--- Page 1 --- Lundi 10 Février 1930 PORT-AU-PRINCE 85 me Année No 12 IONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BneN E 33 m ATT EOSPCOPROPISOAEI LAs FRS tn a EN Re se CCC2RE CONSEIL D'ETAT Sommaire: ARRÉTÉ Arroté conférant la qualité a'hattien au sienr SESSION EXTRIONDISAURE Décembre Sperduto. lequel est nommde sne rommission BORNO Séance du Lundi 9 Arrêté par proctaines éleetions les inte. poar gorer josqu'anx 1929. rots do la commaune de Port-au-Prinee: la Justice : Avis. PRÉSIDENT DE LA REPCBLIQUE Ssceretairerie D1 d'Etat ETAT- de Séance du 1 Decembre 1920. de Monsieur le Conseiller Situations CONEEIL de la Banque Natiouale Hat. anx X0 Vu l'article 75 de la Constitution; 18S1 sur les Prisidence FREDERIC ROBINSON, Novembre et 31 Decembre 1920. 20 Ferrier 1929 Vu la loi du 6 Octobre le Emmanuel Convebtinn signéc à la Havane amexé Conseils conmunauv: Assisté de ses Collègues ler et Code de Droit interoational y jsnite). les Membres de la Tribre et Ilermann Pierre-Antoine, Ndministration Génerale des Contrioutions. Considérant Communale que de Port-au- et 2ème Secrétaires. consAvis. Commission leur démission, nominal ayant fait Prince ont donné tater L'appel la majorité de T'Assemblée, la Arrête: séance est déclarée ouverte. point de ARRÉTÉ En conformité du sanction premier des procèsArt. ler. Sont nommés, le Citoyen la Com- l'ordre verbaux du et sur jour: l'invitation qui lai en BORNO Arthur Loscoutian,fnedentel Communale de Port-au-Prince I est faite par Monsieur le Trésident, mission Régnier et Mr. Justin Laurent, Secrétaire-rédacPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et les Citoyens Georges de la diteCom- teur, donne lecture du prooès-verbal Henri Rouzier,Membresd de la séunce du vendredi 6 Décembre Vu les articles 6de la Constitution. du 22 mission, pour gérer jusqu'aux de la prochai- Comdont la rédaction est adoptée. du Code Civil, 5 et S de la loi nes élections les intérêts 1929, de l'ordre du la nationalité: muxe de Port-an-Prince. Le deuxième point de la Août] 1907 sur duSecrétaired' Etatde Art. 2. Le présent arrête sera publié jour: dépouillement pas de correspon- matière. Vu le rapport date du 80 Janvier 1980, et exécuté à la diligence du Secrétaire dance, ne de comporte même du troisieme point: laJustice, en d'Etar de TIntérieur. JI en est des sections et commissions. au No. 195 ; SperduNational à Port-au- Hapports du étant épuisé et: auAttendu que le sieurNicolas devant le Donné au Palais an 127ème. Le présent arrête sera publié jour: dépouillement pas de correspon- matière. Vu le rapport date du 80 Janvier 1980, et exécuté à la diligence du Secrétaire dance, ne de comporte même du troisieme point: laJustice, en d'Etar de TIntérieur. JI en est des sections et commissions. au No. 195 ; SperduNational à Port-au- Hapports du étant épuisé et: auAttendu que le sieurNicolas devant le Donné au Palais an 127ème. L'ordre jour n'ayant maninationaliteitalienne a Prince. le 7 Février 1930, cun Conseiller d'Etat to,de Paix de la Section Nord de festé le désir d'entretenir TAssemblée Mr. Juge de et del'Independance. BORNO. d'intéret général, Port-au-Princn, fait la déclaration d'une question Tordre du jour le serment prévus par la loi, Par le Président: le Président proclame séance qui est ainsi prêté le constate un acte dressé à de rIntérieur: de la prochsine ainsi effet que le 9. Janvier 1930, enregistré le Le Secrélaire dElal arrôté: des : cet deux an1o. Sanction prochs-verbaux même jour : qu'il a, en outre, DE DELVA. 20. Déponillemeat,de la corresponnées de résidence en Haiti, CHARLES dance; des sections et com30. Rapports Arrète : missions. Nicolas Sperduto D'ETAT La séance est levéc. Conseillers Art. 1er. Le sieur SECRETATRERIE Sont présents MM. les Dr. G. acquiert la qualité d'haitien, attachés avec les DE LA JUSTICE d'Etat Emm. James Thomas, H. Pasquier, ct charges Beauvoir, D: Clarles, droits, prérogativiss conforménent aux disParet, Emile Marcelin, Emmanuel à cette qualité, Constitution et des lois Alfred Leger.'ro Léon El. positions de la Le Département de la Justice avise Housseau, Cauvin, Aug. Slngloire, Charles Lade la République. sera publi6 le public que d'après les pièces qui Rouzier, Georges Lcon, Joseph Art. 2. Le pecsent-Arréts du Seerétaire lui ont été communiquces le sieur noue, Damase Pierro-Louis, Léopold Alfred et exécuté à la diligenee Charles César Luc Coby, F dit sieur Pinchinat, Charles Fombrun, a'Etat de la Justice. est né en Haiti de mure d'origine Nemours. Ie Président: F. Robinson, Palais National, à Port- africuine. Seorétaires: Emm. S. Tribié,t. Donné au le 81Janvier1080, An 127e. En conséquence, 11 est baltien d'o- av.Les Pierre Antoine. au-Prince, cunformément à l'art. 2, 3ème. Le de rigine asererare-neielotrs TIndépeudance. BORNO. alinéa de la loi du 22 Août 1907 sur la A. Palais National, à Port- africuine. Seorétaires: Emm. S. Tribié,t. Donné au le 81Janvier1080, An 127e. En conséquence, 11 est baltien d'o- av.Les Pierre Antoine. au-Prince, cunformément à l'art. 2, 3ème. Le de rigine asererare-neielotrs TIndépeudance. BORNO. alinéa de la loi du 22 Août 1907 sur la A. INNOLENT. Pour conforme: Par le Président: nationalité. Le copie Peereatre-Gendrel d'Elal de la Juslice : Ex. LAMAUTE. Le Secrélaire Port-au-Prince, le 7 Février 1930. CHARLES RIBOUL --- Page 2 --- LE MONITEUR D'HAIT BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 30 Novembre 1929. 10.000.000,00Caisse.. 1.009.887,95 Capital.. Courants. 0.287.096,70 Encaisse Réserve Circulation S. 888.775.26 4.443.876,30 Dépôts en comptes 3.238.704,30 Caveau Fonds Nickel. 3.017.500,00 Divers créditeurs. 14.980.440,65 National City Bank of N. Y. Receveur Général des Douânes. 3.017.500,00 Compte Spécial.. 13.129.194,20 Fonds de la Monnaie de Nickel. 925.935.00Dà par Banques à l'Etranger.. 6.051.090,05 Dà à Banques à l'étranger. 9.537.166,00 Portefeuille Eligible 5.093.289,70 Gourdes en circulation.. Portefeuille. 14.999.058,35 Immeubles. 809.397,95 Succursales et Agences. 176.480,75 Divers débiteurs 955.867,40 66.431.746,20 Comptes d'ordre. 66.431.746,20. Comptes d'ordre. Gourdes S. 116.718.388.85 Gourdes S. 110.718.588,85 Certifié conforme aux livres de la Banqne Nationale de la Republique d'Haiti. Port-au-Prince, le 11 Décembre 1929. Baungne Nationale de la République d'Hlati Le sous Directeur : W. H. WILLIAMS. Le chel de la comptolnliti: Mc. DONALD. B. N. R. II. Situation au 31 Decembre 1929. 10.000.000.00 Caisse. 717.689.45 Capital. 9.286.301 80 EncaisseRés. Circul. 1.096.490,44 5.482.452.20 Dépôts en Comptes Courants. 2.735.020:70 Caveau Fonds Nickel. 19.596.700.00 Divers Créditeurs. des Douânes. 13.381.909.15 National City Bank of N. y. Receveur-Général de nickel. 2.896.700.00 Compte Spécial. 13.296.419.40 Fonds de la Monnaie 60.967.40 Du par Banques à l'étranger. 6.825.923.45 Dû à Banques à P'Etranger. Portefeuille Eligible. 3.953.962.80 26.340.65. Portefeuille. 14.737.222.65 Succursales et Agences. Immeubles. 877.594.90 9.436.415.00 Divers Débiteurs. 985.696.85 Gourdes en circulation. 66.287.510.10 Comptes d'ordre. 6G.287.510.10 Comptes d'ordre. Gourdes 110.061.104.80 Gourdes 116.061.164.80 Certifié conforme aux livres de la Banque Naticnale de la Répnblique d'Halti. Port-au-Prince, le 15 Janvie" 1930. dllatti Bangue Nationale de la Ripubligue Le Sons-Directeur : W. H. WILLIAMS. Le chefde la comptabilite : MACDONALD. ptes d'ordre. 6G.287.510.10 Comptes d'ordre. Gourdes 110.061.104.80 Gourdes 116.061.164.80 Certifié conforme aux livres de la Banque Naticnale de la Répnblique d'Halti. Port-au-Prince, le 15 Janvie" 1930. dllatti Bangue Nationale de la Ripubligue Le Sons-Directeur : W. H. WILLIAMS. Le chefde la comptabilite : MACDONALD. --- Page 3 --- LE MONITEUR st' CONVENTION compélence ratione malerite I dont il est saisi. pour Taction Article 399 (Suile) Celui Article 391 peuvent Pour décider les moyens de preuve TITRE IV sion qui reçoit doit une requête ou commis- la loi du être dans chaque quz. Du rogatoire se conformor lieu où a cas, droit son i quant à réalisé l'acte SPTE d'esler en justice el do objet la loi de son fait qu'il s'agit de ou le modalilés ses quant loi. à la forme d'exécution commetiant à sa propre et tente, à Texception carte ceux qui est ne compé- sont Arlicle 382 tance pas aulorisés par la loi du lieu où l'iusLes nationaux de La Article 392 est engagée. lant jouiront dans chacun chaque des Elat contrac de l'Elat requête sera rédigée dans la Jangue La Article 400 bénélice de l'assistance atitres, du requérant et sera forme dans laquelle mes aux d'une accompagnée doit être conditions que les nationaux. judiciaire mé ( requis, traduction diment dans la langue de l'Etat quée vigueur toule dans preuve le est lixée par la loi prati- en Il Arlicle 383 ducteur approuvée par un tralieu oùt elle est na sera fait aucune juré. Article 401 ellectuéed les nationaux et les différence entre Les Article 393 la La preuve doit être Elats contradiclants élrangers. dans les et intéressès à l'exéeution de loi du juge. appréciée d'après caution pour relativement à la commissions rogatoires, d'une reqquétes Article 409 comparaitre Article 384 en justice. pouvoirs, privée, devront nommer des fondés nature de Les actes passés dans chacun des Elats contractant Les étrangers appartenant à un Elat de ces fondés prenant de à leur charge les frais contractants mémes ellets auront en dans les autres les tres, l'action pourront exercer dans les au cédure. pouvoirs et de la pro: été passés, s'ils justice réunissent que s'ils y avaient. aux mêmes conditions publique en matière pénale TITRE VI suivantes : les conditions Article 985 les nationaux. Exceptions qui ont mn caraclére contral lo. Que Pallaire ou l'objet de lacte oe Ces étrangers n'auront pas inlernalional du soit licite et permis par les plus de fournirenution besoin non Article 394 pays où il est passe et de celui où lois serait para action privée dans Pos cas sc oi quereller elle La litispendance en cas document 20. est employé : le pas exigée des naiouaux. ne gagée dans un autre Etat d'inslance en- la capacité Que Ies parties aient l'aptilude et Aucun Arlicle 386 pourra étre invoquée en contractant nécessaires pours'obliger condes Etats contractants quand le jugement rendu malière civile, formément à leur loi personnelle ; aux nalionaux d'un autre les n'imposera doit produire dar S un autre dans l'un d'eux on 30. : le pas exigée des naiouaux. ne gagée dans un autre Etat d'inslance en- la capacité Que Ies parties aient l'aptilude et Aucun Arlicle 386 pourra étre invoquée en contractant nécessaires pours'obliger condes Etats contractants quand le jugement rendu malière civile, formément à leur loi personnelle ; aux nalionaux d'un autre les n'imposera doit produire dar S un autre dans l'un d'eux on 30. Que lors de la rédaction de judicio sisti el onus cuulions la chose des ellets de ait observé les formes et l'acte,/ cas où elles ne sont probandi dans les jugée. prescrites dans le pays oùt les solennités propres nationaux. pas exigées de leurs En malière Artiole393 contrats ont été passés : actes ou: Article 387 pendance ne pourra pénale, ètre Pexception de lilis- les 40. Que l'acte soit légalisé et Ne seront d'inslance invoquée en cas autres condilions remplisse ventives nila aulorisées caulion ni les saisies pré contractant, pendante dans un autre Etat authenticité dans le lieu nécessaires où il est atilisé, à SorE cération, ni les autres pour éviler l'incar Article Article 403 dure d'un mesures de procé- L'exception de chose 396 mise La force exécutoire d'un acte est nationaux earaciereanaloguer des Etals vis à vis des sur ladécision d un jugre qui SC londe au droit local: souf de leur seule qualité d'etrangers. contractants du fait ne pourra être invoquée autre Elat contractant La Article 404 TITRE V aura élé rendu un jugement quc sur lorsqu'il tion capacité des lémoins et leur récusaRequêles el commnissions rulion lants des parties ou de leurs compa- mis le dépendent rapport de de la loi à laquelle est Article rogaloires tion la légaux, sans qu'ait été mise représen- en lance. droit, objel de l'ins: Toute diligence 388 en raison compctence de du tribunal ctranger quescontractant a besoin judiciaire de qu'un Elat dispositions du présent Code. L A suivre) autre, sera eflecluée sur pratiquer une requêle dans un Dans tous les Article cas de 397 commission voie diplomatique rogatoire Iransmise par ou la tions ques de soumis au présent Code rapports des juridi- uesORDONNANCE: contructants pourront Cependant les Elats vées par compétence pourront être soule- Nous. Edouard ter en matière civile proposer ou ou accep- de cetle déclinatoire fondé sur les règles Tribunal de lère. Bordes, Doyen dg autre forme de transmission. criminelle une convenlion. TITRE Vu l'article 180 Instance du Code de Jacmel, Article 389 VII tion d'InstrucI appartient au juge DE LA PREUVE Fixons criminelle, cider desa propre réquérant de déCHAPITRE I du l'ouverture des Assissest lité et de Popportunité compelence, de l'acte dela léga Dispositions Tribunal criminel de Jacmel sié4 preuve, sans préjudice de la ou de la générales sur la prenve geant sans l'assistance du du juge requis. 389 VII tion d'InstrucI appartient au juge DE LA PREUVE Fixons criminelle, cider desa propre réquérant de déCHAPITRE I du l'ouverture des Assissest lité et de Popportunité compelence, de l'acte dela léga Dispositions Tribunal criminel de Jacmel sié4 preuve, sans préjudice de la ou de la générales sur la prenve geant sans l'assistance du du juge requis. juridiction La loi Article 398 lundi 17 Février, à dix Jury au qui régit le délit ou le matin. heures du, Le juge Article 390 droit, objet de l'inslance civile rapport ou com- de Palais de requis décidera sur sa propre merciale, preuve. détermine à qui incombe la jour, 28 Janvier Justice, 1930, de Jacmel, ce DEMANDES ED. BORDES. DE FERME PRODUI ES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET celaine, à l'Est par la Mr. propriôté Jules ocenpée par SITUATION NOMS DATES l'Ouest par Gilbert la propriôté et à DES BIENS: do la présentation ocenpée p a r Albert Commune de Uue CONTENANCE : DES NOUSTISIONKATRES demandes: des Bien-Aimé. raelle PL-au-Prince Porre- nieds de propriôt6 facule mur de 25 10 Habitation " Une étendue de terre laine. anviron de profondeur "Guerin 'sec.mon détorminco, boruée burnée an Nord pAr Ia Genipailler, Commune de an tion Nord par Phabitapropri6t6 Canille Prophnto, ocenpée par Gds-Bois. Phahitation Dumas, au Sud pàr André jonne Joune André Sud par la ruello Por- Ht Louia Frédorique à l'Eat par Thabitation Bonchotte, 38 Déc. 1999 23 Janv. 1930 Coupetta et à l'Ouost par qui de droit, --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune de Une propriété de 6 m. Commune de Une quuutité de 3 ha, Limonade, de façade sur 8 m de Dessalines, de terre bornée N : par Louisins Déus 18 Oct: au Bourg. pronfondeur bornée N: 4e. sec. hab. Pétion Andrévil, S: par par .Madame Vallon Coupalinde. l'Etnt, E: par PEtat, Edonard, S: par rue Cantin Manigat 1er Juillet 0: par l'Etat. St-Pierre, E: par Elizabeth Jn-Baptiste, O: Commune de Une quantité de 1 h a par rue St-Sauvenr Dessalines, de terre hiornée, N: par Cius Pierrilus 13 Uct. 4e. sec. hab. PEtat, S par PierrisCommune de Une quantité de 2 carCoupalinde. saot Pierrilus, E: par Gde rvière du reaux de terre bornée l'Etat, 0 : par Etat. Nord, habita- N : Tambour,S-par le Raben Augustin tion Tambour, sienr Ieraël. B: le sienr par Commune de Une quantité de 2haenv. sec.Caracol. l'Etat, O: par Dessalines, de terre bornée,N: par Valcimon. de Une quantité de 2 carCoupalinde. saot Pierrilus, E: par Gde rvière du reaux de terre bornée l'Etat, 0 : par Etat. Nord, habita- N : Tambour,S-par le Raben Augustin tion Tambour, sienr Ieraël. B: le sienr par Commune de Une quantité de 2haenv. sec.Caracol. l'Etat, O: par Dessalines, de terre bornée,N: par Valcimon. 4e. sec. hab. Ju-Charles et Athana- Louverture Dorléans 1S Uet. Coupalinde. se Josepli, S: par JoaCommune de Une quantité de 1 hecchim Hombon, E: Petile-Anse tare ue terre boruée Joachim Flombon, 8 hab.St Michel. N : par Aleius Orélus, par Jonchim Hombon. S :1 par chemin vicinal, Azémar Honoria 1er Jnillet E: par cbemin de fer, de Une de 24 m 0: par chemin vicinal. Dessalines,rue Commune. environ propriôté de façade sur Commune de Une propriété de 12 m Charlotin. 21 fondenr m environ bornéo de N : pro- par Stéker Dorléans 1S (et. Dessalines, environ de façurle enr In me Charlotiu. S: par rues Chrisot- 38 m environ de proTEglise, E: pir Mlle, phe et Palais. fondeur bornée N par S: Duverger Jer Oct. Claimnélie Duverger, la rue Christophe, Joseph O: par Laiza Dorléans. par T'Erat, E: par la rne du Palsis ou GrandCommune de lue propriété de 11 m Iue, 0 : parlEtat. Dessalines, environ de façadle snr rues Palais et 22 m envirou de proCommune de Une quantité de ( hecDupuy. fondeur bornée,N : par Estella Excellent 18 (et Lessalines, tares 45 ares de terre l rnel Dnpny,S:par qui 4e. sec. hab. burnée N : par Arinde droit, E : par la rue Coupalinde. dal Joseph, S: par nn du l'alaia on Grand'rue, chemin public, E: par Arindal P. Joseph 2 Oct. 0: par-Salomon Jeanles restes à l'Etat, o: Louis. par les restes à TEtat. Commune de Une quaotité de ha Commune de Jne quaotlté ile 1 ha Dessalines,hab de terre. borner, N:1 par Qet. 1929, Dessalines. 28 a. enriron de terre PEtat.s: :par TEtat.E: Alcius Déus 18 3e sec hab Du- bornée N par Théo- Ronsselean Josaphat 2 Oet. Coupalinds. par PEtat,0:par T'Stat. lagon la ville. dore Achontout. S: par un marais,E. parlhaCommune de Une propriété d'envitation Laville, 0: par P-au-Prince, ron 4U metres de (açade uu marais. Aagle des sur 60 mètres de proPues des Ca fondeur, bornée N, pur Emmannel Eugère. 28 Oet.. Commune de Eavirou 2 h 58a le sernes et Iln- la rne des Casernes : S, 1920. Saint-Marc terre bornés N, par. pasin de TE- divers ouenpants 1 5e. sec.babita- Dort Dolusca S. par Valeriese Valcins. 3 (et.1929 - tat. TEr par la propriété ocle Dr. Seott; tion Lacombe. le reste de Tuabitatior; cupee par Au E, par le reste de l'ha0, parla rne, Magabitation; 0. par le ressin de l'Etat. te de T'habitation. Commune de Une quantité de 1 ha. par. pasin de TE- divers ouenpants 1 5e. sec.babita- Dort Dolusca S. par Valeriese Valcins. 3 (et.1929 - tat. TEr par la propriété ocle Dr. Seott; tion Lacombe. le reste de Tuabitatior; cupee par Au E, par le reste de l'ha0, parla rne, Magabitation; 0. par le ressin de l'Etat. te de T'habitation. Commune de Une quantité de 1 ha. Commune au- Prinre, de Une ron 6 propriété m20 de .d'envi: Iaçade Dessalines. 29 a. environ de Atha- terre Berna MI. Roméns 11 Oct. rue Pt St-licnoré. sur 10m do profon4e. sec. hab. bornée N:par dear bornée : N, par Ancicn. Coupalinde. sesi.Daldbamp5gr la rue St-Honoré: S, C. M. : Nov. lEtat,E : par l'Etat,0): per qui de droit : E, 1529. par l'Etat. par Jean-François : 0, par Emile Roumain. Commune de Une quantité de 2 ha. Dessalines, 56 ares de terre bornée Commune Ure propriété d'envi3e sec. hab. N : par ln rivière Couroa 7 mètres de fnçnde -Tour- palinde, S : par mn Port-Princee, 12 de pro- - terelle Bellechemin qui conduit au Clarmélia Duverger 11 Oct. rue: St.-Ilonoré.sar foudeur mètres bornée N, par 109x Poste-Pierrot, E, pur Fatbourg. Snint Jean Nicolns; S, L. Balin 22 Décen. se Benuhurnais Boisrond, par Madeleine' Tons0: par la granderoute saint; : E, par le lit du natioualo. Boia de Chène ; o, par le Faubourg Salomon. Co: nmune de Une quantité de 1 hu, Dessalines, ab. PEtat, de ter. 8: bornée par les N :par li6- Oecide fierrilus .18 Ort. Coupalinde. 4e. sec. ritiors Montuina MauFort-mu-Prinoe.- Imprimorie Nationale rice, JS : par l'Etat, 0: Directeur: VIROIMVALCIN par TEtut.