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Jeudi 13 et Lundi 17 Mars 1930
PORT-AU-PRINCE
85 mn Ann e No 22 et 23
Me
NITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: MAURIOE C. BREN
MAGICEAUEEROEO pAraeat FREREXKES
Assisté de ses Collègues Erm. S. et
a, en outre, deux années de résidence Tribié et H. Pierre-Antoine, ler
Sommaire:
en Haiti,
2ème Secrétaires. d'Etat dcs Relations Fstéricures. Arrète :
fait constater
-
Secrétaireric conférant la qualité d'haiticn au sieur
L'appel nominalayant la séance
Arrêté
A la majorité de l'Assemblee,
Raymond Kinney. d'Etat de la Justice : Avis. Art. ler. Le sieur Harry Raymond est declarée ouverte. seccetaireric CONSEIL D ETAT Scances des 31 Janvier et 3 Kimney arquiert la qualité et d'haîtien, charges Le premier pointde lordre Ja jour
Fovrier 1930. des marques de fabrique ct de avec les droits, prérogatives
T apnelant L.SOmRaCmTent
Extraits du registre
attachés à rette umlite, confornianent et Mr. Anioine Innocent, Secrétaire-1eProota-verbaux commeroc. de brolement de 150.000 gourdes aux dispositions de la Constitution dacteur. sur Tinvitaticn qui lui en est
de billets détériores de la B. N. R. H. des lois de la itépubliqne. faite par Mr le Président. donne lectu:
Adminlstration Genérale des rontributions. Art 2. Le présent arrêté sera publié re du procès-verbal de la seance la du réAvis. et exécnté à la diligence du Secrétaire Mercredi 28 Janvier 1930, dont
d'Etat de la Justice. daction est adoptée. SEGRETAIRERIE D' ETAT
Donné an Palais National à Port-au- Le deuxième poiut de l'ordre du
RELATIONS EXTERIET URES Prince, le 14 Mars 1930, an 127" dei jour : lecture de la correspondanee. des
DES
l'Indépendanee. ainsi que le troisième : rapports
BORNO. Sections et Commissions, ne comporSERVICE DUI PROTOCOLR:
Par le Président :
tent pas de matière,
et aucun
Le lundi 10 Mars 1930, a été signé Le Secrélaire dElal de la Juslice:
L'ordre du d'Etat jourétant n'ayant épuisé manifeste le
des Relations ExtéConseiller
d'une
ou Département Traité d'Amitié et de ComPARET. désir d'entretenir lAssemb.ée
rieures un
d'Haiti et
question d'intérêt géuéral, Mr. le Prémerce entre la République
D'ETAT
sident proclame Tordre du joar suiTAllemagne:
Haitien était reSECRETATRERIE LA JUSTICE
vant de la prochaine séance:
Le Gouvernement Monsieur Antoine C. DE
Sanction des
:
présenté par
1o. procés-re-baux:
Sansaricq, Secrétaire d'Etat des Rela20.
semb.ée
rieures un
d'Haiti et
question d'intérêt géuéral, Mr. le Prémerce entre la République
D'ETAT
sident proclame Tordre du joar suiTAllemagne:
Haitien était reSECRETATRERIE LA JUSTICE
vant de la prochaine séance:
Le Gouvernement Monsieur Antoine C. DE
Sanction des
:
présenté par
1o. procés-re-baux:
Sansaricq, Secrétaire d'Etat des Rela20. Dépouillement de la ccrrespontions Extérieures et le Gouvernement Monsieur Ed- Le Département de la Justice avise dance S
du Reich Allemand Chargé par d'Atfaires d'Al- le public que, d'après les pièces qui lui
des Sections et Commund Ilelmcke,
été
par le Commis- 30. Rapports
lemagne ad interim a Port-an-Pricce. ont communiquées près le Tribu- missions. saire du Gouvernenient Instance de Port-au- Aucune observation n'y étant faite,
nal prince, de première Je sieur Paul Emile Rodolphe cet ordre du jour demeure ainsi arrêté
ARRETÉ
Jean-Baptiste est né en Eaiti et d' ori- et la séance est lerée. gine En africaine. conséquence, il est haitien d'ori- Sont présents Messieurs les Conseil- Thomas
à l'article 2, 3ème lers d'Etat Emm. James
BORNO
gine alinéa conformément de la loi du 92 Août 1907 sur la Dr. G. Beauvoir. Dieudonné Charles,
LA
Emile Marcelin,
PRESIDENT DE REPUBLIQUE nationalité. Hermann lasquier, Auguste Magloire,
Gde la Constitution, Port-au-Prince le 11 Mars 1930. Alfred Legendre. Damase Pierre-Louis. Vu les articles
la Joi du 22
Charles Rouzier,
: F. 14 du Code Civil, 5 et 8 de
PARET. Léopold Pinchinat. Le Président Emmanuel
Aolt 1907 sur la nationalité;
Robinson. Les Pierre-Antoine. Secréluires:
Vu le rapport du Secnétaired'Klatde
S. "Tribié, II. Ja Justice, en date du 13 Mars 1980, au CONSEIL D'ETAT
Sccrétain-reincleur :
Ie
No. 246 ;
Raymond
LAURENT. Attendu que lesienrHarry américaine, a
SESSION EXTRAORDINAINE. J. Kiunoy, de nationalité de Paix de la Section
conforme :
devant le Juge
décla- Séance du Vendredi 31 Janvicr Pour copie
Nord de Port-au-Prince, fait la
1930. ration et prêté le serment prévus par
Le Scorétaire Géndral:
la loi, ainsi que le constate Janvier un 1980, acto Présidence de Monsieur le Consailler
ENM.
u que lesienrHarry américaine, a
SESSION EXTRAORDINAINE. J. Kiunoy, de nationalité de Paix de la Section
conforme :
devant le Juge
décla- Séance du Vendredi 31 Janvicr Pour copie
Nord de Port-au-Prince, fait la
1930. ration et prêté le serment prévus par
Le Scorétaire Géndral:
la loi, ainsi que le constate Janvier un 1980, acto Présidence de Monsieur le Consailler
ENM. LAMAUTE. dressé à cet effet le 18
FRÉDÉRIC' ROBINSON
enregistré le 14 du même mois ; qu'ill --- Page 2 ---
LE MONITEUR
SESSION EXTRAORDINAIRE
Alfred,
Séance du Lundi
Février de avocats la mème et enregistré année. le 13 Février, en présence des
3 Février 213 et' pour une durée de au No. lo Mr. Louis
soussignés :
1930.
la marque de fabrique : 4 vingl BIG ", ans, La Ja
Callard, Sous-Chef de
Comptabilité Générale au
ment des
DépartePrésidence de Jlonsieur le Conseiller
N
Ministre des Finances, Finances, représentant le
FREDERIC ROBINSON
=
20 Mr. Michel
Assisté de ses collègues
BLUE RAPIDS
tant le
Beauvoir, représen.
S. Tribié, ler. Secrétaire Emmanuel
TInC
Conseiller Financier,
et Dieudonné Charles, 2ème. du burenu,
1 B AND STTL EVATOR xoar
30 Mr. William H. Williams, soustaire ad hoc.
SecréDirecteur de la dite Lanque.
la Lappel nomimalavant fait
II a été procide dans le four de la
majorité de
constater
Bauque Nationale de la
est déclarée ouverte. Tawsembler, la séance
d'Haiti, à Port-au-Prince; République angle
En conformite du premier a
rues Férou et du Magasin de lEtat,au des
l'ordre du jour. Monsieu: Justin point de
0e
bràlement de : Noixanle Quinze mille
rent.Secretale velacteur,
LauGourdes (G. 73.000) de
tion qui lui en est fiter wurlinvia.
rés de ia Banque Nationale billets de détériodu bureau. donne lecture parle Président
blique d'Haiti, qui ont été la Répuverbal de la seance du du procès
BLUE EVERY RAPIDS SACEFOKBANTED -
la Direction des caveaux de tirés la dite par
Janvier écoulé dont la réduction Veadredi BI
KANSAS
Banque et se décomposent comme suit :
adoptée.
est
BLEAGHEN
Bils. de G.I.Série A
le Demeurent sans natière le second
8IG CIR
B 2.000
troisieme points de l'orire du et C 3.000
ayant pour objets
jour
4.000
lement de la respectifs le dépouilD 4.000
rapports des Sections corespondance et
et les dite marque appartienta BLVE RAPIDS
( E F 3.000
L'ordre du jour érant Commissions, MILIXG E ELEVATOR Co.. société
4.000
cun Couseiller d'Etat épnise et au- commerce étrangère ctablie à Slue de
1E G +.000:
festé le désir
nayant mani- pids ( Kansas, L. U. RaII 5.000
d'une question d'uptretenir dintérêt i Issemblee par le prisident de son A.). représents
' J 9.000
le Président
général, Mr. ministration, le sieur D. Louseil d'.AdN K 8.000
suivant de la proclame l'onire du jour demeurant et
R. Dean,
L
I
prochaine séance
domicilié à Blue
Bils. de
+.000 30.000
Jo. Sanction des
:
Kansas, E U.
d'une question d'uptretenir dintérêt i Issemblee par le prisident de son A.). représents
' J 9.000
le Président
général, Mr. ministration, le sieur D. Louseil d'.AdN K 8.000
suivant de la proclame l'onire du jour demeurant et
R. Dean,
L
I
prochaine séance
domicilié à Blue
Bils. de
+.000 30.000
Jo. Sanction des
:
Kansas, E U. A., ayant Rspids,
G.'2 Série A 2 000
20. Frocès verbaux: genéral à
pour agent
B 4.000
dance Dépouillement de la
Port-au-Prince, le sieur
( C
;
correspon- gnataire. Alphonse Haynes, négociant consi-
: D 2.000
missions. 30: Ri ipports des Sections et Com- trie et le Elle commerce s'applique, de dans l'indusIC 1.000 +.000
Aucune
posante, à la farine la société dé16 F 3.000
cet ordre du observation n'y étant faite, ses Usines et est fabriquée dans
61 H 4.000
séance est levée. jour est ainsi arrêté et la sacs contenant le dit iyprimie produit. sur les Soixante
J 5.000 95.000
Port-au-Prince, le 25 Février
mille Gourdes. Quinze
seiliers Sont présents d'Etat Messieurs les (on1930. ce, après le
75.000
il Pasquier, Paret, Il a été diposé le 21 Janvier 1930, çus en contrôle des paguets rekmnilellareelin, Alfred Legendre. par Me. Paul Saiès,
présence du
Mag'oire, lieorges Lcon,
Aug. gistré le 4 Février de' avocut, et enre. Gouvernement pale
près la Commissaire du . zier. Damase
Charles Rou- née au No. 209,
la même ande la République Banque NatioPinehtinat. Charles ierre-Louis, Pombrun, Léopold vingl uns, la et pour ure durée de Les opérations de d'Harti. Nemours. Léonce Borno. Alfred : ACTEROL ". marque La de fabrique : qu'a 10 enticre
bràlement jusnoue,
Le
Joseph Ladite
heures incinération ont duré
Secrelires: Président: : F. Robinson. Les partient à Nead Jolinson narque &
apà midi. de
Em, S. Tribié, D. Charles. corporation organisce et existant Company, sous En foi de quoi, il a été
Le Secrélaire
le régime des lois de l'Etat
sent procès-verbal que dressé les le pré. rédacleur :
Etats-Unis d'Amérique, manufacturiers dIndiana, ci-dessus nommcs ont membres
A. INNOCENT, ayant leur siège social A Ohio,
lecture. sigré après
Pour sopie
et St. loseal Avenue,
Street Fait à
conforme :
d'Iniliana, Etats-Uns Kvanaville,Reat exemplaire, Port-ad-Prince, les
en
Le Seurélairs-Giéaéral:
s'applique, dans l'industrie d'Amérique.-Elle et le
dessus.
-Unis d'Amérique, manufacturiers dIndiana, ci-dessus nommcs ont membres
A. INNOCENT, ayant leur siège social A Ohio,
lecture. sigré après
Pour sopie
et St. loseal Avenue,
Street Fait à
conforme :
d'Iniliana, Etats-Uns Kvanaville,Reat exemplaire, Port-ad-Prince, les
en
Le Seurélairs-Giéaéral:
s'applique, dans l'industrie d'Amérique.-Elle et le
dessus. jour, mois et an triple que
merce des déposants, a
com- (S) L. Emm. LAMAUTE
activé, substance
l'ergosterol
Callard, M. tenant la vitamine ansi-rachitique D. con- Williaas. Beauvoir, W. H. -
SECKETAIRENIE D'ETAT DU
Port-au-Prinee, le 25 Février 1930. COMMERCE
159ème. Extrails du
15lème Bralement
Brâlement
Registre des
de Fabrique el de marques
PROCES-VERBAL,
PROCES-VERBAL
Cominerce : de britement de 75.000
de Drialement de
Il a été déposé le 23
lets délériorés de la gourdes de bil- délériorés de la 73.000 Gourdes de billets
par Mes. Sténio Vincent Janvier 1980, nale de la République Banywe Nalio- Nepubiigue dllazli: Hanque Nationale de la
et Léon L'an mil neuf cent treute d'Haiti:
L'an mil neuf
et le trois Février, on cent trente et le dix
présence des soussignde: --- Page 3 ---
LE MONITEUR
lo. Mr. Elie Landrin,
- Fait à
Comptuble au I
Port-au-Prince, en triple exemDépartementdes le Ministre des Finances, représentant I plaire, les jour, mois et an que dessue. . ADMINISTRATION GENERALE
Finances,
DES CONTRIBUTIONS
20 M-. Michel Beauvoir,
Kielfer. S. Elie Landrin, M. Beauvoir, P. C. ant le Conseiller Financier, représenAVIS DOMANIAL
Sc. Mr. Philippe C. Kieller, Sous-
-
Il est dénoncé à la
Directeur de la dite Banque,
ORDONNANCES:
gent des Contributions vacance, de Milot, parl'AIla été procédé
Nous, ALIX
quantité de terre mesurant 400 hecta- une
Banque Nale. de la dans le Four de la tribunal de lère TIPHAINE. instance de Doyen du res Bordes envircn, dépendant de Thabitation
à Port-au-Prine République d'Haiti, Paix. du Port-de Perches situce daes la section rurale de
et du Magasin de angle des Rues Férou soussigné, Département Nord-Ouest,
de Bonnet, commune de Milot;
de : Soiunle PEtat, au brhlement Vu Tart. 1S1 du
bornésau Nord par unerivière
(G. 70.000) de billets quin:e mille Gourdes Criminelle, modifé Code la d'Instruction la P'habitation Plaine Bordes de la Commune séparant de
Banque Nationale de détériorés la
de la Juillet 1920,
par loi du 12 par Thabilation du Nord, à l'Est et au Sud
d'Haiti, qui ont été tirés par République la Direc- Fixons l'ouverture des Assises
et à l'Ouest Baubert Petite Place,
tion des caveaux de la dite
nelles de c@ ressort au Lundi Crimi
par Phabitation Ducros.
d'Instruction la P'habitation Plaine Bordes de la Commune séparant de
Banque Nationale de détériorés la
de la Juillet 1920,
par loi du 12 par Thabilation du Nord, à l'Est et au Sud
d'Haiti, qui ont été tirés par République la Direc- Fixons l'ouverture des Assises
et à l'Ouest Baubert Petite Place,
tion des caveaux de la dite
nelles de c@ ressort au Lundi Crimi
par Phabitation Ducros. se décomposent comme suit Banque, et prochain,a dix heures du dix Mars Conformément aux
:
Fait au Palais
matin. la loi du 26 Juillet dispositions de
Bil. de G.1. Série A 2.000
Paix, le 29 Janvier de Justice.à Port-de- lun délai de trois mois 1927, a il est accordé de
B 2.000
l'Indépendance. 1980, an 127ème de date de la première
partir de la
a
publication la
C 2.000
présente, à tous ceux qui
46 D 3.000
TIPIIAINE. prétendre avoir des droits, pourraient si
t E 2.000
Nous, CH. ily: a, pour présenter leur aucuns
se F 3.000
bunal de Première MITTON.Doyea Instance du tri- lau Bureau des Contributions réclamation au
K G 2.000
au-Prince. de Port- llaitien ou à Milot ou encore Capie H 3.000
Vu larticle ISI de la
ministration Générale des à I'Ada J 7.000
ve du Code
loi medlificnti- tions, à Port-au-F Prince, dans Contribu- les forA K 5.000
Fixons dInstruction Criminelle. mes prescrites parla loi. 61 L 4.000 35.000 minelles au l'ouverture Lundi dix des Mars Assises Cri- Passé ce délai, les terres en
Bils. de G. 2. Série A 2.000
à dix heures du matin. prochain. seront considérées comme biens question de
B 1.000
Palais de Justice,
TEtat et.inserites su: le cadastre de
6: C 4.000
ce3 Février 1930. Commune de Milot. lu
D 3.000
AVIS
E 5.000
COMMERCIAL
Port-au-Prince, le 24 Février 1930:
G F 6. 4.000 000
La raison sociale ARMOUR
REX A. PIXLEY
6 II 5.000
COMPANY donne avis au
AND
J
tous ceux à qui il
public et à
Direcleur Général:
7.000 -10.000 puis le ler, mars appartiendra 1930,
que deSoixante quinze mille
Boswell a cessé d'avoir la Mr. William
gourdes. G. 75.000 de ses affaires en Haiti et qu'en procuration consé- teur Le soussigné Rex. A. Pixlev, Direcce, après le contrôle
quence il ne la représente
Généra! des Contributions
des
plus. çant les
exeren préseneedu
paquets reçus Le
pal de fonctions de Directeur Princinement près la Comamissairedu Banque Nationale Gouver- G.A., chèque au No-1 114504, Article C. que Monsieur PEnregistrement avise le publie
République d'Hlarti. de la 44 00. émisle201 Bordereau No-514, de Gourdes : des Coutributions Ménélas Joseph, 1 Agent
Les
de THE PAWLEY Février 1930 en faveur tions de Receveur de exerçant les foncentière opérations incinération de bràlement jusqu'a étant égaré, est déclaré SALES Co., INC.. à Saint Raphaël, a fait rEaregistrement
heures à midi. ont duré de 10 devant en être dressé, nul, duplicata Gilbert Joseph comme commis choix de Mr.
au No-514, de Gourdes : des Coutributions Ménélas Joseph, 1 Agent
Les
de THE PAWLEY Février 1930 en faveur tions de Receveur de exerçant les foncentière opérations incinération de bràlement jusqu'a étant égaré, est déclaré SALES Co., INC.. à Saint Raphaël, a fait rEaregistrement
heures à midi. ont duré de 10 devant en être dressé, nul, duplicata Gilbert Joseph comme commis choix de Mr. taire pour les actes relevant signaw
En foi de quoi il a été dressé
Le chèque au No. Bureau de
du dit. sent procès-verbal que les le pré- 50.00, éuis le 28 Fevrier 49707, de Gourdes conséquence TEaregistrement Mr. Ménélas et qu'en
dessus nommés ont signé membres ci- veur de Madame Vve. 1930 en fa- pond comme de la sienne Joseph réture. après lec. égaré, est déclaré W. Menos, étant signature de Monsieur Gilbert propre de la
I en être dressé. nul, duplieutadevant en la suS dite qualité de ce dernier. Josephy
DEMANDES DE FERME
Port-au-Prince, le 24 Février 1930 :
PRODULES
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
celaine, à l'Fst par la
Mr. praprié1é Jules ocenpée par. SITUATION
NOMS
DATES
l'Onest par Gilbert la et" a
DES BIENS:
de lu présentation
occapée par Albert propriôté
Commune de U'ne CONTENANCE: : DEA MOUNISRIONWATRLEGT domnudes: des
Bien-Aim6. ruelle Pt-au-Prince Porce- pieds de propriôté façade sur de 26 10
'Guerin Habitation 11 Une 6tendne de terre
laine. onviron de profondeur
sec.non détormninco,
bornéo au Nord par la
Commine Ganipailler, de tion an Nord pir Phabita- Lornée
propriôté Canille Prophôto, ocupée par
Gda-Bois. Thahitation Dumas, nu Bud, par André jeune Jeune
Sud par la ruelle Por- au Louls Frédérique
à l'Est par Thabitation Bonohotte
28 D6o.1099 Audre
23 Janv. 1930
Coupette par qui de ut droit à l'Ouest --- Page 4 ---
Lk MONITEUR
Coramnne de Une propriété de 6 m. Cor. e de Une quantité de 1h a
Limonade. de façade sur 8 m de
4e. Dessannes, ser. hab. de FEtat. terre S bornée. par Pierris- N: pur Cius Pierrilus 13 Urt. pourg. prorondeur oornée Vallon N:
Coupalinde. sant Pierrilns, E: pur
par Edouard, Madame S: par rue Cantin Manigat ier Juillet
T'Etat, U : par Etat. st-Pierre, E:par Eli- O:
Commune de Une quantité de 2 haenv. zabeth 3n-Baptiste,
bessaiines, de terre bornée,N: par
18 Uct. par rue St-Sauveur
4e. sec. hah. Ju-Charles et Athana- Louvertare Dorléaps
Coupalinde. se Josepli, S : par JoaCommune de Une quantité de 2 carchim Hombon, E:
Gde r vière du reaux de terre bornée
Joachim Flombon, 6
Nord, habita- N: Tambour,S:par le Ruben.Augustin
par Joachim Hombos.
ines, de terre bornée,N: par
18 Uct. par rue St-Sauveur
4e. sec. hah. Ju-Charles et Athana- Louvertare Dorléaps
Coupalinde. se Josepli, S : par JoaCommune de Une quantité de 2 carchim Hombon, E:
Gde r vière du reaux de terre bornée
Joachim Flombon, 6
Nord, habita- N: Tambour,S:par le Ruben.Augustin
par Joachim Hombos. tion Tambour, sieur Israël. E: par
sec.Caracol. l'Etat, 0: par le sienr
Commune de Une propriété de 24 m1
Valcimon. Dessalines,rue environ de façade sur
Charlotin. 21 m environ de proCommune de Une quantité de 1 hecfondeur bornée N S: : par Stéker Dorléars 18 Oet. Petile-Anse tare de terre bornée
la re Charlotin, par
hab.St-Michel, N : par Alcius Orélus,
l'Eglise, E: par Aile. S: par chemin ricinal, Azémar Honoria ler Juillet
Clairmélie Laiza Duverger, Dorléans. E: par chemin de fer,
0: par
O: par chemin vicinal. Commune deCne propriété de 14 m
Dessalines, environ de façnde sur
Commune de Une propriété de 12 m
rues Palais et 22 m environ de proDessalines, enriron de façaile sur
Dupuy. fondeur bornée,N : par Estella Excellent 1S Oct,
rues Christo- 38 m environ de prola rne Dopny,S:par qui
phe et Palais. fondeur hornée N
ler Oct. de droit, E : par la rue
la rue Christophe, F Joseph Duverger
da P'alais ou Grand'rne,
par TEtat, E : par la
0: par Salomon Jeanrue du Palais ou GrandLouis. Rue, O, : par l'Etat. Commune de Une quantité de 2 h a
Dessalines,hab de terre bornée, N: par
Oct. 1929. Commune de Une quantité de 6 hecCoupalinde. TEtat,S: parTEtat,E : Alcius Déus 1S
Iessalines, tares 45 ares de terre
par PEtat,O-par/Stat. 4e. sec. hab. bornée N : Arina
Coupalinde. dal Joseph, " an
Commune de Uue quantité de 1 h
chemin pablic, F par Arindal P. Josepb 2 Oct. Dessalines, de terre hornéc,N : par
les restes à l'Etat, 0:
le. sec. hab. l'Etat, 8: par Catale David Vineent 18 Oct. 1920
par lee rester à l'Etat. Coupalinde. Alcide Pierre, soumissiounaire de FEtat.E:
Etat. Commune de Jne quantlté de 1 ha
pariEtat,0-par1l
Dessalines, 28 a. environ de terre Rousseleau Josaphat 2 Oct. Commure de Une propriété d'envi3e sec hab Du- bornée N par ThéoP"-au- Prince, rou 40 mêtres de (açade. lagon Ia ville. dure Achoutout, S: par
Angle des sur 60 mêtres de proun marais.E. par l'haFues des Ca fondenr, bornée N, par
eS Oet. tation Laville, 0 : par
sernes etMa- la rue des Casernes : S, Emmannel Engène.. 1929. un marais. zasin de TE- divers ocenpauts oc- :
tat. E par la propriété
Commune de Une quantité de 1 ha. cupée rue le Dr. du Scott; Magude terre
0. e
Dessalines, hab. bornée 29 a. environ N : par Atha- Berna M. Roméns 11 Oct. sin parl de l'Etat. 4e.
ation Laville, 0 : par
sernes etMa- la rue des Casernes : S, Emmannel Engène.. 1929. un marais. zasin de TE- divers ocenpauts oc- :
tat. E par la propriété
Commune de Une quantité de 1 ha. cupée rue le Dr. du Scott; Magude terre
0. e
Dessalines, hab. bornée 29 a. environ N : par Atha- Berna M. Roméns 11 Oct. sin parl de l'Etat. 4e. sec. Coupalinde. nage J.Delchamp,S-par
Commune de Une propriété d'enviTEtat,E: par l'Etat,:
Pt-au-Prince ron 5 m 37 de façade
parl l'Etat. ruelle Porce- sur S m de profondeur, Hubert Lonis 14 Nov, 1920. laine. bornée au Nord par la
Ccmmune de Une qaantité de 2 ba. rnelle l'orcelaine, aut
Dessalines, 56 ares de terre bornée
Sud par l'Elat occupé
3e sec. hab. N : par la rivière CouSlme. Frédérique l'Etat
Belle-Tour- palinde, 8 : par un
AlEst par
Eur
terelle. chemin qui condnit au Clarmélia Duvergei Oct. occupé par Jean et A l'Ouest FranPoste-Pierrot, E, par
yois Exumé de droit. Beauharnain Boisrond,
par qui
0: par la granderoute
Commune Ure propriété d'envinationale. Port-P'rincee, rOa 7 mètres de façade
12 mètres de pro1938
Une
de 1 ha. bornée
Ruest-llenoresmas
N,
Commune de quantité
Faubourg. fondeur
L. Balin 22 Décemubre
de tur. bornGe N par
Saint Jean Nicolns; Dessalines, 4e. sec. ab. TEtat, S : par les h6- Occide Pierrilug 18 Ort.
par Madeleine Tous- dn
roupalinde. ritiers Montuina Mausaint: E, par le lit
rice, E: par l'Etat, 0:
Bols de Chène : 0, par
par TEtat
le Faubourg Salomou.
Commune de Une quantité de 3 ha.
Dessalines, de terre born6o N 8: : par Louisina Dous 18 Oct.
Nationale
4e. sec. hab. Pétion Andrévil, par
Fort-mu-Prince. Imprimorle VALCIN
Coupalinde. l'Etut, E: par PEtat,
Directeur: VIRGILK
0: par T'Etat.