GraudCoupalinde. PEtat,s: N:par Rue, 0 : parl'Etat. par TEtat,E: Alcius Deus 18 Oct. 1929. Commune de Une quantité de hecCommune de parl Une PEtata)parTBtat quantité de 1 h a 4e. Dessalines, sec. hab. tares 45 ares de terre Dessalines, de terre bornée,N : par Coupalinde. bornée dal N. : par Arinle. sec. hab. l'Etat, s: : par Catnle chemin Joseph, S: par an Coupalinde. Aleide Pierre, soumis- David Vincert 18 Oct. 1929 les restes pablic, à E: par Arindal P. Joseph 2 Oct. sionnaire de lEtat, E: l'Etat, 0: par l'Etat,0:par 1Etat. par les restes à l'Etat. Commune de Une propriété d'enviCommune de Jne quantlté de 1 h a Pt-au Prince, ron 301 metres de façadle Dessalines, 28 a. environ de terre Augle des sur 60 metres de pro3e sec hab Du- bornée N par Théo- Ronsseleau Josaphat 2 Oct. Fues des Ca fou reur, bornée N, lagon la ville. dore Achoutout, S: par sernes et Ma- la rue des Casernes T Emmannel Eogène. :s Oet. un marais.E. parlhapasin de T'E- par divers oceopants : 1929. tation Laville, 0: par tat. E, par la propriété ocun marais. eupee par le Dr. Scott; 0. par la rne du MagaCommune de Une qnantité de 1 ha. sin de l'Etat. Dessalines, 27 n. envirou de terre Commune de Une propriété d'euvi4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns 11 Oet. lt-au-Prince ron 5 m 37 de facude Coupalinde. nase J.Delchamp.S-par ruelle Porce-sur S n de profondenr, PEtatE : par l'Etat,0: laine. bornée au Nord par la Hubert Louis 14 Nov. 1929. par l'Etat. rnelle l'orcelaine. an Cemmune de Une qaantité de 2 ha. Sid jar Sline: par T'Etat Frédérique occup6 Dessalines, 56 ares de terre bornée Cavil, à l'Est par PEtat 3e sec. hab. N : par la rivière Couocenpé par Jean FranBelle-Tour- palin le, par un yois Ex ume et AlOuest terelle. chemin a condnit au Clarmélia Duverger Oct. par qui de droit. Poste-Pierrot, Beanharnais E, par Commune Une propriété d'enviO: par la granderoute Boisrond, Port Princee, roa 7 mètres de façarle nationale. rue St.-llonoré. snr 12 mètres de proFaubourg. fondeur bornée N, par Commune de Une quantité de 1 ha. Saint Madeleine Jean Nicolas : S, L. Balin 22 Décembre Dessalines, de ter. Duverger Oct. par qui de droit. Poste-Pierrot, Beanharnais E, par Commune Une propriété d'enviO: par la granderoute Boisrond, Port Princee, roa 7 mètres de façarle nationale. rue St.-llonoré. snr 12 mètres de proFaubourg. fondeur bornée N, par Commune de Une quantité de 1 ha. Saint Madeleine Jean Nicolas : S, L. Balin 22 Décembre Dessalines, de ter. bornée N par saint. par : E, par le lit Tous- du 4e. sec. ab. PRtat. 8 pnr les hie- Occidle Pierrilus 18 Ort. Bois de Chène , par "oupalinde, ritiers Montumna Maule Fanbourg Salomop. rice, E: par l'Etat, 0: Habitation 1 hn. 29 de terro dépar T'Etat Robion pewlautile Phatitation Commune de Une quaatité de 3 ha. Commune Saint Marc de Hiwe Robion sertion situéa rurale dans de la I 4u. Desunlines, scC. hab. de terre bornée N : par In Commune de SaintCoupalinde. Pétion. Andrévil, S:pmr Lonising Déus 18 Oct. Mare : horuéo an Norl TRtat, K: pur Pkint, par Chatelius Gessé, aut Saintis Saiutima 0: par l'Etat. Snd pir Enaillo Nonez, 10 1930, Mars Cor. e de Une quuntité do'l h' a 16 i l'Est et à par TUnest Joseph Em- Néde. Dessalines, de terre bornée, N: par inannel Tingné. Dt. Coupaliade. ser hab. PEInt, S : par Pierris- Ciuy Plerrilus 13 Ont, l'Etat, saut Pierrilna, E: par Port-mn-Princs, Imprimorie 0: par Etat. Directeur: VIROILE VALCIN Nationale