--- Page 1 --- Jeudi 12 Décembre 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 99 MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN SCE la loi - iAAN de per- - à la loi dont dépend la cansc 1 biens paraphernaux dépendent : sont sonmises sonnelle de la femme. Article 192 Sommaire: de nullité. de ka le e01 Férrier 1929 Article 184 La règle qui rejette l'imliénabilité Convention signée à la Harane [suite]- Lcs contrats doivent être interprôtés, en dot est d'ordre public international. et Codc de Droit Internatamlyanese de PEnseiznement conformément i la loi qui Article 193 Plan a'Etudes et progrimmes dans les Lycdes d' Baiti règle les générale, Est d'ordre public international PinterSecondaire classique Cependlant. régit. quand crtte loi est discntée ct dietion de renoncori la communauté d'acProcès-verbal [suite). de benlement de 100.C00 gourdes doit résulter de lu volonté tacite des durant le mariage. billets détériores de la B. N R. B. qu'ello la législation déterminée pour ce quèts (A suiore) de Administration Genérale des Contribuitions. parties, cas par les articles 185 et 186 sera appliquée Avis. comme présomption, méme si celte solution disamenait à appliquer au contrat une loi dc tincte, comme resultat de P'interprétalion Plan d'Études et Programmes CONVENTION volonté, Article 185 SECONDAIRE CLASSIQUE En dchors des règles déjà établies et de DE LENSEIGNEMENT D'HIAITI (Suile). celles qui, à Pavenir, seront fixées pour des DANS LES LYCÉES CHAPITHE II cas spécinux, dans les à contrats défaut d'adhésion, de volonté Division de Grammaire Des contrats en génèral cst expresse présuméc ou nccoptée, tacitc, la loi de celui qui les DEE BECCNBE CLASSE Article 175 les rè olfre ou prepare. Article 186 Frungais Sont d'ordre public de passer international des pactes, des Dans les autres contrats et pour lo cas et littérature françaises. Etude des gles qui intordisent contraires aux lois. prévu dansl'article précédent, on appliquern Langue Histoire sommaire de Jalittéclauses et des conditions ct celle qui en cremier lieu la loi personselle commune genresl littéraires. de Louis XIII jusal la morale et à Pordre public, le tient pour non contractants et à son défaut la loi du rature depuis Tavènoment sur les XVIle et XVille interdit le serment et aux lieu où ils ont été conclus. qu'en siécles 1789. Explication. Insister Récitation et Analyse d'auteurs d'auprêté. Article 176 CHAMITRE III teurs français. Explication. de la Analyse contribative aux règles qui dsterminent ln capacité ou Du contrat de mariage relaticement haitiens. Exposé nos écrivains. part Biographie sommaire Les de donner son tonwentemnentrdc aua biens lettres de haitiens, à l'occasion des textes Tincapncité pendent de la loi personnelle de chnque conArticle 187 des las, récités anteurs ou expliqnén. CHAMITRE III teurs français. Explication. de la Analyse contribative aux règles qui dsterminent ln capacité ou Du contrat de mariage relaticement haitiens. Exposé nos écrivains. part Biographie sommaire Les de donner son tonwentemnentrdc aua biens lettres de haitiens, à l'occasion des textes Tincapncité pendent de la loi personnelle de chnque conArticle 187 des las, récités anteurs ou expliqnén. Notions Compostions très sominaures françaitractunt. Article 177 Ce contrat est régi par In loi personnelle défaut ses surl de la nerntnrehatienne. genres divers. Textendtexplicntion s'appliquera à l'erreur, commune des contractants ct à son et de récitation: Bossnet: Discours sur In loi torritoriale Tintimidation et le dol, relative- par celle du premicr domicile mtrimonial. snivant cet Corneille: Polyencte. Racine: Athalie, Androla riolence, consentement. Les mêmes lois déterminent, à dé- l'histoire nniversello. Le Siècle de Louis XIV. Letment an Article 178 ordre, lo régime légale supplétoire, maque. Voltaire: Le Micantrope. leTartufe. Reterritoriale toute règlo faut de stipulation. Article 188 tres. cueil . de Molière: Morceaux choisis des poètes de morceaux et proEst égalemont les services contrnires aux aet international Ia règle sateurs du XIXe siècle. Recueil haitiens. interdit bonnes que moenrs et les choses hors Est d'ordre conclure public des contrats de ma- choisis des poètes et prosateurs lectures que les et aux soient l'objet de contrats. qui intordit de ou de modifier Le Professeur indiquera les du commerce Article 179 ringe, pendant le le régime maringe, des biens cn cuS de 1 élèves devront faire. Latin qui se réfèrent à la cause ou d'altérer ou de domicile de Les dispositions contrats sont Wordro,public. chnngement de nationalité latine. Révision et compléments illicite dans les postérieur à la célébration. Langue Exercices de prosodie. Expliinternational. Article 189 la grainnaisein d'anteurs latins. Article 180 carnctère cellus qui sC réfè- cation et rectification VIII et XII. Horace: loi du lieu du' contrat ct celle de son Ontlo même des lois ct des bonnes moeurs, Virgile: Enéide livres Livre des Odes. Cieéron: Pro Ia simultanément: à In rent: au respect conventions vis-i-vis des tiers Les deux pretiersl premier discours Ttie-Live: exécution Fappliqueront un acte pablic pour l'of- anx elfots des du contrat. Acias, Catalinnires nécossité de passer détorminées ct à colle ct à la forme solonnollo 190 Livre XNIII. sommaires d'histoire ficaucit6 de conventions Article droit Version latine. Notions des premiers temps de de Jes rédiger par écrit. La volonté des parties règle lo ap- de la littératuro Intine la littérature ohrôArticle 181 plicable aux donations pour causo do mn- In littérature latine jnsqu'a La rescision des contrats pet pir loi incapacits porson- riuge, snuf on ce qui droits concerno des hôritiers lour capacitô, légi- tienne "tosclosivennent. Grec ou absence Pabsent cst détorminée ou de Pincapable. In snuvegarde ét In nullité, des tant quo lo maringo subdes principes de nelle do Article 182 times siste, demouronts soumis a la loi généralo Langue grecque. érature latine jnsqu'a La rescision des contrats pet pir loi incapacits porson- riuge, snuf on ce qui droits concerno des hôritiers lour capacitô, légi- tienne "tosclosivennent. Grec ou absence Pabsent cst détorminée ou de Pincapable. In snuvegarde ét In nullité, des tant quo lo maringo subdes principes de nelle do Article 182 times siste, demouronts soumis a la loi généralo Langue grecque. Révision la Explicaton de rescision et leurs qui lo pourvu que Pordro Vaccontation et de ayntaxe. d'histoire de la litLes autres causes soumis à lu loi territo- qui régit maringe, soit pas affect6. d'auteurs greca. Notlons à prôparer at à formes ou effets sont public intornational'on Articlo 191 tératare grecque. Auteurs riale. Article 183 Lcs dispositions rolatives à la dot ot aux expliquer: sur la nullité des contrats Les dispositions --- Page 2 --- LE MONITEDK Bils.de G.5 Série A 30.000 Optique. Corps luminenx. Corps transparente lumière. t B 20.000 50.000 Homère: Odissé Chant1, Hérodote. Morceaux et corps opaques. Propagation réfraction de de la la lumière. Bils.de G. 10 66 A 20.000 20.000 choisis. Plutarque: Vie de Périclès, Vie de César, Ombres. Miroirs et Nôflexion lentilles. et Marche des rayons. Vision. Image Lon - Cent mille Gourdes. 100.000 Sophocle: Antigohe. réelle et virtuelle. Notions sur lamière la blanche,. le contrôle des paquets reLangues vivantes pes. Lunettes. Nieroscopes.la Couleur des corps. Photogta- ce, après en du Commissaire du anglaise et espagnole. Aequisition do décotaposition. çus présence la NatioLangres da Vocabulaire avec des phie. Radiographie. Gouvernement près Banque nanvelles parties Dictées, Con- Chimie. Chlore et ses pricipaux de composés. Chlo- nale de la République d'Haiti. exercices oraux correspondante. les lectnres faites en classa et' Acide chlorydrique, Chlorure Sodiam. de brâlement jusversations sur expliqués. Version et thèmes rore décolorant, etc. llode, le Brome, le Les opérations incinération ont duré de sar les textes Etudes méthodiqnes des formes Notions usnelles sur Carhone, acide qu'à entière d'imitation, et de leur emploi. Flnor. Acide Oxide fluorhidriqne.. de Carbone, sels. Silice, Bore 10 heures à midi. été dressé le prégrammaticales Swift, Cullivere. Traver. Estr. onrbonique, borax. Métanx, caractères En foi de quoi, il a Autenrs anglais Worth : Old Pax. et acide boriqué, Potassium, potasse. Sodium, Soude, sent procès-vertal que ies membres Morceaux Miss Edge choisis de prose et de potsie, niorales. généranx. Carbonate de Sodium, Carbonate de Calcium, ci dessus nommés ont sigré après Auteurs espagnols: Inanito-Lectnres: et de poèsie. calcaire, chaux, mortiers, ciments. plâtres. lecture. Morceaux choisis de prose Dessin Fait à Port-au-Prince, en triple Histoire et Géographte des courbes usuelles. Appliles jour, mois et an que Histoire Générale 1610-1774 Fin des Inttew Tracé géométrique exemplaire, intérieures en France. igré après Auteurs espagnols: Inanito-Lectnres: et de poèsie. calcaire, chaux, mortiers, ciments. plâtres. lecture. Morceaux choisis de prose Dessin Fait à Port-au-Prince, en triple Histoire et Géographte des courbes usuelles. Appliles jour, mois et an que Histoire Générale 1610-1774 Fin des Inttew Tracé géométrique exemplaire, intérieures en France. La politique Earopéenne catious. (A suiure) dessus. Louis Michel Beauvoir, C. de 1010 à 1660. Les provinces unies. absolne. LAngle- Ln Callard, terre. Louis XIV et la Monarchie siècle. loniaxv. E. Van Waterschoodt. Société française au Xvlle xVIlle gièel. Formation du 122ème Brilement LAngleterre parlementaire. au Crise cow.ritetionuelle. ADMINISTRATION GENERALE régitne orientale. Moavementi iutellectuel en PROCÈS VERBAL L' Éarope da XYile siècle. La Rus-ie. Les DES CONTRIBUTIONS Réformes Enrope au cours de Pierre le Grand. Cathérine 174S. II. de bralement de 100.000gorrdes de bil- En verlu delarlicle 12 du contrat La Prasse. Les qustions coloniales en Amérigne apros et lels délérioris de la Banyne Nalioel la Haylian Rivalité maritimne et coloniale d'Orient. nale de la Républiqne d'Hlaili: cnirolcoonvernement, Corporation daus l'Inde. d'Haiti La question St.-Domingue, culonie franet le American Development de du 26 JuilHistoire P-emiers 6tablissements L'an mil neuf cent vingt-neuf i cl de T'article 10 la loi çaise. Les Flibustiers. La Compagni- des en présence des sous- let 1927 sur le domaine, il sera pros frauçaia. Les Boucaniers (16641. Développotent des seize Septembre, à la délermilailes Ousilentales. français Organisation de la Ins- sigués : Sous-Chef de cédé immédiatement des vacanles du do6tablissements Le Code Noir. Le Traité de Ryoni ick. lo Mr. Louis Callard, nalion lerres tice. de St.-Domingne an Domaiue dn la Comptabilité Générale du Départe- le maine disponible pour affermage Incorporation Gouvernement français. Souffranco des escla- mort ment des Finances, représentant à celle Compagnie dans la région ves. Etat des affrancbis. Conspiration et Traité et d'A- Ministre des Finances, bornée au Nord par la baie de Fortde Mackandal. Traité des limites 1784, Direprésenla Rivière La L'Ordonance du 3 Décembre 20 Mr. Michel Beauvoir. Liberté, à TEsL par ranjaez. vision des blancs et diftérentes positions socia- Etat tant le Conseiller Financier, Matric, au Sud par le chemin conles. M. de Marbois et son sdministration. la Révolation franMr. C. E. Van Waterschoodt, duisant de Forl-Liberté à Mapous de la colonie à la vei.lede Les petits blancs, les 30 de la dite Banque, el à POuest par le grand chémin çaise. Société. Moenrs. sous-Directeur à Ouaaffranchin At les esclaves. Asie, Afrique. été dans le four de la conduisant de Fort-Liberté Géographio Générale. la Révolation franMr. C. E. Van Waterschoodt, duisant de Forl-Liberté à Mapous de la colonie à la vei.lede Les petits blancs, les 30 de la dite Banque, el à POuest par le grand chémin çaise. Société. Moenrs. sous-Directeur à Ouaaffranchin At les esclaves. Asie, Afrique. été dans le four de la conduisant de Fort-Liberté Géographio Générale. Europe. Il a Nationale procédé de la République naminthe. Divisions politiques. Les Grandes villes. Industries. Banque à Port-au-Prince, angle des Il sera également procédé imméPopulations. Productions minérales, auimales et d'Haiti, du Magasin de rFtat,au 1 à la délermination des Commerce. rues Férou et mille Gourdes diatement du domaine dispoagricoles. chacune de ces partiesdu Globe dans brûlement de : Cent terres vacantes Rale de ) de billets détériorés nible allermage à cette Comla production mondinle. Géngraphie politique de (G. 100.000 Nationale de la Répupour sur les habitations Angot, Géagraphie d'Haiti, de la République de la Banque ont été tirés par pagnie Crochue, Drouineau Mal'lle d'Haiti, principalemneut blique d'Haiti, qui caveaux de la dite Deruc, La Guldivier, Dominicaine. Mathématiques la Direction des comme suit : poux, Albanel, Laigneau, Equation du deuxièmedegr6. Varia- Banque et se décomposent Contiche, siluées dans la Commune Algèbre. ProMerande, tion da trinôme du 2e degré. Discussion. Intérêts com- Bils. de G.1.Série A 1.000 dc Fort-Liberté; Mapoux, gressions. Logarithmes vulgaires. B 1.000 Beholte, Caillot, Paradès, Mcillac, pos6s. Problèmes divers. et la droite dans l'espace. 66 C 2.000 situées dans la Commune de OuaGéométrie. Du plan Parallélistne des droites 66 D 1.000 cl les habilations MarAngle de deux plans. Angle d'une E 2.000 naminthe; Carteau el Dial, siluées et droite desplans. et d'un tiateperpendicalstite plan. Plus courted distance de d-ux Pro66 F 1.000 dans gol, Moreau, la Communede Terrier-Rouge. droites. Polyèdres, prismes Notions parntlépiphden sur les surfnces 6. G 1.000 de trois mois à partir priétés. Volumes. Cylindre droit et cuno 6t H 1.000 Un délai et eylindriques coniques. latérale. la du présent avis droit à la base cireulaire; surface Volume de 6 J 2.000 de publicalion cst accordé aux perDéveloppement. Volume. Sphère. 4 K 2.000 15.000 au Moniteur donl les droits pourraient la Sphère. playsigues 44 L 1.000 sonnes Sciences êlrc lèsès, si aucuncily a, pour proPysique. Un délai et eylindriques coniques. latérale. la du présent avis droit à la base cireulaire; surface Volume de 6 J 2.000 de publicalion cst accordé aux perDéveloppement. Volume. Sphère. 4 K 2.000 15.000 au Moniteur donl les droits pourraient la Sphère. playsigues 44 L 1.000 sonnes Sciences êlrc lèsès, si aucuncily a, pour proPysique. Chaleur. Thermombtre de à la mercure. chaleur Bils. de G. 2 Série A 2.000 leurs réclamalions au Bureau Dilatation des corps. Définition Point de 61 B 1.000 duire à Fort-Liberté, spécifique. Funion et solidification. Notions sur la va44 C 1.000 des Contribulions ou au funion. Chaleur de fasjon. maxima des 66 D 2.000 Ouanaminthe, Terricr-Rouge porisation des liquides, premsions Liquéfsc4 2.000 dans le formes prévues vapenre, varintionavecl la température.. machiI Cap-Haltien, tion des gaz. Ehullition, prineipo de la 1 F 2.000 par la loi. 1e à vapeur. Vapeur d'enu dans Tatmosphbre. Brouillards. 64 G 2.000 Rux A. PIXLEY Point de ro:éc. a6teruninntion. Nature du son. R6llexion 4 H 1.000 Direcleur Général. dn Nuages. son. Qanlitôs Acoustique. du gou. Diupason. Instrumneuts a J 2,000 15.000 do uusique. --- Page 3 --- LE MONITEUR Il est dénoncé à la quantité de 300 carreaux vacance, de terre une Maillard, Baudin, Lacroix; dans la viron, dépendant en- mière séction de Bayaha, commune pre- de public qu'il a fait choix de Mr. Mercier lan, siluécdans la delhabitation section <Ba- Fort-Libertéiles habitations Melonnièra Déus Day comme commis Perches de Bonnel, rurale de petite place, Melonnière grande en cles conformité des dispositious signataire,ce, des artiMilot dont les commnnc de Jeune, Roman, Collet ou Collette, place80 et81 de la loi sur contenance exacle abornements et la Dauvivier, tion' Sicard, Oliveau; dans la sec- ment. 1'Epregistroparl l'arpentage. serontdéterminés Bas-Maribaroux, communede Oua- Port-Margort le 9 Décembre 1929. Ilest naminthe : les habitations DESTOREL DEUS DAY mois accordé un délai de trois Petite Gourgues, Gourgues, à partir de la date de.la (reste.) Arteaud, Bedout Agt-Insp. blication de la présente, à tous ceux pu- Un délai de trois mois a partir de la ORDONNANCE: droits, qui peuvent si prétendre avoir des publicationdu est accordé présent avis au Moniteur Nous Ch. Mitton, Doyen du duire leur aucuns il y a, pour pro- droits pourraient aux personnes dont les nal de Première Instance de Port-au- Tribudes réclamation au Bureau ilya, pour être lésés, si aucune Prince, Cap-Hartier. Contributions à Milot ou au au Burcau produire des leurs réclamations tive Vu du l'article 181 de la loi modificaLiberté, Contributions à Fort Code d'Instruction Si Ouanaminthe, fixons Criminelle, réclamation 9ujours après CC délai, aucune ou au Cap-Hartien dans Terrier-Rouge les nelles au l'ouverture des assises erimisera considéré n'est produite, ce bien prévues par la loi. si aucune Prince, Cap-Hartier. Contributions à Milot ou au au Burcau produire des leurs réclamations tive Vu du l'article 181 de la loi modificaLiberté, Contributions à Fort Code d'Instruction Si Ouanaminthe, fixons Criminelle, réclamation 9ujours après CC délai, aucune ou au Cap-Hartien dans Terrier-Rouge les nelles au l'ouverture des assises erimisera considéré n'est produite, ce bien prévues par la loi. formes heures du Lundi matin. 20 Janvier 1930, à dix et soumis à loutes comme les biende l'Elal Rex A. PIXLEY Palais de Justice, ce 20 Nov. 1929. vues par les lois régissant condilionspré- lc DoDirecleur Général. maine. AT VIS BIPORTANT Il est dénoncé à la vacance une BANQUE NATIONALE DE Port-au-Prince, le 18 Oclobre 1999. de cinc cents hectares de lerre quantité LA REdépendant de Ihabitation environ, PUBLIQUE D'HAITI REx A. PIXLEY dille, mune Section de rurale du même Chamousca- nom, com- Messieurs les actionnaires Direcleur Général. nord par Laseahobas, la rivière de bornés, savoir: : Au Banque Nationale de la de la par qui de droit, i 1Ouest Thomonde, par une au Sud d'IIarti sont avisés que l'Assemblée République due propriélé de Mmc. Vve. préten- Générale ordinaire aura lieu le En vertu de l'article 12 du et à fEst par Mr. E. B. Elie. Pachoutte Janvier 1930, à dix heures du matin, quatorze au entre. le Gouvernement et la contrat loi, Il est donc accordé, conformément à la siège social à Port-au Prince, rue du American Development Haytian date un de délai de trois mois à partir de la Nagasin de l'Etat. l'article 10 de la loi du 26 Corporation Juillet et tous ceux la publication du présent avis à Ordre du jour : sur le Domaine, il sera procédé 1927 im- des droits, qui si aucuns peuvent il y prétendre y avoir 1. Sanction du procès-verbal de la médiatement à la détermination des leur réclamation au a, pour produire dernière assembléc res vacantes du domaine ter butions, Palais des Bureau des' Contri- 2. Rapport du Conseil générale. d'Adminispour affermage à cette disponibles Prince. Passé ce délai, Finances, celle à Port-au tration sur la situation de la Sose trouvant dans la section Compagnie et terre sera portée sur le portion de ciété.surl le bilan et surl les de la commune de Foud-Blanc maine de PElat. cadasire du Do- 3. Diseussion, s'il; y a lieu, comptes. habitations La Patrie, Terrier-Bouge Du : les Port-au-Prince, le 21 Octobre 1929. bation des comptes. approDjbary, Diary, Malérive; Jarriay, 4. Fixation des dividendes à réparTurfa, Armand, Prost, Zaire, Rossignol, REx A. PIXLEY tir et des affectations à faire aux dans la deuxième section de Jahu; Direcleur Général. réserves. Carrée de la commune de Savanne 5. Renouvellement des membres du les habitations Croisceuil, Fort-Liberté, Dumorné, Le soussigné agent Inspecteur des Divers. Conseil d'Administration. Barreaux, Ménard, Loyseau, Carrié: Contributions et receveur de trement de cette commune informe l'Enregis- le CH. E. MITCHEL DEMANDES DE FERME PRODUIES Président. CONFORMEMENT A LA LOI Pt Commune de Une propriété d'envi. 5. Renouvellement des membres du les habitations Croisceuil, Fort-Liberté, Dumorné, Le soussigné agent Inspecteur des Divers. Conseil d'Administration. Barreaux, Ménard, Loyseau, Carrié: Contributions et receveur de trement de cette commune informe l'Enregis- le CH. E. MITCHEL DEMANDES DE FERME PRODUIES Président. CONFORMEMENT A LA LOI Pt Commune de Une propriété d'envi. DU 26 JUILLET 1927 rue au-Prince, St-Honoré. ron 6 m 20 de façade sur 10 m de profonSITUATION DATES la deur ruo bornée : N, par NQMS de la présentation St-Honoré: S, C. M. Ancion. 6 DES BIENS: des par qui de droit ; E, Nor. CONTENANCE : DES NOUNISSIONSAIR s: demnndes: par. par Jean-Françols Emile : o, 1929. Commuue Saint Marc de Environ 2 h 58 a de Roumain. 5e. sec.babita- Dort terre bornés : N, par Comm Une ron 71 propriété d'envition Lacombe. le reste Dolusca del Thabitation; ; S, par Valerisse Valcius. : 3 Oct.1929 rue "ort-Prince, Faubourg sur 12 mètres mêtres de de façade proE, par le reste de l'haSalomon. fondeur Saint Jean bornée N, par te bitation, de 0, par le respar Nicolas : S, L. Balin Commune de Une propriété Thabitation. d'envisaint; Madeleine E, par le lit Tous- dn 22'DécombroP"-au- Prince, des ron 40 anétres de façade Bois de Chêne : o, par Rues Angle des Ca fondeur, sur 60 métres de prole Faubourg Salomon. sernes et Ma- la rue des bornée Casernes N, pur :S, Commune de Une de gasin de l'E- par divers occopants ; Emmannel Engène. 28 Oct. Dessalines, environ propriété de 12 m tat. E, par la propriét6 oc1929. rues Christo- 88 m environ façadle de pro- sur cupée par le Dr. Seott; phe et Palais. fondeur bornée N % parl de la rue du Magala rue Christophe, Joseph l'Etat. par T'Etat, E:par la Duverger ler Oct. rue du Palaisou GrandRue, 0 : parl'Etnt. --- Page 4 --- LE MONITEUR de Quartier Gressier, Six carreaux de terre Sec. de Mo-ne bornés tiers N; par les hériCommuno 4 hect. 25a. de terre à Chandelle, Xavier Alexandre, Chérubin S par de Miragoa- bornés N: et les ne,4e. section tierk par les hérihab.Colin. héritiers Gateau; K par Dieubon des Fd-des- Vald6 Bataille; S: les héritiers Jos seph Laborde. : 16. Avril Nègres habi- parTélémaquel E: par les Bataille; Albert Lolange. 15 1929. Massena et les Mont1929 tation Bourg taille; 0: béritiers BaAoût fort, O par les hérides Rochelois. ers. par les hérititiers Jacques Monfort. Samedi Lanclume et Commune de Une étendue de 20 Merania Gaspard. sec. PL-au-Prince, de Bouvier carreaux de terre borCommune de Environ 12 ha. 90 a. de née N: par le Doctenr Occéan 10eme Pt-Goâve terre dépendant de l'haFourque-Gran babitation Célestin : S, par le Dr. BaAoût fort, O par les hérides Rochelois. ers. par les hérititiers Jacques Monfort. Samedi Lanclume et Commune de Une étendue de 20 Merania Gaspard. sec. PL-au-Prince, de Bouvier carreaux de terre borCommune de Environ 12 ha. 90 a. de née N: par le Doctenr Occéan 10eme Pt-Goâve terre dépendant de l'haFourque-Gran babitation Célestin : S, par le Dr. Ju-Lonis 5 Mai rurale section des bitation Larnfy, bornés din. Célestin : E, par le Dr. 1929. Palmes an Nord par T'habitaCélestin ; o, par la Rition Girard, au Sud par Eug. P-au-Prinre vière. T'habitation Henry, à Pierre-Lonis.. 14 ( Angle Rues Une propriété d'env. 6 PIst par les habitations Ch. de Mars mètres de de façade sur 20 Daboisneau te, à l'Onest et Quigni. et Réunion aul Nord profondeur, bornée tation Senac. par l'habiparquidedroit, au Champ Snd de par la Rue du Sanéus,Sanon. 6 Juillet de Commune 6 h.45 a.de terre borpar la Rue Mars, de la àl'Est Réu4e Dessalines sec. Ilab. nés N : par le chemin nion, à l'Ouest par qui Acul Magnant qui conduit à l'hab. Lade droit, gourde; S par les héri- Choute Louis Gonaives, Rue Une propriété d'env. 7 tiers Guillaumice GuilRobert., 16 de PEgalité mêtres de façade sur 30 laume : E par les hériAoût 1929 de profondeur, bornée tiers Cameau; O par le au Nord par l'Etat, oc- Mm]Claire Arbunotb.17 ( grand duit à I'habit. chemin qui concupée par Mr. Anselme Lacal. Mondésir, au Sud par lines Ce. de Dessa- Environ 4 hectares de FEtat, non bâtie, al'Est hab. 4e.section terre hornés N: :par LouTEtat, à POnest par Coupe-à- verture Dorléans. aux Pht Rae de l'Egalité. Lindes. droits de PEtat; S Gonaives,Rue Républicaine Une propriété d'env. 10 lEtat et Bernard M.Ro- par Athanase J. Belcham 16 ( mètres de de façade sur 20 méus; E par Ph. Jean au Nord profondeur Ame bornée Cbarles, anx droits de par Charles PEtat; 0 par 1'Etat au Sterlin, Sud titres inconnus, Mme Vre Théngène Commune Enriron 1h. 29a. de par Fénélus F6- Honoré de Dessal. 4e. terre né, titres inconnus, à a sec.hab Coupe- S par bornés N parl'Etat, l'Est par la Rue Répuà Lindes léane, Louverture E Dor- Joachim Bommebon 16 blicaine, à l'Ouest par lEtat, 0 Mme. Camille titres e: par 1'Etat. connus. Commune de Un emplacement de la Com mune deterre Environ 5 ha.16 a. Honoré de Dessal. 4e. terre né, titres inconnus, à a sec.hab Coupe- S par bornés N parl'Etat, l'Est par la Rue Répuà Lindes léane, Louverture E Dor- Joachim Bommebon 16 blicaine, à l'Ouest par lEtat, 0 Mme. Camille titres e: par 1'Etat. connus. Commune de Un emplacement de la Com mune deterre Environ 5 ha.16 a. de Jacmel,ruedu Fort Baril contenance de 7 mètres dépendantdelhade façade sur 15 2e. Petit-Godve sec.rurale bitation A Bord de l'Efondeur borné an depro- Nord de la Plaine. tang par Vendredi bornés au Nord Marc. Aurèle Audral, Fils Aimé Marisna Jn-Marie.. 9. Août ms Snd par Elsère Borno, Mayard St-Louis. 30 <. occupant on terrain reà T'Est par Dnvernois puté bien de l'Etat, au Lanrent et Al'Onest Sud par) Examé Mezémé Vve Félix Jn-Baptiste. par occupant un terrain réCommune de Environ 15h. 48a. de puté bien de PEtat, à Port-au-Prince terre bornés N. par la PESt P a r Desvallons Section Bouv. Riv. au Fouque : S Joseph. occupant un terhabit. Fouque qui de droit E par le Nemours Vincent. 9 rain réputé bien de l'EGrandin. grand chemin qui par conSept.192: ta t, à l'Ouest pa I duit à Bonvier, O Iphraus Fils Aimé ocenqui de droit. par pant bien de un 1'Etat. terrain réputé de Quartier Cinq carreaux de terre Une propriété sec. de Gressier, Morne bornés N : par l'habitaCommune de rant aresuà tion Daline dite LaffePt au-Prince, de environ 60) pieds Chandelle, ronnay, S par Phabitahab.Carrefour façade sur 300 de hab.Colin. tion Ignace, E par l'haprofondeur Nord bornée au Jean Elien bitation Colin, O Bonavent St-Félix 11 Sept.. par Boisney au Charles.. 12 A l'habitation par Sud par Jogeph, à l'Est tion de Morne Culin, à Chau- sec par la grande route de delle, Port-an-Prince gane et à l'Onest A LéoCommune de Une quantité de 6 heesieur Jn-Marie Moise. par le 4e. Dessalires, tares 45 ares de terre 2 ba. 58 a de terre sec. hab. bornée dal N: ArinCommune de viron de l'habitation enCoupalinde. chemin Joseph, "" par an Pt-Goave, Térre Rouge borles res'es pablic, à E: par Arindal P. Joseph 2 Oct. 4eme section nés au Nord par Nais- Alexis par lee restes l'Etat, à 0: craraje de Fd- Belantin oceupunt de Vertilhoume.12 l'Etat. "Arabie terrain de PEtat, au Commune de Jne quantlté de 1 he a Sud par le torrain oc3e Dessalines, 28 a. environ de terre cupé par. Casilien Lesec hab Du- bornée N par Théo- Ronsseleau S veillé,à l'Fet le terrain lagon la ville. dore Achoutout, S: par Josaphat Out. occupé par) Flearius Laun marais,E par l'hafleur,à rOuent par Dortation Laville, 0 : par sinvil Lovance, occuun marais. pant de terrains de i'Etat. Port-au-Prince.- Imprimerie Nationale Directeur : VIRGILEVA LCIN