--- Page 1 --- Jcudi 19 Décembre 1929 PORT-AU-PRINCB 84ème Année No 101. LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE C. BRUNaLOMNASALANE AXGmDT TP cciui BAuR R OOMRAREECA de Saint-LouisARRÈTÉ mission communale Sommaire: : du-Nord. des Relations Extérieures. Art. 2. Le présent arrêté sera puSeerétairerie d'Etat le citoyeu Offranve Moeson blié et exécuté à la diligence du SeBORNO Arrêlé membre-de nommant la Commission communate de St.-Lonis- crétaire d'Etat de TIntérieur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du-Nord. des commissions poir gérer jus- Donné au Palais National, à PortArrêté nommant élections les intérats des com- au-Prince. le 13 Décembre 1929, an Vu les articles 75 de la Constitution, 1881 çu'aux procbaines et Jacmel. 32 de la loi du 6 Octobre munes de Corail, Léoganc des véhicules. 126ème de lIndépendance, 31 et et les disRegloments relatifs à la ctreulation BORNO. sur les Conseils communaux de la loi du Ifin.] Genérale des Contributions. Par le Président : posisons additionnelles administration : 19 Aoàt 1913; Avis. Le Srcrélaire d'Elal de rIntérieur: Considérant qu'il conrient, dans) l'in- de CHARLES DE DELVA. térêt d'une bonne administration communale D'ETAT remplacer la commission SEORETAINERIE de Léogane, ENTERIEURES Arrête : DES RELATIONS ARRÉTÉ composée Art. ler. Une commission SERVICE DU PROTOCOLE : de MM. Martin Ancion, Président, Vulcain, Ci15 Décembre courant, a BORNO céroo Dimanche et Joseph jusde Le-Dimanche, mouillage dans la rade Port-anMembres, est nommée pour gérer les intépris Gavelston". de la marine PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE élections Prince Paviso qu'aux prochaines de des Elats-Unis d' Amérique.comrêts de la Commune Léogane. deguerre le Capitaine R T.CRAST. Le Vu les articles 75 de la Constitution, 18S1 - 2. Le arrêté sera publié mandé lendemain par à dix heures et quart le Capi- R. 31 et 32 de la loi du 6 Octobre les dis- : et Art. exéculé à présent la diligence da Secrétaire taine accompagne de Monsieur a.i.des Elals-Unis Donald sur les Conseils additionnelles Communaux de et la loi du L d'Etat de PIntérieur. Port-auHeath, ChargedAftaires des Relations positions Donné au Palais National, à a été reçu au Département Monsieur A.C SANSA- 19 Août 1913 ; en date du 25 No- Prince, le 13 Décembre 1929, an 126e. Extérieures Secrélaire par d'Elat. Vu le rapport du Préfet des Arron- de RI Q, instants après, la visite lui a vembre écoulé et de TIadépendance. BORNO. Qnelques à bord du navire par le Chef dissements de la Grand'Anse Etat de l'In- Par le Président : été rendue Tiburon au Secrétaire d' du Prolocole. térieur, convient dans l'in- Le Secrélaire d'Elot de TInlérieur: : Considérant qu'il administration de DB DELVA. du Préfet des Arron- de RI Q, instants après, la visite lui a vembre écoulé et de TIadépendance. BORNO. Qnelques à bord du navire par le Chef dissements de la Grand'Anse Etat de l'In- Par le Président : été rendue Tiburon au Secrétaire d' du Prolocole. térieur, convient dans l'in- Le Secrélaire d'Elot de TInlérieur: : Considérant qu'il administration de DB DELVA. térêt d'une bonne communale CHARLES ARRÉTÉ remplacer la Commission de Corail, ARRETE: BORNO ARRETÉ Art. ler. Une commission composée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de MM. Ménos Azor, Présidlent, Emile articles 75 de la Constitution, Robert et Joseph Berry, Membres, est Vu les de la loi du 6 Ostobre 1881 I nommée pour gérer jusqu'aux prochaiBORNO 31 et 32 Communaux ct les dis- nes élections, les intérêts de la ComDE LA RÉPUBLIQUE sur les Conseils additionnelles de la loi du mune de Corail. PRÉSIDENT positions Art. 2. Le présent arrêté sera publié les articles 75 de la Constitu19 Aolt 1913 ; décès et exécuté à la diligence du Secrétaire Vu 31 et 32 de la loi du 6 Octobre Considérant que par suite du liew d'Etat de lIntérieur, tion, Communaux, et Francisque Eugène, il y a Port- 1881 sur len.Conseils de la loi de Mr. Commission commu- Donné au Palais National, à les dispositions additionnelles de compléter la au-Prince, le 13 Décembre 1929, an du 19 Août 1913 ; nale de Saint-Loois-da-Nord, de Port- 126ème. de 'indépendance. Vu le rapport en date du 3 Décew- de Sur le rapport du Préfet BORNO. bre du Préfet des Arrondissements Seorétaire de-Paix, Par lo Présidont : Jacmel et de Saltrou au Arrête : Secrélaire d'Etal ae PIntérieur: d'Etat de l'Intérieur : dans l'iuOfranne Le Considérant qu'il convient, Article fer.- Le membre citoyen de la comCHARLES DE DELVA. Moeson est nommé --- Page 2 --- LE MONITEUR Publique, route ou rue, des morceaux de de Art. 18. a) Aucun véhicule ne véhicule; pourra verre, des clous broquettes, ou accident autres térêt d'une bonne administration, Communale remorquer, à la fois, plus d'un articles capables de causer ou un aux véhiremplacer la Commission en outre, le conducteurou véhicules chauffeurdevta un in- aux piétons, aux animaux .de Jacnel, laisser entre maximum les deux de seize pieds, (5,5 cules. rouge sera accroché à Arrête : tervalle c) Un drapeau sortant en saillie à plus de deux Commu- mètres.) il est défendu, dans les limites de la tou! objet Parrière d'un véhicule; ; pendant Art. ler. Une Commission Dévot Lafon- ville, b) d'ouvrir le silencieux d'un véhicule nuit, à on emploiera au lieu du drapeau nale composée de MM. sans ESs Président, Georges Hilaire et à moteur, de même que de circuler d'une façon une lumière rouge. drapeau sortant en saillie à plus de deux Commu- mètres.) il est défendu, dans les limites de la tou! objet Parrière d'un véhicule; ; pendant Art. ler. Une Commission Dévot Lafon- ville, b) d'ouvrir le silencieux d'un véhicule nuit, à on emploiera au lieu du drapeau nale composée de MM. sans ESs Président, Georges Hilaire et à moteur, de même que de circuler d'une façon une lumière rouge. clauses de tant, membres, est nom- silencieux, et de klaxonner d) La violation d'une des amende de Emile Maximilien, jnsqu'aux prochaines excessive -et sans nécessité reconnue. à incendie, cet article sera punie d'une ou d'un mée pour gérer, de la Commune c)A Tapproche des pompes tout dix. à soixante-qJuinze gourdes élections les intérêts voitures de police ou d'ambulance, libre emprisonnement de cinc à quinze victime jours, d'inde Jacmel. véhicule laissera la voie entièrement sans préjudice du droit de la Art. 2. Le présent Arrêté sera pu- et s'arrêtera même, au besoin, le long du troduire une action civile, correctionnelle tlié et exécuté à la diligence du Secré- trotloir. les chauffeurs ou criminelle contre le coupable. la violataire d'Etat de PIntérieur. d) Les conducteurs ou et à toutes les Art. 21. Toute récidive dans des présents Palais National, à Port- obéiront à lous les signaux les tion d'un article quelconque le coupable le Donné au 126e enseignes délerminées par reglements règlements entraînera pourl la au-Prince,le131 Décembre 1929, an de police; ils ne diseuteront, ni n'auront de double des pénalités prescrites pour aucune altersation aver les hommes dite violation. de PIndépendance. BORNO. police chargés du servicede la circulation Arl. 25. Tout contravenant à Pun dont des le de leur fonclion. de la loi sur: les véhicules Par le Président : cl dans Toule T'exercice infraction aux prescriptions arlicles cas n'aurait pas été prévu dans ces règlec) d'une amende de d'ane amende de Le Secrétaire d'Etat de rInlérieur: ci-dessus sera punie ou d'un ments, sera pastible gourdes ou d'un DELVA. vingl-cing à soixante gourdes, à douze jours. ciny à soixante-quinze, à ou CHARLES DE emprisonnement de cin ordre d'un emprisonnement de un quinze. jours, le cas et n) Toule désobeissance à un set- des deux peines à la fois, selon contrala Garde d'Haiti affecte au les conditions dans lesquelles la RÈGLEMENTS ngent vice ""E la circulation, toute d'egard expression en- vention a eu lieu. aux articles 7 et irre-pectueuse, tout mancue pour son anteur 415 Art de 26. la loi Conformément sur les véhicules, les Commuà la circulation des véhicules vers cet amende agent entrainera de dix i soisante-quinze sont de plaques d'autorelatifs une nes qui pourvues accessoires fournies par gourdes. et faeiliter le mobiles et d'Haiti autres en wuedellapplication. de (Fin) Arl. 19. Pour régulariser el la protee- la Garde i la Garde service de la circnlation Chefs pour de Police la sus-dite loi, rembosrseront eflectuées ce ou Art. amende agent entrainera de dix i soisante-quinze sont de plaques d'autorelatifs une nes qui pourvues accessoires fournies par gourdes. et faeiliter le mobiles et d'Haiti autres en wuedellapplication. de (Fin) Arl. 19. Pour régulariser el la protee- la Garde i la Garde service de la circnlation Chefs pour de Police la sus-dite loi, rembosrseront eflectuées ce ou Art. 16. a) Tout conducteur chauf- lion des personnes, les d' d'Harti les dépenses pour véhicule à moleur qui aura sont autorisés à faire usage enseignes et à cêlle lin, inscriront dauslepr feur d'un accident s'arrêtera. immediate- de eirculation, sémaphores et étançons service, les valeurs néceessaires, causé un il les transde la voie publique oùl budgels aux articles 19: + ment ets'il y a des victimes, le' plus sur les points Le ou la Art, 27. Conformément sur les véhicules sont exempportera sans retard à Phôpital rapport de c'est nécesssaire. en tout olt déplacement en parlie de ces ct 35 dela loi les voitures et automoproche et fera tout de suile Garde d'larti délérioration ou élançons par tés de loutes laxes Paccident au bureau de la enseignes, sémaphores qui, sans droit s'en rendrait biles appartenant: de lal d'Haiti le plus à proximité. tout individu à une pres- a)Au Président d'Etat République b) Totte contravention à cet article coupable, toute contravention: une enseigne ollicielle b) Aux Secrélaires son auteur une amende cription lixée sur c) Aux Membres du Corps Diplomalique entraînera pour à cent gourdes el un empri- placéc sur la voie publique, seront passi- d) Au Président du Conseil d'Elat de vingt-cing du Tribunal de Cassaà un mois sonnement de six, jours bles d'unesmendede d'un tietcingssoisanint C ) Au Président Si Paccident occasionne une blessure quinze gourdes ou 'emprisonnement tion grave ou la mort Pamende et la durée (Arl. de de cinq a quinze jours. et les cavaliers Au Conseiller en Financier Chef des Travaux Pemprisonmement seront doublées. Art. 20. Les piétons tout comme les voiAlingenicur Publics 41 de la loi.) on chauf- prendront Toute la droite, qui, délibérément, Au Direcleur du Service Technique A t. 17. a) Tout conducteur voiture. sera tures. personne une voiture en marche sera et de PEnseignefeur qui, conduisant sa se met devant de dix à soixanted T'Agricnlture reconnu en état d'ébriété, seru passible passible d'une amende d'un ment Professionnel du Service National d'une amende de cinquante à soixante- quinze gourdes ou emprisonnement Au Directeur gourdes et d'un emprisonnement de dix à quinze Toute jours. personne, piélon ou cad'Hygiène Au Chef de la Garde d'Haiti 3T dix à quinze jours. chauffeur Arl. 21. un accident soit en Service de la, Brigade des Mab) Tout conducleur ou liceuce à une qui valier, qui occasionne au lieu dc la droite soit Au stationnant en Hatti. aura prêlé ou donné sa d'une sus. prenant la guuche sans avis, la voie sur le rines Corps sera délivré de licence ni autre personne sera passible en traversant, enl marche, sera Art. Garde d'Haiti 3T dix à quinze jours. chauffeur Arl. 21. un accident soit en Service de la, Brigade des Mab) Tout conducleur ou liceuce à une qui valier, qui occasionne au lieu dc la droite soit Au stationnant en Hatti. aura prêlé ou donné sa d'une sus. prenant la guuche sans avis, la voie sur le rines Corps sera délivré de licence ni autre personne sera passible en traversant, enl marche, sera Art. 28. Il ne sur voic publipension de un à trois mois voitures ne sont passage d'une d'ane amende voilure de dix à soixante- de permis véhicule de circuler à moleur la d'un tonnage c) Les plaques et pour nes seronl placées que passible quinze gourdes ou d'un emprisonnement que à un à 4000 kilos. point les négociahles voitures pour lesquelles elles ont de cinq à quinze jours. supérieur Art. 29. Aucun véhicule ne devra jasur été obtenues. Les contrevenants, prêteurs Art. 22. a): Il est défendu de aux la individus rue ou mais circuler avec un: chargement excé- et et benéiciaires,seront passibles d'unesus- de s'assembler au ainsi milieu la circulation. dant cclui de son tonnage déterminé pension de un à trois mois. ou de route et d'obstruer à cet arlicle sera enregistré. véhicule ne doit avoir d) En cas de négligence de la loi Edea des règle- b) Toute infraction amende de cinq à quinze Art. 30. Auctin qui dépasse la largeur violations répélées la licence de chauf. punic d'une de deux une carosserie les moyeux arrières, et il ments de circulation, Clre suspendue gourdes ou d'un emprisonnement existant entra un qui feurou de conducteurt peut l'ordre du Chef de à quinze jours. défendu de towcher de ne sera pas permis dislance ou clinrgement qui soit à unc el même retirée, sur Art. 23. a) Il est casser Oul endommager dépnsse cette de de 14 pieds au-dessus de lu Police. façon à deranger, ou hauteur plus e) Tout conducteur, cu conduisant chauffeur qui, une une parlie quelconque d'un véhicule du mécanisme qui appar- la chnussée. véhicule autre que ceux suspendu, sera surpris d'une amende de de réquipement Arl. 31. Aucun dans les réparavoiture, sera passible sourdes el d'un tient i autrui. défendu de jeler sur la voic netnellement employés dix à soixante-quinze de dix à quinze jours. b) Il csl emprisomnement --- Page 3 --- LE MONITEUR tons ou constructions des routes circuler avec des roues ayant à ne doit toutes les bicyclettes bandes des blocs, des leurs munies à l'avant d'un encirculalion seront Milot tres saillies de métal crampons, ou au- E). Les fanal allumé. dont les abornements et ld plus de 1p4 de pouce la surface qui dépassent de atlachés au lashlights, 'cadre d'une tenus à la main ou conlenance exacte de la bande, mais les chaines extérieure ront pas considérés bicyclette ne se- parl l'arpentage. bandes des blocs, des leurs munies à l'avant d'un encirculalion seront Milot tres saillies de métal crampons, ou au- E). Les fanal allumé. dont les abornements et ld plus de 1p4 de pouce la surface qui dépassent de atlachés au lashlights, 'cadre d'une tenus à la main ou conlenance exacte de la bande, mais les chaines extérieure ront pas considérés bicyclette ne se- parl l'arpentage. serontdéterminés contre le dérapage. ordinaires convenable. comme un éclairage Il est accordé un ployées sur les routes pourront humides. être em- F).lle est défendu à mois à parlir de la dale délai de trois Art 32.Aucun véhicule ayant s'accrocher, pour tout cycliste de blication de de la pu-i nage de 1000 kilos et de moins un lon- en marche. s'aider, à un véhicule la présente, à tous ceux kilos ne devra élre pourvu de de 2000 Art. 2. Toule personne qui peuvent prélendre avoir des pneus de moins de 7112 jantes ou violation de l'un des coupable de droils, si aucuns il y a, largeur : ceuxau-dessus de centimèlres 2000 de a, b, C, d, c, ctf de sous-paragraplies duire leur réclamation au pour promoins de dix centimètres. kilos, de passible d'uneamende de l'article 1, sera des Bureau Art. 33. Les voitures (15) Gourdes. cinq (5) à quinze Contributions à Milot ou au. gnées à Particle 27 du présent officielles désiCap-Hattier. Si ont droit de priorité de sur règlement 9Ujours après ce délai, aucuneles autres voitures passage toutes réclamation n'est bulance et du Service excepté celles del Pam- ADMINISTRATION GENERALE sera considéréc produite, ce bien Art. 34. Il est d'incendie. DES CONTRIBUTIONS elsoumis à loules comme bien de PEtat sous peine d'une amende expressément de dix défendu vues les conditionsp pré- -cing Gourdes de conduire à vingt- En verlu par les lois régissant le Dodébrayage. une voiture au entrel le delarticle 12 du contrat maine. Art. 85, Il est défendu d'arrêter Gouvernement etla Haylian voiture entre la bordure une American Development Port-au-Prince, lc 18 Octobre 192 ou avenues et la ligne blanche des routes, rues et de T'article 10 de la loi Corporalion du 26 JuilArt. 36 En cas de vente, médiane let 1927 sur le domaine, il sera REX A. PIXLEY d'une voiture, le d'aliénation cédé à prod'en aviser le Bureau propriélaire de la sera tenu nation immédialement des la délermiDirecleur Général. lui donnerle nom et l'adresse Police de et de maine lerres vacanles du doqui Paliénation a été consentie celui à disponible pour la date. Cetle notificalion ainsi que à cetle Compagnie dans alfermage la En vertu de l'article 12 du faite dans les quarante-huit devra heures ètre bornée au Nord parla baic de région entre le Gouvernement et la contrat Paliénation. L'acquéreur de Liberlé, à TEst Fort- American Haytian côté, sollicitér de la Police devra, de son Matrie, au par la Rivière La l'article Development Corporation et .permis de circulation un nouveau duisant Sud par le chemin con- sur le 10 de la loi du 26 Juillet 1927 loi. 12 du faite dans les quarante-huit devra heures ètre bornée au Nord parla baic de région entre le Gouvernement et la contrat Paliénation. L'acquéreur de Liberlé, à TEst Fort- American Haytian côté, sollicitér de la Police devra, de son Matrie, au par la Rivière La l'article Development Corporation et .permis de circulation un nouveau duisant Sud par le chemin con- sur le 10 de la loi du 26 Juillet 1927 loi. conformément à la de Fori-Liberté à Domaine, il sera procédé imArt. 37. Les agents. el à P'Ouest par le grand Mapous médiatement res à ladétermination des ter des autowarelfles ou préposés à la vente conduisant de chemin vacantes du domaine disponibles squelconques enlèveront véhicules les a moteur naminthc. Fort-Liberté à Oua- pour affermage à cette Compagnie et vues par Particle 14 de laloi plaques du 21 pré- Il sera se trouvant dans la section Fond-Blanc cembre 1922, immédialement Déégalement procédé immé- de la commune de : vente du véhicule qui les après la dialement terres à la délermination des habitations La Patrie, Terrier-Rouge Du les duire Arl, 38. Ne seront pas porte. admis à vacantes du domaine Djbary, Diary, Malérive, Jarriay, un véhicule à moteur ou une con- nible pour à cetle dispo- Turfa, Armand, Rossignol, de louage: : voiture pagnic sur alfermage les Com- dans la deuxième Prost, seclion Zaire, Jahu; seize 10 Ceux qui sont agés de moins de Deruc, La Crochue, habitations Angot, Carrée de la commune de de Savanne ans, poux, Drouineau Ma- les Fort-Liberté: 20. Ceux dont les conditions de Albanel, Laigneau, Guldivier, habitations Croisceuil, Dumorné, constituent un danger pour les santé Contiche, de siluées dans la Barreaux, Ménard, Loyseau, Carrié, etla circulation. passagers Fort-Liberté; Commune mière Maillard, Baudin, Lacroix; dans la Ceux qui sont atteints d'une Behotle, Caillot, Mapoux, Merande, section de Bayaha, commune pre- de contagieuse duire ne seront point admis maladie à con- siluées dans la Paradés, Meillac, Fort-Liberté:les une voitnre de petite publique. naminthe; Commune Ouaplace, Melonnière imtisuonalncioniare Art. 39. II est défendu à celui et les habitations Mar- Jeune, Romas, Collet grande placeduit un véhieule à moteur qui con- gol, Morcau, Carleau et Dial, siluées Duvivier, Sicard, Oliveau: ou Coilette, d'unc personne sur le siège d'installer plus dans la tion dans la secou d'y entasser des bagages qu'il occupe Un délai Communede de trois Terrier-Rouge. naminthe Bas-Maribaroux, : les communede Oua-! trarier ses mouvements. pouvant con- de la mois à partir Petite habitations Gourgues, Toule infraction à cet article sera au Monileur publicalion du préscnt avis Gourgues, Arteaud, Bedout d'une amende de vingl-cing à soixante- punie sonnes esl accordé aux per- (reste.) Un quinze Gourdes et en casde non dont les droits délai de trois mois à partir de la d'un emprisonnement de cing à paiement être lésès, si aucune ily a, pourraient est publication du présent avis au Moniteur jours. Toule infraction à cet article sera au Monileur publicalion du préscnt avis Gourgues, Arteaud, Bedout d'une amende de vingl-cing à soixante- punie sonnes esl accordé aux per- (reste.) Un quinze Gourdes et en casde non dont les droits délai de trois mois à partir de la d'un emprisonnement de cing à paiement être lésès, si aucune ily a, pourraient est publication du présent avis au Moniteur jours. quinze duire leurs pour proaccordé aux personnes dont les RÈGLEMENTS des réclamations au Bureau droits pourraient être lésés, si aucune Quanaminthe, Contributions à Forl-Liberté, ilya, pour produire leurs réclamations relatifs c la circulation des bicyoletles Cap-Hailien, dans Terrier-Ronge le formcs ou au au Liberté, Bureau des Contributions a Fort A ). Arlicle 1 Personnene parl la loi. prévucs ou au Ouanaminthe, Terrier-Rouge ter à bicyclette sur un trottoir devra monRsx A. prévues Cap-Hattien dans les formes une alléc réservée ou dans PIXLEY par la loi. B). Aucune bicyclette aux piétons. construite Direcleur Général, REX A. PIXLEY l'usage ter plus d'une d'une personne ne devra transpor- pour Il est Direcleur Général. sur In voie pablique. personne dans les rues ou quantité de dénoncé 300 à la vacance, une d'un C ). Toutc bicyclette doit être munic viron, carreanx de terre eu- Il est dénonco à la vacance une avertisseur etde freins convenables. lan>, dépendant delhabitation <Ba- de cinq cents hectares de terre quantité D). Du coucher an lever du soleil, Perches siluéedans de la section rurale de dépendant de lhabitation Chamousca- environ, Bonnet, commnne de mune dille, Section de rurale du mème nom, conLasenhobas, bornés, savoir: Au --- Page 4 --- '490 LE MONIYEUR sord par la rivière de par qui de droit, à 1 Ouest" Thomonde, au Sud II est dénoncé à due propriété de Mme. par une préten- portion de la vacance, une et à l'Est par Mr. E. B. Vve. Pachoulte terre d'environ cinq car. velopment Corporation: à lOucst n est donc Elie. reaux, dépendant de l'habitation Ihabitation Bignon à l'Etat. par loi, un délai de accordé, trois conformément à la nean située dans la section de Che- Il est donc accordé, date de la publication mois à partir de la Blane, Commune de Terrier Fond à la loi, un délai de trois conformément tous ceux qui du présent avis à qu'on prétend avoir Rouge- tir de la date de la mois à pardes droils, si aucuns peuvent il préiendre y avoir dame Rosibelle Etienne appartenu décédée à Ma- présent avis, à tous publication du leur y a, pour sans ceux qui réclamation au Bureau des' produire laisser d'héritiers connus. Cette prétendre J avoir des droits, si peuvent butions, Palais des Contri- tion de terre est bornée por. ily a, pour produire aucuns Princc, Passé ce délai, Finances, cette à Port-au une partie de au Nord par au Bureau des leu: réclamation terre sera portée sur le porlion de à Haytian l'habitation Cheneau Liberté ou à Contributions A, Fortmaine de PEtat. cadastre du. DoAmerican Development Cor Terrier Rouge. prétendre J avoir des droits, si peuvent butions, Palais des Contri- tion de terre est bornée por. ily a, pour produire aucuns Princc, Passé ce délai, Finances, cette à Port-au une partie de au Nord par au Bureau des leu: réclamation terre sera portée sur le porlion de à Haytian l'habitation Cheneau Liberté ou à Contributions A, Fortmaine de PEtat. cadastre du. DoAmerican Development Cor Terrier Rouge. Passé ce poration ; au Sud par une partie de délai,cette portion de terre sera Porl-au-Prince, le 12 l'habitation Cheneau à la sur le cadastre des biens du portée Oclobre 1929. American Development Haytian privé de l'Etat de la domaine Rzx A.PINLEY une partie à l'Etat; à l'Est Corporation et Terrier Rouge. Commune de Direcleur tie de T'habitation Cheneau par à l'Etat une par- Portau-Prince, le 12 Août Général. une partie à la Haytian American et REx A. 1929, DePIXLEY DEMANDES DE FERME PRODUITES Ce. de DessaDirecleurGénèral lines 4e.sectiont Environ 4 hectares de CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 hab. Coupe-à. terre verture bornés N:par LouLindes. droits de Dorléans, aux l'Etat et Bernard lEtat : S par Athanase J. Delcham 16 SITUATION NOMS de la DATES présentation méus, : E par Ph. M.Ro- Jean DES BIENS: des Charles, anx droits de CONTENANCE: : DES SOUMIISSIONNAI s: demandes: T'Etat; O par lEtat Quartier Commune Enriron 1h. 29a. de -de Gressier, Six carreaux de terre de Dessal. 4e. terre bornés N parl"Etat, sec. de Morne bornés N; par les hérisec.hab Coupe- S par Louverture Dortiers à Lindes Joachim à Chandelle, Xavier Alerandre, S par 16aus, E par 1'Etat, 0 Hommebon 16 ( hab.Colin." héritiers Chérubin et les par 1'Etat. les héritiers Gateau; Jo seph Kpar Dieubon Laborde. . 16 Avril Commune de Environ 15h. 18a. de Massena et les Mont1929 Sertion Port-au-Prince terre bornés N. par la fort, O par les hérihabit. Bouv. Riv. au Fouque : S par Nemours tiers Jacques Monfort. Crandin. Fouque qni de droit E par le Vincent. 9 Commune de Une étendae duit graud à chemin qui conSebt.192: de 20 lionvier, 0 par Pau-Prince, sec. del Bouvier carreaux de terre horqui de droit. babitation Célestin née N: par S. le Doctenr Occéan Ju-Lonis 5 Mai de Quartier Gressier, Cinq earreanx de terre Fourque-Gran Célestin C, par le le Dr. 1929. sec. de Morne bornés. tion N: par lhabitadin. Célestin o, par Dr. à Daline dite Laffela Chandelle, à vière. par Rihab.Colin. ronnay, S par Phabitation Iguace, E par l'ha- Bonavent St-Félix 11 Commune Environ 51 ha. -Lonis 5 Mai de Quartier Gressier, Cinq earreanx de terre Fourque-Gran Célestin C, par le le Dr. 1929. sec. de Morne bornés. tion N: par lhabitadin. Célestin o, par Dr. à Daline dite Laffela Chandelle, à vière. par Rihab.Colin. ronnay, S par Phabitation Iguace, E par l'ha- Bonavent St-Félix 11 Commune Environ 51 ha. 16 a. de bitation Colin. O par Sept.. deterre dépendantdel l'haPhabitation Colin, sec 2r. Petit-Goave bitation 66 Bord de TEtion de Morne à Chansec.rurale tang bornés au delle. ae la Plaine. par Vendredi Fils Nord Aimé Marisna 1929 Commune de lpe propriété de 12 m occupant on terrain reJn-Marie. : 9 Août rues Dessalines, Christo- 3S envirou de fagade sur puté bien de l'Etat, au et m environ de proSud parExamé Mezémé phe Palais. fondeur bornée N occupant un terrain réla rue Christophe, Joseph ler puté bien de PEtat, à par l'Etat, E: par la Duverger Oct.. i'Est p a r Desvallons rae du Palsison GrandJoseph occupantun terltue, O : par lEtat. rain réputé bien de l'ECommune de Une quantité de 6 hectat, à l'Oueet pa r 4e. Lessalines, tares 45 ares de terre Iphraus Fils Aimé occusec. hab. bornée N: : Arinpant bien un terrain réputé Coupalinde. dal Joseph, B"p un de l'Etat. chemin pablic, E: par par Arindal P. Commune 4 hect, les res'es à l'Etat, O: Joseph 2 Oct. de Miragoa25a. de terre par les rester à l'Etat. ne.4e. section bornés tiers Valdé N: : les hériCommune de Jne quantlté de 1 h a des S: Dessalines, 28 de fumte Negres Fd-des- habi- Télémaque Dataille; Albert 1929. 3e sec hab Du- bornéo a. environ N terre tation F"ra par les héritiers BaLolnnge.. 15 Aoft lagon la ville. dore par Théo- Ronsselenu Josaphat 2 Oet. des Rochelois. Bourg taille; : 0: par les héritiun marais,E. Achoutout, S: par er8 Samedi Lanclume et tation par l'haMerania Gaepard. Laville, O : par Commune un marais. de Dessalines nés 61 N: h.45 a.de terre borCommuue de Environ 2 h 58a de 4e sec. Hab. qui condnit par à le l'hab. chemin 5e. Saint-Marc sec.babita- terre bornés ; N, par Acul Nagnaut gourde; S par les héri- La- Choute tion Lacombe. le Dort reste Dolusca del ;S, par Valerisso Valcius. 3 Oct.1929. tiers (uillaumise GuilLonis Robert., 16 E, par le reste l'habitation; de l'halaume ; E par les hériAoût 1929 bitation; 0, le restiers Camean; 0 par le te de l'habitation. par grand chemin conduit à l'habit. RaLS Port-au-Princs,- Imprimerie Nationale Dirocteur : VIROILEVALCIN