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Lundi 25 Novembre 1929
FORT-AU-PRINCE
Mème Année No 94
LE
MONITEUR
y
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur. MAURIOE C BEt li
sous le régime des lois de
communale de la Crois-des-Houquets, à se et fEtat existant
Etats-Unis d'AmériSommaire: :
faire inscrire en vue des élections formant comd'Illinois, ayant leur siège
Cabinet. munales du 10 Janvier 1930 et
que, manufacturiers., Western Avenue. Arreté par lequel cst noinmé un nouveau Communale de une Comtnission à l'effet d'établir la liste social à 421 Etat North d'Illinois, Etats-Unis
Arreté par lequel rAdministration nomme unc commission shar. d'inscription ;
Chicago, Elle s
dans l'inIn
Crola.des-Bouquete
d'inseription
a lieu de procéder d'Amérique. applique,
zée de sonfectionnert la liste genénale en vue des pro- Considérant qu'ily
Mirville, dustrie et le commerce des déposants,
et de signer les cartes 1 délivrer
an remplacement de Mr. Emm. el de Mr. aux conpes cb plats er papier et aux
chaines élections communales. de fabrique et de Président de la Commission
des coupes et
dcs
Extraits du registre marques
Volney D. Louis. membre,
supports pour le service
Administration commerce. Genérale des Contributions. Arrète ce qui suil :
plate et papier. le 24 Octobre 1929. Avis
T'arrèté com- : Port-au-Prince,
Art. 1er. L'articie 2 de 1929, deneure:
munale du 13 Seplembre
Il a été déposé le 10 Août 1929 par
ainsi modilié :
Me. Paul Salès, avocat, enregistré le
ARRÉTÉ
La Commission chargée de confeclion" desi" 16 septembre de la même année, au
neri la liste généralc d'inscriptionel aux électeurs No. 169 et pour uce durée de vingt
BORNO
gner les carles à délivrer
lei fabrique: BANNER". est composée de MM :
ans.la marque
à Challange
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Emm. V. Blain, Président de la Çom- La Cream dite marque et Butter appartient Association, corpoCons- missicn Communale
Président
et existant sous le
Vu les articles 75 ét 78. de la
Georges Murat
Membre ration régime organisée des lois de l'Etat de Califortitution :
Prudent R. Ls-Charles
-
manufac-
-
Etats-Unis d'Amérique,
du Cabinet,
nie,
-
Vu la démission
Art. 2. Le présent arrêté, après avoir été turiers, ayant leur siège social à 915le Secrélaire d'Elat de l'In- : 929 East Second Street; Los Angeles,
ARRETE :
approuvé térieur, sera par exéculé à la diligence de la Etat de Californie, Etats-Unis d'AméArtiele Jer. Sont nommés: d'E- Commission Communale. rique. Elle s'apglique. dans l'industrie au lait
Mr.Charles de Delva,Seorétaire
Fait à PHôtel Commupal de la Croix- et le commerce des déposants,
tat de lIntérieur et des Travaux; des-Bouquels, ce 9 Novembre 1929. évaporé. Publics ;
Président de la Commission :
Portau-Prince, le 24 Octobre 1929. Mr. Antoine Sansaricq. Extérieu Secrétaire res et Le
d'Etat des Relations
EsM.
apglique. dans l'industrie au lait
Mr.Charles de Delva,Seorétaire
Fait à PHôtel Commupal de la Croix- et le commerce des déposants,
tat de lIntérieur et des Travaux; des-Bouquels, ce 9 Novembre 1929. évaporé. Publics ;
Président de la Commission :
Portau-Prince, le 24 Octobre 1929. Mr. Antoine Sansaricq. Extérieu Secrétaire res et Le
d'Etat des Relations
EsM. V. BLAIN. le 10 Août 1929 par
des Cultes ;
d'ED. LOUI S, AUREL Il a été déposé avocat. et enregistré
Mr. Francis Salgado,Seordtaire
Ics Membres : VOLNEY
Me. Paul Salès,
année. au
et du Commerce ;
le 16
de la même
tat des Finances
Secrétaire d'E- PAUYOT. No. Septembre 170 et pour une durée de vingl
Mr. Charles Riboul,
Vu et approuvé :
ans, la marque de fabrique : 4 RAtat de la Justice ; Secrétaire d'Ede PInlérieur: DIOVISOR : La dite marque apparMr. Hannibal Price. de l'A- Le Secrélaire d'Elul
tient à RADIOVISOR PARENT LIMITED,
tat de PInstruction Publique,
LÉONCE BORNO. société anonyme organisée et existant
griculture et du Travail. sous le régime des lois de la Grande
Art. 2. Le présent arrêté sera puBretagne, manufacturiers. ayant leur
blié au Moniteur Officiel. D'ETAT DU
siège social à 26. Coventry Street,
Palais National, à Port- SECRETAIRERIE
Londres,
Elle sapplique,
au
Angleterre. des
Donné le 25 Novembre 1929, an
COMMERCE
dans l'industrie et le commerce
au-Prince,
aux appareils scientifiques,
126ème de Indépendance. des marques déposants, les ponts en celenium, celBORNO. Extraits du Registre
y compris en celenium, les instruments de
de Fabrique et de Commerce : lules mieromètres, relais, appamesurage,
appareils enreIl a été déposé le 10 Août 1929, par reils de signalisation, et
du son, miMADMINISTRATION COMMUNALE Me. Paul Salès, avocat, et enregis- gistreura avertisseurs reproducteurs, d'incendie et
tré le 16 Septembre de la même année, crophones,
de
DE LA
CROIS-DAS-HOUOUKTS
168 et
une durée de vingt de voleurs, disques gramophonee,
au No. pour
ampèreloi électorale de 4 Août 1919 ; ans, la. marque de fabrique : -BURT, dispositifa photométriques, comp. Vu la
Comà THE Von- mbtros,vols-metres wattmètres, de
Vu Parrêlé de PAdministration 1929, La dite marque appurtient
gon,
munale en date du 18 Septembre
TEX MrG. Co., corporation organisée teurs Bearkgemnthsmaiter
invitant les élecleurs de la circonseription --- Page 2 ---
LE MONITEDK
le 27 du même mois, au
Etats.Unis a'Amérique. enregistré et
une durée de ungt
enregistreurs et indicateurs Etat d'Illinois, dans Pindustrie et le No. 174 pour de fabrique : "WYANappareils
systèmes a électro: Elle s'applique,
à. la ma- ans. .tb marque ".
organisée teurs Bearkgemnthsmaiter
invitant les élecleurs de la circonseription --- Page 2 ---
LE MONITEDK
le 27 du même mois, au
Etats.Unis a'Amérique. enregistré et
une durée de ungt
enregistreurs et indicateurs Etat d'Illinois, dans Pindustrie et le No. 174 pour de fabrique : "WYANappareils
systèmes a électro: Elle s'applique,
à. la ma- ans. .tb marque ". dite marque appartient
de température,
pour commerce des déposauts, et
DOTTE La
corpoaimante,élentro simacts.apparelle électrici: chinerie pour, faire les sacs, pour à The J.. 13. Ford Company, le
convertir la lumière. en son,
remplir les sacs, aux machines pour ration organisée et existant sous Michité, puissance. musique ou' mouvement, la ra- peser les sacs, aux machines et agen- régime des lois de lEtat de
appareils de démonstration pour. cements pour fermer les sacs, maEtats-Unis d'Amérique, manadiovision, les films parlants. les plé- chines à coudre, machines et appareils gan, facturiers, ayant léur siège sociala
nomènes méuéorologiques et astroco- formant des tubes en tissus. équi- 418 North.Biddle Avenue, Wyandotte, d'Amiques et galvanometres. pements à former des valves, et pièces Etat de Michigan, Etats-Unis dans l'inPort-au.Prince, le 24 Octobre 1929. de ces machines, appareils les mêmes, équi- mérique. Eile s'applique, des déposants,
:
pements et accessoires pourl
de dustrie et le commerce le dégraiseage
le 12 Août 1929 par. sacs, récipients et réceptacles de toutes es- aux matériaux pour
les pouIl'a été déposé
toutes sortes et faits
et le
X compris
et
Me. Paul Snles, avocat enr-sistré
matières pour les provisions. nettoynge, et solubles d'aleaii, leurs
de la même anure, au 1 pices de
de i dres sèches : et
pour le
le 16 Septembre
céréales et grains: matérinux
combinaisons mélanges
Xo. 171 et pour uue durée de einestans. construction. eiment, chaux, sable, désmissnge, le nettoyage, licurage domestila marque de fabrique: "SULELUIR" TIIE S:A matériaux pour édilices. matériansdold et la lessive po:r Tusage
a
de toutes;
i manufaéture
La dite marque appartient LIMITED. or- reinture, produits chimiques miatieros que, lu blanchisserie. de netTIC PETHOLSUN COMPANY
sle sortes: farriliosni-. tbar. ct: ct les autres fins géneraies
ntion organsée et existant
animanx
: Poudres de: savon. poodres
po: des lois de la Gmaude - tu. ct pwonbaits végétass, ou
toyage
penr nettoyer l'arégime
ayart leursibge! : mineraux bruts préparis. à polir, poulros de n.ttal à l'égiie. manufneturiers, Court. Great St- Port-an-Prines, le24 Dctobre 1920, seliterie. proli-seurs patisscurs d'asocial i St-llelens
Elesap
i vouiik, flto nctamHelens, Londres. Angleterre. et le co: iereo
juminium. polisseuts. p'ipae. dns l'iu lustrie
été
le 10 Acnt 1929, ment les mekeniges dakcali cmployés
aux insectientes. nacte- Ila déposé
citles huiles et les graisder léposauts,
pesticides. i isin- par, Mr.
urs patisscurs d'asocial i St-llelens
Elesap
i vouiik, flto nctamHelens, Londres. Angleterre. et le co: iereo
juminium. polisseuts. p'ipae. dns l'iu lustrie
été
le 10 Acnt 1929, ment les mekeniges dakcali cmployés
aux insectientes. nacte- Ila déposé
citles huiles et les graisder léposauts,
pesticides. i isin- par, Mr. Pant Salbs, acoent, de la mome pour enlever avant us jes argenriciles. germici.das. substances chimiques em-; registré le 16 Septenbre
une ses des métaux de metns. polisseure
fectants,
hns
horti- aunie. au No. 156, ct pour
ter. polisseurs
: ies déployées a des
agriunles, k- durée de pinyl ans, la marque de: pour les boites de fraits eb le netco es, v-térinaires et sanituires: sor5 et : FE.EME A LAi! tersils pourfle dégraissage
rozing, benzine, benzol et toute: fabrique: . La dite marque appar- toyage général et industriel des mard'essences pour moteurs. toutes MACHINE
:
etc. nettoyeurs et détes
motrices ; aux huiles et tient à THE SIXGER MANUFN-TERISG et bres, tuiles l'aleali spécial et modiles huiles T'éclairage, le chautiage COMPAXY, corporation organisée des lois de - yraisseurs a des crémeries. blangraisses pour
aux allumettes, existant sous ie régime
d'A- lié pour l'usage et
et
la
et lubrification,
la vase- T'Etat de New Jersey. Rtats-Unis
chissuries le nettoyage engéuéral et
bo-gies, veilleuses. et eires,
manufacturiers, ayant leur à la cendre de soude commerciale
line, asphalte, bitume, térébenthine détei- mérique, social i Elizabeth. Comté at- modiliée pour Ja lessive le dégraissage
et succédanés de térébenthire, médicinales siege Etat de New-Jersey, Etats-Cnis le netloyage ct comme détergents. sifs, dégraisseurs, huiles
nion,
lle s'applique, danslinle 24 Cctobre 1929. et ou au pétrole et à ses dérivés. d'Amérique. dustrie et le coumerce des déposants. l'ort au-Prince,
Port au-Prince, le 24 Oclobre 1929.. à coudre et à leurs
aux machines
GENER ALE
pièces et accessoires. ADMINISTRATION
Il a été déposé le 17 Septembre 1929 Port-au.Prince; le 24 Octobre 1920. DES CONTRIBUTIONS
par Me. Georges Corvington, mêmé mois, avocat, au
12 du contrat
et enregistré le 24 du
le 17 Septe mbre En verlu deTarticle Haylian
No.172 et pour une durée de vinglans, Il a été déposé
et entrel le Gouvernement ella
de fabrique: : LA BELLE 1929 par Me. Paul Salès, avocat
Corporation
la marque
27 du mêmo mois, au American Development du 26 JuilCREOLE La dite marque appartient de- enregistré le
durée de vingt cl de Tarlicle 10 de la loi
Mr.
le 24 du
le 17 Septe mbre En verlu deTarticle Haylian
No.172 et pour une durée de vinglans, Il a été déposé
et entrel le Gouvernement ella
de fabrique: : LA BELLE 1929 par Me. Paul Salès, avocat
Corporation
la marque
27 du mêmo mois, au American Development du 26 JuilCREOLE La dite marque appartient de- enregistré le
durée de vingt cl de Tarlicle 10 de la loi
Mr. Louis Lajat, commerçant, No. 173 et pour une
le domaine, il sera proà
Port-au-Prince, domicilié
la
de fabrique - "IIENKY lel 1927 sur
à la détermimeurart à
dans l'in- (ns, marque & CO
La dite cédé immédiatement
doau Hâvre. Elle s'applique, riz de son K WAMPOLE à
K. Wam- nation des terres vacanies du
commerce du déposant, au
marque appartient Henry corallermage
importation et dont il fait la vente cn pole and Company, incorporated. sous le maine disponible pour dans la region
existant
a celle Compagnic
die FortHajti. Octobre 1929. poration organiséu lois de TEtatdel Pensylvanid, bornée au Nord par ja baie
Port-au Prince, le 24
régimedes dl'Amerique, manufactu- Liberté, à TESL par la Rivière La
Etats-Unis leur siège social à 140
au Sud par le chemin conMe. Paul Salès. riers, ayant
dans les Ville et Matric,
a Aiapous
Il a été déposé par
le 16 Fairmount Avenue,
Etat de Pen- duisant de Fori-Liberlé chemin
le 12 Aoôt 1929, et enregistré au Comté de Philadelphie,
Elle et à POuest le grand
de la même année,
Etat-Unis d'Amérique. Fort-Liberlé à OuaSeptembre
sylvanie,
le comuleto
No. 165,et pour une durée de vingt) s'applique, dans l'industrie et
conduisant
la marque de fabrique : 6 SAC- merce des déposants, à toutes les naminthe. imméang, BATES CERCLE 3 . La dite marque classes de préparations chimiques, Il sera également procédé des
appartient à BATES, VALVE Bia COR- médicinales et pharmaceutiques. diatement à la détermination. corporation organisée et
le 24 Octobre 1920. vacantes du domaine dispoPORATION, le régime des lois de Port-au-Prince,
lerres
à celle Comexistant Sous
nible pour allermage habitations Angot,
T'Etatdel .c-riBFAt ayant leur
le 17 Septembre pagnie sur les Drouineau Marique, manufacturiera,
Chicago Il a été déposé
et Deruc, Lî Crochuc,
siège social à 8200 South Chicago, 1929 par Me. Paul Salès, avocat
Avenue, dans la ville de --- Page 3 ---
LE.MONITEUR
duire leur réclaniation au Bureaut
Guldivier, dame Rosibelle Etienne décédée sans des Contributions à Milot ou au
poux, Albanel, Laigneau,
laisser d'héritiers connus. Cette porConliche, siluées dans la Commune tion de terre est bornée au Nord par Cap-Harlien. 9U
ce délai, aucune
Mapous, Merande,
de Phabitation' Chenean Si jours après
de Fort-Liberle;
Mcillac, une partie
Cor- réclamation n'est produile, Ce bien
Beholle, Caillol, Paradès,
à Haytjan American Development de
conime biende PEtat
siluées dans la Commune de Oua- poration ; au Sud par une la partie Haytian sera considéré à
conditions prénaminthe; el les habitalions Mar- Thabitation Cheneau à
et el soumis.
délai, aucune
Mapous, Merande,
de Phabitation' Chenean Si jours après
de Fort-Liberle;
Mcillac, une partie
Cor- réclamation n'est produile, Ce bien
Beholle, Caillol, Paradès,
à Haytjan American Development de
conime biende PEtat
siluées dans la Commune de Oua- poration ; au Sud par une la partie Haytian sera considéré à
conditions prénaminthe; el les habitalions Mar- Thabitation Cheneau à
et el soumis. loulesles lois
le DoMoreau; Carleau cl Dial, siluées Amarican Development Corporation par- vucs par Ics
régissant
gol,
de Terrier-Rouge. une partie à T'Etat; à l'Est par une
maine. dans la Commune mois à
tie de Thabitation Cheneau à l'Elat et
Un délai de Irois
parlir
à la Haytian American Delc 18 Oclobre 1999. de la publicalion du présent avis une partie Corporation: à POucst par Port-au-Prinec,
au Monileur cst accordé aux per- Ihabitation velopment Bignon à l'Etav. REX A. PIXLEY
sonnes dont les droils pourraient Il est donc accordé, : conformément à
Direcleur Général. être lèsès, siaueuneilya a, pour pro- à la loi, un délai de trois mois par- du
duire lenrsréelamations au Burent tir de la date de la publiention
-
des Contributions à Fort-Liberte, présent avis, à tous ceux qui si peuvent aucuns
Ounnaminthe, Terrier-Rouge ou au prétendre y avoir des droits, réclamation Le Collceteur-AUjois DeA Contribu
Cap-Hatlien, dans le formes prévues ily a, pour prodluire leu: à l'ort- tions .lquin exerçant les forerions
loi. au. Burenu des Contribotions, Passe ce : de Direeteuv partientic de Enregisparla
Rex A. PIXLEY
Liberté ou,à 'errier de Rouge. terre scra portée tremens et Conservater- CCS Lypothè- de FreDirecleur Général. délai,cette le eadastre portion des biensdu domsine cues de ressort du tibenl sise le pusur privé de TEL de la Cosamns: de mitre Inetaner fait d chois de Honsieur
Terrier Rouge. blie qu'il a
son comde Tarticle 12 du contrat
Josepi: D. Labatie pourpire
En vertu
et le tfaytian
ic 12 Août 1929, mis sigmntaire aux burerux de T'Enre- deentre le Couvernement Coryorntion et Portau-Prinee. gistrement ct de 1s, tonserei ition
Ameriean Detelopment de la loi du 26 Juillot 1927
REx A. PIXLEY
à Agnin. ei, qu'en conséParticle 10
imDlypothèquea de s egnsture comme
sur le Domaine, il sera provile
DirreleurGiminud. quence,i répond L prérenis uvis
médiatement à indéterminationdes terde la sienne propre. duns lu Moniteur
res vacantes du domaine disponibles
annule eslui pabiid 1929, qui, par
affermage à cette Compagnia et
une
de Jeudi 21 Octobre de Monsiear
pour
dans la section Fond Blanc 1I cst dénoncé: à la vacance quantité erreur, comportait le nom
de"
se trouvant
: les de cenls hectares de terre environ,
Dufresne aul lieu de celui
de la commune de Terrier-Nouge
cinc de Phabitation Chamonsea- Duchesne
D.
res vacantes du domaine disponibles
annule eslui pabiid 1929, qui, par
affermage à cette Compagnia et
une
de Jeudi 21 Octobre de Monsiear
pour
dans la section Fond Blanc 1I cst dénoncé: à la vacance quantité erreur, comportait le nom
de"
se trouvant
: les de cenls hectares de terre environ,
Dufresne aul lieu de celui
de la commune de Terrier-Nouge
cinc de Phabitation Chamonsea- Duchesne
D. Labatte. babitations La Patrie, Du Jarriay, dépendiant dille, Seclion rurale du même nom, com- Monsieur Joseph
des ContribuDjhary, Diary, Malérive, Rossignol, Jahu; mune de Laseahobas, bornés, savoir : Sud Au Le Colleeteur-Adjoint
Turfa, Armand, Prost, Zaire, Savanne nord par la rivière de Thomonde, au: tions d'Aquin: M. ANGLADE. dans 'la deuxièmé seclion de
par qui de droit, à T'Ouest une Pachoulte prètenCarrée de la commune de Fort-Liberlé, due
de Mme. FRE
les habitations Croisceuil, Dumorné, Carrié: elà RESPAST par Mr. E B. conformément Elie
à la
déclairage électrique des willes
Barreaux, Ménard, Loyseau, la
I1 est donc accordé, mois à partir de la Compagnie
el du Cup-Huitien
Maillard, Baudin, Lacroix; dans pre- loi, un délai de trois du
avis à de Port-au-Prince
mière section de Bayaha, commune de date de la publication prélendre présent y avoir
les Actionnaires de la CompaFort-Libérte:les' habitations Mclonnière lous ceux iaucuns peuvent il y a, pour produire Mre. électrique des villes
des
petite place, Melonnière grande place- droits, réclamalion det au Bureau des Contri- gnie d'éclairage et du Cap-Haitien
Jeune, Koman, Collet ou Collette, leur butions, Palais des Finances, à Porl-au- de Port-au-Prinee en Assemblée Générale
Duvivier, Sieard, Oliveau: dansl la sec- Prince. Passé ce délai, celle portion de sont convoqués au bureau de la Comcommunede Ouasur le cadasire du Do- Extraordinaire,
tion Bas-Maribaroux,
Gourgues, terre sera portée
à Port-au-Prines, le Mardi
namintle : les habitations Bedout maine de PElat. pagnie Janvier 1930 à dix heures dn watin. Petite Gourgues, Arteaud,
Port-au-Prince, lc 21 Oclobre 1929. (reste. )
mois à partir de la
ONDRE DU JOUR :
Un délai de trois avis au Moniteur
REx A. PIXLEY
publication du présent
dont les
Direcleur Général. 1. Lecture du procès-verbal de l'Asest accordé aux être personnes l6sés, si aucune
semblée précédente. prises
droits pourraient leurs réclamations
2. Ratitication des décisions à S&
il y a; pour produire des Contributions à Fort Il esl dénoncé à la vacance, une par le Conseil Administmation
au Bureau Ouanaminthe, Terrier-louge
de 300 carreanx de terre en- réuniou du 31 Octobre 192). Liberté,
dans les formes quantilé
cBa- 3. Affaires courantes. ou au Cap-Haitienviron, dépendant delhabitation ruralc de
prévues par la loi. lam, siluécdans la section
de
le 12 Novembre 1929,.
des Contributions à Fort Il esl dénoncé à la vacance, une par le Conseil Administmation
au Bureau Ouanaminthe, Terrier-louge
de 300 carreanx de terre en- réuniou du 31 Octobre 192). Liberté,
dans les formes quantilé
cBa- 3. Affaires courantes. ou au Cap-Haitienviron, dépendant delhabitation ruralc de
prévues par la loi. lam, siluécdans la section
de
le 12 Novembre 1929,. REX A. PIXLEY Perches de Bonnet, commnne Port-au-Prince,
Général. donl les abornements et la
Le Conseil d'administration. Direcleur
Milot
conlenance cxacle scrontdéterminds
par l'arpentage. trois
au No. 121407 Arlicle. XII est dénoncé à la vacance, une Il est accordé un délai dc dc la
Le de chèque Gdes. 505.00 émis le 21 Nuvemportion de terre d'environ cinq car. mois à partir de la date tous pu- 331 1929 en faveur de. A.F.BIGELOW
reaux, dépendant de l'habitation Che- blication de la présente, à
ceux bre
est déclare nul, duplicat ta
située dans la section de Fond
prétendre avoir des étant égaré, dressé. neau Commune de Terrier Rouge qui penvent il a, pour pro- devant en être
Blanc,
à Ma- droils, si aucuns y
-qu'on prétend avoir appartenu --- Page 4 ---
LE MONI TEUR
DEMANDES DE FERME
CONFORMEMENT A LA LOI PRODUITES
Commune de 2 ha. 58 a de terre enDU 26 JUILLET 1927 4eme Pt-Goâve, section viron de Thabitation
rurale de Fd- "Terre nés Rouge borSITUATION
DATES
Arabie au Nord par Nais- Alexis
DES BIENS:
NOMS
de la preterrain Belantin occupant de
Vertilhomme.12 a
CONTENANCE: : DESS SOUATISTONWAIRES: sentation des
Sud par de le terrain PEtat, au
Quartier Six
demandest
capé par Casilien ocde Gressier, bornés carreaux de terre
veillé,a l'Est le Lesec. de Morne tiers N;par les hérioccupé par) Fleurius terrain Laà Chandelle, Xavier Alexaodre, Chérubin S Far
fleur,à i'Ouest, par Dorhab.Colin. héritiers
et les
sinvil Lovande, occules héritiers Gateau; Jos K par Dieubon Laborde.. 16 Avril
l'Etat. pant de terrains de
Massena et les Mont- eph
1929 Commune 4
fort, O par les béri. de
hect. 25a. de terre
tiers Jacques Monfort. ne,4e. Miragoa- section bornés tiers N: par les hériCommune de Une
des Fd-des- Valdé Bataille; S:
PLau-Prince,
étendue de 20
Negres habi- :
Bataille; Albert
: 1929. -sec. del
carreaux de terre borpar leg héritiers BaLolange. 15 Aodt
FMesm
habitaticn Bouvier née N: par le Doctenr Occéan
tation des Rochelois. Bourg taille ; 0: par les héritiFourque-Gran Célestin S. par le Dr. Ju-Lonis 5 Mai
ers Samedi Lanclume et
din. Célestin : E, par le Dr. 1999. Merana Gaspard. vière. Célestin ; O, par la RiCommune Pt-Goâve de Environ 12 ha. 90 a. de
P"-au-Prinre
10eme section bitation terre dépendaut del l'haUne
Larufy, bornés
Angle Rues mètres propriété de d'env.
Fourque-Gran Célestin S. par le Dr. Ju-Lonis 5 Mai
ers Samedi Lanclume et
din. Célestin : E, par le Dr. 1999. Merana Gaspard. vière. Célestin ; O, par la RiCommune Pt-Goâve de Environ 12 ha. 90 a. de
P"-au-Prinre
10eme section bitation terre dépendaut del l'haUne
Larufy, bornés
Angle Rues mètres propriété de d'env. 6
rurale des an Nord par T'habitaCh. de Mars de profondeur, façade sur 20
l'almes tion Girard, au Sud par
et Réunion au Nord
bornée
T'hnhitation Henry, à Eug. Pierre-Lonis.. 14
au Sud parquidedroit par la Rue du
PESt parl les habitations
Champ de Mars, à l'Est Sanéus Sanon,
6 Juillet
te, Duboisneau à l'Onest et Quiqni. par la Rue de la Réutation Senac. par l'habide nion, droit. à l'Onest par qui
de Commune Dessalines 6 h.45 a de terre borGonaives,Rue Une propriété
4e sec. Hab. nés N: par le chemin
de PEgalité mètres de façade d'env. 7
Acul
qui conduit à l'hab. Lade profondenr, sur 30
Nagnant gonrde; S par les héri- Choute Lonis
au Nori
bornée Mme Claire. Arbunotb.17
tiers (cillaumise GnilRobert., 16
cupée parl l'Etat, OClanme : E par les hériAoût 1929:
par Mr. Anselme
tiers Camean; O par le
l'Etat, Mondésir, non au Sud
grand chemiu qui conbatie, TR:
duit à l'habit. Lacal. ERL Rne l'Etat, de à lOnest par
Ce. de Dessa- Environ 4
l'Egalité. lines 4e.section terre hornés hectares de
Gonaives,Rue Une
hab. Coupe-à- verture N-parLouRépublicaine mètres propriété de façade d'env. t0
Lindes. droits de Dorleans, aux
de
sur 20
lEtat ; S par Athanase J. profondeur bornée
l'Etatet leruard M.RoBelcham 16 (
au Nord par Jme Charles
méus, - E par fh. Jean
Sterlin, titres inconnus, Mme Vve
Charles, anx droits de
au Snd par Fénélus Fé- Honoré Théngène
P'Etat; 0 par l'Etat
né, l'Est titres inconnus, à
19 a
Commune Environ 1h. 29a. de
par la lue Répudel Dessal. 4e. terre bornés N
blicaine, à l'Onest
sec.hab Coupe- S par
parl-Etat,
Mme. Camille titres sa:
à Lindes l6ans, L.ouverture E par Dor- Joachim Fommebon 16
connus. 1'Etat, 0
par 1Etat. Pelit-Goave Commune de Environ 51 ha. 16 a. de
Commune de Un emplacement de la
2c. sec. terre dépendantdel l'haJaemel,ruedu Fort
conteuance de 7 mètres
de la Plaine. rurale bitation 4 Bord de I'EBaril de façade sur 15 depro. tang bornés au Nord
fondeur borné an Nord
par Vendredi Fils Aimé Marisna
parJarc- Aurèle Andral, Mayard
occupant un terrain reJu-Marie.. 9 Aoft
au Sad parl Elsève Borno,
St-Lovis 30"
puté bien de l'Etat, au
à l'Est par Dnvernois
sud parl Examé Mezémé
Lanrente et à l'Ouest par
occupant un terrain réVve Félix Ja-Baptiste.
15 depro. tang bornés au Nord
fondeur borné an Nord
par Vendredi Fils Aimé Marisna
parJarc- Aurèle Andral, Mayard
occupant un terrain reJu-Marie.. 9 Aoft
au Sad parl Elsève Borno,
St-Lovis 30"
puté bien de l'Etat, au
à l'Est par Dnvernois
sud parl Examé Mezémé
Lanrente et à l'Ouest par
occupant un terrain réVve Félix Ja-Baptiste. bien de lEtat, à
Commune de Environ,15h. 48a. de
r
FSL
Joseph pa Desvallons
Port-au-Prince terre bornés N. la
rain occupant un terSection Bouv. Riv. au Fouque : rd par
réputé bien de l'Ehabit. Fouque qni de droit B
Nemours Vincent. 9
ta t, à 1'Ouest pa r
Grandin. graud chenin qui par con- le
Sept.192
Iphraus Fils Aimé occuduitA lionvier, 0
pant bien un terrain réputé
qui de droit. par
de l'Etat. Commune de Une propriété
de Quartier Cinq, carreaux de terre
PL-au-Prince, rant
n:esuGressier, bornés N: par l'habitaAab.Carrefour de environ 60) pieds
sec. de Morne tion Daline dite Laffefaçade sur 300 de
à Chandelle, ronnay, S par Thabitaprofondeur Nord
bornGe au Jean Elien
hab,Colin. tion Ignnce, E parl PhaSud par Boisney. an
Charles.. A
bitation Colin, O par Bonavent St-Félix.. .11 Sept. Joseph, Al'Est
l'habitation
par Rn grande route de
tion de Morne Culin; à Chan- secPort-su-Prince" à Léodelle,
gane et à l'Ouest par le
sieur Jn-Marie Molse. Fort-au-Prino.- Imprimerie Nationale
Directeur : VIROIKVALCIN