--- Page 1 --- Lundi 9 Décembre 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 98 LE HONITEUR V DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN s C2nt NEN AUR * AR constitutionnel de la Ré- chargéc de provoquer défense el de de justifier Pordre Sommaire: : vernement une demis- celle mesure de menacé. El publique pourfaceulern toul lc public dangereusement Proclamation adressée par le Présilent d'Haiti sion, ils ont fomenté dans camou- loutes les répressions énergiques au Peuple Haitien. Anan nste Garoute est nomié pays une agilalion polilique. en résulter, ce sont Arreté par leqnel Mr. de la Republique- llée sous de revendica- qui pourront de Popposition qui Juge au Tribupal de Cassation d'haltien an sieur prétendues par des donc les leaders la Nalion el deArrêté conferant la qualté tions scolaires. Exploilant les senti- en porteront devanl Edwin Maximilien braiement Stines. n, 109.000 gourdes manceuvres équrvoqques vant THistoire la grave responsabiPreces-verbal de de la B. N. W. H. ments ardents cl généreus de la jeude billets détériores ils ont réussi à lancer dans les lité. Brevet d'Invention. nesse, ell Dans tous les cas el quelles Administration Generale des Contributions. rues les étudiants, les garçonnels soientles circonslances, le bohtie Avis. les fillettes dies écoles, désorganisant nemeul remplira jusqu'au bout son Srsacoior cellc masse devoir de sauvegarder la ainsi Pavenir de loule impérieux paix publique. dej jeunes gens et d'enfants. d'e-! le droil de compter el il Au milieu de ces turbulences wardé le I 1l a coliers, lc Gouvernement a comple fermement surlnidesincore calme le plus grand et lémoigné lel de tous les bons ciloyens. PROCL a plus vifs Tsentiment de bienveillance. le souci BORNO. Constamment dominé del l'intérêl par de la jeu- Palais Nalional 9 Décembre 1929. du bien public, deux fois, accordé nesse, il 9, par les plus larges concesBORNO aux étudiants fois, les meneurs ARRÉTÉ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE stons-mais.chaquer de la politique souterraine ont fail PEUPLE HAITIEN soulever de misérables difficultés el AU mis obslacle aux bonnes disposiBORNO CONCITOYENS, tions des étudiants. secrels FRESIDENT DE Ld REPUBLIQUE les ambitienxim- El, en atlendant,lesagents, dans les 75 et 89 de la ConsUnel fois de plus. leur ceuvre de ces politiciens, employés à la Douane de Vu les ler. articles dela loi du 16 Mars 1928 pénilents onl accompli services publics, bureau central titution, du Tribunal de Cascriminelle. Port-an-Prince, au aclive- sur Porganisation 98, 99 et 100 de la loi du 23 savaient parfailement que le des douanes, provoquaient sation, 1928 sur T'organisation judiciaire; Ils des Etals-Unis d'A- ment des réclamations d'apparence afin d'a- Mars Vu l'Arrêté du 31 Mars 1928, rela- TriGouvernement s'est obligé, par un Traité purement administrative, des bureaux tif a la nomination des Juges au mérique maintenir la paix publique boutir: à une désertion complèle des banal de Cassation ; lieu de formel,à Haili. oquaient sation, 1928 sur T'organisation judiciaire; Ils des Etals-Unis d'A- ment des réclamations d'apparence afin d'a- Mars Vu l'Arrêté du 31 Mars 1928, rela- TriGouvernement s'est obligé, par un Traité purement administrative, des bureaux tif a la nomination des Juges au mérique maintenir la paix publique boutir: à une désertion complèle des banal de Cassation ; lieu de formel,à Haili. Ils savaient parfailement ct à la paralysalion de Considérant qu'il y a F pour- . Salen militaire améri- services liscaux l'extension PElat. de ces voir au remplucement du Juge : que FOccupation devant le droit internatio- Cest devant c'esl devant la réa- gado, appelé à d'autres fonetions d'Etat caine n'a, seule el unique justifica- actes insidieux, Sur le rapport du Secrétaire nal, que la loyale exéculion de lisation partieile de leur alarmante plan, c'esl de la Justice, tion d'assurerla contractuelle. Ils le! enfin devant Tatlitude comArrête : celle obligation Mais follement, ils se sont des éléments de désordre à qui nommé Juge au Tribusavaient. des mençaient avec audace Art. ler. Est la figuré: que le Gouvernement son des rues, à Portau-Prince, au ral de Cassation, pour continuer amresr Elats-Unis d'Amérique trahirait aux Cayes, à Jacmel, aux période de la première série fixée par serment et favoriserait leurs projets Hailien, le Chef des Forces l'Arrêté du 31 Mars 192S, Monsieur leurs rèves d'anarchie. Gonaives, que de Garoute, Doyen du Tribunal de désordre, que aussi responsable Auguste Jérémie. Follement, ils sc sont imaginé américaines, le Gouverne- de lère. Instance de du Forces de l'Occupation militaire la paix publique lui-mème, que intervint et Art. 2. Une ampliation présent lcs complices ment hailien sera remise à Monsieur le Juge américaine sc rendraient mil en. ceuvre la loi martinle. c'est Arrêté Garoute les soins du Seurétaire de leurs machinations. arrèlé Ildemeure donc évident que s'est d'Etat de a Justice. El alors, dans le dessein le Gou- T'opposition politicienne qui d'embarrasser et d'annihiler --- Page 2 --- LE MONITEDK En foi de quoi il a été dressé le pré- ci3ème alinéa de la Loi du 22 Août sent procès-verbal que les membres Art. 3. Le présent arrêté sera publié 1907 surla nationalité. dessus nommés ont signé après lecet exécuté à la diligence du Secrétaire 1929. ture. d'Etat de la Justice. Fortau.frince,le31 Décembre Fait à Port-au-Prince; en triple exemDonnéau Palais National, à Port-an-Prinplaire, les jour, mois et an que dessus. ce, le 4 Décembre 1929, an 126ème delludéM. R. Dé;ean, M. Overt, W. H. pendance. BORNO. 121ème. Brdiement Williams. Par le Président : PROCES-VERBAL Le Secrélaire d'Elat de la Justice : Srilement de 100.000 Gourdes de billets RÉPUBLIQUE D'HAITI CHARLES RIBOUL. ie délériorés de la Banque Nationale de la Secrétarreric d'. 'Etat du Commerce République dHazti: mil neuf cent vingt-neuf et le BREVET D'INVENTION L'an présence des sous- (Loi du 14 Décembre 1922) ARRÈTÉ douze Septembre,en No. de la Justice : Srilement de 100.000 Gourdes de billets RÉPUBLIQUE D'HAITI CHARLES RIBOUL. ie délériorés de la Banque Nationale de la Secrétarreric d'. 'Etat du Commerce République dHazti: mil neuf cent vingt-neuf et le BREVET D'INVENTION L'an présence des sous- (Loi du 14 Décembre 1922) ARRÈTÉ douze Septembre,en No. 72 signés: Déjean, Chef de Durée 5 ars.- lo. Mr. Montrozier Générale du Départe- A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIE ENDRA BORNO la Comptabilité représentant le termes de la loi du 14 décemment des Finances, llest certitiéqu'aux sujet du PRÉSIDENT DE LA REPUNLIQCE Ministre des Finances, bre 1922, Norvèse, ALFRED demeurant HOLTER, et domieilica de Dalen. Brewik, Maurice Overt. représen- Roi Norvège, de représenté par Me. Ludovie Samson, à cet Vu les articles 6 de la Constitution, du 22 20 Mr. Financier, avoeat, son mandataire dfmnent d'Etat autorisé 14 du Code Civil, 5 ct 8 de la loi tant le Conseiller Sous- ellet, a SO ollicité du Seerétaire pour ane durée au de Dépat-. cinct" Août 1907 sur la nationalité ; 30. Mr. W. II. Williams, tement entinres:. du Commeree. un bireveb Tinvention de Vu le rappors du Secrétaire d'Etat Directeur de la dite Banque, années FERNETERE POUR SAC des à la PAPIER". fermeture des de la Justice en date du 28 Novembre dans le Four de la Linvention Cette se rupporte invention pour but d'assu1929, au No. 96; Maximi- Il a été procédé de la République d'Haiti, saesen rer aux papier. saes en papier. selon a moyens qu'elle maxiAttendu que le sieur Edwin Banque Nale angle des Rues Férou emploie. pour leur fermeture. du une ciment réststance à. destinalien Stines, de nationalité anglaise, a Port-au-Prince, de PEtat, au brile- mum, en vue du transport Elle se réalise en donnant devanl leJuge de Paix des Gonaives et du Magasin tion doutre-mer. d'un ruban de papier EE a. et prêté le serment wentde:Cenimille Gourdes (G.100.0.0)! Na- saes à en leur papier pourvus une autre couture à Tinté- la fait la déclaration 'ainsi le constate de billets détériorés de la Banque pe rieur de estrénits la couture usuelle de formeturé, de prévus par la loi,' que. effet le 3 O3de la République d'Haiti, qui couture additionnelle n'ayant, pas cousuc couture arecun acte dressé à cet jour; : tionale la Direction des ca- d'empaquetage comne la premicre.est autant de points tobre 1929, enregistré le même rési- ont été tirés par et se décom- 1 du gros fil de à couture de fermeannées de veaux de la dite Banque, que ceux faits Et long Ft de la couture perqu'ila, en outre,deux comme suit : titre. 'ayant, pas cousuc couture arecun acte dressé à cet jour; : tionale la Direction des ca- d'empaquetage comne la premicre.est autant de points tobre 1929, enregistré le même rési- ont été tirés par et se décom- 1 du gros fil de à couture de fermeannées de veaux de la dite Banque, que ceux faits Et long Ft de la couture perqu'ila, en outre,deux comme suit : titre. Les wrandes perforations pendant le remplisdence en Haiti, posent mettent à Tair de s'échapper le ciment he peut jamais êtte ARRÈTE : Bil. de G.1. Série A 1.000 en sage suspension, de façon 1: pression contro couture Testrénuité donne aux du Edwin Maximilien 64 B 1.000 sac élaut ainsi réduite. Cette parce que les Art. ler. Le sieur d'hattien.avec 46 C 1.000 scs une certaine par le élasticité gros fil plus HE Stines acquiért la qualité at4 D 1.000 points her" que formés la couture extérieure LETE petits points les droits, prérogatives et conformément charges (6 E 1.000 et aussi longtemps que # couture ciment extérieure". est chaud, tachés à cette qualité, et 6e F 1.000 il peut servir à protéger il ressort d'une muanière de la Coustitution G 1.000 "En conséquence, des plans ct aux disposilions générale. du Mémoire deseriptif, des lois de la République. 4s H 2.000 dessins aeconwpmenant le la présente suivant: invention, -Une Article 2. Le présent arrêté sera 46 J 2.000 qu'il a été découvert sacs en systène papier: ayant en plus publié et exécuté à la diligence du 46 K 1.000 13.000 fermeture unc couture pour de fermeture ordinaire est composée d'une cou- reSecrétaire d'Etat de la Juslice. 66 L 1.000 lativement de petits points- pourrue faite de gros fil, Palais National, à PortA 1.000 ture intérieure en à ErOS sont points formés facilitent Donné au Bil. de G. 2. Série les points qui additiot an Tereate au-Prince,le 30 Novembre 1929, 126e B 2.000 pement.de la pression T'air, tandisque sur la lacouture couture oxtérieure libre i 6t C 2.000 réduit points jusqua co que lo ciment soit de Findépendance. BORNO. 66 D 1.000 petits d'air". a l'article 5 de la loi sur la ma66 E 1.000 Conformément son mandataire Par le Président : 6 F 2.000 tière, haut ALFRED qualifié, HOLTER, a PELIT joint a decrivant) 'cetto de- Ja Ie Secrélaire d'Etal de la Juslice : 66 G 2.000 I DI: mande de coneession, ses partioularites un mémoiro et détalls techRIBOUL. II 2.000 dite invention, Du niémoire deseriptif qui accompagne a déCHARLES .6 J 1.000 14.000 niqjues. la présente invention, 11 résulto qu'il éto POUE couvert un PAPIER". procédé de ALFRED FERNETURE HOLTER roBil. de G. 5 Série A13.000 28.000 SACS EN comme sa propriôtô D'ETAT DE LA : :. B 15.000 45 000 vendique oxelusive. 000 dite invention, Du niémoire deseriptif qui accompagne a déCHARLES .6 J 1.000 14.000 niqjues. la présente invention, 11 résulto qu'il éto POUE couvert un PAPIER". procédé de ALFRED FERNETURE HOLTER roBil. de G. 5 Série A13.000 28.000 SACS EN comme sa propriôtô D'ETAT DE LA : :. B 15.000 45 000 vendique oxelusive. cette Après Invention vérification qu'aueune revenSECRETAIRERIE Bil. de G. 10 Série A 45.000 dicntion sinilairo ou parellle do faire n'a céanterioure- droit à la deJUSTICE 100.000 mont déposoe, 1l est déclds et au nont Cent mille gourdes. - G. mande elemniferemucnh présentée pour Le Département de la Juslice le contrôle des paquets reçus de ALFRED HOLTER. de ce qui préedde, Nous, Seerdavise lc public que le sieur Lucien ce, après Commissaire du Gouver- talro En d'RL conséquenico du Commorro. roneédonsta de elntl ans, ALFEED le drolt François Angelueei Bonaventura.né en présencedu près la Banque Nationale de la TOLTRE, pour ln durdo son pront do Finvention ct demeurant à Pori-au- nement d'Haiti. exelnsif Respoltations est déerite dans lo mémoire plus à Livorno l26 Octobré 1929,au République telle qu'ello visd. : - Prince, a fail, Tribunal de Première Les opérations de bralement duré jusgu'a de 10 haut fol do le présout examon Brovot ost préalablo, dollvré Parquel du déclara- entière' incinération ont a EU KLPRED BiR0CAeAa" sans Inslance de CC ressort,,la Part. 11, heuree à midi. lion d'oplion prévue par --- Page 3 --- LE MONITEUR à: que ses de risques- et sahs périls, pour servir et valoir ce soit quant et Ia réalité. garantie a la du Gouvernement, sur le Domaine, il sera rite titude de Tinvention, soit quanta la nouveauté ou mé- médiatement: à procédé im- Il est dénoncé à la de la description. tidélité ou Pexac- res vacantes du ladétermination domaine des ter de cinq cents hectares vacance de une quantité Fait à la pour disponibles dépendant de terre environ, le treize Seerétairerie mil d-Rtat du Commerca affermage à cette lhabitation Saptembre neuf cent vingt-neuf. se trouvant dans la section Compagnie et mune dille, Section de rurale du même Chamousca- nom, comLe Secrétaire d'Etat de la 'commune de Fond-Blane nord Lascahobas, bornés, du Commerce: habitations La Terrier-Rouge : les par la rivière de savoir: au Au Patrie, Du par quide droit; à 1 Thomonde, Sud A. C. SANSARICQ. Djhary, Diary, Malérive, Rossignol, Jarriay, due propriété de Mme. Ouest Vve. par une préten Enregistré à la Tarfa, dans Armand, Prost, Zaire, et à fEst par Mr. E. B. Elie. Pachoutte Çommerce, le 13 Septembre Sccrétairerie 1929 No. d-Etat 72 du Carrée la deuxième section de Savanne Jahu; Il est donc accordé, Le Chef de Service des Brevets d'Iuention: Jes de la commune de Fort-Liberté, loi, dale un délai de trois mois conformément à à la habitations Croisceuil, de la publicalion du partir de la L. Prost, Zaire, et à fEst par Mr. E. B. Elie. Pachoutte Çommerce, le 13 Septembre Sccrétairerie 1929 No. d-Etat 72 du Carrée la deuxième section de Savanne Jahu; Il est donc accordé, Le Chef de Service des Brevets d'Iuention: Jes de la commune de Fort-Liberté, loi, dale un délai de trois mois conformément à à la habitations Croisceuil, de la publicalion du partir de la L. DUCASSE, Barreaux, Ménard, Loyseau, Dumorné, Carrié: lous ceux gui peuvent présent avis à Maillard, Baudin, Lacroix; dans la des droils, siaucuns ily préiendre a, y avoir ADAINISTRATION GENERALE mière section de Bayaha, commune pre- de leur butions, réclamation au Bureau pour des produire Palais des ContriDES CONTRIBUTIONS Fort-Libertéiles petite habitations Melonnière Princc. Passé ce Finances, à Port-au Jeune, place, Melonnière grande place- terre sera portée sur délai, le cette portion de En verlu del'arlicle 12 du contrat Duvivier, Roman, Collet ou Collette, maine de PEtat. cadasire du Doentrele Gouvernement ella Haylian tion Sicard, Oliveau; dans la secAmerican Development naminthe Bas-llaribaroux, : les communede OuaPort-au-Prince, lc 21 Octobre 1929. et de T'arlicle 10 de la loi Corporalion du 26 Juil- Petite habitations Gourgues, lel 1927 sur le domaine, il (reste.) Gourgues, Arteaud, Bedout Rex A. PIXLEY cédé immédiatement à la délermi- sera pro- Un délai de trois mois à Directeur Général, nalion des lerres vacanles du do- publicationdu présent avis partir au de la maine disponible pour est accordé aux personnes Moniteur dont à celle Compagnie dans allermage la droits pourraient être lésés, si Jes AVIS IMPONTANT bornée au Nord par la baie de région ilya, pour produire leurs aucune Liberlé, à T'Est la Fort- au Burcau des Contributions réclamations à BANQUE NATIONALE DE LA RÉ: par Rivière La Liberté, Fort Matrie, au Sud par le chemin con- ou au Obanaminthe, Terricr-ltouge PUBLIQUE D'HAITI duisant de Fori-Liberlé à prévues Cap-Haitien la dans les formes et à POuest par le Mapous par loi. Messieurs les actionnaires de la conduisant de Fort-Liberté grand chemin REX A. PINLEY d'Haiti Banque Nationale de la République naminthe. à OuaDirecleur Général. Générale sont ordinaires avisés que l'Assemblée Il sera également procédé imméJanvier 1930, à dix aura heures lieu du le quatorze diatement à la délermination des Il est dénoncé à la siège social à matin, au terres vacantes du domaine portion de terre d'environ vacance, une Jagasin de l'Etat. Port-au-Princs, rue du nible pour allermage à cette dispo- reaux, dépendant de einq car. Ordre du jour : pagnie sur les habitations Com- Blunc, neau située dans la section, T'habitation de Fond Che- 1. Sanction du Deruc, La Crochue, Angot, Commune de Terrier dernière procès-verbal de la poux, Albanel, Drouineau Ma- qu'on prétend avoir appartenu à Rouge 2. assembléc du générale. , rue du nible pour allermage à cette dispo- reaux, dépendant de einq car. Ordre du jour : pagnie sur les habitations Com- Blunc, neau située dans la section, T'habitation de Fond Che- 1. Sanction du Deruc, La Crochue, Angot, Commune de Terrier dernière procès-verbal de la poux, Albanel, Drouineau Ma- qu'on prétend avoir appartenu à Rouge 2. assembléc du générale. Laigneau, Guldivier, dame Rosibelle Etienne décédée MaRapport Consei! d'AdminisContiche,situées de dans la Commune laisser d'héritiers connus. Cette sans tration sur la situation de la SoFort-Liberlé; Mapoux, Merande, tion de terre est bornée por. ciété,surle bilan et suri les Beholle, Caillot, Paradés, Meillac, une partie de au Nord par 3. Diseussion, s'ily a comptes. siluées dans la Commune de Oua- à Haytian American T'habitation Cheneau bation des comptes. lieu, appronaminthe; et les habitalions Mar- poration; au Sud par Development une partie Cor- de 4. Fixation des dividendes à répargot,Moreau, Carleau et Dial, siluées Thabitation Cheneau à la tir et des affectations à dans la Communede American Haytian réserves. faire aux Un délai de trois Terrier-Rouge. mois une partie à Development I'Etat; à l'Est Corporation et 5. < de la à parlir tie de T'habitation par une parRenouvellement des membres publication du présent avis une Cheneau à l'Etat et Conseil du au Monileur est accordé aux partie à la Haytian American DeDivers. d'Administration. sonnes dont les droits per- velopment habitation Corporation: à lOuest par être lésés, si pourraient Il est Bignon à l'Etat. CH. E. MITCHEL duire leurs aucuneily a, pour pro- à la donc accordé, conformément des réclamations: au Bureau loi, un délai de trois mois Président. Contributions à Forl-Liberlé, tir de la date de la à parQuanaminthe, Terrier-Rouge 'ou au présent avis, à tous ceux publication qui du Cap-Hailien, dans le formes prévues prétendre y avoir des droits, peuvent ORDONNANCE: : parl la loi. il y a, pour produire leur si aucuns Nous Ch. Rex A. PIXLEY au Bureau des Contributions réclamation à Fort- nal de Mitton, Doyen du TribuLiberté ou à Terrier Rouge. Passé Première Instance de Port-auDirecleur Général. délai,cette portion de terre sera ce Prince, sur le cadastre des biens du domaine portée Vu l'article 181 de la loi privé de l'Etat de la tive du Code modificaEn vertu de l'article 12 du Terrier Rouge. Commune de d'Instruction Criminelle, entre le Gouvernement et la contrat fixons l'ouverture des assises American Development Iaytian Portau-Princo, le 12 Août 1929, nelles au Lundi 20 Janvier erimil'article 10 de la loi du 26 Corporation Juillet et Rex A. PIXLEY heures du matia. 1930, à dix DirecteurGénèral Palais de Justice, ce 20 Nov. 1929. --- Page 4 --- LE MONI TEUR DEMANDES DE FERME PRODUIES CONFORMEMENT A LA LOI Commune de 2 ha. American Development Iaytian Portau-Princo, le 12 Août 1929, nelles au Lundi 20 Janvier erimil'article 10 de la loi du 26 Corporation Juillet et Rex A. PIXLEY heures du matia. 1930, à dix DirecteurGénèral Palais de Justice, ce 20 Nov. 1929. --- Page 4 --- LE MONI TEUR DEMANDES DE FERME PRODUIES CONFORMEMENT A LA LOI Commune de 2 ha. 58 a de terre enDU 26 JUILLET 1927 Pi-Goâve, viron de 4eme section 6 Terre Rouge Thabitation borSITUATION DATES rurale Arabie de Fd- nés au Nord par Nais- Alexis NOMS de IaprésenBelantin occupant de Vertilhomme.13 DES BIENS: tation terrain de PEtat, au CONTENANCE: : DESS SOCAISSTOSNAIRES demandes; des Sud par le terrain ocQuartier Six capé par Casilien LeGressier, bornés carreaux N; de terre veillé,4 l'Est le terrain - de Morne tiers par les héiioccupé parl Flearius Laà Chandelle, Xavier Alerandre, S par fleur,à i'Ouest par Dorhab.Colin.' héritiers Chérubin et les sinvil Lovance, occules héritiers Gatean; Ep par Dieubon Laborde 16. Avril 1Etat. pant de terrains de Massena et les Jos Mont- eph fort, O par les héride Commune 4 hect. 25a. de terre tiers Jacques Monfort. ne,4e. Miragoa- section bornésN: tiers par les hériCommune de Une étendne des Fd-desValdé Bataille; S: de 20 habi- parTélémaque Dataille; Albert 1929. PLau-Prince, sec. de Bouvier carreaux de terre borNegres E: par les béritiers BaLolange. I 15 Août babitation née N: par le Doctenr Occéan des tation Bourg taille : 0: par les héritiFourque-Gran Célestin : S, par le Dr. Jn-Lonis 5 Mai Rochelois. ers Samedi Lanclume et din. Célestin : E, par le Dr. 1929. Merania Gaspard, Célestin vière. : O, par la RiCommune de Environ 12 ha. 9) Pt-Goâve terre dépendant de l'ha- a. de P-au-Prinre Une propriété 10eme section bitation Angle Rues mètres de façade d'env. 6 rurale des au Nord Larufy, bornés Ch. de Mars de sur 20) lalmes tion par T'habitaet Réunion au Nord profondeur, bornée Gi:ard, an Sud par Eug. parqnid dedroit, T'habitation Heury, à Pierre-Lonis.. : 14 au Sad par la lue du Sanéus Sanon. Pkst par les habitations Champ de Mars, à l'Est 6 Juillet Dnboisnean et par la Rue de la Réute, à l'Onest par Qniqni. l'habinion, de à l'Onest par qui tation Seuac. droit. Commune G h.45 a.de terre borGonaives,Rue Une propriété de Dessalines nés N: par le chemin de PEgalité mètres de d'env. 7 4e sec. llab. qui conduit à de profondear, facade sur S0 Acul Mlagnaut gourle; S pari I'hab. les héri- Laau Nori bornée M"Claire Arhonotb.17 A tiers (icillaumise Guil- Choute Lonis Robert., 16 cupée par parlEtat, Mr. .45 a.de terre borGonaives,Rue Une propriété de Dessalines nés N: par le chemin de PEgalité mètres de d'env. 7 4e sec. llab. qui conduit à de profondear, facade sur S0 Acul Mlagnaut gourle; S pari I'hab. les héri- Laau Nori bornée M"Claire Arhonotb.17 A tiers (icillaumise Guil- Choute Lonis Robert., 16 cupée par parlEtat, Mr. Anselme oclanme : E par les hériAodt 1929, Mondésir. an Sud par tiers Cameau; o par le l'Etat, non bâtie, al'Est grand duit chemin qui conPEtat, à l'Ouest par à T'habit. Lacnl. Fi Rue de l'Egaliré. Ce. de Dessa- Environ 4 Gonaives,Rue Une lines 4e.sectiont terre hornés hectares de Républicaine mètres propriété de d'env. 10 hab. Coupe-à- verture Dorléans, N:par Loude profondenr façade sur 20 Lindes. droits de PEtar; S aux par au Nord par. Ame Charles bornée lEtat et leruard M.Ro- Athanase J. Delcham 16 ( Sterlin, titres méns, : E par l'h. Jean au Sud par Fénélus inconnus, F6- Mme Vve Théugène Charles, aux droits de né, titres inconnus, à Honoré 19 A PEtat; 0 par 1Etat PEst) par Ja llue Répudel Commane Dessal: Euviron lh. 29a. de blicaine, à l'Onest 4e. terre bornés N Mme. Camille titres #: sec.hab Coupe- S par Louverture purl-Etat, Dorconnus, à Lindes léans, E par l'Etat, 0 Joachim Hommebon 16 a. Commune de Environ 5 par l'Etat. Petit-Goave terre dépendant ba.16 a. de Commune de Un de la 2c. sec.rurale bitation 4 Bord del'ha- de Jacrnel,rue du conteuance emplacement de 7 de la Plaine. tang bornés T'EFort Baril de façade sur 15 mètres au Nord dej propar Vendredi Fils Aimé Marisna fondeur borné an Nord occupant on terrain reJn-Marie. : 9 Août par. Marc-Aurèle, Audral, puté bien de l'Etat, au au à Sad par Eleève Borno, Mayard St-Louis 30 V sud parExamé Mezémé l'Est par Dnvernois oconpant un terrain réLan-entet Vve Al'Onest par bien de lEtat, à Commune de Félix Jn-Baptiste. Fase pa r Desvallons Environ 15h. 48a, de Joseph occupant tun terPort-au-Prince Section terre bormés N. par la rain réputé bien de l'EBouv. Riv. au Fouque : S; par tat, à 1'Onest hahit. Fouque qui de droit E Nemours Vincent. 9 Iphraus Fils Aimé p a r Grandin. grand chemin par le Sept.192 occuqui conpant un terrain réputé dnit A Bonvier, O par bien de 1'Etat. a, de Joseph occupant tun terPort-au-Prince Section terre bormés N. par la rain réputé bien de l'EBouv. Riv. au Fouque : S; par tat, à 1'Onest hahit. Fouque qui de droit E Nemours Vincent. 9 Iphraus Fils Aimé p a r Grandin. grand chemin par le Sept.192 occuqui conpant un terrain réputé dnit A Bonvier, O par bien de 1'Etat. qui de droit. Commane de Une propriét6 nesnQuartier Cinq carreaux de terre PLau-Prince, lab.Carrefour rant environ 60 pieds de Gressier, bornés N. : parl l'habitade façade sur 300 de sec. de Morne tion Daline dite LaffeNord profondeur : hornée au Jean Elien à hab.Colin. Chandelle, ronnay, S par l'habitaSud par Boisney. au Charles.. 12 < tion Ignace, E par l'ha- Bonavent Joseph, à l'Est bitation Colin, O par St-FéHx 11 Sept. par R grande ronte de l'habitation Colin, sec Port-sn-Prines" à L60tion de Morne à Changane et à l'Onest par le delle. sieur Jn-Marie Moine. Port-au-Painos.- Imprimerie Nationale Directeur : VINOILRVALCIN. -