--- Page 1 --- Lundi 11 Novembre 1929 PORT-AU-PRINCE, 84ème Année No 90 V D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT, LE LUNDI ET LE JEUDI Directenr: : MAURIOE C. Bat N M A1P7Z1 SAUE 3 SESA ainsi arrêté cet ordre du joupdemeure CONSEIL D'ETAT et la séance est levée. Sommaire: Messieurs les ConSont présenta James Thomas, en anc annéc et scillers d'l 'Etat Emm. Emm. Arral6 par lequel cst commnée ta peine de deux SESSION ORDINAIRE Louis Propliète, Emm.S. Tribié, cinq mois d'emprisonuenens prunoncée contre Parel. Emmanuel ans ct deux mois de réciusion Pierre ct SamDestin, Marc Arty. Edouard les nommes Gracia fils, Antoine Séance du Vendredi 28Juin Cauvin.Alfred Legendre.Liou Rouzier, Georges son Jean. D'ETAT Scance du 2 Juin 1999. 1929. Rousseau, Charles Latortue. CONSEIL Lron. Itené Commusiqués. Extraits du registre des marques de fubrique et de Présidence de Mr. le Conseiller Le Présidenl : Antoine C. Sansaricq. Brevet commerce. d'Invention. bealement de 150 000 gourdes ANTOINE C. SANSARICQ : Robinson, Procts-verbal de de la B. N. R. H. Ro- Les Secrélaires Frédéric de billets détériores Assisté de ses Collègues Frédéric Dr. Gesner Beauvoir. Administration Générale des Contributions. binson eb Dr. Gesner Beauvoir, ler. Avis et 2e. Sacrétaires. faiteonsta ter Le Secrdlaire-rblacdeur:. L'appel nominal du Conseil ayant d'Etat, Ja séanee: A. INNOCENT. ARRÉTÉ la majorité est déclarée ouverte. point de Pour copie conforme : Conformément au premier qui BORNO l'ordre du jour et sur l'invitation MrAntoine Le Chef de Bureau : luien estfaite parleBureas. lit à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Innocent, secretaire-relactei du mer. CLÉMENT DEJEAN. l"'Assemblée le procès-verbal 75, 9ème allinéa de la Cons- credi 12 Juin 1929 dont la rédaction Vu l'art. titution, I est adoptée. de la corresponD'ETAT sur le Le SECRETAIRERIE Vu loi du 24 Septembre 1860 de dance Depouillement faisant l'objet du second point, DE L'AGRICULTURE droit de grâce et de commutation il. est donné lecture de la dépêche du peine, Secrélaire d'Etat de PIntérieuri responle rapport du Secrétaire d'Etat sive au Message par lequel le Conseil AVIS Sur d'Etat lui transmet pour être inde ia Justice, au 6 Moniteur " les proinscrils à T'Ecole Censérés des séances en dates Les éludiants sont invités à s'y Arrête : cès-verbaux 21 Décembre 1928,18 Jan- trale d'Agricullure 7 Novenibre. de des 13 Juin, 31 Mai, 17 et21 Juin 1929. présenter demain Jeud: en vite de La peine de 2 ans, 2 mois vier, 21 et Cette a T'heure reglementaire, Art. Jer. contre les nommés I M:. le Présidens : du dépeèhe Conseil leurs cours. valable. ne réclusion promoncée Antoine Pierre et Samson sera envoyée aux archives poursuivre Ceux qui, sans èxcuse avis seront Gracia fils. des 13 Juin, 31 Mai, 17 et21 Juin 1929. présenter demain Jeud: en vite de La peine de 2 ans, 2 mois vier, 21 et Cette a T'heure reglementaire, Art. Jer. contre les nommés I M:. le Présidens : du dépeèhe Conseil leurs cours. valable. ne réclusion promoncée Antoine Pierre et Samson sera envoyée aux archives poursuivre Ceux qui, sans èxcuse avis seront Gracia fils. du tribunal criminel d'Etat pour être classée. peint de se serontt pasconformnes acel décidé volonJean par jugement en date du 7 Mai 1928 Nous passons au troisième des consicérés comme ayant faire de du Cap-Haitien celle d'une année et 5 l'ordre du jour : Y a-t-il rapports de ne plus parlic est commuée en prêts ? lairement T'Ecole. mois a'emprisonnesent. (Silence). 1929. arrêté sera publié lc 6 Novembre Art 2. Le présent du Secrétaire (Poursuivant): L'ordre du jour est Port-nn-Prince, et exéeuté à la diligence épuisé. Si un Conseiller d'Etat désire d'Etat de la Justice. Port- entretenir l'Assemblée d'une question : Donné au Palais National, a d'intérêt général, la parole lui sera ac1929, an se faisant enCommuniquee: au-Prince, le 5 Novembre cordée. Aucune Monsieur voix le ne Président procla- . en dale du 6 Novembre 126ème. de PIndépendance. tendre, l'ordre du jour de la prochaine Par un avis les quoliliens: le DéparleBORNO. me publié dans a invité les étuséance: : ; ment de PAgriculture, Centrale d'A1o. Sanction des proobs-verbaux; diants inscrits à l'Ecole Par le Président : 20. Dépouillement de la correspon. gricullure às'y présenter cours. aujourd"hai d'Etal de la Justice : dance ; pour poursuivre n'ayant leurs pas obtempéré Le Secrélaire 30. Rupports. observation n'y étant faite, Ces étudiants A ueune ARTHUR RAMFAU. --- Page 2 --- LE MONITEDK dans Tindustrie et le commeree Comité. Disposé à examiner toutes les que, des aux huiles lubrifiantesa cet avis sont considérés comme ne doiéances avec la plus grande bienveil- P'ort-au- déposants, Prince, le 24 Octobre 1929. faisant plus parlie de 1-Elablissement. est ou- lance, le Secrétaire d'Etat ne manqua avait En conséquenee un registre inscriptions pas de leur faire observer quil de la le 27 vert pour de nouvelles d-ad- à sauvegarder d'abord le principe Il a été déposé conformément aux condilions diseiplioe qui les obligeait a reprendre où KRO-FLITE 1929 par Me. Paul Salès, mission déterminées par les règlements leurs cours, à P'Ecole d'Agriculture, Septembre et le 10 Octobre de de l'Ecoleils seraient mis au courant des déci-. avocat, même année, enregistré au No. 177 et pour Port-au-Prinee. le 7 Novembre 1929. sions du Département heurta mal- la une durée de vingt ans. la marque de Le Secrétaire d'Etat se. intransi- : 6 KRO-PLITE ". , mission déterminées par les règlements leurs cours, à P'Ecole d'Agriculture, Septembre et le 10 Octobre de de l'Ecoleils seraient mis au courant des déci-. avocat, même année, enregistré au No. 177 et pour Port-au-Prinee. le 7 Novembre 1929. sions du Département heurta mal- la une durée de vingt ans. la marque de Le Secrétaire d'Etat se. intransi- : 6 KRO-PLITE ". La dite heureusement à l'attitude fabrique appartient à A. G. SPALDING & geante des étudiants, Le Gouvernement les marque organisée et exisde PAgriculture ne tardera pas à faire connaitre BROS., corporation lois de NewLe Département éviter toute inentend prendre pour la tant sous le régime des manucroit nécessaire, pour d'égarer l'opi- mesures qu'il d'une affaire" qui Jersey, Etats-Lnis d'Amérique, social à 105 terprétation susceptible solution raisonnable les facturiers,ayant leur siège nion publique. de faire les précisions n'aurait jamais dû quitter sphères Nassau Street. dans les ville, Comté Elle S. A. suivantes: : du Département de l'Université. les faits dans toute leur sim- et Etat de New-York. U. et le comIl figure au Budget valeur de 50 000 Voilà dans T'industrie de une s'applique, aux cannes de l'Agricultare entretien des boursiers plicité. 1929. merce des déposants, Gourdes pour Cette valeur per- Port au-Prince, le 8 Novembre golf (golf clubs). de l'Ecole Centrale. bouis ses mensuelles le 24 Octobre 1929. mettait de payer6G les dix mois de l'anPort-au-Princs, de G. 75, peridant Et les bourses ont été D'ETAT DU Lée scolaire. SECRETAIRENIE I1 a été déconstamment attribuées aux meilleurs COMMERCE le 5 Océlèves, sur la base des notes obtenues des murques posé tobre 1929 par durant le mois. Exlraits du Registre Ludovic OLOWN; d'Octobre, le Service de cl de Commerce : Me. le 15 dur A la rentrée devoir modifier le mode Fabrique Samson, avocat, et enregistré une Technique crut dans le but de venir en Il a été déposé le 12 meme mois, au No. 182, et pour de fade répartition, moins douesau Août 1929 par Me. Paul durée de vingt ans, la marque aide aux étudiants qui le avocat et enreet de Commerce : 4 CLOWN". point de vue intellectuel, se voyaient bour. Sales, le 10 Octobre de brique dite appartient à THE AXON plus souvent écartés de la liste dest des élègistré la même anuée, au No. La FISIIER TOBACCO marque COMPANY, INC. 1 corporasiers. D'autant que le nombre augmeuté 176 et pour une durée tiou de manufacturiers organisée lois de et ves avait considérablement budgétaire pour de vinylans, la marque existant sous le régime des et que l'alloeation 3 était resté invas da : K BOU- l'Etat de Kentucky, Etats-Unis d'AméPExercice de 1929 TEILLE fagrique ONDULEE ". IIER TOBACCO marque COMPANY, INC. 1 corporasiers. D'autant que le nombre augmeuté 176 et pour une durée tiou de manufacturiers organisée lois de et ves avait considérablement budgétaire pour de vinylans, la marque existant sous le régime des et que l'alloeation 3 était resté invas da : K BOU- l'Etat de Kentucky, Etats-Unis d'AméPExercice de 1929 TEILLE fagrique ONDULEE ". rique, ayant leur siège social à Twen- dans riable. 40.000 .-117 La dite marque appar- tieth, Maple et Arbegust Streets, Il fut alors décidé que G. de 53 TlF tient à TIIE COCA-COLA I la ville de Louisville, Etat de Ken- Elle seraient iffectés au paiement chaque "F COMPANY 1 corporauion tucky, Etats-Unis d'Amérique. et le combourses de G. 75 à attribuer et existant dars lindustrie meilleurs élèves de chaque organisée lois s'applique, à des cigarettes mois aux cours du mois sous le régime des merce des déposants, classe qui auraient. au des notes de PEtat de Delaware, de leur fabrication. expiré, obtenu la moyenne soit Etats-Unis d'Amérique, le 24 Octobre 1929. d'étuces, mais que la différence, ayant lort-au-Prince, G. 10.000 serait consacrée au paiemanufacturiers, leur siège sucial dans la ment des étudiants qui participeraient raison de ville d'atlanta, Ebat de de Jla ferme. à d'AD'HAITI aux travaux l'heure. Cette façon de faire Georgia,btate-Unise RÉPUBLIQUE G. 0.50 une deuxième catéElles s'applique, dans l'indusd'Etal du Commerce créait, en réalité, mérique. des deposants aux Sccrétarreric gorie de bourses. les bourses spéciales de la trie et le commerce sirops pour la fabricade travaux manuels. L'intégrité des fins boissons et aux BREVET D'INVENTION 71 valeur restait dans les limites tion des boissons. Octobre 1929. No bugétaires prévues. Port au- Prince, le 24 Durée: 20 ans Cette décision des provoqua étudiants cependant qui, sur (Loi du 14 Décembre 1922) les le refus protestations du Directeur du Service TechIl a été dépost QUI IL en leurs doléances Me. Paul Sa- A TOUS CEUX A APPARTIENDRA nique de prendre quittérent l'établisse- VISCOLITE. 1929, par et enregistré le termes de In loi du 14 comsidération, jeudi de la semaine dernière. lès, le 12 Août de la même année, au Il est cortifi6 1922, qu'aux Puromericax Cellulose Products ment, 16 Septembre durée de vingl Décembre corporation organisée et existant Le Secrétaire 4EasdalAgdeultone d'un rapport No. 167 et pour une : s6 VIS- Corguratiuns des lois de l'Etat de Delaware, fut touché tout de suite relatant l'inci- ans, la marque de fabrique ROIS Rtata-Unis le régimo d'Amoriquo. année, au Il est cortifi6 1922, qu'aux Puromericax Cellulose Products ment, 16 Septembre durée de vingl Décembre corporation organisée et existant Le Secrétaire 4EasdalAgdeultone d'un rapport No. 167 et pour une : s6 VIS- Corguratiuns des lois de l'Etat de Delaware, fut touché tout de suite relatant l'inci- ans, la marque de fabrique ROIS Rtata-Unis le régimo d'Amoriquo. manufnetnriars, ayant du Service Technique du Prési- COLITE ". La dite marque appartient parl M° Paul Sadent et d'une lettre, signée OIL COMPANY, corporation ot roprésentoap a E Secrétaire d'un Comité formé à VACUUM sous le régime UnisdrAwnftinue, lenr mandatnire domont antorisé dentetdus dans laquelle tout et existunt Etats- 188, avocnt, ont sollicité du Socrétaire d'Etat du par les étudiants et ils sollici- organisée des lois de l'Etat de New-York, cot effet, ponr une darée de vingt de annoes Peren exposant leurs griefe, Unis niiscenmeamce dars Commnerce, eutiores, un Brevet pour Tinvention de la pulpe 06 taient une entrezue. leur siège sociala 61 Broadway, dans lu prodaction d'Etat, pour bien marComte et Ltat de New-York, Rrationncitrals Le Secrctaire s'em- les ville, Elle s'appli-1 8'y rappertant. quer linterêt qu'il leur porte, de ce. Btats-Unin d'Amérique. pr nsil de recevoir les membres --- Page 3 --- LE MONITEUR leur réclamation aui Bureau des Port-au- Contre" substance dans un rues Férou et du Magasin de Etat,au mille butions, Palais des Finances; à de L'invention consiste. en de la pulpe bràlement de : Cent cinquante Prince. Passé ce délai, cetle portion du Doprocédé ou méthode de produetion de végétations. à basse Gourdes ( G. 150.000 ) de billets dé- terre sera portée sur le cadastre ds cellalose en partant et relativement haute teneur tériorés de la Nationale de la maine de "Elal. teneur en fibres caractériss par le découpage en -d'Haiti, Banque qui ont été tirés lc 21 Octobre 1929. en lambeaux pentoses; et le nettoyage préalable de la ma- République la Direction des caveaux de la dite Port-au-Prince, PIXLEY dans lean et sous la chaleur; par suit: Rex A. Textrmeti:n, tière, sa digestion le chauffage et le rechargemont de Banque et sedécomposent comme Direcleur Général. T'eau dans la. matière, le traitement de celle-ci de Bils. de G.1.Série A 3.C00 par ane solution acide faible, enlèvement indiquées dans (6 B 4 000 lacide, et d'autres particulatités déposé. 66 C 4.000 Il est dénoncé à la vacance, une le Conformément mémoire descriptif à l'article 5 de la loi sur. la 66 D 4.000 portion de terre d'environ cinq car. matière, Ewromerican. Ccllulose products Corpora66 E 3.000 de T'habitation Chequalifi6, a déc F 3.000 reaux, dépendant de Fond tion, ReNanoerts à cette demande de concession. nu 66 G neau située dans la section posé joint ses parti2.000 Commune de Terrier Rouge mémoire décrivant la diteinvention, Da méunoire 6 H 4.000 Blanc, avoir à Max cularités et Acompaeoalynmatsl détails techniques. ose products Corpora66 E 3.000 de T'habitation Chequalifi6, a déc F 3.000 reaux, dépendant de Fond tion, ReNanoerts à cette demande de concession. nu 66 G neau située dans la section posé joint ses parti2.000 Commune de Terrier Rouge mémoire décrivant la diteinvention, Da méunoire 6 H 4.000 Blanc, avoir à Max cularités et Acompaeoalynmatsl détails techniques. invention, 66 J 3.000 qu' 'on Rosibelle prétend Etienne appartenu décédée sans descriptifqni a été inventé des Perfetionne4 K 1.000 31.000 dame connus. Cette por: il résulte dans qu'il la protluction de la pulpe ou sy raplaisser d'héritiers Nord par ments Collulose proilacts Gorporu- Bils. deG. 2 Série A 4.000 tion de terre est bornée au poraut. Euroneriean cette invention comme leur 66 B 4.000 une de l'habitation Cheneau tion, revendiquent exclusive. Après vérification qu'au- (6 C 4.000 partie American Development Corpropriété similaire ou pareille n'a été 66 D 4.000 à Haytian Sud une partie de autérieurement cune revendication déposée, il est décidé de faire L E 4.000 poration; l'habitation : au Cheneau par à la Haytian droit à la demande rogulièrement Calbilose présentée Pro- ' F 3.000 Development Corporation et pour et au nom de En Euromeriean conséquence de ce qui 4 G 3.000 American à T'Etat; à TEst par une par ducts Corporation. Secrôtaire d'Etat du Commerce, 64 II 2.000 une partie Cheneau à lEtat et précade. Nons, Celluluse Products C r J 1.000 29.000 tie de Thabitation Deconcédons ài Euromerican ans, le droit une partie à la Haytian American poration pour la durée i de leur vingt profit de T'inven- Bils.de G.5 Série A 30.000 velopment Corporntion: à lOucst par exclusif d'e Texploitation est décrite dans le méuoire 66 B 30.000 60.000 Thabitation Bignon à l'Etat. tion plus telle haut visé. qu'elle brevet est délivré Bils.de G. 10 46 A 30.000 30.000 Il est donc accordé, trois conformément mois à parEn foi de quoi le présent Products Corporation, à la loi, un délai de du à Euromericun Cellulose à leors risques et périls, Cent cinquante Gourdes. 150.000 tir de la date de la publication sans examen préalable, valoir ce que de droit, sans ga- mille avis, à tous ceux qui peuvent pour servir et soit qnant à la réa- ce, après le contrôle des paquets re- présent avoir des droits, si aucuns rantie du Gouvernement, ou mérite de linvention, çus en présence du Commissaire du prétendre y leu: réclamation lité, à la nouveauts la ou l'exactitude de la Natio- ily, a, pour produire à Fortsoit quant à fidélité Gouvernement près la Banque au Bureau des Contributions Passé ce description. nale de la République d'Haiti. Liberté ou à Terrier Rouge. d'Etat du Commerce, de brôlement jusde terre sera portée Fait à la Aodt Secrétairerio mil neuf cent vingt-nenf. Les opérations incinération ont daré de délai,cette portion des biens du domaine le premier qu'à entière sur le cadastre la Commune ds Secrélaire d' Etat du Commeree : 10 heures à midi. privé de l'Etat de Le JOSEPH LANOUE. i. Liberté ou à Terrier Rouge. d'Etat du Commerce, de brôlement jusde terre sera portée Fait à la Aodt Secrétairerio mil neuf cent vingt-nenf. Les opérations incinération ont daré de délai,cette portion des biens du domaine le premier qu'à entière sur le cadastre la Commune ds Secrélaire d' Etat du Commeree : 10 heures à midi. privé de l'Etat de Le JOSEPH LANOUE. En foi de quoi, il a été dressé le pré. Terrier Rouge. sent procès-verbal que les membres Portau-Prince, le 12 Août 1929; à la Secrétairorie d'Etat du ci-dessus nommés ont signé après REX A. PIXLEY Commerce, Enregistré le 1er Août 1929, No 71. lecture. Directeur Giniral Lc Cluf de Seroice des Brevets d'Iaventin : Fait à Port-ad-Prince. mois et en an triple L. DUCASSE. exemplaire, les jour, que AVIS dessus. délivrés a feul Racine Louis Callard, M. Beauvoir, C. E. Les récépissés la Commission de Vérifica114ème Brûlement Van Waterchoodt. ainé et par de Liquidation de la Dette communale tion s' 'élevant à la Somme de PROCES-VERBAL gourdes GENERALE Sept cent soixante-quatre se trouvant égarés, le .de brilement de 150.000 gourdes de bil- ADAIINISTRATION ( Gds : 764.00) déclare nuls el non avelets délériorés de la Banmue NalioDES CONTRIBUTIONS soussigné les dresser dunale de la République d'Tlaiti: : nus, sous réserve à telles d'en fins utiles que de A' VIS plicata, et ce, L'an mil neuf cent vingt-neuf et le droit. le 28 Octobre 1929. dix reuf Août, en préseuce des soussi- II est dénoncé à la vacance unc environ, quantité - Port-au-Prince A. RACINE. gnés : de de cinq cents hectares de terre ChamouscaP. LAHENS 1o Mr. Louis Générale Callard, Sous-Chef du Départe- dépendant dille, Section de rurale l'habitation du même nom, comde la Dette Commula Comptabilité le mune de Lascahobas, bornés, savoir: : Au Les récépisméa émis en ma ment des Finances, représentant nord la rivière de Thomonde, au Sud nale, aux Nos 249, 250, 251, de VériticaMinistre des Finances, quid par dè droit, à lOuest par une préten- faveur par la Commission ayant été 20 Mr. Michel Beauvoir, représen. par due propricté de Mme. Vve. Pachoutte tion de la Dette Communale nuls et non avetant le Conseiller F'inancier, cl à l'Esl par Mr. E B.Elie cenformement a In adirés, devant je les en déclare obtenir duplicata. 30 Mr. C. E. Van Waterschoodt, Il est donc de accordé, trois mois à partir de la nus, 1939. de la dite Banque, loi, un délai du avis à Port-an-Princo, le 28 Octobre sous-Direoteur. achoutte tion de la Dette Communale nuls et non avetant le Conseiller F'inancier, cl à l'Esl par Mr. E B.Elie cenformement a In adirés, devant je les en déclare obtenir duplicata. 30 Mr. C. E. Van Waterschoodt, Il est donc de accordé, trois mois à partir de la nus, 1939. de la dite Banque, loi, un délai du avis à Port-an-Princo, le 28 Octobre sous-Direoteur. dans le four de la dalc de la publication présent avoir Il a été procédé de la République tous ceux qui penvent prélendre y ORESTH BALLONI. Nationale aucuns il; y a, pour produie Banque à Port-au-Prince, angle des - des droits, si I d'llaiti, --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUI'ES Commune de 2 ha. 58 a de terre enCONFORMEMENT A LA LOI Pt-Goâve, viron de T'habitation DU 26 JUILLET 1927 4eme Section 6 Terre Rouge ." borrurale de Fd- nés au Nord par Nais- Alexis Vertilhomme.12 SITUATION DATES Arabie Belautin occapant de NOMS sontatton dula Dréterrain de PEtat, au DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNIBSIONKAIRES: demandes: des Sad par le terrain OCcnpé par. Casilieri LeQuartier Six carreaux de terre occupé veillé,à l'Est le terrain de: Gressier, bornés N; par les hérifleur,à i'Ouest par Flenrius Dor- Lasec. de Mo ne tiers Alexandre, S par siuvil Lovance, par occuà Chandelle Xavier Chérubin et les pant de terrains de hab.Colin.'h éritiers Gateau; Kpar Dieulon Laborde. 16 Avril' 1'w'at. Massena les héritiers Josep h Commune 4 hect. 25a. de terre et les Mon tde Miragoa- bornés N : fort, O par les héri isection tiers par les héritiers Jacques Monfort. ne,4e. des Fd-desValdé Bataille; S: 1929. parTélémaque Dataille; Albert Lolange.. 15 Août Commune de Une étendue de £0 Negres habi- E : par les béritiers BaPLau-Prince, carreaux de terre bortation Bourg taille : 0: par les héritisec. de Bouvier née N: par le Dictear Occéan Ju-Lonis 5 Mai des Rochelois. ers Samedi Lauclume et habitaticn Célestin S, par le Dr. 1929. Merama Gaspard. Fourque-Gran Célestin E, par le Dr. Commune de Environ 12 ha. 90 a. de din. Célestin o, par la RiPt-Goàve terre déperdant de Phavière. 10eme section bitation Larufy, bornés Pau-Prince Une rurale des an Nord par l'habitaAngle Rues mètres propriété de d'env. 6 l'almes tion Girard, au Sud Eug. façade sur 20) ibabitation par à Pierre-Lonis.. 14 Ch. de Mars de profondeur, bornée PEst Henry, et Réunion au Nordparqni dedroit, parl les habitations au Sud par la Ine du Sanéus Sanon . G Jaillet Dnboisneau te, à l'Ouest et par Quiqui. l'habiChamp de Mars, à T'Est tation Senac. par la Rue de la Réunion, à l'Onest par qui Commune 6h.45 a de terre borde droit. itation par à Pierre-Lonis.. 14 Ch. de Mars de profondeur, bornée PEst Henry, et Réunion au Nordparqni dedroit, parl les habitations au Sud par la Ine du Sanéus Sanon . G Jaillet Dnboisneau te, à l'Ouest et par Quiqui. l'habiChamp de Mars, à T'Est tation Senac. par la Rue de la Réunion, à l'Onest par qui Commune 6h.45 a de terre borde droit. de Dessalines nés N: par le chemin 4e sec. Har. qui couduit à l'hab. LaGonaives, Rue Une propriété d'env. 7 Acul Jagnan: gourie: Sparles héri- Choute Lonis . de l'Egalité mnètres de façade sur 30 tiers Gcillaumise (nilRobert. 16 de profondeur, bornée Mmo Claire. Arbunotb.17 ( laume : E par les hériAoût 1929. au Nori par l'Etat, octiers Cameau; 0) par le cupée par Mr. Anselme grand chemin qui conMondésir. au Sud par duit à T'habit. Lacul. l'Etat, non bâtie, Al'Est Ce. de Dessa- Environ par l'Etat, à l'Ouest par lines 4 hectares de la Rue de l'Egalité. 4e.section: terre hornés N:par Louhab. Coupe-à- verture Dorléans, aux Gonaives,Rue Une propriété d'env. 10 Lindes. droits de 1Etat: : S par Athauase J. lelcham 16 Républicaine mètres de façade sur 20 l'Etat et liernard AI.J Rode profondeur bornée méus; E par l'h. Jean an Nord par. Jme Charles Charles, anx droite de Sterlin, titrex inconons, Mme Vre Théugène l'Etat; 0 par 1Etat au Sud par Fénélus F6Honoré 19 a Commune Environ 1h. 29a. de né, titres inconnus, à de Dessal. aine mètres de façade sur 20 l'Etat et liernard AI.J Rode profondeur bornée méus; E par l'h. Jean an Nord par. Jme Charles Charles, anx droite de Sterlin, titrex inconons, Mme Vre Théugène l'Etat; 0 par 1Etat au Sud par Fénélus F6Honoré 19 a Commune Environ 1h. 29a. de né, titres inconnus, à de Dessal. 4e. ferre bornés.N parl'Etat, l'Est par la lue Répusec.hab Coupe- S par Louverture Hor- Joachim Rommebon blicaine, à l'Ouest à Lindes léans, E par Mme. Camille titres f: par 1'Etat. 1'Etat, connus. Communc de Un emplacement de la Commune de Environ 51 ha. 16 a. de Jacmel,ruedu conteuance de 7 mètres Petit-Goéve terre dépendant del'haFort Bari! de facade, sur 15 depro. 2e, SPc. rerale bitation * Bord de TEfondeur borné an Nord de la Plaine. tang bornés au Norl par Marc-Aurèle. Andral, Mayard St-Lovis 30 par Vendredi Fils Aimé Marisna Jn-Marie.. 9 Août au Snd par Elsève Borno, ocenpant on terrain reà l'Est par Davernois puté bien de l'Etat, an Laurent et àl'Ouest par Snd parExamé Mezémé Vve Félix Jn-Baptiste. occupant un terrain réCommune de Environ 15h. 48a. de poin bien de lEtat, à Port-au-Prince terre bornés N. par la PEst p a r Desvallons Section louv. Riv. au Fouque : S par Nemours Vincent Joseph occupantt un terhabit. Fouque qui de droit E par le Seut.1999rain réputé bien de l'EGrandin. chemin qui conta t, à l'Ouest p a T E A Ilonvier, O par Iphraus Fils Aimé occuqui de droit. pant un terrain réputé bien de) TEtt. Quartier Cinq carreanx de terre Commune de Une propriété de Gressier, bornés N. : par l'habitanesusec. de Morne tion Duline dite LaffePt-au-Prince, rant environ 6) pieds à Chandelle, ronnay, S l'habitaliah.Carrefcur de fngale aur 300 de hab.Colin. tion Ignace, par E par l'ha- Bonavent St-Félix profoudeur bornée au Jean Elien Charles.. 12 € bitation Colin, O par 11 Sept. Nord par Boisney an l'habitation Colin, 8ec1999 Sud Joweph, Al'Est tiou de Morne à Chan-, par R grande ronte de delle. Port-au-Prince à Léoguno ct à l'Onest parl le Port-au-Prince. Nationale sieur Jn-Marie Molse. Imprimorle Directeur : VIRGI 12VALCIN Sterlin, titrex inconons, Mme Vre Théugène l'Etat; 0 par 1Etat au Sud par Fénélus F6Honoré 19 a Commune Environ 1h. 29a. de né, titres inconnus, à de Dessal. 4e. ferre bornés.N parl'Etat, l'Est par la lue Répusec.hab Coupe- S par Louverture Hor- Joachim Rommebon blicaine, à l'Ouest à Lindes léans, E par Mme. Camille titres f: par 1'Etat. 1'Etat, connus. Communc de Un emplacement de la Commune de Environ 51 ha. 16 a. de Jacmel,ruedu conteuance de 7 mètres Petit-Goéve terre dépendant del'haFort Bari! de facade, sur 15 depro. 2e, SPc. rerale bitation * Bord de TEfondeur borné an Nord de la Plaine. tang bornés au Norl par Marc-Aurèle. Andral, Mayard St-Lovis 30 par Vendredi Fils Aimé Marisna Jn-Marie.. 9 Août au Snd par Elsève Borno, ocenpant on terrain reà l'Est par Davernois puté bien de l'Etat, an Laurent et àl'Ouest par Snd parExamé Mezémé Vve Félix Jn-Baptiste. occupant un terrain réCommune de Environ 15h. 48a. de poin bien de lEtat, à Port-au-Prince terre bornés N. par la PEst p a r Desvallons Section louv. Riv. au Fouque : S par Nemours Vincent Joseph occupantt un terhabit. Fouque qui de droit E par le Seut.19rain réputé bien de l'EGrandin. chemin qui conta t, à l'Ouest p a T E A Ilonvier, O par Iphraus Fils Aimé occuqui de droit. pant un terrain réputé bien de) TEtt. Quartier Cinq carreanx de terre Commune de Une propriété de Gressier, bornés N. : par l'habitanesusec. de Morne tion Duline dite LaffePt-au-Prince, rant environ 6) pieds à Chandelle, ronnay, S l'habitaliah.Carrefcur de fngale aur 300 de hab.Colin. tion Ignace, par E par l'ha- Bonavent St-Félix profoudeur bornée au Jean Elien Charles.. 12 € bitation Colin, O par 11 Sept. Nord par Boisney an l'habitation Colin, 8ec19 Sud Joweph, Al'Est tiou de Morne à Chan-, par R grande ronte de delle. Port-au-Prince à Léoguno ct à l'Onest parl le Port-au-Prince. Nationale sieur Jn-Marie Molse. Imprimorle Directeur : VIRGI 12VALCIN