--- Page 1 --- Lundi 23 Décembre 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 102 : 3 % DE LA REPUBLIQUE D'BAITI SCURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. Bnex asasere ANPEA CEC ERAO des auledigmn civile de Son Excellence Mr lant de Portan-Prince que Maison le tres villes del la République, Sommaire: le Président de la République. Chei de lai Après la cérémonic au cours de Enat des Relations Fxtérieures. Général Marcel Prézeau. la chorale du Pelil-SemiSccrétairerie ses articles 150 ct 48 du Code civil. Maison mililaire de Son Excel- laquelle Sainl-alartialse lit enLoi molittant nommaut lu eitoyen, Eilouarl Rousseav le Président de la Répu- naire Collège - Arrête Publique. lence Mr Sa Grandeur Mar Cogliolo, surs: SN setaire Sunt de lInstruction blique, Mr Frédéric Robinson. Pre- lencre, du salatsiège. lut de ragrieniuree etdu Travail. L/onee Borno est du Conseil dEal. NrEmmna- Charge d'Aflaires le Arrète par lequel le citoyen dn ci- sident du une Répéche de sa Saintele Pape nommé Conseiller d'Evat, en renineement autie fonc- 1 nucl Ethéart, Président TribusCS felicitations i Edouard Roussean appeié i nue el Jime Etheart: Pie XI adressant PrésiLoyeu nal de Cassation Son Excellenee Monsieur le tion. la perception du droit desta. Excellenee Mr le Ilaut ComMme Borno Arrêt6 snspendant Son dent dela Republiqueet tistique sori rexportatioa du maîs. gérer jns- missaire el Mme John H. Russell. sa bénédliction aux Arrêt6 nommint une éleetinn- commission les interêts poir de la com. Son Excellence Monsicur Ferdinand, el nouveaux accordant épous. qu'aur prosbaines el Mifut ensuite faite aux de mune Jaemel. d'Agrieniture. Wiel, Envoyé Extraordinaire la Une réception Réorganisation del T'Erole Crntrule de Répudans la grande Procts-verbaux de bivoment de 150. .C00 gourdes nistre Plenipolentiaire Mlle Stella Ha- nombreux invités de la Prèdétériores de lu B. N. k. H. Française cl des fetes du Paleis de billets blique noka, Son Excellence Mr R. Perez; salle Administration Brevet o'lnvention. Génerale des Contributions. Allonseca. Envoyé Extraortinairvet sidence. civil avail élé célébré Avis. Ministre Plénipotentisire Sa de la Gran- Ré- lc Le 12 du mariage même mois par Mr Charles publique Dominicaines: Alphonse, Oflicier de TElalTRLETAINERIEE EXTERIEURES D'ETAT deur Stonseigdeur Copliolo.Charge Mr le Alphée civil. DES RELATIONS d'Allaires du saint-Siège. Cubain et Mme, Les lémoins élaient du côté de la FERYICE LU PIOTOCOLE: Chargé d'Allairés d-Alfaires de Robinson.Precourant.à 5 h.30 Cervino. mariage même mois par Mr Charles publique Dominicaines: Alphonse, Oflicier de TElalTRLETAINERIEE EXTERIEURES D'ETAT deur Stonseigdeur Copliolo.Charge Mr le Alphée civil. DES RELATIONS d'Allaires du saint-Siège. Cubain et Mme, Les lémoins élaient du côté de la FERYICE LU PIOTOCOLE: Chargé d'Allairés d-Alfaires de Robinson.Precourant.à 5 h.30 Cervino. Mr le Charge Ma- mariecAnNl.frelere du Conseil d'Elal, Fléchier. Le 14 Décembre Richard, Curé de i Sa Majeste Brilannique el Mme sident du Tribum., le Rév. Père Mr le Charge d'Alaires du Anselme, viee-président C. T Cathédralc,a célébrè,au Palais de : Reich gowan, Allemand el Mic Edmund nal de Cassation, Antoine des Rela- Sanle mariage de Mlle. d'AllaiSecrélaire d'Elal la Présidence, fille ie Son Ex- Helincke, Mr Heath. Charge sarieq. Emmanuel BeauMadeleine Borno, de la Répu- res des Elals-Cnis d' (mérique, Mr! lions Estérieures, en cassation, le colonel celleace Je Président Louis Borno, lc Chargé d'Alfaires d-llalie et Jllles voir, Juge conseiller aElal, J. M. blique ct de Madame Daniel Brun, Ingé- de Maiteis, Mr Robert Cambonie, de Frauce, Nemours. Officier Exéculif du Service avec Monsieur Chancelier de la Légation de la Perry. du côté civil. dAgriculture: nieur ai Mr Raoul Gaetjens. Chancelier lc Teclinique Mmc Veuve Téligny MaLes mariés ont étè aecompagnés Lègalion d'Allemagne. Mr Chan- du marié: Envoyé ExMme Leon Dejean el Mr dela Brilannique el thon, MM, Léon Dejean, raulel par celier Legation TAllaché Commer- traordinaire ct Ministre PlénipotenLéonce Borno. cérémonie Sal Mme Paynes.Mr de France et tiaire d'Hailia Santo-Domingo, MauAssistaient à celle Ar-i cial de la Legation rice Brun, Directeur du Monileur Grandeur Monscignenr Conan, Sa Mme Andrè Blane; Edouard Estève, Président chevèque de Porta: - Prince, Le Général Cults, Chef'des Forces Officiel, dé la Chambre de commerce haiGrandeur Monseigne: Lc Gouaze,! Amé:i icaines, lc Chef de la Garde tienne, Philippe Charlier et Rene el d'autres) Secré- d'tlaili el Mme Evans, le Conseiller Nehenenuecmarenene membres du Haut Clerge, le Financier-Me eceveur Général el Mme Lafontant. laire d'Elal des Relations Exlérieu- lc Se- de la Rue. lc Direeteur du Service res et Mme A. C. Sansaricc, et du National dHygiène Publique el LOI crétaire d'Elat des Finances Mme Melhorn, le Direcleur du SerCommerce cl Mmc Francis Salgado, vice Technique d'Agriculture cl le Secrélaire d'Elal de PInstruction eldu' Tra- Mme Gco Freemann, Mr TIngénieur Mme BORNO Pablique.de TAgriculture Mr Charles de en chef des Travaux Publics et DE LA HÉPEBLIQUE vail et Mme Price, d'Elal de l'Inté- Duncan. giène Publique el LOI crétaire d'Elat des Finances Mme Melhorn, le Direcleur du SerCommerce cl Mmc Francis Salgado, vice Technique d'Agriculture cl le Secrélaire d'Elal de PInstruction eldu' Tra- Mme Gco Freemann, Mr TIngénieur Mme BORNO Pablique.de TAgriculture Mr Charles de en chef des Travaux Publics et DE LA HÉPEBLIQUE vail et Mme Price, d'Elal de l'Inté- Duncan. milieu PRÉSIDENT Delva, Sccrélaire Publies, Mr On remarquait encore, au Vu Tarticle5s do'la Oonstitution, rieur cl des Travaux Secrélaire dElal de d'une assistance aussi nombreuse Considérant que l'interêt supérieur Charles Riboul, Chefde la que choisic, d'autres personnalites la Justice, Mr Luc Borno, --- Page 2 --- LE MONITEUR reçue ment; 20 si, en la ditequalité iln'avait de déclaration de consentement sera. prêté serment devant du statut légal et de Porganisation le Ministre du Culte. préalablement dans les mas- par au mariage l'autorité compétente. civil est la famille, spécialement la grande Art. 4. Les' oppositions du Culte Art. 8. L'article 48 du code ses rurales qui composent réclament des f acili- seront notifiées au l'article Ministre 66 du Code ainsi modifié: majoritédu Pays, faveur conformément à : Art. 48. Lorsqu'il n'aura pas existé tés de plus en plus larges en Civil,et il ne pourra y être passé outre 4 de registres ou qu'ils seront perdus, du mariage ; circonstances sans une renonciation expresse obtenue de l'op ju- 46 détruits soit totalement, soit partielConsidérant que des for- posant ou une main-levée détériorés de.façon A en rendues à la force majeure, au fonction- cas dicinirement. fera € dreTusage lement, impossible, la prauve en tuit ou à la négligence des" ont Art. 5.Le Ministre du Culte chacun SC 4 sera reçue tant par titres que par naires ou des parties intéressées no:bre remettre l'acte de naissance de 4 témoins. compromis PEtat eivil de bon déter- des futurs époux. ou, à défaut, un acte 4 Dans tous CCS cas, les mnariages, de partiéuliers : qu'il importe de de notoriété délivré par le Juge de décès seront pronvés par miner les moyens d'établir ces faits Paix snivant les articles 7O et 71 du I" 4 naissances, tous les moyens légaux, même par' d'Etal civil dans tous les cas oit la Core Civil. < ct registres domestiques n'en résulterait pas des regisdes motifs papiers et mère décedés de preuve Toatobickemwilymums, que la décla- émanés des pire est en tres publics : TE suffisants pour admettre t. la personne dont l'état civii Sur le rapport des Seeritaires ration de naissance des futurs époux 6 tat dela Justice et des Cultes : avait été faitedevant Tofficier de TE- cé- question. registres domestiques n'en résulterait pas des regisdes motifs papiers et mère décedés de preuve Toatobickemwilymums, que la décla- émanés des pire est en tres publics : TE suffisants pour admettre t. la personne dont l'état civii Sur le rapport des Seeritaires ration de naissance des futurs époux 6 tat dela Justice et des Cultes : avait été faitedevant Tofficier de TE- cé- question. Lorsqu'un décès ou une naissance Et de l'avis du Conseil des Seeretai- tat eivil, on lorsque le mariage NC n'aura pas été inserit anx raistres oil le d'Etat, C res lebredans une Chapelle rumaleondans de de Télat civilde la Commnne A PROPOSÉ melocalité oit iln'ya jasdeJuge : fait allégué aumit eil lieu,les Tribu Et le Conseil d'Elat a voté la loit Paix, le Niinistredu Culto peut pro- de : naux pourront aceorder force pro suivante: mariawe surla déclaration Ti bante des aetes anthentiques aux Art. ler. Larticle 150du Cehechvilleeterau. trois témoins mnajeurs costinant énonciations y relatives contenues est modifié comme suit: : collatérale, le dentité dosfntis époux. nie r3- aux registres régulièrement tenus : Art. 150. En ligue Art. 6. A l'issue de la tearin) le Mi- "parles Niniareadestiféreats Cultes.. prohibiensera dresss per * mariage est absolument ligieuse, un arte 6 Les parties pourront aussi gimal, et la soeur légitinvs ou Cultesur un registre spécial. nag-: : tre le frère nistredu 6: nistrer la preuve des dlécès *. le est aussi proles énonciations sns KS 4 natorels ; mariage et la belle- Cet acte contiendra 6 sances' par tous antres Auloye 4 hibé entre le beau-frère la taute et snivantes: gaux, même par pepinrsEE 6. sueur, l'oncle et la nièce, lo. Les-psénoms, pon. professions, - donestiques émanés des perorettoDr ces. derniôres. ct domiciles létati le neveu ; néanmoins, àgesrlieus de naissanes c décédés de la personne dont s prohibitious peuvent ètre levées,pour le des époux : et - civil est en question. des causes" exceptionuelles, par 20. Les noms, prénoms, professions 66 Si l'existence du fait d'état civil elle 46 Président d'Haiti. relative au domiciles des père et mère; père et mè- * est admise, la décision, quand 6s Toutefois, la dispense et le So. Le consentementides celui du conseil aura force de chose souverainement t mariage entre la belle-sceur re, aieuls el aieules et ils sont 1 * et définitivement jugée, sera portée être accordée les cas oit de beau-frère ne pourra de famille, dans 4 dans les registres de l'état civil Punion aura été dissoute le fait que quand des 27 requis : en a, leur a l'année à laquelle remonte mise 4 par le décès de lun éponx. celui du conseil aura force de chose souverainement t mariage entre la belle-sceur re, aieuls el aieules et ils sont 1 * et définitivement jugée, sera portée être accordée les cas oit de beau-frère ne pourra de famille, dans 4 dans les registres de l'état civil Punion aura été dissoute le fait que quand des 27 requis : en a, leur a l'année à laquelle remonte mise 4 par le décès de lun éponx. sont li- 40. Les oppositions. s'il Y qu'il n'y a non inscrit, par simple mention et siArt. 2. Les futurs conjoints main-levée ou la mention : à la suite du répertoire datée 29 bres de faire procéder à leur mariage civil point eu d'opposition : pro- ci guéc du dépositaire public. bien par l'officier de TEtat 50. Les prénoms. noms, iges, un extrait de la décision, certiou conformément aux lois en vigueur; fessions et domiciles des témoins ; - fiée Sur le Greffier, le Secretaired'Etat le Ministre de Go. La déclaration des parlies par A tous déposiou bien uniquement conforinément par aux presconsentent i se prendre pour de la Justice ordonnera des dits registres, d'efleur religion celle-ci. qu'elles taires publies criptions ct rites de mariage reli- éponx. intégrale de cet acte, dû- fectuer les dites mentions. en rien Dans ce deruier cas,lc tous les ef Une copie du Mlinistre du Culte, sera Ces dispositions ne dérogent intergieuxainsi.oticbre produira célébré devant ment signée dans le délai d'un à Tarticle 311 du Code eivil. qui l'é1ets légaux du mariage les 1 par lui transmise 1 civil du lieu dit. la recherche de la paternité à Pofficier de l'état civil pourvu que de : mols à Toffeierdel Etat gard des enfants naturels. conjoints réunissent les conditious I de la eélébrationdu mariage,ensentble et autres Art. 9. Le texte de l'artiele 151 du capacité requises par la loi No 6, Chapi- les actes de consentement civil tel qu'il- figure dans la loi du tre I du Code Civil,que le mariages soit : pièces y relatifs. Code 1929 relative au mariage est publiquement céléhré par le Ministre L'officier de T'état civil transerira 90 Juillet et l'ancien texte abrogé remis du Culte du domicile de T'une des par- cette copie sur les registres à la date abrogé, ties et que le projet en ait 6t6 dûment de la réception, en delivremexpilition en vigueur. présente loi abroge publié au domicile de chacun des conpour tous frais une taxe Art. 10. La de loi lui en percevant Gourdes. toutes lois ou dispositions qui à joints. consentement des pa- de Dix (10) ne Elle sera exécutée: Art. 3. Le Art. 7. Aucun Ministredu Culte sont contraires. des Sorrôtairos d'Etat de rents dans les cas oit il est requis par I côlébrer un mariage produisant la diligence Cultes. la loi sera fourni au Ministre dui Cullo pourra elfets civils: lo si, en 8u qualitodo la Justice ot des dans! la forme prévne parlarticle 72 du des Ministro d'un Culto, il n'avait été pré Donné au Palais Législatif, à PortCode Civil. leur alablement reconnu par le Gouverne En Cas de présenee des parents, --- Page 3 --- LE MONITEUR an-Prince, 126èm le f16 Décembre 1929, an e de PIndépendance. ARRÈTÉ Zn Secritaire dElal Le du Commerce : aes Finrinces cl Président : BORNO F. 72 du des Ministro d'un Culto, il n'avait été pré Donné au Palais Législatif, à PortCode Civil. leur alablement reconnu par le Gouverne En Cas de présenee des parents, --- Page 3 --- LE MONITEUR an-Prince, 126èm le f16 Décembre 1929, an e de PIndépendance. ARRÈTÉ Zn Secritaire dElal Le du Commerce : aes Finrinces cl Président : BORNO F. SALG.ADO. F. ROBINSON, av. Lo PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaireu d'Elat de Les Secrélaires : H. ragriculture: Emm. S. Tribié, H. Pierre le Vu Décret l'article D de la Constitution et PRICE. Antoine. du 6 Avril 1916; AU NOM DE LA REPUBLIQUE voir Considérant au qu'il ya lieu de pourLe remplacement, au Couseil ARRÉTE Ja Loi Président ci-dessus de soit la revètue liépublique ordonne qne d'8tat.deMfonsieurt appeléà Edouard Rousseau. pablique, imprimée, publiée da Scean de la R6d'autres fonetions; et exécutée. BORNO le Donné 17 Décembre au Palais Narional, à Port-an-Prince, Arrête : dance. 1929,. an 126ème de TIudérenPRÉSIDENT DE LA Art. RÉPCELIQTE est nommé ler. Le Conseiller citoyen Léouce Borno Yu les articles 75 de la Par le Président BORNO. Art. 2. Le d'Etat. 31 et 32 de la loi du ( Constitution, : au Moviteur. présent arrêtésera publié surles Conseils Communaux Octobre 1881 et les disLe Secrélaire d'Elal de la Juslice : Donné au Palais National, à P'ort. positions 19 Août 1913; additiounelles de la loi du CHARLES RIBOUL. au-Prince, 126ème. de le 23 Décembre 1929, an cembre Vu le rapport en .date du 3 Dé. Tindépeudance. du Préfet des Ie Secrélaire d'Elal de daemel et de Saltrou Arrondissements des Culles: Par le Prèsilent : BORNO. d'Etat de 1 Intérieur, au Secrétaire A. C. SANSARICQ. Le Secrélaire térôt toosidérmt d'une qu'il convient dans l'indE'ul de lintéricur: bonne admipistration de CHARLES DE DELVA. renplacer de Jaemel, la Commission communale Arrête : ARRÉTÉ ARRÉTE de Art. ler. Une commission MM. Dévot Lafontant composé BORNO Couthon Alexis et Emile Naximilieu, Président, PRÉSIDENT DE BORNO membres, est nommée LA RÉPUBLIQUE .qu'aux procbaines pour gérer jusVa les PRÉSIDENT DE LA rêts de la élections, les inté articles 75 et 83 de la ConsREPUBLIQUE Art. 2. Le Commune de Jacmel. "titution; : Vu l'article 75 de la et exécutéà la présent arrêté sera publié Vu la loi du 12 Décembre Vu la loi du 4 Juin Constitution, 1919 fixant d'Etat de diligence du Secrétaire lative aux attributions des 1929 re- $ 0.10 centimes Or le droit de statisti- à Donné au T'Intériear, Palais crétaires d'Etat ; Sous-Se- que à la sortie du mais ; au-] Prince, le 23 Décembre National, à PortConsidérant Vu l'arrêté du 14 Juin 1921 126ème. Décembre Vu la loi du 4 Juin Constitution, 1919 fixant d'Etat de diligence du Secrétaire lative aux attributions des 1929 re- $ 0.10 centimes Or le droit de statisti- à Donné au T'Intériear, Palais crétaires d'Etat ; Sous-Se- que à la sortie du mais ; au-] Prince, le 23 Décembre National, à PortConsidérant Vu l'arrêté du 14 Juin 1921 126ème. de 1929, An des Services des que le dévéloppement sant l'exportation des produits alimen- autorilIndépendance. truction Départements de l'Ins- taires du pays ; Parl le Président BORNO. du Travail Publique, a considérablement de TAgriculture et Vu l'article 21 de la loi du 14 Août Le : menté la tâche administrative aug- 1928 sur l'alcool et le tabac; Secrétaire d'Elat de TInlérieur: d'un Départements et justifie la nomination dansces Considérant la situation favorable CHARLES DE DELVA. Sous Secrétaire d'Etat ; faite au maissur les marchés et la nécessité d'encourager étrangers Arrête : tion de cette deurée ; l'exporta- RÉORGANISATION DE LPECOLE CENArt. ler. Le citoyen Edouard tat Sur des le rapport des Secrétaires d'ETRALE D'AGRICULTURE seau est nommé Sous-Socrétaire Rous- de Finances et du Commerce et de IInstruction d'Etat l'agriculture ; SEORETIRFRIE culture et du Travail." Publique, de l'AgriARRETE : DE LAGRICUUTURE D'ETAT Art. 2. Le présent arrêté Art. ler. No 77 au 66 Monitear sera publié du présent A partir de la publication Port-an-Princs. le 20 Donné arrêté, est et demeure sus- du Direcleur Décembie 1929. au Palaisational.a pendue la perception du droit de sta- de (iénérald du. Service Prince, le 23 Déeembre Port-au- tistique sur l'exportaticn du Plgriculture el de Technique do FIndépendance. 1929, an 126e. Art. 2. Le présent. Arrêté mais. Professionnel. t'Ensrignement blié et exécuté à la des sera putaires d'Etat des diligence SecréMonsieur le BORNO, merce et de Finances et du Com; Direcleur, Par le Secrétaire d'Elal de Donné au l'Agriculture. Palais semble De l'examen que nous avons fait cntion Publique, de lInslruc21 National, a Port- organisation des de conditions de la nouyelle Travail : TAgricullure el du au-Princc,les de Décembre 1999, an 12Ge culture, il résulte PEcole Centrale d'AgriPIndépendance. suivantes demeurent que les dispositions H. PRICE, BORNO, nvec la Direction Générale arrètées, d'accord Par le Président : Fechnique de l'Agriculture el du de PEnsei- Service gucment professionnel. --- Page 4 --- LE MONITEUK REPUBLIQUE D'HAITI 10 Rédnction progressive du nombre RÉORGANISATION DE L'ÉCOLE CENTRALE des experts actuels et leur remplacement Un projet DU DEPARTEMENT D'AGRICULTURE. suivantes demeurent que les dispositions H. PRICE, BORNO, nvec la Direction Générale arrètées, d'accord Par le Président : Fechnique de l'Agriculture el du de PEnsei- Service gucment professionnel. --- Page 4 --- LE MONITEUK REPUBLIQUE D'HAITI 10 Rédnction progressive du nombre RÉORGANISATION DE L'ÉCOLE CENTRALE des experts actuels et leur remplacement Un projet DU DEPARTEMENT D'AGRICULTURE. par des hailiens des compétents. salaires du personnel SERVICE TECHNIQUE ET DE L'ENSEIde relèvement DE LAGRICULTURE 1. Division des cours de l'Ecole Centrale enseignant hartien sera envisagé. GNEMENT PROFESSIONNEL. d'Agriculture en deux sections : 11. Dans les, Ecoles relevant du Service l'Ecole a) Un cours normal agricole (b) un Technique- de "Agriculture, sauf à No 21-19 EO (6) cours normal industriel, de trois ans cha- I Elie-Dubois et à TEcole Centrale d'AgriPortau-Prince, le 21 Décembre 1929. cun,destinés à ane préparation théorique à culture, tous les Directeurs el professeurs et pratique professionnelle permettant seront haîtiens. le Mr. le Socrétaire d'Elat de V Agriculture rétudianl, muni du diplôme de J"Ecole, 12. Aucune nomination. dans persond'exercer PAgricullure tropicale et l'In- et nel du Service Technique el du Corps Palais des Ministères dustrie ou, d'être inspecteur, directeur lnisant parlie de ce service; professeur daus les écoles agricoles ou Enseignant aucune fixation ou augmentalion d'apPort-nu-Prince. professionnelles et à PEcole Centrale d'A- pointements n'auront lieu sans l'autorisalc Secrétaire d'Etat, griculture. d'Elat lion du Secrélaire d'Elat de TAgricullure, Générat. Monsieur 2. D'accord avec le Secrélaire énéral re- sur le rapport du Directeur de votre comde TAgriculture. le Direcleur peut 13. Le Dirceteur a le droit de pronon- une Jc vous accuse de réception ce mois, No 77, où sont connait que ce double enseignement cer: contre un membre du personnel munication du 20 de les ètre fait sans l'emploi d'un personnel suspension n'excédant pas huitj jours. Au du consignées, sous forme de l'accord Memorandum, intervenu cnaddilionnel étranger et que le supplément cas oû.il y aurait lieu dans Popinion différontes cluses de de professeurs nécessaires à Paugmentaà une de plus de tre nous au sujot de la réorganisation tion du personnel enseignant doil être Directeur. celui-ci suspension en référera au Secré- TEcole Contrale d'Agiculture. ciloyens haitiens. huit jours, de qui en déci- Je ferai immédintement le nécessnire pour recruté 3. A la parnifles fin deses éludes à PEcole Cen- L laire d'Elat PAgriculture rendre effeclive cette réorganisation, conforTéludiant qui obtient dera. aura aux dispositions énorcées qui,T'on trale d'Agriculture. recevra un 14. A compélence égale, Thaitien le reeru- mément suis convainen. permettront de réaliser le la moyenne d'aptitide reglementaire, profescionnelle (sec. la préférence surl Tétranger dans, du Ser- but envistyd pr la création de cette école. PAgriculture rendre effeclive cette réorganisation, conforTéludiant qui obtient dera. aura aux dispositions énorcées qui,T'on trale d'Agriculture. recevra un 14. A compélence égale, Thaitien le reeru- mément suis convainen. permettront de réaliser le la moyenne d'aptitide reglementaire, profescionnelle (sec. la préférence surl Tétranger dans, du Ser- but envistyd pr la création de cette école. diplônie ou industrielle). Movennant lement du Desonncirmmaimute et de Venillez agtéer, Monsieur le Socrétaire lion agricole d'études, plus vice Teclnique de F.Agrienture mes salutations. une année supplémentaure obtient la professionnel d'Etat, respectuenses développées. sntisfaisante Tétudiant de qai noles recevra FEnseignement seolaire et la DirceGeo. F.FREEMAN morenne (seclion agricole 15, L'Inspection, le un diplome d'Ingénienr lion -TNT-EECE Direcdenr-Génera. ou industrietle) ). veulent suivre droil dc visiterlvs faire éeoles professionnelles au Secre4. Les jeunes gens subiront qui un examen cl agricoles pour de rapport Pubhque au les cours de TEcole soient munis taire d'Etal PInstruction cl de la marPlan d'Etades et Programmnes d'entréc. a moins qu'ils d'études ne secondaires su el deienrimactiomnemente d'un certilicat de fin inscrits à l'Ecole (en- che des études. de fin d'année à PEcole DE V'ENSEIGNENENT: SECONDAINE CLASSIQUE 5. Les étudiants, la organisation. Les examers seront faits par les DANS LES LYCÉES D'HAITI trale, sous précédente les nouvenux.conrs centrale d'Agrienliures P'assisseronl admis à suiyre des études antérienre- profess: urs de Retntsemeniaxend de (Suile) - avec le bénélice lance d'un Directeur T'enseignement, d'Elat de l'Insment fnites par enx. internes, dont délégué par le Seeretaire (Voir Moniteur No 79) ) 6. Cinqunnte éludiants à la section agricole truction Publique la construction. d'une CLASSS DE PREMIERE trente appartenant industrielle, seront 16. En nllendant de el vingl à la section Centrale aux fraisdel'Elat. Chapelle à Damieris. une piécespreiale service admis a l'rcole de FElablissement sera affectéeau Prangais Cette admission se fera, auront d'après rempli concours, Ics du Culle Catholique. Langna et littératuret française. La littérature entre les éludiants qui 17. Un cours d'instruc'ion religieuse francaise de 1789 à nos jonrs. Compositions letconditions prévues au paragraphe-1. s'il internes de PEcole. U'n de geures divers. Dissertations, L'étudiant inlerné sera maintenu, sera fait aux sera institué frangaises sur les sujets vati63. Analyses. Un puisara drune façon satisfaisante son cours d instruction civique tres Nationale on chez nos écrivains acc mplit au laboratoire el dans tous les étudiants sen général. use francaise de 1789 à nos jonrs. Compositions letconditions prévues au paragraphe-1. s'il internes de PEcole. U'n de geures divers. Dissertations, L'étudiant inlerné sera maintenu, sera fait aux sera institué frangaises sur les sujets vati63. Analyses. Un puisara drune façon satisfaisante son cours d instruction civique tres Nationale on chez nos écrivains acc mplit au laboratoire el dans tous les étudiants sen général. dans PHistoire rédaction. littéraire. travail à l'écolc, pour réserve de Tapprobation du des Antenrs snjets à de expliquer: les champs. dartoir à Da- 18. Sous TAgriculture, le pro- Boileau: Art poétique. ler chant, 3e chant. 7 La con-truc.ion d'un Secrétaire d'Elaldie el des cours Fénélon: Lettres AlAcndémio. Buffon: Discours miens pour les internes. Cn règlement gramme des cours d'entrée reguliors ainsi que les sur le Style. leurs fixera le mode d'internat. dete, de Texamen interieurs. concernant IEcole Les romantiques: Lamartine, Hugo, art. pro8. Des primes d'encouragement. au règlements générale du Service cédés et la nouveant8 de Qhierry, leur Gnizct, Michenombre de huit, seront accordées aux et MAdministration. de l'Ensei- LHistoiro: Augustin éludiants externes. Ils les obliendront par Technique etygrcalareet élaborés par let (Extraits). Guizot. Thiers, C. Périer, Emile concours entre eux. 11 demeure entendu guement brofeatironnelacrontel Général. 1/Eloqneuee: Jules Waldeck Rouscinq boursiers choisis parmi les assis- lc Directeur envisagés Olivier, Favre,(iaubetta,' que tanls ou les diplomés de PEcole Centrale 19. Tous les points dans ci-dessus lc reglement senn. La critique: Sainto Benve [Extraiti. seront envoyé-, aux frais de TEtal, alin pour de seront mentionnés de l'Ecole Centrale d'A- De Toennoville: Iutroduction i la on Demouratie Ruy de un sejourdhtineannce: à Tétranger, d'organisation sera regulière- en Ambrique. Thontre: Hernani Toussamt Louleurs éludes et leur entrainement griculture. Ce reglement le Président de la Blas Victor Hngo; Lamartine, nou tant au pariaire Lc montant de ces primes ment promulane par du Secrétaire veture à étndior cu Drame qu'au point pas de vue professionnel de ces bourses sera fixé par un règle- Républiques sur le' rapport et du Directeur point de vae théatral et idéos de co Drame. et ment ultérieur. d'Etat de TAgrieulture Service d'Agricnl- lyriqne. Rocueil Conception de Morceanx choisis et notions 9 Les externes, bénéficiant del la prime, Général du Technique d'histoire, littéraire. haipeuvent être frappés d'amende comme ture. le Di- Recneii do Morcenux choisis d'antenrs peine disciplinaire; : mais le total des Au demeurant recevez, de Monsieur ma parfaite tiens Iprose ou verel. Autenra haitiensa ou analysés. PoccRamentes du mois pour un éludiant ne reeteur. les assurances sion des textes lus, expliquéa l'6loquence halpeut dépasser le cinquième de lu prime. considération. On insistera enr les diverses sur T'llistoire, 6poques de notre poésie Dautres mesures disciplinaires seront de PAgricultwe : tienne, du vers libéré on Haiti. Ce que édictées dans un règlement particulier fait Le Secrelaire d'Elat Introduction c'est que le vers libéré. es du mois pour un éludiant ne reeteur. les assurances sion des textes lus, expliquéa l'6loquence halpeut dépasser le cinquième de lu prime. considération. On insistera enr les diverses sur T'llistoire, 6poques de notre poésie Dautres mesures disciplinaires seront de PAgricultwe : tienne, du vers libéré on Haiti. Ce que édictées dans un règlement particulier fait Le Secrelaire d'Elat Introduction c'est que le vers libéré. dans la forme el sous la réserve mentionII. PRICE. née au paragraphe 18. --- Page 5 --- LE MONITEUR Bolivar et Pétion. Traité de Paris, 1814. Ré. tion pari influence. Pouvoir des pointes. Priu- Cou- trocession de Saint-Domingue à P'Espagne Latin Récitation d'au- cipes de la machine Aimants. électrique. Boussoles. Les piles. Champ Congrès de Vienne. de la traite des noirs. Langue latine. Explication et de la grammaire. rant électrique. d'un courant. Solénoide. Notious Aholition définitive de Boyer. Reconnaiemance de teurs latins. Révision génorslo ler livre des annales. sar mngnétique PElectrolyse. Application de l'électro- LAdministration par la Frunce. Chute de Boyer. Tacite: Eneide, Vie d'Agricola, Horace, Satire et Epitres. Epi- aimant. Télégraphe, phénomèno d'induction. l'Indépeudance Les causes de la Révolution je 1843, offets et. Virglle: Pinsons. Cicéron: Pro. Milone. Tite Transport de l'énergie électrique. Télégraphie couséquences. Formation de I Etat dominiosin. tre aux XXVI. Yersions détachées. Révi- sans fil. L'Empire de Sonlouque, finances, monopole, Live: Livre Littérature latine. Chimie. Métaux. Minerais osydés et sulfurôs, contre PEst. Geffrard. La Restauration sion de de traiteuent. Fer. Fonte. guerre de GefGrec Révision générale de la Acier, méthodes Cnivre générales et ses alliages. Cérase. Zinc et de frard. la République. Concordat. Salnave L'Administration La Constitution de Laugue grecque. Explications d'antéurs grecs. Ho- alliages. Oxyde de Zinc. Merenre et Porcelaine. composés. 1876. Les Cacos et les Piqoets. Nissage Saget, grammnaire. 11-Démoethenes Discours Aluminium. Alumine. Faience. La treizième léxislature. Domingue. mère: OdissetChant Platon. Criton, Phédon. Verre. Cristal. Argeut. Or. Platine. Allinge président. La Constitution de 1874, Trnité avec la Répusur la Couronne. littéraire d'anteurs grecs. Histoire monétaire. blique Dominicaine. Boisronil-Canal. Salomon. de 1889. Analyse greeque (Notions.) Plysiolngic véuétale le Hyppolite. La Constitution Halde la Littérature anglaise ct espagnole Principanx typeadtorganhntion duns règne Légitimeet Nord Alexis. Le Centenaire de la Nation er: Langues et littératures étrangère par les végétal. Algues et Champiguons. Mousses. des Pha- tienne. Les lettres. Les sciences et les la arts Civi-- Exposés faits en langue de genres divers. greeque (Notions.) Plysiolngic véuétale le Hyppolite. La Constitution Halde la Littérature anglaise ct espagnole Principanx typeadtorganhntion duns règne Légitimeet Nord Alexis. Le Centenaire de la Nation er: Langues et littératures étrangère par les végétal. Algues et Champiguons. Mousses. des Pha- tienne. Les lettres. Les sciences et les la arts Civi-- Exposés faits en langue de genres divers. Anteurs Cryptogatmes. Caractères de lears distinctifs fonctions. Natri- Haiti. Rôle d'Haiti dans IHistoire de élèves. Conversations Tennyson, Enoch Arden, Shakespeare. nércgammes. tion. Etude Radicelles. Tige. Croissance et lisation. faits de T'Histoire de la Républiqueanglais, Coriolanus. Macanlay. History of géographiques England. fonction Racines. de la tige. Feuilles, Structure, Croi- Les Dominicaine. Grauds Révision générale de Choix de lectare historiques, sance et fonctions. Nutrition générale. Géographie Générale. et scienfifiques. Muado des cubiertos échanges gazeux chez les plantes. Respiration. Ali- la Géographie, ncn plus par région particalière toat la Lope de Vega: El nuevo La comedia nueva. Chlorophille ets aspiration chlorophillienne. mais par larges ensembles portant sur Morales: El si del las nies. géographiques, ments. Source de lAzote. Circulation de Réserves la sà- Glolie à la fois; graudes lignes de de stractare, Choix del lectures bistoriqnes, ve. Formation de la sève élaborée. Reproduction. grands versauts, grands centres etc., prodnctions graudes et scientifiques. nutritives. Plantes parnsitairos. agricoles. minières, industrielles, Histoire LouisXVI. et Géogrepltic La crise finan- Flenrs, enveloppes florales, Fécondation. étamines, pollen, No- voies de coinmubications maritimes et terres lanHistoire Générale. d'eil sur T'état de PEarope à la antères, carpelles, ovales. sur Tévolution des végé- tres. grand, rentres de ponplement, le races, bassin des. cière. Coup 1789. La Révolution. tions très sommaires de gues, religiou. Principalement veille de la Révolntionde Lutte contre T'Europe 1792- tanx et sur les Champignous parasitnires Autillex et l'Amériqne Revision Centrale. géuérale. L.a 1802. lépablique. Le Consulat. L'Empie. La politique ex- l'home. Dissin Goographi- d'laiti. Phasiologie nuimale térieure de Napoléon. Résistance Prusse. de Chute rEurope. de Modes de représeutation des figures dans Fonetion de relation. Le snuelotte. StructareL' Angleterre, la.Russie, la l'espace. Déliuitiou sommaire des dinôrentes parties du PEmpire. La Restauration. la La Sainte Alliance, Les CLASSE DE PHILOSOPHIE snnelette. Artienlations. Les mnuscles. Proprié- et Intte contre les idées constitutionnelle de Révolution. en FranLogique, Morale. Les grands tés physiologiques des Les muscles. sources de Chaleur T'éuergio Congrès. Monarchio jusqu'en 1848. L'Europe dans Prychologie. méthaphysiques, travail musenlaites. Ln murche. Fonction de la nutrice.] L'angleterre moitié du XIX siècle. SE DE PHILOSOPHIE snnelette. Artienlations. Les mnuscles. Proprié- et Intte contre les idées constitutionnelle de Révolution. en FranLogique, Morale. Les grands tés physiologiques des Les muscles. sources de Chaleur T'éuergio Congrès. Monarchio jusqu'en 1848. L'Europe dans Prychologie. méthaphysiques, travail musenlaites. Ln murche. Fonction de la nutrice.] L'angleterre moitié du XIX siècle. Le principe problèmes Auteurs i eapliprer musenlaire. Phénomenes mécniques et. la premiore Les Guerres d'Uuité natio- Descartes : Discours de la méthode. Les prin- tion. Digestion. la Cirenlation. Sang. des nale. Nationalitéa. lue Second Empire en France. Gaerre de cipes de la Philosophie, 1er livre. de lAvérité, chimiques Vaisseaux et do gauglions digestion. lymphatignee. Lymphe. 1870-à 871 Révolation frnnçnise et Mallebranche: De la recherche chapitres I et v; Aseimilation. Respiration. Phenomenes la peutn. pliyEistoire d'Ealti. La Les colon-. Les livre 1", premièro partie. en entier. sigues et ehimiques. Chalenr auimale, la colonie de Shint-Domingne. ebChavannes. Première In- deuxième et troisième Traité des parties sensatious (livre I). Foie, ses fonetious. Centre Glandes nervenx. de la peau. Appareil Anaaffranchis. des Og6 esclaves. Lutte entre les b'ancs Conilillac: Leibnitz: Nouveaux essais (Livre I). d'élimination. Reius. des centres pervenx. Nerfs 1 surrection les hommes de couleur. Sonthonax. Abo: A. Comte: : Cours de phitosophie positive tomie sommaire nerfs sensitifs. Organo.des sens, 'ceil, >Ation et de Tesclavage. Toussaint Les Anglais Louverture, et les (1ère. et ze. Beinard Leçou) : Introdnction à lEtude de la motenrs, tniemantet Notions sountunires Andition. son rôle daps la colonie. Claude sur tos auomalies de T'osil, le toncher. l'oveille. Le larynx, 1% Espagnols à Saint-Domingne Leur luite contre les en- la Médeciue Mille Expérimeutale. : Logique (Livre III, Chapitres L'odornt. Le goût et diftérentes fonctions. Toussaint, Evacnation Rigand. des Anglais. Guerre du IX, Stuart XII et XIII) Logique, livre 6. voix. A la La poan, ses des variétés sctentifinnes,. vahissears. Traité de Bâle. Administration de TonsAutenrs latins témnonstration rattachera à l'oceasiou T'oxpusé Sud. Expélition de 1802. Résistance des Indi- Cicéron : De Officiis ( Livre I, tradnction) ). lo des profussenr méthodes et Thistoire des ddconvertes. saint. gènes. Déportation et mort de Tonssaint. de Plodépen- Juge- Sénèque : Lettres V à Lucilius Natura (tradnction). Rerum) ) traIquitue 3" Boissons ment sur Tonssmint. La guerro Dessalines Pation, : Lucrèce : Livre (De 1° Les eaux. 2u Les aliments. La dance. Lecl we, Rochnmbeno. lo des profussenr méthodes et Thistoire des ddconvertes. saint. gènes. Déportation et mort de Tonssaint. de Plodépen- Juge- Sénèque : Lettres V à Lucilius Natura (tradnction). Rerum) ) traIquitue 3" Boissons ment sur Tonssmint. La guerro Dessalines Pation, : Lucrèce : Livre (De 1° Les eaux. 2u Les aliments. La dance. Lecl we, Rochnmbeno. 1"r Jau- ductiou. alcoolinqnss, 4" Les maladies contagiense- maide TIndépendauce, Autrurs gris de salabrité d'une etc. Procunotion : Les mémorables. 1" et 6' livre dameure: Conditions insolation, isolenent du sal, vier 1804. Générale. Amérique anglo-sa- (traduction Xénophon ). de sou, nération, des ré:idus et des déjeetioos La Géograghie et latine: Développemeut historique. Platon : Phédon ou Gorgins, le G" livre Eenenation maison salnbre. Habitations tropicales. 6o AniFormation xonne des Etats. Les Colunies. Popnlation. Part la République ( traduction ). maux domestiqnes, les maladies qu'ils n'e peuvilles. Industries. Commerce. Epictète: manuel. à Thomme. ?" Uabuttage. Les grandes Continent dans la production mondiale. Aristote: Ethique à Nicomnque (tradnetion). vent trausmettre Marchés et Abattoir. Frisons de Australie, ce Géographio politique. Nouvelle Zé- Métaphysique (premier chapitre ). L'enfouissement. et Caseines lande. Population. Commerce. Industries. Le Histuires d Gengmphir Notjons do polico sanitaire des politiqer opimunx. Pacifique. Histoire généralo. Histoire contempornino PoDiuit usuel et Economie Géographie a'Haiti. Géographie écouomique de 1870 à 1914. Les poisennces mondiales. économique. Le Droit. Droit pablic. Les ponvoirs publios de TIle d'Haiti. litique coloniale industrielles. et d'expansion Capitalisune et socia- Orgauisntiou jndicinire Crininel. et nmintetraniretiee Droit Civil. Los Mlathématiques Rivalités Résaitats et con- géuérales dn Droit Les biens. Les succes Algèbre. Notions pur Jes dérivés. Applien- lisme, etc. La grande gnerre. personnes ct la famille. ses droits. E-onomie cations. Variation des fonctions simples. Projec- séquences. snr l'histoire des Etats-Unis et des sions. Comment on défend Produetiondel la: richease, Géométrie. Géométrie descriptive. de la Aperçn de l'Amérique latine. politique. La richesse. T'industrie. Le capital. Ia protion et côt6 d'on Rabattement point. Représentation sur le plau de Républiqnes Histoire d'Eniti. Révision générale du cours le travail et La monunie Le crédit. Lo droite. Du plan. un plan horizontal. Angle de fremière. Proclamation de TIndépendance. priét6. L'échnuge intérionr et extériour. Consommaprojection ou sur Intorsections des droites et des Desealines, Empereur.1 La Constitution del T'Em- de couamorce de la richesse. L'épargne. ésentation sur le plau de Républiqnes Histoire d'Eniti. Révision générale du cours le travail et La monunie Le crédit. Lo droite. Du plan. un plan horizontal. Angle de fremière. Proclamation de TIndépendance. priét6. L'échnuge intérionr et extériour. Consommaprojection ou sur Intorsections des droites et des Desealines, Empereur.1 La Constitution del T'Em- de couamorce de la richesse. L'épargne. L'impôt. Le de deux droites. et distances. pire. Expélition de IFst. Causes. Chute et mort tion Budget. avoir nn plans. Trigonométrie. Angles Lignes trigonométrique. PEmperenr Dessalines. Pétion et Christophe. La N. B. Cat onseignetnont ne doit pas no donRésolution des Triangles et caleul des distances trigo- La Répullique. de 1806. Les idéen de Pétion. Le caractôre trop abstrait. Le protesdeur exceesif à ce cours. inacoeneiblen. Diecussion des équations Conatilntion ragimo de Christophe. Son administration dans nern pas un dévoloppetment à initier los 6ldvee aux institutions nométriques simples. le Nord, Ile'attachera juridiques ot aux prinoipes gônérnux de notres Sciences pliysigues Eleotrisation, Electri- Scission du Sud, André Rigaud. amener Tentatives Haiti logislation. Pbysique. Electricit6. Eclair. Foudre. Tonnerre du Gouvornement français. pour ( A suivre) -cité atmosphérique, Magnétisino terrestre. Klectrisa- dans lo giron de la Métropole. Parafoudre. --- Page 6 --- LE MONITEUK 124ème Brôlement 125ème. Bralement PROCÈS-VERBAL RÉPUBLIQUE D'HAITI ile bratement de 75.000 gourdes de PROCPS-VERBAL Secrétaurerie d'Etat du Commerce lets délériorés de la Banque Nalio- bil- de Jrilement de 75.000 Gourdes nale de la République d'llaiti: délériorés de la Banque Nalionale de billets BREVET D'INVENTION L'an mil neuf cent République dHaili: de la (Loi du 14 vingt trois vingt-neuf et l No. 72 Décembre 1922) Septembre, en présence des L'an mil neuf cent soussigués : vingt-six vingt-neuf et le lo Mr. Mont-Rosier Déjean, Chef Septembre, en présence des Durée 20 ans.- la Comptabilité de soussignés : ment des Finances, Générale du Départe- lo. Mr. Elie Landrin, A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Ministre des Finances, représentant le Département des Finances, comptable au 1I est certifié 20 Mr. Michel tant le Ministre des représen- 14' décenbre 1922, qu'aux Durium termes de la loi du taut le Conseiller Beauvoir, représen- 20 Mr. Finances, ration, corporation organisée Products Coryo30 Mr. Finaneier, tant le Maurice Overt, représen- le régimo des lois de l'Erat et de existant souy Directeur Philippe C. Kieffer, sousConseiller Financier, Etats-Unis d'amérique, Delaware, de la dite Banque, 30. tant le Ministre des représen- 14' décenbre 1922, qu'aux Durium termes de la loi du taut le Conseiller Beauvoir, représen- 20 Mr. Finances, ration, corporation organisée Products Coryo30 Mr. Finaneier, tant le Maurice Overt, représen- le régimo des lois de l'Erat et de existant souy Directeur Philippe C. Kieffer, sousConseiller Financier, Etats-Unis d'amérique, Delaware, de la dite Banque, 30. Mr. leur siège social à 460 manufacturiors, West 34 ayant Il a été procédé dans le four de la Directeur de Philippe la dite C. Kieffer, Sous- dans York, la ville de New-York, Etat th. de Street, New- .d'Haiti, Banque Nationale de la République Il a été Banque, par Me. Etats-Unis Paul d'Amériqne, et représentés à procédé dans le Four de la dûment Salès, avocnt, leur rues Férou Port-au-Prince, et du angle des Banque Nale de la Secrétaire autoriss d. à cet effet, ont mnandataire sollicité du brôlement Magasin de lEtat,au à République d'Haiti, Etat au du de : Soiaante quinse mille et Port-au-Prince, du 2ngle deskues Férou merce, pour une durée Département de vingt aunées Com- enGourdes(G. 75.000) de billets détériorés ment Magasin de PEtet, au brile- tières, un Brevet pour Tinvention de de la Banque Nationale de:Solaunle quinze mille fetionrement duns les Periblique d'Haiti, de la Répu- (G. 75.060) de billets Gourdes disposirifs cl de velutifs aur la qui ont été tirés par Banque Nationale détériorés de la ctbAmtet-onaisuy de Jubricution". leurs procédés Direction des caveaux de la dite d'Haîti, ont de la République L'invention consiste en Banque Eils. ets se décomposent comme suit : tion des qui été tirés par la Direc. disque substance dans un de G.1.Série A caveaux de la dite nant un phenographique de perfectionné compre-. 5.000 se décomposent Banque, et est attachée corps disque en papier B 4 000 comme suit : lons une surface contenant des auquel 46 C 3.000 Bil. de G.1. Série est reproducteurs des sons, laquelle surface sil-. 66 D 4.000 A S.000 tion coustijtuée à la chnieur par da un prodnit de condensa46 E 4.000 : B C 7.000 sorcinol mélangé à un formnaldéhyde abrasif de ré- (6 F 4.000 € 6.000 donuant de la plasticité, et et un corps D 5.000 sister à l'action de capable de réy G 4.000 6€ ait l'aiguiile, sans qu'il AS 64 H: 3.000 te E 6.000 leurs perforation des sillons ou F 6.000 cédé parois; elle consiste aussi dégradation,de J 2.000 4e G de fabrication de la dape lepip66 K 1.000 5.000 vremeut pour la surface matibne-dom retou 6 L 1.000 35.000 6 H J 3.000 férence son, caractérisé du par la d'enregttfrement dissolation de du Bils. : 3.000 te E 6.000 leurs perforation des sillons ou F 6.000 cédé parois; elle consiste aussi dégradation,de J 2.000 4e G de fabrication de la dape lepip66 K 1.000 5.000 vremeut pour la surface matibne-dom retou 6 L 1.000 35.000 6 H J 3.000 férence son, caractérisé du par la d'enregttfrement dissolation de du Bils. de G. 2 Série A 3.000 46 K 1.000 déhyde chauffé, résorcinol le broyé" dans da formil- Aré4 B 4.000 Bil. de G. 2. Série A 1.000 4S.000 à une température entre maintien 70 ds la sointion 5.000 dition d'un et75". C et. l'adC 4.000 B 4.000 la fluilité de solvant volatile pour augmenter 4 D 4.000 4 C 4.000 un agent donnant la solution de à laquelle on ajonte. 46 E 3.000 46 D 3.000 particularités indiqnées la dans plasticité, et d'autree. ' F 3.000 66 E criptit déposé, le mémoire desc G 2.000 66 G 3.000 Conformément à l'article 5 de 6 H 2.000 II 1.000 la mnatière Durium products la loi sur 6: J 3.000 28.000 Bil. de G. 5 Série 1.000 21.000 leur joint mandataire à plus hant qualifié, corporation, ont par Bils.de G.5 Série A 2.000 cetta demande de déposé, A 3.000 66 B memoire décrivaut la dite concession, an 66 B 4.000 7.000 Bil. de G. 10 Série A 1.000 3.000 ticularités et détails invention, Du ses parBils.de G. 10 66 A 5.000 Soixante 3.000 3.000 irctnitfeslaenmneset il résulte techuiques. la.préentei mémoire Soixante quinze 5.000 mille quinze tionnements dans qu'il les a eté découvert des invention, "Perfecmille gourdes. dispositifs aux Gourdes. . G. 75.000 registreurs yhonogruphignes el de relatifs leurs cnce, après le contrôle 75.000 ce, après le contrôle des paquets de fabrication". Uurinn prodacts procilés cus en présence des paquets re- en présencedu Commissaire du reçus revendiqnent cette inveution comme corporativn lear du Commissaire du nement près la Banque Gouver- reveudicatiou priét6 exclusive. Après venilcation qu'aucune proGouvernemens nale de la près la, Banque Natio- République d'Haiti. Nationale de la tôrieurement déposée, similaire il ou est parelle n'u été auLes République d'Harti. Les droit à la domande décidé de faire qu'à entière opérations de bralement jus- entière opérations de bràlement jusgu'à pour et au nom de réguliorement Duriun prudacts présentée 10 heures à midi. incinération ont daré de heures à incinération midi. ont duré de 10 Nous, rution. Secrétuire En conséquence de ce qui précode, corpoEn: foi de quoi, il a été cédons a Duriam d'Etat du Commerce, consent procès-verbal dressé le pré. décidé de faire qu'à entière opérations de bralement jus- entière opérations de bràlement jusgu'à pour et au nom de réguliorement Duriun prudacts présentée 10 heures à midi. incinération ont daré de heures à incinération midi. ont duré de 10 Nous, rution. Secrétuire En conséquence de ce qui précode, corpoEn: foi de quoi, il a été cédons a Duriam d'Etat du Commerce, consent procès-verbal dressé le pré. En foi de quoi il a été dressé le durée de vingt ans, products le droit corpuratiun, pour la ci-dessus nommés que les membres sent procès-verbal que les pré- ploitution à leur prufit du exclusif d'exJecture. ont sigré après dessus nommés ont signé membres ci- qu'elle visé. est décritu dans le mémoire linvehtiou plas haut telle Fait à ture. après lecPort-au-Prince, en En foi de quoi le présent Brevet exemplaire, dessus. les jour, mois et an triple Fait à à Durium products est délivré que plaire, les Port-au-Prince, en triple exem- préulable, à leurs risques eurporatiun, sans examnen M. R, Déjean, M. jour, mois et an que dessue. vir et valoir cu que de droit, et périle, sans pour serKieffer. Beauvoir, Ph. C. Elie Landrin, Maurice du la nouveauté Gonvornomont, soit quaut à la ronlité, garautte à C. Kieffer. Overt, Ph. quanta la fidélitéuu ou morite l'exuetitudo du Piuventiou, suit tion. de lu desorip- --- Page 7 --- LE MONITEUR sieur J.Gibson Taylor répond comme I Fait au Palais de Justice, de P'Ansesienne de la signature du d'Etat du Commerco, 1929. de la propre de Fait à Octobre la Secrétairerie mil neuf cent vingt-neut. à-Veau le 13 Décembre dit' sieur. comme commis signataire le hoit : PRaregistrement. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Doyen ; Port- au-Princel le 28 Novembfe19294 A. C. SANSARICQ. E. ANGLADE. Enregistré à la Secrétairerio d'Etat du Rex. A. PIXLEY Commerce le 8 Octobre 1929, No. 73. Ch. Miitton, Doyen du Tribu Direcleur Général. aIncention: Nous Instance. de Port-auLe Cul de Sereice des Brecets nal de Première DEPARTEMENT DES TRAVAUX E. PAUL Prince, 181 de la loi modificaPUBLICS Vu l'article Criminelle, tive du Code d'Instruction des assises crimifixons l'ouverture dix AVIS ORDONNANCES: : nelles au Lundi 20 Janvier 1930, à passé à la du heures du matin. Le Contrat de Concession eutre I' Etat HaiNous, Emile Dorsinville, Doyen 20 Novembret 1929. date du 23 Mai 1929. de Première Instance de Pe- Palais de Justice,ce tien et Monsieur Nicolas Roude pour Tribunal d'Eeisirage Electrique tit-Goàve, article 181 du Code uue installation est frappé de forcluVu le nouvel à Port-de-Paix des) prescripd'Instruction criminelle, criAVIS tion, à cause T'inexéeution et Fixons. l'ouverture de la session tions de l'article 22 ( alditionnel). du 23 Mai 1929. de Première Instance de Pe- Palais de Justice,ce tien et Monsieur Nicolas Roude pour Tribunal d'Eeisirage Electrique tit-Goàve, article 181 du Code uue installation est frappé de forcluVu le nouvel à Port-de-Paix des) prescripd'Instruction criminelle, criAVIS tion, à cause T'inexéeution et Fixons. l'ouverture de la session tions de l'article 22 ( alditionnel). du 21; treize Janvier mil neuf Direcde la loi de sanction minelle aul lundi du matin, au Le Soussigné Rex. A. Pixley, en vertu cent treute, à dix heures teur Gépéral des Contributions, exer- Juillet 1929. siège de notre Tribunal. Instance de çant les fonctions de Directeur avise princi- le des Tribunal de Première pal de TDaregistrement. pu- Le soussigné agent Inspecteur de l'Enregis13 Décembre 1929. blic et tous ceux à qui il uppartiendra, Collec- Contributions et receveur informe le Petit-Goâre, le Monsieur J. Gibson Taylor, trement de cette commune Mecier que des Contributions à Fort Liberte. public qu'il a fait choix de Mr. ENILE DORSINVILLE. teur exerçant en la dite commune les fonc- Déus Day comme commis signatairre,ce des artitions de Directeur de TEnregisbrement et en conformité des Aispositions loi sur et de Conservateur des bypothèques cles SO et81 de la lEnregistreNous, E. Anglade, Doyen du Tribuen la dite dernière qualité, a ment. 1929. nalde 1èpe. Instance de l'Anse-à. Veau, agissant fait choix de Monsieur Romulus Voigt Port-Margot le 9 Décembre El rthde l'àrt. 180 du Code d'Ins- pour ètre son commis signataire, des et ar- ce DAY E modifié, aux dispostions DESTOREL DEUS truction erininelle 20 Janvier prochain conformément 81 de la Loi sur lEnregisAgt-Insp. Fixons au Tonndl des ticles SO et conséquent Monà 10 heures du mm-Louverture trement, et que par 'crimineiles de ce ressort. assises par Madame Vallon rue Cantin Manignt 1er Juillet DE FERME PRODUITES Paonard, St-Pierre, S: E: :par par EliDEMANDES zabeth Jn-Baptiste, O: A LA LOI DU 26 JUILLET par rueSt-Sauvenr. CONFORMEMENT DATES Cemmune de Une quantité de born6a 2 carNOMS de la préseutation Gde rivière du reaux de terre le Raben Augustin SITUATION demandes: des Nord, habita- N: sienr Tambour,S:par Israël. E: par CONTENANCE: : DES SOUMNSSIONKAIR" S: tion Tambour, l'Etat, O: par le sieur DES BIENS: sec.Caracol. Valcimon. Quartier Six carreaux de héri- terre Environ 5 ha. 16 a. de de Gressier, hornee tiers Alexandre, N; par les S par Commune deterre dépendantdel 66 Bord de l'ha- TE1929 sec. Chandeile, de Morne Xavier Chérubin et les Dieubon Laborde.. CONTENANCE: : DES SOUMNSSIONKAIR" S: tion Tambour, l'Etat, O: par le sieur DES BIENS: sec.Caracol. Valcimon. Quartier Six carreaux de héri- terre Environ 5 ha. 16 a. de de Gressier, hornee tiers Alexandre, N; par les S par Commune deterre dépendantdel 66 Bord de l'ha- TE1929 sec. Chandeile, de Morne Xavier Chérubin et les Dieubon Laborde.. 16 Avril Petit-Goàve bitation tang" ' bornés au Nord 9 Août à hab.Colin. héritiers Gateau; E par 1929 2e. de sec.rurale la Plaine. par Vendredi Fils Aimé Marisna Jn-Marie.. lec béritiers J 0s Mont- eph occupant an terrain reBlarsona et les les hériputs bien de l'Etat, au fort, O par Monfort. Sud parF Examé Mezémé rétiers Jacquen ocoupant un de terrain PEtat, à Commune de Tne étendue de bor- 20 puté FEst bien T Desvallons Pau-Prince, carreaux de terre Doctear Occéan Jn-Lonis 5 Mai Joseph pai occupant tun tersec. del Bouvier néo N: par le par le Dr. 1929. rain réput6 bien de I'Ehabitation (élestin :S, le Dr. tat, à l'Ouest p a T. Fourque-Gran (élestin ; , par la RiIphraus Fils Aimé occu din. Célestin ; O, par pant un torrain réputé vière. bien de l'Etat., Commune de Une quantité de 1 hec4 hect. 25a. de terre Petile-Anse tare de terre Or6lus, hornée 1929 de Commune Miragoa- bornés N: : par les héri- S: 1929. hab.St.Michel. N : par Alcins vicinal, Azémar Honoria 1er Jaillet section tiera Valdé Batnille; Albert Lolange.. 15 Aolt S : par chemin chemin de for, ne,40. des Fd-des. T6lémnnqne héritiers Batnille; BaE: :par cheinin vicinal. Negres habi- F : par les les hériti0:1 par lation Bourg tnillo; Samedi 0: par Lanolume ot Commune de Une propri6t6 de 6 m. de des Rochelois. Merama ers Gaspurd. Limonade, de fncado sar born6o 8 m N: au Bourg: pronfondeur --- Page 8 --- LE MONITEUR Commune 6 h.45 a.de terre borCommune de Une quantité de 1 ha. de Dessalires nés N: par le chemin Déssalinos, de terre S: bornée par les N :par hé- Occide Pierrilus 18 Oct. 4e sec. lleb. qui conduit à lhab. La4e. sec, hàb. TEtat, MauAcul Magnant gonrde; Spar les héri- Choute Lonis Robert.. 16 Coupalinde. ritiers Montuina tiers Gcillaumise GuilAoût 1929 rice, E : par l'Etat, 0: laume : E par les héripar TEtat. tiers Cameau; O par le Commune de Une quautité de 3 ha grand chemin qui conDessalines, de turre bornée N : par duit à l'habit. Lacul. 4e. sec. hab. Pétion Andrévil, S: par Louisius Déus 18 Oct. Coupalinde. I'Etut, E : par PEtat, Ce. de Dessa- Environ 4 hectares de 0: par l'Etat. lines 4e.section terre bornés N:par LouCommune de Une de 1 h a hhab. Coupe-à- verture Dorleans, aux Athanase J. Delcham 16 C Dessalines, de terre quantité bornée N: par Lindes. 4e. sec. hab. Pétion Andrévil, S: par Louisius Déus 18 Oct. Coupalinde. I'Etut, E : par PEtat, Ce. de Dessa- Environ 4 hectares de 0: par l'Etat. lines 4e.section terre bornés N:par LouCommune de Une de 1 h a hhab. Coupe-à- verture Dorleans, aux Athanase J. Delcham 16 C Dessalines, de terre quantité bornée N: par Lindes. droits de IEtat; :. S par 4e. sec. hab. PEtat, S : par Pierris- Cius Pierrilus 1S Oct. 1'Etat et Bernard M.Roméus; ; E par Ph. Jean Coupalinde. sant Pierrilus, E:par Charles, aux droits de T'Etat, O : par TEtat. PEtat;' O par 1'Etat Commune de Une quantité de 2haenv. Commune Environ 1h. 29a. de Dessalines, de terro bornée N: par Lonverture Dorléans 18 Ozt. de Dessal. 4e. terre bornés NI purl'Etat, 4e. sec hab. Ju-Charles et Athanasec.hab Coupe-: S par Louverture Dor- Joachim Hommebon 16 (. Coupalinde. se Joseph, S : par Joaà Lindes léane,'E par l'Etat, 0 chim Hombon, E: 1'Etat. Jonchin Fcmhon. 38: par par Joachim Homhou. Commune de Environ 15h. 48a. de la de Cue de 24 na Port-au-Prince terre bornés N. par Vincent. Commurr environ propricte de sn: Section Bouv. Riv. au Fouque : S par Nemours Sept.192 Detsalires.rue façaide de habit. Fouque qui de droit E par le Chariotin. 24 i envirou proGrandin. chemin qui confondeur borude N : par Sicker Dorléats' 18 Oct. f A Bonvier, o par la re Cuarlotin. S: par qui de àroit. TEglise, E: par Mile. Duverger, Quartier Cinqg carreaux le terre Clairnélie Laiza Dorléans. de Gressier, bornés N: : par lhabita0: par sec. de Morne tion Daline dite LatieCommune de Une propriété de 14 m à Chandelle, ronnny, S par Phabita11 Dessalines, envirou de fucade sur hab.Colin. tion Ignace, E par Tha- Bouayent St-Félix 1929 Sept. rues Palais et 22 m environ de prohitation Colin, 0 par Dupuy. fondeur bornée N : par Eetella Excellent 18- Oct.; l'habitation Culin, sec la rne Dapny,S:par qui tion de Morne à Chaude droit, E : par la rue delle. du Palaia o11 Grand'rue, Commune de Une propriété de 13 m 0 : par Salomon JeauDessalines, environ de façade sur Lenis. rues Christo- 88 m euviron de proCommuns de Une quantité de 2 li a phe et Palais. fondeur hornée N:par Duverger Jer Uet. Dessalines,hab de terre boruie N:pr rue la Christophe, S: Joseph PEtar. S:1 par TEntE: Alcins Déus 18 Qct. 1929. par T'Etat, E: par la Coupalinde. pur PEtat,o:par I'Etat. roe du Palsis ou Grandde Une quantité de 1h a Rue, O : parl'Etat. Commune Dessalines. de terre bornée N : par Cemmunc de Une quantité de 6 heeie. sec. hab. rEtat, s: par Catnle Tessalines, tares 45 ares de terre Coupalinde. Alcide Fierre. sonmis. 9. par T'Etat, E: par la Coupalinde. pur PEtat,o:par I'Etat. roe du Palsis ou Grandde Une quantité de 1h a Rue, O : parl'Etat. Commune Dessalines. de terre bornée N : par Cemmunc de Une quantité de 6 heeie. sec. hab. rEtat, s: par Catnle Tessalines, tares 45 ares de terre Coupalinde. Alcide Fierre. sonmis. Dàvid Vincent '18 Oct. 4e. sec. hab. bornée N. : par Arinsiounaire de TEat.E: Coupalinde. dal Joseph, S: par nn 2 Oet. par TEtatO:parl l'Etat. chemin pablic, F: par Arindal P. Joseph d'enviles res'es à l'Etat, 0: Commune de Une propriété par les restes à l'Etat. p-au- Prince, rou 40 métres de fagale des sur GU uitres de proCommune de Jne quantlté de 1 h a Fues Angle des Ca fou eur. bornée N, pa" 98 Oct Dessalines, 28 a. environ de terre 2 Oet. sernes et Mn- la rue des Cnrernes : S, Emmannel Engène 3e sec hab Du- bornée N par Théo- Ronsselenu Josaphat de J'E- par divers oecupants: 1929. lagon la ville. dore Achoutout, S: par tat. sasin E, par la propriété ocun marais,E. parl l'hacupée par le Dr. Scott; tation Laville, 0 : par 0, parl la rae du Magaun marais. sin de l'Etat. Commuue de Environ 2 h 58 a de de Une propriété d'enviSaint-Marc terre bornés : N, par Valerisse 3 Oet.1099 Commune ron 6 n 20 de façade 5e. sec.babita- Dort Dolusca ; S, par Valeins. PLan-Prince, sur 101 m de profoution Lacombe. le reste del T'habitation; rueSt-Honore. deur bornée : N, par E, par le reste de l'hala ruo St-Honorè: Ls C. M. Ancion. 6Nov. bitation; 0, par le respar qui de droit ; E, 1929. te de lhabitation. par dean-François : U, Commune de Une qnantité de 1 ha. par Emile Roumain. Dessalines. 29 a. environ de terre Berna M. Roméns 11 Oet. Une proprinté d'envi4e. sec. hab. bornte N: par AthaCommune ron 7 mètres de façala, Coupalinde. nase J.Delchamp.s par "ort-Prince. Faubourg sar 12 mètres de proPEtat,E : par l'Etat,0: rue fondeur bornée N, par par l'Etat. Salomon. Saint Jeau Nicolae : S. L. Balin. 22 Décembre Commune de Une quantité de 2 hn. par saint, : Madeleine E, par le lit Tons- dn Dessalines. 56 ares de terre bornée Bois de Chêne ; 0, par 3e_ sec. hab. N : par la rivière Coule Faubourg Salomon. Belle-Tour- palin le, 8 : par un Clarmélia Duverger 11 Ort. terelle. chemin qui condnit au Poste-l'ierrot, E, pur Port-mu-Prince.- Impriunerio Nationale Beauharnaix Boisrond, 0: par ln granderonte Directeyr: : VIRUILEVALCIN natiouale, h 58 a de de Une propriété d'enviSaint-Marc terre bornés : N, par Valerisse 3 Oet.1099 Commune ron 6 n 20 de façade 5e. sec.babita- Dort Dolusca ; S, par Valeins. PLan-Prince, sur 101 m de profoution Lacombe. le reste del T'habitation; rueSt-Honore. deur bornée : N, par E, par le reste de l'hala ruo St-Honorè: Ls C. M. Ancion. 6Nov. bitation; 0, par le respar qui de droit ; E, 1929. te de lhabitation. par dean-François : U, Commune de Une qnantité de 1 ha. par Emile Roumain. Dessalines. 29 a. environ de terre Berna M. Roméns 11 Oet. Une proprinté d'envi4e. sec. hab. bornte N: par AthaCommune ron 7 mètres de façala, Coupalinde. nase J.Delchamp.s par "ort-Prince. Faubourg sar 12 mètres de proPEtat,E : par l'Etat,0: rue fondeur bornée N, par par l'Etat. Salomon. Saint Jeau Nicolae : S. L. Balin. 22 Décembre Commune de Une quantité de 2 hn. par saint, : Madeleine E, par le lit Tons- dn Dessalines. 56 ares de terre bornée Bois de Chêne ; 0, par 3e_ sec. hab. N : par la rivière Coule Faubourg Salomon. Belle-Tour- palin le, 8 : par un Clarmélia Duverger 11 Ort. terelle. chemin qui condnit au Poste-l'ierrot, E, pur Port-mu-Prince.- Impriunerio Nationale Beauharnaix Boisrond, 0: par ln granderonte Directeyr: : VIRUILEVALCIN natiouale,