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Jeudi 14 Novembre 1929
PORT-AU-PRIJCB
84eme Année No 91
LE
HONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT, LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: : MAURICE C. Bat N
a
CSNREXOEC asA
PRSVERLED
essentielles qui sur lesquels nous fondons les plus légiliCirconscription lès idées
mes espérances. Sommaire: :
ont motivé cetle revision. tout spécialement
Fstôrieures. Mon
a considéré, en sim- Il est recommandé
de
Secrbtairerio d'Etat des Relations d' Rtatde
Département aulant que possible les program- aux instituteurs de prendre pour base la
Cireulaire adressée par le secrêtaire des Ecoles plifiant
que le
les idées qui onl inspiré
J'Instruction Pablique aux Inspecteurs
mes de T'enseignement primaire, consiste leurs. leçons ils devront même dans les cours
de la Répoblique. Juillet 1929. vérilable but de cet enseignemento ilininmn de réforme:
d'orthographe et
CONSEIL D'ETAT - Séance du ler. 00c
à ne donner à Penfant qu'on
fn- de lecture, d'écriture, de vue PinfluenProots-verbal de benlement de 125 gourdes connaissances devaui étre choisies de Pra- de caleul nc pas perdre
à exerde billets détériores de la B. N. R. H. ct do à procurer i Penfant nn Sucoir 1 ce bienfaisante qu'ils sont appelés enfants. Extraits du registre dcs marques de fabrique yon: tique immédintement ntilsable au sorlir pri- cer eanslammeut: sur l'esprit demande, des Moncommerce. des Contributions. del l'école. En effel, Tidal de Pécole
Le Département vous
sérieuseAdmiaistration Générale
maire, on ne saurait trop jasister surce sicurlinspecteur, de contrôler que les
Avis
point important, n'est pas d'enseigner de fa- ment la marche des études de pour
beaucoup, mais de Bien-naigner. mais sache nouveaux programmes bien Tenseignement par les insD'ETAT
çon que Penfant sache peu, est for- primaire soient compris
et
SEORETITIERIE
Bien. Si l'instruction qu'il y reyoit substan- tituleurs placés sous votre surveillance,
RELATIONS ENTERIKURES cément restreinte, elle doii être
appliqués. DES
convenablement
du temps,
ticlle
onl élé ré- En ce qui concernebemplot recommande quel les exerà 11 heures Les nouveaus programmes cc résul- le Département lc plus grand effort
Le Samedi 9 du courant,
digés pour permettre darrivera aux jeunes cices qui demandent des enfants, tels que
du matin, Monsieur John H. Magowan, lat.11 s'agit en efTet deprocurer:
une d'attention de la part
de gramChargé d'Affaires de Sa Ma- Hailiens de nos écoles primaires à les exercices d'arithmétique, de
le nouveau
accompagné de Mon- somme de connaissanees approprièes el de maire, de rédaction soient En placés toute prèjesté Britannique, WATT, Chancelier leurs besoins futurs dans la vie,
férence au cours du matin. outre, sera âcsieur Edmund D.
'agit en efTet deprocurer:
une d'attention de la part
de gramChargé d'Affaires de Sa Ma- Hailiens de nos écoles primaires à les exercices d'arithmétique, de
le nouveau
accompagné de Mon- somme de connaissanees approprièes el de maire, de rédaction soient En placés toute prèjesté Britannique, WATT, Chancelier leurs besoins futurs dans la vie,
férence au cours du matin. outre, sera âcsieur Edmund D. Britannique, a été reçu leer donner, par. dessus toul. leur de bonnes intelli- leçon, toute leclure, tout orales devoir ct suivi
de la Légation des Relations Ex- habitudes d'esprit, en teoant préle à compagné d'explications
au Département Mr. Camille J. Léon, Se- gence loujours en concrèles éveil et toujours qui les entou- d'interrogations. de tenir la main i
térieures par
saisir les réalités soit T'excellence de En vous demandant
je vous
crétaire d'Etat. de rent. Nais,quelle. que
des 1 Pexéculion de ces instructions, l-assuMonsieur Magowan a été l'objet Pidée qui a présidé â à Télaboration T'ob et' et au but renouvelle, Monsieur meilleure Pinspectenr, considération. l'accueil le plus cordial. programmes, quant primaire entendus com- rance de ma
Relenseignemenl me je viens de les rappeler, elle resterait
CHARLES BOUCHEREAU. de la Ré- cerles ineflicace si la Méthode d'enseigner,
Selon avis de la Légation cette rési- qui est Peruvre du maitre, n'élait inspipublique Dominieaine en Morales, de- rée du mème espril. lowtes
D'ETAT
Leandro
CONSEIL
dence Monsieur
a repris l'exer- Mon Départenient estime qu'en de français,
retouri à Port-au-Prince.: de Consul Gé- matières - lectures, nolions de
de
cice de ses fonetions Dominicaine. d'histoire el de géographic. civique calcul, : que le
SESSION ORDINAIRE
néral de la République
morae el d'instruction
il doit s'émaire est appelé à enseigner, voir ct touler Juillet
vertuer à faire comprendre. Penfant en pré- Séance du Lundi
Port-au-Prince, 13 Novembre 1929. cher les choses, à meltre
1929. sence de réalités. pratique
D'ETAT DE L'INSTRUC- Le caractère essentiellement
ài 1
le Conseiller
LE SECRÉTAIRE
le Départemeut entend imprimer Présidence de afonsieur
TION PUBLIQUE
que notre enseignement primaire doit d'ensei- donc
ANTOINE C. SANSARICQ
se manifester dans la qui méthode doit assurer le
Frédérie
Circulaire
gner. C'est le maitre tel qu'il résulte Assisté de ses Collègues ler. succès de Tenseignement,
Robinson et Dr. Gesner Beuuvoir. Aux Inspecteurs dex Eooles de la Réprdlinua des nonveaux, programmes. d'une démocratie, et 2e. Secrétaires. PInspecleur,
Cequi fait Ia d'avoir valeur sculement une élile
d'Etat étant
Monsieur
ce n'est pas mais c'est surlout de comp- La majorité du Conseil la séunce est
vient de reviser les intellectuelle, son scin le moins d'analphabels
constatée,
Mon
Département destinés à Tenseignement ter dans Nous devons donc travailler à régulièrement déclarée ouverte.
. d'une démocratie, et 2e. Secrétaires. PInspecleur,
Cequi fait Ia d'avoir valeur sculement une élile
d'Etat étant
Monsieur
ce n'est pas mais c'est surlout de comp- La majorité du Conseil la séunce est
vient de reviser les intellectuelle, son scin le moins d'analphabels
constatée,
Mon
Département destinés à Tenseignement ter dans Nous devons donc travailler à régulièrement déclarée ouverte. le Présiprogrammes et à T'enseignement secondaire. possible. in réalisntion de cet idéal. Mr. le Prési- Mr. T. Paret : Monsieur
primaire
programmes d'enscignela République n'a pas manqué de
avant. de commencer l'exécution
Les nouvenux primaire ont é16 publiés daus lc No3 dentde donner son entière approbation a cettc dent, de l'ordre du jour, voulez-vous m'aoment du Journal Officiel. d'expliqaer aux ins- réforme qui entraine de grands d'éducation change- et o order la parole ? Il vous appartient
de votre ments dans notre systême
aitateurs des écoles primaires --- Page 2 ---
LE MONITEDH
115ème. Bralement
de la section des Finances et du ComMr. le Président : Certainement, merée sur le projet de loi concernant de
PROCES-VERBAL
collègue, vous avez la parole. l'exportation des brisures, résidus
de billets
café et café triage. de
de 195.000 Gourdes
Mr. Timothée Paret :
Mr le Président: Ce rapport sera délériorés brilement de la Banque Nalionale de la
Messieurs les Conseillers d'Etat,
imprimé et distribué. Republique dlIazli:
a étécommis. Dans la nuit du 88 : L'ordre du jour est épuisé. Aucun
Uns sacrillge
du Fondateur de FIndén'ayant manifesté le
vingt-neuf et le
an 29 Juin. la statne
L'acte com- Conseiller d'Etat
L'an mil neuf cent
souspendance Hnitienné a été profauée. de tous les C durs I désir d'entretenir lAssemblée voici d'une vingt deux. Aont, en présence des
mis a soulevé Tindigaation ceux en qui domiue li idée question d'intérêt général. quel
honnètes, de tous
I sera l'ordre du jour de la procluine signés:
Landrin. Comptable au
de Patrie. du Libérateur d'nne natiou est anssi 1 séance :
lo. Mr. Elie
représenL'iunage drapenn. L'outrnge faiti in stades
; Départemeut des Ars Finances,
sacrée qleson
notre immnortel Aneêtre lo.' Sancuion
proets-verbaux: tant le Ministre Fininces,
tue de DESSALINES Huitien tout eutier. 20. Lecture de la correspondances
représeneet fxit au Peuple honurous dêtre les Fils d'une 3o. des segtions et comwis- 2" Slr. Alex Dominique. Nous nous let territoire, mais gtandle par
Hapports
tant le Conseiller Financier,
Pat histoire, ie-petite sou par idéal et ses espéranbesini inli. ent sions. n'y étant faite,
Mr. C. E. Van Waterchoodt,
sou
gloire de conquérir. FOII
Aucune olserration ainsi arrêté 30.
uple honurous dêtre les Fils d'une 3o. des segtions et comwis- 2" Slr. Alex Dominique. Nous nous let territoire, mais gtandle par
Hapports
tant le Conseiller Financier,
Pat histoire, ie-petite sou par idéal et ses espéranbesini inli. ent sions. n'y étant faite,
Mr. C. E. Van Waterchoodt,
sou
gloire de conquérir. FOII
Aucune olserration ainsi arrêté 30. de la dite Banque,
Timmareacible saus Taide l'aneune nation après cet ordre du jourdiemeure
Sous- Directeur
le Four de la
peu.lance. uvoir brisé la chaine de l'esclarage. onvert par et la séance est levee. Il a été procédé dans
d' 'Haiti,
Je formule le veeu que aboutisse, T'euquéta et qu'nuo jusles Con- Banque Nnle de la République des Rues Férou
l'autorité compétente répure l'acte odi. 11
Sont présents Messieurs Thomas, àl Fort-au-Drince, angle au bralete sauction du l'ouvoir Législutif II sitien. je me seitlers Eut Emm.Janes
et du Maunsin de 'Etat, Gourdes
Menibre indigue à mes proptrs yeux -i nue Lonis Pronhite, Dieudonné Charles, Tribié, ment de:Cenl Dingt ciny mille de la
co-siléreraisi qneleonque pouvuir avoir sur
Pasquier, Emm. S. delillete détériorés
cuusidération le triste ellet de mtemapi-her de faire Hermann
Mare ariy. Paret, (G. L5.010;
de la République
mon âme ici, en la Msison Natiousle, ces paro- Emannuel Destin. Alfred Legendre, Banque Nationale été tirés la Direcentondre
estation. Emile Mareelin. d'leiti, qui ont
par
et
les de légitima prot
condlui-it nos
Ropse du, Aupuste Made la dite Banque,
a voalu insulter à Celni qni
Léon Edonard
tion des caveaux
Ou à la Victoire eu faisant avec eu. - i501. groire, Charles Ronzier.(iowzw Léon, se
comme suit :
Pères vénéré
s'il; se peut; et que
Hermana Pierre AIl- décomposent
Qu'il soit
davantage, Haitien se Areonvre.hecint Reni Latortue, Antomne C. Sansa- Bil. de G.1. Sérié A 5.000
dé-ormaix chaque noir, comme devant le ora- toine. Le Présilent,
Robinson,
4 B 3.000
la statue du Héros
rieq.Les Srovchrines-tiodotie)
46 C 3.000
Leau National! Dr. Gesper Beauvoir. D 3.000
ce E 4.000
Applaudisemente. Président : Acte vous est'i Le Seodlaun-nituclour:
6 F 4.000
Mr. le
collègue Paret,
J. LAURENT
Le G 4.000
donné, très honorable énergique et pa66 H 1.000
de votre protestation
Pour copie conforme :
6 J 2.000
triotique. Conseil d'Etat s'associe de tout
46 K 1.000 30.000
coeur Le à votre beau geste.
000
Applaudisemente. Président : Acte vous est'i Le Seodlaun-nituclour:
6 F 4.000
Mr. le
collègue Paret,
J. LAURENT
Le G 4.000
donné, très honorable énergique et pa66 H 1.000
de votre protestation
Pour copie conforme :
6 J 2.000
triotique. Conseil d'Etat s'associe de tout
46 K 1.000 30.000
coeur Le à votre beau geste. Le Chrf de Curaau : DEJEAN. Bil. de G. 2. Série A, 4.000
Applaudiserente
CLENENT
B 4.000
Mr. James Thomas: Mr le Président,
t C 2.000
de faire publier cette pièce
4 D 3.000
je propose
numéro du Journal
DE MEDE6 E 5.000
au plus prochain
ECOLE NATIONALE
ce G 1.000
Officiei. du Conseiller Thomas
CINE ET DE PIIARMACIE
46 J 1.000 20.000
La proposition puis aux voix, est
mise en discussion,
de Bil. de G. 5 Série A'93.000
votée à l'unanimité. je vous Le Directeurde I'Ecole Xationale
€ B 30.000 55.000,
Mr. T. Paret: : Messieurs, d'avoir adopté à Médecine et de Pharmacie rappelle aux
de G. 10 Série IA 20.000 20 000
remercie vivement
coilèque, conformément aux dis- Bil. l'unanimité la motion de notre moins Etudiants des règlements de T'Ecole, Cent vingt cinq
125.000
gue Thomas, je n'attendaix devoir pas saus positions
aux cours théoriques, mille gourdes. G. de ce Corps qui fait son
trois absences ou aux cliniques font perdre la
le contrôle des paquets reçus
bruit et patriotiquement. pratiques bénéfice d'une inseription et que ce, après
du GouverApplaalisements
le
IEtu- en présencedu Commissaire de la
:
Mr. le Président : Aborions main. perte d'une inseription scolaire. oblige
nement près la Banque Nationale
tenant le premier point de T'ordre du duant à refaire Tannee perticulièrement les République d'Haiti. jour :
Ill leur rappelle de l'article 12 de l'arrêté Les opérations de bralement jusqu'a de 10
Sanction des procès-verbaux. dispositions 1926 ainsi conçu:
entière incinération ont duré
La parole est au serotaire-redsckeur. à cette du 9 Septembre
veille à la bon- heures à midi. Mr Justin Laurent, lecture répondant du procès- Art. 12. Le Directeur et à la disciplia été dressé le préinvitation, donne
26 ne marche des études
le En foi de quoi il
civerbal de la séance du mercredi
de
s'iljuge que sent
que les membres lecne
la rédaction est adoptô.. Vétablissement: d'un étudiant ne
prooba-Perbal ont sigué après
Juin 1929,dont
du travail et la conduite
dessus nommés
Le deuxième point de l'ordre sont pas satisfaisants, il en informera ture. jour, qui est relatif au dépouillement le chef du Service National d'Hygiène, d'Eà Port-au-Prince: en triple exemde la corraspondance, ne comporte pas qui en fera rapport au Secrétaire décidera si l'é- Fait les jour, mois et an que dessue.
udiant ne
prooba-Perbal ont sigué après
Juin 1929,dont
du travail et la conduite
dessus nommés
Le deuxième point de l'ordre sont pas satisfaisants, il en informera ture. jour, qui est relatif au dépouillement le chef du Service National d'Hygiène, d'Eà Port-au-Prince: en triple exemde la corraspondance, ne comporte pas qui en fera rapport au Secrétaire décidera si l'é- Fait les jour, mois et an que dessue. de
plaire,
matière. du troisième point de tatde lIntérieur, être lequel de l'Ecole. Elie Landrin, C. EA T'appel
dee sections tudiant doit renvoyé
A. Dominique,
l'ordre du jour : rupport Conseiller Gesner
1929. Van Waterchoodt. et commissions. Mrle
Port-au-Prince, le 11 Novembre
Beauvoir lit à l'Assemblée un rapport --- Page 3 ---
LE MONITEUR
à ADNINISTRATION GENERALE
la combustion et aussi
DETAT DU
le chauffage,
DES CONTRIBUTIONS
SECRETAIRERIE
la gazoline. Octobre 1929. COMMERCE. - :
Port-au-Prince, le 24
Il cst dénoneè à la vacance, une
é
de terre enEziraits du Registre des marques
Il a ét dé- quantité de 800 carreanx delhabitation cBad
de Fabrique et de Commeroe :
posé le 1929 5 Oc- viron. dépendant la section rurale de
OLOWN: tobre
par. lan, situécdans
de
Il, a été dé. Me. Ludovic Perches de Bonnel, commnne el la
posé le 5 Oc- Samson, avocat, et enregistré le 15 du Milot dont Ics abornements
tobre 1929.par mimc mois, au No. 182, st pour une contenance exacle scrontdcterminds
Me. Ludovic - durée de vingt uns, la marque de faSamson,avoeat brique et de Lommerce : : CLOWN". parTarpentage. Ilesl accordé un délai de trois
le 15 du même mcis au La dite marque appartient à TITE AXTON
date de la puet enregistré
de la
No. 183. et pour une durée de vingl FISUER TOBACCO COMPANY, INC.. corpor et moisà partir la
à lous ceux. la marque de fabrique et de com- tion de manufacturiers organisas blicalion de présenie, avoir des
mus. s. Jite
des lois de
:
marque
La
sous le régime
qui peuvent prélendre
merve : SPID
FISHER TOBACCO existant
d'Amé. si aucuns il y a. pour proappartient à THE AXTOX
I'Etat de Kentucky. Ltats-Unis social A Twen- droils. au Burcau
COMPANY, INC.. corporation de manufac- rique, ayant leursinge
duire leur réclamation ou au
et existunt sous le tieth. Mapte et Arbegust Streets, dlans des
à Milol
turiers
orguniste
de Ken- Contribulions
régime des lois de T'Etat de Kertucky, Ja ville de Louisville, Etat
Cap-liatier:
leur
Elle
:
Etats-Unis d'Amérique, ayant
tucky, Etats-Unis d'Amérique. com- Si 9u
après CC délai, aucune
social à Twentieth, Maple et Ar- s'applique. dars liu-lustrie eb ie
jours n'est
ce bien
siige
Streets, dans la ville de Louis- merce des déposants, à des cigarettes rérlamation comme produite, biende PElat
begust
Etats-Unis
sera considéré
ville, Etat de Kentucky, danslin- de leur fabrieation. le 24 Oclobre 1920, el: soumis à toules!
Si 9u
après CC délai, aucune
social à Twentieth, Maple et Ar- s'applique. dars liu-lustrie eb ie
jours n'est
ce bien
siige
Streets, dans la ville de Louis- merce des déposants, à des cigarettes rérlamation comme produite, biende PElat
begust
Etats-Unis
sera considéré
ville, Etat de Kentucky, danslin- de leur fabrieation. le 24 Oclobre 1920, el: soumis à toules! les conditions prè- Dod'Amérique. Elle s'applique. l'orbau-Prince,
les lois regissant lc
dustrie et le commerce des déposants,
11 a été vues par
à des cigarettes de leur fabrication. idléposé 1 e maine. Octobre 1929Port-au- Prince,.le 24 Uctobre 1929,
-
Port-au-Prinee, lc 18
CO
9 Ostobre
1929 par Me. Paul Sales, avocat, et
REX. A. PIXLEY
Il a été déposé le enregistrél le 13 du même mois, au No. Directeur Général. 27 Septembre 1929, 184 et pour une durée de vings uns;
par Me. Paul Salès, la marque de fabrique : : CORD ". La
aitire T'atavocat, et enregistré dite marque appartient à AUUURN ACTO- Le Département de PIntérieur les
suile 10 Octobre de la MOBILE COMPANY, corporation organisée tention du Public sur : dispositions
même année, au No. et existant sous le rigime des lois de vantes du Code Pénal
de plus de
179 et gour une durée PEtabd'Indians., Etats-Unis d'Améri Art. 236. Nulle dont association le but sera dc su réude vingt ans, la mar- que, manufacturiers, ayant leur siège vingt porsonnes, les
i certains jours marqués,
que de fa b ri que : social dans la ville d'Auburn, Comté nir tous jours.ou religieux, littérnires,
Lt
DOVER ". La dite de De Kalb, Etat d'Indiana, U. S. A. pour s'oceuipor ou antres, d'objets no pouri se former
appartient à HUDSON MOTOR CAR Elle s'applique, dans l'industrie et le politiques
Gouvernement, et sous
marque corporation organisée et
des déposants, aux automo- Hwardelegmesenise les
qu'il plaira i Paulorité publiCOMPANY,
le
des lois de commerce
conditions a la société. . existant sous régime Etats-Unis d'Amé- biles. le 24 Octobre 1929. que d'imposer de
indiqué paf
l'Etat de Michigan,
leur siège Port-au-Prince,
Dans le nombre nc personnnes sont pas comprisos
rique, manufacturiers, Jefferson ayant Avenue, DeJI a été dépo- le présent article dans la mnison où PAssosocial à 2901
Etat de MiSeptem- colles domiciliées se réunit. troit. Comté de Wayne,
dans
sé 17 Me. cintion
de plus de
chigan, U S. A. Elle s'applique,
bre 1929 par
Art' 237.- Toute la Association naluro de celle ciPindustrie et le commerce des dépoPaul Salès, avo- vingt personnes de qui sera forniéc sans autosants, aux camions automobiles. cat, et enregis- dessus expriméc, Pavoir obtenue, aPriuce, le 24 Octobre 1999,
tré le 28 du mè- risation,, o11 qui, après à celle imposées
Port-au
me mois, au No.
S. A. Elle s'applique,
bre 1929 par
Art' 237.- Toute la Association naluro de celle ciPindustrie et le commerce des dépoPaul Salès, avo- vingt personnes de qui sera forniéc sans autosants, aux camions automobiles. cat, et enregis- dessus expriméc, Pavoir obtenue, aPriuce, le 24 Octobre 1999,
tré le 28 du mè- risation,, o11 qui, après à celle imposées
Port-au
me mois, au No. m enfreint lus conditions
175 et pour une sera dissoute. directeurs, ou administmtenrs :
Il été déposé
durée de vingl Les Chefs, scront cn outre punis d'une
le 9Octobreld2u
ans, la marque de Passocintion: de suizo
à quirante huit
Paul
goureles
V
- - par Me. de fabrique : 64 OTIS ETC ", La anende
A
Salès, avocat, et dite marque appartient à OTIS ELEVA- gourdes. enregistré le 18 TOR, COMPANY, manufacturiers, corpodu'même mois, au No. 185 et pour ration organisée et existant sous le
del T'artiele' 12 du coutrat
une durée de vingl ans. la marque de régime des lois de I'Etat de New- En verlu
ell la Haylian
fabrique: : 46 VAX ". La dite marque Jersey, Etats-Unis d'Amérique, ayant entrele Gouvernement
OIL COMPANY, corCorporation
appartient à VAGUUM
le leur siège social à 260 Eleventh Ave Ameriçan Development de la loi du 26 Juilporation organisée et existant sous nue, dans les ville, Comté et Etat de et de Tarticle 10
il sera
régime des lois de l'Etat de New-York, New-York, Etats-Unis d'Amérique. lel 1927 sur le domaine, la
proEtats-Unis d'Amérique, manufactu- Elle s'applique, daus l'industrie et le cédé immédiatement à détermiriers.ayant leur siège sociala 61 Broad- commerce des déposunts, aux éléva- nation des, lerres vacantes du doway, dans les ville, Comté et Elat de teurs. ascenseurs, convoyeurs suns in, maine
pour aflermnge . Elle
disponible
New York, U. S. A. s'applique, voies de rail inclinées, grues de haut celle
dans la région
et commerce des
Compagnic
dans lindustrie le
fourneaux, convoyeurs en spirale par A
la baie de Fortdéposants, aux huiles, graisses et cires gravité et pièces des mêmes. bornée au à Nord TEst par la Rivière La
de toutes sortes et aux produits simi- Port au-Prince, le 24 Octobra 1929. Libérté,
par
-Jaires pour la lubrification, l'éclairage; --- Page 4 ---
LE MONITEUR
teur Principal de T'Enregistrement et. Djhary, Diary, Malérive, Rossignol, Jahu; Conservateur des Hypothèques du resMatrie, au Sud par lc chemin con- Turfa, Armand, Prost, Zaire, Savanne sort du tribunal de Première Instance
duisant de Fort-Liberté à Mapous dans la deuxième seclion de
des Cayes, avise le public qu'il a fait
et à POuest par lè grand chemin Carrée de la commune de Fort-Liberlé, Dumorné, choix de Monsieur Léopold Renaud
conduisant de Fort-Liberté a Oua- Jes habitations Croisceuil, Carrié: pour être son commis signataire et aux de
Barreaux, Ménard, Loyséau.
Savanne sort du tribunal de Première Instance
duisant de Fort-Liberté à Mapous dans la deuxième seclion de
des Cayes, avise le public qu'il a fait
et à POuest par lè grand chemin Carrée de la commune de Fort-Liberlé, Dumorné, choix de Monsieur Léopold Renaud
conduisant de Fort-Liberté a Oua- Jes habitations Croisceuil, Carrié: pour être son commis signataire et aux de
Barreaux, Ménard, Loyséau. bureaux de
e naminthe. immé- Maillard, Baudin, Lacroix; dans la pre- Conservation TEnregistrement des bypothèques des
Il sera également procédé des mière section de Bayaha, commune de la et qu'en conséquence il répond
dialement a la détermination,
habitations) Mclonnière Cayes,
comme de la sienne
terres vacanles du domaine dispo- Fort-Libertéiles Meloonière grande place- de sa signature
nible pour affermage à celle Com- petite place, Roman, Collet ou Collette, propre. pagnie sur les habitations Angot, Jeune, Sicard, Oliveau; dans la secR. M. MAUMUS
Deruc, La Crochue, Drouineau Ma- Duvivier,
communede Ouacontribulions des Cayes. Guldivier, tion Bas-Maribaroux, habitations Gourgues, Collecleurdes
poux, Albanel, Laigneau, Commune naminthe : les
Bedout
Contiche, siluées dans la
Petite - Gourgues, Arteaud,
de Fort-Liberté; Mapoux, Paradès, Merande, Meillac, (reste. .) de trois mois' à partir de la
A VIS
Behotle, Caillol,
de Oua- Un délai du présent avis au Moniteur
situées dans la Commune habitalions Mar- publication accordé aux personnes dont les II est dénoncé à la vacance une quantité
naminthe; el les
siluées est droits
être lésés, si aucune de cinc cenls hectares de terre environ,
got, Moreau, Carteau et Dial,
pourraient produire leurs réclamations dépendant de lhabitation Chamouscadans la Communede' Terrier-Rouge. ilya, Burcau pour des Contributions à fort dille. Section rurale du même rom, com- : Au
Un délai de trois mois à parlir au
Ouanaminthe. Terrier-looge mune de Laseahobas, hornés, savoir au Sud
de la publicalion du présent avis Liberté,
dans les formes nord par ja rivière de Thomende, une prétenMonileur est accordé aux per- ou au Cap-Haitien la loi. par quide droit, à l'Ouest Vve. par Pachoulte
au
dont les droits pourraient prévues par REX A. PIXLEY due propriète de Mme. Elie. sonnes
et à lEsi par Mr. E. B. à la
êlre lèsès, si aucune il y a, pour Bureau proDireeleur Génèral. Il cst donc accordé, conformément de la
duire leurs réclamalions au
loi. un délai de trois mois du présent à partir avis à
des Contributions à Forl-Liberté,
date de la publicalion
y. avoir
Ouanaminthe, Terrier-Rouge ou au Il est dénoncé à la vacance, une lous ceux qui peuvent il y prétendre a, pour produire
Cap-Hailien, dans le formes prévues portion de terre d'environ cinq Che- car. leur des droits, réclamation sinucuns au Bureau des Porl-au- Contrypar la loi. reaux, dépendant de T'habitation section de Fond butions, Palais "des Finances, à
de
Rex A. PIXLEY
neau située dans la Terrier Rouge Prince. Passé ce délai, cetle portion du DoGénéral. Blanc, Commune de
à Ma- terre sera porlée sur le cadastre
Direcleur
qu'on prétend avoir apparténu dévédée sans maine de PElat. Oclobre 1929.
sinucuns au Bureau des Porl-au- Contrypar la loi. reaux, dépendant de T'habitation section de Fond butions, Palais "des Finances, à
de
Rex A. PIXLEY
neau située dans la Terrier Rouge Prince. Passé ce délai, cetle portion du DoGénéral. Blanc, Commune de
à Ma- terre sera porlée sur le cadastre
Direcleur
qu'on prétend avoir apparténu dévédée sans maine de PElat. Oclobre 1929. dame Rosibelle Etienne Cette por. Portan-Princeyle: 21
des Contribu- laisser d'héritiers connus. au Nord par
REx A. PIXLEY
Le Colleoteur-Adjoint exerçant les fonctions tion de terre est bornée
Chenean
Directeur Général. tious d'Aquin
de T"'Enregis- une partie de T'habitation Corde Directeur particulier
American Development
trement et Conservateur des Hypothè- à Haytian : au Sud par uue partie de
du ressort du tribunal de Pre- poration Cheneau à la Haytian
mière ques Instance d'Aquin avise le pu- T'habitation Development Corporatiou et
AVIS
blic qu'il a fait choix de Monsleur American à l'Etat; à l'Est par une par
délivrés à feul Racine
Joseph D. Labatte pour être son com- une partie
Cheneau à l'Elat et Les récépissés
de Vérificaaux bureaux de l'Enre- tie de Thabitation
American De-) ainé par la Commission la Dette
mis signataire et de la Conservation de- une partie à la Haytian à fDucst par tion et de Liquidation la de Somme de
gistrement
gu'en conséCorporation:
S 'élevant à
flypothèques à Aquin, et,
velopment Bignon à T'Etav:
communale cent
gourdes
quence,i répond de sa signature comme Thabitation est donc accordé, conformément Sept
soixante-quatre trouvant égarés, le
de a sienne propre. Le présent avis Il uni délai de trois mois à par- du ( Gds : 764.00>e déclare nuls et non aveannule celui publié dans le Moniteur à la loi, Ja date de la publication soussigné les
d'en dresser dude Jeudi 24 Octobre 1929, qui, par tir de avis, à tous ceux qui peuvent nus, sous réserve à telles fins utiles que de
erreur, comportait le nom de Monsieur présent avoir des droits, si aucuns plicata, et ce,
Duchesne Dufresne au lieu de celui de prétendre y produire leur réclamation droit. le 2S Octobre 1929. Monsieur Joseph D. Labatte. il ya, poar des Contributions à Fort- Port-au-Prince
des Contribu- au Bureau
Passé ce
LAHENS RACINE. Le Collecteur-Adjoint
Liberté ou à Terrier Rouge. P.A. tions d'Aquin:
délai,cette portion de terre sera domaine portée
CoramuM. ANGLADE. sur le cadastre des biens du
de Les récépisséa de la Dette émis en ma
privé de l'Etat de la Commune nale, aux Nus 249, Commission 250, 251, de VérificaTerrier Rouge. faveur par la Communale ayant été
En vertu de l'article 12 du contrat Portau:Prince, le 12 Août 1929. tion de la Dette déclare nuls, et non aveentre le Gouvernement et la Haytian
adirés, je les
duplicata. American Development Corporation et
REx A. PIXLEY nus, devant en obtenir
1929. l'article 10 de la loi du 26 Juillet 1927
Directeuroénéral. le 28 Octobre
sur le Domaine, il sera procédé imPort-au-Prince, BAL LON I.
vertu de l'article 12 du contrat Portau:Prince, le 12 Août 1929. tion de la Dette déclare nuls, et non aveentre le Gouvernement et la Haytian
adirés, je les
duplicata. American Development Corporation et
REx A. PIXLEY nus, devant en obtenir
1929. l'article 10 de la loi du 26 Juillet 1927
Directeuroénéral. le 28 Octobre
sur le Domaine, il sera procédé imPort-au-Prince, BAL LON I. médiatement à la détermination des ler. ORESTE
res vacantes du domaine disponibles et
AVIS
Nationale
pour affermage à celte Compagnie
Port-an-Prince. Imprimerio
trouvant dans la section Fond-Blane Le Collecteur des Contributions des
Directeur.- VInGis VALCIN. a0 de la commune de Terrier-Rouge: les
exerçant les fonetions de Direchabitations La Palrie, Du Jarriay, Cayes