--- Page 1 --- 4 Novembre 1929 PORT-AU-PRINCE Jeudi 31 OctobreelLundi84ème Année No 87 et 88 LE MONITEUR V LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRIN membre du Conseil AUrsS vière est nommé ARRÉTÉ Commanal de Bainet en remplacement Mr. Mérontus Leriche. Sommaire: : de Art. 2. Le présent arrêté sera publié * Conseillers d'Etat BORNO à la diligence du Secrétaire Arroté par lequel sont nommés et exécuté les citoyens Fombrun ct Nemours. de trvis mois d'em. DE 1A R. EPUBLIOUE d'Etat de TIntérieur. Arrôté par lequel la peine Jeudi PRESIDENT au Palais National, à Purtpisounement prononcce contre la Dame en Elaisc date du 2 de la Donné Octobre 1929, an 126e. par te Tribuna! de Paix de Tronin prison. Va l'article 75, 9ème. alinéa au-i'rince, le 21 Aott 1990 est commuee er celle de Charles 2 mnoisde Favière Constitution, de l'indéper dance. Arroté nommant le eitoyen de Bainet en rem- Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur BORNO. membre du Conseil somounal Leriene. droit de grice et de commutation de Par le Irésident : placement de Mr. Mérontus Port-au-Prince un cours nor" le Arrêté inssituantà professiounel qui fonctionnera peine, du Secrétaire d'Etat le Secrétaire d'Elal de PInlérieur : mal d'enseignemens du Service Technique de rAgr i- Sur le rapport sous la dinsetion pro essionnel, de la Justice, LÉONCE BORNO. culture et del l'Enscignement les citoyens des circonserip' ARROTE: : Arrêtés communales par lesquels de "Milot, et Port-Margot jothissant tions de la capacité electorale, sont iavités Article ler. La peine de 3 mois ladame d'emà se faire luscriré sur les registres ouverts commu- àcet prisonnement prononeée contre ARRÈTÉ effet depuis le ler. Octobre aux Maisons Elaise Jeudi par jugement du Tribunal nales des dites circonseriptions. lo Doyen du Tribunel de de Paix de Trouin en date du 2 Août Ordonnance par de Inquelle Saint Marc fixe l'ouverture de la 1929 est commuée en celle de 2 mois BORNO session 1ère. Instanco crimioelle au lundi 2 Décembre 1920. ct de de prison. DE LA RÉPUBLIQUE Extraits du registre des marques de fabrique Art. 2. Le présent arrêté sera publié IRÉSIDENT du Secrétaire commerco. et exécuté à la diligence Vu l'article 75 de la Constitution ; Avis d' 'Etat de la Justice. Vu la loi du 22 Décembre 1922 Donnéaul Palais) National,à Port-au-Prince, créant le service technique de P'Agris lc 25 Octobre 1929, an 126ème. RÉPUBLIQUE Extraits du registre des marques de fabrique Art. 2. Le présent arrêté sera publié IRÉSIDENT du Secrétaire commerco. et exécuté à la diligence Vu l'article 75 de la Constitution ; Avis d' 'Etat de la Justice. Vu la loi du 22 Décembre 1922 Donnéaul Palais) National,à Port-au-Prince, créant le service technique de P'Agris lc 25 Octobre 1929, an 126ème. de FIndépen- culture ét de l'Enseignement profesARRÉTÉ dance. BORNO. sionnel ; 1924 plaçant Vu la loi du 15 Juillet Par le Présicent: : T'enseignement professionnel sous le BORNO Le Secrétaire d'Elal de la Juslice: : contrôle du Service Techaique de l'Aet de "Koseignement proPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARTIIUR RAMEAU. griculture fessionnel ; de Vu les articles D de la Constitution Considérant la nécessité dévelop- induset 3 du Décret du 6 Avril 1916, per l'enseignement technique de ARRÉTÉ Considérant qu'il y a lieu pourvoir triel ; a urgence à préau Conseil d'Etat, Considérant qu'ily écoles au remplacement, Emmanuel Destin et Marc parer des professeurs pour les de MM. fonctions, BORNO Arty appelés à d'autres professionbelles, Sur le rapport des Secrétaires d'EPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE tat du Travail et de l'Irstruction PuARRETE: Vu les articles 75 de la Constitu- blique, : Article 1"r, Sont nommés Conseillers tion, 31 et 32 de la loi du 6 Octobre Arrête d'Etat les citoyens Charles Fembrun et 1881 snr les Conseils communaux de la loi et Art. ler. Il est institué à Port-auAlfred Nemours. les dispositions additionnelles normal d'enseigneArt 2. Le présent arrêté sera publié du 19 Août 1913 ; Jacmel Prince un cours qui fonctionnera Vu le du Préfet de ment professionnel Techniau Moniteur. à Port- date du rapport 11 Octobre courant, au No. sous la direction du Service Donné au Palais National, en de l'Agriculture et de I Enseigneau-Prince, le 4 Novembre 1929, an 421 ; le Conseil Commu-. que ment professionnel. 126ème. de FIndépendance. Considérant est que en minorité suite Art. 2. Ce cours normal qui sera au nal de Bainet par d'une année d'études comprenBORNO. de la démission de Mr. Mérontus Le- moins suivantes : et a lieu de le compléter, dra les matières Par le Président : riche qu'il y (a Travaux de bois,ébénisterie, char- : ARRETE : construction de bâtiments et Le Secrétuire d Elut de PIntérieur: penterie, travaux qui s'y rattachent ; Article ler. Le citoyen Charles Fa- tous LÉONCE BORNO. --- Page 2 --- b) Travaux métallurgiques, plomberie, machinerie et tout ce forge, Alfred César, Magistrat s'y rattache ; qui Communal Président C AVIS )Travaux de maçonnerie, Mompremier Telfort Membre de construction en terre, en travaux Art. Valcius Jn. Baptiste A briques, en ciment et tout pierre, en tous 3. oyen Charles Fa- tous LÉONCE BORNO. --- Page 2 --- b) Travaux métallurgiques, plomberie, machinerie et tout ce forge, Alfred César, Magistrat s'y rattache ; qui Communal Président C AVIS )Travaux de maçonnerie, Mompremier Telfort Membre de construction en terre, en travaux Art. Valcius Jn. Baptiste A briques, en ciment et tout pierre, en tous 3. Les inscriptions seront Lo Département de P'Intérieur rattache : 1 ce qui s'y 5 heures les de 8 heures du matin reçues, a tention du Public sur les ajtire l'at- suid.) Travaux manuels des listes aton laprès-midij jusqu'à la clôlure vantes Art. du Code Pénal : dispositions nerie, (paniers, tapis, nattes, généraux, van- à cinq heures éleclorales du lc 31 Décembre 1929, 936. Nulle association de plus de donnérie etc) 1 cor- Art. 4. soir, vingt personnes, dont le but sera - et.travaux en cuir, coups et Le présent nirtous les i de sU réuconfection et autres métiers eréapprouvé le arrété, après avoir' pour jours,ou certainsj jours marqués, tionnés dans les divisions non men- PIntérieur, sera par exéculéà Secrélaire la d'Etat de politiques s'occuper ou d'objets religieux, littérnires, comprenant toutes ci.dessns.at la Commission diligence de autres, ne pourra se former sortes de travaux Communale de Milot., Tagrémentdlut et propres à développer P'habileté Fait à TIIôlel RuEl conditions qu'il' Gouvernenont, i sous nuelle des élèves trop man 21 Septembre 1929, Communal de Milot, le que d'imhpser al In société, plaim Paulorité publiprendre un métier déterminé, jeunes pour aple Dans le nombre de personunes mie domestique et ménagère, Econo- Le Nlagistrai: M. Alfred CÉSAR. cellos présent articlo ne sont pas indiqué par tries féminines et indus- Les Conseillers: domicilices duns la,maison oùt comprises e) matières y relatives: M,Telfort, V. Jn'Baptis'e. ciation se réunit. PAssod'ins seiguement, Pédagogie industrielle, méthodes Vu ct Art: 237.- Touto Association de discipline, méthodes approuvé : vingt personnes de la nafuro de plus de d'etudes, organisation d'une école in- Le Secrélaire dessus exprimée, 'qui sera forméc sans celle cidustrielle, des classes, Gu dEtot de UInlérieur: risation, ou qui, après auto-. des cours et tout ce quisy rattache. progrumme LÉONCE ra enfreint les conditions Pavoir à celle outenue,, auArt. 3. En attendant la BORNO. sera dissonte imposées tion d'un local permanent à construc. de Les Chefs, directeurs, ou Cours zormal, les diverses l'usage du LE CONSEIL T'association, seront cn outre administmteurs punis d'une d'enseignement mentionnées main ières COMME NAL DE PORT amende de scize gourdes à quarante huit divisions ci-dessus das les MARGOT gonales. celle outenue,, auArt. 3. En attendant la BORNO. sera dissonte imposées tion d'un local permanent à construc. de Les Chefs, directeurs, ou Cours zormal, les diverses l'usage du LE CONSEIL T'association, seront cn outre administmteurs punis d'une d'enseignement mentionnées main ières COMME NAL DE PORT amende de scize gourdes à quarante huit divisions ci-dessus das les MARGOT gonales. à P'Ecole J. B. Damier seront ou dans enselguées toute Vu les articles 15, 14 cl 18 autre ecole industrielle de Port au- 1 torale du 4Août 1919 : de la loi élecPrince. Le nombre des matières Considerani-qu'en maison ADNINISTRATION GENER ALE des étudiants varieront selon les etcelui i ne tenue au 10 Janvier 1de del prochniDES soins des nouvelles écoles, be- blée primaire électorale PAssemCONTRIBUTIONS Art. *. Le présent arrêté les Membres du Conseil appelée a élire : blié et exécuté à la sera pa- cetle Ville,il V a lieu d'ouvrir Communal la liste de A VIS crétaires d' Etat du Travail diligence ub de des l'Ins- Se- nérale de des électeurs qui doivent faire ge- En verla truction Publique. partie celle Assemblée, entrele delarticle 12du contrat au Gouvernement Donné Palais National.le 22 OctoArrele ce. American ella Haylian bre 1929, an 126ème. de qui suit: cl de T'article Development 10 Corporation. dance. TIndéren- Art. ler. Tous les ciloyens de celle lel 1997 sur le de la loi du 26 JuilBORNO. Conscrimionjiontsmnt déla élec- cir- cédé domaine; il sera proPar le Président : torale, sonl invités à venir capacilé sc faire insimmédiatement à la délermià crire sur les registres qui seront ouverts - nalion des lerres vacantes du doLe Secrélaire dElal du Travail ed de Octobre cet effel à PIlôtel Communal le ler. maine disponible pour TInstruclion Pubique : prochain. à cette dans allermage Art. 2. La Commission chargée de con- bornée au Compagnic la région CHARLES BOUCHEREAU, fectionner la listé d'inseription ct de si- Liberté, à Nord' parla baic de Forlgnerles cartes. à délivrer aux éleeteurs cst TESI par la Rivière La composée de MM: duisant Matrie, au Sud par lc chemin conLE CONSEIL Raymond Jeune, Magistrat de Forl-Liberté à COMMUNAL DE MILOT Communal, Président cl à POuest par lc grand Mapous Vu les articles 13, 14 et 18 de la loi élec- St. Ililaire Ferdinand membre conduisant de Fort-Liberté chemin torale du 4 Aoul 1919; etAmbroise naminthe. à OuaConsidérant qu'en raison de la Art. 3. Les inscriptions seront reçues Il sera ne lenue all 10. Janvier 1930 de prochai- tous les jours de 10 hs. du matin à +h. également procédé inméblée primaire électorale appelée a lAssem- élire les de listes Taprès-midi jusqu'a la cloture des dialement à la délormination des Membres du Conseil Communal de cell : heures électoraics le31 Décembre 1929 à lerres vacanles du domaine ville; il y a lieu d'ouvrir la lisle eing du soit. ue all 10. Janvier 1930 de prochai- tous les jours de 10 hs. du matin à +h. également procédé inméblée primaire électorale appelée a lAssem- élire les de listes Taprès-midi jusqu'a la cloture des dialement à la délormination des Membres du Conseil Communal de cell : heures électoraics le31 Décembre 1929 à lerres vacanles du domaine ville; il y a lieu d'ouvrir la lisle eing du soit. nible pour disporale des électeurs qui doivent fure géné- Art 1.Le préseut arroté après avoir élé sur allermage les à celle Comde cette Assembléc, partie approuvé par le Secrelaire d'Elat de Deruc, pagnic La habitations Angot, Pintérieur, sera exéculé i la diligence du Crochue, Drouineau MaA ARRÉTÉ CE QUI SUIT: Conseil Communal de Porl-Margot. poux, Albanel, Laigneau, Guldivier, Fait à I'Hôtel Communal de Port Mar- Contiche, siluées dans la Arlicle 1er. Tous les citoyens de celle got, le 21 Sept. 1929. de Port-Liberlé; Mapous, Communc Merande, cireonseription té clectorale sont jouissant de la capaciLe Jagistrat Communal: : Beholle, Caillot, Paradés, Mcillac, crire sur les registres invités à se faire insRAYMONDJ JEUNE, siluées dans la Commune de Ouaà cel eflet à PHiôtel qui seront ouverts Les Conscillers naminthe; el les habitalions Octobre prochain. Communal, le ler. et Ambroise. : St. Hilaire Ferdinand gol, Morcau, Carleau el MarArt. 2. La Commission dans la Communede Dial,siluées fectionnerlal chargée de con- Vu et approuvé:" Un délai de trois Torrier-Rouge. les cartes à listed'inscription délivrer aux électeurs et de signer Ie Secrétaire d'Elal de TInlérieur: de la publicalion du mois à partir composée de MM. est au Monileur csl accordé présent avis LEONCE BORNO. sonnes dont les droits aux perpourraient --- Page 3 --- LE MONITEUR ralions chimiques, inédicinales et phar se trouvant dans la section Fond-Blane les être lésès, si aucune il y a, pour Bureau pro- de la commune de Terrier-Routre: maceutiques. le 28 Seplembre 1929. duire leurs réclamations au habitations La Patrie, DuJarriay, Porl-au.Prince, des Contributions à Fort-Liberté, Djhary, Diary, Malérive. Rossignol, Jahu; Ouanaminthe, Terrier-Rouge ou au Turfa, Armand, Prost, Zaire, Savanne Il a élé déposé le 14 Acat 1929, par Cap-Hailien, dans lc formes prévues dans la deuxième section de Mc. Georges, N. Léger, ayocal, et Carrée de la commune de Fort-Liberté: le 28 du même mois, au No. par la loi. les habitations Croisoeuil, Dumorné, enrogislré duréc de vingt ans, REX A. rier-Rouge ou au Turfa, Armand, Prost, Zaire, Savanne Il a élé déposé le 14 Acat 1929, par Cap-Hailien, dans lc formes prévues dans la deuxième section de Mc. Georges, N. Léger, ayocal, et Carrée de la commune de Fort-Liberté: le 28 du même mois, au No. par la loi. les habitations Croisoeuil, Dumorné, enrogislré duréc de vingt ans, REX A. PIXLEY Ménard, Loysenu. Carrié, 161 cl pour de une 6 STANAVO Direcleur Général. Barreaux, Baudin, Lacroix; dans la pre- la marjue fabrique: Maillard, de commune de : mière section habitations) Bayaha, Mclonnière Il ést dénoncé à-la vacancc, une Fort-Laberte-les Melonnière grande placequantité. de 300 earreanx de terre Ba- el- petite Jeune, place, Roman, Collet ou Collette, viron, dépendant delhabitation ruiale de Duvivier, Sicard, Oliveau; dans de la sec- Oua lans, siluécdans la section de tion Bas-Maribaroux, commune Gourgues, Perches de Bonnel, commnnc el la naminthe : les habitations Bedout Milot donl les abornements 1 Petite Gourgues, Arteaud, contenance exacte scrontdeterminés (reste.) de la DESIGN n1 (Dessin Stanavo). La"dite parlarpentage. Un délai de trois mois à partir marque à la Stanavo SpeIlest accordé un délai de trois publicationdu présent avis au Moniteur dont les cification appartient Board, association ayant son mois à parlir de la date de la pu-! est accordé aux être personnes lésés, si aucune siège social à New-York (E., U. el A:) le blication de la présente, à lous ceux des droits pourraient leurs réclamations i Ille s'applique. dans Tindustrie à des huiles peuvent prélendre avoir lilya. pour produire à Fort commerre de la déposants, qui droits, si aucuns il y a, pour pro- au Bareau Ouanaminthe. des Contributions "Terricr-Rooge : rallinées. semi raflinées, ei brutes faités de duire leur réclamation au Bureau Liberti, dans les formes : du pétrole, avec ou sans aljonction ou miContribulions à Milot ou au ou au Cap-Initien la substaneos animales, végétalos dut des prévues par loi. nérales cl destinées à conslituer Cap-Hartien. aucune REX A. PIXLEY pour moteur, pour. éclairage, Si 90 jours après CC délai, bien carburant braler et pour fournir de l'éner réclamalion n'est produite, ce Mirodeuriidwird. pour pour fournir des graisses el des considéré comme biende PElal gie, sera lubriliants, cl plus partientiarement el soumis à loules les conditionspre- Dodes combustibles etdeslubriliants pour vues par les lois régissant lc ORDONNANCE: Paviation. 1929. maine. Oclobre 1929- Nous, Murat Dalencour, Doyen du port-au-Prince, lc 28 Septembre Port-au-Prince, le 18 Tribunal de 1ère. instance de SaintREX A. PIXLEY Marc, du Co.le d'Insélé le 5 Seplembre 1929. Diredeur Général. En vertu de Tart,180 modifié, Ila Me François dépo:é Malbon, avocal, et truction criminelle lundi 2 Décembre pro- par le 13 du mêma mois. , Murat Dalencour, Doyen du port-au-Prince, lc 28 Septembre Port-au-Prince, le 18 Tribunal de 1ère. instance de SaintREX A. PIXLEY Marc, du Co.le d'Insélé le 5 Seplembre 1929. Diredeur Général. En vertu de Tart,180 modifié, Ila Me François dépo:é Malbon, avocal, et truction criminelle lundi 2 Décembre pro- par le 13 du mêma mois. au Fixons heures au du matin,louverture enregistre No.161 el pour unc duréc deving ans, II est dénoncé à la vacance une environ, quantité clain,à 10 criminelle de ce ressort. aldspignation commercialo: : 4 AU BON de cin cents hectares I"habitation de terre Chamousca- de Fait la session au Palais de Justice, à Saint- MARCHR". La dile désignalion appardépendant de rurale du même nom, comle 29 Octobre 1929. tienlau iAfaMnoreaet dille, Seclion bornés, savoir: Au Mare, dûment palenté, demeurant CL domici- au mune de Lascahobas, rivière de Thomonde, au Sud Murat DALENCOUR. lié à Porl au-Prince. Elle s'applique nord par de la droit. à l'Ouest par une prélengenre de commerce auquel le déposant la vente par qui de Mme. Vve. Pachoulte se livre et qui consiste dans due propriélé T'Est par Mr. E. B. Elie. SECRETAIRERIE DETAT DU des articles d'épicerie, de comestible jel accordé, conformement à la alimentaires variis pour a est donc de trois mois à partir de la : COMMEECE el de produils Elub'i issement des autres loi, un délai du présent avis à des distinguer son date de la publication prélendre y avoir Extraits du Registre marques Elablissements similatres. tous ceux qui sinucuns peuvent ily a, pour produire de Fabriyue et de Commerce : Port-au-Prince, le 28 Septembue 1929. des droits, au Bureau des' Contrileur réclamation Palais des Finances, à Port-au1 a été déposé lc30 butions, Prince. Passé ce délai, celtc portion du Do- de Aoôt 1929, par Me. AVIS terre sera portéc sur le cadastre Grorges N. Léger, Nujol maine de PElat. avocal,et enregistre le 11 Septembre une de successeurs légaux Port-au-Prince, le 21 Oclobre 1929. la même annéc, au No. 163 et de pour fabri- Les soussignés, F. Hermann & Co, ddalarent REX A. PIXLEY durée de wngt ans, la marque des sieurs le No 341. s'éle- :4 NUJOL 11. La dite marque avoir égaré récépissé leur a Directeur Général. que à la Slanco Ihcorporated. vant à Deuz mille Gourdes, 1912, par qui la Conappartient sociélé anonyme ayant son siège social été délivré le 14 Mai de la Dette En vertu de l'article 12 du contrat à Wilminglon (t-laware, E.. de wngt ans, la marque des sieurs le No 341. s'éle- :4 NUJOL 11. La dite marque avoir égaré récépissé leur a Directeur Général. que à la Slanco Ihcorporated. vant à Deuz mille Gourdes, 1912, par qui la Conappartient sociélé anonyme ayant son siège social été délivré le 14 Mai de la Dette En vertu de l'article 12 du contrat à Wilminglon (t-laware, E.. U. A.) mission de Vérification nul et non entre le Gouvernemeut et la Ilaytian dans l'industrie el le Communale. Ils le déclarent American Development Corporation et Elle s'applique, de !: Société déposante, à avenu; devaut en réclamer: duplicata. l'article 10 de la loi du 26 Juillet 1927 im- commerce des huiles minorades raffinces destinées Port-au-Prince, le 25 Octolre 1029; sur le Domaine, détermination il sera procédé des ler- à être employérs pour le trailement de médiatementi a la dimponibles la conslipation:a des huiles lubrifiantes; REINBOLD & do. res vacantes du domaine et à des huiles minérales pour des prépa pour affermage à celte Compagnie --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUISES CONFORMEMENT A LA Commune de 2 ba. 58 a de terre enLOI DU 26 JUILLET Pt-Goâve, viron de 1927 4eme section 46 Terre Rouge Thabitation SITUATION rurale de Fd- nés au Nord par borDATAS Arabie Belautin Nais- Alexis DES BIENS: NOMS sentation dela Dréterrain de occupant de Vertilhomme.12 a CONTENANCE : DES SOUNISTONNAIRES demandes: des Sud par le terrain PEtat, oc- au de Quartier Six carreaux de terre cup6 par Casilien LeGressier, bornés N; par les hériveillé,à l'Est le terrain sec. de Morne tiers Alexandre, occupé parl Flearius Laà Chandelle, Xavier Chérubin S par feur,à i'Ouest par Dorhab.Colin. héritiers Gatean; et les sinvil Lovance, occules héritilers Joseph Krar Dieubon Laborde.. 16 Avril l'Etat.. pant de terrains de Massena et les Mont1929 Commune 4 fort, O par les héride hect. 25a. de terre tiers Jacques Monfort. ne,4e. Miragoa- section bornés N : par les hériCommune de Une des Fd-des- tiers Valdé Bataille; S: P-au-Prince, étendue de 20 Negres habi- parTélémaque Dataille; Albert 1929. sec. de Bouvier carreaux de terre bortation E:par les héritiers BaLolange.. 15 Août habitaticn née N: par le Dictonr Occéan Jn-Louis des Bourg taille; 0: par les héritiFourque-Gran Célestin : S, par le Dr. 5 Mai Rochelois. ers Samedi Lanclume et din. Célestin : E, par le Dr. 1928. Merania Gaspard, vière. Célestin ; o; par la RiCommune Pt-Goâve de Environ 12 ha. ritiers BaLolange.. 15 Août habitaticn née N: par le Dictonr Occéan Jn-Louis des Bourg taille; 0: par les héritiFourque-Gran Célestin : S, par le Dr. 5 Mai Rochelois. ers Samedi Lanclume et din. Célestin : E, par le Dr. 1928. Merania Gaspard, vière. Célestin ; o; par la RiCommune Pt-Goâve de Environ 12 ha. 90 a. de E-au-Prinre 10eme section terre bitation dépendant del PhaAngle Rues Une propriété d'env. 6 rurale des an Nord Larufy, bornés Ch. de Mars mètres de de façade sur 20 Palmes tion Girard, par an l'habita- Sud et, Réunion aul Nord profondent, parquid bornée Thabitation Henry, par à Eng. Pierre-Lonis.. . 14 au Sud idedroit, Rue PEst parl les du par'la habitations Champ de Mars, à l'Est Sanéus Sanon, 6 Juillet Dnboisnean te, à l'Onest et Quiqui. par la Rue dle ja Réutation par T'habiuion, à l'Onest par qui Sennc. de droit. de Commune 6l.15 a de terre bor. Gonaives, Rue Cue propriété 4e Dessalines sec. llab. Dés N: par le chemin de l'Egalité mètres de facade d'env. 7 Acul qui conduit à l'hab. Lade sur 30 Jagnan: xonrde: S par les héri- Choute profoudeur. bornée Mme tiers Louis Robert., 16 au Nori parl l'Etat, OC- Claire Arbunotb.17 (( lanme (soillaumnise : E par les héri- GuilAodt 1929 Mondésir. cupée par Mr. Anselme tiers Camean: O par le l'Etat, non au Sud par grand chemhin qui conbitie, à l'Est luit à Ihabit. Lacnl. RLESE Rue de l'Egalité. à l'Ouest par Ce. de Dessa- Environ 4 hectares de Gonaives,Rue lines hab. 4e.section terre hornés N:par LouRépublicaine Une propriété d'env. 10 Lindes. Coupe-à- verture Dorléans, aux mètres de de fnçade sur 20 1'Etat droits de 1Etat; S par Athanase J. profondeur bornée et Dernard M.RoBelcham 16;0 au Nord par. Aue Charles mnéus; E par Ph. Jean Sterlin, titres inconnus, Mme Vve Charles, anx droits de au Surl par Fénélus F6Honoré Théagène l'Etat; O par 1'Etat né, titres inconnus, à 19 a Commune Environ 1h. de l'Est par.la Iue Répudel Dessal. 4e. terre hornés N] 29a. blicaine, à l'Ouest sec.hab Goupe- S par parl-Etat, Mme Camille titres ta: à Lindes 1éans, Louverture E par Dor- 0 Joachim Rommebon 16 connus. par 1-Etat. l'Etat, Commune Petit-Goave de Environ 5 ha. 16 a. de Jacmel,ruedu Commune de Uu emplacement de la 2e, sec.rurale bitation terre dépendanto del'hFort Baril 2e conteuance de 7 mètres de lal Bord de l'Efaçade' sur 15 deproPlaine. titres ta: à Lindes 1éans, Louverture E par Dor- 0 Joachim Rommebon 16 connus. par 1-Etat. l'Etat, Commune Petit-Goave de Environ 5 ha. 16 a. de Jacmel,ruedu Commune de Uu emplacement de la 2e, sec.rurale bitation terre dépendanto del'hFort Baril 2e conteuance de 7 mètres de lal Bord de l'Efaçade' sur 15 deproPlaine. tang " bornés au Norl fondeur borné an Nord par Vendredi Fils. Aimé Marisna par Jarc. Aurèle Audral, Mayard ocenpaut un terrain reJu-Marie. : 9 Août au: Sad par Elsève Borno, St-Louis. 30 4 puté bien de l'Etat, au à TEst par Davernois oud par Examé Mezémé Lanrent et Al'Onest par ocenpant un terrain réYre Félix Jn-Baptiste. bien de PEtat, à Commune de Environ 15h. 48a. de pa r Fa Joseph occupant Desvallons Section Port-au-Prince Bouv. terre bornés N. par la rain réputé bien del'E- un terhabit. Fouque qni Riv. de au droit Fouque E : S par Nemours Vincent 9 tat, à l'Ouest Grandin. par le Iphraus Fils Aimé p a r duit grand io chemin qui couSept.1999. pant un terrain réputé occuqui de lonvier, droit. 0 par bien de l'Etat. Commune de Une propriété de Quartier Cinq carreaux de terre PL-au-Prince, rant environ 6) n:esn- pieds sec. de Gressier, Morne tion bornés Daline N: parl dite l'habitahal.Carrefour de facade sur 300 de à Chandelle, ronnay, S par LaffeNord profondeur : hornée au Jean Elièn hab.Colin. tion Ignace, E par Phabita- l'haSad par Boisney at Charles.. 12 a bitation Colin, O par Bonavent St Félix .11 Sept. Joseph, à l'Ent l"habitation Colin, sec1999 par grande route de Ee tion de Morne à ChauPort-an-prince à Léodelle, gane et Al P'Onest par le gieur Jn-Mario Mokse. Port-ay-Prinos.- Imprimerie Natienale Directeur : VInGIL*VALCIN