--- Page 1 --- Lundi 30 Décembre 1929 PORTAU-PRINCE 84eme Année No 104 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE JEUDI : PARAISSANT LE LUNDI Directeur: : MAURICE C. BRUN EREL:E E E SER2 FARIV NAITAT un crédit exLDA d'Emr nécessaire d'y subvenir par Tarreté du Conseil des Secrélaires traordinaire ; d'Elat die Sommaire: : en dale du 7Janvier 1928 est prorogée con- Surl le rapport des Secrèlaires : 1981 léchéance jusqu'au, TJanvier 1931, en CC qui se PIntérieur el des Finances Loi prorogant jusqu'au 1 danvier Département t cerne la balance non encore employée, El de Tavis du Conseil des Secrétaires du crédit de 73,000 gourtes alioné concassage au de pierres chilfrant à Sointalchail millexircentl Irenle d'Etat, des Travaux Publics pour sie yourles upnatre rinl scize centinos A PROPCSÉ al Loi Port-an-Prince. onvrant au Département de MIntérieur un (Gdes. 68.636.96.) loi abroge toutes a voté d'urgence crédit ostraordinaire de 09.000; pourdes pour ac- de Art. 2. La prvsente de loi qii lui sont Et leCnscil d'Elat quisition d'automobiles, camions et pieces lois ou dispusitions exeealée à la diligence la loi snivante : au Département rechange. de fabrique ct de contraires cl ser T avaux Pu- Arl ler. 1l est ouvert de Extraits du registre des marques des Secrélaires d-Eat.des chacun en ce qui deIntériear nn crédit extraordinsire Gides./62.000.00) commerce. de la Fête Natio- blics et des Finances, Suisunte-derr mille yourles camions Programme pour la célébration le concerne. pour. acquisilion u'automobiles, de nale de Tindépendance. le chomage des services pu- Donne au Palais Législatif, à Port-au- et pièces de rechange et remuplacement ie Arreté prescrivant an 12Gème. voitures de transport blies pour le 2 Janvier 11130. de 50.000 gourdes dc Prince, le: 2: Dècembre 1929, certaines d'llaiti. Froots-verbal de bellement H. de FIndépendance. Garde sera couvert: Milleww-aAteriores de lu B. N. R. Art. 2. Ce crédil du Trésor - a tmlg, stion Genérule des Contributions. Le Président: : F. ROBINSON. yen des disponibilités loi ubroge tol le 2 Janvier 11130. de 50.000 gourdes dc Prince, le: 2: Dècembre 1929, certaines d'llaiti. Froots-verbal de bellement H. de FIndépendance. Garde sera couvert: Milleww-aAteriores de lu B. N. R. Art. 2. Ce crédil du Trésor - a tmlg, stion Genérule des Contributions. Le Président: : F. ROBINSON. yen des disponibilités loi ubroge tol Art.3. La présente de loi qui lui. - souffrante. la Les Secrétaires s.Tabic.n.Pjerre lois ou ilispositions et sera exéculée à a dite ARNO étant Antoine ARUS tontraires 126ème. a -acasa2ssagpalesd meinees Secrélaires aenvein2ay TAT rmeptuiyque aglanne dslal Repubtise Finances, chacue seluc du Sconu Domnes TE av. st jliée el execulegas ocas 1h., LL F.1 ROBINSON, qque, A Netene i Donné ati lais Xational, an 1260 de I eptadshee ès Secrélairs : le 26 Décembre 1929, 2 BORNO. H. Pierre Antoine. LOI Em Cribié, Par le Président : AU NOM DE LA REPOBLIQUE BORNO dElat des Travauz Puerdonne qne RéLe Secrélaire Le Présidoat de la Népubli-ange du Scoan de la soit revetne PAÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE blics : CHARLES DE DELVA. la Loi ci-dessts pablié0 et exéoutée. ; publique, imptiuiés, à la Por.-au-Pelacer laricle 55 de Constiltution 1928, ouvrant des Finauces: au Palnis National, de Vu d'Elal Donné linaspedaote Vu Tarrelé du7 7 Janvier pour entrautres de Le Scerêlaire le 26 meEIeniees BORNO. un crédit esesordinaion pour concassage F. SALGADO. fins, 4 Pinstallation > du 21 Juillet Par le Président: : pierres à wattanesnt 30 de la lai de Vu Particle fixation des dépenses d'Etal de tInterieur: 1929, portan 1929-1030: ci-dessus, en LOI Le Secrélaire DE DELVA. Texerciee Tobjet a été ouCHANLES : Consideraat le LCE en question réalisé BORNO des Finanees: vue duquel ne peut ètre enlierement s'étend ce crédil, Le Secrélaire d'Elal vert, dans le lempssurl lerquel d'assurer cette réaliPRÈSIDENT. DE LA REPUBLIQUE F. SALGADO.. et quil y a lieu d'Elat de la Constitulion : sation; Sur le rapport des et Secrétaires des Finances; Vu Particle T'article 35 20 de lu loi du 21 juillet de Publics Vu ARRETÉ des Travaux des Sccretaires lixation des dépenses El de Pavis du Conseil 1929, portnnt 1920-1930; Vexercioe de pourvoir BORNO d'Elat, A PROFOSÉ Considérant qu'il importe comions et la Onntomoliles, DE LA RÉPUBLIQUE d'Elat a voté d'urgence à Paequisition de rechange cl au semplacement pour PRÉSIDENT Et le Conseil de pieces de transport de In Constitution, loi suivante : du crédit Soi: de cortaines d'Hatli voitures : Vu T'artiole 75 de la loi du 13 juillet Arl. ler. iveléance Gdes. (Gdles. 72.000.40) Pu- la Garde n'existe pas de previ Vu l'article 3 scanle quinze mille des Travaux Considérant qu'il celte fin cl qu'il esl alloué au epartenoton pour concusange de I sions Indsetntreri blics pour R Installation Portau Prince*, en vertu de pierres à voitures : Vu T'artiole 75 de la loi du 13 juillet Arl. ler. iveléance Gdes. (Gdles. 72.000.40) Pu- la Garde n'existe pas de previ Vu l'article 3 scanle quinze mille des Travaux Considérant qu'il celte fin cl qu'il esl alloué au epartenoton pour concusange de I sions Indsetntreri blics pour R Installation Portau Prince*, en vertu de pierres à --- Page 2 --- LE MONITEUR 1926 relative aux jours fériés de l'année, ARRÉTE : Article ler. Les services publics chômeront le Jeudi 2 Janvier prochain. MME Art. 2. Le présent Arrêté sera paPROGRA "blié à la diligence du Secrétaire d'Etat NATIONALE de l'Intérieur. CÉLEBRATION DE LA FETE DE LINDÉPENDANCE National, à PortPOUR LA Donné au Palais 1929, an au-Prince, le 27 Décembre DU 126ème de l'Indépendance. BORNO. 1930. : JANVIER le PREMIER Par Président Le Secrétaire d Etat de VInlérieur: CHARLES DE DELVA. Monsieur le Président de la 31 Decembre 1929), Son Excellence Le d'llaiti recevra au Palais National: : République SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE A- (MATIN) et les Consuls Etrangers; 1o. à 10 heures. le Corps Bureau Diplomatique du Conseil d'Etat; ; Extraits du Registre des marqnes zo. à 10) heures 1//. le du Tribunal de Cassation. le Doyen de Fabréyue et. de Commerce : 30. à 10 heures: 30. le Président du Gouverner kpedsl les . du Tribunal de Première Instance, les Commiesaires été déposé le 10 Décembre avo-' 1929 Tribunaux de Cassation et de Première Instance; de Port-au S. Edmond et Louis du mème Montas, mois, au 40. à 11 henre", Monseigneur TArehevêque et enregistré une le 19 durée de ringt ans, 194 et pour Membrg.de. : a vapammseeer vque, de fubrique. Ra2s AA : 1qu Directeur aa T-MENIER Momecte Gonsrarelt fesgione Tachnique de 1, re7es de. : Service Port-at-Prince; F8 a. a Commission Communale 6o. &11 henress DAILI. B.-ERES-IDI) au Président du visite du Président de la République TO. A A heures, Conseil d'Etat; visite du Président de la République au Président CHOCOLAT-MENIER oles FAn So. à 1 heures 1/2, Sentipta du Tribunal de Cassation: ( CIIOCOLAT MENIER. D MENIER, La dite mar- dont A MINUIT : UN COUP DE CANON que appartient à la de Socièté Chateaudun à Paris de 21 coups de canon le siège e-l 56 rue dans Pindus8 heures- Salve (France): elle s'applique, Le Pronderdanvderatueat trie et le commerce de la Sociélé dépo- tirés' du Fort National; de sante, à des tablettes de chocolat. Cassation: ( CIIOCOLAT MENIER. D MENIER, La dite mar- dont A MINUIT : UN COUP DE CANON que appartient à la de Socièté Chateaudun à Paris de 21 coups de canon le siège e-l 56 rue dans Pindus8 heures- Salve (France): elle s'applique, Le Pronderdanvderatueat trie et le commerce de la Sociélé dépo- tirés' du Fort National; de sante, à des tablettes de chocolat. Décembre 1929. Elèves des Ecoles Nationales et Particulières accompagnés du GouvernePort-au-Prince, le 20 à 8 heures,les les Fonetionnaires et Employés leurs Direeteurs et Professeurs, Notre-Dame pour assister au Te Deum qui y ment, se rendront à la Basilique de II a été dépochantéà Poceasion de la Fête Nationale FIndépendance; d'Haiti place sé le 5 De- sera la Garde Présidentiolle et la Garde prendront se rendra Son cembre 19291 astuares4/4, Notre-Dame, oh, à huit heures et demie, d'Etat, par Me. Genrges devant la Basilique de la République, accompagné des Secrétaires 17 du ATLAS N. Léger, avocal, et enregistré le durée Excellence le Président du Chef etdes Officiers de Sa Maison Militaire. même mois, au No 191 et pour une : du Chefdu Cabinet Particulier, de la République sera reçu par de wint ans, la marque de fabrique appartient Arrivé a PEglise, Son Excellence le Président < ATLAS D La dite marque société anoà la ATLAS SUPPLY COMPANY, à Wilming- le Clergé. le Cheur : nyme ayant son siège social dans Des Sièges seront réservés dans ton (Delawnre) ) ; elle s'applique, de la Sociéle du Corps Diplomatique; les Consuls Etrangers; Pindustrie et le commerce 4. Pour les Membres lo Chefot les Officiors, déposante, à des marchandises. en caout- des Chefdu Côté Marine Corps des Etats-Unis et son Etat-Major, Général des chouc. des enveloppes pneumatiques. et à loutes lo. de la Garde d'Harti, Jle Consoiller Financien-lecorenr du Service Nachambres iair:a des batteries élec- supérieurs en Chef des Travanx Publies, lo Dircotenr sortes de matériels et d'nccessrires, matériels et Douanes,! TIngéniour le Diroeteur du Sorvice Tochniquo' 'do PAgricultriques et à toutes sorles de tional d'Hygiène Pablique et de lours hureaux, la Commission. accessoires pour automobiles. 1929. ture ainsi que les prineipanx fonctionnnires Port-au-Prince, le 29 Décembre --- Page 3 --- LE MONITEUR Nous, E. Anglade, Doyen du Tribale Directeur de la Banque Nationale de la Répu- nalde lère. Instance de l'Anse a.Veau, Coimmunale de la Capitale, de Commerce; En vertu de l'art. 180 du Code d'Insblique d'Hatti, les Présidents des Chambres et de truction criminelle modiflé, d'Etat, les Juges des Tribunaux de Cassation Fixons au lundi 20 Janvier prochain des Côté B. . Anglade, Doyen du Tribale Directeur de la Banque Nationale de la Répu- nalde lère. Instance de l'Anse a.Veau, Coimmunale de la Capitale, de Commerce; En vertu de l'art. 180 du Code d'Insblique d'Hatti, les Présidents des Chambres et de truction criminelle modiflé, d'Etat, les Juges des Tribunaux de Cassation Fixons au lundi 20 Janvier prochain des Côté B. Le Conseil des Avocats, les hauts fonctionnaires à 10 heures du matin, l'ouverture Première Instance, le Conseil de POrdre assises criminelles de ce ressort. de PAasede TAdministration publique. de canon sera tirée. Fait au Palais de Justice, Au Te Deum , une salve de 21 coups Président de la République à-Veau le 13 Décembre 1929. Après le Te Deum, Visite de Son Exeellence le Le Doyen : au mausolée Dessalines-Petion, Champ de Mars. E. ANGLADE. Rerue militaire au Concert et attractions diverses. Dans Yaprès-midi, au Champ de Mars, Feux d'artifice, Illuminations générales et réjouisDans la soirée, Cinéma populaire, Nous Ch. Miitton, Doyen du Tribud - sances publiques. Port-au-Prince, le 26 Décembre 1929. nal de Première Instance de Port-auLe Secrétaire d. Etat de VIntérieur : Prince, Vu l'article 181 de la loi modifica. CHARLES DE DELVA. tions du Code d'Instruction des assises Criminellef crimifixons l'ouverture 20 Janvier 1930, à dix Décembre 1929, par Bil. de G. 2. Série A 3.000 melles au Lundi Ila été déposé le 6 B 3.000 heures du matin. Me P. D. Plaisir, avocat No. et enregiatrele 190 et pour 66 C 2.000 Palais de Justice.ce 20 Novembre1029. 13 du même mois, au ans, la marqué de 6: D 1.000 une durée de vingt : (GOLD 66 E 3.000 fabrique: : CERTIFICAT La dite DOR marque appar4 F 1.000 GENET - OERTIPIOMTE.) J. KARAYANY, agent de 6 G 1.000 ADNINISTRATION, tient à Monsieur demeurant à Port-au-Prin66 J 1.000 15.000 DES CONTRIBUTIONAN, momariafactures, dans Pindustrie el lc Rublic. ce A applique, du déposant, à la farine. 1920. Cinquante mille G. En verlu delarlicle 19wcernee d-a 20 Décembre gourdes. a 450.000 gince, le N la erue Tarederese Au BG anrès trat snfhe ue ratne, il sera proce, let 1927 sur à la détermiPROOBS- VR Bralement UI cédé immédiatement du dol brulement lerres vacanles Gourdes de billets S S de onti duré jusgu'a de 10 nalion des pour affermage dle Sràleinent de 50.000 Nationale de la entière ine Aration maine disponible dans la région, délériorés de la Banque heures à midi) à celte Compagnic baie de FortRépublique d'Hasli: En foi de quoi il a été dressé le pré- ci- bornée au Nord parla, la Rivière La cent vingt-neuf et le que les membres Liberté, à TEst par chemin conL'an mil neuf des sous- sent proces-verbal ont après. pour affermage dle Sràleinent de 50.000 Nationale de la entière ine Aration maine disponible dans la région, délériorés de la Banque heures à midi) à celte Compagnic baie de FortRépublique d'Hasli: En foi de quoi il a été dressé le pré- ci- bornée au Nord parla, la Rivière La cent vingt-neuf et le que les membres Liberté, à TEst par chemin conL'an mil neuf des sous- sent proces-verbal ont après. lecauSud par le Octobre, en présence dessus nommés signé Malrie, duisant de Fort-Liberlé a Mapous gerole ture. le grand chemin. signés: comptable ai cl à POuest par à Oua1o. Mr. Elie Landrin, représenen triple exemde Fort-Liberté des Finances, Fait à Port-an-Prince. mois et an que dessus. - conduisant Département des Finances, plaire, les jour, naminthe. immétant le Ministre Overt, représenOvert, Ph. Il sera également procédé des 20 Mr. Maurice Financier, Elie Landrin, Maurice dintement à la délermination domaine dispotant le Conseiller Philippe C. Kieffer, Sous- C. Kieffer. lerres vacanles du à cetle Com30. Mr. de la dite Banque, nible pour allermage Angot, Directeur dans le Four de la pagnie sur lcs habitations Maété Il a procédé de la République d'Halti, : Derac, La Crochue, Drouineau Banque Nale des) Rues Férou ORDONNANCES: Albanel, Laigneau, Guldivier, angle brôlepoux, la Commune à Porw-au-Prince, de TEtat, au Emile Dorsinville, Doyen du Conliche, siluées dans Merande, et du Magasin môlle Gourdes Nous, Instance de Pe- de Port-Libené; Mapoux, ment de:" Cinquanle billets détériorés de la Tribunal de Première Caillot, Paradès. Mcillac, (G. 50.000) de de la République tit-Goâve, du Code Beholle, la Commune de Oua-", Banque Nationale ont été tirés par la Direc- Vu le nouvel article 181 siluées dans ct les habitations Mar-. d'llaiti, qui de la dite Banque, et d'Instruction criminelle, naminthe; Carleau el Dial, siluées tion des caveaux comme suit : l'ouverture de la session cri- got, Morcau, Terrier-touge. 3e décomposent Fixons lundi treize Janvier mil neuf dans la Communede? de trois mois a partr Bil. de G.1. Série A 5.000 minelle au à dix heures du matin, au Un, délai du présent avis : B 4.000 cent trente, notre Tribunal. de la publicalion aux : C 5.000 siège de au Monileur csl accordé per66 D 5.000 Tribunal de Première Instance de sonnes donl les droits pourrnient : 46 E 5.000 êlre lésès, si aucuneily y a, pour pro6 F 4.000 Petit-Golve, le 13 Décembre 1929. duire leurs reclamations au Bureau s6 G 4.000 des Contributions à FortLiberté, 66 H 2.000 EMILE DORSINVILLE. 66 J 1.000 35.000 . --- Page 4 --- LE MONITEUR Quanaminthe, Cap-Hailien, dans Terrier-Ronge le formes ou au Liberté, Ouananinthe, par la loi. prévues ou au Cap-Haitien dans Terrier-Rouge les formes que Monsieur. J. Gibson Taylor, Collec Rex A. ire leurs reclamations au Bureau s6 G 4.000 des Contributions à FortLiberté, 66 H 2.000 EMILE DORSINVILLE. 66 J 1.000 35.000 . --- Page 4 --- LE MONITEUR Quanaminthe, Cap-Hailien, dans Terrier-Ronge le formes ou au Liberté, Ouananinthe, par la loi. prévues ou au Cap-Haitien dans Terrier-Rouge les formes que Monsieur. J. Gibson Taylor, Collec Rex A. PIXLEY prévues par la loi. teur des Contributions à Fort Liberté. Directeur REX A. PIXLEY tions exerçant de Directeur en la dite commune les fonc. Général. Direcleur Général. et da Conservateur de des TEnregistrement agissant en la dite hypothèques et Il est" dénoncé a la fait choix de dernière qualité, a quantité de 300 earreanx vacance, de une de Il est dénoncé â la vacance une quantité pour être son Monsieur commis Romulus Voigt viron, dépendant terre en- cing cents hectares de terre environ, conformément aux signataire, et ce' lan, delhabitation GBa- dépendant de lhabitation ticles 80 et 81 dispostions des arPerches siluécdans la section rurale de dille, Section rurale du mème Chamouscaet de la Loi sur de Bonnet, mune de Laseahobas, nom, com- trement, que par l'EpregisMilot donl les commnne de nord par la rivière de bornés, savoir : Au sieur J.Gibson conséquent Moncontenance abornements el la par quide droit, à IOuest Thomonde, au Sud de la sienne Taylor la répond comme exacte scrontdéterminés due propriété de Mme. par une préten- dit sieur comme propre de signature du par l'arpentage. età I'Esl par Mr. E. B. Elie. Vve. Pachoutte commis sigoataire de Il est accordé un délai de Irois Il est donc accordé, PRnregistrement, Port mois à partir de la date de la loi, un délai de trois mois conformément à à la au-Princele 28 Novembre1929, blication de la pu- date de la publication du partir de la REx. A. PIXLEY qui peuvent présente, à tous ceux tous ceux qui peuvent présent avis à Direcleur -droils, si prélendre avoir des des droits, si aucuns il y prétendre a, y avoir Général. duire leur aucuns il y a, pour pro- bulions, leur réclamation au Bureau pour des produire Contrides réclamation au Bureau Princc. Palais Passé des Finances, à Porl-au Le soussigné annonce au Contributions à Milot ou au terre sera CC délai, celte portion de Padministration. en géuéral que public el à -Cap-Hatlier. maine de PElat. portée sur le cadastre du Do- Quesnay Louis. DESPEIGNES cesse Monsieur Si 9u jours après CC délai, aucune son commis-signataire et que pour d'êlre le réclamalion n'est Port-au-Prince, le 12 Oclobre 1929 9. renplacer, il,a fail choix de sera considéré produite; ce bien Sextius DUBO: S. Monsieur romme biende l'Elat REx A.PINLEY uot, i eaoumis Tes conditions Directeur Genéral. re Parconsér. de ce dernier il répond de la signaluDar les regissant, prépre, ce, en conformité comme de la sienne prole Dodes ]l a, de la loi sur articles 80 et 81. parMa Il est dénoncé à la vacance, une Br. des T'enregist-Resnt. Co: CHN Arince, le 18 fic: bre 1929, portion Ae terre d'environ cinq car. le Teeivt dles Travanions dr Nimbé, reaux, gléponu.. de dance. ér. de ce dernier il répond de la signaluDar les regissant, prépre, ce, en conformité comme de la sienne prole Dodes ]l a, de la loi sur articles 80 et 81. parMa Il est dénoncé à la vacance, une Br. des T'enregist-Resnt. Co: CHN Arince, le 18 fic: bre 1929, portion Ae terre d'environ cinq car. le Teeivt dles Travanions dr Nimbé, reaux, gléponu.. de dance. ct lené penR0 e iée Pabitation Che 17. mf fe A ( uto vuE dans 21 . la sostion de wyad Wa. adeo" En ve. uu dl 4 G 141SSC! - shsans du or mandbid entre le Goaslatidojel treu la contrat tionde Veerd ArgAE man or. ii. Juin Conformément à Partcle 8 de la cAmerican DevtRuporent Haytian une ipartie 'de: mit N par des 1919, réglementant la loi du Slamsicle 10 de la loi du Corporation 26 et à Haytinn habitaa Chenea. fondés de pouvoir le corporation,. sur le Domaine, il Juillet 1927 Amnerican Le Ccr Gauvernement près le Commissaire du sera procédé im- poration; au Sud arpslopment mière Inslance Tribunal de Pre-. mediatement à lad par uue partie da de Port-de-Paix donne' avis res vacantes du déterminationd domaine des ter Amarican Phabitation Chenean à la Haytian L P'ouverture intéressés de de la cette juridiction que pour affermage à cette disponibles une partie Development à Corporation et men des dernière session se trouvant dans la section Compagnie et tie de I'hal l'Etat; à LEst par une par- dé pouvoir postulants de la de la fonctionr-drromey d'exade la commune de Foud Blanc une partie abitation à la Cheneau à l'Etat et - au Vendredi qui présente sera 27 année est fixée habitations La Patrie, Terrier-Bouge : les Haytian American De- rant à 2 heures de Décembre couDjhury, Diary, Malérive. Du Jarriay, T'habitation velopment Corporation: à P"Ouest par quet de cette ville. Taprès-midi, au ParTurfa, Armand. Prost, Ressignol, Il est donc Bignon à l'Etat. Parquet de Port-de-Paix, le 18 dans la deuxième section Zaire, Jahu; à la accordé, conformément bre 1929, DécemCarrée de la commune de de Savanne tir de loi, Ja un date délai de trois mois à par- Le les habitations Fort-Liberté: de la publication du Commissaire du Gouvernement: Barreaux, Ménard, Croisoeuil, Dumorne, présent avis, à tous ceux qui M. DESWANGLES. Maillard, Baudin, Loyseau. Carrié, ilya prétendre y avoir des droits, si peuvent mière section de Bayaha, Lacroix; dans la pre- au Bureau a, pour produire leu: réclamation aucune Fort-Liberteiles commune de Liberté des Contributions à FortAVIS petite place, Jelonnière habitations Melonnière ou à Terrier Rouge. Passé ce Le Jeune, Roman, Collet grande place- : délai,cette sur le portion de terre sera soussigné agent Duvivier, Sicard, ou Collette, cadastre des biens du portée Contributions et receveur Inspecteur de des tion Oliveau: danslas sec- privé de l'Etat de la domaine trement de cette commune T'Enregisnaminthe iaNiaribarous Terrier Commune de public qu'il a informe le : les habitations communede OuaRouge. , Collet grande place- : délai,cette sur le portion de terre sera soussigné agent Duvivier, Sicard, ou Collette, cadastre des biens du portée Contributions et receveur Inspecteur de des tion Oliveau: danslas sec- privé de l'Etat de la domaine trement de cette commune T'Enregisnaminthe iaNiaribarous Terrier Commune de public qu'il a informe le : les habitations communede OuaRouge. Déus fait choix de Mr. M. Petite Gourgues, Arteaud, Gourguee, Port-au. Prince, le 12.Aodt 1929. en conformité Day comme ccmmis (reste.) Bedout REx A. cles 80 et des dispositious signatairre,ce des artiUn délai de trois mois à PIXLEY ment. 81 de la loi sur l'Enregistrepublicationdu présent avis partir de la Directeurdénéral. est accord6 aux au Moniteur Le Port-Margot le 9. Décembre 1929. droits pourraient être personnes dont les teur Soussigné Rex. A. Pixley, Direcilya, pour produire leurs 168és, si aucune çant les Générai des Contributions, exerDESTOREL DEUS DAY au Bureau des Contributions réclamationa pal de fonctions de Directeur princià Fort blic et rEnregistremens tous ceux à avise le pu Agt-Insp. qui il uppartiendra- Port-an-rinco. Imprimerio Nationalo Wirecteur. VIRCILE VALCIN,