--- Page 1 --- Jeudi 16 Janvier 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No.5 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directer: MAURICE C. BntN AE dont le crractère URRE officier de TEtat civil, quand il pro- vils de ce mariage, ètre atteint par auSommaire: : destiné à produire religieux ne peut cède à un mariage de décision civile. lequel sont fivées la: porten rxucte et effets civils. Il agit en vertu cune taxe de dix gourdes fixée L Arroté par assurent Tapplication de la loi du des recont et des Art. 9. La Jes règles qui son caractère religieux loi à Tart.6 de la loi du 16 Décembre 16 Decembie 1929 sur le mariage: poir eérer jusspéciaux conférés par la à l'officier de TEtat civil Arrêté nommant des électione comissiobs les intérêts de com- pouvoirs les reglements: et les elfets civils sera versée lui de Texpédition qu'aux prochaincs et mariage reli- contre remise par dans son munes diverses. d'Etat de la Justice: Avis, sont attachés à Factedu acte se realise de Tacte de mariage transcrit Sccretairerie Extraits du registre des marques de fabrique eb de gieux, pourvu que cet prévues par la loi et registre. les sont sous les conditions 10. Au cas oil conjoints commerçe. Proces-verbal de bedlement de 75.C00 gourdes de précisées par los présents reglements. Art. la transcription et T'expédibillets détériores de la B. N. R: M. Art. 8. Les témoins à Facte de ma- indigents, sur libre de l'acte de maAdminlstration Generaln des Contributions, doivent réunir les conditions du tion papier Avis. riage article 3S du Code Civil et les riage geront gratuites. sera délinouvel suivant Le certificat d'indigence conditions qui les habilitent vre par le Juge de paix ou le magisARRÈTÉ les règles du Culte auquel appartient trat communal du lieu. Toutefois, le ministre célébrant. soit lorsque le mariage sera célébré dans loArt. 4. Pour que le mariage une chapelle rurale ou dans une BORNO célébré publiquement, il suffit de la calité oût il n'y a pas de Juge de Paix, de deux témoins à l'acte relisera valablement constatée FRESIDENT DE LA REPEBLIQVE présence parle Ministre du Culte I Tindigence du Culte sur la décla- : gieux accompli ou par le ministre conVu T'article 75 de la Constitution: du domicile de l'un des conjoints ration de trois témoins majeurs futurs Considérant qu'il importe, pour faci- par celui qui le remplace. firmant T'indigence des du Culte époux. caliter lexéculion de la loi du 16 Dé- Art. 5. Le consentementdes parents, Art 11. Les ministres prévu à cembre 1929 sur le mariage, de fixer dans le cas oût il s'impose, sera fourni tholique prétent le serment la portée exacte de ses dispositions et : au Ministre du Culte par écrit ou l'article 5 du Concordat. les en assurent T'application soit au moment où les ( La formule du serment, pour les règles qui spécialement aux nom- verbalement, époux s'adressent à lui pour les autres cultes, sera déterminée, ainsi bienfaleante, rurales en vue des- futurs soit lors de la célébration I que les formalités de la prestation. ent le serment la portée exacte de ses dispositions et : au Ministre du Culte par écrit ou l'article 5 du Concordat. les en assurent T'application soit au moment où les ( La formule du serment, pour les règles qui spécialement aux nom- verbalement, époux s'adressent à lui pour les autres cultes, sera déterminée, ainsi bienfaleante, rurales en vue des- futurs soit lors de la célébration I que les formalités de la prestation. par breuses populations : publications, d'Etat des Cultes, d'acquelles surtont elle a été conçue du mariage. le Secrétaire le Chef reconnu de chaeuu Surle rapport des Secrétaires d'Etat Art. 6.- Les projets de mariage se- cord avec de la Justice et des Cultes, ront dûment publiés soit par annonces soit de ces Cultes. Palais National à Portau cours d'un office religieux, par Donné au ARRETE: : affichage à la porte du presbytère ou an-Prince, le 10 Janvier. 1930, an 1929 de l'édifice du culte. Les publications me de l'Indépendance. Article ler. La loi du 20 Juillet faites contiendront les mentions BORNO. et celle du 16 Décembre 1929 relati- ainsi l'article 68, sans autres Par le Président : ne modifient en rien 1 indiquées i ves au inariage ministre régulier, formalités. Le Secrétaire dHal de la-lustics: le droit pour: tout des cultes Art.7. Par le présent Arrêté, les iniCharles RIBOUL assermenté ou nou; de lun comme nistres du culte, en ce qui est dles maétablis en Haiti, de procéder, religieux, et les Commissairesdu Le Scerétaire d'Elat des Cultes : par le passé ct suivant les règles pro- Gouvernement, riages d'uue manière généA. C. SANSARICQ. pres de son culte, aux mariages aucun pure- rale, sont préposés à l'ellet d'accorder ment religieux, ne produtisunt la dispense prévue à l'article 154 du effet civil. Code civil, sans préjudice de la faculté, ARRÉTÉ Ces lois ne modifient également en de pour les futurs conjointa, dans tous les rien les attributions deh offieiers cas, de réquérir cette dispenso directeBORNO PEtateivil;ile continueronti procéder, Code ment du Président de la République. dans les formes et conditions du Art. 8. L'annulation prononcée par PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Civil, aux mariages de tous ceux qui Ien tribunanx ordinnires d'un mariage articles 75 de la Conatituréclameront leurs services. dudevant un ministre du Culte Vu les de la loi du G Octobre Art. 2. Le, Ministre du enlte, contracto n'opère qu'i T'ôgard dex seuls elfots ci- tion, 31 et 32 ment assermenté, n'agit point comme --- Page 2 --- LE MONITEUR arrêté sera publié Arl. 2. Le présent et et exécuté à la diligence du Secrétaire Communaux ARRÉTÉ 1881 sur les Conseils additionnelles de la loi d'Etat de PIntérieur. du G Octobre Art. 2. Le, Ministre du enlte, contracto n'opère qu'i T'ôgard dex seuls elfots ci- tion, 31 et 32 ment assermenté, n'agit point comme --- Page 2 --- LE MONITEUR arrêté sera publié Arl. 2. Le présent et et exécuté à la diligence du Secrétaire Communaux ARRÉTÉ 1881 sur les Conseils additionnelles de la loi d'Etat de PIntérieur. les dispositions an Palais National, à Portdu 19 Août 1913 ; élections comBORNO Donné Janvier 1930, au 127e. Considérant que les au-Prince, le 16 munales n'ont pas eu lieu le 10 Janvier PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de l'Indépendance. courant, dans les Commuues ci-après les Conslitntion, BORNO. désignées, ou ont été annulées im- Vu les articles 75dela 1881 sur Par le Président : bureaux de recensement et r 31 et 32de la loi du 6 Octobre les porte, par conséquent, de former des les Conseils communaux et disposi- 19 Le Secrilaire tElutietintoriour: Commissions pour gérer les intérêts tions additionnelles de la loi du de ces Communes, Août 1913; comCHARLES DE DELVA. ARRÉTE: Considérant que les lieu, élertions le 10 JanLes intérêts des Commu- munales n'ont pas eu ciArt. ler. vier courant. dans les Communes SECRETAIRERIE D'ETAT nes ci-après désignées, seront prochaines respec- après désignéesou ont étéannnlées par DE LA JUSTICE tivement gérés. jusqu'aux dont les ! les bureaux de rerensement et qu'il élections, par les citoyens de formerdes de lu Justice avise savoir : importe, par consrpmuent, Le Département noms suivent, Comimisssionse poir gerer lis interots le que. d'après les picces qui PORT-AU-PRisce. : Joseph F. GEF: public été par le ComEdouard BAUSSAN de (es Commmes. lui ont du sommuniquées près le FRARD.préwdew. missaire Gouvernement et Ermane ROBIN, membris ; AmETE: Tribunal de lère. Instance de Port- BrisCAP-HAITIES: Courtilien VIQUION, nu-Prince. le sieur Pier re taniel ct d'oriKeun PARET et Jules: Artiele Ter Irs intorte des Com- son Hlumbert cst né en Ilaiti président, RERNARDIX, membres ; inunes cisapris désignées seront respee- gine atricaine, il est: hartien conGEFER RD, prowlimninose En conséquence. GONAIVES : Antoine Em- tivement givs jusnnraus dont lest i larticle 2, 3ème. alinéu preodieul.Parscte PELISSIER et cloctions, pr les citoyvns formément de la loi du 22 Août 1907 sur la natiomanuel GUIBERT, membres ; nons suivent, savoir: Ste nalité. JACNEL : Spraengel CULON, prisi- SL-LOUIS DU XORD: Charles Simon 1930. denl. Daniel MONSANTO et Emile Gérard, Présidenl, Ducasse ett Port-au-Prince; le 10 Janvier MAXIMILIEN, membres: Timothée Chanoine, Membres : CAYES : Albert CLAUDE. ns formément de la loi du 22 Août 1907 sur la natiomanuel GUIBERT, membres ; nons suivent, savoir: Ste nalité. JACNEL : Spraengel CULON, prisi- SL-LOUIS DU XORD: Charles Simon 1930. denl. Daniel MONSANTO et Emile Gérard, Présidenl, Ducasse ett Port-au-Prince; le 10 Janvier MAXIMILIEN, membres: Timothée Chanoine, Membres : CAYES : Albert CLAUDE. président, GUI- PILATE: : ChariteJean, Préxidlent. Félix DUTHIERS, et Alexandre Louis Fils et Alcibiade Péan, Membres: AVIS CHARD, membres: MOSOOSO, presi- PERCHES: : Marmontel Menard, du Gouvernement LÉOGANE : Jules Kdouard Mezirus Ménard et Le Conmissaire Première Instance dent, Marc CALIXTE et Présillent, Antoine Membres : près le Tribunal de aux candidats ALFRED, membres: Lue Antoine, Jean, Pri- du CapHattien annonce et : : Décius de notaires d'arpenPETITE RIVIÉRE DE L'ANTIBONTTE: WOUL- JEAN-TABEL: Célestin et Aleius (er- aux fonctions de fondé de, Louis BELOT-pr-denl. Cyrile sident. Adrien teurs et à la profession sera LEY et Albert LOUISSAIVR-snbwe ; nigon, Memnbres: pouvoir qu'une session d'examen DESSALINES : Voltimus ETI ENNE, GRANDERIVIERE DU Léonidas NORD: tenue aul Parquet: aux fonetions de Joachim HOMMEBUN et Septimms Adrien. Prèsitlent. Pour les candidats présidenl, MIRABEAU, menbres : Mérée et Antoine Bélony, Membres: notaires: les 16 et 17 Janvier 1930: Salomon Louis C. GUIL- : Dubreton Franeisqne. Pour les candidats aux fonctionsd'arLA CHAPELLE : FLEURIS- DONDOX: Colhert Antoine et Gabriel : penteurs: les 20 et 21 janvier 1930; de LAUMEP presideni.Leencel Président. les candidats à la profession CA et D VALMOZY, membres ; Daniel, Memnbres : Florestal, fondéde Pour pouvoir les 22,28 Jauvier 1930THOMAZEAU : Christian LEBON, Dieudonné pre- MTRAGOANE: : Lejeune Paul et Prudent Parquet du Cap-Haitien le 30 Décemsident, Joseph GARÇON,eL président, Léonce DIAMBOIS, membres; Monval,, meibres : bre 1999. Subslitul. ARCAHAIE: Clérius GEORGES/ BELLADERES : Ulrick Loubeau, THEOPRILE RICHARD, denl, Pierre CAMBRONNE et Eugenio Valery et Mondestin HYPPOLITE, membres ; presifent.alesias Joly. membres : GRAND GOAVE : Louis MILORDJe. : Merajoth Gressine, SELRETAIRERIE D'ETAT DU sident, Cicéron CHERY et Duverzeau BARADERES Antoine Roborgeau ct DéciCOMMERCE DUVIVIER, membres. président, membres : Art. 2. Le présent arrêté sera mus Desroches, Lafond, présidu Registre des marques du E Extraits blié et exécuté à la diligence CORAIL: Cainbronne Berry et Emile Robert, de et de Commerce : crétaire d'Etat de lIntérieur. dent, Joseph Fabriyue Donné au Palais National, à Port- membres : Camille Laiarre, Il a été déposé le 17 Juillet 1929 par et au-Prince, le 13 Janvier 1930, an 127e. roches, Lafond, présidu Registre des marques du E Extraits blié et exécuté à la diligence CORAIL: Cainbronne Berry et Emile Robert, de et de Commerce : crétaire d'Etat de lIntérieur. dent, Joseph Fabriyue Donné au Palais National, à Port- membres : Camille Laiarre, Il a été déposé le 17 Juillet 1929 par et au-Prince, le 13 Janvier 1930, an 127e. CAVAILLON : Mercier et Josué Mes. Viclor cl Emile Aontde Cauvin, la mème avocats, année, de r'Indépendance. BORNO. président Myrthil enregistre 151 le ct ler. pour une duree de oingt Scutt, mombres : au No. de : K BAT. : commerce Par le Président PIGNON: Maxima Raymondjeune, ans. La La marque dite marque appartient à Mr. et Napo- BAS", : Santhonax domicilié d'Elal de rIntérieur Dalgo Guilbnud, industriel Le Secrélaire yésilent, mombres. Pontaléou 16o1 Voyard, CIARLES DE DELVA. a --- Page 3 --- LE MONITEUR à Port-au-Prinçe ayant son établissement 130ème. Bralement industriel à Port-an-Prince, elle s'appliG 4.000 que, dans l'industrie et le commerce du (6 H 4.000 déposant, auxcigarettes de sa fabrication : PROCBS-VERBAL ( J 4.000 vendues en sachels et à tous les produits 4 L 5.000 de sa manufacture de labac. de Sriilement de 75.000 Gourdes de billets 35.000 détériorés. de la Bil. de G. 2. Série A 4.000 Port-au-Prince, le 20 Décembre 1929, Banque Nalionale de la 46 B 4.000 République dHaili: 4 C 4.000 i D 4.000 L'an pail neuf cent vingt-neuf et ( Il a élé dénosé lc 28 Octobre 1929 par dix sept Octobre,en le 4 E 4.000 les sieurs. LelioLaville el Pantaléon Guilprésence des sousF 4 000 baud. et enregistré le 4 Novembre de la signés : <e G 4.000 mème annéeau No: 188 et pour une durée 1o. Mr. Elie Landrin, comptable au 4 II 4.000 de oingtode.lamarque de fabriqne: : FA- Département des Finances, représen4 J 3.000 35.000 RINET D'IAITI TIIOMAS ". La dite mar- tant le Ministre des Finances, Bil. de G. 5 que appartient aux déposants, industriels Série A 2.000 établis à Port-au-Prince ; elle s'applique, 2n Mr. Maurice Overt, représen- <e B 3.000 5.000 dans leur industrie et leur commerce, à tant le Conseiller Financier, une farine nutritive de leur fabrication 30. Mr: Philippe C. Soixante quinze et dénommée : Farine d'llaiti Thomas **, Directeur de la dite Kielfei, Sous- mille gourdes. déposants, industriels Série A 2.000 établis à Port-au-Prince ; elle s'applique, 2n Mr. Maurice Overt, représen- <e B 3.000 5.000 dans leur industrie et leur commerce, à tant le Conseiller Financier, une farine nutritive de leur fabrication 30. Mr: Philippe C. Soixante quinze et dénommée : Farine d'llaiti Thomas **, Directeur de la dite Kielfei, Sous- mille gourdes. G. 75.000 Banque, Port-au-Prince, lc 20 Dezembre 1920. Ila été procédé dans le Four de la ce, après le contrôle des paquets reçus Banque Nale de la République d'IIaiti, en présencedu Commissaire du Gouverà Port-au-Prince, angle des Rues Férou nement près la Banque Nationale de la ORDONNANCE: et du Magnsin de PEtat, au brile- République d'Haiti. ment.de:swirale quinse mille Gourdes Les opérations de brulement jusqu'à Nous, Louis Marceau Lecorps,doyen (G. 7.3.000) de billets dlétériorés de la entière incinération ont duré de 10 du Tribunal de I'remière Instance du Banque Nationale de la République heures à midi. Cap-Haitien, d'laiti, Ç'I ont été tirés par la Diree- En foi de il Vu l'article 1S1 du Code d'Instruc- tion des caveaux de la dite Banque, et sent quoi a été dressé le prétion criminelle, se déeomposent comme suit : procès-verbal que les membres cidessus nommés ont signé Fixons après lecl'ouverture des assises cri- Bil. de G.1. Série A 3.000 ture. minelles au lundi 27 Jauvier 1930, à B 3.000 Fait à dix heures du matin. Port-au-Prince, en triple exemC 3.000 plaire, les jour, mois et an que dessue. Palais de Justice, le 26 Décembre 1929. D 3.000 E 3.000 Elie Landrin, Maurice Ph. Ls. Marceau LECORPS. T' 3.000 C. Kielfer. Overt, DEMANDES DE FERME PRODUITES par Madame Vallon CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 St-l'ierre, Eaouard, S: E: par par Eli- rue Cantin Manignt ler Juillet z.beth Ju-Baptiste, 0: DATES par rneSt-Sauvenr, SITUATION NOMS de la présentation Commune de Une quautité de 2 carDES BIENS: CONTENANCE des Gde r viére du reaux de terre bornée : DES MOENISSIONNAIR"E demandes: Nord, habita- N: Tambour, S:par le Rahen Augustin tion Tambour, sieur Israil. E: par Quartier Six carreaux de terre sec.Caracol. l'Etat, 0: par le? sieur de Gressier, bornés N: par les hériValcimon. sec. de Morne tiers Alexandre, S par à Chandelle, Xavier Chérabiu et les Commune de Environ ha. 16 a. de hab.Colin. béritiers Gateau; E) par Dieubon Laborde. 16 Avril Petit-Goave hitation terre dépendant del l'hales héritiers Josel ph 1929 Sc. ier Six carreaux de terre sec.Caracol. l'Etat, 0: par le? sieur de Gressier, bornés N: par les hériValcimon. sec. de Morne tiers Alexandre, S par à Chandelle, Xavier Chérabiu et les Commune de Environ ha. 16 a. de hab.Colin. béritiers Gateau; E) par Dieubon Laborde. 16 Avril Petit-Goave hitation terre dépendant del l'hales héritiers Josel ph 1929 Sc. sec.rurale tang bornés Bord de TEMassena et les Mont. de la Plaine. Veudredi Fils au Nord fort, O par les héripar Aimé Marisna Ju-Marie. : 9 Aoilt tiers Jacques Monfort. oecupast on terrain reput6 bien de T'Etat, an Coromune de Une étendne de 20 Sud parExnmé Mezémé PLau-Prince, carreaux de terre horoccupant un terrain résec. del Bouvier née N: par le Doctear Occéan Ju-Lonis' - a Mai bien de l'Etat, à habitation Célestin :S, par le Dr. pa r FRC 1929. Desvallons Fourque-Gran Célestin : E, par le Dr. Joseph occupant un terdin. Célestin ;0, par la Rirain réputé bien de l'Eviéro. tat, a 1'Ouest P R r lphraus File Aimé occu' Commune de Une qoantité de i hecpant un terrain réputé Petile-Anse tare de terre hornée bien de 1'Etat. hab.St-Michel. N : par Alcius Or6lus, Communc 4 hect, 25a. de S: par chomin vicinal, Azémar Honoria 1er Jaillet de Miragoa- bornés N : par les teire hériE: par chomin de fer, ne,4e. section tiern Vald6 0: par chemin vicinal. das Fd-des- parT6lémaque Bataille; lataille; S: 1 0 :s. Nogres habiAlbert Lolango.. 13 Aitt Commune de Une propri6ts de 6 m. E: par lew héritiors BaLimonade, de façade sur 8 m de tation dos Rochelois. Bourg taille; : 0: par lea horitiau Bourg. pronfondeur bornéo N: ora Merawa Samedi Lanoluune et Gnepurd. --- Page 4 --- T5 LE MONITEUR, Commune 6 h.45 a de terre borCommune de Une quantité-de 1 ha. de Dessalines nés N: par le chemin 4 Dessalines, de tebornée N par Pierrilus 18 Oct. 4e sec. Hab. qui conduit à l'hab, Lae. sec. hâb, TEtat, S Montuina : par les Man- h6- Occide Acul Magnant gourde; S par les héri- Choute Louis Robert.. 16 Coupalinde. ritiers tiers Gaillaumise GuilAoût 1929 rice, E : par T'Etat, 0: laume : E par les héripar PEtat. tiers Cameau; O par le Commune de Une quantité de 3 ha grand chemin qui conDessalines, de terre bornéo N : par duit à T'habit. Lacal. 4e. sec. hab. Pétion. Andrévil, S:par Louisins Déus 18 Oct. Coupalinde. lEtat, E: : par rEtat, Ce. de Dessa- Environ 4 hectares de 0 :par l'Etat. lines 4e.section terre bornés N:par LouUne de 1 h a hab. Coupe-à- verture Dorléans, aux Commune de quuntité Lindes. droits de 1'Etat; : S par Atkanase J. Delcham 16 ( Dessalines, de terre bornée N: par l'Etat et Bernard M.Ro4e. sec. hab. TEtat, S : par Pierris- Cius Piertilus 13 Oct. 4 hectares de 0 :par l'Etat. lines 4e.section terre bornés N:par LouUne de 1 h a hab. Coupe-à- verture Dorléans, aux Commune de quuntité Lindes. droits de 1'Etat; : S par Atkanase J. Delcham 16 ( Dessalines, de terre bornée N: par l'Etat et Bernard M.Ro4e. sec. hab. TEtat, S : par Pierris- Cius Piertilus 13 Oct. méus ; E par Ph. Jean Coupalinde. sant Pierrilus, E: par Charles, aux droits de T'Etat, 0 par T'Etat. rEtat; o par l'Etat Commune dc Une quantité de 2haenv. Commune Environ 1h. 29a. de Dessalincs, de terre bornée N: par Louvertnre Dorléape 18 Oct, de Dessal. 4e. terre bornés N parl'Etat, 4e. sec hab. Jn-Charles et Athanasec.hab Coupe: S par Louverture Dor- Joachim Hommecon 16 Coupalinde. se Joseph, S par Joaà Lindes) léans. E par 1'Etat, 0 chim Hombon, E: par par) 1'Etat. Joachim Homhon, 0: par Joachim Hombou. Commune de Environ 15h. 48a. de m Port-au-Prince terre bornés N. - par la 4 Commune de Une propriété de 25 Section Bouv. Riv. au Fouque : S par Nemours Vincent Dessalines.rue environ de façade sur habit. Fouque qui de droit E par le Sept.102 Charlutin. 24 m environ de proGrandin. grand chemin qui confondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. duit à Donvier, 0 par la rre Charlotin. S: par qui de droit. T'Eglise, E: par Mie. Quartier Cinq carreaux de terre Clairmélie (: Laiza :Duverger, Dorléans. de Gressier, bornés N': par l'habitapar sec. de Morne tion Daline dite LaffeCommune de Une propriété de 11 m à Chandelle, ronnay, S par Thabita- Bonavent St-Félix 11 Sept. Dessalines, environ de facade sur hab.Colin. tion Ignace, E parTha1929 rues l'alais et 22 m environ de probitation Colin, 0 par Dupuy. fondenr horoée N : par 18 Oct. l'habitation Colin, sec In mne Dopoy.sipar qui Estella Excellent tion de Morne à Chaude droit, E par la rue delle, du P'alais ou Grand'rne, Commune de Uae propriété de 12 m 0: par Salomon JeauDessalines, enviros de façade sur Lonis. raes Christo- 38 m environ de proCommune de Une quantité de 2 h a phe "et Palais. fondeur bornée N par Duverger ler Oct. Dessalines,hab de terre bornée N: par la rue Christophe, s: Joseph Coupalinde. PEtat,S : par TEtat,E: Alcins Déus 1S Oct. 1929.. par TErat, E: par la par rEtat,O:par T'Etat. rne du l'ale is on Grandltue, o : par TEtat. Commune de Une quantité de 1 h a Dessalines, de terre bornée N : par Commune de Une quantité de 6 hecAe. sec. hab. l'Etat, S: par Catnle Fessalines. tares 45 ares de terre Coupalinde. Aleide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 4e. sec. hab. bornée N: : par Arinsionnaire de lEtat.) E: Coupalinde. dal Joseph, S: un par l'Etat,0:par T'Etat. a Dessalines, de terre bornée N : par Commune de Une quantité de 6 hecAe. sec. hab. l'Etat, S: par Catnle Fessalines. tares 45 ares de terre Coupalinde. Aleide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 4e. sec. hab. bornée N: : par Arinsionnaire de lEtat.) E: Coupalinde. dal Joseph, S: un par l'Etat,0:par T'Etat. chemin public, F : par Arindal P. Josepli Oct. d'enviles restes à l'Etat, 0: Conmune de Une propriété par les restes à l'Etat. P"-au-Prince, ron 40 metres de façade Angle des sur 6O mitres de proCommune de Jne quantité de 1 h a Rues des Ca fondeur, bornée N, pur Dessalines, 28 a. environ de terre 2 Ost. sernes et Ma- la rue des Casernes : S, Emmanuel Eugène. 2S Oct.. 3e sec hab Du- bornée N par Théo- Rousseleau Josaphat de I'E- divers occapants : 1999. lagon la ville. dure Achoutout, S: par tat. sasin E par la propriété ocun marais,E parlbacupée par le Dr. Scott: tation Laville, 0: par 0, par lA rne du Magaun marais. ein de l'Etat. Commuue de Environ 2 h 58a de de d'enviSaint-Marc terre hornés : N, par Commune Une propriété 5e. sec.babita- Dort Dolusca : S; par Valerisse Valcius 3 Oct.1929 Ptau-Prince, ron 6 n 20 de de façade, tion Lacombe. le reste delhabitation; rueSt-Honoré. sur denr 10 bornée m : profon. N, par E, par le reste de l'haS, C. M. Ancion. 6 Nov. bitation; 0, par le resIn par ruo qui St-Honoré: de droit ; E, 1920, te de Thabitation. par Jeab-François : 0, Commune de Une quantité de 1 ha. par Emile Roumain. Dessalines, hab. hornée 29 a. environ N : par de Atha- terre Berna M. Roméns 11 Oct. Commune Ure propriété d'envi4e. cec. mesi.DustampBpr Port-Prince, roa 7 môtres de façade Coupalinde. FEtat,E : par l'Etat,0: rueFaubourg eur 12 mètres de pro1928 par l'Etnt.. Salomon. fondeur Snint-Jean bornée Nicolns N, : par S, L. Balin 22 Décembre Commune de Une quantité de 2 ha. par Madeleine TousDessalines, 56 ares de terre bornée snint; : E, par le lit du 3e sec. hab. N : par la rivière ConBoia de Chêne Salomon. : O, par Belle-Tour- palinde, 8 par un 11 Oct. le Faubourg terelle. chemin qui conduit au Clarmélin Duverger Poate-Pierrot, E, Beauharnais hS Fort-an-Prinas.- Imprimerie Nationale 0: par la granderoute Directeur : VIOI*VALCIN nationale.