--- Page 1 --- 85 me Année No 4 PORT-AU-PRINCE Lundi 13 Janvier 1930 NITE a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE C. Bnrs : Sommaire: : Monteriden,1 de Eaeru de 10Sa, TRADUOTION : Secrétairerie d'Etat des Relations Fstérieures. Lircel Presidinte Son Ercellence Monsieurle Prisident d' "Haiti Loi prorogeart pour nre nouvelle periode expirin nlisim senor de la lez0 Juin 1950, en c3 qui concerne la balanee Repullicn d. Ihiti Port au-Prince; Iatti. non cucore emplorée. lechéance du rrelit de Porta-Prince 162,500 alloue au Departement ies Tracais. PHIlaiti. Eu re jour Amniversaire de bil:s pour construetiou de TIndépendanee dispensaires "uranx. de la képobliqne d'Ilaiti le Extraits du registre des marques de fabrique et aes AI compenor P0 Repablier nn neyo Vaus entoyeg nt nom du j'ai plaisir de commerce, Aniverstrio d SIE Inlepondlenesat me rol- dr (ubains les Yoeux Gionvernement ct Proces-verbal de brilement de 7,c0u gourdes de platzen en tmusmitira Yentiglasediamin 4: TAUX Porple poar Ja les plus chaleu. billets déteriores de la E. N. k. H. saludo cordial del Piebloy Cobierno tiesa le prospérité de la Nation HaiAdministration Generale des Contributions. gunyos. U'r bonheur personnel de Votre Avis. Esatlenee. Jeax CAMPISTEGEY (ERALDO MACHADO . Le Président de la Presidlente delu Repollice triental Irsiient de lu léprblique de Cuba. République et D. Madame Louis BorNO recevront au Craguay. Port-an-Prince, 3 Janvicr 1930. Palais National le Samedi 18 courant THADECTIOS: de 5 à 7 heures p. m. Son Ersllence le Présilent de la Son Ecelli nrc Mnieur le President Réprbligue de Cuba delu Républinue llati lInbana. SECRRTAIRERIE D'ETAT Je remercie vivement Votre Excellence de DES RELATIONS ENTERIEURI ES Port-an-Primse, Maiti. sOI cordial message et suis heureux de vous An moment où la République lhiti offrir heur tiles Yoeux fervents pour votre boncommémore un nouvel personnel ct la prospérité de Caba. SERVICE DU PROTUCULE: Anniversaire de son Indépendance, j'ai le plaisir de transmettre BORNO Washington, DC, January 1, 1930. à Votre Excellence le salut cordial dn PenPrésident d'Haiti. ple ct du Gouvernement Urnguayens. His Exceleney Louis BORNO, JUAs CAMPISTEGUY Montevidco 1 de Encro de 1930 The President af Haili P-au-P. Président ile la Répielique Orientale Bonelandisimo Senor Ministro de Relaciones I have plensure in extending to Your de lUrugway Eeteriores Port au Prince Ilaiti. January 1, 1930. à Votre Excellence le salut cordial dn PenPrésident d'Haiti. ple ct du Gouvernement Urnguayens. His Exceleney Louis BORNO, JUAs CAMPISTEGUY Montevidco 1 de Encro de 1930 The President af Haili P-au-P. Président ile la Répielique Orientale Bonelandisimo Senor Ministro de Relaciones I have plensure in extending to Your de lUrugway Eeteriores Port au Prince Ilaiti. Exelency and to the People of llaiti corPort-au-Prince, 3 Janvier Acepir Vuestra Lxcelencia mis dial greetings on the Anniversary. of the 1930. votos en el grundia de esu salnlos r Independence of the Republic of Haiti. Son Ercollencel le Président de la RUFINO Nacion Amigu. HERBEET HOOVER. République DOMINGUEZ de TRADUCTION: : PUouguag, Monlevideo. Ministro de Reluciones Erlerioves Son Excellence Louis BorNo, Jo suis heureax d'offrir à Votre Excellen. del Uruguny. Président d'Haiti P-au-P. co, avee mes vifs remerciements, les vocux TRADUCTIOS : cordiaux que je forme pour son bonheur et Son Ececllence Monsieur le le J'ai plaisir, en CC jonr anniversnire de pour celui de son glorioux Peuple. I'elations Ertdricures Ministreds T'indépendance de la République d'Haiti, sl'envoyer à Votre Excellonce et au Peuple BORNO Port au Prince. Haiti. Haltien mes félicitations cordiales. Présidenl d'Iliti. Je prio Votre Excallenee IIERRERT HOOVER. Ilabana, 1 da Enero de 1930 salutations et mes vcux CH ee d'accepter jour anniver- mes Port-au-Prince, 3 Janvier 1930. Ereclentisino Sener Presidente de Haiti saire de PIndépentlanco do Sa Nation Amio. Portnu-Princo, Haiti. RUFINO T. DOMINGUEZ Son Exeellence HERBERT HOOVER Ministre des Relutions Eetérieuree de Président des Hlals-Unis AI coniemorar hoy su Indopendlencia la rCruuuny. Washington. Republien de Hniti placomo enviaros en nombre del Gobiorno y Pueblo Cubanos los Port-au Prince, 3 Janvier 1930. J'offre avec plaisir i Votre Excellence votos mns efusivos la prosperidad de la Jnes vifs remercicmunts ainsi quo RICS vicux Nacion Haitiana y E vantur personal de Son Excellenco RUFINO DOMINGUEZ cerdinux pour! le dévcloppement des relations Vuostra Nxcalencin. Afinistre dos l'el. Ertetteures de P Uruouay zmicules existant entrc nos deux Pouples. Montovitleo. BORNO GRAUB.MACHADO Président d'Haiti. Prasidenle de la Repullica de Cuba. Jesnis heuroux d'oxprimer à Votro Excellonco mes vifs remorciomeonts pour los --- Page 2 --- LE MONITEUK à chnque jour darantage les lions qui PunisLOI voeux qu'Elle a bien Nationalo voulu mo de présenter l'Indépen- sent a In République Dominicaine. PExPoccasion de la Fête Je pric Votre Excellence dngréer ln distinBORNO dance d'Haiti. pression de ma considération plus A. C. SANSARICQ guée. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Mlinistre des Rolalions Eetérieures. FRANCISCO J. PEYNADO Scoritaired Etal des Vu l'artiele 55 de la Constitution ; Lima, 1 de Enero do 1930., Vu l'Arrêté da 7 Janvier 1928, ouMinistro de Relacienes Relations Estérieures.. dngréer ln distinBORNO dance d'Haiti. pression de ma considération plus A. C. SANSARICQ guée. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Mlinistre des Rolalions Eetérieures. FRANCISCO J. PEYNADO Scoritaired Etal des Vu l'artiele 55 de la Constitution ; Lima, 1 de Enero do 1930., Vu l'Arrêté da 7 Janvier 1928, ouMinistro de Relacienes Relations Estérieures.. vrant Crédit extraordinaire pour Excelentisimo Soner un fins. la : Construction de Extériores de Haiti. Porban-Prinee, 4 Janvrier 1930. entrautres Dispensaires ruraux 11 : Port au Prince Haiti. le Sperétaire d Etat des Vu l'article 30 de la. loi du 21 JanSon Ereeliener vier 1929.P portant fixation des dépenses Fn el Aniversario de hoy presento à ViosRelations Eelirievs de l'Exercice 1929-1930 : tra Excelencia corliales felicitaciunes. Santo-Domingo. Considérant que le Credit n'a extraordi- pas cté PEDRO Jose RADA Y GAMIO Exeellence naire ci-dessus mentionné dans le délai nécesMinistro de Relaciones Ecleriores del Pera: Je remereie rivement Votris mrElle totalement épuisé a lieu d' Tassurer la comdes sonbaits et des felicitations de saire et quil y THADUCTION : bien vonl me prfsenterA Foerasion hat et la plète réalisation de T'objet pour lequel Sm Becellener aonsieurle Alinistr s niversairede Fimlépemlamee conliaux Nationale forme il a été prévu : d'Etat Relalions Eetéritrs prie d'agroor fortilie les ronx de plius en plus pue) he fra- Sur le rapport des Secrétaires et des poir ina s existant entwre n0x lenx Pays. des Travaux Pablies Finances, Port- -an-Prinee. Ilaiti. teruelle amitif de me très bite con" Et de Tavis du Conseil des Secrôtaires Avee Texpression Poceasion de rAnniversaire de rinde sidération. d'Etat, A la d'ilami sni se A.C. SANSARICO A proposé penlance céebre aujourl"lmi, de Répablique j'envoie A Votr: Exeel aliaidw Relations Errriores Conseil d'Etat a voté d'urgence lence mes félicitations très conlinles. Etl loi le suivante : PEDRO Jost RADA YGAMIO la Lrechéance du Crédit de Ministre des Ielalions Estérieuresdu) Piou. Le Dimanche 5 Janvier courant. à Cenl Art. Soixanle 1er. Deur Mille Cing Cents le 3 janvier 19:0. s heures :.m. a pris mouillaga dans de (iourdes ( G. 162. 500.00 ) alloué au Port au Prince, la rade de Port-mu-Prinee l'aviso Département des Travaux Publics pour PEDnO RADA Y GAMIO guerre français "ANTIES" comman- "Censtruction del Dispensaires ruraux", Son Excellanee Bdtérientres dé gar le Capitaine de frégate Démoà PArrèlé en date du 7 Ministre des Relations conformément en vertu d'une déciLimn, Péron. G. 162. 500.00 ) alloué au Port au Prince, la rade de Port-mu-Prinee l'aviso Département des Travaux Publics pour PEDnO RADA Y GAMIO guerre français "ANTIES" comman- "Censtruction del Dispensaires ruraux", Son Excellanee Bdtérientres dé gar le Capitaine de frégate Démoà PArrèlé en date du 7 Ministre des Relations conformément en vertu d'une déciLimn, Péron. tes-Mainard. 45, le Cora- Janvier 1928, pris des Secrétaires d'Etat, Le même jour à 11 heures de sion du Conseil nouvelle période Je prie Votre Excellence dagnior messin- mandant de TAnlaris, accompagné est prorogée pourune en ce qui pour le conlinl mossage Monsieur Ferdinand - expirant le 30 Juin 1930, cères remorcioments l'occsica de l'anniver- Son Exceilence etMinisla balance non encore emqu' Elle m'a adresséal Nationale. WIET. Envoye Extraordinaire de la Hépublique concerne saire de VIndépendanca tre "lenipotentiaire Rohert CIM- ployée. La loi abroge toutes A C. SAXSARICQ Franeaise. de Monsieur la de Art. 2. présente de loi lui sont Ministre des Relations Ererienres. BONIE. Chancelier de de Légation son Etat- lois ou dispositions et sera exécutée qui a la diliFrance. et des officiers au Secré- contraires des TraSanto Domingo, 3 Jaavier 1980. Major. après avoir fait visite Extérieures. gence des Secrétaires des Finances, d'Etat chacun el Secrdario de esluils taire d'Etatdes Relations au vaux Publics et Stt Ercelencin Erleriores en son Département, a été reçu en ce qui le concerne. de Relaciones National, par Son Excellence Législatif, à Port-auPort-au Prince. I: Palais Monsieur le Président de la Républi- Prince, Donné le au 6 Janvier Palais 1930, au 127ème. dc Con motivo del anivorsario de la tengo gloriosa In que. Dans l'après midi, à + heures 30. les du FIndépendance. : F. ROBINSON. Iudependencia de Vuestra patrin y deux visites ont été rendues à bord Le Président honrn de presentaros mis congratulaciones Demotes-Mai- Les Secretaires : Emm S.Tribie,.Pierre mis votos por la prosperidad dia del sCIn la Republi- mas es- navire au Commandant Monsieur Léon LALEAU, Antoine. ca do Haiti y vinculaciones porque cada con la Republict nard Chef du par Pretocole. DE LA REPUBLIQJE trechus sus AU NUM Dominicana. à Vuestra Execlencin con In mas Le Président de la Republique ordonne que lx Saluda consideracion. Loi ci-dessus soit revalue di Scean de la itépublidistinguada FRANCISCO J. PEYNADO Le lundi 6 Janvier 1930, Monsieur que, impriméc, publite et exéeutée. à Port-an-Prince, Eslarlo de Relationes DoNALD R. HEATI a été reçu au Dépar- Denné an Palais National, 127c de Serretario de des Relations Extérieures le 6 Jauvior 1930, an Inlépeudanco. Eateriores. tement ANTOINE C. SANSARICO, a BORNO. "TRADUCTION: Monsieur. crétaire d'Etat, à qui il a présenté les Par lc Présideut : Son Earellence Ze: Secrétaire d'Elat Lettres qui l'accréditent en des qualité Etats- de d'Elal des Finances: des Relationa Ertérieures Chargé d'Affnires ad interim Le Secrélaire Portau-Prines. Inlépeudanco. Eateriores. tement ANTOINE C. SANSARICO, a BORNO. "TRADUCTION: Monsieur. crétaire d'Etat, à qui il a présenté les Par lc Présideut : Son Earellence Ze: Secrétaire d'Elat Lettres qui l'accréditent en des qualité Etats- de d'Elal des Finances: des Relationa Ertérieures Chargé d'Affnires ad interim Le Secrélaire Portau-Prines. Uais d'Amérique en Haiti. da GouverF. SALGADO. de ln glo- Le nouveau des Etats-Unis Roprésentant * été l'objet de d'Etàt des Travaua PuA l'oceasion de Panniversaire nement Le Secrélaire rieuse Indlépendance de votre pays, jni l'accueil le plus cordial. blics : Phonneur de vous présontor mos rélicitations CHARLES DE DELVA. et nies veeux pour ln prospériti de In RépuPort-au-Prince, 9 Janvier 1930. blique d'llaiti et pour que sC resserrent --- Page 3 --- LE MONITEUR D'ETAT DU Bils. de G. 2 Série A 5,000 errenr T'année 1925 au lieu I SECRETAIRERIE B 4.000 Ila été port6 1924A R.: suite de la loi du 23 Juillet COMMERCE a C 3.000 de T'année 3 concerne la représentation de a D 3.000 TEtat dont l'article en Justice par les Préfets, loi qui a Extraits du Registre des marques K E 2.000 fait l'objet d'un, avis éunnant "dans do le Dépar- préc6- de Fabréyuc et de Commercé : 1 F 1.000 tement de la Justice et insoré Cette erreur de1929 par a G 1.000 dent No. du : Moniteur est ". prié de lire le dit Ila étédéposé le G Novembre et ( H 1.000 vant etre rectifée, on le sieur Franck Francisque, enregiatré : : aris de ln marière snivante le 5 Décembre de la même année, (tns, au No. la J 1.000 21.000 de la Jus- 189 et pour une durée : de ping! No. Bils.de G.5 Série A 4.000 La Secrétairerie d'Elat marque de fabrique : FABRIOUE a B 1.000 5.000 lice croil devoir rappeler aux inlé- 11. 2021. RUE COURBE PROGRES - COLIBRI :In dile lermes de Part. 3 ie TABACNOIR LE Fran- Soixante quinze ressés qu'aux Jnillet 1924 PElal, lant marque appartient au sieur Franck domicilie à mille Gourdes. 75.000 la loi du 23 défendant, esl eisque, hailien demeuant cl dansl'in- ce, après le contrôle des paquets reen-demandant qu'en Préfels. 1 Port-an-Prince. Elle s'applique: du déposant, au çus en présence du Commissaire du représenté enJustice parles! dustric et le commerce Gouvernement près la Banque NatioEn conséquenee, lous 1 exploits, labnc noir manufacturé. nale de la République d'Haiti. lorsquil sagit des domaines ou des Port-au-Prince, ic 20 Décembre 1929. Les opérations de brâalement jusdroils Domaniaux. ou de Tadminisqu'a entière incinération ont daré de tralion publique doivent èlre don- 11 a éle dléposé le 11 pécembre 1929, le 10 heures à midi. la Banque NatioEn conséquenee, lous 1 exploits, labnc noir manufacturé. nale de la République d'Haiti. lorsquil sagit des domaines ou des Port-au-Prince, ic 20 Décembre 1929. Les opérations de brâalement jusdroils Domaniaux. ou de Tadminisqu'a entière incinération ont daré de tralion publique doivent èlre don- 11 a éle dléposé le 11 pécembre 1929, le 10 heures à midi. le nés à TElat en la personne ou aul par la Maison Alix Roy. et 193et enregistre En foi de quoi, ila été dressé les prébureau du Prélel de TArrondisse- 19du méme mois, au. No. pemrune de Cobri- sent procès-verbal que membres où singe leiribunal devant lc- durée de ringl (I118. RICN-. la marque AIN ROY ci dessus nommis ont sigré après ment doil elre porléc la demande. : IDENL appartient à la Maison lecture. quel sagira de uau dite marque repre- Fait à Port-aa-Prince, en triple En Cassation, lorsquil seront Alix lioy. éiablie a Porb-au-Drinee, Fernand exenuplaire, les jour, mois et an que T'Elal.les moyens du pourvoi sentée par SOIT procmmtenr-Nr. dans l'industric el dessus. à la personneou: au bureau Roy. Elles'applique, ati Ihum de signiliés de TArrondissement oût : le commerce de la déposante Louis Callard, Michel Beauvoir,Ph. du Préfet qui a rendu le ju- sa labricalion. C. Kieller. siège le tribunal Port-nu-Prinee, lc 20 Décembre 1929. gement. Cc 11 Janvier 1930. AVIS 120ème Bralemert Conformément aux instructions rePROCES VERBAL çues à cette date du Ministre de i'IntéAVIS rieur, il est annoncé par le de présent Médede bratement de 75.000 gourdes de bil- avis que les Cours à T'Ecole et de Pharmacie Le Commissaire du Gouvernement lets détériorès de la Banyne Nalio- cine, d'Art dentaire lundi 13 Janvier 1930 le Tribunal de Première Instance - nale de lu Répabliqne d'llaiti: : seront repris le dans le but de rat près Jacmel avise les intéressés que les à S.00. a.m.; et que, le 7 Node Pobtention du Certificat 3 L'an mil neuf cent vingt-neuf et le traper le temps perdu les depuis cours se pourexamens pour de la profession ! quntorze Octobre, en présence des vembre 1920, tous 1930. d'aptitudes à T'exercice 15 Septembre londé de lieu au Par- soussignés : de suivront jusqu'au de pouvoiraurout et dix 10 Mr. Louis Callard, Sous-chef K. C. MELHORN quet de ce Ressort, les dix-sept heuresde la Comptabilité Générale du Départe- le Genéral du Service Naliohuit Janvier prochain, à trois ment des Finances, représentant nal Direcleur d Ilygiène Publique. Tapres-midi. Ministre des Finances, 31Décembre 1929. 20 Mr. Michel Beauvoir, représen- Le chèque au No. 26106 Article 662 Parquetdedacmel,je tant le Conseiller Financier. HORN quet de ce Ressort, les dix-sept heuresde la Comptabilité Générale du Départe- le Genéral du Service Naliohuit Janvier prochain, à trois ment des Finances, représentant nal Direcleur d Ilygiène Publique. Tapres-midi. Ministre des Finances, 31Décembre 1929. 20 Mr. Michel Beauvoir, représen- Le chèque au No. 26106 Article 662 Parquetdedacmel,je tant le Conseiller Financier. 99.00 émis le 31 Octobre THÉBAUD 30 Mr. Philippe C. Kietter, sous- de Gourdes de Madame Augustin, VELY Directeur de la dite Eanque, 1929 en faveur de PEcole de Filles de PéIl a été procédé dans le four de la Directrice étant égaré, est déclaré nul, Banque Nationale de la République tion Ville, devant en être dressé. Le Commissaire du Gouvernement d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des dJuplicata pris le Tribunal de Première Instance rues Férou et du Magusin de l'Etat.au 37347 Article 603 du CaifBaitien annonce aux candidats bralement de : Soizanle quinze mille Le chèque au No. le 31 Décembre fonetions de notaires ct d'arpen75.000) de billets détériorés de Gourdes 29,70 émis aux de fondé de Gourdes(G Nationale de la Répu- 1929 en faveur de Cadet Jeune. Directeurs et à la professien d'examen sera de la Banque ont été tirés par de l'Ecole 2ème. Seetion Rurale, pouvoir qu'une session blique d'Haiti, qui de la dite teur étart égaré, est déclaré tenue aul Parquet: la Direetion des caveaux comme suit : Port-de-Paix, devant en être dressé. aux fonctions de Banque et sedccomposent nul, duplicata Poar les candidats 16 et 17 Janvier 1930; Bils. de G.1.Série A 10.300 B 5. 000 ORDONNANCE: notairemeles Pour les mtNatsentrenirmnter (6 C. 4.000 E. Doyen du Tribules 20 et 21 Janvier 1980; 46 D 5.000 Nous, de 1ère. Instance Anglade, de l'Anse-A Veau, penteurs: les candidats à la profession de a E 10.000 nal de l'art. 180 du Code d'InsPour les 22,23 Jaivier 1930. 4 F 2.000 En vertu criminelle moditlé, fondédel pouvoirl 4 G 5.000 truction 20 Janvier prochain du Cap-Hattion le 30 Décena H 6.000 Fixons au lundi l'ouverture des Parquet a J 1.000 à 10 heures du matin, bre 1929. a K 1.000 49.000 - assisos criminelles de ce ressort. "THEOPRILE RICHARD, Substitul. --- Page 4 --- LE MONLIEUR de pro-! Prinec, Passé ce délai, cetle cadastre porlion du Dode PAnse- droits, si aucuns il y a, pour terre sera porléc sur lc Fait au Palais de Justice, 1929. duire leur reclamation au Bureau maine de PElat. 19:29. à-Veau le 13 Décembre des Contribulions à Milot ou au Port-au-Prince, le 12 Oclobre REx.A.PINLEY Lc Doyen : Cap-Hattier. -! Prinec, Passé ce délai, cetle cadastre porlion du Dode PAnse- droits, si aucuns il y a, pour terre sera porléc sur lc Fait au Palais de Justice, 1929. duire leur reclamation au Bureau maine de PElat. 19:29. à-Veau le 13 Décembre des Contribulions à Milot ou au Port-au-Prince, le 12 Oclobre REx.A.PINLEY Lc Doyen : Cap-Hattier. cC délai, aucune Direcleur Général. E. ANGLADE. Si 90 jours produite, ce bien - RIRT réclamation considéré comme biende PElal Il est dénoncé à la vacance, une ALE sera à lontesles conditions) pré- portion de terre d'environ cing car. ADMINISTRNTION GENER' etsoumis les lois régissant le Do- reaux, dépendant de Thabitation Che-. DES CONTRIBUTIONS vucs par neau située dans la section de Fond maine. 18 Octobre 1929. Bhanc, Communé de Terrier Rouge- i MaEn verlu delarlicle 12 du coutral Porl-au-Prinee, lc qu'or. prétend avoir appartenu sans ientrele Gouvernement: el la Haytian REx A. PIXLEY dame Rosibelle Itienne connus. décedie Cette porAmerican Development Corporation Direcleutr Genéral. lnisser d'héritiers au Nord par el de T'article 10 del la loi du 26 Juiltion de terre de est Thabitation bornée Chenece Jel 1927 sur le domaine, il sera délermi- proTarticle 13 du contrat une partie American Development Cor cèdé immédiatement i la do- En vertu de et la Ilaytian à Haytian au Sud une partie de nalion des terres vacantes du E entre le Gouvernement Corporation et poration; Thabitation Cheneatt par à la Haytian maine disponible pour allermage American 10 Development de la loi du 26 Juillet 1027 Nmariean Development Corporation et à cellc Compagnie dans la règion Particle il sCra procélé im- une a TEtat: à TEst par une parbaiede Forl sur le Dumaine. ter partie Cheneau à rEut et bornée au Nord parla la Eiviere La médiatement à adoterminationales tie de Ihabitation A merican DeLiberté, à TEst par. le chemin con- res vacantes du domaine dixponilies et : une partie à la Haytian à P"Jucst par Malric, au Sud par à Mapous pour alermage à cette section Compagnio Fond Blane relopment Corporation: Bignon à l'Etat. duisant de Forl-Liberie chemin se trouvant lans la : les Thabitation donc conformément et à POuest par le grand à Oua- de la commune de Patrie. Teriar-louze Du Jarriay, JI la est un délai accordé, de trois mois à purconduisanl de Fort-Liberte habitations La Malerive. Rossignol, la tirde loi, la date de la publication du naminthe. procéde immé- Djhary, Armand. Diary, Prost, Zaire, Juhu: présent aris, à tous ceux qui peuvent Il sera également des Turfa, dans la deuxième seetion de Savant e prétendre y avoir des droits, si ancune dialement à la détermination de Fort-liberté: produire leu: réclamationterres vacantes du domaine dispo- Carrée de la commune Croistzvil, Dumorné, ily Bureau a, poar des Contributions à Fortnible pour allermage à cclte Com- les habitations Ménard, Loysenu. st, Zaire, Juhu: présent aris, à tous ceux qui peuvent Il sera également des Turfa, dans la deuxième seetion de Savant e prétendre y avoir des droits, si ancune dialement à la détermination de Fort-liberté: produire leu: réclamationterres vacantes du domaine dispo- Carrée de la commune Croistzvil, Dumorné, ily Bureau a, poar des Contributions à Fortnible pour allermage à cclte Com- les habitations Ménard, Loysenu. Carrie. as Liberté ou à Terrier Rouge. Passé ce pagnie sur les habitations Angot, Ma- Barreaux, Maillard. Baudin, Lacrois; dans la pre: de délai.cette portion de biens terre du sera domaine portée Deruc, La Crochue, Drotineau Guldivier, mière seetion de Bayalin, commune Melonnière sur le cadastre des de la Comune de poux, Albancl, Laigneau, Fort-Liberté:los habitations) privé de 'Etat Contiche, situées dans la Commune petite place, Neloonicregraude place- 'Terrier Rouge. le 12,Août 1929, de Fort-Liberté; Mapoux, Merande, Meillac, Jeune, Roman, Collet Oliveau: ou dans Collette. las sec- Portau Prince, A. PIXLEY Bèholle, Caillol, Paradès. de Oua- Duvivier, Sieard, communede OuaREx siluées dans la Commune Mar- tion Das-Mlaribaroux, Gourgues, DirecteurGenèral. naminthe; et les habilations naminthe : les habitations Bedout gol, Moreau, Carteau el Dial, siluées Petite Gourgues, Arteaud, Le soussigné Rex. A. Pixley, Direc-. dans la Communede Terrier-Rouge. mois à partir (restè.) Un délai de trois mois à partir de la teur Général des Contributions, exerUn délai de trois avis publication du présent avis au Moniteur les çant les fonctions de Directeur princi- le .de la publicalion du présent est accordé aux personnes dont de Baregistremenk, avise pu- :aui Monileur est accordé aux per- droits être lésés, si aucune pal blic et tous ceux à qui il uppartiendra dont les droils pourraient pourraient leurs réclamations - J: Gibson Taylor, Collec sonnes être lésés, si aucune il y a, pour pro- ilya. Burcau pour produire des Contributions à Fort que teur Monsieur. des Contributions à Fort Liberte. duire leurs réclamalions au Bureau au Liberté, Ouanaminahe, Terrier-Rouge formes exerçaat en la dite commune les foncdes Contribulions à Fort-Liberlé, ou au Cap-Haitien dans les tions de Directeur de des TEoregtistrement. et Ouanaminthe, Terrier-Rouge ou au prévues par la loi. et de Corservateur la dite derpière hypothèques qualité, a Cap-Hailien, dans le formes prévues REX A. erte. duire leurs réclamalions au Bureau au Liberté, Ouanaminahe, Terrier-Rouge formes exerçaat en la dite commune les foncdes Contribulions à Fort-Liberlé, ou au Cap-Haitien dans les tions de Directeur de des TEoregtistrement. et Ouanaminthe, Terrier-Rouge ou au prévues par la loi. et de Corservateur la dite derpière hypothèques qualité, a Cap-Hailien, dans le formes prévues REX A. PIXLEY agissunt en de Monsieur Romulus Voigt par la loi. Directeur Général. fait choix être son commis signutaire, et ce REX A. PIXLEY eonformément pour aux dispostions des arDirecleur Général. à Ia vacance une quantité ticles SO et S1 de la Loi sur T'EnregisH est dénonca cents hectares de terre environ, trement, et que par. conséqbent Monune de cinq die Thabitation Chanousca-, sieur J. Gibson Taylor répond eomme Il est dAnoncé à la racance, dépendant Scction rorale du mème nom, com- de la sienne propre de la signature du quantité de 300 carreanx de terre cBa- eu-, dille, mune de Luseahobas, hornés, savoir: au Sud Au dit sieur comme commis sigonatuiro de viron, dépendant derhabitation ruralc dc nord par la rivière 1Ouest de Thomonde, unc prélen- 1"Raregistrement. lan, siluécdans Ja section de par qui de droit, de à Mme. RREU Pachoulte Port au-Prince le 28 Novembre1020. Perches de Bonnel, abornements commnne el la due et i propriélé l'Esl par Mr. k. B. Elie la REx. A. PINLEY Milot dont les Il est donc accordé, mois conformément à de a la Direcleur Général. contenance exacle werontdéterminés loi, un délni de trois du présent partir avis à parTarpentase, délai de trois date de la publication prelendre y avoir lest accordé la un date de la pu- lous ceux qui si inweunsily peuvent n, pour produire Port-an-rince. - Imprimerie Nationale -mois à partir de à lous ceux leur des droils, réclamation au Barenu des à Contri- Port-au Directeur. Vinuns VALCIN: blicalion de la présente, avoir des butions, Palnis des Finances, qui peuvent prétendre