--- Page 1 --- Lundi 3 el Jeudi 6 Mars 1930 PORT-AU-PRINCE 85 me Année Ns 18 el 19 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRcN E de rInléricur we ER du Secrétaire d'Elal Le Secrélaire d'Elat : exéculé à la diligence el des Travaux Publics Sommaire: de l'Intérieur. Palais Nalional, à Port-auCHARLER DE DELVA. Arreté nommant le citoyen Trnothée Paret Secrd. Prince, Donné le au 4 Mars 1930, an 127ème. de taire d'Etat de la Justice. Consciller d'Etat le citoren rindépendance. Le Secrétaire d'Etal des Finances: Arrêté nommant BORNO. Agénor Arrêré ouvrant Debrosse. au Départcment des Travanx Pu F.SALGADO. blics un crédit extraorlinnire de Soixante dix mille Par le Président : Arroté goordes. approurant la liqnidation de pensions. au Le Secrétuire d Blal de 1 Intérieur: : Arrété ouvrant: an SDeparsuneot de Vintéreur des REPROSUCTION compte de Haniszo-Domieicales la Commission de delimitation un credit extra CHARLES DE DELVA. Frontières 250 gourdes. ARRÉTE ordinaire des duregistre des marques de fabrique ct de Extraits ARRÈTÉ commeroe. Rroots-verbaux de brolement ne 1:5,000 gourdes BORNO de billets déveriores ae la B. N. R. H. BORNO DE LA RÉPUBLIQUE Adminiatration Genérale des Contributions. PRÉSIDENT Avis. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE artielts 4 et 15 de la loi du 5 Vu les Vu l'article 75 de la Constitution ; Février 1923sur les du pensions Secrélaire d'Elat des ARRÉTÉ Vu l'article 21 de la loi du 21 Juil- Sur le rapport de l'avis du Conseil des Selet 1929 portant fisation des dépenses Finances crétaires et d'Elal, BORNO de l'Exercice 1929-1930: : Arrête : Considérant que le fonctionnement PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE des Ecoles Industrielles à l'Avenue Art. ler. Est ia liquidation Dessalines et au Bois Saint-Martin approuvée désignées, s elevant de Mr. Charles Riboul, de la canalisation des pensions ci-après Gourdes" Vu la démission nécessite l'extension à la 5 omme de "Cent Quarante Secrélaire d'Etat de la Justice, la Constilu- hydraulique dans ces deux quartiers 140.00 ): Vu les articles 75 et 78 de et qu'il ya lieu, d'urgence, de pour- [Gdes. Pelit, ancien employé tion, voir à zette nécessité : 1o. Démosthènes G. 50 00 - d'E- au du Commerce Arrêic : Sur le rapport des Secrétaires et des Fi- 20. Département Mme. Vre. Orcélien VinTimothée Paret est tat des Travaux Publics cent, veuve d'un ancien Chef Art. 1er.Le Secrélaire ciloyen d'Etal de la Juslice. nances, du Conseil des Secré- de Burean à PAdministration < 50.00 nommé Arrèle sera publieau Et de l'avis des Finances du Cap-liallien. Arrêic : Sur le rapport des Secrétaires et des Fi- 20. Département Mme. Vre. Orcélien VinTimothée Paret est tat des Travaux Publics cent, veuve d'un ancien Chef Art. 1er.Le Secrélaire ciloyen d'Etal de la Juslice. nances, du Conseil des Secré- de Burean à PAdministration < 50.00 nommé Arrèle sera publieau Et de l'avis des Finances du Cap-liallien. Arl. 2. Le présent taires d'Etat, 30. Mme. Thomas Anasias de a Moniteur y. à Port-auARRÉTE: Cassèus, ancienne de Directrice la Croix-desDonné au Palais National, 127ème. de l'écolede filles a 10-00 Prince, le 4 Mars 1930, an Art. ler. Il est ouvert au Départe- Missionsinscrites au Pindependance. BORNO. ment des Travaux Publies, un crédit Art. 2. Ces pensions Pensicns seront lenn à In Seextraordinaire de Soixanle dix mille Grand Livre des des Finances pour exGourdes, pour l'extension de la canali- creinirerie d'Elat délivré aux pensionaires ARRÉTÉ sation hydraulique dans les quartiers Irait en ètre aux de la loi de prescriptions de Saint-Martin et de l'Avenue conformément: sur la matière. exécuté à Dessalines. Le Arrêlé sera BORNO Art. 2. Ce crédit sera couvert par Art.3. du présent Secrélaire d'Etat des Fidu Trésor Public. la diligence PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUK les disponibilités 3. Le arrêté sera nances. A Port-auet Art. présent a des E Donné nu Palais National, 1270mo. de Vu les arlicles D de la Constitulion blié et exécuté la diligence Publics Prince, le 15 Février 1930, un 3 du Décret du 6 Avril 1916, de crétaires d'Itat des Travaux le Considérant qu'il y a lieu dEtat, pourvoir de et des Finunces, chacun en ce qui Tindépendance. BORNO. au remplacement, an Conseil appelé à d'autres concerne. Mr. Timothée Parel, Donné au Palais National à Port-au- Pur lo Présidont: fonctions, Prince, le 3 Mars 1930, an 127ème de Elat des Finances : Arrêle : Le Seerclaire d Conseiller d'Etnt l'Indépendance. Art. 1er. Est nomme BORNO. F. SALGADO. le ciloyen Agénor Débrosse. Arrô.e sera publié et Par le Prèsident : Art.2. La présent --- Page 2 --- : LE MONITEDH Michel Beauvoir, représenet existant sous le 20 Mr. Conseiller Financier, ration régime organisée des lois de l'Etat de Delaware, tant le C. Kieffer, SousARRETÉ Etats-Uuis d'Amérique, manufactu- 30. Mr. Philippe dite Banque, riers, ayant leur siège social Comté à 411 et Directeur de la dans le Four de la Fifth avenue, dans les Ville, Elle Il a été procédé la d'Haiti, BORNO Etat de New-York. U. S. A. Banque Nale. de République des Rues Férou s'applique, dans l'industrie et le com- et à Port-au-Prince, de angle l'Etat, au bralePRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE merce des déposants aux appareils simulta- et du Magasin mille Gourdes pour reproduire ment de: Cinquante de la Vu l'artiele 75 de la Constitntion: : équipements nément les ellets de lumière et de son (G. A. Banque Nale. de République des Rues Férou s'applique, dans l'industrie et le com- et à Port-au-Prince, de angle l'Etat, au bralePRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE merce des déposants aux appareils simulta- et du Magasin mille Gourdes pour reproduire ment de: Cinquante de la Vu l'artiele 75 de la Constitntion: : équipements nément les ellets de lumière et de son (G. 50.00 0) de billets détériorés Vu l'article el-de la loi dit #! Juillet 1920 coordonnés.et à leurs nccesroires.com- Banque Nationale de la République Direcportant fisation des dépenses de PExercice binés avec les muchines et films de ci- d'llaiti, qui ont été tirés par la et 1029-1920 : aux et équides caveaux de la dite Banque, Considérant qril y a lieude pourveir au némas sonores, fl. appareils aux tion comme suit : règlement de slépunans imprérnes et urgen- pements pour sans phionogra- cliam- se décomposent tes. dle la Commission haitienne ckarafe de I phes, disques de phonographies, - Bil. de G.1. Série A 2.000 l délimitation des Frontières en eséenlion ke bres, Illms et moyens pour de coordonner son, et aux & B 3.000 du fraité du 21 entier 1929. entre 16- les ellets de lumière et : C 4.000 publique d'llaiti. e la République Domini- appareils électriques. a D 4.000 caine; des Seerétaires d'Etat de le 25 Février 1980. 6 E. F 4.000 Sur le Rlativns Extérieures et des Port-an-Prince, (e 4.000 l'Intérieur, REA G 4.000 Finances, Et de T'avis du Consril des Secrétaires le 21 Janvier 1930, H J 8.000 6.000 dl'Etat, II a été déposé Sales, avocut, et enreK 8.000 AERSTE: par Me. le 5 Paul Février de la même année, (: L 3.000 50.000 Article ler. Il est ouvert s Département gistré au No 205 et pour une durée de vinyl del r'Intérieur, au compte de la Haitiane-Do- C'ommission la de fabrique : ** PEN- Cinquante mille gourdes. G. 50.000 de Délimitation des Frontières de ans. ;" marque la dite marque appartient à des reçus minicaines, un Crélit Extraordlinnire TODE: OF cor- ce. après le contrôle paquets "Trois Millo Deux Cont Cinguente Gourdes." I HADIO CORPORATION ANERICA. sous le en préseneedu Commiseaireda Gouver- de la Art. 2. Le présent C'rédit sern couvert au poration organisée et existant de Delaware, nement près la Banque Nationale moren des disponibilinds du Trésor exéenté Publie, a. regime des lois de TEtat République d'Harti. Art. 3. Le présent Arrèté d'Ett sera de l'Inté- Etats-Unis d'Amérique, social mabufactu- a 233 Les opératicns de bralement jusqu'a li diligence des Seerétaires Extérieures et des Fi- riers, ayant leur siège Ville et Etat de entière incinération ont duré de 10 rieur, des Relations Broadway, dans les Elle s' sapplique, heures à midi. , a. regime des lois de TEtat République d'Harti. Art. 3. Le présent Arrèté d'Ett sera de l'Inté- Etats-Unis d'Amérique, social mabufactu- a 233 Les opératicns de bralement jusqu'a li diligence des Seerétaires Extérieures et des Fi- riers, ayant leur siège Ville et Etat de entière incinération ont duré de 10 rieur, des Relations Broadway, dans les Elle s' sapplique, heures à midi. nances. Donné au Palais Xational.i Fort-au-Prinee, New-York, E. U.A. et le commerce des En foi de quoi il a été dressé le préleG3 Mars 1930, i 1eime. de TImlépendlance, dans l'industrie aux lampes et valves, aux sent procès-verbal que les membres ciBORNO. déposants. détectrices, aruplificatrices, dessus aommés ont signé après lecPar le Présilert: transmettrices lampes et rectificutrices et à ture. Le Scoretnite d Etut de TIntiriour eb des leurs pièces ; aux ensembles et détec- appa- Fait à Port-au-Prince, en triple exemTrarann Publics : reils Huogmseetrtet. les jour, mois et an que dessue. Cas. DE DELVA. teurs, ampliticateurs et transmetteurs plaire, Le Secrélaire d Etal des Relations et à leurs pièces ; aux haut-parleurs, reproduc- Louis Callard, M. Beauvoir, Ph. Erlérieures el des Culles: aux appareils et mécanismes radioplio- C. Kieffer. A C. SANSIRICQ. teurs du sou, aux appareils sortes et à leurs d Etal des Finances et du niques et de toutes aux jnstrumeuts, Ir Secréjaire pièces accessoires, en usage dans la 146ème Bralement Commneree: F. SALGADO. appareils et et pièces la téléphonie sans fil,et télégraphie électriques. de toutes PROCES-VERBAL de rInstruction Pu- aux appareils Te Suerétrire dElut et dic Travoil: sortes. de 75.000 gourdes de bilblique, de PAgriouture 1930. de bralement de la NalioElie LESCOT. Port.an-Priuce, le 25 Février lets délérioris Banue d'llaiti: nale de la République Le Secrélaire d Elal de la Juslice: neuf cent vingt-neuf et le PARET. Bralement L'an mil dessous145ème. trente Décembre,en présence SECRETAIRERIE D'ETAT DU PROCES-VERBAL signés : Louis Callard, Sous Chef de COMMERCE Gourdes de billets lo Mr. Générale du DéparteJa Urilemenl de 50.000 Nationale de la la Comptabilité dea Finances, représentant le Eatraits du Registre des murques délériorés de allaili: la Barqute ment Ministre des Finances, de Fabrique el de Commerce : Réprblinque mil neuf cent vingt-neuf et le 20 Mr. Michel Beauvoir, représenle 9 Octobre 1929 L'an Décembre; en présence des tant le Censeiller Finaneier, Ila été Paul déposé Sales, avocat, et enrc- vingt-trois soussignés : 30 Mr. Philippe C. Kiofter, sous-- par gistré Me. ie 15 Janvier 1930, au No 202 1o. Mr. Louis Càllard, Sous-Chef de Directeur de lu dite Banque, et une durée de wingluns, la mar. Générale iu Départedans le four de la pour : ( R. C. A. PHOTO- la Comptabilite le Il n étô procidé de la que de fabrique ment des Finances, représentant Banque Natiouale République PIIONE. -- par gistré Me. ie 15 Janvier 1930, au No 202 1o. Mr. Louis Càllard, Sous-Chef de Directeur de lu dite Banque, et une durée de wingluns, la mar. Générale iu Départedans le four de la pour : ( R. C. A. PHOTO- la Comptabilite le Il n étô procidé de la que de fabrique ment des Finances, représentant Banque Natiouale République PIIONE. ;la dite marque appartiont Ministre des' Finances, à R. C. A. PHOTOPHONE, INC., corpo- --- Page 3 --- LE, MONITEUR -d'Haiti, à rues Férou Port-au-Prince; et du Magasin de angle IEtat,au des I gent des Contributions de Milot, bràlement de : Soirante quinse mille I res quantité de terre mesurant 400 hecta- une Paix. Département du GowpdexG-72.000) de billets environ, dépendant de soussigné, Nord-Ouest, de la Banque Nationale de détériorés la Répu- Bordes située dans la section l'habitation rurale de Vu Tart. 1S1 du Code blique d'Haiti, qai ont été Perches de Bonnet, Criminelle. modifé d'Instruction la Direction des tirés par bornésau commune de Milot; Juillet 1920, par la loi du 12 Banque et sedécomposent caveaux de la dite Thabitation Nordpar Bordes unerivière de la séparant Fixons des Bils. de G.1.Série A 2.000 comme suit : la Plaine du Nord, à T'Est Commune et de nelles de Touverture ce ressort au Assises Crimipar au Sud Lundi dis Mars B 2.000 Thab:lation Baubert Petite prochain,a Jix heures du C 2.000 et à TOuest par Phabitation Place, Fait au matin. 4: D 2.000 Conformément aux Ducros. Paix, le 29 Palais de Justice. Port-de66 R 2.000 la loi du 26 Juillet 1927, dispositions il est de Janvier 1930, an 127ème de ( F 3.000 un délai de trois mois a accordé de lIndépendance. : G 3.000 date de la première partir la TIPHAINE, < H 3.000 présente, à tous ceux publication qui de la E6 J 6.000 prétendre avoir des droits, pourraient si aucuns Nous, CH, K 5.000 ilya, pour présenter leur bunal de Première MITTON,Doves du triI L +.000 34.000 au Bureau des Contributions réclametion au au-Prince, Instance de PortBils. de G. 2 Série A 3.000 ministration Haitien ou à Milot ou encore à TAd-i Cap- Vu Tarticle 1SV de la loi B 3.000 tions, à Générale des Contribu- ve du Code d'Instruction modificatiC 3.000 mes Port-au-Prince, dans les for- Fixons T'ouverture des Criminelle, CriD 1.000 Passé prescrites par la loi. minelles au Lundi dix Assises E 3.000 ce délai, les terrese en à dix heures du Mars Prochain, € F 5.000 seront considérées comme biens question de matin. loi B 3.000 tions, à Générale des Contribu- ve du Code d'Instruction modificatiC 3.000 mes Port-au-Prince, dans les for- Fixons T'ouverture des Criminelle, CriD 1.000 Passé prescrites par la loi. minelles au Lundi dix Assises E 3.000 ce délai, les terrese en à dix heures du Mars Prochain, € F 5.000 seront considérées comme biens question de matin. G 5.000 TEtat et inserites sur le cadastre de la Palais de Justice, ce 3 Février 1930. LE H 4.000 Commune de Milot. Bil. de G. 10 Série A J 4.000 31.000 Port- au-Prince, le 24 Février 10.000 10.000 1930- Nous, Murat. Soixante quinze mille Gourdes. 75.000 REY A. PIXLEY Tribunal. de lére: Dalecour, Instance Doyen de du ce, après le contrôle des ! Direcleur Géniral. Marc, Saintçus en présence du Commissaire paquets retion Vu l'article 1S1 du Code du criminelle d'Instruciiouvernement nale de la près la Banque Natio. Le soussigné Rex. A. Fixons au lundi modiSé, 17 Mars Les République d'Haiti. teur Généra! des Pixley, Direc- 10 heures du matin, prochain, a entière opérations de brûlement jus- çant les fonctions de Contributions Directeur exer- session criminelle de ce l'ouverture de lu 131 heures à incinération ont daré de : pal de Princi- Fait au ressort. midi. que PEoregiatrement avise le publie Palais de Justice de En foi de quoi, ila été dressé le des Monsieur Ménélas Joseph, Agent Mare, le 17 février 1930, an Saintsent procès-verbal pré: Contributions exerçant les de 127éme que ci dessus nommés ies membres tions de Recereur de fonc- fIndépendunce lecture. ont sigré après i Saint Raphaël. a fait baregistrement choix de Mr. Murat Fait à taire Gilbert Joseph comme commis DALENCOUR. exemplaire, Port-au-Prince. les jour, en triple Bureau pour de les actes relevant signa- du dit dessus. mois et an que TEnregistrement et qu'en conséquence Mr. Ménélas Joseph ré- Nous, G. B. Diaquoi, Louis Callard, M. Beauvoir, Ph. pond comme de la sienne propre de la bunal de Première Doyen du triKieffer. C. signature de Monsieur Gilbert Josephi, ves, Instance des Gonaien la sus dite qualité de ce dernier. Vu l'articlel8l du Code d'. Instruetion ADMINISTRATION GENERALE Port-au Prince, le 24 Février 1930. criminelle Fixons en vigueur, DES CONTRIBUTIONS Session au l'ouverture Lundi 24 de la prochaine 10 heures du matin. mars prochain, à AVIS DOMANIAL ORDONNANCES: Fait aux tice le Gonaives, au Palais de JusII est dénoncé à la vacance, par l'A- tribunal Nous, ALIX TIPHAINE, Doyen du 18 Février 1930. '. Instruetion ADMINISTRATION GENERALE Port-au Prince, le 24 Février 1930. criminelle Fixons en vigueur, DES CONTRIBUTIONS Session au l'ouverture Lundi 24 de la prochaine 10 heures du matin. mars prochain, à AVIS DOMANIAL ORDONNANCES: Fait aux tice le Gonaives, au Palais de JusII est dénoncé à la vacance, par l'A- tribunal Nous, ALIX TIPHAINE, Doyen du 18 Février 1930. de lère instance de Port-deG. B. DIAQUOI DEMANDES DE FERME PRODUI'ES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1997 celaine, i l'Est par la Mr, propriété Jules Gilbert ocetipée et par A SITUATION NOMS de la DATES présentation occapoe T'Ouest par par ln Albort proprioré DES BIENS: CONTENANCE : DES d Bien-Aimé. Commune PL-au-Prince de Une propri6t6 de SPUSIUONSTONKATIETA 10 demandes: Habitation Une 6teudue, de ruelle Porce- environ pieds de de façule eur 25 'Gnerin 1 sec.non détorninéo, Lornée forre laine. bornée ati Nord profondeur par la dommune Gonipailler, de tion an Danan, Nord pur au Phabitaproprigté occnpés (da-lois. Thabitation Sud, par Ardrs jenge Jonne Anilio Cunille Sud Prophite, " Louis A lEat par Bowchotte 28 D60.1929 Var la ruelle l'orPrélérique 23 Janv. 1030 Coupetto st T'habitation a l'Onont par qui de droit. --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune de Une propriété de 6m. Commune de Une quantité de 1 h a Limonade, de façade sur 8m de Dessalines, hab. PEtat, de terre S bornée, : Pierris- N: par Cius Pierrilus 13 Oct. Bourg. pronfondenr hornée N: 4e. sec. sant Pierrilus, par E: par par Madame Vallon 1er Juillet Coupalinde. TEtat,.0: par Etat. Edonard, S: par rue Cantin Manigat St-Pierre, E: par Elizabeth Jn-Baptiste, O: Commune de Une quantité de 2 haenv. par rue St-Sauvenr Dessalines, de terre bornée,N: par Louverture Dorldans 18 Uct. 4e. sec. hah. Ju-Charles et AthanaCommune de Une quantité de 2 carCoupalinde. se Joseph, S par JoaGde r vière du reaux de terre bornée chim Joachim Hombon, E: : le Raben Flombon, 8: Nord, habita- N Tambour,Sspar Augustin Joachim Hombon. tion Tambour, sienr Israël. E: par par sec.Caracol. l'Etat, 0: : par le sienr de Une propriété de 24 m Valcimon. Dessalines,rue Commune environ de façade snr Charlotin. 21 m environ de proCommune de Une quantité de 1 hecfondeur bornée N : par Stéker Dorléars 18 Oct. Petie-Anse tare de terre bornée la me Charlotin, S: par sab.St-Michel. N: par Alcius Orélus, vicinal, Azémar Honoria 1er Juillet l'Eglise, E: par Mlle. de Une propriété de 24 m Valcimon. Dessalines,rue Commune environ de façade snr Charlotin. 21 m environ de proCommune de Une quantité de 1 hecfondeur bornée N : par Stéker Dorléars 18 Oct. Petie-Anse tare de terre bornée la me Charlotin, S: par sab.St-Michel. N: par Alcius Orélus, vicinal, Azémar Honoria 1er Juillet l'Eglise, E: par Mlle. S: par chemin Clairmélie Duverger, E: : par chemin de fer, 0: par Laiza Dorléans. O: par chemin ricinal. Commune deUne propriété de 14 m Dessalines, environ de façade sur Commune de Une propriété de 12 m rues Palais et 22 m environ de proDessalines, environ de façade sur Dupuy. fondenr bornée,N : par Estella Excellent 18 Oct) rues Christo- 38 m environ de prola rne Dopby,S:par qui phe.et Palais. fondeur bornée N Oct. de droit, E: par la rue la rue Christophe, Joseph Duverger 1er du Palais on Grand'rue, par l'Etat, E: la 0: par Salomon Jeaurue du Palsis ou Erat Lonis. Rue, 0 : par l'Etat. Commune de Une quantité de 2ha Dessalines.habde terre bornée, N: par Déus 18 Oct. 1929. Gommune de Une quantité de 6 hecCoupalinde. FEtat,s : par) YEtat,E: Alcins Dessalines, tares 45 ares de terre par rEtat,0-par/Etat 4e. sec. hab. bornée N Arinde de 1 h a Coupalinde. dal Joseph, F par an Commune Une quantité chemin public, E: par Arindal P. Josepb 2 Oct. Dessalines, de terre hornée,N : par les reetes à l'Etat, O: 4e. sec. hab. TEtat, S: par Catale David Vincent 18 Cct. 1929 par lee rester à l'Etat. Coupalinde. Alcide Pierre, de TEtat,E soumis- : sionpaire l'Stat. Commune de Jne quantité de 1 h a Une par TEtat,0:par d'enviDessalines, 28 a. environ de térre 2 Oct. Commune de propriété de 3e sec hab Du- bornée N : par Théo- Ronsseleau Josaphat Pt-au Prince, sur ron 40 60 metres mètres de façade proJagon la ville. dore Achoutout, S: par Angle des fondeur, bornée N, par un marais,E parl l'haPues des Ca des Casernes : S, Emmanuel Eugène. 28 Oct. tation Laville, 0 par sernes et Ma- la rue divers oconpants 1 1929. un marais. sasin de l'E- par E, par la propriété octat. cupée par le Dr. Scott; Commune de Environ 2 h 58a de la rne du MagaSaint-Marc terre bornés : N, par Valcius. 3 Oct.1929 o, siu l'Etat. : " .5e. sec.babita- Dort Dolusca S, par Valerisse Une d'envition Lacombe. le reste de Thabitation; Commune de propriété de facade E, par le reste de ThaPtau-Prince, sur ron 6m20 10m de profonbitation; 0. par le resrue St-Honoré. denr hornée N, par te de l'habitation. la ruo St-Honoré: S, C. 1929 o, siu l'Etat. : " .5e. sec.babita- Dort Dolusca S, par Valerisse Une d'envition Lacombe. le reste de Thabitation; Commune de propriété de facade E, par le reste de ThaPtau-Prince, sur ron 6m20 10m de profonbitation; 0. par le resrue St-Honoré. denr hornée N, par te de l'habitation. la ruo St-Honoré: S, C. M. Ancion 6 Nov. Commune de Une qnantité de 1 ha. par qui de droit ; E, 1E29. Dessalines, 29 a. environ de terre Roméns 11 Oct. par Jean-François ; 0, 4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. par Emile Ronmain. Coupalinde. nase J.I Delchamp,S:par Commune de Une propriét6 d'envilEtat,E : par l'Etat,O: Pt-au-Prince ron 5 m 37 de façade par l'Etat. ruelle Porce- sur 8. m de profondeur, Nord par la Hubert: Lonis 14 Nov. 1929. laine. bornée au Commune de Une quantité de 2 ba. inelle l'oreelnine, au Dessalines, 56 ares de terre bornée Sud par l'Elat occupé 3e sec. hab. N: par la rivière Couilme. Frédérique Belle-Tour- palinde, S par un Oct. Eser AlEst par rEtat terelle. chemin qui conduit nu ClarmélaDarerget occapé par Jenn FranPosto-Pierrot, E, par çoia Exutné et à l'Ouest Béanharnais Boisrond, par qui de droit. d'envi0: par la granderoute Commune, Ure propriété de nationale. Port-Princee, TOA 7 môtres façade rue St.-Ilonoré.s sur 12 mètres bornée de N, pro- par Co nmune de Une quantité de 1 ha. Faubourg. fondeur Saint Jean Nicolas S, L. Balin 23 Décembre Desalines, de ter. hornée N : he- par Occide Pierrilua 18 Ort. par Madeleine Tous4e. sec. ab. rEtat, 8 : par les Mausaint, : E, par le lit da Coupalinde, ritiers Montuma 0: Bois de Chéne : 0, par rice, E: : par l'Etat, le Faubourg Salomon. par 'Etat Commune de Une quantité de 3 ha. Deasalines, de terre hornés N : par Lonisins Déus 1H Oct. Port-au-Prinos.- Imprimerie Nationnle 4e. sec. hab. PationAndrévil, 8:par VALCIN Coupalinde. /gtat, E:par PEiat, Directeur: VINOIK O:par l'Etat. par un marais,E parl l'haPues des Ca des Casernes : S, Emmanuel Eugène. 28 Oct. tation Laville, 0 par sernes et Ma- la rue divers oconpants 1 1929. un marais. sasin de l'E- par E, par la propriété octat. cupée par le Dr. Scott; Commune de Environ 2 h 58a de la rne du MagaSaint-Marc terre bornés : N, par Valcius. 3 Oct.1929 o, siu l'Etat. .5e. sec.babita- Dort Dolusca S, par Valerisse Une d'envition Lacombe. le reste de Thabitation; Commune de propriété de facade E, par le reste de ThaPtau-Prince, sur ron 6m20 10m de profonbitation; 0. par le resrue St-Honoré. denr hornée N, par te de l'habitation. la ruo St-Honoré: S, C. M. Ancion 6 Nov. Commune de Une qnantité de 1 ha. par qui de droit ; E, 1E29. Dessalines, 29 a. environ de terre Roméns 11 Oct. par Jean-François ; 0, 4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna M. par Emile Ronmain. Coupalinde. nase J.I Delchamp,S:par Commune de Une propriét6 d'envilEtat,E : par l'Etat,O: Pt-au-Prince ron 5 m 37 de façade par l'Etat. ruelle Porce- sur 8. m de profondeur, Nord par la Hubert: Lonis 14 Nov. 1929. laine. bornée au Commune de Une quantité de 2 ba. inelle l'oreelnine, au Dessalines, 56 ares de terre bornée Sud par l'Elat occupé 3e sec. hab. N: par la rivière Couilme. Frédérique Belle-Tour- palinde, S par un Oct. Eser AlEst par rEtat terelle. chemin qui conduit nu ClarmélaDarerget occapé par Jenn FranPosto-Pierrot, E, par çoia Exutné et à l'Ouest Béanharnais Boisrond, par qui de droit. d'envi0: par la granderoute Commune, Ure propriété de nationale. Port-Princee, TOA 7 môtres façade rue St.-Ilonoré.s sur 12 mètres bornée de N, pro- par Co nmune de Une quantité de 1 ha. Faubourg. fondeur Saint Jean Nicolas S, L. Balin 23 Décembre Desalines, de ter. hornée N : he- par Occide Pierrilua 18 Ort. par Madeleine Tous4e. sec. ab. rEtat, 8 : par les Mausaint, : E, par le lit da Coupalinde, ritiers Montuma 0: Bois de Chéne : 0, par rice, E: : par l'Etat, le Faubourg Salomon. par 'Etat Commune de Une quantité de 3 ha. Deasalines, de terre hornés N : par Lonisins Déus 1H Oct. Port-au-Prinos.- Imprimerie Nationnle 4e. sec. hab. PationAndrévil, 8:par VALCIN Coupalinde. /gtat, E:par PEiat, Directeur: VINOIK O:par l'Etat.