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Jcudi 21 Novembre 1929
PORT-AU-PRINCH
84eme Année No 93
LE
MONITEUR
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL
P
ET LE JEUDI
PARAISSANT LE LUNDI
Directeur : MAURICE C. BRt N
SAetts
- Par
SONEES
D'ETAT DU
aa CSSE
Secrélaire dEtul des Relalions Er- SECRETAIRERIE
Sommaire: :
léricures Te et des Cultes:
COMMERCE
à TEstraordu Registre des marqurs
Ar:8ié convoquant le Conseil d'Etat
CALLE J. LEON. Extraits
et de Commerce :
dinaire. la qr alité d'haitica au sieur Paul
Pude Fabrijue
arêté conférant
Te Speritnire rEat rInstruetion
Louis Fabollon. de fabrique ct de
de /. 1: 4es 1e d dit Trrail:
déposé le 26 Septembre1020
Extraits du registre des murques
blique,
Ilaité Me. Paul Salès, avocat, et enrew
commerce. de brlement de 2a0.000 gourdes
Ca. POECHERSAE. ipar le 14 Octobre de Ja même anProots-verbaux détoriores de la B. N. t. H. gistré
et
une durée de
de billets
Nationale de la Repuner, : No. 181 pour
Situation de la Banque
la
de fabrique :
blique d'Haiti au 31 Ortobra :029. ainl ans, marque La dite marque
des Contributions. SYRUP PEPSIN"
- Administration Genéralel
ARREIE
ià PEPSIN SYRUP COMPANY,
Avis
inprartient manufncturiers, organisés en colsous le régime des lois de
BORNO
poration
ARRÉTÉ
RTctute d'affaires à 416 West
PRESIDENT DE LA REPESLIQUE
ayant leur siège dans la ville de
Constitution. Wasbington Street,
U. S. A. BORNO
Vu les articles 6 de la loi du 22 Monticelio, Etat d'Illinois, et le
14 du Code Civil, 5 ct S de la
El a s'applique, dans l'industrie remède
PRESIDENT DE 11 REPUBLIOUR Août 1907 sur la nationalité: :
commerce des déposants, à un et des
du Secritaire d'Etat
les maladies de V'estomac
Considérant qu'il y a lieu de convo- Vu le rapport date du 7 Novembre pour aux préparations chimiques,
Textraordinaire le Conseil de la Justice eu
intestins, et
de
voquer à
1929, au No. 61 :
médicinales pharmaceutiques
d'Etat;
51 de la Constitutiou, Attendu que le sieur P'aul Louis Fa- toutes sortes. Vu l'article
nationalité française.a.devanl
24 Octobre 1929. ler alinéa :
d'Etat, bollon,de de Paix de la Section-Est del Port-au-Prince,
Sur le rapport du Secrétaire
le Port-au-Prince, Juge
fait la déclaration et:
Qctobre 1929
de VIntérieur ;
prêté le serment prévus par la loi, ainsi Il a été déposé le 18
et
Et de l'avis du Conseil des Secré- que le constate un acte dressé à cet par Me.
.devanl
24 Octobre 1929. ler alinéa :
d'Etat, bollon,de de Paix de la Section-Est del Port-au-Prince,
Sur le rapport du Secrétaire
le Port-au-Prince, Juge
fait la déclaration et:
Qctobre 1929
de VIntérieur ;
prêté le serment prévus par la loi, ainsi Il a été déposé le 18
et
Et de l'avis du Conseil des Secré- que le constate un acte dressé à cet par Me. Christian Latortue, mois avocat au No. taires d'Etat,
effet le 21 Octobre 1929, enregistré le enregistré le 25 du même de
ans,
ARRETE :
23 du même mois:; : quil a, en outre,deux 186 et pour une durée représentée vingl par
Conseil d'Etat exer- années de résidence en Ilaiti,
la marque de fabrique
Art. ler. Le
un sac rempli et debout, c'est-à-dire
attributions législatives est
:
verticale ayant à son
çant ses
le Lundi
ARKETE:
dans la position un Cércle Noir,
convoqué à T'extraordinaire
Paul Louis Fabol- extrémité superieure une Anere de
25 Novembre courant. Art. ler. Le sieur
avec au fond duquel figure
côté de ce
Art. 2. Le présent Arrêté sera pu- lon aaquiert la qualité d'haitien, at- navire de couleur rouge. A
la diligence du Secréet charges
sont écrits les mots : BEWLFY
blié et exécutéà
les droits, prérogatives conformément : cercle
du
et sur toute
taire d'Etat de TIntérieur. tachés à cette qualité,
et MILLS. Au bas cercle lettres
le
Palais National, à Port- aux disposilions de la Coustitution l'étendue est éerit en
rouges
Donné au le 20 Novembre 1929, an des lois de la République. mos : : ANGELUS 1' 6:
1' se
au-Prince,
arrêté sera Au bas du mot ANGELUS
126ème. de l'Indépendance. Article 2. Le' présent
du trouve, un tableau à fond vert et
publié et exécuté à la diligence
où
deux laboureurs
BORNO. Secrétaire d'Etat de la Juslice. rouge dans figurent une attitude recueillie
inclinés
Par le Présid: ant :
Donné au Palais National, à Port- recitant l'angelus. Secrélaire d' Elal de PIntérie ur et au-Prince,le19) Novembre1929, an 120e
l fond du tableau Ol voit des
Ix
Sur
brouette
des Travaux Publics :
de Pludépendance. outils aratoires ; une froment. une ayant herse
BORNO. dessus deux sacs de
LÉONCE
BORNO. et un panier à anse contenant des
Au haut du tableau est dessinde
a Étal des Finances el du
fruits. les luTe Secrélaire
Par le Président :
la silhouette d'une église dont
Ccmmerce: :
entendent langelus. A l'exA. C. SANSARICQ. Ie Secrélaire d'Etal de la Jurlice : boureurs trémité inférieure du tableau oi-desd'Elal de la Juslice :
on voit l'insuription suivante
e Secrélaire
ARTHUR RAMEAU. aus,
ARTHUR RAMEAU. --- Page 2 ---
LE MONITEDH
HARINA résumé le fac-simile PARENTE PRIMERA. En poitrine) et aussi
reproduction exacte du n'est autre que la patins et les skis.
ANSARICQ. Ie Secrélaire d'Etal de la Jurlice : boureurs trémité inférieure du tableau oi-desd'Elal de la Juslice :
on voit l'insuription suivante
e Secrélaire
ARTHUR RAMEAU. aus,
ARTHUR RAMEAU. --- Page 2 ---
LE MONITEDH
HARINA résumé le fac-simile PARENTE PRIMERA. En poitrine) et aussi
reproduction exacte du n'est autre que la patins et les skis. les tobogans, les
lus peint par Millet. tableau P ngeH J 4.000
La dite
Port-au-Prince, le 24 Octobrc
Bils.de
3.000 35.000
LINS
marque appartient aux Mou1929. G.5 Série A 14.000
commerce BEWLEN(BEWLEY établie à Texas, MILLs),société de Il a été déposé le 3 Octobre 1929, Bils.de G. 10 66 6 B 16.000 30.000
d'Amérique, représentée Etats-Unis par Mr. Franck Francisque, et
Cent
A 20.000 20.000
O. par le sieur gistré le 11 du même
au enrevingt cing
sorier, RossineJunior, et
Son Secrétaire-Tre. et pour une durée - de mois, No. 180 mille Gourdes. par les sjeurs représentée A. de à Porb-au-Prince marque de fabrique : vingt 44 ans, la ce, après le contrôle
125.000
gnie. Elle
Matteis et Compa- No. 11 JACO LE FABRIQUE çus en présence du des paquets reet le
s'applique, dans l'industrie PORT
PROGRES
Commissaire du
commerce des
i
NOIR AU-PRINCE, ". IIAITI, TABAC Gouvernement près la
nouvelle
déposants, une
La dite
nale de la
Banque Natiomarque de farine. Mr. Franck marque appartient à Les République d'Haiti,
Port au-Prince, le 27 Octobre 1929. haitien, demeurant Francisque, et domicilié industriel à
qu'à entière opérations incinération de bràlement jusau-Prince. Elle s'applique, dans Port- 10 heures à midi. ont duré de
Il a été déposé le 17 Octobre
dustrie tabac noir et le commerce du déposant.au l'in- En foi de quoi, été
par Me. Paul Salès avocat,
1929 : tion. manufacturé de sa fabrica- sent
ila dressé le pré. gistré le 28 du même
et rureci dessus procès-verbal nommés que ies membres. 187 et pour une durée da mois, au No Port au-Prince, le 24 Octobre
lecture. ont sigcé après
la marque fabrique : : vingt ans,
1929. Fait
La dite marque
DAMIER )',
à Porr-au-Prince, en
GNIE DES TABACs appartient â COMPAexemplaire, les jour, mois triple
COMME IL FAUT,société
i1Gème Brôlement
dessus. et an que
soonyme régie des organisée lois de et existant sous le
Etats-Unis
l'Etat de Keatueky,
PROCES-VERBAL
Louis Callard, M. d'Amérique,
Kieller. Beauvoir, Ph. établis à Port-au-Prince. manufacturiers Elle
de brilement de
que, dans l'industrie et le s'appli- lels
125.000gourdes de lildes déposants, à tous comrerce - nale délétioris de la lianyue Naliomanufacturés,
les produits
de la Républiqre d Huili:
117ème. du tabac et dérivés ou succéianés
Brûlement
en feuilles brutes principalement au tabac L'an mil neuf cent vingt-neuf et le
ou préparées.
uriers Elle
de brilement de
que, dans l'industrie et le s'appli- lels
125.000gourdes de lildes déposants, à tous comrerce - nale délétioris de la lianyue Naliomanufacturés,
les produits
de la Républiqre d Huili:
117ème. du tabac et dérivés ou succéianés
Brûlement
en feuilles brutes principalement au tabac L'an mil neuf cent vingt-neuf et le
ou préparées. vingt six Aout, en présence des sousPROCES-VERBAL
Port au-Prince, le 27 Octobre 1999, signés :
de brtilement de 195.000 Gourdes de billets
lo Mr. Louis Callard, Sous-Chef de délériores de la Banque Nationale de le
la Comptabilité Générale du
République dHazti:
Il a été déposé le 37Sept-mbreln2n. ment des Finances,
Départe- le
par Me. Paul Salès, avocat et
Ministre des Finances, représentant
L'an mil neuf cent vingt-neuf et le
gistré le 10 Octobre de la même enre- 20 Mr. Michel
vingt neuf Août, en
au No. 178 et
année,
Beauvoir, représen- signés:
présence des sousans, la
pour une durée vinyli tant le Conseiller Financier,
DING ". marque La dite de fabrique: 4 SPAL- 30 Mr. Ph. Kiefler, sous-Directeur la lo. Mr. Montrozier Déjean, Chef de
A. G. SPALDING & marque appartient à de la dite Banque,
ment Comptabilité Générale du Départeorganisée et existant BROS., corporation Il a été procédé dans le four de la Ministre des Finances, représentant le
des lois de 1 Etat de sous le régime Banque Nationale de la République 20 des Finances,
Unis d'
New-Jersey, Etats d Hlaiti, à Port-au-Prince,
des
Mr. Alex. Dominique,
leur siège social à
rues Férou et du Magasin de angle
tant le Conseiller
représen105
oronrimkertcsas
TEtat,au
Finaucier,
dans les ville, comté et Nassau Etat de Street, brâlement Gourdes de : Cent vingt cing mille 30. Mr. Philippe C. Kieffer,
York, U. S. A. Elle
New-
( G. 125.000 ) de billets dé. Directeur de la dite
Sousl'industrie et le s'applique, dans tériorés de la Banque Nationale de la Il a été
Banque,
sants, aux attirails, commerce des dépo- République d'IIaiti, qai ont été tirés
Nale procédé dans le Four de la
cles ent usagedans les appareils jeux et arti- par la Direction des caveaux del la dite à Banque
de la République d'Haiti,
êt les sports, y compris les athletiques, Banque et se décomposent comme suit: et Port-ab-Prince, du Magasin de angle des Rues Férou
appareils employés dans le attirails et Bils.
aux attirails, commerce des dépo- République d'IIaiti, qai ont été tirés
Nale procédé dans le Four de la
cles ent usagedans les appareils jeux et arti- par la Direction des caveaux del la dite à Banque
de la République d'Haiti,
êt les sports, y compris les athletiques, Banque et se décomposent comme suit: et Port-ab-Prince, du Magasin de angle des Rues Férou
appareils employés dans le attirails et Bils. de G.1.Série A. 3.000
ment
PEtat, au brilele tennis, le polo, le
base-ball,
B 5 000
(G. 125.000) de:Cent de vingt ciny mille Gourdes
quet, le tir a
le hockey, le cro
C
billets détériorés de la
l'arc, golf, le linka,
5.000
Banque Nationale de la
jeu golf-captif, le fuotball, le
le
6 D 5.000
d'llaiti, qui ont été tirés République
de balle, le push-ball, basque, Ja le
4i E 5.000
tion des caveaux de la dite par la DirecTescrime, le jeu de boule, le boxe,
(6 F 3.000
se
Banque, eb
ment da disque et du
lance66 G 4.000
décomposent comme suit :
le saut et la natation, marteau, le tir,
66 H
Bil.. de G.1. Série A
attirails, appareils et (y articles compris les
4 J 4.000
4 B 7.000
tiels pour ou communément esseu
6 K 3.000. 66 C 5.000
dans ces jeux et sports, mais non employés
6 L 1.000
€ D 4.000
pris les costumes, les souliers com- Bils. de G. 2
2.000 40.000
66 E 5.000 5.000
bandages); les
ou les
Série A 3.000
4e F
que et articles appareils de gymnasti4 B 3.000
4e
7.000
compris les pour les exercices
C 6.000
G 5.000
SaCs à frapper, les cannes (y
D 4.000
4 H 5.000
indiennes, anneaux les haltéres, les bâtons, les
6 I 3.000
4 4 J 3.000
d'exercice, les poids pour la
' F 5.000
s6 K 3.000
64 G 4.000
L 1.000 50.000
Bil. de G, 2. Série A 5.000 --- Page 3 ---
LEMONITEUR
B 5.000
6 C 4.000
46 D 5.000
AVIS
Compygniiansceirnge
des villes
E
de
électrique
3.000
Porl-au-Prince el du
66 F 3.000
La
Cup-Haitien
6e G +.000
de Direction de l'Ecole Nationale Mrs. les Actionnaires de la
6 II 1.000
Médecine, de Pharmacie et d'Art gnie d'telairage
des Compa-:
46 J 1.000
Deutaire avise
l'Ecole de Port- -au-Prince électrique et du
villes
Bil. de G. 5 Série A11.000 31.000 sera ouverte les lesintéresséaquel 91, 22, 23 et 95 No- sont convoqués en Assemblée Cap-Haitien
. B 11.000. vembre courant et que les Etudiants Extraordinnire, au bureau de Générale la
Bil. de G. 10 Série A 25.000 22.000 pourront sy faire inscrire: Les cours Janvier pagnie à 1930 Port au Prince le Mardi Com- 7
Cent
22.000 reprendront le Lundi 25
à dix heures du
vingt cinq
8 heures a.
, 23 et 95 No- sont convoqués en Assemblée Cap-Haitien
. B 11.000. vembre courant et que les Etudiants Extraordinnire, au bureau de Générale la
Bil. de G. 10 Série A 25.000 22.000 pourront sy faire inscrire: Les cours Janvier pagnie à 1930 Port au Prince le Mardi Com- 7
Cent
22.000 reprendront le Lundi 25
à dix heures du
vingt cinq
8 heures a. m. Novembre à
matin. mille gourdes. G. 125.000
ORDRE DU JOUR'
ce, après le contrôle des paquets
Port-au-Prince,le 21 Novembre 1929,
l. Lecture
en présencedu Commissaire du Gouver- reçus
semblée duj procès-verbal de l'Asnement près la Banque Nationale de la
2. Ratifieation précédente. des
République d'Harti. par le Conseil
décisions prises
ORDONNANCE :
Les opérations de brûlement
réuniou du 31 Octobre d'Administration 1993. à sa
eutière incinération ont duré jusqu de 10 'a Nous, Célicour Léon,
du
3. Affaires courantes. heures à midi. una de Première Instance Doyen des Tri- Port-au-Prince, le 12. Novembre 1929. En foi de
Vul'article 181 de la loi
Cayes,
Le Conseil
quoi il a été dressé le
du Code
modilicative
dadimsnistration. sent procès-verbal que les membres pré- ei- l'ouverture himiuedeseriaitansr de la
lixons
dessus nommés ont signé
Lundi que l'on session criminelle au
AVIS
ture. après lec- bre
comptera neuf Décem- Certaines
prochain, à dix heures du
modifications devant être
Fait à Port-au-Prince,
Fait au
matin. apportées à la forme des
plaire, les
en triple exem. le 6
Palais de Justice des
des Certificats d'
Diplomes et
Jour, mois et an que dessus
Novembre
(ayes, ment de l'Instruction Etudes, le DéparteM. R. Déjean, A. neuf, an 126ème. tail-neul-cent-ciont de
les intéressis à s'adresser Publique à la invite
Kietfer. Dominique, P. C
FIndépendance. tion Générale de
DirecCéLIcorn LEON,
leur fournira tous 1Enseignement qui
utiles à cet égard. renseignementa
BANQUE NATIONALE
DE LA
RÉPUBLIQUE
ETABLISSEMENT
D'HAITI
PRINCIPAL DE PORT-AU-PHINCE
SITUATION au 31 Octobre
1929,
Caisse. EncaisseRés. Oireul, $ 879.067.71
893.707.25 Capital. Caveau Fonds Nickel. 4.395.338.55 Dépôts en
10.000.000.00
National City Bank of N. y. 3.216.000.00 Divers Créditeurs. Comptes Courants. 9.059.928 05
Compte Spécial. Dà par Banques à l'étranger.. 14.204.067.60 Reeveur-Oéméral Fonds de la Monnaie des Douânes. 14.650.553.05 3.056.581.80
Portefeuille Eligible. 5.254.173.85 Dà à Banques à de nickel.. 3.216.000.00
Portefeuille.. 4.693.516.45
P'Etranger. 130.858.40
Immeubles. 15.112.675.30 Gourdes en
Divers Débiteurs.. 811.752.95
circulation.. 9.088.855.00
876.842.65 Succursales et Agences.
650.553.05 3.056.581.80
Portefeuille Eligible. 5.254.173.85 Dà à Banques à de nickel.. 3.216.000.00
Portefeuille.. 4.693.516.45
P'Etranger. 130.858.40
Immeubles. 15.112.675.30 Gourdes en
Divers Débiteurs.. 811.752.95
circulation.. 9.088.855.00
876.842.65 Succursales et Agences. 255.298.30
Comptes d'ordre. 65.973 086.80 Comptes d'ordre. 05.973.086.80
Gourdes 115.431.161.40
Gourdes 115.481.161.40
Cortifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la
Port-au-Prince, le 11 Novembre 1939. Répnblique d'Hatti. Le chef de la
Manque Nutionale de la République d'Ilatti
emmptabilité :
Le Sula-Directeur; W. H. WILLIAMS. MACDONALD, --- Page 4 ---
LE MONITEUR
cupée par le Dr. Scott;
DE FERME PRODUI. ES
O, par la rue du MagaDEMANDES
sin de PEtat. CONFORMIEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
d'enviCommune de Une ron 6 propriété m 20 de façade
=Commune de Une propriété de d'envi- façade
Ptau-Prince, rue
sur 10 m de profonPort-Prince. ron 7 mètres
St-Honoré. deur bornée N, par
Nov. rue Faubourg sur 12 mètres. de pro192S
la ruo St-Honoré: S, C. M. Ancicn. :
1929. Salomon. fondeur bornée Nicolas N, : par S, L. Balin 22 Décembre
par qui de droit ; E,
Saint-Jean Madeleine Touspar Jean-François ; O,
par saint; E, par le lit da
par Emile Roumain. Bois de Chêne Salomon. ;0, par
Environ 2 h 5S a de
le Fanbourg
Commune Saint Marc de terre bornés ; N, par Valerisse Valcius. 3 Oct.1029
Commune de Une propriété d'envi5c. sec.babita- Dort Dolusca : S, par
P-au Prince, ron 401 mêtres de taçade
tion Lacombe. le reste del Thabitation;
Angle des sur G0 mètres de proE, par le reste de l'haRues des Ca- fon teur, bornée N. pur Emmannel Eogène. 98 Oct. bitation; 0, par le resgernes et Ma- In rue des Cnsernes; : S,
1929. te de Thabitation. gasin de T'E- par divers occapants oc- :
Corporation et
1at. E, par la propriété
de la loi du 26 Jullet 1927 1 American à Development l'Etat; à l'Est par une parADMINISTRATION GENERALE I Particle 10
il sera procédé im- I une tie de partie Thabitation Cheneau à l'Etat et
sur le Domaine,
terà la Haytian American DeDES CONTRIBUTIONS
médiatementa à deteraisationden domaine disponibles une partie
à lOuest par
del l'arlicle 12 du contrat res vacantes du
et velopment Corporntion: à l'Etav. En vertu
pour alfermage à cette Compagnie Blanc Thabitation Bignon
entrele Gouvernement ell la Haytian se trouvant daus la section Fond : les Il est donc accordé, conformémen" à
American Development Corporaliou de la commune de "Terrier-Rouge Du
la loi, un délai de trois mois parel de l'article 10 de la loi du 26 Juil- habitations La Patrie: Rossignol, Jarriay, à tir de Ja date de la publication du
Jet 1927 sur le domaine, il sera pro- Djhary, Diary, Malérive.
Blanc Thabitation Bignon
entrele Gouvernement ell la Haytian se trouvant daus la section Fond : les Il est donc accordé, conformémen" à
American Development Corporaliou de la commune de "Terrier-Rouge Du
la loi, un délai de trois mois parel de l'article 10 de la loi du 26 Juil- habitations La Patrie: Rossignol, Jarriay, à tir de Ja date de la publication du
Jet 1927 sur le domaine, il sera pro- Djhary, Diary, Malérive. Prost, Zaire, Jahu; présent avis, à tous ceux qui peuvent
cédé immèdiatement à la détermi- Turfa, Armand,
de Saranne
y avoir des droits, si aucunspalion des lerres vacanles du do- dans la deuxième seclion de Fort-Liberté, prétendre ily a, pour produire leu: réclamation à Fortmaine disponible pour alTermage Carrée de la commune Croisceuil, Dumorné, au Bureau des Contributions Rouge. Passé Ce
à celle Compagnie dans la région les habitations Ménard. Loyseau. Carrié: Liberté ou à 'Terrier de terre sera portée
bornée au Nord par la baie de Forl- Barreaux, Baudin, Lacroix; dans lapre délai,cette portion des biens du domaine
Li'berté, à T'Est par la Rivière La Maillard, section de Bayaln, commune.do sur le cadastre de la Commune de
Matrie, au Sud par le chemin con- mière
ibtiatbaticonatr privé de l'Etat
de Fort-Liberté à Mapous Fort-Libertésles Meloonière grande place- Terrier Rouge. duisant à POuest le grand chemin petite place, Roman, Collet ou Collette. le 12 Août 1929. et
de par Fort-Liberté à Oua- Jeune, Sioard, Oliveau; dansl la secPortau-Prince,
conduisant
Duvivier,
communede OuaREx A. PIXLEY
naminthe. immé- tion Bas-ilaribaroux, les habitations Gourgues. Il 'sera également procédé des naminthe :
Arteaud, Bedout
DirecleurGénèr cl. dialement a la détermination,
Petite Gourgues,
terres vacantes du domaine dispo- (reste.) délai de trois nois à partir de la
nible pour allermage à celle Com- Un
du présent avis au Mcniteur les
pagnic sur les habitalions Angot, Ma- publication accordé aux personnes dont
Il est dénoncd à la vacance une quantité
Derac, La Crochue, Drouineau
est
être lésés, si aucune de cents hectares de terre environ,
Albancl, Laigneau, Guldivier, droits pourraient produire leurs réclamations cinc de Thabitation Chamousca- componx, Contiche. situées dans la Commune ilya. Bareau pour) des Contributions à Fort dépendant dille, Seclion rurale du même suvoir: nom, : Au
de Fort-Liberté; Mapoux, Merande, au Liberté, Opanaminthe. Terrier-Rooge formes mune de Lasenhobas, de bornés, Thomonde, au Sud
Caillol, Paradés, Meillac,
dans les
nord par la rivière
une prélenBeholle,
de Oua- ou au Cap-Hartien
droit, à I'Ouest par
siluées dans la Commune
prévues par Ja loi.
ille, Seclion rurale du même suvoir: nom, : Au
de Fort-Liberté; Mapoux, Merande, au Liberté, Opanaminthe. Terrier-Rooge formes mune de Lasenhobas, de bornés, Thomonde, au Sud
Caillol, Paradés, Meillac,
dans les
nord par la rivière
une prélenBeholle,
de Oua- ou au Cap-Hartien
droit, à I'Ouest par
siluées dans la Commune
prévues par Ja loi. due par quide propriété de Mme. Vve. Pachoutte
naminthe; el les habitations MarREX A. PIXLEY el à "Esi par Mr. E B. Elie
gol, Moreau, Carteau cl Dial, siluées
Directeur Général. 11 est donc accordé, conformément de à la la
dans la Communede Terrier-Rouge. loi, un délai de trois mois du à partir avis à
Un délai de trois mois à partir
dalc de la publication présent y avoir
de la publicalion du présent avis
lous ceux qui peuvent il y prélendre a, pour produire
Monileur est accordé aux perAVIS
des droits, sinucunsi
des Contriaul
les droils
leur réclamation au Bureau à Port-ausonnes dont
pourmient
la vacance, une bulions, Palais des finances, cette
de
être lésès, si aucunei il y a, pour pro- Il est dénoncé A
cinq car. Prince. Passé ce délai, lc cadastre portion du Doquire leurs réclamations au Bureau portion de terre d'environ
Che- terre sera portée sur
des Contributions à Fort-Liberlé, reaux, dépendant de T'habitation de Fond maine de PElat. Ouanaminthe, Terrier-Rouge ou au neau située dans la section Rouge
le 21 Octobre 1929. dans le formes prévues Blanc, Commune de Terrier à MaPort-au-Prince,
Cap-Hailien,
qu'on prétend avoir appartenu
REX A. PIXLEY
parl la loi. PIXLEY
dame Rosibelle Etienne décédée sans
Rex A. laisser d'héritiers connus. Cette porDirecleurGèn éral
Direcleur Général. tion de terre est bornée au Nord Cheneau par
une partie American de l'habitation Development CorImprimerio Nationale
En vertu de l'article 12 du contrat à Haytian au Sud par une partie de - Port-an-Prince. Vinons VALCIN. entre le Gouvernement et la Haytian poration; Cheneaut à la Haytian
Directeur.-
American Development Corporation et i'hubitation