--- Page 1 --- Jeudi 5 Décembre 1929 PORT-AU-PRINCE B4eme Année No 97 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAUBIOE C. BitN au SNN a22 STKCAS Ran des Art: 2. Ce crédit sera couvert du Trésor sens des grévistes, à la conscience des disponibilités Sommaire : pères et mères de famille et à la bonne moyen Public. d'Eint des Relations Fxtérieures. volonté de tous ceux à quilélucation Art. 3. La présente loi sera publiée Secrétairorie Communiqué. Pablics 1 de la jeunesse crée des obligations. de toutes et à la diligence des SecréLoir onvrans su Département des Travaux pour pour obtenir que les étudiantsd cours exécutée des Travaux Publics et de 150,000. gourdes à leurs taires d'Etat le uu credit extmaorilinnire de la Ronte Pétien- catégories retournent Finances, chaeun en ce qui eure employe à la construction respectifs. courant. des vine-Kenscoff. D'ETAT- -Séaner du ea Novembre 199H Passé le lundi, 9 Décembre concerne. a PortConveation LUNSAIL! sigace à la Havnne le 90 Fevrier 1929 le Gouvernement se considérera délié Douné au Palais Législatif, An Codo de broit Internatoual: y annexé, [-nite.i des pris en son nom par an-Prince. le 29 Novembre 1929, et Plan d'Etudes ct progrummes de TEnselgnemuent le Sucrétaire engagements d'Etat de TAgriculture et 126e. de T'Indépendance. Sacondaire ela-siquedaus britement Jes Lycdesd'saiti. de 225.000 gourdes du Travail et. d'ores et déjà, il décline Proces-verbaux detériores de de la B. N K.Il. toute dans Tapplication Le Présideat: : de billets Gencrale aus Contibutions. des mesures responsabilite qu'imposeront' les circonsF. ROBINSON. Administration celles Avis. tances, notamment menace garantissnnt la Grève L H. l'ordre public que actuelle, à peine Les Secrélaires : Emm. S.Tribié, D'ETAT dont dissimulée la physionomie n'échappe pas i la vigilance Pierre Antoinc. SEORETAIRERIE EXTERIEURES de la Police. AU NOM DE LA REPCSLIQJE DES RELATIONS 3 Décembre 1929. Président de la Républinue urdonne que la Loi Le ci-lessns soit revêtia dn Sceau de la.ftépubliRELEITION OFFICIELLE uue, imprimee, publice el cxéentée. dérnier, MonLOI Donnéau Palais National, à Port-an-PrinLe Samedi 30 Novembre SANSARICQ, Secrélaire ce, le 30 Norembre 1929, an 120medellndésienr ANTOINE C. Esterieures, a reçu : pendanec. a Elat des Relations les memBORNO BORNO. dans les salons du Département et les Consuis PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE Par lc Présilent : 4bres du Corps! Diplomnliquied de sa nomination. Donnéau Palais National, à Port-an-PrinLe Samedi 30 Novembre SANSARICQ, Secrélaire ce, le 30 Norembre 1929, an 120medellndésienr ANTOINE C. Esterieures, a reçu : pendanec. a Elat des Relations les memBORNO BORNO. dans les salons du Département et les Consuis PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE Par lc Présilent : 4bres du Corps! Diplomnliquied de sa nomination. elrangers, à Poccasion Vu T'article 55 de la Constitution : I Le Secrélaire d'Elat des Travauz Pu- : Port-au-Prince, 2 Décembre 1929. Considérant que la construction constitue des 1 blics : grandes voies de pénétration CHARLES DE DELVA. un facteur important du développement économique d'une nation : Port- Le Secrélaire dElat des Financès: DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Considérant qu'en vue de relier de F. SALGADO. au-l Prince aux centres producteurs le dévelopl'intérieur et de favoriser il convient de COMMUNIQUE pement du tourisme, de la route poursuivre la construction d'utilité D'ETAT de T'attitude nettement Pétionville-l Kenscoff déclarée de la CONSEIL En présence du Comité Central de Grève publique par Arrêté du 22 Président Mai 1929 : accusée donner suite au MEMORAN- République en date du de ne pas les concessions aC- Sur lerapport des Secrétaires d'Etat SESSION EXTHAORDINAIRE DUM comportant le Secrétaire d'Etat: au Dé- des Travaux Publics et des Finarces. ceptées par et du Tra- Et de l'avis du Conseil des Secrédu Lundi 25 Novembre partement de TAgrioulture traduit les Séance qui taires d'Etat, 1929.. vail, MEMORANDUME les plus bienveillantes en. proposé, dispositions de Damiens servis A été vers les Etudiants le Gouvérvoté La majorité ayant régulièrement au dela de leurs espérances, Et le Conseil d'Etat a d'urgen. la séance est déclarée nement croit devoir déclarer encore qu'ayant le ce la loi suivante : 1 constatée, sous la présidence de Monatteint la limite où aceueillir Comité ler. Il est ouvert au Départe- ouverte, Conseiller d'Etat Emm. moindre désideratum du expo- Art. des Trayaux Publics un crédit sieur le doyen d'age, assisté la discipline scolaire et porterait ment de CentCinquante Mille James Thomas, L.egeudre et serait atteinte à l'autorité exécutive, il s'ar- extraordinaire (G. 150.000 ) pour être em- de ses collèguen Charles, Alfred ler et 2ème Secréconcessions. Gourdes la route Dieudonne rête aux sus-dites décision ployé à la construction de taire désignés par le Président. En conséquence de cette au ton Pétionville Kenscoll jrrévocable, il est fait appel --- Page 2 --- LE MONITEUR com- taire : Mes chers Collègues, une nouMon cher Collègue, je ne sais et à l'unaniJames Thomas : 4 Je mon discours velle fois, spontanément Mr. concessions. Gourdes la route Dieudonne rête aux sus-dites décision ployé à la construction de taire désignés par le Président. En conséquence de cette au ton Pétionville Kenscoll jrrévocable, il est fait appel --- Page 2 --- LE MONITEUR com- taire : Mes chers Collègues, une nouMon cher Collègue, je ne sais et à l'unaniJames Thomas : 4 Je mon discours velle fois, spontanément Mr. Emm. d'exécuter et de faire ment je n'ai pas préparé à la pré- mité vousi in'honorez de votre du confiance Bureau. jure et promets du pour saluer votre avènement J'a- en m'élisant.ler. Secrétaire exécuter fidèlement les règlements sidence du Couseil d'Etat ce matin. Je vousremersie très cordialemaent Conseil d'Etat et de présider ses ' tra- vais peut-êtro outlié uu instant que je de cette vive marque de sympathie et vaux avec calme et impartialité procéder suis le doyen d'âge de l'Assemblée. je vous prie de croire que je m' 'en monNous allons, Messieurs, Cependant. il n'ya pas d'leure pou trerai toujours digne. à l'élection du Président du Corps. les braves. Celui qui, comme dit l'ora- de L'urne recueille les bulletins. teur romain, a passé sa vie dans, Mr. Hermann (Applauaissementel, Pierre-Antoine, 2ème. En trois fois, il est posé la Couseil- ques- longues et périblès études, ne rencon- Secrétaire: tion rèulementaire : Tous ont-ils les voté ? tfe jamais de dillieultés lorsqu'il s'agit Messieurs, lers d'Etat ici présents déclaré clos. de prononcer u .iscours. à ce poste, Le scrutin est Conseillers d Etat Vous n'êtes pas novice les Vous avez bien voulu i'honorer de votre Messieurs les Cau- mon cher Collegue. Et rares' quali- toutes confiance en comme Secrétaire Léon Ed. Rousseau et l'Assemblée Emmanuel pour tés qui vous distinguent entre déterminan- du bureau du m'appelant Conscil d'Etat Jo ne m'atton- touche vin sont agréés par scrutateurs. ont été les seules raisons vous dais vraiment à ce weste qui mc remplir l'office de avec tes des suffrages unanimes que profondément NCa dont je vous remercic. Lurne' accuse vingt votants venez d'obtenir de vos honorables Col- Yous trouverez tonjours en moi un collè- oui! le résultat suivant : 20 voix. lègues.. féliciter du meil- guc loyal ct respectncux. Respeetneux. ici des collègues, Frédéric Robinson. Laissez-moi vousen Sil est vrai que je trouve Et lu Mr. Emm. James Thomas : Xotre leur de moi-même ct vous dire que je je compte nussi parmi eux des ainés. dans le Robinson ayunt obtenu la suis d'ores et dejà persuadé qu'ici, longuc expérience qu'ils ont acquise In cullègue ext proclamé bien haut le vaste clumnp de Voxperimentation qu'est ct majorité des suffrages, Conseil d'Euat pour la vous saurez maintenir d' Etat. vic, ne sera-t-elle pas mise à mon sorvico Président extraordinaire du de la 35e. Le- prestige de du Conseil la bonne besogne, et faites à bon escient? en moi un collasession Faites remarquer par une con- Vous tronverez animé toujours du vif désir d'être. gislature. maintenant à l'élec- vous toujours Tavenir est aux sages, boratenr dévoné, Nous passons Secrétaire du Bureau. duite sage, car uileau pays. vic, ne sera-t-elle pas mise à mon sorvico Président extraordinaire du de la 35e. Le- prestige de du Conseil la bonne besogne, et faites à bon escient? en moi un collasession Faites remarquer par une con- Vous tronverez animé toujours du vif désir d'être. gislature. maintenant à l'élec- vous toujours Tavenir est aux sages, boratenr dévoné, Nous passons Secrétaire du Bureau. duite sage, car uileau pays. : chers tion du premier formalités d'usage ayant a dit Thiers. Mr. le Président: Maintenant, va vous donner Les mêmes Messieurs les Conseil- (Applaudissements) Collègues, le Bureau été observées, PinFrédéric Robinson. président : lecture de son Rapport. lers Joseph Lanoue et Léopold Mr. et d'exécuter et de Il lit: chinat sont désignés, avec lagrément Tur <Je jure exécuter promebs tidelement les règleRAPPORT de l'Assemblée, le pour même dépouiller nombre de faire ments du Conseil d'Etat et de présider ne qui accuse les voix sont réparties ses travaux avec calme et impartiaAU CONSEIL D'ETAT votants suit: dont lité. > Emm. comme S. Tribié. 19 voix. S'adressant à son Collègue IIonorables Collègues, Emmanuel Vote blanc. I 6 James Thomas : J'étais loin de peuser que, pen après la cl620 voix. Messicurs et chers Collègues, ture de notre dernière session législative, Total.. brillant sullrage, de j'allais endosser la lourde responsabilité dc que ma Emm. James Thomas : En ver- Vous venez, par votre d'Etat. m'impose le roglementicelle remplir,en de Prôsi- : Mr. notre collègus Emma- me confier In présidence du Conscil si hon- qunlité de ler Secrétaire. lo rôle Pintu de ce vote, Secré- Comment vois remercierd'uns grand mon dent de votre haute Assemblée durast nuel S. Tribié est élu premier la durée de neur, quand je suis convaincu montré que trop senl in- tervalle des deux sessions. notre hone- ( taire du Bureau pour mérite cst de no m 'être pas estime et de votre I En cilet, le 30 Aofit dernier, séparer de nous cette session extraordinaire. digne de votre cordiale rable Président derait se d'Etat Les élections se poursuivent pour générouse sympathic: façon de vous en té- pour passer au poste des de Fiuances Secrétaire ct du Comle deuxième Secretaire. ayant Aussi, la meilleure vive gratitudle est de conti- aux Départements Les formalités réglementaires MM. moigner mu les mériter, parce quejes sais, merce. le distiugné colleété une nouvelle fois observées. Gesner nuer à toujoursl si Cicéron,que Ce vide que fut départdu vite comblé. Et nous d'Etat Dr. comme ledisait julicieusement gue laissnit ici, nous, le les Conseillers Damase Pierre-Louis sont le véritable honneur est la constinte appro- avons été heuroux de revoir, parmi Beaavoir et Conseil d'Etat pour dé- bation des gensee bien. Conseiller Joseph Lanoue qui choisis par le J'espère que le Conseil d'Etat, profondlé- lai sie sympathique jouit de l'estime de scs Collegues. d'Etat Dr. comme ledisait julicieusement gue laissnit ici, nous, le les Conseillers Damase Pierre-Louis sont le véritable honneur est la constinte appro- avons été heuroux de revoir, parmi Beaavoir et Conseil d'Etat pour dé- bation des gensee bien. Conseiller Joseph Lanoue qui choisis par le J'espère que le Conseil d'Etat, profondlé- lai sie sympathique jouit de l'estime de scs Collegues. dovenue libro pouiller Purne. ment Dénftre.les nécessités qw'impoe Pavenir Pour occuper la place est touCollègue 2atS Le nombre des votants tuntion actuelle et sachnnt faille attendro, que mais l'absence de notre estimé et colle de notre jours le même, soit 20. n'est pas chose qu'il créer soi-môme, >) Prophète, démissionniro, à d'autres Le résultat est le suivant : qu'il importe de savoir avec. formeté et cher Colleguo Latortuc, lo Président uppols do la Répu Hermann Pierre Antoine, 20 voix. aideru le Pouvoir Exceutif, concours, alin fonctions, Monsieur d'Etat par nrràts Mr. Emm. James Thomas : Con- conviction, de son patriotiqne établi sur des bliquo le nomm 5 Consoillor dornier, les ostima-. formément à ce vote, notre collègue que lc Pays soit d'ordre déllnitivement ct do travail, de liberté publid Septombre Damnso Piorro-Louis et LéoPierre Antoine est élu second Secré- bases solides blos Collegnos doux de nos concitoyons taire du Bureau pour cette Sessiou ct de Punion paix. intime des Pouvoirs Publics, pold Pinchinnt, connus dans In hauto Assombléo. una extraordinaire. Do sortira complètement réorganisée ct égalomont Lo 4 Novembro nous résorvait. cncore dato Messieurs les Conseillers d'Etat Haiti lc légitime auquel Iappellent des des plus ngroables : à cette Marcelin et Nemours sont priés occupern rang dostinées." - Grand surprises Corps rocovnit lo sermiont do deux Emile les nouveaux membres ses gloricuses bolle confinnce, jo saluo,, Mes- le do sos mombres très qunlifics : les honorables d'accompagner respectifs. Avec cette Session ExtraFombrun nt Nomours. du Bureau a leurs James sieges Thomas s'6- sieurs ct chors Colligucs, ème. la con- Collègues no perdons pas lo souvonir quo nous Monsieur Emm. ordinnire de In XXXV 1ogislanturo, lo Président do Nous nos doux distingnés Collèguos Arty tant levé du fauteuil de la présidence, formément à Parrôté do Mr. courant. Inissont en d'antros sphoros, vont conen face de son coldaté du 20 Novembro ot Dostin qui, lours et s'étant placé nouvellement élu lu République tinuor à secondorle Gouvornoment, au parl lègue Robinson, de (Applaudismsmenta) ot lour dévouomont prinoipo. P'résident, lui adresse ces paroles Mr. Emm. S. Tribié, ler. Secré- lumièros bienvenue : --- Page 3 --- LE MONITEUR CHAPITRE V Servico intérienr, De Phérilage ce qui a trait an CONVENTION rien Pour n'a ét6 négligé les Membres 'du buArlicle 152 lestament ou ( ab ; les lois votées F nos dernières séances (Suile). La capacité pour succéder par de T'hérireau au Pouvoir Exécutif inteslato cst régie par la loi personnelle ont été toutos expédiées TITRE III lier ou légataire. CHAPITRE V Servico intérienr, De Phérilage ce qui a trait an CONVENTION rien Pour n'a ét6 négligé les Membres 'du buArlicle 152 lestament ou ( ab ; les lois votées F nos dernières séances (Suile). La capacité pour succéder par de T'hérireau au Pouvoir Exécutif inteslato cst régie par la loi personnelle ont été toutos expédiées TITRE III lier ou légataire. . pour être promulguées. des séancces romis ont les Arlicle 153 de l'article précéLes procte-rerbaux a PimDIVERS MODES D'ACQUÉRIR LA Nonohstant dispositions d'ordre public inété copiés ct également expédiés DES dent, sonl considérées cumme de succèder que les les ineapactiés pression. 29 dernier, jo, rcPROPRIÉTÉ ternational, consilérent comme telles. Le Dimanches Septombro fermait lo Etats contraclants Article 154 gus l'avis le pan de était mur écroulé qui sur une I d'héritier ct la subetitution scront côté Nord 3et la clôture Aussitôtij'en CHAPITRE L'institution, à la loi personnelle du testateur. longueur de 10 mètres environ. d'Etnt- de PIntérieur Ues donalions soumises Article 155 à l'interfis part au Secrétnire date du 30 du même mois, Article 110 Le droit local s'appliquera nonobstant qui dlépar Messago en diction des substitutions miéicommiasauires au No 60. Les travaux ont ét6 immédinte- été On le droit aux moles darnuisition le sccond dagré ou qui sont faites ati pro- du ment enlrepris ct le tronçon de mur a quand appliquera il n'y aura pas dans la présente Conven- passent lit de personnes non cncore vivantes au décès . vite reconstruit. tion des dispositions contraires. teslateur el de celles qui impliquent Tinternlieliou Le burenu ne terminern pas sins des présenter archives CH AFITRE II perpetuelle d'aliener. Arlicle 156 ses compliments au personnel el les des exécuteurs son csprit d'ordre et de discipline. La nomination loi du pour personnelle Drs Donations dépendent des Mee Fait: au Palais Législatif, à Port-an-Prince, Article 141 testamentaires défunt et doivent ètre reconnus dans à celle chacun loi. le 25 Novembre 1929. contracluelle -ont S0u- Elats contrartants conformément 157 Ie Président.: : F. ROBINSON. Les donatie lear ns d'ongine validite el leurs effels entrc vi- Dans la sneression Article ( ab intestat, quand la loi Dr. G. Beauvoir. mises pour. des contrats. Elat comme héritier à défaut d'autres,on Le Secrétaire : vants aux règles génerales Article 112 appeliet la lui du de cujus mais, si le observation à l'égard re-pertives da donateur et appliguer porsonnelle neeupant de res nullius, Ya-t-il quelque Les lois personnelles la eapacilé de charun d'enx. ellelappelic local eomme de ce rapport? du donalaire regirent Article 113 droit s'appliquera. Arlicle 158 (Silerice) Les donations qui doivent produire eflet à la Les précantions à adopter quand la veuve du lieu est sera classé aux urchives mort du donateur participeront de la naturedes seront conformes à la législation Ce rapport de dernière volonté, et sernnt règies encrinte elle se trouve. du Conseil d' 'Etat. dispositions ctablies dans la pré. de ce rapport? du donalaire regirent Article 113 droit s'appliquera. Arlicle 158 (Silerice) Les donations qui doivent produire eflet à la Les précantions à adopter quand la veuve du lieu est sera classé aux urchives mort du donateur participeront de la naturedes seront conformes à la législation Ce rapport de dernière volonté, et sernnt règies encrinte elle se trouve. du Conseil d' 'Etat. dispositions ctablies dans la pré. oi Arliele 159 Mr.le) Président (poursuivant): : Mes- par les Convention règles internationales pour les successions leslarequises pour accepter un hériappris, ce matin, la mort de sente Les formalités d'inventaire ou pour faire usasieurs, j'ai Collègue mentaires. lage sous bénéfice lixées la Ioi du la mère de notre honorable CHAPITRE III sc du dreil de délibérer, S ouvre, sont el efer suffiront Nemours. lien oû la steression d'Etat se fait le devoir de en yéuèral prolire les ellets esirateritoriaux. Le Conseil composée des Des sureceasions pour Article 160 la règle qui former une délégation Dieudonné Charles, Article 114 1 ct lestamentai- Est d'ontre public international, de la succession ou Conseillers d'Etat, Damase Pierre- Les successions ab intestat l'orlro successo- enncerne Pindivision illinitée Léopold Pinchinat et res, compris ce qui droits concerne de succession el la va- qui établit le partage Article provisoire. 161 Louis, pour apporter à notre Collègue ral, M montant des des dispnsitions seront règis, i solliciler el eflecluer le partage est les condoléances de l'Assemblée. l'ordre lidité sanf les intrinsèque cas d'exception établis plus loin, par la soumnise Laptilule à la loi personnelle de l'héritier. Voici maintenant quel sera loi personnelle du de cujus. Article 162 ou de du jour de la prochaine séance. Article 145 en ver- La nomination ct les pouvoirs du curateur 1o. Sanction des procès-verbaux; : Est d'ordre publie international la rigle d'une perde la succession dépendront les droits à la succession Pexpert-repartilenne du de enjus. 20. Lecture de la Correspondances Com- tu de laquelle dès Pinstant du décès. de la loi personmelle Arlicle 16:3 30. Formation des Sections et sonne sunt transmis des dettes héreditaires est souniis ont missioos; CHAPITRE IV à la Le meme paiement loi. Cépendant les créanciers Re, rêa: 40. Rapports. étant faite, des garanties d'un caractère à la loi qui réel régit pourront la garantic. Aucune observation n'y Des lestaments liser conformement cet ordre du jour demeure ainsi arrêté Arlicle 146 reTITRE IV et la séance est levée. La capacité pour disposer par testament est Sont préaents Messieurs les Conseil- gie par la loi personnelle Article 117 du testateur. ET CONTRATS Etat Emm. James Thomas, Dr. aux règles fixies DES OBLIGATIONS lers d Beauvoir, Dieudonné Charles, La loi territoriale Etal s"appliquera elablir que le testateur déI Gesner Paret, Emile Mar- par chaque daus un pout intervalle lucide. CHAPITRE Hermann Emmanuel Pasquier, Cauvin, Alfred Legen. ment est Arlicle 148 les Des obligations, dR gintral celin, Léon Edouard Rousseau, Auguste Sont d'ordre public international pas le tostament disposi- réciArticle 161 dre, Magloire, Charles Rouzier. La loi territoriale Etal s"appliquera elablir que le testateur déI Gesner Paret, Emile Mar- par chaque daus un pout intervalle lucide. CHAPITRE Hermann Emmanuel Pasquier, Cauvin, Alfred Legen. ment est Arlicle 148 les Des obligations, dR gintral celin, Léon Edouard Rousseau, Auguste Sont d'ordre public international pas le tostament disposi- réciArticle 161 dre, Magloire, Charles Rouzier. Georges lions qui ne reconunissent olegraphe OIL verbal ct celles qui le La nature et le classement des obligations sont Léon, Joseph Lanoue. Damase Pierre- déclarent proque ou acte essentiellement personnel. soumis à la loi territorialc. Louis, Léopold Pinchinat, Charles F om140 public international les Article résultant 165 de la loi sont regies brun, Nemours Sont également la forme d'ordre des aeles privés sc rapportant Les lc droit oblisations qui les a établies. règles sur ci sur la nullité du testament oble- par Arlicle, 160 Le Président: Frédéric Robinson. aux testaments violence, dol ou fraude. Les obligations qui naissent des contrats el dui- ont Secrélaires: Em. S, Tribie, Her- nu par 150 des SOnI force de loi entre lcs parties contractantes sauf les Les Les règles sur la forme testamonts do celles vent être exécntées suivant res contrats, Gode. mann Pierre-Antoine. d'ordre public internationnl al l'exception Pêtranger el restrietions établies par Article le présent 167 : cuncernent le testament O1I inaritine redigeA dans les cas oût lour origine dans des délits ou Le Secrélaire-rédacdeur. ttt lestament militaire Celles qui ont soumises à la mômo loi quo lo doA. INNOCENT. ils sont rédigés hors Article du pays. 151 dos fautos faute sont dont ollos résultent. du testateur, la lit ou la Pour copie conforme : Sont soumis i la loi porsonnalle ot les eflets de la révoprocèdent Arliclo d'acles o1l d'omissions . les conditions do rô- Collos qui une fauto ou uno Le Secrélaire Général: : procédure, cation d'un testameil, mais la la prosomption loi localo. dans losquols sont intorventes EWM.LAMAUTE. vocalion est détorminée pur --- Page 4 --- LE MONITEDK Caractères. dé divisibilité par 2, 5, 9 Langue latine. Grammairo, Latin révision des 616- des nègligence non punies la loi, sont la négligenee régies par. et visibilité. 3 ( Règlew. pratiques J. Plas entre geand eux. commun Nom- mente. syntaxe complète. Mots Groupement et mots déri lo droit du lien oi ont B commises diviseur. Nombres premiers nombre en mnots par famille. primitifa et irréznlière ou la faute dont elles sont nées. 169 bres premiers. Décomposition d'un Exercice et vés. Conjagaisonw résulière et indlirects des verhes. Artiele ealégories facteurs premiers. Applicntion, au môme Compléments directs dacooclaire La nalure et les ellets des diverses sont problènses. Frections. Réduction fractions. Erop-ationaintelitom. P'roposition à la d'obligations, de même que leur extinelion Aénouiuateur. Comparnison des déci-, Etude de la constrnotion latine cotaparéa : Thêmes, rôgis par la loi de Tobligation dont il s'agit. ealégories facteurs premiers. Applicntion, au môme Compléments directs dacooclaire La nalure et les ellets des diverses sont problènses. Frections. Réduction fractions. Erop-ationaintelitom. P'roposition à la d'obligations, de même que leur extinelion Aénouiuateur. Comparnison des déci-, Etude de la constrnotion latine cotaparéa : Thêmes, rôgis par la loi de Tobligation dont il s'agit. Upérations sur les fractipus. et Nombres construction françnise.. Il. Exercices Artiele 170 maux. Nombrenx exercices problèues. Versions. Gallus discens Nonobstant la disposition de Partele précédent, de paiellistoire. et Géugruphie de : Mathenntiques des nombres entiers la loi locale rélemente les conditions doit être fail. Histoire Générale. Histoire I-Antigoité Thyr, Car- Àrithmétique. lévision lieglo de trois, ment el la monnaie en laquelle il Egypte, Aesyrie, Israil, Phénicie, Les grecs. Suprémn- et décimaux. et Systèma métriqne. Aliage et mélanges. Article 171 thage. Medes et Perses. de Sparte. Princi- d'intérêt J-encompte. Equation Cest éghlement i la loi locale de décider lc tie d-Athènes. Saprématio Grauds hommes. Erocemeuts da Algèbre. Opéentions degreA une algobriques. inconnae. Exercices et qui doit paverl les frais do justice les auxquels pales traditious. synthèses larges où la chonologie premier situples condaisant à uue Gquation paiement donne naissance ct de rôgler. importauts. sern negligée. Colonie problèmes, du premier degré. Article 172 soumise, ne Histoire pas d'Hniti. Etude rapide de la a llistuire et Gtographie et La preuve des obligations est à la loi expagnole. Première importation d'esclaves dans la Kistoire d'Hxiti. La révolution léciauation frauçnise des qunnt is son admission ct ses ellets, Hisjugnola. Révolte de ces esclaves espagnole. la colouie de St. Domingue. et les Ansemblées qui régitlobligation mème. Colonie, Décailence ans du In la Colonis bassin des Antilles. colens. Les Manicipalité: coloniale. la gaerre Article Texactijude 173 du lieu oû Français et Augluis do la Tortue. Bonenuiers et Fli- provinetales. Les aftranchis L'Awwemblôu Leurs réclamntions. La In contostation de ulleete sil O.empation et organisatiou de la eivile. des esclaves Les ermmisstous civiles, a ét passé un acte privi, si être elle faito par le lustiers Colonie françoise beveloppement dle Saint-llomingne, popula: Southonas. révolte' La liberté générale des exclaves. validlité, pourra toujonrs la de gunvernement, société, Les anglais et les expaihols à Saint-Domiogue, Traité tiers lésé, et la preuve sera à clnrge tiou, administration, Toussnint et Rigand. La gnerre du Sud. celui quel la présente. etc. Générale. Premires notions: Terre de Bile. Administration do Tonssaint Lonver- ExArticle 174 Géographie Zones teprestres, ete. ture. Ovenparion de Taudience espagnolo. Sa déLa de chosc jugée par une Poles, Equateur, Vent. Rosév, pronil- pélition de 1802. Détnite de Tonseaint. présomption étrangère sera rocerable sund la et Mer, LAtnosphtre. du Sud. celui quel la présente. etc. Générale. Premires notions: Terre de Bile. Administration do Tonssaint Lonver- ExArticle 174 Géographie Zones teprestres, ete. ture. Ovenparion de Taudience espagnolo. Sa déLa de chosc jugée par une Poles, Equateur, Vent. Rosév, pronil- pélition de 1802. Détnite de Tonseaint. présomption étrangère sera rocerable sund la et Mer, LAtnosphtre. les Pinios. Cirenlati n des vanx. portation. Sa murt. tuerre de Ttadépendance La sentenco réunira les conditions nécossaires lard, Nnages, et cours d'ean. Climats. vog'mux sill et Histotretionorale, R ome primitive Htoyau. eiviles. sentence cou- Sonrees notious sommmires et TEmpir. Les gueres pour son exéeution sur lc territoire, animanv. LHomme et race linnenines. to, Le Cou-ulat L1 paix rounnine. lait du formément au présent Code. la répartition des prinerpales vue 0 ozente et Uetave. Auarchie et ilécadence 1-Empire. ETEle L'Asie an poiut de eimats. phy-inque. 1-Eunpire. Division de TEmpire. Invasiou des Barbares. nature Géographie du sol, rolief. d'linti. Gé igraphie physique de Le Christinnisme. L' Rglise primitive. du 3e. au Les 5e. Mar- siela Répabligne dlle ii: eonnisnration. tornes, tyrs. Iuvasiou des barbares Plan dEtées Gi Programmcs montagues, Aeuves et rivières. ete. Géogmphe arronilis- cle. genérale. LEnrope et 1'Afrique CLASSIQEE politique coutnmnes, : Départements, prineipales provinees, villes. au Géographio point de vIe physiqne. Nature etc. du sol, re DE L'ENSHIGNESENTS SECOSDAIRE D'ILAITI. sements, Jovaleil Inatructins Cicique envers soi- relief, climats, nature des côtes, DANS LES LYCÉES Morale personnelle. Les devoirs de la mo. Bolarimue Caractères deseription distinctifs des animème. Appréciations Les préveptes La Définition. La Descriptiou Divisicn de Grammaire rale individuelle. La sincérité. Le cuarage. manx et des plautes. racines, plante. feuilles, lleureCLASSE DE SISIÈME probite. Le respect deani,ere. liquiine de ete. ses urganes. Tige,, Eviter toute Frangais Définitions. Les soins corporels Les bains. in- La division della Totannique. Des considérations Langue française. Enseignement et Eserci- Aliments Nécessité de de Palimeutation. Talimentation. Régime di-en-sion sur de la prtucipes. physiologie de la plante, de couvénient de T'abus sommaires Du-eription des types ces. Grammaire. Usage du verho et distinetion alimentnire. Ration alimentaire. les aliments. ses priucipanx urgaues. de nUS usnelles et codes différentes Yorues active, neutre, passive, 1 Trau-tnisexom, ties parasites runtastens par par les plus cuuunplautes pronomibale, inuperwonnelle. Exercices logique. iologie de la plante, de couvénient de T'abus sommaires Du-eription des types ces. Grammaire. Usage du verho et distinetion alimentnire. Ration alimentaire. les aliments. ses priucipanx urgaues. de nUS usnelles et codes différentes Yorues active, neutre, passive, 1 Trau-tnisexom, ties parasites runtastens par par les plus cuuunplautes pronomibale, inuperwonnelle. Exercices logique. ximpies 1 Transmission, des ssedaulive Fan vomme ven- mestililes. 1s. 1e cours de Botanique de-eriptive d'analyse grammnticalo et d'analyse lesalimerts. Eaux potables. Purii- N. pour caltver chez Exercices sur le Vucabulaire. Dictées simples. enle des gDE X de : rtainos matulies, Doias 1s doir seivir au pofossenr" et pour attirer Notions somnaires sur les mnots dérivés et les enation de Tean. Sois ODS: stimnlantes. Visetnents. Les ti- léeve attention la facalin sur uleervation les questious d'hygiène qui mots coiposés. de ques- aleoolirt Laleoctieme. des vitemnts. son i cette seience. Lectures ( Prose et vers , snivies Petits exer- s mpinyés Conilitions dans la confeetion, hygicuiques d'uue bU rattacheut Horaleel lustructiun Ciriue : tious eta'explications. Récitation. Priu- Habitation. Ventilation. Lunière. Lat Famille. U:oit et devoir daus la famille. cices de enmpositiou. Lecture expressive: bonne habitation. Bessin. i La Patrie. Société civile, société politique. vlles-mecipes de dietion frauguise. et de récitatiou : Tracé de lignes aruites. l'oly ycones. Dessin Des- Droits el devoirs des Nations envers L'Esclavage. Textes d'esplivation "Télémaque, Extraits et malyse. La T'echelie. Uraxede la règle et du compes. mes. L/Huamuité. civilisation. Dessin Fontaine Fénelun, : Fables choisies, liecueti de mor- siu i objets nsuels simples. décuratifs. Dessin d'après des ceaux chuj-is de prose et de vers. CLASSE E eINOrTEaE Arrangemeuts de botauique. Livres de lecture et d'analyse : Plutarque, Franenis échautilous CLASE DE QUATRIE: Vie des Grecs illastres choix). Etule des prineipates ditFrancais latine. Eléments Latia de grammaire. Ex- fiunltés Langue de françnise. la Syntaxe. Morpholorie, Exervices ave: Igsl Langne frangaise. L'élovo en Jèmo Aloit or- applicatiun Langue et récitation do textes faciles comme partienlatités et les exceptious. trangnise. Lecture premiliu a exprimer +a pen-éo d' ane fayor Epitouo Historive GGrecin, Gallus discens écrits et uranx de languo de diction frauenise. dunuée. de ia syntaxe. MorExercices, Thèmes, Versions, expressive itécitation. : priucipes Analyse évrite on orale de lectn- d'ar- phologie. Graminaire. Notions Réri-ion sur l'origiue de la languu A I. brèves et longues. Accent francais on da tradnetion luis quiont présidls SULL Lecture Voyelles ordres de consonnes. Le res d'antenrs on latins faites snr Tindicativa da frangnise. ée. de ia syntaxe. MorExercices, Thèmes, Versions, expressive itécitation. : priucipes Analyse évrite on orale de lectn- d'ar- phologie. Graminaire. Notions Réri-ion sur l'origiue de la languu A I. brèves et longues. Accent francais on da tradnetion luis quiont présidls SULL Lecture Voyelles ordres de consonnes. Le res d'antenrs on latins faites snr Tindicativa da frangnise. Principales Developpement du vers frantonique. pifférents Degrés de com- teurs grecs Exercice d'mpphention sur la gram- développemeut. expriqnéo do quelquos textes nom, l'adjectif, Noms de Jes noibre. pronoms. Le verbe snbstan- profeseeur. fécits, potitos narrations. Dietées de pro- çnis. Lectars du Moyen Agu et du XYle. siècle. paraison. régulièra de l'actif et dn pis- I unaire. de textes courts, suivies sues- françuis écrite ou orale d'autenrs francais : tif. Conjngaison Verhes déponentw. Principales particules portionnoes tiunnaires snr le sens dles mots, sur la gram- Annlyse on prose ). Compositious françaisea sif. indications sur la inauiero de mnaire, sur Timpression resseutie. Aunlgso (vers lettres, aévoloppemeut d'une idée iudéeliuables. latine. Petits exercices inset logique. Narrations. réelimué d'autenrs. Principes du diction tradnire anel phrnse sramatienlo llacine: Esther. Boilean: moiale, tantanos de traduction. cela en même temps Testeatexpilienum des Satirer, épinoiles du Lntrin. léoneil et de lecture exprowelve. et do récitation. N. 3B. Commencor pour et celle des conjugni- Choix du Moyen Ago an XVille. Textes d'explicntion Horave. Ruoine: Iphygo1'étade des déclinnisons de znurceanx choisis les lectures à Corneillo: Lo Cid, Nous. siècle. Lo professeur indiquern nie, les Pinideurs. Nathtuntiques des nomlres. Di- fuiro par les 6lèves. Aritlimétique. Propri6tés --- Page 5 --- LE MONITEUR régions polniras. LA jeace géographique, seg da Nord et du bassin' des Antilles. et progrès. RepréentaMolière: L'Avaré, le Malade luaginaire. La mérique Morale et Insteuction Ciougur, transforiations tion de la Terre. :' "ions.. Cartew, Clubes. Fontaine: Fables choisies. Budget de T'Etnt. Reasnurces. LImpot en La Terre dans PC. " : 19 Syatàme solaire. de la Voltaire: Histoire de Charles KII. Ilaiti. admuistration Générale des Nationale. Coatribn- la Terra dins CA 11P, Mouvement La Glot Recueil le Morceans choj-ts iu XIXo,siècle. tious. Dette Pnbliqno. Monnaie d'lliti, Terre. Hypnthis la !lace. Ser dim et terres- sa Livres de lectare :Jules Vorne. Banqu: Natio tle de la ltépablique Droits ut tre dans NO' elar ter. es et ansions, des mers. Latin Galli- (onilitions de nrospérits ds la Patrie. strncture. Répar. Langas latine. Graumairv. Hiet-jun: devoirs du Cit yen. L'élément solide. TCA tenestre . sa comcismer et latinismes. lace. Ser dim et terres- sa Livres de lectare :Jules Vorne. Banqu: Natio tle de la ltépablique Droits ut tre dans NO' elar ter. es et ansions, des mers. Latin Galli- (onilitions de nrospérits ds la Patrie. strncture. Répar. Langas latine. Graumairv. Hiet-jun: devoirs du Cit yen. L'élément solide. TCA tenestre . sa comcismer et latinismes. Com;" nis, i2 :onsDes 176 et leur positiou : comeer. lie ust fo:mée. : comment truction latine et de la competats trugnise et dc Tracé géomôt -ique. L gn a coarbes lib-e. elle a pris son r'e :" poorture ce de (lobe. ce relief. Lour Exercives sur l's proréde- de dérivatiaa la- raccord. Monlarss au co rpu et à mnin de Les neineinestes 1As du Lés des mots. Elémen $ de prosodie Motifs d'Architectnre, de Menuiserio et nlns grande hant staner, plateaux. compoaition tine. Exereices siraux snr le vocumtaire. Au- Chaipeute. platenu. . pin- grande étendne. teurs à faire traiuire: Virgie: les iiglugues ler CLASSE DE TROISI ME principanx I laines: les priu tar grinde dimenCésur do Beiln (Gellico. cites, onses, côtes sablu4e. te. selectae Versions Frinenis sion. tes ( les de Exercices oranx thènes latins, Grammaire nenses. côtes all f'alnises prendre! de des anteurs it roceasion Langne et littératnre franenises. sur ren). Modificntions Latiuvs Binsraphio dictés. Gallis disceus Etndes des propowitions on aualyse logi- sub- exemples le rernes : ou (1. du ae leg tremblemente des textes expliqués que :2. Emploi da Mode et des temps : L. l'écorce par t liquide. L.es'Océans. II. Gur jouctit : 3. Emploi du Mode couditionnel deterre. de voleans mer. I. rements d* la mer : Elément: de la graunnsire Emploi des temps de l'Indicatif ). Plan et Leau is. le fouil de la mer ; Languo gieonne. de Taccent. lègles de la composition littérnire. vagues, marses, : ranx conrantes. grecque. Lectnie en Exereiers tenant compte oraux et an ta- style. Histoire littéraire. De lal littératnre fran- ln vie dans notion la me neiges et les glaEenture: esprits.. et la cojagaison. Mor- çaise depuis ses origines jusqu'ala ltennissance Simples -11 et les soarces. Les blean snr Ja Aéclinnison les forines verbales. XYiie sioele. riers. Les eaux d'i Os ibnves. Les plus pholozie Insister sur Beope." Fables. inclnsiveunent, lédaction liéeits, Ncènes. Caractères, Des por- Da- eaux de rnisselle flonves de. Les grauils conrs Chrestomathie élamentnire. traits, tableanx. de conrts dialognes. grandls er Mathimatiques, Hapports et Textes d'explication, : Builean. Satires d'ean del Pile A'P wteres4 principanx dans. pholozie Insister sur Beope." Fables. inclnsiveunent, lédaction liéeits, Ncènes. Caractères, Des por- Da- eaux de rnisselle flonves de. Les grauils conrs Chrestomathie élamentnire. traits, tableanx. de conrts dialognes. grandls er Mathimatiques, Hapports et Textes d'explication, : Builean. Satires d'ean del Pile A'P wteres4 principanx dans. Arithmétique. Révision générale. luté- tations. 111, YI. 1X. Epitre VIJ. Moliere: : Les mililo, des cours senr importance, de Arithmétique commerciale. 11, Les Femmes savantes. TEi-toire du la ien Moitifieation propnrtiuusee Escompte. Socisté et partage. Rente sur pracieuses ltidienles. Carnetères. Corneille :Cin- Jécoren par Taer Fatansplabre. Raparttret. Ln Brayère : les des planire. animans. PrincipalesTEtat. carrée. Règle pratiqus d'estraction na, Hlorace. Hucine : Britannieas. tim zomnes de végptatrs les rayious socioloRacine carrée d'an nombre entier ou Lntin : sonre nles des divers terde la racine Grammaire. Kindes ds propnsitions compa- giqows, décimal. rées aux frangaises et greepites, raes nbysiqued de Algebre. Révisiou dn ccurs de Cingnième. propositions des conjouctions. Pro. Géogtapdide d' ogmyhie Dominamériquesd du premier degré à denx Etndes des nègation-. de la Thi. l'lle, i: itéyntlique Equations Inéquations smples. Exer- sodie : liègles générales qnantite. des tableaux particalièes et truis incouunes. mes Jatins, des rérits, seènes, latin. Exerei- nicaine. tipnes cices Géométrie. et prohlèmes. Ligue droiteet plan. Angles. Tri- d'anteurs françaix à tradnir-en Gallus discens I1I. Aleebotv.tageati i: ntions siomnitanées. à Cas a'égaire des triangles. Polygunes. ces sur les propositious Live ( reeneil ilw barmtion ). Enations un 1er degré pluangles Rectabgle. Losange. Carrée. Auteurs : Tite 3. Virgile: sienrinessoine s. Nutious coucrè-. Paraliciogmmnes. Cercles Rayon-. Diamètres. Ares et 2. f'liue le Jenne. Lettres Encile, Choisies, Chonts) el tes snrls noni ei négatits. AppliTrapèze. Cordes. Positions relatives de denx earelea, Géorgiquex, les épisodes. lancontre d'Euée et d'Audro cations des. angles. Problèmes relatits anx 2 : : le. chent, T. uroportionuelle. TriMesure aux parallèles, et anx angles. iaqnu( (V. 291 -350 Génimtrrie, -imilitude. et tanperpeniliculaire (re angles sernblable s métriques entre Lungws Morphologte. rienutis Ailjectifs. Grammaire Révision de la Mforpholoyie. gente.tnn angl : d'nn gnadrilatbre Anglais. Gaminaire. Adjectifs posseenita Syotaxedn nom, de l'article, des adjectifs, les clémwen's d'ev Poly liars. iaqnu( (V. 291 -350 Génimtrrie, -imilitude. et tanperpeniliculaire (re angles sernblable s métriques entre Lungws Morphologte. rienutis Ailjectifs. Grammaire Révision de la Mforpholoyie. gente.tnn angl : d'nn gnadrilatbre Anglais. Gaminaire. Adjectifs posseenita Syotaxedn nom, de l'article, des adjectifs, les clémwen's d'ev Poly liars. Mesure de la Degres dle comparaisou. relatifs. ie verbe des pronoms, des verbes, syataxes des propo- inserintible. iunoncé ): (sujet-, véginie) .Pronoms sirions conjointement avec les propositiuns cirenuréreuce du numériqnes.. (pre-ent, tn--i, futnr). choisis de puse et dr pui- françnises et latines. XG- Mesures des ais Apnlinaitions iynrs Antrurs. Noreure Antenrs : Lacien : Dialogne des morts. ( prar N étata des corpsxir 1.:: inuler, Morpbologie. Privcipes nophon : Cyropédin. Homere : Illiade Hombre, tie. Physigne. Chn" 0s. Guatr de graLaupr: E-paunole. Adj-rtils Histoire littéraire : Epopee. Pesnatenr. sse. Usage de la de p vatim et dnceutnation, chart). Tyrtée. Mamuerme, Théo vité. Pail Is. Noti. et gaz. it, superlatifs dérivés, apo:ups). Hésiode, Lyrisme, Poids Lannide (uonr modifientions Piodare. Dalanes, atiqne. Daromètre. Verl. :. rigntar, principales tocar, pagar. guvir. N. B. II iuiporte da fairo de coarts thèmes Pressisu. Pyessi nesure des haudans hoggaphe des verbes( - ntiu que jes propositions pénitreut mienx dans bée Manome.. >u sppli ripes d. Archinede. Vene ct de pede Télève. teurs, Corps ji Ar .. aux choisis de prosc Tespril Histoire I tiingraphie Applieation à la noessilbilité volumes. des gaz. sieu 1 de doivent viser à His*oire Générale. Histoire slolerue de 1270 fottauts. Aévost: et à liqnides. N.1. Cos cours langne assez ricbe a 1610. Renaissaner et Réforme. Formation Lrineipes des por suntière, Aétalloifournir à rélève nn vocalmulaire qui territuriale des Etats. Les graudes Monnr- Chinie. Drats c. Osygeae, Hysans oulliur de Jaire les ryprochements Ailemagne, Espa- des Eap. Analys entre le français. lat langue pin- chins : Frauce, Ausleterre, de ces Etats. La So. Air an. Azore, La conionstion. se préeeutent vivmnte étudies. gu:, Italie. Oirganisation Civi- drogèue. sanbiuaisous chjimicipalo et Ja Jangne dencriptice. ciété. Formation des classes. L-Eiglise, la Notions génoral pR compusos. leides. Eoniujin du rogue animal. lisation. tominreint-lketsell. Les Univer-ités. Etats qnes. Curps simpe Coniposés d'szote. Les divisions des ordres et des clusses. 1 Les, Inventions. :, Italie. Oirganisation Civi- drogèue. sanbiuaisous chjimicipalo et Ja Jangne dencriptice. ciété. Formation des classes. L-Eiglise, la Notions génoral pR compusos. leides. Eoniujin du rogue animal. lisation. tominreint-lketsell. Les Univer-ités. Etats qnes. Curps simpe Coniposés d'szote. Les divisions des ordres et des clusses. 1 Les, Inventions. Vie politiqne des grauds LEnrope au Bases. sol-, Nou S. s(S comp mwibs usuele. Caracteres AE Notions tres sulne cette périvile. Ammonins. nstels. Jeile phosExemp. N tires lu milien. ennpcensdaraut Phomphore. eT ses maire- de payaiolosgiu znit. ale i l'ocrasion Xvlle. siècle. gougraplhique. phorique Hystros are. dles orle et des cliasses. Vues Lanernles sur Histoire dHniti, Déconverte d'un Monde uouIn "tates fonctions animsles. Cirenlation, Hypothèse sar l'existeuce La déconverte de onnire. Rovision des les graacdeox 1.ovmotion,ete, notions d'Hygièue veau. Christophe Colomb. La Langue Anglai... Pronoms rolatifs Resjaratiou, T'Amérique. H0uenverteattant popnlaticn Orgavisa- formes vues en 9 nee. 144 Yerhe, s'y rattwchant. delIle. Ln Colonisation espaguole. L.es [wlion ct whose, powsessifs, des Hlistuitr et titogophit. tion politique et sociale de la Colonie. en Mode conditionvel. bi atifs, Emploi flistoire GAufralo. llistoire du Moyen Age. économiqnes des Expagnols déve- temps et des mol. Rixe rices de convenntion Mordes Bargree. Iulleeneede (hris- expériences Yti. Lenr iufinencs ul érieure sur lo les oljets ut hr ties, Autenrs: Les roytemes Ls Acabes. Charlemagne ct son H do la Colonie frauçnise de St. Do- snr craux choisis de lue le poisie. tianinie. Mort de Charlemnasene et démembre- loppement miugne. La traite des noirs sous: les Espagnols. Franklin: Autoldogrp.: TAtrnits. T. RobersEmnpir. mneut de son Empire. la Feodalité, (anarchio Déve- Dédadence a'Htispagnoln. générnnx ton: Yonug Jhon Lonsor. du Mah met. Lew Croisadlen. et G6ologie. Principos t.-vinion pengramme en Europe royul, Chato de Cons- G6ographie phywique. Commont T'hommo Langue Rapognwbs, Verhes pe aits, verlew irrégulopuement de pouvoir del In Kcorraplio du son domnine de quatribrue: refléehin. impursonnols. tuntinople. et eet arrivé à In connainnce Voyngex liers: Vorhes nentrn, lad Geoxriphio Générale. Les Auériques terrestre. Leh routes. Le Commerce. dew Mers nustrnden adlyorles ef jles propoaitions surl los T'Australie. Confignration gonGrale, mork, gol- du Muyen Age. Exploration des Emploi usitôes., Esercives de oonversation montugues. flenver, ete, de.1"Afriqne. arrivé à In connainnce Voyngex liers: Vorhes nentrn, lad Geoxriphio Générale. Les Auériques terrestre. Leh routes. Le Commerce. dew Mers nustrnden adlyorles ef jles propoaitions surl los T'Australie. Confignration gonGrale, mork, gol- du Muyen Age. Exploration des Emploi usitôes., Esercives de oonversation montugues. flenver, ete, de.1"Afriqne. Explorntion .pige. fex, détroits, de la Gcographie de I'A- les. Exploratiou Insister sur l'étude --- Page 6 --- LE MONITEUR Ppris Zets ustels. par coenr. Téxtes faciles en verg ou en prose En foi de Auteurs: Morceaux choisis de sent quoi il a été dressé le polsie. prose ou de procès-verbal pré- Gouvernement la Antonio de'Trueba: I dessus nommés ont que les memb res ci- nale de la près Banque NatioDessin Countos populares. ture. signé après lec- Les République de d'Haiti. Feuilles supplémentaires: Motifs Fait qu'à entière opérations brôlement juspente. ture, de menuisarie, de machines et d'architec- de plaire, à les Port-au.Princs, en triple exem. 10 heures à incinération ont daré de char. jour, mois et an que dessus En foi de midi. il (A suivre) M. R. - sent quoi, a' été dressé le préWilliams. Déjean, M. Overt, W. H. ci-dessus procès-verbal que les membres lecture. nommés ont signé après 119ème. Bralement Fait à Port-au-Prince, en triple 120ème exemplaire, dessus. les jour, mois et an que PROCES-VERBAL Bràlement déériorés de yrilement de 150.000 Gourdes de billets PROCÈS. VERBAL M. R. Déjean, M. W. de la Banque Nalionale Williams. Beauvoir, H. République dHazti: de la de brilement de 75.000 gourdes de billets délérioris de la L'an mil neuf cent nale de la lépublique Banpue NalioAVIS IMPORTANT cinq vingt-neuf et le d'Tlaiti: signés: Septembre, en présence des sous. L'an mil neuf BANQUE NATIONALE DE LA RÉlo. Mr. neuf cent vingt-neuf et le PUBLIQUE D'HAITI 3a Montrozier Déjean, Chef de signés Septembre, : en présence des sousment Comptabilité Générale du DéparteMessieurs les actionnaires de la des Finances, représentant le lo Mr. Montrozier Déjean, Banque Nationale de la Ministre des Finances, la Comptabilité Générale du Chef de d'IIaiti sont avisés que l'Assemblée République 20 Mr. Maurice ment des Finances, Départe- Générale ordinaireaura Jieu le tant le Conseiller Overt, représen- Ministre des Finances, représentant le Janvier 1930, à dix heures du matin, quatorze au 30. Mr. W. Financier, 20 Mr. Michel siège social à Port-au Prince, rue du H. Williams, Sous- tant le Beauvoir, représen- Jagasin de l'Etat. Directeur de la dite Banque, Conseiller Finaneier, Ordre du jour : Il a été procédé dans le Four de la teur 30 de Mr. la W. II. Williams, sous-Direc- 1. Sanction du procès-verbal de la Banque Nale de la dite Banque, dernière àl Port-au-Prince, angle République des Rues d'Halti, Il a été procédé dans le four 2. le Beauvoir, représen- Jagasin de l'Etat. Directeur de la dite Banque, Conseiller Finaneier, Ordre du jour : Il a été procédé dans le Four de la teur 30 de Mr. la W. II. Williams, sous-Direc- 1. Sanction du procès-verbal de la Banque Nale de la dite Banque, dernière àl Port-au-Prince, angle République des Rues d'Halti, Il a été procédé dans le four 2. Rapport du assembléc Coosei! générale. et du Magasin de Férou Banque de la; 1 tration sur d'Adminisment de: Cent PEtat, au brile- d'Hajti, à Nationale de la République ciété.surle bilan la situation de la So- (G. cinnuante mille Gourdes Port-au-Prince, angle des ets suri les 150.0010) de billets détériorés de la rues Férou et du Magasin de TEtat,aul 3. Discussion, s'ily a lieu, comptes. Banque Nationale de la bràlement de : Soirante bation des comptes. approtion d'Haiti, qui ont été tirés par République la Direc. Gourdes ( G. 75.000 ) de quinze mille 4. Fixation des des caveaux de la riorés de la billets détéet dividendes à réparse dite Banque, et I Banque Nationale de la tir des affectations à faire aux décomposent comme suit : République la d'Ilaiti, qui out étô tirés réserves. Bil. de G.1. Série A par Direction des caveaux de la dite 5. Renouvellement des i.000 Banque et se décomposent comme suit : Conseil membres-du C 1.000 d'Administration. 66 D 1.000 Bils. de G.1.Série A 1.000 Divers. cr F 1.000 B 2 000 CH. E. MITCHEL 4e G 1.000 46 C 2.000 66 H 1.000 66 D 2.000 Président, 66 J 1.000 7.000 6 E 2.000 Bil. de G. 2. Série A 4.000 46 F 2.000 B 46 G 2.000 AVIS 64 C 1.000 J.000 46 H 2.000 1l est dénoncé à la vacance une 66 D 6 J 2.000 ' de cinq cents hectares de terre quantité 66 E 1.000 (. K 3.000 dépendant de lhabitation cnviron, 1.000 ChamouscaF 1.000 L 1.000 21.000 mune dille, Section de rurale du même nons com66 G 1.000 Bils. de G. 2 Série A 2.000 nord Lascaholus, la rivière hornés, savoir: Au 6 II 1.000 11.000 B 2.000 par quid Par de droil, à I de Thomonde, au Sud Bil. de G. 5. Série A 59.000 66 C 2.000 I due propriélé de Mme. Ouest par une prélen 4. B 52.000 D 3.000 cli "Esi par Mr. E B. Elie Vve, Pachoutte Bil. nord Lascaholus, la rivière hornés, savoir: Au 6 II 1.000 11.000 B 2.000 par quid Par de droil, à I de Thomonde, au Sud Bil. de G. 5. Série A 59.000 66 C 2.000 I due propriélé de Mme. Ouest par une prélen 4. B 52.000 D 3.000 cli "Esi par Mr. E B. Elie Vve, Pachoutte Bil. de G. 10 Série A 21.000 111.000 6 E 3.000 Il est donc accordé, conformément à la 21.000 '6 F loi, un délai de trois Cent cinquante 2.000 dalc de la publicalion mois du à partir de la mille G 2.000 présent avis gourdes. - G. 150.000 6 H 2.000 des tous ceux qui peuvent prélendre y avoir à 4; droils, si aucuns il y a, ce, apres le contrôle des Bils.de G.5 J 2.000 20.000 leur réclamation au pour produire en présencedu paquets reçus Série A 2.000 butions, Palais des Bureau des Contrinement près la Commissaire Banque du Gouver66 B 2.000 Princc. Passé ce délai, Finances, cetle à Port-au République d'Harti. Nationale de la Bils.de G. 10 66 A 30.000 4.000 terre sera portéc sur le cadasire portion du Do- de Les Soixante quinze 30.000 mnine de PElat. entière opérations incinération de bralement jusgu'h mille Gourdes. heures à midi. ont duré de 10 ce, après le contrôle 75.000 Port-au-Prince, le 21 Oclobre 1929. çus en présence du des paquets reREx A. PIXLEY Commisanire du Directeur Général. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUIES CONFORMEMENT A LA LOI Commune de 2 ha. 58 a de terre enDU 26 JUILLET 1927 Pt-Goave, viron de l'habitation rurale 4eme section de Fd- 4 Terre Rouge : borSITUATION DATES Arabie nés au Nord par Nais- Alexis NOMS de li présenBelautin occupant de Vertilhomme.12 < DES BIENS: tation terrain de PEtat, au CONTENANCE: : DES SOUNISSTONAIRES demandes: des Sud par le torrain ocQuartier Six carreaux de terre cupé" par Casilien Lesde Gressier. bornés N; veillé,à l'Est le terrain ec. de Mo-ne tiers par les hérioccupé par) Fleurius Laà Chandelle, Xavier Alexaudro, Chérabin S par fleur,à i'Ouest par Dorhab.Colin. héritiers et Tes siuvil Lovance, occules héritiers Gatenu; Joseph E par Dieubon Laborde 16 Avril 1 papt Etat, de terrains de Mansena et les Mont1929 fort, O par les hériCommune 4'hect. 25a. de tiers J. dques Monfort. ne,4e. de Miragoa- section hornés N : par les héri- terre Commune de Une étehdne des tiers Valdé Bataille; S: PL-au-Prince, de 20 Fd-des- parTélémaqne 1929. sec. deBouvier carreaux de terre borNegres habi- E:pr les héritiers lataille; Ba- Albert Lolange.. 15 Août babitation Celestin uée N: par le Doctenr Occéan Jn-Lonis des tation Bourg taille; : 0: par les héritiFourque-Gran Célestin : S, parle Dr. des tiers Valdé Bataille; S: PL-au-Prince, de 20 Fd-des- parTélémaqne 1929. sec. deBouvier carreaux de terre borNegres habi- E:pr les héritiers lataille; Ba- Albert Lolange.. 15 Août babitation Celestin uée N: par le Doctenr Occéan Jn-Lonis des tation Bourg taille; : 0: par les héritiFourque-Gran Célestin : S, parle Dr. 5 Mai Rochelois. ers Samedi Lanclume et din. Célestin : E, par le Dr. 1929, Merana Gaspard. rière. 0, par la RiCommune de Environ 12 ha. 90 a. de PL-au-Prinre Uue. 10eme Pt-Goave terre dépendant de l'haAngle Rues mètres Bropriété de d'env. G rirle section des an bitation Larufy. bornés Ch. de Mars de profoudenr, façade sur 20 Palmes tion Nord par T'habitaet Réunion au Nord bornée Girard, an Sud par Eug. parquidedroit, Thabitation' Pierre-Lonis,. . 14 au Snd par la lue du Sanéus PEst parl les Heury, à Chauip de Mars, àl'Est Sanon. . 6 Juillet Dabuisuen habitations et par la Rue de la Réute, à TOnest Quiquinion, à l'Ouest par qai tation par T'habide droit. Senac. Sonaives, Rue Une de Commune Decsalines ués Gh.15 N: a.de terre bordè l'Egalité métresde propriété façade d'env. 7 4e sec. llab. qui conduit par le chemin de pr.fondenr. sur 30 Acul Magnant gonrle; S i lhab, Laan Nord bornée MmeClaire. tiers par les héri- Chouto Louis rar l'Etat, ocArbunotb.17 ( Geillaunise GuilRobert., 16 cupée par Mr. Anselme lane; : E par les hériAoût 19297 Mondéair. au Sud par tiers Camean; O par le l'Etat, non bâtie, à l'Est grand chemin qui conPEtat, à l'Ouest par duit à l'habit. Lacal. Fhd Roe de l'Egaliré. Ce. de Dessa- Environ Gonaives,Rue Une p" priété lines 4e.sectiont terre 4 bectares de fépublicaine metres de façade d'env. 10 hab. Coupe-à- bornés N:par Loude profundonr sur 20 Lindes. droits verture de Dorleans, aux an Nord par Jme Charles bornée 1Etate et Bernard l'Etat : S M.I .Ro- par Athanase J. Delcham 16 C Sterlin, titres inconnus, Mme méus; E par Ph. au Snd par Fénélus F6Vve Théagène Charles, aux droits Jean de né, titres inconnus, à Honoré 19 C P'Etat; O par 1Etat l'Est par la fue RépuCommune Environ 1h. biicatue, à 1'Ouest del Dessal. 4e. terre 29a. de Mme. Camille titres f: sec.hab Coupe-s S bornés N purl'Etat, couuns. à Lindes 1éans, par Louverture E par 1'Etat, Dor- 0 Joachim Hommebon 16 C Commune Petit-Goave de Environ 51 ha. P'Etat; O par 1Etat l'Est par la fue RépuCommune Environ 1h. biicatue, à 1'Ouest del Dessal. 4e. terre 29a. de Mme. Camille titres f: sec.hab Coupe-s S bornés N purl'Etat, couuns. à Lindes 1éans, par Louverture E par 1'Etat, Dor- 0 Joachim Hommebon 16 C Commune Petit-Goave de Environ 51 ha. 16 a. de par l"Etat. 2e. terre dépendanto del'haCommune de Un de sec.rurale la Plaine. bitstiou 46 Bord de l'EJacmel,rue du conteunnce emplacement de 7 de la tang tnrnés au Nord Fort Baril de façade sur 15 mètres par Veudredi Fils. Aimé Marisna fondeur borné an depro. oncrpant on terrain reJn-Marie. : 9 Aodt par.Marc Aurèle Nord puic D: L de TEtat, au au Sad par Elsève Andral, Mayard St-Louis_ 30 < Suu par. Examé Mezémé à l'Est Davernois Borno, occupant un terrain réLanrent PAa à put6 bien de PEtat, à Vve Félix l'Onest par PEeI pa r Desvallons Jn-Baptiste. Joecpli rain occupant un terCommune de Environ 15h. 48a. de roputé bien de I'EPort-au-Prince terre tat t, à l'Ouest bornés N. par la Iphraux Fils Aimé occu- pa r habit. Sertion Fouque Bouv. Riv. au Fouque : S par Nemours pant un terrain réputé Grandin. qui de droit E par le Vincent 9 bien de l'Etat. duit grand à chemin qui con-: Sept.192 . Commune de Uno propriété Bouvier; o par Pt-au-Prince, rant nesuqui de droit. hab.Carrefour de facade environ sur 60) 300. pieds de Quartier profondeur Nord : hornée au Jean Elien de Gressier, Cinq carreaux de terre par Boisney, au Charles.. 12 A sec. bornés N : par l'habitaSuil Joseph, à l'Est à de Morne tion Duline dite Laffepar Ae graude route de hab.Colin. Chandelle, ronnay, S par Phabitation I Port-nu-Prince à L6oIgnace, E par Phagane et àlOuest par le bitation Colin, O par Bonavent St-Félix., .11 siour Jn-Marie Molwo. Thabitation Colin, 8ec 1929 Sopty tion de Morne à Chandelle, --- Page 8 --- LE MONI TEUR cupée par le Dr. Scott; d'envi0. par ln rne du MagaCommune de Une ron 7 mropriété rètres de façade sin de l'Etat. Port.Prince; sur 12 mètres de pro1928 Commune de Une propriét6 d'envirue Faubourg fondeur horuée N, ron 6 m 20 de façade Salomon. Snint lean Nicolas : L. Balin 22 Décembre Pt'an-Prince, rues St-Honoré. sur 10 m de profon- N, par par Jladeleine Tousdear bornée S, C. M. Ancicn. 6 Nov. saint: : E, par le lit du la ruo qui St-Honoré: de dioit ; E,, 1929. Bois de Chène ;0, par par Jean-François : o, le Faubourg Salomon. par par Emile Roomain. d'envi-: Commuue de Environ 2h 58'a de Commune de Une 401 proptiété métres de taçade Saint Marc terre bornés ; N, par Valcins..3 Oct.1929 P-au Prince, ron 60 métres de pro5e. par le lit du la ruo qui St-Honoré: de dioit ; E,, 1929. Bois de Chène ;0, par par Jean-François : o, le Faubourg Salomon. par par Emile Roomain. d'envi-: Commuue de Environ 2h 58'a de Commune de Une 401 proptiété métres de taçade Saint Marc terre bornés ; N, par Valcins..3 Oct.1929 P-au Prince, ron 60 métres de pro5e. sec.h babita- Dort Dolusca; S, par Valerisse Rues Angle des des Ca sur fondeur. bornée N, Emmanuel Engène 98 Oct. tion Lacombe. le restedel le rest4 T'habitation; de Tha: sernes et Ma- la rue des Casernes PS : 1929. E, par 0, par le resgasin de TE- divers uccnpants oc- : te bitation; de Thubitetion. tat. " par la propriété Corporation; à lOuest par l'article 10 de la loi du 26 Juillet 1927 velopment habitation. Rignon à l'Etav. ADMINISTIATION GENERALE sur le Domaine, il sera procedé im- ter Il est donc accordé, conformément DES CONTRINUTIONS médiatement: à indetermination.den disponibles à la loi, un délai de trois mois à par- du coutrat 1 res vacantes du demaine et : tir de la date de la publication En verlu delarlicle 12 du 1 pour alfermage: à cette Compagnie Blanc présent avis, à tous ceux qui peuvent entrele Gouvernement ella Haylian 1 se trouvant dans la sectionPonl : les prétenrire y avoir des droits, siaucuns American Development Corporalion de la conmunc de Terriur-Rouge Du Jarriay, ily, a, peur proituire leu: réclamation A Fortet de T'article 10 de la loi du 26 Juil- habitations La Malerive. Patrie. Ressignol, au Bureau des Contributions Passé ce let 1927 sur lc domaine, il sera pro- Djhary, Armand, Diary, Prost, Zaire, Jabu; Liberté ou à 'Terrier de Rouge. terre sera portée cédé immédiatement: à la délermi- Turfa, seclion de Savanne délai,cette portion des biens du domaine nalion des lerres vacanles du do- dans la deuxiome commune de Fort-Liberté, sur le cadastre de la Commune de allermage Carrée de la Dumorné. privé de l'Etat maine disponible MERIE la région les habitations Croisasuil. Carrié: Terrier Rouge. à cetle Compagnie la baie de Fort- Barreaux, Mérard. Loyseau. la bornée au Nord par Rivière La 1 Maillard. Baudin. I acroix:dans pie-1 de Portau-Prinee. le 12 Août 1929. Liberté, à TEst par la con- mière section de Baynhn, conmune Matrie, au Sud par le chemin Port-Liberte:les iatrtmuonaloioentune Rix A. PIXLEY duisant de Fort-Liberté à Mapous petite place, Melonnière: grande Collette. placeDirecleurGévéral el à POuest par le grand chemin Oua- Jeune, Roman. Collet Oliveau: ou dans lasecconduisant de Fort-Liberté à Duvivier, Sieard. communede Ouanaminthe. tion Dae-Mariburoux. Gour gnes, une procédé immé- naminthe : les habitations dénoncé à la vaeanec, Il sera également des Petite Gourgues, Artenud, Bedout Il csi 300 de terre eudiatement à la détérmination, quantité.ded carreanx cBaterres vacantes du domaine dispo- (reste.) délai de trois mois à partir de lu viron, dépendant dethabitation de nible allermage à celle Com- Un avis au Moniteur lans. Gour gnes, une procédé immé- naminthe : les habitations dénoncé à la vaeanec, Il sera également des Petite Gourgues, Artenud, Bedout Il csi 300 de terre eudiatement à la détérmination, quantité.ded carreanx cBaterres vacantes du domaine dispo- (reste.) délai de trois mois à partir de lu viron, dépendant dethabitation de nible allermage à celle Com- Un avis au Moniteur lans. siluéc dans la section rurale pour les habitalions Angot, publientionda présent dout Jes de Bonnel, commane de pagnie sur Crochue, Drouineau Ma- est accordi aux être personnes lésis, si aueene Perehes doal ies abornements el la Deruc, La Laigneau. Guldivier, droits pourmient leurs réelamations Milot I : exacte serontdeterminés poux, Albanel, dans la Commune ilya. pour produire des Contributions à Fort contentr Contiche, siluées Mapoux, Merande, au Bareau Onanaminthe. Terrier-liouge parfarperrc reenrie un délai de trois de Fort-Liberté; Paradès. Meillac, Liberti, Cap-llaitien dans les forines Ilest de la dale de la puBeholte, Caillot, ou au mois: à purtir lous ceux situées dans la Commune de Oua- prévues par la lot. bliealion de la présente. à avoir" des naminthe; el les habitations MarREX A. PIXLEY qui peuvent prétendre Carteau el Dial, siluées tiénéral. droils, si aucuns il y al, pour progot, Moreau, Terrier-Rouge. Direeleur lear réclamation, au Bureau: dans la Communede mois à partir duire à Milol ou au Un délai de trois avis dénoncé à la vacance, une - des Contributions de la publicalion du présent Il est d'environ cinq car-i Cap-Hattien. délai, aucune Monileur est accordé aux per- portion de terre Che- Si 90jours aprés CC au de Thabitation CC bien sonnes dont les droits pourraient reaux, dépendant dans la 8L ction de Fond i réclamation n'est produite, PElat être lésès, si aucune ily a, pour pro- neur située Commune de Terrier Rouge sera considéré comme biende duire leurs réclamations au Bureau Blanc, avoir appartenu à' Ma- cls soumis à toules les conditions) pré- Doà Fort-Liberlé, qu'or.' prétend Etienne dévédie sans les lois règissant Jc des Contributions, Terrier-Rouge ou au dame Rosibelle connus. Cette por- vucs mainc. par Ouanaminthe, Cap-Hailien, dans le formes prévues laisser de d'héritiers terre est bornée au Nord par lc 18 Oclobre 1929tion Cheneau Port-au-Prince. par la loi. une partie de P'habitation CorRix A. PIXLEY à Haytian American- Development de REX A: PIXLEY Direcleur Général, poration : au Sud par une a la partie Haytian Direeleur Général. T'habitation Cheneau Corporation et American à Development T'Etat; à l'Est par une par- Port-an-Prince. Imprimerie Nationale En vertu dé Tarticle 1% du contrat une de partie Thabitation Cheneau à l'Elat et Vinonk VALCIN. entre le Gouvernement et la Haytian tie à la Iaytian Americun De-i Directeur. Development Corporation et 1 une partie American ant dans la 8L ction de Fond i réclamation n'est produite, PElat être lésès, si aucune ily a, pour pro- neur située Commune de Terrier Rouge sera considéré comme biende duire leurs réclamations au Bureau Blanc, avoir appartenu à' Ma- cls soumis à toules les conditions) pré- Doà Fort-Liberlé, qu'or.' prétend Etienne dévédie sans les lois règissant Jc des Contributions, Terrier-Rouge ou au dame Rosibelle connus. Cette por- vucs mainc. par Ouanaminthe, Cap-Hailien, dans le formes prévues laisser de d'héritiers terre est bornée au Nord par lc 18 Oclobre 1929tion Cheneau Port-au-Prince. par la loi. une partie de P'habitation CorRix A. PIXLEY à Haytian American- Development de REX A: PIXLEY Direcleur Général, poration : au Sud par une a la partie Haytian Direeleur Général. T'habitation Cheneau Corporation et American à Development T'Etat; à l'Est par une par- Port-an-Prince. Imprimerie Nationale En vertu dé Tarticle 1% du contrat une de partie Thabitation Cheneau à l'Elat et Vinonk VALCIN. entre le Gouvernement et la Haytian tie à la Iaytian Americun De-i Directeur. Development Corporation et 1 une partie American