--- Page 1 --- Jeudi 9 Janvier 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 3 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directcur : MAUBIOE C. Bntx RSCE né dit sieur est S Adrien W Scoot. le africaiue. Sommaire : ARRÉTÉ en Haîti de méred'origine il est haitien d' 'oriEn conséquence, à l'art. 2, 3ème. Avret6 commmant en deux jonis s'emprisonuement prononBORNO gine conformément de la loi du 22 Août 1907 sur la ja jieine de quioze jours Luc a'emprisonnement Dorsinville et celle de à alinea cde contre le sieur pronencer contre le sieur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nationalité. jours dremprisonsement Juste par jugement du Trilmnal de Pais Port-au-I'rince, le 27 Décembre 1929 Cicodomir Vu l'art. 75, Dome alinéa de la Consde Arrêté la Capitaie. commuant en G années de travaux forcés l titution, peine des travaux forcés St. Fleur a porpétuité par jugement prouoneée du Vu la loi di 24 Septembre 1860 sur du contre le sieur-Augustes erimibel de lanse-à-Vnau en date dus de grice et de commutation de Sur le rapport du Commissaire Tribuoal le droit près le Tribunal de Juin Secretnirerie 1925. d'Etat de la Justice: Avis. peine, du Secrétaire d'Etat Gouvernement lère Instance de Port-au-Prince, en CONSEIL D'ETAT Scance di au Novembre Sur le rapport date du 17 Décembre1920, au No. loi 225, du 192U. (Fin) de bralement de 130.C00 gourdes de la Justice, ARRETE : et en vertu de l'article 22 de la la SeProots-verbaux de billets déteriores de la B. N. R. H. 22 Août 1907 sur de la la nationalité, Justice avise le Avis. Art ler. La peine des travaux for- crétairerie d' Jeanne Etat Philomène Héloise prononcée contre le public que Eds cés i perpétuité Vve. du sieur Georges ARRÉTÉ sieur Auguste St-Fleur par jugement Gaugaitte. win Duncombe, anglais, dont elle a vait dn Tribunal criminel del'Anse-a-Veau, acquis la nationalité par l'effet de son BORNO en date du S Juin 1925 est commnée foreés. mariage, désireuse derecouvrerss 17 Décembre quaen celle de 6 années de travaux lité d'luitienne, a fait le 11 de PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent Arrêté sera publié 1929, conformément a du l'article Tribunal de de la et exécuté à la diligenee du Secrelaire la dite loi au Parquet lieu Vu l'article 75, 9ème alinéa, d'Etat de la Justice. Port-1 lère. Instauce de la Port-au-Prince. déclaration qu'elle Constitution, Donné au Palais National, à de sa résidence, et Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur le 5Janvier 1930 an 197ème 1 renonce à su nationalité 'étrangère qualité le droit de grâce et de commutation de au-Prince, de l'Indépendauce. qu'elle reprend son ancienne BORNO. d'haitienne. peine, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Par le Président : Port-au Prince, le 27 Décembre 1929., de la Justice, Le Secrétaire dElal de lu Justice : Arrête: Charles RIBOUL. embre 1860 sur le 5Janvier 1930 an 197ème 1 renonce à su nationalité 'étrangère qualité le droit de grâce et de commutation de au-Prince, de l'Indépendauce. qu'elle reprend son ancienne BORNO. d'haitienne. peine, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Par le Président : Port-au Prince, le 27 Décembre 1929., de la Justice, Le Secrétaire dElal de lu Justice : Arrête: Charles RIBOUL. AVIS Article ler. La peine de quinze jours prononcée contre le La Secrétairerie d'Etat de la Justice d'emprisonnement Luc Dorsinville et celle de 5 D'ETAT croit devoir rappeler aux intéressés sieur prononcée conSECRETAIRERIE 'aux termes de l'art. 3 de la loi du joumadenpimnuemtrsl Cléodomir Juste, par jugeDE LA JUSTICE 23 qu Juillet 1925 l'Etat, tant en deman: tre le sieur de Paix de la Justice avise dant qu'en défendant. est représenté anent du (Section Tribunal Est) en date du 3 Le Département le sieur de la Georges Sioen, en justice par les Préfets. tous lorsCapitale 1930 sont commnuées en celle le public que et demeurant a Port-au- En conséquence. exploits. des droits Janvier né en Haiti le 28 Novembre 1929, qu'il s'agit des domaines, ou de deux jours d'emnprisonnement. Prince, a fait ou de Tadministration puArticle 2. Le présent arrêté sera au Parquet du Tribunal de lère. Ins- Domaniaux, doivent être donnés à l'Etat en publié et exécuté i la diligence du Se- tance de ce ressort, la déclaration 11. zème. la blique, personne ou au bureau du Préfet tribubal de crétaire d'Etat de la Justice. d'option la prévue loi du parl'art. 22 Août 1907 sur la PArroudissement ol siège le la dePalais National, à Port- alinéa de dovant lequel doit étre portee Donné an 1930,an 127ème nationalité. au-Prince, le 6 Janvier Port-an-Prince, le 27 Décembre 1929. mande. En Cassation, lorsqu'il s'agira de de Pindépendance. du pourvoi seront BORNO. l'Etat, les la moyens ou au bureau du signifiés à personne Par le Président : de la Justice avise Préfet de TArrodissement le où siège Le Département les qui le Tribunal qui a rendu jogemnens. Lo Secrélaire d Elat de la Justico, le publio que, d'apres pièces le sieur Oe 7 Janvier 1930. RIBOUL. lui ont été oommuniquces par a CHARLES --- Page 2 --- LE MONITEDH 127ème Bralement en fait la demande et que c'est A lui] D'ETAT que ce crédit est accordé. Je trouve PROCES-VERBAL CONSEIL doncque nous ferions bien desupprimer être emde bil-- du texle lexpression a pour Générale des de bralement de 73.000gourdes de la Banyue Nalioployé par la Direction lets délériorés SESSION EXTRAORDINAINE Travaux publics 11 et de dire simple- nale de la République d'Hatti: ment : : pour être employé à la cons- L'an mil neuf cent vingt-neuf et le Séance du Vendredi 29 No- truction etc ". CONSEIL doncque nous ferions bien desupprimer être emde bil-- du texle lexpression a pour Générale des de bralement de 73.000gourdes de la Banyue Nalioployé par la Direction lets délériorés SESSION EXTRAORDINAINE Travaux publics 11 et de dire simple- nale de la République d'Hatti: ment : : pour être employé à la cons- L'an mil neuf cent vingt-neuf et le Séance du Vendredi 29 No- truction etc ". est eia sept Ostobre, en préseuce des sousvembre 1929. Si cette valeur demandée Gémérale,c'ost sigués: Sous-chef de nloyée par la Direction concerne le service 1o Mr. Louis Callard, du Départeune affaire qui des Travaux la Comptabilité Générale le (Fin) intérieur du Département il n'existe ment des Finances, représentant le Conseiller publies, mais pour nous relève la Ministre des Finances, Prisidence de Monsieur que le département de qui 20 Mr. Michel Beauvoir, représenFREDÉRIC ROBINSON Direction Génémle. de Delva : Je me ral- tant le Conseiller Financier. C. Kietfer, sousMr. Charles (auvin. 30 Mr. Philippe Assisté de ses collègues Emmanuel lieila proposition du Conseiller faite par Directeur de la dite Banque, de la S. Tribié et Ilermann Pierre-Antuine, Ln demande de suppression Il a été procédé dans le four ler. et 2e. Secrétaires. le Conseiller Cauvin.mise en discussion, Banque Nationale de Ta République des Mr. de Delva : Messieurs, vU l'in- puis aux voix, est da votée. ainsi modi- d'Tlaiti, à Port-au-Prince, de angle rEtat,au térêt et le profitqu'ily : pour le pays Larticle Ters projet rues. Férou et du Magasin quinze mille à activer le plus possible ies travaux lie est agréi. du projet cst adopté. bralement de : Soirnle de billets détériorés de la route pation-Vila-Kenstolr. accorder je Lensemble le President: Lit loi sera CX- GionrdesG 75.000) de la Répuvous demande de bien vouloir Mr. être promul- de la Banque Nationale été tirés Turgence et le vote immédiat au dleu- pelice à TExéeutif pour blique d'llaiti, qui caveaux ont de la dite par xicme projet. guce. Charles de lelva remereie TAs- la Directien des comme suit : Mr. le Président : Le premier devast pro- la semblie Mr. de son vote. Banque de otsedccomposent G.1.Série A 3.000 jet de loi sera envoyé par Les Secrétaires d'Etat nayant plus Bils. B 3 000 section compétente. sollicitée par d'autre comiunicatioz à faire au ConC 3.000 La demande d'Etat d'urgence en faveur du. pro- seil d'Etat demandant à prendre congé D 3.000 le jet Secrétaire de loi de crédit mise en diseus: et se retirent. Si Con- ( E 2.000 aux voix, est adoptée. Mr. le Prisident : quelque F 4.000 sion puis du vote immédiat. seiller d'Etat dlésire entretrnir l'As- :: G 3.000 Ilen est de mème lecture du projet sembiée d'une questiou d'intirêt géné44 H 3.000 Le Bureau donne ral, la parole lui sera accordée. J 3.000 de loi. est mis en discussion. : K 2.000 Le principe Lanoue : Je voudrais (Silence). Mr. le Prisident : quelque F 4.000 sion puis du vote immédiat. seiller d'Etat dlésire entretrnir l'As- :: G 3.000 Ilen est de mème lecture du projet sembiée d'une questiou d'intirêt géné44 H 3.000 Le Bureau donne ral, la parole lui sera accordée. J 3.000 de loi. est mis en discussion. : K 2.000 Le principe Lanoue : Je voudrais (Silence). 4 L 1.000 30.000 Mr. Joseph de 4.000 obtenir un petit renseignement d'Etat. Nous Voici quel sera T'ordre du jour de la Bils. de G. 2 Série A B 4.000 l'honorable tous Secrétaire d'accord pour recon- prochaine séance : C 4.000 sommes naître l'utilité de cette route qui doit 1o. Sanction des procèe-verbaux : D 5.000 relier Pétion-Ville et Kenseoft. je vou- 20. Dépouillement de la corresponE 3.000 drais cependant savoir Isi cette esti- dance : sections et comF 3.000 mation de 150.000 gourdes est pour 30. Rapports des 41 G 3.000 lachèvement complet de la route ou missions. faite. 1 H: 2.000 si on envisage dans l'avenir un nou- Aucune observation n'y ctant arrêté J 2.000 30.000 veau crédit extraondinaire. cet ordre du jour demeure ainsi Bils.de G.5 Série A 5.000 Mr. de Delva : Il est probable et la séance est levée. s B 5.000 10.000 que la valeur de 150.000 gourdes s'étend Sont présents Messieurs N les Con- Bils.de G. 10 4; 5.000 5.000 sera insuffisaute, car la route seillers d'Etat Emm. J. Thomas, Dr. Soixante ouinze sur plusieurs kilomètres. Je remercie G. Beauvoir. D. Charles, 11. Pasquier, Gourdes.. 75.000 Mr. Joseph Lanoue : Ed. Th. Manigat. Paret, Emile Marce- mille rele Secrétaire spatsamensrrem Cauvin, Alfred Legen- ce, après le contrôle des paquets Le principe du projet, mis aux voix. lin, dre. Emmaouel Léon Ed. Rousseau. Aug. Ma- çus en présence du Commissaire Natio- du est voté. les articles gloire, Charles Rouzier, Gieorges Léon, Gouvernement près la Bauque Les deux considérants, Lanoue.Damase Pierre-Louis, nale de la République d'Halti. 1, 2 et 3 sont admis. mis Joseph Pinchinat, Charles Fombrun, Les opérations de brûlement jusL'ensemble du projet est en Léopold Alfred Nemours. Le Président : F. Ro- qu'à entière incinération ont daré de discussion. les Secrélaires: Em, S. Tribié, 10 heures à midi. Mr. Emmacuel Cauvin : Messieurs, binson, Antoine. En foi de quoi, il a été dressé le préil est certain que nous acceptons le H. Pierre sent procès-verbal que les membres crédit sollicité pour la réfection de l Secrélaire- rédacleur : ci-dessus nommés ont signé après route Pétion Ville-Keascoff, mais nous Le lecture. devors peser les termes employés A. INNOCENT. . Tribié, 10 heures à midi. Mr. Emmacuel Cauvin : Messieurs, binson, Antoine. En foi de quoi, il a été dressé le préil est certain que nous acceptons le H. Pierre sent procès-verbal que les membres crédit sollicité pour la réfection de l Secrélaire- rédacleur : ci-dessus nommés ont signé après route Pétion Ville-Keascoff, mais nous Le lecture. devors peser les termes employés A. INNOCENT. Fait A Port-ad-Prince, en triple dans ce projet. exemplaire, les jour, mois et an que Ilest vrai qu'en realité, c'est la Pour gopie conforme : dessus. Direction Générale des Travaux pu- du Louis Gallard, Michel Beauvoir,Ph. 'blica, qui va appliquer le montant Le Searélisre-Géndral: C. Kieller. crédit : mais on ne doit pas perdre Emm. LAMAUTEI de vue que c'est, le département qui --- Page 3 --- pre LE MONITEUR 128ème. Bralement Bil. de G. 2. Série A PROCES-VERBAL B 5.000 5.000 Fait au Palais de Justice, de l'Anses de C T.000à-Veau le 13 Décembre 1929. détériorés Orilement de de la 75.000 Gourdes de billels D 5.000 Répmblique dHaiti: Banque Nalionale de la Soixante 4 E 5.000 27.001 Le Doyen : mille quinze E. L'an mil neuf cent gourdes. - G. 75.000 ANGLADE. dix Octobre, en présence vingt-neuf des et le ce, après le contrôle des signés : sous- en présencedu Commissaired paquets du Gouver- reçus Nous, lo. Mr. Elie Landrin, pement. près la Banque Nationale de la Tribunal de Emi'e Dorsinville, Doven du Département des Finances, comptable au République d'Haiti. Première Instance de Petant le Ministre des Finances, représen- Les opérations de brûlement tit-Golve, 20 Mr. Maurice Overt, entière incinération ont duré jusqu'a de 10 Va le nouvel article 181 du Code tant le Conseiller Financier, représen- heures à midi. dInstruction criminelle, 30. Mr. Pbilippe C. Kieller, Sous- En foi de quoi il a été dressé Fixons de Directeur de la dite Banque, sent procès-verbal les le pré- minelle atr l'ouverture lundi treize la session criIla été procédé dans le Four de dessus nommés ont que membres ci- cent trente, à dix Janvier mil neuf Banque Nale:de la République la ture. signé après lec- siège de notre Tribunal. heures du matin, au à d'Hatti, et Port-au-Prince, du angle des Rues Férou Fait à Port-au-Prince, en Magasin de PEtat, au brile- I plaire, les Jour, mois et an triple exem-. Tribunal de Première mentda:Solreunte (G. quinze mille Gourdes que dessus. Petit-Goive, le 13 Instance de Banque 75.000) de billets détériorés de la Elie Landrin, Maurice Décembre 1929. d'Haiti, Nationale de la République C. Kielier, Overt, Ph. EILE tion des qui ont été tirés par la DirecDORSINVILLE. caveaux de la dite se décomposent comme suit Banque, : et Bil. de G.1. Série A 7.000 ORDONNANCES: : nal Nous de Premicre Ch. Mitton, Doyen du TribuB 8.000 Instance de Port-au- : C 7.000 Nous, E. Anglade, Doyen du Tribu-. ale de la République C. Kielier, Overt, Ph. EILE tion des qui ont été tirés par la DirecDORSINVILLE. caveaux de la dite se décomposent comme suit Banque, : et Bil. de G.1. Série A 7.000 ORDONNANCES: : nal Nous de Premicre Ch. Mitton, Doyen du TribuB 8.000 Instance de Port-au- : C 7.000 Nous, E. Anglade, Doyen du Tribu-. Prince, ( D 5.000 nalde lère. Instance de TAnse: Vu l'article 181 de la loi Ke E 4.000 En vertu de l'art. 180 du -à-Veau, tions du Code d'Instruction modificate F 8.000 truction criminelle Code d'Ins- lixors l'ouverture des Criminelle! ie modifié, melles au assises crimiG 7.000 Fixons au lundi 20 Lundi 20 Janvier à I H 2.000 à 10 heures du Janvier prochain heures du matin. 1930, dix 48.000 assises matin, l'ouverture des criminelles de ce ressort. Palais de Justice.ce 20 DEMANDES Novembre 1929 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET bdonard, par Madame S: par Vallon rue Cantin St-Pierre, E: par EliManigat ler Juillet zabeth Ja-Baptiste, O: SITUATION NOMS de la DATES par ruest-Sauveur." DES BIENS: présentatiou Commune de Une quantité de CONTENANCE : DES ROUNISTOSKARETAT demandes: des Nord, Gde riviére du reaux de terre bornée 2 carQuartier Six tion Tambour, habita- N: Tambour,S:par le Raben de Gressier, bornés carreaux de terre sec. Caracol. sienr Israël. E: par Augustin sec. de Mo ne tiers N:par les héril'Etat, 0 :par le sieur à Chandelle, Xavier Alerandre, Chérabin S par Valcimon. hab.Colin. héritiers Gateau; Kpa et les r Dieubon Commune de Environ 5 ha. 16 a. de les héritiers Jo seph Laborde, - 16. Avril Petit-Goave terre dépendantdel 44 l'haMassena et les Mont1929 2u. sec.rurale bitation Bord de I'Efort, O par les héride la tang bornés au Nord tiers Jacques Monfort. Plaine. par Vendredi Fils Aimé Marisna Commune de occupant on terrain reJn-Marie. : 9 Aodt Une étendne de 20 puté bien de l'Etat, au sec. Pau-Prince, del Bouvier carreaux née N: de terre borSud parExamé Mezémé babitation par le Doctonr Occéan oceupant un terrain réFourque-Gran Célestin Célestin : S, par le Dr. Jn-Lonis Mai puté bien de TEtat, a din. Célestin ; E, par le Dr. 1929. l'Est par Desvallons viére. ; o, par la Rirain Joseph occupant un terréputé bien de T'ECommune de Une quantité de 1 hecIphraus tat, a File T'Ouest Aimé pa I Petite-Anse tare de terre bornée pant un terrain occu hab.St-Michel. N par Alcius Or6lus, bien de l'Etat. ai puté bien de TEtat, a din. Célestin ; E, par le Dr. 1929. l'Est par Desvallons viére. ; o, par la Rirain Joseph occupant un terréputé bien de T'ECommune de Une quantité de 1 hecIphraus tat, a File T'Ouest Aimé pa I Petite-Anse tare de terre bornée pant un terrain occu hab.St-Michel. N par Alcius Or6lus, bien de l'Etat. réputé S E: : par par chemin chemin vicinal, de fer, Azémar Honoria 1er Jnilet 1929 de Commune 4 hect. 25a. de terre 0: par chemin vicinal, ne,4e. Miragoa- section bornés tiers Valdé N : par lea hériCommune dé Une des Fd-desBataille; S: 1939. Limonade, de propriété de G m. Nagres habi- parTal6maque E : lataille; Albert Lolange.. 1S Aodt au Bourg. façade 'sor 8 m de : 1 Lation Bourg taille par : les héritiers Bapronfondeur bornée N: des Rochelois. era Samedi 0: par Lanclume les héritiMoraun Gnepard. et --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune 6h.45 a.de terre borConmune de Une quantité'de N 1 ha. de Dessalines nés N: le chemin Dessalines, de terra bornée :par Oct. 4e sec. llab. qui LA. A l'hab. La4e. sec. hàb. l'Etat, S : par les hé- Occide Pierrilus"18 Acul Magnant goorde; S par les héri- Choute Lonis Robert.. 16 Coupalinde. sitiera Montuina Mantiers Guillaumise GuilAoût 1929 tice, E: : par TEtat, 0: laume : E par les héripar PEtat. tiers Cameau; O pur le Commune de Une quautité de 3 ha grand chemin qui conDessalines, de terre bornée N : par 18 Oct. duit à l'habit. Lacal. 4e. sec. hab. Pétion Andrévil, S:par Louisius Déus Coupalinde. l'Etat, E:par rEtat, Ce. de Dessa- Environ 1 hectares de O: par l'Etat. lines 4e.section terre bornés N:par Lou1 h a hab. Coupe-à- verture Dorlenns. aux Commune de Une quantité de Lindes. droits de PEtat; S par Athanase J. Belcham 16 & Dessalines, de terre bornée N: par Pieriilus Oct. l'Etat et Dernard M.Ro4e. sec. hab. PEtat, S : par Pierris- Cius méus : E par Ph. Jean Coupalinde. sant Pierrilus, E : par Charles, anx droits de l'Etat, o : par l'Etat. TEtat; O par 1'Etat Commune de Une quantité de 2haenv. Commune Environ 1h. 29a. de Dessalines, de terre bornée N: par Louverture Dorléans 18 Oct. de Dessal. 4e. terre bornés N parl'Etat, 4e. sec. hab. Jn-Charles et Athanasec.hah Louverture Dor- Joachim Bommebon 16 Coupalinde. 8e Joseph, S par Joaà Lindes) E par 1'Etat, 0 chim Hombon, E: parl"Blat. Joachim Hombon, : par Joachim Hombon. Commune ce Environ 15b. 48a. de Port-au-Prince terre bornés N. . 4e. terre bornés N parl'Etat, 4e. sec. hab. Jn-Charles et Athanasec.hah Louverture Dor- Joachim Bommebon 16 Coupalinde. 8e Joseph, S par Joaà Lindes) E par 1'Etat, 0 chim Hombon, E: parl"Blat. Joachim Hombon, : par Joachim Hombon. Commune ce Environ 15b. 48a. de Port-au-Prince terre bornés N. par la 9 Commune de Une propriété de 24 m Section Bouv. Riv. au Fouque : S par Nemouis Vincent Dessalines.rue environ de façade sur habit. Fouque qni de droit E par le Sent.192 Charlotin. 24 m environ de proGrandin. chemin qui confoudeur bornée N: par Stéker Dorléans 18 Oct. Strt à Lonvier, 0 par la rre Charlotin, S: par qui de droit. l'Eglise, E par Mile. Quartier Cinq carreaux de terre Clairmélie Laiza Duverger, Dorléans. de Gressier, bornés N: par l'habita0: par sec. de Morne tion Daline dite LaffeCommnne de Une propriété de 11 m à Chandelle, ronnay, S par l'habita- Bonavent St-Félix 11 Sept. Dessalines, environ de façadle sur hab.Colin. tion Ignace, E par Tha1929 rues P'alais et 22 m environ de prohitation Colin, o par Dupuy. fondenr bornée N : par 18 Oct. l'habitation Colin, sec la me Dapny,S:par qui Estelln,Excellent tion de Morne à Chaude droit, E : par la rue delle. dn P'alais ou Grand 'rne, Commune de Une propriété de 12 m 0: Louis. par Salomon JeauDessalines, envirou de façade snr rues Christo- 38 m environ de proCommune de Une quantité de 2 h a phe et Palais. fondeur bornée N : par Duverger Jer Oct. Dessalines,hab de terre bornée N: par 1929.. la rue Christophe, s: Joseph PEtat.S : par TEtat,E : Alcins Déus 18 Oct. par l'Erat, E: : par la Coupalinde. par TEtat,0:par l'Etat. rne du l'aleis m Grandde de Ih a liue, 0 : par l'Etat. Commune Une quantité : Dessalines, de terre bornéeN par Commune de Une quantité de 6 hec4e. sec. hab. TEtat, S : par Catnle Dessalines. tares 45 ares de terre Coupalinde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 4e. sec. hab. bornée N : Arinsiunoaire de JEtat. E: Coupalinde. dal Joseph, " par un Arindal P. Joseph 2 Oct. par l'Etat,0:par l'Etat. chemin pablic, E: par 0: de Une d'enviles restes à l'Etat, Commune propriété de par lee restes à TEtat. P-au-Prince, ron 40 métres taçade Angle des sur 60 mètres de proCom mune de Jne quantlté de 1 h a Rues des Ca fondeur. bornée N, 28 Oct.. Dessalines, 28 a. environ de terre Rousseleau Josaphat 2 Oct. sernes et Ma- la rue des Casernes : Emmannel Epgène.. 1929. 3e sec hab Du- bornée N par Théogasin de I'E- divers occopants ; lagon la ville. dure Achoutout, S: par tat. KE par la propriété ocun marais,E. parl l'hacupée le Dr. Scott; tation Laville, 0: par 0, roe du Magamarais. N, 28 Oct.. Dessalines, 28 a. environ de terre Rousseleau Josaphat 2 Oct. sernes et Ma- la rue des Casernes : Emmannel Epgène.. 1929. 3e sec hab Du- bornée N par Théogasin de I'E- divers occopants ; lagon la ville. dure Achoutout, S: par tat. KE par la propriété ocun marais,E. parl l'hacupée le Dr. Scott; tation Laville, 0: par 0, roe du Magamarais. A un sin de l'Etat. Commuue de Environ 2 h 58 a de de Une d'enviSaint-Marc terre bornés : N, par Valerisse Valcius. 3 Oct.1929 Commune ron 6 propriété m 20 de façade 5e. sec.babita- Dort Dolusca S, par Pt au- Prince, sur 10 m de profontion Lacombe. le reste de Thabitation; rueSt-H -Honore. deur bornée N, par E, par le reste de I'hala St-Honeré: s, C. M. Ancion 6 Nov. hitation; 0, par le resruo qui de droit ; E, 1829. te de lhabitation. par par Jean-François : o, Commune de Une quantité de 1 ha. par Emile Ronmain. Dessalines, 29 a. environ de terre M. Roméns 11 Oct. d'envi4e. sec. hab. bornée N : par Atha- Berna Commune Ure TBu 7 propriété mètres de façade Coupalinde. nase J.Delchatp.S-par Port-Prince, sur 12 mètres de proFEtatE: parlElat,0: rueFaubourg fondeur born6e N, par par IEtat. Salomen. Saint-Jean Nicelas : S, L. Balin 23 Décembre Commune de Une quantité de 2 ba. par Madeleine TousDessalines, 56 ares de terre bornée saint, : E, par le lit du 3e sec. hab. N : par lu rivière CouBois de Chène Salomon. : 0, par Belle-Tour-, palinde, B : per un Clarmélia Duverger 11 Oct. le Faubourg -terelle. chemin qui conduit nu Poste-Pierrot, E, par Nationals Beauharnais Boisrond, Port-au-Prinoe.- Imptimerle 0: par la graudoroute nirecteur : VINOILNVALCIN : nationale.