--- Page 1 --- 85ème Année No 21 PORT-AU-PRINCE Mardi 11 Mars 1930 - & JOURNAL OFFICIEL DE LY REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOE C. BRIx BXTR AGB I NUMERO DINAIRE Sommatre: La traduction Communique. est la snivante: Touncaisn de ce texte, DEPARTENENT DE LA Cirealaire: Justice auy udressés par le Sccresaire l'Etat de la JUSTICE les Tribunaux Comnissuires de Première du Instance Gomeruement pres a La Corenission du Ni 221 blique. de la Répu:. (Hoover 1 a Président Port-au-Prince, le 10 Mars 1930. Extraits du registre des noarques de ct de sgngéreqqe les divers élécommerce. fabrique ommenartisemnes: aup présent Cireulaire do Procès-verbaux billets détériores de bralement de 125.000 gourdes Gonverneent ul haitien ongamiseraient Aux Administration de la B. N. N. H. groupe de Commisarires du Genéruln des et délégues satisfaisants les Gouvernement Avis. Ciontributions. 0 pour eux, désigneraient un candidat de près la Tribunauz de lère. Inslance neutre, choisi hors de la politiqne, République. satisfaisant pour le Président Monsieur DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ce candidat recevrait ensuite les Borno; le Commissaire, ( des délégnés ) et serait aussi élu votes ré- Mon Département vicht une nonvelle gulièrement Président Président d'Haiti). Le fois ticle vous 436dn rappeler les dispositions de' FarCOMMUNIQUE élections ainsi élu conroquera les oû il est prévu Code d'instruction que le Criminelle prochaine populaires à la date la plus Gouvernement oti son Substitut Comnissaire du possible et présentera sa une fois mois, de cst lenu, démission à la nouvelle législature, de m i-ons J délention, visiter toutes lcs Son Excellence le manière qu'elle élise le Président cuscs ou des condamnés contenant dans la des acPrésilent de la le terme pour siège le Tribnnal ville oit République a recu le dimnanelie 9 Mars régalier. de lère. Inslance. j midi de Mr le Haut Comnissaire Ce plan a Tapprobation du gales L'inobservance a eu de graves de ces prescriptions léAméricain une note eli anglais ainsi lloover et a été aerepté en Président importe d'éviteri a lavenir, couséquenees La quil conçue : les deux parties hattieunes. priucipe,par lière des maisons de détention visite reguaux ofliciers des permetira a The President's Commission Les détails seront exactement le nombre Parquets des de connaitre suggested that the various has sion n'a pas de candida fixés. t La Conmis- atlendent soil d'être appelés prévenus au qui composing the elements à présenler ". du Juge instructeur, soit dêtre Cabinet sent haitian opposition to the pre- Son devant la juridiction qui devra renvovés Government should Excellence le sur leur cas. prononcer nize a group of delegates orga- tient, de son côté, à Président d'Haiti 11 arrive assez souvent to themselves and designate satisfactory claration qu'il n'est renouveler sa dé- nes arrêtées el envoyées en que des personneutral and TIOII political some qu'il n'a aucun candidat poinl candidat et des en prison, faute d'un controle dépôt passent satisfactory also,to President eandidate, à présenter. ovés Government should Excellence le sur leur cas. prononcer nize a group of delegates orga- tient, de son côté, à Président d'Haiti 11 arrive assez souvent to themselves and designate satisfactory claration qu'il n'est renouveler sa dé- nes arrêtées el envoyées en que des personneutral and TIOII political some qu'il n'a aucun candidat poinl candidat et des en prison, faute d'un controle dépôt passent satisfactory also,to President eandidate, à présenter. La mois sans avoir meme élé regulier, Borno, détention interogées. who should then receive their vates Son mandat prenant fin le 15 Mai des cas. excède préventive, dans la and also be elected prochain, il ne peut laquelle clles consido-ablement peine RAUS regularly. The politique envisager le plan auraient élé President thus choren will call a la ci-dessus consigné que dans : elles avaient élè promplement condamnées pular clection at the carliest possible Do- seule partie dont il a le devoir cons- prévenus Par ailleurs, les frais d'entretien jugees. des date and present liis rasignation to titutionnel d'assurer Juslice qui altendent,le veriict de la uew the a-dire T'élection de l'exéention, c'estoccasionnent à PElat legislature, KO that it will elect le 8011 successeur des dépenses. d'assez lourthe President fur the rogular Conseil d'Etat le 14 Avril par suelle élant L.allocation budgetairemenThis plan has thie term. Il n'a donné BOI prochain. milé de prévue lc pour un nombre lident Hoover approval of Presi- plan ci-dessus approbation au faire détenus, en retard apporté à les and has been accepted, tion que BOUS la condi- blement passer jugement augmente sensiin principle, by both of the haitian Biformolle que ce plan les charges de l'Adiministration des. Details have to he worked conforiement Ala Hoxécutora Publique The Comminsion. has out. et au Traité de 1015 Constitution d'Haiti En dehors de CCN considérations, il est nu cundidato to nomont qui lio le Gonver- inhumain de ne pas s'intéresser aul apresent ). Blats-Unis d'Hartiot le Gouvornoment des deceux que des eirconstancesinde- sort d'Amérique. pendantes Paction FITaS volonté placent sous répressive des lois, La liberte --- Page 2 --- LE MONITEUR Janvier 1930. Bils.de G. 2. Série A 4.000 Votre visile Ila été déposé le 21 B 4.000 individuelle est chose sacrée. de par Me. Paul Salès, avocat, et enregis6t C 4.000 à la prison vous mettra détentions en mesure et de pré- tré le 5 Février de la mème annce; au D 5.000 vèrifier la causedes et No. 207 et pour une durée de vingt (ns E 5.000 venir les emprisonnements irreguliors la marque de fabrique : PACIFIC F S.000 arhitraires. invite donc à ROTATING SUN 1. La dite marque G 9 000 Mon Département vous nécessaires à l'acific Mills, corporation II 5.000 prendre toules les encequi mesures vous concerne, appartient et existant sous le régime a J G 000 50.000 pour des disposilions Fexècution, de Part. ns E 5.000 venir les emprisonnements irreguliors la marque de fabrique : PACIFIC F S.000 arhitraires. invite donc à ROTATING SUN 1. La dite marque G 9 000 Mon Département vous nécessaires à l'acific Mills, corporation II 5.000 prendre toules les encequi mesures vous concerne, appartient et existant sous le régime a J G 000 50.000 pour des disposilions Fexècution, de Part. 4SG du C.I.C. des organisée lois de l'Etat de Masenchusetts. G. 50.000 Vous voudrez bien inviter aussi les lenir Juges la Etats- Ricohmemtra daus la ville de Cinquante mille gourdes. de paix de votre juridiction a y ayant leur siège social Etats- ce, après le contrôle des paquets du Gouver- reçus main.. Boston, Etat de Massachusetie, dans. en préseneedu Commissaire Pecevez, Monsienr le Commis-aire, T'as- Unis d'.mérique : elle s'applique des nement près la Banque Nationale de la surauce de ma patine COES dération. I T'industrie et le commerce et de laine. dépo- République d'Haiti. -. sants. aux tissus de coton de bralement jusqu'a PARET. 1930. Les opérnticns incinéralion ont duré de 10 Po:t-au- Prince. le 25 Février entière heures à midi. D'ETAT DU dépost le 11 Jinvier 1930. En foi de quoi il a sté dressé le pré- ciSECRETVRENIE Il n éti Ferdinand Leroy, avocat, et sent proces-verbal que les membres après lecCOMMERCE par Me. le 8 Février de la même an- dessus aommés ont signé Extrails du Registre des marques enregistre née. au No. 211 et pour uue durée : TO- de ture. en exemCommerce : la marque de fabrique Fait à Port-au-Prince. triple de Fabrique el de eingtons, WER :. Lat lite marque appartient aux plaire; les jour, mois et an que dessus. Je 23 Janvier 1930, Sieurs Hlaziehurst d Sous, Limited, SoW. H. Ta éti népose Alde manufacturiers, organisée cs Louis Callard, M. Beauvoir, par Mes. Sténio Vincent et Léon le 1: Fé. ciété existant sous le régine des lois de la Williams. fred, avocats, et enregistré No. 212 - ayant leur siege sOvrierde la même année au uns. la Grande-Bretagne. cial à Bebington Northi Birkenhend et pour ane durie "PERFEETION de vinat Cheshire (Angleterre): elle s'applique, des 150ème Bralement warquede fabrigoe: dans T'industrie et le commerce déposants, aux savons de toutes qualiPROCÈS-VERBAL tés. aux articles de toilette, parfumerie le N BLUZ BAPIDSglyeérine et aux préparations des cbjets pour tels de britement de 75.000 gourdes de bilMILLS nettoyage et le le polissage cuir ou les métaux. lels délériorés de la Banme Naliole bois, PTOUR que nale de la République d' Hlaili: Port-au Prince, le 25 Férrier 1930. neuf cent treute et le vingt L'an mil des soussisept Janvier, en présence 1-19ème. glyeérine et aux préparations des cbjets pour tels de britement de 75.000 gourdes de bilMILLS nettoyage et le le polissage cuir ou les métaux. lels délériorés de la Banme Naliole bois, PTOUR que nale de la République d' Hlaili: Port-au Prince, le 25 Férrier 1930. neuf cent treute et le vingt L'an mil des soussisept Janvier, en présence 1-19ème. Bralement gnés : Louis Callard, Sous.Chef de 1o Mr. au E Départe1 e PROUSS-VERBAL la Comptabilité Générale représentant le 50.000 Gourdes de billels ment des Finances, Finances, DEREE le brilennenl de Nulionale de la Ministre des détériorés de rllati: la Banque 20 Mr. Michel Beauvoir, représen. République cent trente et le vingt tant le Conseiller Financier, Bluel RamitohilngsElada L'an mil neuf des soussignés : 30 Mr. Philippe C. Kietfer, sousBLUE RAPIDS. KANS. : Janvier, en présence Directeur de la dite Banque, BLEACHED a 1o. Mr. Louis Callard, Sous-Chef de Il a été procédé dans le four de la PERFECTION PLOUR la Comptabilité Générale au Départe- le Banque Nationale de la République des ment des Finances, représentant d'llaiti, à Port-au-Prinee, angle FEtat,au A Blue Ra- Ministre des Finanees, rues Férou eb du Magusin de La dite marque & blevator appartient Cn.. sociéta Sn Mr. Michel Beauvoir, représen- hrûlement de: Soizante Quin:e mille pids Milling étrangére établie à Blua ant le Conseiller Financier, Gourdes (G. 75.000) de billets détériode commerce E. U. A. ). repréSous- rés de la Banque Nationale de la RépuRapids ( Kansas. de son Conseil 30. Mr. William II. Williams, d'Ilaiti, qui ont été tirés par senté par le président D. R. Dean, Directeur de la dite Banque, blique des caveaux de la dite d'Administration, le sieur le de la la Direction comme suit : demeurant et domicilié i Blue Rapids, Il a été procédé dans Four d'Haiti, Banque et se décomposent Kansas, E. U. A., ayant pour agent Banque Nale.de la République Bils. de G.1.Série A 2.000 à Port-au Prince, le sieur angle des Rues Férou B 3.000 général Haynes, négociant consigna- à Port-au-Princo, du Magasin de T'Etat, au brAle44 C 3.000 Alphonse taire elle s'applique, dans l'industrie et mille Gourdes 4 D 3.000 ; de laSocioté déposante, ment de: Cinquante de billeta détériorés de la (6 I 3.000 et le commerce dans Bes Usinos (G. 50.000) de la République ( T 3.000 A la farine fabriquée sur les SCS contenant Banque Nationale ont été tirés par la Direo- (I G 4.000 et est imprimée d'llaiti, qui de la dite Banque, et 16 II 4.000 le dit produit. tion des caveuux comme suit : Port au-Prince, le 25 Février 1930. 8e décomposent --- Page 3 --- LE MONITEUR J 6.000 Vu K 8.000 l'article 181 du Code E L 3.000 42.000 criminelle en vigueur, d'Instruction ADNINISTRATION GENER: RALE Hils. 4.000 et est imprimée d'llaiti, qui de la dite Banque, et 16 II 4.000 le dit produit. tion des caveuux comme suit : Port au-Prince, le 25 Février 1930. 8e décomposent --- Page 3 --- LE MONITEUR J 6.000 Vu K 8.000 l'article 181 du Code E L 3.000 42.000 criminelle en vigueur, d'Instruction ADNINISTRATION GENER: RALE Hils. de G.'9 Série 1:000 Session Fixons l'ouverture de la prochaine DES CONTRIBUTIONS B 2.000 10 heures au Lundi 24 mars prochain à C 2.000 du matin, AVIS DOMANIAL D 2.000 tice Faitaux le 18 Gonmives, au Palais de Jus Il est Ec 2.000 Février 1930. dénoncé à la vacance, T'AF 3.000 gent des Contributions de Milot." pari une G 3.000 G. B. DIAQUOI. quantité res de terre mesurant 400 hectaH 4.000 Bordes environ, dépendant de Thabitation J 4.000 23.000 située dans la section Bil. dle G. 10 Série A 10.000 10,000 Nous. Célicour Léon, Doren du tri- Percles de Bonnet, commune de rurale Milot; de Soixante Wuinze bunal de Pemière Instance des bornésau Nordpar unerivière séparant mille Gourdes. ru l'article 181 de la loi Cayes, Phabitation Bordes de la Commune 75.000 a du Code modificative la Plaine du Nord, à de ce, après le contrôle des T'ouvertare d'instruction. de la session criminelle, fxons par Thabilatisn Baubert lEst et au Sud cus en présence du paquets re- lundi que l'on criminelle au età l'Ouest par Petite Place, tiouvernement près la Commissaire Banque du chain, a dix heures comptera du dix Mars pro- Conformément Phabitation aux Ducros. nale de la d'Ilaiti. Natio- Fait matin. la loi du 26 dispositions de Les République an Palais de Justice des Cayes un délai de Juillet 1927, il est accordé qu'a enticre opérations de bralement jus- le cinq Février mil neuf cent trente date de la trois mois à partir de la 10 heures à midi. incinération ont daré de An 127ème de FIndépendance. présente, à première tous ceux publication de la qui pourraient En foi de quoi, il; a été dressé le Célicour LEON, prétendre avoir des Broits, si aucuns sent procès-verbal que ies pré: iau ilya, pour présenter leur réclamation ci-dessus nomrés ont membres Nous, ALIX TIPIAINE. Bureau des Contributions au lecture. signé après tribunal de lère instance de Doyen Port-de- du Haitien ou à Milot ou encore à l'Ad- CapFait à Port-au-Prince. Paix. Département du Nord-Ouest tions, ministration à Générale des Contribuexemplaire, les en triple soussigné, mes Port-nu-Prinee, dans les fordessus. jour, mois et an que Vu l'art. 181 du Code Passé prescrites par la loi. Criminelle. modifé par la dInstruction ce délai, les terresen (S) L. oyen Port-de- du Haitien ou à Milot ou encore à l'Ad- CapFait à Port-au-Prince. Paix. Département du Nord-Ouest tions, ministration à Générale des Contribuexemplaire, les en triple soussigné, mes Port-nu-Prinee, dans les fordessus. jour, mois et an que Vu l'art. 181 du Code Passé prescrites par la loi. Criminelle. modifé par la dInstruction ce délai, les terresen (S) L. Callard, M. Beauvoir, Ph. C. Juillet 1920. loi du 12 seront considérées comme biens question de Kieffer. Fisons l'ouverture des Assises TEtat et inscrites sur le cadastre de la nelles de ce ressort au Lundi dix Crimi- I Commune de Milot. prochain.a dix heures du matin. Mars Port ORDONNA ANCES: Fait au Palais de Justice.à Port-deau-Prince, le 24 Février 1930. Paix. le 29 Janvier1930, an 127ème de REX A. PIXLEY Tribunal Nous, Murat Dalecour. Doyen du "Indépendance. de lère Instance de SaintTIPHAINE. Direcleur Général. Mare, Vu l'article 181 du Code Nous, CH. du tri- Le tion criminelle modifé, d'Instruc- bunal de Première MITTON.Doyes Instance de Port- teur soussigné Rex. A. Fixlev, DirecFixons au- Prince, Général des Contributions 10 heures au lundi 17 Mars prochain, à Vu l'article 1S1 de la çant les fonctions de Directeur exersession du matin, l'ouverture de Ja ve du Code d'Instruction loi modificati- pal de PEeregistrement avise le Princicriminelle de ce ressort. Fixons T'ouverture des Criminelle, des que Monsieur Ménélas Joseph, public Fait au Palais de Justice de Saint- minelles au Lundi dix Mars Assises Cri- tions Contributions exerçant les Agent foncMare, le 17 février 1930, an à dix heures du matin. prochain, à de Receveur de de IIndépendance 127éme Saint Raphael, a fait Tknregistrement choix de Mr. Palais de Justice, ce 3 Février 1930. Gilbert taire Joseph comme commis signae Murat DALENCOUR. Bureau pour de les actes relevant du dit Le chèque au No. 49707, de Gourdes TBaregistrement Mr. et qu'en Nous; G. B.I Diaquoi, Doyen du tri- 50.00, émis le 28 Fevrier 1930 conséquence pond Ménèlas Joseph rébunal de Première Instance des veur de Madame Vve. W. Menos, en facomme de de la sienne propre de la ves, Gonai- égaré, est déclaré nul, duplicata devant étant signature en la suS dite Monsieur Gilbert Joseph, en être dressé. qualité de ce dernier. Port-au Prince, le 24 Février DEMANDES DE FERME PRODUITES 1930 - CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 colaine, à P'Est par la Mr. propri6téou Jules Gilbert enpée et par i SITUATION NOMS do l: DATES présentation ocenpée l'Onest par la propriots DES BIENS: des par Albort Commune de Une CONTENANCE : DEM: MOCNUIRSIONNALR'A demandes: Bien-Aimé. 24 Février DEMANDES DE FERME PRODUITES 1930 - CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 colaine, à P'Est par la Mr. propri6téou Jules Gilbert enpée et par i SITUATION NOMS do l: DATES présentation ocenpée l'Onest par la propriots DES BIENS: des par Albort Commune de Une CONTENANCE : DEM: MOCNUIRSIONNALR'A demandes: Bien-Aimé. ruelle PL-au-Prince pieds de propri6t6 fnçade eur de 25 10 "Giuerin Habitation n1 Une étendue do torro Jaine. Porre- bornée environ de profondonr sec.non an détorminco, Nord Lornée au Nord par ln Commune Genipailler, de tion par Phnbitapropriôté Cumille occupée par (Gda-llois. T'habltation Damns,nu Bonohotte Sud, par André jeuno Joune Andre Sud par Prophôto, la ruelle Por- Au Louis Frcdérique à lEat parl Thabitntion 28 D6c.1099 23 Janv. 1930 Coupette et A l'Ouost par qui de droit, --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune de Une propriété de 6 m. Limonade, de façade sur S m de Commune de Une quantité de 1 h a Bourg. profondenr bornée N: Dessalines, de terre bornée, N: par par Madame Vallon 4e. sec. hab. PEtat. S : par Pierris- Cias Pierrilus 13 Oct. Édonard, S: par rue Cantin Manigat ler Juillet Coupalinde. sant Pierrilns, 0 : E: par St-l'ierre, E: par Elil'Etut, par.Etat. zabeth Jn-Baptiste, U: par rue St-Sauvenr Commune de Une quantité de 2 haenv. Dessalines, de terre bornée,N: par Commune de Une quantité de 2 car4e. sec. hah. Jn-Charles et Athana- Louverture Dorléaps 18 Uct. Gde r vière du reaux de terre bornsa Coupalinde. se Josepl, S par JonNord, habita- N: Tamnbour,S:par le Rnben' chin Hombon, E: par tion Tambonr, sieur Israël, E: par 'Angustin Joachim Fombon. 0: sec.Caracol. l'Etat, O : par le sienr par Joachiu Hombiou. Valcimon, Commune de Une propriét6 de 24 m Commune de Une quantité de 1 hec. Dessalines,rue Charlotin. environ 24 de façarle snr Petite-Anse tare de terre hornéu mn environ de prohab.St-Michel. N : par Aleins Orélus, la fondenr re bornée N : par Stéker Dorléars 18 Uet. S : par chemin vicibal, Azémar Honoria 1er Juillet Charlotiu, E: S: par E: :par chemin de fer, Clairmélie T'Eglise, par Mlle. 0: : par chemin vicinal. 0: par Laiza Duverger, Dorléans. Commune de Une propriété de 12 m Commune Dessalines, deUne environ propriété de de 14 sur m Dessalines, environ de façudle snr rues Palais et 29 m environ fnçade de rues Christo- 38 m environ de proDupuy. Juillet Charlotiu, E: S: par E: :par chemin de fer, Clairmélie T'Eglise, par Mlle. 0: : par chemin vicinal. 0: par Laiza Duverger, Dorléans. Commune de Une propriété de 12 m Commune Dessalines, deUne environ propriété de de 14 sur m Dessalines, environ de façudle snr rues Palais et 29 m environ fnçade de rues Christo- 38 m environ de proDupuy. fondenr bornée.N : prophe et. Palais. fondeur hornée N: :par la mne Dapny,S:par par qui Estella Excellent 18 Oct. la rue Christophe, S: Joseph Duverger ler Oct. de droit, E : par la rue par l'Etat, E: par la dn l'alais ou Grand'rue, rne du P'alnis ou Grand0: par Salomon JeauRue, O : parlEtat. Louis. Commune de Une Commune de Une quantité de 2 ha lessalines, quantité de 6 hecDessalines,hab dle terre bornée, N: par 4e. sec. hab. bornée tares 45 ares de terre Coupalinde. l'Erat.S: :par TErat,E : Alcins Déus 18 Oct. 1929. Coupalinde. dal N par Arinpar T'Etat,0:par T'Etat. Joseph, S: nn chemin pablic, S par Arindal P. Josepb 2 Oct, Commune de Une qunntité de1 h a les restes à l'Etat. 0: Dessalines, de terre hornée, : par par les restes à l'Etat. le. sec. hab. TEtat, S par Catule Coupalinde. Aleide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 1929 Commune de Jne quantlté de 1 h a siounaire ile PEtat.E: Dessalines, 28 a. environ de terre par T'Etar,0:par l'Etat. 3e sec hab Du- bornée N. par Théo- Ronsseleau Josaphat 2 Oct. Jagon la ville. dore Achoutout, S: par Commure de Une propriété d'enviun marais,E parl T'haP'-au Prince, ron 40 métresde taçade tation Laville, 0 : par Angle des sur 60 unètres de proun marais. Rues des Ca foudeur, bornée N, pur sernes et Mn- la rue des Casernes : S, Emmannel Engère Ss Oct. Commune de Une quantité de 1 ha. tat. gasin de T'E- par E, divers la orcapauts : 1929, Dessalines, 29 a. environ de terre par propriété le Dr. oc. 4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. Roméns 11 Ort. oupée o, par Par rue du Seott; MagaCoupalinde. nase J.Delchamp,S-par sin de l'Etat. PEtat,E : par l'Etat,0: par) l'Etat. Commune de Une propriété d'enviPt-au-Prince ron 5 m 37 de façude Crmmune de Une qaantité de 2 ha. ruelle Porce- sor S m de profondeur, Dessalines, 56 ares de terre boraée laine. hornée an Norl par ln Hubert Lonis 14 Nov. 1999, 3e sec. hab. N : par la rivière CJuSnd rnelle l'orcelaine, l'Etat au Belle-Tour- palinde, S par un Sime. par ocoupé terelle. chemin qui conduit an Clarmélia Duverger Oct. Fvac à l'Est Frédériqno par l'Etnt Poste-Pierrot, Beaubarnais E, par nocnpi par Jean Fran0: par la granderoute Boisrond, çois Exumé et à l'Onest nationale. pAr qui de droit. par la rivière CJuSnd rnelle l'orcelaine, l'Etat au Belle-Tour- palinde, S par un Sime. par ocoupé terelle. chemin qui conduit an Clarmélia Duverger Oct. Fvac à l'Est Frédériqno par l'Etnt Poste-Pierrot, Beaubarnais E, par nocnpi par Jean Fran0: par la granderoute Boisrond, çois Exumé et à l'Onest nationale. pAr qui de droit. Commune Une propriété d'enviPort-Irincee, roA 7 mètres de façade Commune de Une quantité de 1 ha. rue: St.-Ilonoré. snr 18 mètres de proDessalines, de ter. bornée N : par Faubourg. fondeur bornée N, 4e. sec. ab. PElat, S: par les h4- Occide lierrilue 18 Ort. Saint Jean Nicolas : re L. Balin 92 Décetabre 1998 Foupalinde. ritiors Montuina Maupar Madeleine Tousrice, E: par l'Etat, 0 : saint; E, par le lit du par PEtat Bois de Chène ;0, par Commune de Unn qunatité de 3 ha. le Fanbourg Salomon. 4e. Dessalines, de lorte lornéo N : pur Loupalinde. sec. hab. Pation Andrévil, 8: par Louinine Déns 18 Oct. T'Etat, E: par FEtat, Port-nu-Prinee- Imprimerie Nationale 0: pur l'Etat. Directeur: VIRGILE VALCIN