--- Page 1 --- Jeudi 7 Novembre 1929 PORTAU-PRINCE 84ème Année No 89 LE MONITEUR ly D'HAITI OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT, LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRTN Taarat eAps: MEROE PHSASERS S SRESATCE Arrête ce qui suit: : Sommaire: : ARRÉTÉ Article 1er. Tous lcs ciloyens de la cird'Acul du Nord, Arreté nommant une coumisston pour gérer jusconscription communale electorale sont procbaines cleottons les intérêts de la com" BORNO jouissant de la capacité sur les registres qu'aox invités à SC faire inscrire munc de la Orola.des-Bouquete d'haitica au sieur DE ouverts à cel efTet à PHôlel érrete conférant la qralité PRESIDENT LA REPUBLIQUE qui seront le ler. Octobre prochain. Eastoa Henry Greffiths. des eirconscrip. Communal, Arrôiés par lesquels les citoyens 6 de la Constitution. 2. La Commission chargée de condu Nord et Acul Samedi Vu les articles du Art. tiens communalesd'Acul electorale. sont invités du Code Civil, 5 et 8 de la loi la liste générale d'inscription la jouissant de capacité ouverts àcet 14 ; feetionner les carles à délivrer aux élecà se faire iuscrire sur les registres Maisons commu- 22 Août 1907 sur la nationalité d'Etat el de signer de MM. effet depnis le Jer. Octobre aux Vu le rapport du Secretaire teurs est composée nalcs des dites uirconsoriptions. Séance du 26 Juin 1989. de la Justice. en date du 8 Octobre Jean-Gilles Président de la CONSEIL D'ETAT Nationale de la Répu- 1929, au No. 11; Alplionse Cmmunale Président - Sitnation de Ja Banque 30 Saptembre :0a0. le sieur Easlon Ilenry Commission Membre blique d'Haii au Attendu que anglaise. a, E. Samson Anloine Breret d'Invension. de bralement de 325.000 gourdes Greffiths, le Juge de nationalité de Paix de la Sect tion Exantus Joseph K de Prools-verbaux billets détériores de lu B. N. R. H. devant Sud de Port-su-Prince. fait la declara- Art.3. Les inscriplions seront reçues du Avis tion et prêté le serment prévus par la tous les jours ouvrables de de dix heures jusloi, ainsi que le constate un acie dressé matin à quatre des hres. listes Paprès-midi, éleclorales le 31 à cet effet : le 8 Juillet 1929, enre- qu'a la clôture i cing heures du soir. ARRÉTÉ le 11 du même mois : qu'il La, en Décembre 1920, avoir 6le gistré deux années de resilenre en Arl-, Le prèsent arrêté, après de outre, approuvé par la secrétairerie d'Elat de BORNO Haiti ; Arrête : Tintéricur, sera exécuté à la diligeace d'Acul du Communale la Commission PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sieur Easton Henry Nord, I Art. ARRÉTÉ le 11 du même mois : qu'il La, en Décembre 1920, avoir 6le gistré deux années de resilenre en Arl-, Le prèsent arrêté, après de outre, approuvé par la secrétairerie d'Elat de BORNO Haiti ; Arrête : Tintéricur, sera exécuté à la diligeace d'Acul du Communale la Commission PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sieur Easton Henry Nord, I Art. ler. Le d'haitien, à T'Hôtel Communal d'Acul du Vu les articles 75 de la, Constitution, 1881 Greffiths acquiert la qualité et char- Fait le 23 Septembre 1929. 31 et 32 de la loi du 6 Octobre avec les droits, prerogatives confor- Nord, Conseils Communaux et les attachés à cette qualité. de la Commission Com sur les additionnelles de la loi du mément ges aux dispositions de la Cons- munale: Le Présidenl : dispositions titution et des lois de la République. Alphonse Jean-GILLES. 19 Août 1913; qu'il y a lieu, dans l'in- Art 2. Le présent Arrêté sera publié Considérant d'une bonne aministration, de et exécuté à la diligence du Secrétaire Vu el appronvé: térêt dissoudre le Conseil Communal de la d' Etat de la Justice. a Etat de PIntiriur : Crois-des-Bouquete, Donné au Palais National. à Port- Le,Seerétaire au-Prince, le 21 Octobre 1929, An LÉONCE BORNO. Arrête : 126ème. de lIndépendance. Art. 1er. Le Conseil communal Une de BORNO est dissous. COMMISSION COMMUNALE la Crotx-des-Bouquere de MM. Emma- Par le Président : LA D'ACUL SAMEDI Commission composée Président, Aurel Pauyo 'Elal de la Justice : nuel V. Elain, Membres, est for- Le Secrétuire les arlicles 13, 14 et 18 de la loi et Volney D. Louis, jusqu'aux prochaines ARTHUR RAMEAU. cleclorale Vu du 4 Août 1919, mée pour gérer, les intérêts de la Commune Considérant qu'en raison de la élections. 1930 de H de la Croix-des Bouquets. chaine lenue au 10. Janvier à Le présent Arrêté sera puLA COMMISSION COMMUNALE semblée Primaire Electorale appelée Art. 2. du SecréD'ACUL DU NORD du Conseil Communal blié et exécuté à la diligence élire les Membres il y a lieu d'établir la liste taire d'Etat de l'Intérieur. les arlicles 13, 14 et 18 de la loi d'Acul Samedi, des électeurs qui doivent faire Palais National, a Port- Vu 1919; genérale Donné au 1929, an électorale du 4 Août de la pro partic de celte Assembléc, au-Prince, le 5 Novembre Considérant qu'en raison 1930 de PASGE QUI SUIT: 126ème. de TIndépendance. chaine tenue au 10Janvier électorale appeléc à ARRÈTE BORNO. semblée Membres primaire du Conseil Communal de la cir- - élire les d'établir la Article ler. Tous les citoyens Par le Président: d'Acul du Nord, il a lieu communale d'Acul Samedi d'Etat de rIntérieur: : liste des qui doivent conscriplion la élecloralc, sont Le Secréluire de capacité detett genérale jouissant faire parlie de celle Assembléc, LÉONCE BORNO. embres primaire du Conseil Communal de la cir- - élire les d'établir la Article ler. Tous les citoyens Par le Président: d'Acul du Nord, il a lieu communale d'Acul Samedi d'Etat de rIntérieur: : liste des qui doivent conscriplion la élecloralc, sont Le Secréluire de capacité detett genérale jouissant faire parlie de celle Assembléc, LÉONCE BORNO. --- Page 2 --- LE MONITEOR invités tres à se faire inscrire sur les Regis- Mr. l'Hôtel qui seront ouverts, à cet cfTel, à Joseph Lanoue : Messieurs les chain. Communal, le ler Octobre pro- Gonseillers d Etat, j'ai l'honneur de tranemettant cartes de au Conseil d'Etat des Art, 2. La Commission déposer. loi modifiant sur VOs bureaux un projet de min de fer libre de circulation sur le chefectionner la liste chargée de con- persocuel le cadre d'une partie du distribuées la.P. C. S: pour être et de signer les générale d'inscription les administratif et. aux membres du Pouvoir électeurs est cartes à délivrer aux bres appointements de certains augmentant mem- Législatif. composée de : de ce personnel ainsi que ceux des Mr. le Président : Le du Mentor Félix juges du tribunal de première Président de la République Message étant Commission Communale Président de la et des officiers du du instauce dit accusé de réception sera classé un Féjix et Paul Président bunal. Ce même Parquet projet tri- archives du Conseil d'Etat. aux Art. 3. Les inscriplions. Membres cliangements dans apporte des. Il en sera de mêmne des tous les jours ouvrables de seront 9 reçues et la ration de la Garde l'effectif, là solde des Secrétaires d'Etat des dépêches matin à 4 heures de heures da les indemnités et les d'Haiti et fixe publics et des Finances. Travaux la clôture des listes Papres-midi, le jusqu'à culation des frais de cir- II en sera d'autre cembre, à 5 heures du électorales, 31 Dé- dont sous-Secrétaires d'Etat. part, répondu à la Art. 4." - Le soir. l'article la nomination est autorisée à I dépêche térieur. du Secrétaire d'Elat de 1-Inété approuvé présent le arrêté, après nvoir 83 de la Constitution. par Secrétaire d'Elat de Ce projet de loi des Nous abordons Pintérieur, la sera exéculé à la diligence de fications aux apporte modi- sième point de l'ordre maintenant du le troimedi. Commission Communale d'Acul Sa- sonnel des Départements appointements de du per- ports des sections et commissions. jour: Rap- Y des Travaux publics, de PIntérieur a-t-il des rapports préts ? medi, Fait le à 21 PHôtel Communal d'Acul Sa- des publique, des Cultes, du Commerce PInstruction et Mr. le (Silence). Septembre 1929. Relations Extérieures. dre Président, (poursuivant): L'orLe Président Je me dispense, Mrs., du jour est épuisé. Aucun nile de la Commission motifs, car d'unexposé des ler d'Etat Conseil- : Mentor Commu- du vous connaissezdéja l'objet d'entretenir n'ayant manitesté le désir Félix de projet que je vais avoir Thonneur d'intérêt TAssembléedrune question Vu el approuvé; : tifieles soumettre à votre examen. ésident Je me dispense, Mrs., du jour est épuisé. Aucun nile de la Commission motifs, car d'unexposé des ler d'Etat Conseil- : Mentor Commu- du vous connaissezdéja l'objet d'entretenir n'ayant manitesté le désir Félix de projet que je vais avoir Thonneur d'intérêt TAssembléedrune question Vu el approuvé; : tifieles soumettre à votre examen. Il jus du jourde genéral.voieiquel la sera l'ordre et augmentations prochaine séance : Le Secrétaire d Elul de TIntérieur: effectués tous les changements d'appointemente que nous avons 20. lo. Sanction des proeés-verbaux; ; dans le Budget de l'exercice Lecture de la LÉONCE BORNO. 1929-1930 de la République. 30. Rapports des sections correspondance ; (Il lit ) missions. et comSur la demande du Secrétaire d'Etat Aucune observation acte lui est donné du de cet ordre du n'y étant fuite, CONSEIL jet de loi qui est envoyé dépôt à la ce pro- et la séance est jour levée. demeure,ainsi arrêté D'ETAT compétente. section Les Secrétaires d'Etat n'ayant Sont présents MM. les datrercosmuncationa à pas d'Etat : Emm. James Conseillers SESSION ORDINAIRE semblée, demandent à faire à l'As- Prophête, D. Charles, Thomas, Louis Séance et se retirent. prendre congé Emm. S. Tribic, Marc H. Pasquier, du Mercredi 26 Juin Mr. le Président : Nous Emile Marcelin, Emmanuel Arty, Paret, 1929, maintenant au premier point de passons Alfred Legendre, L. Edouard Cauvin, du jour : Sanction des procès-v verbaux. l'ordre Auguste Magloire, Rouzier, Rousseau, Présidence de Monsieur Les Seerelaire-reducteure ont Leon, René Latortue, H. Ceorges ANTOINE le Conseiller Monsieur Justin laparole. toine. Pierre-AnC. SANSARICO, à cette invitation, lit Laurent, le répondant assisté de ses de la séauce du lundi 24 proeés-verbal Juin 1929 Ie Président: : Rubinson et Dr Gesaer collègces Frédéric dont la rédaction est Les A. C. SANSARICQ. et 2e. Secrétaires. Beauvoir, ler. Le deuxième point de adoptée. l'ordre du jour Sscrélaires: : Sont présents dans étant relatif au dépouillement de la FRÉDERIC ROBINSON, Dr GESNER BEAUeurs Joseph Lanoue, l'enceinte Mes- correspondance, ture le Bureau donne lec- VOIR. at des Finances Secrétaire d'Edes pièces suivantes : Ie et du Scordtuireveidecdoir: Léonce Borno, Secrétaire Commerce, de lo. la Message de Monsieur le Président J. LAURENT. lIntérieur et des d'Etat de de celui République, accusant récaption Arthur Rameau, Travaux Publies, remet par lequel lc Conseil d'Etat lui Pour copie conforme : la Justice et Camille Secrétaire d'Etat de 12 Juin la,. loi Vosés en sa séance du d'Etat des Relations Léon. Secrétaire du 19 courant et qui modilie celle Le Chef de Bureau: des Cultes. Message de Monsieur le Président J. LAURENT. lIntérieur et des d'Etat de de celui République, accusant récaption Arthur Rameau, Travaux Publies, remet par lequel lc Conseil d'Etat lui Pour copie conforme : la Justice et Camille Secrétaire d'Etat de 12 Juin la,. loi Vosés en sa séance du d'Etat des Relations Léon. Secrétaire du 19 courant et qui modilie celle Le Chef de Bureau: des Cultes. Extérieures et L'appe! Zo. mirrim Dépêche du Secrétaire d'ltat CLEMENT DEJEAN. ter la majorité neminal du ayant fait consta- des Finances, en date du 25 du mois séance est déclarée Conseil d'Etat, la en cours, responsive au Message ORDONNANCE: Mr. le ouverte, lequel de le Conseil d'Etat lui demande par Nous, Murat semblée Président: : Je consulte lui faire tenir certaines Tribunal de Dalencour, Doyen du â savoir si elle lAs. cessaires à l'exameu de pièces nélère. Instance de Saintpas entendre d'abord ne voudrait 1928 ;: l'exercice 1927. Marc, tions de "Exéeutif Jes communica- 30. du En vertu de l'art,180 du Code de lordre du avant l'exceutiou Travaux Dépêche Secrétaire' d'Etat des truction criminelle d'InsL' Assemblée jour, Publies, en date du 25 de ce Fixons au lundi modifié, 2 Alonsieur Joxeph ya ncquiescé. et mois,relative: de tablc à une demande de bureaux chain,à 10 heures du Décembre prod'Etat dex Lanoure, Secrétaire par le pour machine à cerire,fuite de la session criminelle matin,louverture de ce oblient la Fimanmen et du Conseil d'Etat; Fait au Palais de ressort. parole. Commerce, 40. Dépèche du Secrétaire d-Etat de Marc, le 29 Octobre Justice, 1929. à SaintlIntérieur, datée du 22 Juin courant, Murat DALENCOUR. --- Page 3 --- LE MONITEUR D'HAITI LA RÉPUBLIQUE NATIONALE DE BANQUE PRINCIPAL DE POR1-AU-PRINCE ETABLISSENENT 1929. SITUATION au 30 Septembre 10.000.000.00 1.342.641.25 Capital. Courants. 9.107.926 95 Caisse. 4.206.535.25 Dépôts en Comptes 9.922.613.75 Encaissel Rés. Cireu). $ 841.307.05 3.275.000.00 Divers Créditeurs. des Douânes. 20.377.336.45 Caveau Fonds Nickel. Receveur-Général de nickel. 3.975.000.00 National City Bank of N. y. 20.035.898.30 Fonds de la Monnaie 116.508.80 Compte Spécial. 5.474.076.85 Dà à Banques à PEtranger. Dà par Banques à l'étranger. 4.539.525.75 circulation.. 8.746.061.00 Portefeuille Eligible. 13.609.632.40 Gourdes en 7.514.70 Portefeuille.. 831.007.95 et Agences. Immaubles. 1.238.643.90 Succursales Divers Débiteurs. 64.732.315.65 64.732.315.65 Comptes d'ordre. -Comptes d'ordre. Gourdes 119,385.977.30 Gourdes. 75 circulation.. 8.746.061.00 Portefeuille Eligible. 13.609.632.40 Gourdes en 7.514.70 Portefeuille.. 831.007.95 et Agences. Immaubles. 1.238.643.90 Succursales Divers Débiteurs. 64.732.315.65 64.732.315.65 Comptes d'ordre. -Comptes d'ordre. Gourdes 119,385.977.30 Gourdes. 119.385.977.30 Nationalo de la République d'Hatti. Certifié conforme aux livres Port-au-Prince, de la Banque le 9 Octohre 1929. de la Réprbliqte d'Haiti Banguc Nationale Le Sous-Directeur: W. H. WILLIAMS. Le chefdel la comptabilité: MACDONALD. Elie Landrin, Comptable au et an nom de la Suciité de I. G. lo. Mr. Finances, représenRSPUBLIQUE D'HAITI L sentée Parbenindustric. pour Atienganibalohal. En conséquen- d'Etat Département des des Finances, ce de ce qui précède. Nous, à Secrétaire la Société I. G. tant le Ministre Maurice Overt, représenSecrétairerie d'Etat du Commerce da Commerce, Aktiengesellschal concédons pour la durée 20 Mr. Conseiller Financier, Fartenindustrie exclusif à tant le BREVET D'INVENTION de cing ans, le l'iaventien droit telle a'exploitation qu'elle est dé- 30. Mr. C. E. Van Waterschoodt, No 70 son profit de mémoire plus haut visé. Sous-Directeur de la dite Banque, de la crite dans le Brevet est délivré a été dans le Four En foi de quoi le présent Il procédé : 5 ans Durée: ala-Secite I. G. Etrem et périls, Banque Nale de la République Rues d'Halti, Férou (Loi du 14 Décembre 1922) sans examen préalable, ce à ses que risques de droit, sans àl Port-au-Prince, angle des au braleTIENDRA pour servir et valoir soit quant à la et du Magasin de P'Etat, A TOUS CEUX A QUI IL APPART garantie du Gonvernemeut, ou mérite de linven- ment de:Cent vingt cing mille Gourdes la termes de la loi da 14 réalité, tion," soit à la quant nouveauts à la fidélité ou l'exactitude (G. 125.000) de billets détériorés de Il est certifié qa'aux la Société I. G. Purbenindus- 4le la dascription. Banque Nationale de la République Direcdécembre 1929, société anonyme alleman- Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commer- d'Haiti, qui ont été tirés par la et trie aktiengeaelichaf établie à Frankfurt A. M. Allemagno, son ce, le quatre Jaillet Wizentomtniagtoet tion des caveaux de la dite Banque, de, repréentée par Me. été I. G. Purbenindus- 4le la dascription. Banque Nationale de la République Direcdécembre 1929, société anonyme alleman- Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commer- d'Haiti, qui ont été tirés par la et trie aktiengeaelichaf établie à Frankfurt A. M. Allemagno, son ce, le quatre Jaillet Wizentomtniagtoet tion des caveaux de la dite Banque, de, repréentée par Me. Seymonr autoris6 Pradel, à cet effet, avocat a solSecrétaire d'Etat du Commerce: 80 décomposent comme 1.000 suit : mnandataire Secrétaire dûment d'Etat au Département du Ie Bil. de G.1. Série 66 A C licité du une durée de cinq années JOSEPH LANOUE. 1.000 Commerce, pour Brevet pour linventinn concerdu 46 D 1.000 entières, un d'un engrais chimique caracEnregistré à la Secrétairerie d'Etat c F 1.000 4.000 nant la création certaine teneur en matièro coloran- Commerce, le 4 Juin mil neuf cent vingtA 8.000 téris6 par Tatentionnellemest nenf, No 70.. Bil. de G. 2. Série te Conformément ajoutée à l'article de la ioi surl la Le Chef de Seroice des Breuets d'Tusention: 46 B C 9.000 9 000 matière, la Société 1. G. Parbenindustric plus haut L. DUCASSE. 6 D 7.000 TErbaotalletals par joint son à maandataire cette dumande de 46 E 7.000 qualifié concension, a dépos6 un mémoire décrivant détails techni- la dite 112ème. Bralement 6 F 4.000 invention, ges partienlaritce descriptif et qui accompagno 44 G 4.000 ques. Du mémaoire invention il résulte qu'il a été PROOBS-VERBAL 6 II 1.000 la présente chimique caractériss par 46 J 2.000 51.000 invents un teneur engrais en matière colorante ajoutée de britlement de 125.000 Gourdes de billets A 35.000 iotentionnellement. certaine délériorés de la Banque Nationale de la Bil. de G. 5 Série 4 B 35.000 70.000 La Société 1. G. Furbenindustrie cette invention Altienge- comme République dHaali: xellschaft revendique Après vérification qu'auet le Cent vingt cinq G. 125.000 sa Trmmhaibeatiane similaire ou pareille n'a L'an mil neuf cent vingt-neuf mille gourdes. enne Pevendication d6pos6e, il est décid6 de huit Aolt, en présence des soussignés: 4t6 anterietrements droit à la demande régalièrement pré faire --- Page 4 --- Lt MUNIIEUN tir de Ja date de la publication du Bils.de G. 10 66 A 60.000 60.000 avis, à tous ceux qui peuvent après le contrôle des paquets reçus présent si aucuns ce, Commissaire du Gouver- Deux cent 200.000 prétendre y avoir des droits, en présencedu la Banque Nationale de la mille Gourdes. il y,a, pour produire leur réclamation à Fortnement près d'Hajti. --- Lt MUNIIEUN tir de Ja date de la publication du Bils.de G. 10 66 A 60.000 60.000 avis, à tous ceux qui peuvent après le contrôle des paquets reçus présent si aucuns ce, Commissaire du Gouver- Deux cent 200.000 prétendre y avoir des droits, en présencedu la Banque Nationale de la mille Gourdes. il y,a, pour produire leur réclamation à Fortnement près d'Hajti. après le contrôle des paquets re- au 'Bureau des Contributions Passé ce République ce, du Commissajre du Liberté ou à Terrier Rouge. de bràlement jusqu'à çus en présence Natioportion de terre sera portée Les opérations incinération ont duré de 10 Gouvernement près la Banque délai,cette le cadastre des biens du domaine entière nale de la République d'Haiti. jus- : sur de la Commune de heures à midi. Les opérations de brôlement de privé de l'Etat En foi de quoi il'a été dressé le pré- qu'à entière incinération ont daré Terrier Rouge. que les membres ci- i0 heures à midi. le 12 Août 1929. sent prohs-vrerbal après lecPortau-Prince, dessus nommés ont signé En foi de quoi, ila été dressé le préREx A. PIXLEY ture. sent procès-verbal que les membres Direcleur- Général Fait à Port-au-Prince. en triple exem- ci-dessus nommés ont signé après plaire, les jour, mois et an que dessue. C. E. lecture. Elie Landrin, Maurice Overt, Fait à Port-aa-Prince, en triple Waterschoodt. exemplaire, les jour, mois et an que Il esl dénoncé à la vacance, unc Van dessus. quantité de 300 carreanx de terre cBa- enBrôlement M. Beauvoir, C. E. 1 viron, dépendant delhabitation rurale de i13ème Louis Callard, lan, siluécdans la section de Van Waterschoodt. Perches de Bonnel, commnne et la PROCÈS-VERBAL Milot donl les' abornements de 200.000 gourdes de bilcontenance exacle serontdéterminés de bralement détériorés de la Banme NalioAVIS parParpentage. de trois lets d'llaili: Ilesl" accordé un délai nale de la République des Contribudc la dale de la puet le Le Colleteur-Adjoint les fonctions mois à parlir à lous ceux L'an mil neuf cent vingt-neuf tions d'Aquin exerçant de 'Enrexis- blication de la présente, des des soussiavoir "douze Août, en préseuce de Directeur particulier des Ilypothe. qui peuvent prélendre trement et Conservateur Pre- droits, si aucuns il y a, pour prognés : Sous-Chef de du ressort du tribunal de au Bureau lo Mr. Louis Callard, ques Instauce d'Aquin arise le pu- duire leur réclamation ou au Générale du Départe- mière de Monsieur des Contributions à Milot la Comptabilité représentant le blie qu'il a fait choix ment des Finances, Josepl D. Labatte pour être son cor- Cap-Hartien. ce délai, aucune Ministre des Finances, mis signataire aux bureaux de T'Enre- des Si 90 jours après ce bien 20 Mr. Michel Beauvoir, représen- gistrement et de la Conservation consé- réclamation n'ést comme produile, biende PElat tant le Conseiller Financier, Hlypothèques à Aquin, et, qu'en comme sera considéré les préC. E. Van Waterschoodt, répond de sasignsture à toulesl conditions 30 Mr. ce délai, aucune Ministre des Finances, mis signataire aux bureaux de T'Enre- des Si 90 jours après ce bien 20 Mr. Michel Beauvoir, représen- gistrement et de la Conservation consé- réclamation n'ést comme produile, biende PElat tant le Conseiller Financier, Hlypothèques à Aquin, et, qu'en comme sera considéré les préC. E. Van Waterschoodt, répond de sasignsture à toulesl conditions 30 Mr. quence,il avis elsoumis le Dode la dite Banque, la de la sienne propre. Le présent vues par les lois règissant gous-Direteur dans le four de celui dans le Moniteur Ila été procédé de la République annule Jeudi 24 publié Octobre 1929, qui, par maine. le 18 Octobre 1929. Banque Nationale angle des de comportait le nom de Monsiear Port-au-Prince, d'Haiti, a Port-au-Prince, de TEtat,au erreur, au lieu de celui de REX A. PIXLEY rues Férou et du Magasin Deux cent mille Duchesne Dufresne D. Labatte. bralement de : de billets dé- Monsieur Josepl des ContribuDirecleur Général. Gourdes ( G. 200.000 ) Nationale de la Le Collecteur: Adjoint tériorés de la Banque ont été tirés tions d'Aquin: : République d'Haiti, qui de la dite M. ANGLADE. 110.380, article331-T par la Direction des caveaux suit: Le chèque auNo émis le 19 Aout Banque et se décomposent comme de Gourdes 112.50, de Monsieur René AuA 3.000 une 1929 en faveur duBils. de G.1.Série à la vacance, esl déclaré nul, 6 B 3 000 Il est dénoncé cinq car- guste élant égaré, cll èlre dressé. C 3.000 portion de terre d'environ Che- plicala devant de T'habitation 66 D 3.000 reaux, dépendant la section de Fond 3 Octotre 1929. E 3.000 neau située dans de Terrier Rouge 6 F 3.000 Bianc, Commune avoir à Ma46 G 3.000 qu'or prétend Etienne appartenu décédée sans Les soussig nés, successeurs légaux. 66 H 3.000 dame Rosibelle connus. Cette por- des sieurs F. Hermann & Co, déclarent 6 J 2.000 laisser d'héritiers bornée au Nord par avoir égaré le récépissé N"a 341. s'éle- leur a 6 K 2.000 tion de terre est Cheneau vant à Deuz mille Gourdes, qui ' L 1.000 29.000 une partie de l"habitation Development Cor- été délivré le 14 Mai 1912, par la Com1.000 American de la Dette Bils. de G. 2 Série A à Haytian Sud upe partie de mission de Vérification nul et non 61 B 3.000 poration ; au Cheneau par à la Haytian Communale. Ils le déclarent C 4.000 Thabitation Corporation et avenu, devaut en réclamer duplicata. 6 D 3.000 American Development à l'Est une par le 25 Octobre 192966 E 3.000 une partie à l'Etat; Cheneau Pa T'Clat et Port-au-Prince, 16 F 2.000 tie de Thabitation American DeREINBOLD. B 3.000 poration ; au Cheneau par à la Haytian Communale. Ils le déclarent C 4.000 Thabitation Corporation et avenu, devaut en réclamer duplicata. 6 D 3.000 American Development à l'Est une par le 25 Octobre 192966 E 3.000 une partie à l'Etat; Cheneau Pa T'Clat et Port-au-Prince, 16 F 2.000 tie de Thabitation American DeREINBOLD. & Co. 66 G 2.000 une partie à la Haytian à lOucsb par 66 H 2.000 velopment Corporation: à l'Etat. Nationale 6: J 1,000 21.000 T'habitation Bignon conformément Port-au-Prince. Vincne Imprimerio VALCIN. Bils.de G.5 Série A 45.500 Il est donc délai accordé, de trois mois à parDirecteur.- 66 B 44.500 90.000 à la loi, un