--- Page 1 --- Jeudi 26 Dècembre 1929 Pr RTAU-PRINCE 84ème Année No 103 LE MONITEUR D'HAITI OFFICEEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE C. BnrN ae : EACCL FS M iv : in. :a : T 2a E que nous a demmend6 à notre plus d'un collalyoration titre, le droit sur lnquelle elle avait, : DETAT Sommaire: CONSEIL de compter. do répordre à d'hartenoe à la Dame Nous nous sommes empressés et Arrêté conférant la mitéd Son attente, bien pénétrés de à ves nécessirés Cerulli. fIteproduietion.) 1990. de de la tâche remplir. CUNSEIL D'ETAT- -Séance du 27 Novembre SESSION ENTHAORMINAEE Nous Fimportance mettrons à Tncquitter notre bonne voPlan a'Etudes ct prozrammes dc FEnseignement notre énergie et notre secondaire classique dans les Lyedes a'Eaii Séance du Mereredi97 Na- lonte. notren@vunemeul. dans la limite extrèmed de leur Ca. Administration Generala ues Contaibutions. pantriotisme, pucité. nous - a Avis. vambre 1929. Cw:dans ces dispositious, honorablo MM. que Assemle prr contart avec votre de Tattitude toujours Prèsidlener de Monsienr Conseiller bie et uons autorisaut dans le conrs de ses. REPRODECTIos: Fiea.rie ROBINSON trvaUX sage qu'e 'elie et dans a olsorvée les grandes circonstances de la Do:r vie politique ct nationale, des nous sentiments avons ARRÉTÉ Assisté de ses Colligues Emmanuel S. certitude de la trouver sur lesquels animée nous serons heuTribié et Ilermann Pierre Antoine, corruspondants reux de baser nos rapports. BORNO 1er. et 2e secrétaires. # : Président: Ilonorabls-Scoré DENT DE LA REPEBLIQUE Sont prés--ts dans l'enceii MM. helln Mr. d'Etat, le l'Assemblée vous donne* Charles de 5 Secretarre Publies, at Epkniro acte de la, déclaration du nouveau es articles 6Y e la S-de.la Constitution, loi dq 22 IIntérieur 2S Trayaux d'E- 5 Cabinet. : a Code Civil, 5 at Xesalaskier Antolhe Aaricoafecretaire Extérieures et des Mr. Charles de Delva, obtenant Conseil une- A aont 1907 sur. la natic T tat des F fous Price, Secrétaire a'E- nouvelle fois la parole. lit au Vu le rapport arsecnaiiteatfiatdel Cultes, En.ribal du Etat, le Message de Mr. le Président. laJnstice, en datedu 21 Octobre 1929, I tat de PIustruction Publique, Francis a' de la République:. 28; Travail et de TAgriculture, Fiau. No. Gennaro Ce- Salgudo, Secrétaire d'Etat des le 25: Norembre 1939. Attendu que la dame Ba- nances et du Commerce et Charles Port-au-Prino: rulli,née Dora Maria Margnorite Riboul, Secrélaire d'Etat de la Jus- MESSAGE AU CONSEIL. D'ETAT ratto,de de nationalitéitaliene Paix de la Section a,devant Est de i tice. avail et de TAgriculture, Fiau. No. Gennaro Ce- Salgudo, Secrétaire d'Etat des le 25: Norembre 1939. Attendu que la dame Ba- nances et du Commerce et Charles Port-au-Prino: rulli,née Dora Maria Margnorite Riboul, Secrélaire d'Etat de la Jus- MESSAGE AU CONSEIL. D'ETAT ratto,de de nationalitéitaliene Paix de la Section a,devant Est de i tice. du Conseil d'Etat ayant - Measieurs les Conseillers d'Etat. le Juge fait la déclaration et La majcrité constatée, la séance le ConPort-au-Prince, la loi, ! été regulirement Chaque aunée. vers la nème epoqae. prêté le serment prérus par dressé à : est céclarée ouverte. : Nous allons seil d'Etat ert comvoqué en wession extmnorli- la convo-" ainsi que le constate Ul acte le Mr. Le donner Président lecture à T'auditoire naire. La raison séuérale la meme: qui justirie la néveesitéde cet effet le 22 Août 1929, enregistré outre, 1 d'abord des relatifs à la cation yeste la tonjunrs d'un passe dsastrenx 27 du même mois: : qu'elle a, en des articles règlements. d'Etat. pournivre et d'organiser Eqnidation un avenir meillenr. deux années de résidence en Haiti, police du Conseil Secrétaire du Bureau lit Parmi les chargesl lonrdes doutmon Gouver. de Le prenier 71 et72 du 9 hétité figurent les denx Contrats Arrêté : les articles 67, 68, 09, 70, du Conseil nement chemins de fer. La dame Gennaro Cernlli, Chapitre IX, sur la police Celni de la Cie Nationaie a déjà reçu uns Art. ler. Maria Marguerite Baratto, : d'Etat. Je consulte mes L solation,lat plus favorable possible: et ils'ngitan- uu: ar. née Dora les Mr. le Président : sout joud'hui de emmrplotereotte vous solution par acquiert la maltbaiatuennemtea attachés Collégues à savoir s'ils ne pas kanngensent final qui sernteoumis. le tribunal de et charges d'avis d'entendre les ccnmomeatives Celui de la P.C.S. est devant de droitspr@mwativease contormnément anx dis: avant d'aborder fordre Cassation; mais toujours désirenx consiléà cetto qualité, Constitution et des lois de PExécutif rer tontes transnetions amiables pourn la q"o positions de la ! du jour de cette séance. soient manvegardôs duns la raison, dans jnxde la République L'Assemblée y aequiesce. tiee, les iutérots dn pays, le Gonvornenent Art. e. Le présent arreté sera Mr. le Président: urearvanbrAI vous soumettra, éznlement un projitid'arcord exceute à la diligenee du E Secrétaires d'Etat, avez-vous quel- entrel PEtat et lin Cie P.C.S. blif et de la Justice. les à nous faire ? D'antres questions teront l'objot de vUs tra: cI étaire d'Etat Port- que communication Delva, Secretaire vaux. Colle du maringe, qui a 6tô si diseutée onDonné au Palais National, a Mr. Cluarles de affirma- depuin la loi da 26 Jnillet 1929, reviendra reconau-Prince. le 22 Octobre 1929, an d'Itat de lIntérieur, obtenu répond la parole, core devant vous ponr des outre procinions des orédlits de T'Indépendance, tivement et ayant sui- nnes ntlles; et en gsnoral, le Gonvernoment, 126ème BORNO. 6tô si diseutée onDonné au Palais National, a Mr. Cluarles de affirma- depuin la loi da 26 Jnillet 1929, reviendra reconau-Prince. le 22 Octobre 1929, an d'Itat de lIntérieur, obtenu répond la parole, core devant vous ponr des outre procinions des orédlits de T'Indépendance, tivement et ayant sui- nnes ntlles; et en gsnoral, le Gonvernoment, 126ème BORNO. donne lecture de la déclaration nécessaires que sollicitarn aura A oonnnitre dee di Président : vante : votre hanto Aswetnblée dans les seswions exPar lo Messienre vernes trnordinniren questious pronodeutes Doa6OH et qu'ello n'a pax on Le Secrélaire d Elal de la Justice : S'inwpirant den nocomnité de l'henro de lu Républi- prosen" le temps d'envisnger. RAMEAU. te, Hon Exellonce lo Président ARTHUR sollicitarn aura A oonnnitre dee di Président : vante : votre hanto Aswetnblée dans les seswions exPar lo Messienre vernes trnordinniren questious pronodeutes Doa6OH et qu'ello n'a pax on Le Secrélaire d Elal de la Justice : S'inwpirant den nocomnité de l'henro de lu Républi- prosen" le temps d'envisnger. RAMEAU. te, Hon Exellonce lo Président ARTHUR --- Page 2 --- LE MONITEUR -500 Plan dEtudes et Programmes Justice: En atteadant, Messieurs les Conseillers actuelle, CLASSIQUE d'Etat, je tiens, au seuil de la seesion renou- Eaumanuel Cauvin, Dieudonné Charles,1- Paret. DE LESSEIGNENENT SECONDAIRE pour dissipertoute équivoque possible,A vous ai constam- fred Logondre, Hermann.fasquiar, DANS LES LYCÉES D'IIAITI veler ici faite la etque déclaration j'si répétée queje à tous ceax qai Président : Le quatrième m'ont ment iuterrogé, à saroir que je ne snis 1930. pas Mr. de le l'ordre du jour est relatif Cosmoyrop'tic candidat i l'élection medengeliedawnh les ConseilleredrEtat, point Y a-t-ii des rapports Je vous E nouvelle Meesieurs aesurance de ma hante aux rapports. ? La terre, sa forme, Ea position dans l'espa. dex d'agréer prêts Conseiller Damase Pierre- ce. lotaton. Le jour et la nuit. Différence considération. BORNO. Mr. le répondu afhrmativement. lieures Fuseaux horaires. Translation anton: du d'E- Louis ayant du Soleil. Climats et saisous. zones Inégalités terrestres. Sur la demande du Secrétaire de obtient la parole. Pierre-Louis : MM., la jonr et de la nuit. Cercles et Etat de la surtat. acte Iui est donné du dépôt Mr. Damase été formée i la Le Soleil. Taches. Volume. qui a face. de la Terrece document. (s'adressant à P'As- Commission séance de lundi pour présenter les La lune. Monvement autour Mr. le-Président. composée du Corps au collèg gue Phases. solaire. Planètes. a sembiée :: Une Commission d'Etat condoléances à l'occasion de la mort de Les éclipses. t'ometes. Systène des bonorables Conseillers Magioire, Nemours. Vve. Nemours s'est acquittée le tellites. Le Ciel étoilé. Les constellations. NébuleuNenours, Fombrun.Augusta, Lanuue la même de sa mission. ses. Yoie lactée. Hermann Pasquier et Josepl Mexsage jour collegue Nemours et est chargée de répondre au de la Ré- Notre distingué épouse ontfité très sensibles à Chjmic organine e Morsieur le I'risident sa digne d'attention et de courPrincipes publique. cette marque Conseil d'Etat et nous ont Eléments de sobstances analytiques. organisées. Môthodes (S'adressant aux membres du Pou- toisie du TAssemblée leurs immélints. synthétiqnes Méthodes Classification d'après les tonctions Secrétaires chargés d'exprimeral Carbares voir Exeutif.leseumie siucires remerciements. chimiqnes. Carbures 4'Hylrogène. des unarais. d'Etat. avez-vous d'autres commanica- plus le Président : Llssemblée re- gazens. acétylene sazoliliant: gaz solides. Pétions à faire au Conseil d'Etat : Mr le Mr. et félicite la délégation de Chlorotorme. Curinres liquides benzine et toluène, Mr. Charles de Delve. : Xon. mercie avec tant d'empres- trole. essence anthracène. terelenthine. Alcools. Les princiPrésident. Nous demandons à prendre s'être acquittée de sa mission. nphtaline. paux éthers. Alcool méthylique. sement nentres. Glacose. Sucre faire au Conseil d'Etat : Mr le Mr. et félicite la délégation de Chlorotorme. Curinres liquides benzine et toluène, Mr. Charles de Delve. : Xon. mercie avec tant d'empres- trole. essence anthracène. terelenthine. Alcools. Les princiPrésident. Nous demandons à prendre s'être acquittée de sa mission. nphtaline. paux éthers. Alcool méthylique. sement nentres. Glacose. Sucre congé. retirent. Corps gras Amidon et fécul imLes Secrétaires d'Etat se aborlons Poursuivant: Sncredelnit. mes. Célulose. Dextrine. Phénol. Alizarine. A E Mr. le Président : Nous de l'ordre est Si un Essence d'amandes amères. Campb maintenant le premier point L'ordre du jour épaisé. entretenir principanx acides relatifs volatilaahs- coloran., du jour : Sanction des proces-verbaux. Conseiller;, d'Etat désire d'intérêt Acides fixes. Savon. Bongatières "A Secrétaires: rédacteurs ont la pa- l'Asserr" Aduna questir Toluidines. Rosaniline. Micalis végétanx. urig Les pansral ple 10031 vecordée. turelles et artificielles. : Urée. Acide ( onsetre roler Mperee des. Notions Alhe générales congénères. POM Mionsieur Antoine Innocent lecture répon- A Indico- norine, SIBRAR Rentutfe. oreaniguer Fer à cette invitation. donne ApA Conservation des mnatièros Tafia, Vin: Bière." dant de ia séance prélimiserà l'ordre Warjour de mentation alcoolique. du proces-verbal lundi 25 Novembre 1929, Voici quel : rivantes naire du' la prochaine séance ; Lnngues dont la rédaction est adoptée. l'ordre du lo. Sanction des prochs-verbaux : Staart Mill : AntobiograLe deuxième point de de 20. lecture de la correspondance et com- Laugne auglaise. History of United States. : Seeley: relatif au dépouillement des sections phy. Barnes: Newman Essay jour étant le Bureau lit une 30. Rapports The expansion oi England. of assent. la corespondanoa d'Etat de I'In- missions. étant faite, in aid of a grammor Extraits des principaux dépêche du Secrétaire Nessage du Aucune observation n'y ar- La ingue espagnole. ot philosophiques Lecresponsive au consdu jour demeure ainsi historiens critignes la littérature du 19e siècle. térieur d'Etat l'informant de la cet ordre est levée. tures choisies dans ( Guerrara. Qnevede. Conseil Bureau pour la pre- rété et la séau.ce Extraits des moralistes titution de sOn 35ème. Législature. Nlessieurs les Con- Graciam, etc) ( Espronseia, mière session de la accusé de Sont présents. J. Thomas, Dr. Poosia lyrique contemporaine Fl caterio) Cette dépiche étant un seillers d' 'Etat : Emm. H. Zorilla, Balines, aux: at chives pour D. Charles, Pasquier, réception est envoyée. G. Benuvoir, Emm. Cauvin, Instruction Religieuse être classée. point de l'ordre du : Paret. Emile Marcelin, Léon Ed. Rousseau, sera donné par le Le troisième des sections Alfred Legendre. Rouzier, Lrenseignemeut religienx à cet effet, jour appelle la formation Magloire, Charles Curé de la Paroisse du qui Lyc6e. aux: at chives pour D. Charles, Pasquier, réception est envoyée. G. Benuvoir, Emm. Cauvin, Instruction Religieuse être classée. point de l'ordre du : Paret. Emile Marcelin, Léon Ed. Rousseau, sera donné par le Le troisième des sections Alfred Legendre. Rouzier, Lrenseignemeut religienx à cet effet, jour appelle la formation Magloire, Charles Curé de la Paroisse du qui Lyc6e. s'enteudra et commissions. Anguste Leon.Joseph Lanoue. Damase avec le Directenr TABLEAU DES SECTIONS. Georges Léopold Pinchinat. CharMusique Cultes, Fintnces ct Gnm- Pierre-Louis, Alfred Nemours. Le Je la Ausique est donné par Relations Eeterieures, les Fombrun. Robinson. Les Se- Lrenseignemont spécinl et on dehors des beares mc? erce: Ronzier. Augusto Président : Frédéric 'II. Pierre un de classe professeur de 11 heures à midi. par lo DiEmile Marcelin, Charles Lanone. crélaires : Emm. S. Tribié, Une fanfare pent être organiabo Magloire, Dr. Gesner Beanvoir,Joseph rectenr. Publies: Antoime. Intirirur nt Travaus Educatioa physique Ze Serdtairerileceart Emmanuel S. Tribié, Georiges Léon, Léon Emm. EdJ. LAURENT. Les exercices physiquea la Ge. sont à la obligatoires 10re. Uit James Thoma, Laopold Pinchinat, pour tous les 6lèves. est de chargé du soin de l'éduRonsmeau. Pour copie conforme : professeur spécial Les leçons sont scir faitea suivant cha- lo Palligne. Auricaliture el Traenil: : cation physiqne. de aA C benres du watrnetion que jour fixé pir le Direoteur. Alfred Nemonrs, Le ronlement Serétaire-Gentral Hermann Pierre- Antoine, Damnse JCMLM. LAMAUTE. Charles Fombrun, Ed. Th. Manigat,, Pierre-Louis. --- Page 3 --- LE MONITEUR 1 h.20 HEBDOMADAIRE DES DIVERSES MATIÈRES DE Histoire Langue espagnole et Géographie d'Haiti 2 b.40 RÉPARTITION SECONDAIRE CLASSIQUE DES LYCÉES. Histoire et Géographic Générales 2 h.00 h.40 L-ENSEIGNEIMENT Mathématiques 4 h.40 mntin et deur cours las soir, entre lesquels et Chimie ierre-Louis. --- Page 3 --- LE MONITEUR 1 h.20 HEBDOMADAIRE DES DIVERSES MATIÈRES DE Histoire Langue espagnole et Géographie d'Haiti 2 b.40 RÉPARTITION SECONDAIRE CLASSIQUE DES LYCÉES. Histoire et Géographic Générales 2 h.00 h.40 L-ENSEIGNEIMENT Mathématiques 4 h.40 mntin et deur cours las soir, entre lesquels et Chimie IL J a deuz cours le Chagie cours dure une Physique Dessin 1 h.20 6 place e récriation de 20 minutes. Classe de Seconde heure 00 minutes. h.20 semaine 4 cours Classe de Sicième Langue cl Littérature françaises 5 2 h.40 par 6 h.40 par semaine 5 cours Langue cl Liltératurel latines grecques 2 l.10 Langue franeaise Lainguc el Littérature 1 h.20 Locture expressiveet explications I h.30 1 (( Languc anglaise 1 h.20 d'auteurs 4 h.00 Langue espagnolc Générales 2 h.40 Langue laline 4 h.00 llistoire et Géographie d'llaiti 2 h.10 llistoire cl Géographie 4 h.00 3 (( Histoire el Géographie 1 h00 Nlathèmatiques 2 h.40 2 ( Alathématiques, 2 h.40 ( 2 1 Dessin 1 h.20 1 ( Physique el Chimic 1 h20 Instruction Civique 1 h.20 1 ( Dessin Hygiène Classe de Première Classe de Cinquième 4 h.00 par semaine : cours semaine 5 cours Langue el Littérature franyaises 2 h40 Langue francaise 6 h.10 par Langue cl Littérature latines 2 h.10 Leclure expressive et explications 1 h.20 Languc ct Littérature greeqques 1 h.20 d'auteurs 2 h.40 Langue anglaise 1 h20 Langue latine i h.00 3 ( Langne espngnole aphie d'llaili 2 h.40 Histoire et Géographic 4 h.00 Ilistoire el (icog Générales 2 h: 40 Nathématiqnes 1 h.20 Hisloire cl (éographie 4 h.00 C Jotanique descriplive 1 h.20 Mathématiques ( Instruction Civique 2 h.40 2 e Physicne el Chimic, Physiologie 4 h.00 Dessin végélale 1 h.20 ( 1 Classe de Quatrième Dessin Ciasse de Philosophie 5 h 20 par scmaine 4 cours Lan' ncaise stoire de la PhiloLer ssive et explications 1 1 ( Philosophie, 6 h.40 semaine 5 cours , -r h20 2 ( F sophye h par ( 2 2 h.40 d'Haiti 2 40 tine 2 h.40 2 ( ilistoire el Géographie 1 h.20 ( 1 1. ème Dessin Ciasse de Philosophie 5 h 20 par scmaine 4 cours Lan' ncaise stoire de la PhiloLer ssive et explications 1 1 ( Philosophie, 6 h.40 semaine 5 cours , -r h20 2 ( F sophye h par ( 2 2 h.40 d'Haiti 2 40 tine 2 h.40 2 ( ilistoire el Géographie 1 h.20 ( 1 1. ecque 1 h.20 ( 1 G Hnoe.coninmtennune 1 h.20 ( nglaise N.20 A Géographic animale Générale 1 h.20 4 1 éspagnole 1 h.20 1 K Physiologie 1 h.20 C 1 Alorale et Instruction Civique Générale 4 h.00 3 ( Hygiène et économie politique 1 h.20 C 1 Histoire et Géographie 4 h.00 Droit usuel 2 h.40 2 2 Mathématiques 1 h.20 1 ( Chimie organique 2 h40 Zoologie descriptive 1 h.20 ( 1 ( Languc anglaise 2 h.40 Dessin Langue espagnole 1 h.20 Classe de Trosième ( Division Supèrieure ) Cosmographie de Littérature Ilailienne et semaine 5cours N. B.-- Les leçons d'Histoire, française 6 h.40 par sont failes au cours du dernier trimestre. Langue 2 h.40 ( 2 Etrangère Langue latine 1 h.20 1 ( Port-au-Prince, le 20 Septembre 1929. Langue grecque 1 h.20 et pour le Langue anglaise 20 Janvier prochain son commis-signataire choix qec Monsieur ORDONNANCES: : Fixons au lundi l'ouverture des remplacer, ila fait à 10 heures du matin, Sextius DUBOIS. de la signatu. Doyen du assises criminelles de ce ressort. Parconséquenl, il répond sienne Nous, Emile Dorsinville, de Pe- Fait au Palais de Justice, de 1'Anse- re de ce dernier comme de la 80 pre- ct 8L Tribunal de Première Instance à-Veau le 13 Décembre 1929. pre. ce, en conformité des arlicles tit-Goâve, du Code de la loi sur Yenregiatrement. du Limbé, Vu le nouvel article 181 Le,Doyen : Bureau des Contributions de lIndépend'Instruction criminelle, E. ANGLADE. le 12 Décembre an 12Gèmé Fixons l'ouverture de la. session cridance. MESIDOR minelle au lundi treize Janvier mil neuf Doyen du TribuMARION cênt trente, à dix heures du matin, au Nous Première Ch. Miitton, Instance de Port-audes Contribulions. siège de notre Tribunal. nal de Agent-lnepectaur Tribunal de Première Instance de Prince, Vu l'article 181 de la loi modificaPartcle 8 de la loi du Petit-Goâve, le 13 Décembre 1920. tive du Code d'Instruction ussises Criminelle, crimi- 6. Juin Conformément 1919, réglémentant i la corporalior du fixons l'ouverture Lundi 20 Janvier des 1930, à dix des fondés de pouvoir le Commissaire de Pre- 1 EMILE DORSINVILLE. nelles au Gouvernement près le Tribunal avis Jeures du matin. mière Instance de Port-de-Paix donne que Palais de Justice,ce 20 Novembrel 1929" aux intéressés de dernière celte juridietion session d'exadu TribuPouverture de la de la fonction de fonNous, E. ant i la corporalior du fixons l'ouverture Lundi 20 Janvier des 1930, à dix des fondés de pouvoir le Commissaire de Pre- 1 EMILE DORSINVILLE. nelles au Gouvernement près le Tribunal avis Jeures du matin. mière Instance de Port-de-Paix donne que Palais de Justice,ce 20 Novembrel 1929" aux intéressés de dernière celte juridietion session d'exadu TribuPouverture de la de la fonction de fonNous, E. Anglade, de Doyen I'Anse à. Veau, Le soussign6 annonce au public el à nien des postulants de lai présento annéc est liixée nal de lère. Instance du Code d'Ins- Padministration en genernl que Monsieur dé pouvoir scra 27 Docembre couEn vertu del l'art. 180 QuesnnyL.ouis DESPEIGNES cesse d'ètr cau Vendredi qui truction criminelle modillé, --- Page 4 --- LE MONIFEUR : leur réclamation. au Bureau des Contriavoir. des à Port-au heures de Taprès-midi, au Par- 1 qui pèuvent prétendre bulions, Palais des Finances, de ant' à2 si aucuns il y a, pour pro. Prince. Passé ce délai, cette porlion quet de celte ville. Décem- droils, Bureat 1 sera sur le cadasire du DoParquet de Porl-de-Pais, le 18 duire leur réclamation Milol au ou. au maine lerre de PElat. portée Sbre 1929. des Contributions à Port-au-Prince, le 12 Octobre 1929. Le Commissaire dit Gouvernenent: Cap-Hatlier. ce délai, aucune REx A.PIXLEY M. DESMANGLES. Si 9U jours n'est après produite, ce bien Directeur Général. réclamation comme biendel PElat ADMINISTRATION GENERALE elsoumis sera considéré àloulcs les condilions prè- Il est dénoncé à la vacance, une les lois régissant le Dode terre d'environ cinq carDES CONTRIBUTIONS vues par portion de T'habitation Chemaine. reaux, dépendant la section de Fond En vertu delarticle 12du contral Port-au-Prinee, lc 18 Octobre 1929, nenu située dans de Terriér Rougeentre le Gonvernement el la Haylian Blanc, Commune à MaDevelopment Corporalion REX A. PIXLEY qu'on prétend avoir appartenu décédée sans American 10 de la loi du 26 JuilDirecleur Général. dame Rosibelle Etienne Cette poret de Tarlicle lc domaine, il sera prolaisser d'héritiers connus. Nord par lel 1927 sur tion de terre est bornée au cédé immédiatement à la détermi- dovertu de l'article 12 du contrat une partie de P'habitation Cheneau Cor nation des lerres vacantes du En le Gouvernement et la Haytian à Haytian American Development de maine disponible pour allermage entre Development Corporation et poration; ; au Sud par uue partie Haytian à celle Compagnie dans la région Ainerican Partiele 10 de la loi du 26 Juillet 1927 T'habitation Chencau à la et bornée au Nord poria baiede Fort- le Domaine, il sera procédé im- American Development Corporation Li'berlé, à TEsl par la Rivière La sur médiatement: à Indéterminatione des ter une partie à T'Etat; à TEst par à T'Etat une par- et Matric, au Sud par le chemin con- res vacantes du domaine disponibles' et tie de l'habitation a la Haytian Cheneau American Deduisant de Fort-Liberté i Mapous pour: affermage à cette Compagnie Foud-Blanc une partie à IOucst par et à POuest le grand chemin se trouvant dans la section : les velopment Corporation: Bignon àl l'Etat. Indéterminatione des ter une partie à T'Etat; à TEst par à T'Etat une par- et Matric, au Sud par le chemin con- res vacantes du domaine disponibles' et tie de l'habitation a la Haytian Cheneau American Deduisant de Fort-Liberté i Mapous pour: affermage à cette Compagnie Foud-Blanc une partie à IOucst par et à POuest le grand chemin se trouvant dans la section : les velopment Corporation: Bignon àl l'Etat. conduisant abiro Fort-Liberté à Oua- de la commune de Terrier-Rouge Du Jarriay, Ihabitation est donc accordé, confo: ut naminthe. habitations La Malérive. Patrie. Rossigno', à Il la loi, un délai de trois m IIl sera également procédé immé- des Djhary, Diary, rmand, Prost, Zaire, Jahu: tir de la date de la,. nublie diatement à. la délermination, Turfa, uxième seclion de Savanre présent: avis. A 1qus Nomrqure si Herres yacantes du domaine dispo- Com- : e Fort-Libewt: des leu: dpbits, récla epour afTermage à celle m ie a pagnie sur les habitations Angot, t. Lontributiong Passé ce 1 FRUAD Derac, La Crochue, Dronineau Ma S - ier de Rouge. terre sera portée poux, Albanel, Laigneau, Guldivier, mière secuu Melonnière ADm ueral,eetté portion des biens da domaine Conliche,siluses dans la Coinmune W'ort-laberte-lesl habitauv. place- sur le cadastre de la Comniune de de Fart-Liberté; Mapoux, Merande, petite place, Melomniere: grande Collette. privé de TEtat Beholte, Caillol, Paradès, Meillac, Jeune, Roman. Collet ou danslasec- Terrier Rouge. le 12 Août 1920. siluées dans la Commune de Oua-l Duvivier, Sieard, Olivenu: communede Oua- Portau-Prinee. Rex.. PIXLEY naminthe; et les habilations Mar- tion Has-Maribaroux, Gourgnes, Norenu.Carieau, et Dial, siluées namintle : les habitations Arteaud, Bedout Direcleur(inérat. gol, Terrier-Rouge. Petite Gourgues, dans la Communede Rex. A. Pixley, DirecCn délai de trois mois à partir (reste.) Un délai de trois mois à partir de la Le soussigné Contributious, exerde la publication du présent avis publication du présent avis au Moniteur les teur Général des de Directeur princiMonileur esl accordé aux, peraux personnes dont çant les fonctions avise le puau dont les droils pourrnient est accordé être lésés, si aucune pal de TBnresiatrement, il sonnes droits pourraient leurs réclamations blic et tous ceux à qui wopartiendes. etrelesès. si aucuneily a, pour pro- ilya, pour produire à Fort que Monsieur J. Gibson Tarlor. Collec duire leurs réclamations aut Bureau au Burcau des Contributions Terrier-Rouge teur des Contributions à Fort les Liberté. foncdes Comuributions à Forl-Liberté, Liberté, Ouanaminthe, dans les formes en la dite commane Ocanaminihe, Terrier-Ronge ou au ou au Cap-Itattien exerçant tions de Directeur de TRanregistremant Cap-Haitien, dans le formes prévues prévues par la loi. Gibson Tarlor. Collec duire leurs réclamations aut Bureau au Burcau des Contributions Terrier-Rouge teur des Contributions à Fort les Liberté. foncdes Comuributions à Forl-Liberté, Liberté, Ouanaminthe, dans les formes en la dite commane Ocanaminihe, Terrier-Ronge ou au ou au Cap-Itattien exerçant tions de Directeur de TRanregistremant Cap-Haitien, dans le formes prévues prévues par la loi. et de Corsorvateurdest hypothèques et a loi. REX A. PIXLEY en la dite dernière qualité, parl la Rrx A. PIXLEY Direcleur Général. agissant fait choix de Monst nr Nonulus Voigt ct ce Direelear Général: pour ètre soll commis signataire, des arconformément aux dispostions 11 est dénoncé i Ia vacance une quanfité ticles 80 et SI de la Loi sur TEnregis- Monune de cinc cents hectares de lerre environ, trement, et que par conséquent Il est dénoncé à la vacanec, de lhabitation ChamonscaJ.Gibson Taylor répond comme de 800 carreanx de terre eu- dépendant diile, Seclion rurale du même vom, com- sieur de la sienne propre de la signature du quantilé Viron, dépendant delhabitation <Ba- mune dc Lascahobas, bornès, savoir: Au ditsieur comme commis siguatairo de siluéedans la section rurale de nord par la rivière de Thomonde, au Sird lan, de Bonnel, commnne de par qui de droit, à I Ouest par une Pachoulte prélen" FRnrogistrement, Port au-Prince le 98 Novembre1920. Perches les abornements el la due propriété de Mme. Vve. PINLEY Mijot dont elâ l'Est Mr. E. B. Elie. la REx. A. contenance exacle acrontdeterminés Il est ione accordé, conformement à Direcleur aénèral. par! Parpentage. de trois loi, un délai de trois mois du à partir avis de la à Nationale Ilest accordé un délai date de la publication présent y avoir Port-mn-rince. Imprimerie à parlir de la date de la pu- lous ceux qui peuvent prélendre produire Directeur. Vinons VALCIS. mois de la présente,a tous ceux des droits, si aucuns il y a, pour blicalion J. Gibson Tarlor. Collec duire leurs réclamations aut Bureau au Burcau des Contributions Terrier-Rouge teur des Contributions à Fort les Liberté. foncdes Comuributions à Forl-Liberté, Liberté, Ouanaminthe, dans les formes en la dite commane Ocanaminihe, Terrier-Ronge ou au ou au Cap-Itattien exerçant tions de Directeur de TRanregistremant Cap-Haitien, dans le formes prévues prévues par la loi. et de Corsorvateurdest hypothèques et a loi. REX A. PIXLEY en la dite dernière qualité, parl la Rrx A. PIXLEY Direcleur Général. agissant fait choix de Monst nr Nonulus Voigt ct ce Direelear Général: pour ètre soll commis signataire, des arconformément aux dispostions 11 est dénoncé i Ia vacance une quanfité ticles 80 et SI de la Loi sur TEnregis- Monune de cinc cents hectares de lerre environ, trement, et que par conséquent Il est dénoncé à la vacanec, de lhabitation ChamonscaJ.Gibson Taylor répond comme de 800 carreanx de terre eu- dépendant diile, Seclion rurale du même vom, com- sieur de la sienne propre de la signature du quantilé Viron, dépendant delhabitation <Ba- mune dc Lascahobas, bornès, savoir: Au ditsieur comme commis siguatairo de siluéedans la section rurale de nord par la rivière de Thomonde, au Sird lan, de Bonnel, commnne de par qui de droit, à I Ouest par une Pachoulte prélen" FRnrogistrement, Port au-Prince le 98 Novembre1920. Perches les abornements el la due propriété de Mme. Vve. PINLEY Mijot dont elâ l'Est Mr. E. B. Elie. la REx. A. contenance exacle acrontdeterminés Il est ione accordé, conformement à Direcleur aénèral. par! Parpentage. de trois loi, un délai de trois mois du à partir avis de la à Nationale Ilest accordé un délai date de la publication présent y avoir Port-mn-rince. Imprimerie à parlir de la date de la pu- lous ceux qui peuvent prélendre produire Directeur. Vinons VALCIS. mois de la présente,a tous ceux des droits, si aucuns il y a, pour blicalion