--- Page 1 --- 85sme Année No 20 FORT-AU-PRINCE Lundi 10 Mars 1930 LE HONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI nromsoAaD/RELiDE ESXL a a MR Directeur: : MAURIOE C. BRtN Sommaire: été reçus par M. Anloine D. Secrétsirerie d'Etat des Relations Secrélaire d'Elat des Relations Sansaricq, Arrôté approuvant la liquidation do. Fxtérieures. res, en son ExtérieuCONSEIL D ETAT pensions. Département. CONSEIL Seance du 2u Junvior 1930, A leur arrivée et à D'ETAT commerce. Extraits du registre des marques de fabrique ct de neurs mililaires leur leur furent départ rendus les honlais National au Pade Proces-verbaux billets de bedlement do 100.000 gourdes etla musique par unbataillon de la Garde SESSION EXTRAORDINAIRE Administration détériores Genérale de la B. N. R. H, haitien el exeenta "hymne national Avis. des Contributions. A quatre Phymne heures national amérienin. Séance du Mercredi 29 des Relations cinquante, le Ministre vier JanChef du Protocnle, ExTatrneonrOds retourna 1930. SECRETAIRERIE D'ETAT Commission. l'Etat La visite faite sa iti visile Chef à de In Présidence de DES RELATIONS EVTERIEURES le Chef est da remise vingt minutes après FRRDELIC Monsieur le Conseiller Militaire de Cabinet et le Chef de la Maison par KOBINSON Président de Son la Excellence Monsicur le Assisté de ses Collègues RECE PTION République. Tribiéet Hermaon Emm.S. DES MEMBRES DE LA COMMISSION et 2éme Secrétaires. Pierre-Antoine,ler. AMERICAINE ARRETE la L'appel nominal ayant fait constater est majorité du Conseil d'Etat, la Le vendredi25 Février dernier, à 2heudéclarée ouverte. séanres de raprès-midi, MM. William CameBORNO En conformité du ron Forbes, Henri Pratcher Fleteher, Ja- PRÉSIDENT DE LA l'ordre du jour et sur premier point de mes Kerney, William Allen White, Elie REPUBLIQUE luien cst faite par le l'invitation qui Vezina, Président et Membres de la Com- Vu les articlcs semblée, Mr. Antoine Président de I'Asmission Américaine, arrivaient à l'ort-au- 5 Février 3, 1,15 et 26 de la loi du Ionocens, SecréPrince à bord du navire de guerre "Roches- Sur le rapport 1923suri du les pensions ;. taire-Redacteur, cès verbal de la donne lecture du pro1er" de la marine des Elals-Unis. Finances eide Pavis Secrélaire du 'Elat des Janvier courant dont séance la du Lundi 6 tre Après le Téchange des saluts d'usage en- crétoires d'Elat, Conseil des Se- adoptée. 26 de la loi du Ionocens, SecréPrince à bord du navire de guerre "Roches- Sur le rapport 1923suri du les pensions ;. taire-Redacteur, cès verbal de la donne lecture du pro1er" de la marine des Elals-Unis. Finances eide Pavis Secrélaire du 'Elat des Janvier courant dont séance la du Lundi 6 tre Après le Téchange des saluts d'usage en- crétoires d'Elat, Conseil des Se- adoptée. rédaction est Messieurs "Rochester et le Fort National, Le de lis lesCommissaires furent accueilArrêle : dance dépouillement la au débarcadère par les membres de la de l'ordre faisant l'objet du second corresponCommission Communale qui leur souhai- Art. ler. Est du jour demeure sans poiri tèrent la bienvenuc au nom de la Ville de des pensions ci-après approuvée la liquidation re. matièPorl-au -Prince, à la somme de Cent trenle désignées, el une s'élevant Ilen est de même du Le même jour, à trois heures 55, les vingl-ciny cenlimes gourdes relatif aux rapports des roisiemequiest Membres de la Commission, accompagnés 1° Mme. Charles (Gdes.131.25): C. Commiesons. Sections et deSonExcellence le GénéralJohn lussell Directrice de l'école nationa- Augustin, ancienne L'ordre du jour étant Haut Commissaire Américain en Haiti, le de filles de cun Conseiller d' épuisé et auétaient reçus en audience sollennelle au 20 Mme. Vvè. Pélionville Aurèle Ferra- G. 100.00 té le désir 'Etat n'ayant manifes. Palais National. ri, veuve d'un ancien Juge de d'une question d'entretenir I'Assembiée Le Chef du Prolocole et le Chef de la Paix à l'Anse-d-Veau. CE sieur le d'intérêt général, MonMaison Militaire de Son Excellence le Art, 2. Ces 31.25 jour suivant Président de proclame l'crdre du Président de la République s'étaient ren- Grand Livre des pensions seront inscrites au lo. la prochaine séance: dus à leur résidence privée dans les voi- crétairerie d'Elal Pensions des lenu à la Se- 20. Sanction des procès. tures verbaux; de lal Présidence, pour les trait en être délivré aux Finances pour exDépouillement de la gner au Palais National. accompa- conformémentaux pensionnaires, dance. CorresponSalués au seuil du Palais parlcs officiers surl la malière. prescriplions de la loi 30. Rapports des Sections et de laMaison Militaire, Messieurs les Com- Arl. 3 Le présent Arrêté missions. Commisszires furent introduits duns le grand exéculé à la diligence du sera publié et Aucune observation étant salon diplomatique où les allendail Son des Finances. Sccrétaire dElat cet ordre du jour demeure n'y ainsi faite, Excellence M. le Président de la Républi- Donné au Palais à et la séance est levée. arreté arSnEs Cabinel.Au de ses Ministres cl deson Chef Prince, le 3 Mars 1930, Nalional, an 127ème. Port-an- de Sont un toast champagne, au President le ChefdelEtat Pindépendance. d'Etat présents M.M. les Conseillers f"s. dElat cet ordre du jour demeure n'y ainsi faite, Excellence M. le Président de la Républi- Donné au Palais à et la séance est levée. arreté arSnEs Cabinel.Au de ses Ministres cl deson Chef Prince, le 3 Mars 1930, Nalional, an 127ème. Port-an- de Sont un toast champagne, au President le ChefdelEtat Pindépendance. d'Etat présents M.M. les Conseillers f"s. Forbes, Président de Ju Coinmnission lloover, eli Par le BORNO, voir, Hermann Emm.J. Thomas, Dr. G.Beauporla la santé du Président Borno, Presulent : Marcelin, Alfred Pasquior, Paret, Emile les Quelques Membres Cmtrmemat-n de la Le Secrélaire aBat des Finauces: gloire, Cha Rouzier, Logendre, Aug. MaCommission avaient Joseph Goorgea Léon, F. SALGADO, L.éopola Lanoue, Damane Pierre Louis, Pinchiast, Oha Fombran --- Page 2 --- LE MONITEUR Président: Aifred Nemours, Léonce Borno. Ie laires Fréd. Robirson Il a été déposé le 31 : Emm. S. Tribié et LesSecré- Hermann let 1929, par Me. Paul Salès Juil. Banque Nationale de la Pierre-Ansolno. avocat, et enregistré le 15' d'Hajti, rues Férou à Port-au-Prince, République angle des Janvier 1930, au No. 199, et bralement de et du Magasin de IEtat,au to-Seréuine-Ratirteire marque de pour une lurée de vingt ans Ja (G. :Cingunnle mille Gourdes A. INNOCENT. dite fabrique 46 DRAGON". La de la 50.000) de billets détériorés marque appartiert aux anciens Banque Nationale de la Pour copie conforme: A., Etablissements Goldenberg & Cie. S. la blique d'Haiti, qui ont été tirés Répuétablie société de commerce organisée et Direction des caveaux de la par Le Seerclaire-Gimnérals à Zoruhofi, près de Saverne, Banque etsedccomposent comme suit dite : Alsace, manufacturiers : elle Bils. de G.1.Série A Eui. LAMAUTE. que, dans l'industrie et le commerce s'appliB 1.000 des déposants, aux articles en fer, y C 2.000 1.000 SECRETAIRENIE D'ETAT DU compris les outils, poincons, limes, D 2.000 COMMERCE nés rapes, ou scies et les divers articles lamit: E 3.000 et forgés, aux ustensiles de ménage K F 1.000 Erlraits du liegistre des marques agricoles. 4 G 2.000 de Fabriyue el de Port-au-Prinee.le: 19 Février 1930. 4 H 3.000 Conimerce : 4 J 4.000 Ila été déposi le 22 Décembre 1920, Il a été déposé le 30 Décembre a K +.000 par Mes. Lespinasse et Ethéart, avo. par J G. N. Léger, nvocat, et 1929, Bils. de L 3.000 26.000 cuts, et enregistre le 23 du même gistré le 9 Janvier 1930. 0. 4 H 3.000 Conimerce : 4 J 4.000 Ila été déposi le 22 Décembre 1920, Il a été déposé le 30 Décembre a K +.000 par Mes. Lespinasse et Ethéart, avo. par J G. N. Léger, nvocat, et 1929, Bils. de L 3.000 26.000 cuts, et enregistre le 23 du même gistré le 9 Janvier 1930. au enreG. 2 Série A 1.000 au No. 194 et pour uné durée de mois, pour une durée de vingt (t1S No. la 198, et B 1.000 ttns, la marque de vingl de fabrique a RHUM SAI marque C4 C Wheel". La fabrique: Steering I quette Rouge; ) La dite RTIE 3 (Eli. : D +.000 1.000 Sieurs ditenuarque appartieut aux tient à la Haytian marque appar. E 1.000 fabricants HNulsmdamnenetone de savon. établis Limited, Company, scciété American Sugar F Lanenchire, i Widnes. siège social à anonyme. avant son G 2.000 que, dans l'industrie Angleterre ; elle s'appli- plique, dans Port-au-Prince, elle s'ap2.000 des et le commerce it de la Société lindustrie et le commerce H 4.000 descriptions. déposants, aux savons de toutes tillé de sa fabricatiou. déposante, au rhum dis- I Bil. de G. 5 Série J 3.000 19.000 A 2.000 Port-au-Prince, le 31 Déceabre 1929, Port-au-Prince, le 19 Février 1930. Cinquante mille : B 3.000 5.000 Gourdes. II a été déposi le 30 Décembre 1929, Il la été ce, après le 50.000 par Me lieorges N. Léger, avocat, et Par Me. G. déposé N. le 30 Décembre 1920, çus en présence contrôle du des paquets reenregistré 196 le 9 Janvier 1930. au No. gistré le 9 Léger. avocat, et enre- Couvernemens Commiesaire du et pour une durée de Janvier 1930, ac No. 197 et nale de la près la Banque Natiola marque de fabrique: 64 RIUS ringl ans, de pour une durée de wingt ans. la Les République d'Haiti, TIIE 1 SAR- fabrique "RHUM SARTHE" marque opérations de (Etiquette or). La dite mar- quette La (Bti- qu'a enticre bràlement jusque appartient à la Haytian American à la Hlaytian bieue). dite marque appartient 10 heures à midi. incinération ont daré de Sogar Company. société société American Sugar Company, En foi de ayant son siigre soeial à anonyme, à anonyme. ayant son siège social sent quoi, il a été dressé le ce : elle s'applique, dans l'industrie Port-au-Prin- Port-au-Prince : elle s'applique, dans procès-verbal que ies préle commerce de la Société et lindustrie et le commerce de la société ci-dessus nommés ont membres au rhum distillé de sa fabrication. société société American Sugar Company, En foi de ayant son siigre soeial à anonyme, à anonyme. ayant son siège social sent quoi, il a été dressé le ce : elle s'applique, dans l'industrie Port-au-Prin- Port-au-Prince : elle s'applique, dans procès-verbal que ies préle commerce de la Société et lindustrie et le commerce de la société ci-dessus nommés ont membres au rhum distillé de sa fabrication. déposante, bricatian. déposante, au rhum distallé de sa fa- lecture. sigré après Fait à Port-au.Priuce, le 19 Février 1930. Port-au-Prince, les en Port-au-Prince, le 19 Février 1930. exemplaire, dessus. jour, mois et an triple que [l a été déposé le 10 Décembre 1929, M. par Me. Emmanuel Cauvin. Déjean, M. enregistré le 4 Janvier 1930, avocat, et 147ème Brûlement Kieffer. Beauvoir, Ph. C.. 195 et pour une durée de au No. la marque de fabrique vingl ans PROCES. VERBAL 1oute une figure, sur un fond consistunt blanc ou de en de 148ème. autre couleur, qui représente un lels britement de 50.000 gourdes de bilBràlement pugilat entre deux boxeurs délérior is de la l'un en rouge et l'autre en bleu, habillés nale de la Républiqne lionywe dlaili Nalio- : de PROCES-VERBAL encadré par les et brillement de 50.000 6 FARINE " sur inscriptions un fond blanc ( en tête ) L'an mil neuf cent trente et le délériorés de la Banque Gourdes Nationale de billets bas, sur un fond rouge : et au Janvier, en préseuce des six ltépublique dHlaiti: de la La dite marque BATBAS" lo Mr. soussignés : L'an mil Emilio Ilakime, agent appartient de au sieur la Comptabilité Montrosier Déjean, Chef de Janvier, en neufcent présence trente et le treize demeurant à Port-au-Prince commerce. ment des Générale du Départe. lo. des soussignéa: : s'applique, dans l'industrie et le ; elle Ministre des Finances, représentant le la Mr. Louis Callard, merce du déposant, à la farine comFinances, Oomptubilité Générale Sous-Chef au de ou de froment et est destince de blc 20 Mr. Michel Beauvoir, ment des Financos, Départegner et. à à dési- tant le Conseiller représen. Ministre des représentant le distinguer une Finaneier, 2n Financos, spéciale de froment et de ble préparntion dur. 30 Mr. Philippe C. Kieller, sou8- tant le Mr. Michal Beauvoir, l'ort-au-Prince, le 19 Février Directour do la dite Manquo, Conseiller Financier, représen1030, II a Gté procédé dans le four de lu 30. Mr, Philippe c. Kielfer, SousDireoteur de la dite Banque, --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Instruction 1 ADMIENISTRATION GENERALE dans le Four de la Vu l'article 181 du Code DES CONTRIBUTIONS Il a été procédé la d'Haiti, criminelle en vigueur, Banque Nale de République des Rues Férou Fixons l'ouverture de la prochaine à AVIS DOMANIAL a Port-au-Prince, angle brile- Session au Lundi 24 mars prochain et du Magasin de 'Etat, mille au Gourdes 10 heures du matin. MONITEUR d'Instruction 1 ADMIENISTRATION GENERALE dans le Four de la Vu l'article 181 du Code DES CONTRIBUTIONS Il a été procédé la d'Haiti, criminelle en vigueur, Banque Nale de République des Rues Férou Fixons l'ouverture de la prochaine à AVIS DOMANIAL a Port-au-Prince, angle brile- Session au Lundi 24 mars prochain et du Magasin de 'Etat, mille au Gourdes 10 heures du matin. Il est dénoncé à la vacance, par TA- une ment de: Cinquante détériorés de la Fait aux Gonuives, au Palais de Jas gent des Contributions de Milot. (G. 50.000) de billets le 18 Février 1930. quantité de terre mesurant 400) hectaBanque Nationale de la République la Direc- tice res environ, dépendant de l'habitation d'Haiti, qui ont été tirés par et G.B. DIAQUOI. Bordes sitcée dans la section rurale de tion des caveaux de la dite Banque, Perches de Bonnet, commune de Milot; se décomposent comme suit : Nous, Célieour Léon, Doyen du tri- bornésau Nor dpar unerivière séparant de Bils.de G. 5 Série A 15.000 bunal de Pemière Instance des Cayes, Phabitation Bordes de la Commune < B 15.000 30.000 vu Particle 1S1 de la loi modifieative la Plaine du Nord, à l'Est et au Place, Sud Bii. de G. 10 Strie A 20.000 20.000 du Code d'instruction criminelle, criminelle iixons au par l'habilatien Baubert Phabitation Petite Ducros. G. 50.000 Pouverture de la session Mars et à lOuest par de Cinquante mille gourdes. lundi que l'on comptera dix pro- Conformément aux dispositions il est accordé le contrôle des paquets reçus chain, à dix heures du matin. la loi du 26 Juillet t 1927, la ce, après GouverPalais de Justice des Cayes: un délai de trois mois a partir de en préseneedu Commissairedu Nationale de la Fait au mil neuf cent trente date de la première publieation de la nement près la Banque le cinq Février à tous ceux qui pourraient République d'Haiti. An 127ème de PIndépendance. prétendre présente, avoir des droits, si aucues Les opérations de bràlement jusqu'a de 10 Célicour LEON. ily: 3, pour présenter leur réclamation entière incinération ont durél au Bureau des Contributions au a T'Ad- Capheures à midi. Nous, ALIX TIPHAINE. Doyen du Ilaitien ou à Milot ou encore des ContribuEn foi de quoi il a été dressé le pré- tribunal de lère instance de Port-de- ministration Générale dans les forque les membres ci- Paix. du Nord-Ouest tions, à Port-au-Prince, sent procès-verbal ont signé après lecDépartement mes prescrites par la loi. dessus nommés soussigne. l'art. 181 du Code d'Instruction Passé ce délai, les terres en question ture. Vu modifié par la loi du 12 seront considérées comme biens de la Fait à Port-au-Prince. en triple exem- Criminelle, Juillet 1920, lEtat et inscrites sur le cadastre de plaire, les jour, mois et an que dessue. procès-verbal ont signé après lecDépartement mes prescrites par la loi. dessus nommés soussigne. l'art. 181 du Code d'Instruction Passé ce délai, les terres en question ture. Vu modifié par la loi du 12 seront considérées comme biens de la Fait à Port-au-Prince. en triple exem- Criminelle, Juillet 1920, lEtat et inscrites sur le cadastre de plaire, les jour, mois et an que dessue. Fixons Pouverture des Assises Crimi Commune de Milot. Ph. nelles de ce ressort au Lundi dix Mars Février 1930: Louis Callard, M. Beauvoit, prochain, dis heures du matin. Port-au-Prince, le 24 C. Kieffer. Fait au Palais de Justice.à 127ème Port-de- de REX A. PIXLEY Paix, le 29 Janvier1930, an Direcleur Général. PIndépendance. TIPHAINE. ORDONNANCES: du CH. du tri- Le Rex. A. Pixley, Direc Nous, Murat Dalecour. Doyen Nous, MITTON,Doyen Instance de Portsoussigné des Contributions exerTribunal de lère Instance de Saint- bunal de Première teur Général de Directeur Princiau-Prince, çant les fonctions Marc, l'article 181 du Code d'Instruc- Vu l'article 1S1 de la loi modificati- pal de FEnregistrement avise le public Vu du Code d'Instruction Criminelle, Monsieur Ménélas Joseph, Agent tion criminelle modisé, à ve l'ouverture des Assises Cri- que des Contributions exerçant les foneFixons au Jundi 17 Mars l'ouverture prochain, de la minelles Fixons au Lundi dix Mars prochain, tions de Receveur de TEoregistrement de 10 heures du matin, dix heures du matin. à Saint Raphael, a fait choix Mr. session criminelle de ce ressort. a 1930. Gilbert Joseph comme commis signie Palais de Justice de Saint- Palais de Justice, ce 3 Février les actes relevant du dit Fait au an 127ème taire pour et qu'en Marc. le 17 février 1930, Bureau de TBaregistremeat Mr. Ménélas Joseph ré- a de fIndépendance 49707, de Gourdes conséquence comme de la sienne propre de la Murat DALENCOUR. Le chèque émis le au 28 No. Février 1930 en fa- aignature pond de Monsieur Gilbert Joseph, 50.00. de Madame Vve. W. Menos, étant en la sus dite qualité de ce dernier. Nous, G. B.Diaquoi, Doyen du Gonai- tri- égaré, veur est déclaré nul, duplicata devant le 24 Février 1930.. de Première Instance des Port-au-Prince, . bunal en être dressé. ves, DEMANDES DE FERME PRODUI'ES celnine, i l'Est par In " projwiaik Jules Gilbert nr cup60 et R CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Mr. 10nest pur I propriété DATES ocomp6e par Albert NOMS do la présentation Bien-Aim6. SITUATION des Une étenduo de terre DES BIENS: CONTENANCE : wsnoNHNerONNATNe demandes: cinerin Hahitation " sec.non détorminco, Nord Thabil- Lorn6u de Une propri616 de 10 Genipailler, tion nn Dumax, par au Sud, par Andro jouno Jouno D6o.1920 Andro Commune pieds de rucule wur 25 Commune de T'halitation Bonchotte P.au-prince Porre- environ de Nord profondenr la cids-liois. de terre DES BIENS: CONTENANCE : wsnoNHNerONNATNe demandes: cinerin Hahitation " sec.non détorminco, Nord Thabil- Lorn6u de Une propri616 de 10 Genipailler, tion nn Dumax, par au Sud, par Andro jouno Jouno D6o.1920 Andro Commune pieds de rucule wur 25 Commune de T'halitation Bonchotte P.au-prince Porre- environ de Nord profondenr la cids-liois. à TEat par T'habitation raelle faine. hornée an pur Compotte ot A l'Ouent propriôts Canille CERAT Prophito, au Louin Frédlérique 2 Janv. 1930 par qut du droit. Sud par la ruclle Por- --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune de Une propriété de 6 m. Com mune de Une quantité de 1h a Lamonade, de façade sur 8 m de Dessalines, de terre bornée, N: par Cius Pierrilus 13 Oct. Bourg. pronfondeur bornée N: 4e. sec. hab. PEtat, S : par Pierrispar Madame Vallon Coupalinde. sant Pierrilus, E Etat. : par Edonard, S: par rue Cantin Manigat ler Juillet l'Etat, o par St-Pierre, E: par Elizabeth-Jn-Baptiste, O: Commune de Une quantité de 2 haenv. par rne St-Sauveur Dessalines, de terre bornée,N: par Louvertare Dorléaps 18 Uct: 4e. sec. hah, Jn-Charles et AthanaCommune de Une quantité de 2 carCoupalinde. se Joseph, S: par Joa- -Gde r viére du reaux de terre bornée chim Hombon, E: habita- N: le Raben Augustin Joachim Flombon, : Nord, Tambour,S-par Hombou. tion Tambour, sienr Ieraël. E: par par Joachim sec.Caracol. l'Etat, 0: par le sienr de Une de 24 mn Valcimon. Commune propriété Dessalines,rue environ de façade sur Charlotin. 24 m environ de proCommune de Une quantité de 1 hecfondeur bornée N: par Stéker Dorléans 18 Uct. Petite-Anse tare de terre bornée la re Charlotin, S: par hab.St- Michel. N par Alcins Orélos, Azémar Honoria ler Jnillet l'Eglise, E: par Mile. S : par chemin vicinal, Clairmélie Duverger, E: : par chemin de fer, 0: par Laiza Dorléans. 0 : par chemin vicinal. Commune deUne propriété de 14 m Dessalines, environ de façade sur Commune de Une propriété de 12 m rues l'alais et 22 m environ de proDessalines, enriron de façaile snr Dupuy. fondeur bornée,N : par Estella Excellent 18 Oct) rues Christo- 38 m environ de prola rne Dapny,S:par qui phe et Palais. fondeur bornée N par de droit, E : par la rue la rue Christophe, S: Joseph Duverger ler Oct. dal l'alais ou Grand'rue, par T'Etat, E : par la 0 : par Salomon Jeaurae du Palei is ou GrandLonis. Rue, O : par T'Etat. Commune de Une quantité de 2 h a Dessalines.habde terre bornée, N: par 18 Oct. 1929. Commune de Une quantité de 6 hecCoupalinde. FEtat,s : par TEtat,E: Alcins Déus Lessalines, tares 45 ares de terre par rEtat,0-par T'Etat, 4e. Etat, E : par la 0 : par Salomon Jeaurae du Palei is ou GrandLonis. Rue, O : par T'Etat. Commune de Une quantité de 2 h a Dessalines.habde terre bornée, N: par 18 Oct. 1929. Commune de Une quantité de 6 hecCoupalinde. FEtat,s : par TEtat,E: Alcins Déus Lessalines, tares 45 ares de terre par rEtat,0-par T'Etat, 4e. sec. hab. bornée N. : ArinCoupalinde. dal Josepb, E un Commune de Une quantité de 1 h a chemin public, F, par Arindal P. Joseph 2 Oct. Dessalines. de terre bornée,N : par les restes à l'Etat, 0: le. sec. hab. T'Etat, S: par Catale David Vincent 18 Oct. 1929 par lee restes à l'Etat. Coupalinde. Alcide Pierre, soumissionnaire de TEtat,E: l'Etat. Commune de Jne quantlté de 1 h a par TEtat,O:par 3e Dessalines, sec hab Du- 28 bornée a. environ N par de Théo- terre Ronsseleau Josaphat 2 Oct. Commune de Une propriété d'envilagon la ville. dore Achoutout, S: par Pr-au Prince, ron 40 mnétres de de façade proun marais,E. par l'haAngle des sur fondenr, 60 môtres bornée N, pur tation Laville, 0 : par Pues des Ca la rue des Casernes S, Emmannel Engène. .28- Oct. un marais. sernes et Ma- divers occupants : 1929. gasin de I'E- E par la propriété ocCommune de Une quantité de 1 ha. tat. enpée le Dr. Scott; Dessalines, 29 a. environ de terre 0, par rer rue du Maga4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M, Roméus 11 Oct. sin de T'Etat. Coupalinde. nase J. Delchamp,S:par d'enviTEtat,E : par l'Etat,0: Commune de Une propriété de façade par l'Etat. PL-au-Prince ron 5 m 37 ruelle Parce- sur 8 m de profondeur, Nord par la Hubert Louis 14 Nov. 1910. Co mmune de Une quantité de 2 ba. laine. bornée raelle au Porcelaine, aut Dessalines, 56 ares de terre bornée Sud par l'Etat occupé 3e sec. hab. N : par la rivière Coupar Mue. Frédérique Belle-Tour- palinde, S : par un Civil, à l'Est par TEtat -terelle. chemin qui conduit an Clarmélia,Duverger Oct. occup6 Jean FranPoste-Pierrot, E, par çois TES et AlOuest Beauharnais Boisrond, par qui de droit. 0: par la granderoute Commune Une propristé d'envinationale. Port-Princee, roA 7 mètres de façade 12 mètres de pro1998ha. ruest-llonoreae Commune de Une quantité de 1 fondeur bornée N, par Dessalines, de ter. bornée N : par Faubourg. Saint Jean Nicolas : S, L. Balin 23 Dévembre 40. sec. ab. lEtat, S : par les h4- Occide Pierrilun 18 Ort. par Madeleine Tous- du *oupalinde, ritiers Montuma MauBaint; E, par le lit rce, E:par I ilat, U: Bois de Chêne : 0, par par PEtat le Faubourg Salomon. Communc de Uno quautité de 3 hn, Dessalines, de turre bornGe N : par 4e. . Balin 23 Dévembre 40. sec. ab. lEtat, S : par les h4- Occide Pierrilun 18 Ort. par Madeleine Tous- du *oupalinde, ritiers Montuma MauBaint; E, par le lit rce, E:par I ilat, U: Bois de Chêne : 0, par par PEtat le Faubourg Salomon. Communc de Uno quautité de 3 hn, Dessalines, de turre bornGe N : par 4e. sec. hab. Pation Andrevil. &: par Louisine Déns 18 Oct. Fort-mu-Prine.- Imprimerle Nationale Coupalinde. I'Etat, E: par PRint, Directeur: VIRGILE VALCIN O:par l'Etat.